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Document publié le Samedi 7 janvier 2023 par la commune de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Télécommunications et internet,
Ref.
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524
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Ÿ Cy r MAIRIE DE SAINT CYR AU MONT D'OR
EXTRAIT du registre des délibérations du conseil municipal
Le dix-neuf décembre deux mille vingt-trois, le conseil municipal de la commune de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, dûment convoqué, s'est assemblé salle OBJET : du conseil municipal à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, sous la présidence de monsieur | le maire, Patrick Guillot, en session ordinaire. i
Cessation d'activité et : : 7 D ti fl icipal : le 13 dé . dissolution du syndicat ate de convocation du conseil municipal : le 13 décembre 2023
_rhodanien de Étaient présents: Patrick Guillot, Emmanuelle Foulon, Sabine Chauvin, développement du Michel Guinard, Sylvie Maurice, Philippe del Vecchio, Jacques Guinchard, câble (SRDC) Monique Laugier, Christian Laurière, Marc Grivel, Valérie Grognier, Elisabeth Rivard, Isabelle Druet, Gilles Catheland, Irène Biseau, Corinne Brun, Nathalie
Délibération n°2023-83 Marrocco, Sophie Goullioud, Jérôme Cochet, Xavier Larrat, Magali Philit, Vincent Chadier, Jacqueline Mantelin-Ruiz, Xavier Lateltin.
Nomenclature actes : Étaient représentés : Cyrille Bouvat (représenté par Philippe del Vecchio), 5. Institutions et vie politique philippe Guignard (représenté par Christian Laurière), Marc Bigot (représenté 5.7 Intercommunalité par Syie Maurice), Daniel Exbrayat (représenté par Sophie Goullioud),
Nombre de Conseillers Christine Talieu (représentée par Magali Philit).
En exercice : 29 Aété désignée secrétaire de séance madame Valérie GROGNIER.
Présents : 24
Représentés : 5
Monsieur le maire explique à l'assemblée que la commune de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or est membre
du syndicat rhodanien de développement du câble (SRDC) depuis le 10 décembre 1991. Le SRDC
est lui-même membre de l'EPARI (Établissement public pour les autoroutes rhodaniennes de
l'information). L'objet unique du SRDC est d'autoriser l'EPARI à concéder un réseau câblé sur son
territoire.
La résiliation de la convention de concession de l'EPARI, ainsi que sa décision de cession du réseau
entraînent la cessation d'activité, de fait, de l'EPARI au 31 décembre 2023, qui n'aura ainsi plus
d'objet dès lors que l'opération pour laquelle il a été créé est achevée. Il en est de même du SRDC.
Un accord de dissolution du SRDC, à annexer à l'arrêté préfectoral de cession d'activité du 31
décembre 2023, a été approuvé à l'unanimité par le comité syndical du SRDC du 6 novembre 2023. Il permet de fixer les règles de la liquidation du syndicat. Il n'entraîne aucune charge pour les
membres du SRDC.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.5212-33, 1.52 11-25-1, et L.5211-26,
Considérant qu'après la décision de l'Établissement Public pour les Autoroutes Rhodaniennes de l'Information (EPARI) du 20 octobre 2022 de résilier sa convention de conception et d'établissement d'un réseau câblé sur le territoire du SRDC, de céder son réseau et d'être dissout, la dissolution du SRDC est de de plein droit en raison de l'achèvement de l'opération pour laquelle il avait été créé (autoriser l'EPARI à concéder un réseau câblé sur son territoire),
Vu ja délibération en date du 6 novembre 2023, par laquelle le SRDC a approuvé sa dissolution à compter du 31 décembre 2023 et accepté les conditions de sa liquidation,
Considérant notamment, au vu du protocole d'accord de dissolution ci-annexé, que cette dissolution du SRDC n'entrainera aucune charge pour ses communes et groupements de communes membres, qui pourront au prorata de leur participation au budget de fonctionnement du SRDC et ï REÇU EN PREFECTURE 1
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de la participation de ce dernier au budget de fonctionnement de l'EPARI, per l'excédent du résultat de fonctionnement constaté de l'EPARI à sa dissolution,
Conformément aux dispositions de l'article L.5212-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui prévoit qu'un syndicat ne peut être dissous que par le consentement unanime des organes délibérants de ses collectivités membres,
Le Conseil Municipal, Monsieur le maire entendu, et après en avoir délibéré à l'unanimité,
Approuve la dissolution du SRDC et les conditions du protocole d'accord de dissolution ci-annexé.
Autorise M. le maire à accomplir tout acte et formalité en ce sens,
Communique, aux fins de la bonne administration de cette décision, la présente délibération à M. le Président du SRDC.
Fait et délibéré salle du conseil municipal, les jour, mois et an susdits. Suivent au registre les signatures des conseillers présents.
Copie certifiée conforme,
Le maire, La secrétaire de séance,
Patrick GUILLOT Valérie GROGNIER
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