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Document publié le Jeudi 15 septembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 1 d1663590488825)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU BUREAU
COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU
15 SEPTEMBRE 2022 RAPPORT N° I-2 22SGADB0087
Nombre de conseillers en exercice :
25
Nombre de conseillers présents :
21
Date de convocation :
9 septembre 2022
Date d'affichage :
16 septembre 2022
OBJET:
Expérimentation d'un service de
remplacement de secrétaire de
mairie - Modification de l'emploi
crée
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote: 25
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 25
Nombre de Conseillers ayant voté
contre : 0
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 4
• n'ayant pas donné pouvoir : 0
L'AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, le 15
septembre à quatorze heures trente le Bureau
communautaire, régulièrement convoqué, s'est
réuni en séance Château de la Verrerie ( salle à
manger ) - 71200 LE CREUSOT , sous la
présidence de M. David MARTI, vice-président.
ETAIENT PRESENTS :
Mme Isabelle LOUIS - M. Jérémy PINTO - Mme
Monique LODDO - M. Guy SOUVIGNY - Mme
Montserrat REYES - M. Philippe PIGEAU - M.
Georges LACOUR - M. Jean-Claude LAGRANGE -
Mme Evelyne COUILLEROT - M. Cyril GOMET -
Mme Frédérique LEMOINE - M. Daniel MEUNIER -
M. Jean-François JAUNET
VICE-PRESIDENTS
Mme Jeanne-Danièle PICARD - M. Jean-Paul
BAUDIN - M. Sébastien GANE - M. Jean-Paul
LUARD - M. Roger BURTIN - M. Bernard DURAND -
Mme Pascale FALLOURD -
CONSEILLERS DELEGUES
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
M. VERNOCHET (pouvoir à M. LUARD)
M. FRIZOT (pouvoir à Mme LEMOINE)
M. FREDON (pouvoir à M. JAUNET)
M. GRONFIER (pouvoir à M. SOUVIGNY)
SECRETAIRE DE SEANCE :
Bernard DURAND Le BUREAU de la COMMUNAUTE URBAINE du CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES,
Compétent en application de la délibération du conseil de communauté en date du 16 juillet 2020, devenue exécutoire le 18 juillet 2020, donnant délégation de compétences au bureau et au président, conformément à l'article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article L. 332-24,
Vu l’avis rendu en comité technique,
Vu la décision du bureau communautaire du 16 juin 2022 relatif à la création d’un emploi non- permanent de chargé de remplacement des secrétaires de mairie,
Le rapporteur expose :
« A la faveur du conseil communautaire du 30 juin 2022, les élus se sont prononcés favorablement sur la création d’un nouveau service commun dédié au remplacement des secrétaires de mairie et des personnels administratifs pour une durée de deux ans.
Cette expérimentation répond à une demande forte de la part de nos communes-membres sur un territoire qui comporte un nombre important de communes rurales (11 communes comptent moins de 600 habitants).
Par décision du 16 juin 2022, un poste non-permanent à temps complet, de la filière administrative de catégorie B relevant du cadre d’emploi de rédacteur territorial, sur la base d’un contrat de projet d’une durée de 2 ans avait été créé pour permettre cette expérimentation.
Compte tenu des profils des candidats ayant postulé, tous sont titulaires de la fonction publique territoriale.
Aussi, il convient de modifier le poste crée pour le transformer en emploi-permanent.
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »
LE BUREAU,
Après en avoir débattu,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- De modifier comme suit la décision n°22SGADB0072 du 16 juin 2022 :
De créer un emploi permanent à temps complet de chargé de remplacement des secrétaires de mairie de la CUCM au sein de la Mission Animation Territoriale de catégorie C à B relevant de la filière administrative des cadres d’emplois d’adjoints administratifs territoriaux à rédacteur territorial ;
D’affecter la dépense au chapitre 12 6 Charges de personnel du budget principal.
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 16 septembre 2022
et publié, affiché ou notifié le 16 septembre 2022
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME LE PRESIDENT,
David MARTI
LE PRESIDENT,
David MARTI