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unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 90 d1733841072163 Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 90 d1733841072163)Thèmes du document : Logement, Jeunesse, Mode, textile et habillement, EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS

N°24SGADP0285

DECISION

OBJET : Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - Paiement d'une subvention

par la Communauté Urbaine - 21 paiements

Le PRÉSIDENT de la COMMUNAUTE URBAINE du CREUSOT-MONTCEAU-LES-MINES,

Vu l’article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du conseil communautaire en date du 21 décembre 2023, devenue exécutoire à compter du 22 décembre 2023, lui donnant délégation de compétences en vertu des dispositions susmentionnées,

Vu l’arrêté en date du 26 décembre 2023, devenu exécutoire le 26 décembre 2023, donnant délégation de compétences, notamment en ce qui concerne le soutien à l’amélioration des logements du parc privé à Madame la 6ème Vice-Présidente, Madame Montserrat REYES,

Vu la délibération du conseil communautaire en date du 11 février 2021, devenue exécutoire à compter du 12 février 2021, approuvant les termes de la convention d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH).

Vu la délibération du conseil communautaire en date du 20 mai 2021, devenue exécutoire à compter du 21 mai 2021, approuvant le règlement d'intervention des aides financières de la Communauté Urbaine aux propriétaires de logements privés dans le cadre de l’OPAH.

Considérant les demandes de subvention préalablement établies et vérifiées par l’opérateur SOLIHA en charge du suivi-animation dans le cadre de l’OPAH communautaire et conformément au règlement d’intervention des aides financières de la Communauté Urbaine.

Au titre du programme Façades :

 Mme BONNARDOT Mireille, propriétaire bailleur d’un logement

 M. BRENOT André, propriétaire bailleur d’un logement

 M. CHANDAT Jean-Luc, propriétaire bailleur d’un logement

 Mme COULON Julie, propriétaire bailleur d’un logement

 Mme CULLUS Arlette, propriétaire occupante

 M. ESTIENNE Geoffroy, propriétaire occupant

 M. FERRIER Blaise, propriétaire occupant

 M. FORAT Gilbert, propriétaire bailleur d’un logement

 M. KRUPSKI Christian, propriétaire occupant

 M. LACOUR Jean-Paul, propriétaire occupant

 M. LAMBERT Alain, propriétaire bailleur d’un logement

 M. LAPIERRE Jean-Paul, propriétaire bailleur d’un logement

 Mme LAUPRETRE Lucienne, propriétaire bailleur d’un logement  Mme MARSEILLE Jacqueline, propriétaire occupante

 M. MICHELET Gérard, propriétaire occupant Mme OLIVIERI Florence, propriétaire occupante

 M. PACOT Gérard, propriétaire bailleur d’un logement

 M. POGHOSSIAN GURGEN, propriétaire occupant

 Mme PRECIAT Catherine, propriétaire occupante

 Mme RAVAUD Sylvie, propriétaire bailleur d’un logement

 Mme VIGNANT Christiane, propriétaire bailleur d’un logement

DECIDE ce qui suit :

 D’accorder une aide d’un montant de 1 196€ à Mme BONNARDOT Mireille  D’accorder une aide d’un montant de 1 332€ à M. BRENOT André  D’accorder une aide d’un montant de 1 528€ à M. CHANDAT Jean-Luc  D’accorder une aide d’un montant de 1 150€ à Mme COULON Julie  D’accorder une aide d’un montant de 1 236€ à Mme CULLUS Arlette  D’accorder une aide d’un montant de 1 040€ à M. ESTIENNE Geoffroy  D’accorder une aide d’un montant de 1 080€ à M. FERRIER Blaise  D’accorder une aide d’un montant de 1 002€ à M. FORAT Gilbert  D’accorder une aide d’un montant de 1 022€ à M. KRUPSKI Christian  D’accorder une aide d’un montant de 1 126€ à M. LACOUR Jean-Paul  D’accorder une aide d’un montant de 698€ à M. LAMBERT Alain  D’accorder une aide d’un montant de 1 054€ à M. LAPIERRE Jean-Paul  D’accorder une aide d’un montant de 1 170€ à Mme LAUPRETRE Lucienne  D’accorder une aide d’un montant de 1 098€ à Mme MARSEILLE Jacqueline  D’accorder une aide d’un montant de 728€ à M. MICHELET Gérard  D’accorder une aide d’un montant de 1 312€ à Mme OLIVIERI Florence  D’accorder une aide d’un montant de 1 270€ à M. PACOT Gérard  D’accorder une aide d’un montant de 1 078€ à M. POGHOSSIAN Gurgen  D’accorder une aide d’un montant de 886€ à Mme PRECIAT Catherine  D’accorder une aide d’un montant de 1 102€ à Mme RAVAUD Sylvie  D’accorder une aide d’un montant de 1 290€ à Mme VIGNANT Christiane

 La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

 La présente décision sera communiquée aux membres du Conseil communautaire à la faveur d’une prochaine réunion.

Fait à Le Creusot, le 24 juillet 2024

Certifié pour avoir été reçu

à la sous-préfecture le 29 juillet 2024

et publié, affiché ou notifié le 29 juillet 2024

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME