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Compte-Rendu - 12 CR CM du 09 09 21 Document publié le Jeudi 9 septembre 2021 par la commune de Cocheren. Lien du pdf (Compte-Rendu - 12 CR CM du 09 09 21)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, Ville de

COCHERIEN

#7 cn

PROCES VERBAL ET COMPTE-RENDU

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 9 SEPTEMBRE 2021

Etaient présents sous la présidence de Monsieur Jean Bernard MARTIN, Maire :

Monsieur Daniel FUHR, Madame Martine KREBS, Messieurs Richard OSTROWSKI, Emile

REINHARD, Madame Martine JOHANN Adjoints, Madame Marie-Thérèse PFEIFFER, Conseillère Municipale déléguée, Messieurs Amar MAACHE, Louis DE CHIARA, Mesdames Anne Marie BOUTET, Nadine KELLER, Anne KAAS, Isabelle DEMOGEOT, Christine LUPIC, Messieurs Paul CHAVAN, Jean Philippe BOTT, Madame Claire BLADT, Messieurs Jonathan OUTOMURO, Samuel KREMER, Conseillers Municipaux.

Etaient excusés : Madame Marie-Josée SCHWEITZER (délégation de vote à MARTIN Jean Bernard), Messieurs René SCHMIDT, Christian GAUER (délégation de vote à FUHR Daniel, Madame Aurélie QUAI, Conseillers Municipaux.

Après les salutations d'usage, le quorum étant atteint Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h30 et propose, avant de passer à l'ordre du jour, une présentation, à sa demande, de Monsieur KACZYNSKTI Cédric, Directeur du SCoT Val de Rosselle sur la problématique de la mise en conformité du PLU de la Commune avec le SCoT Val de Rosselle. Le document de présentation est joint au présent compte rendu. Les cartes présentées sont visibles sur https://www.scot-rosselle.com

Monsieur Jean Philippe BOTT est nommé secrétaire de séance.

1. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 7 JUILLET 2021

Le compte-rendu est adopté à l'unanimité par les membres présents à ladite réunion.

2. COMMANDES PUBLIQUES

a. Marchés passés en délégation

En application de l'article L5211-11 du Code Général de Collectivités territoriales, le Maire rend compte des marchés (du 2/09/2021 au 05/10/2021), passés en vertu des délégations données par le Conseil Municipal.

Le détail est exposé ci-après :

M t BUDGET COMPTE Libellé Fournisseur CHAN

devis TTC

2051/160 -

Concessions et droits | Création d'un nouveau site Déclic

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licences 3 480,00

Remplacement des fenêtres et i 1 L ; À

Investissement de de la porte d'entrée au 1 Fenêtres SCHMITT impasse de la Forge 25 281,60

2313/160 - Réfection du trottoir rue du

SETPB KLEIN G

constructions Moulin } 5 812,20

Total investissement | 34.573,80Appelé à en délibérer,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

PREND ACTE des décisions du Maire.

b. Attribution du marché « contrat d'entretien de l'éclairage public »

Une consultation a été faite pour l'entretien de l'éclairage public.

Au terme de la consultation, 5 dossiers de consultation ont été demandés et 3 offres ont été déposées.

Il ressort de l'analyse des offres que la mieux disante est celle de l'entreprise SPIE CITYNETWORKS qui au vu du détail estimatif témoin se chiffre à 26.348 € HT. (montant estimatif des travaux pour une année)

Appelé à en délibérer,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité,

ACCEPTE la proposition de contrat d'entretien de l'éclairage public de l'entreprise SPIE pour

une durée de 3 ans.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le dit contrat.

c. Groupement de commande dans le cadre du programme FUS@E

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le point ci-après portant sur l'acquisition de solutions numériques dans le cadre du groupement de commande Fusa@é initié par le Département de la Moselle et leur subventionnement.

Pour mémoire notre commune a adhéré par décision du 14 novembre 2020 au groupement de commande Fus@é « Faciliter les USages @-éducatifs » qui met à notre disposition une coordination facilitatrice assurée par le Département et des marchés dédiés pour l'acquisition de solutions numériques dites clés en mains et labellisées par les Autorités Académiques.

Ainsi, les matériels et travaux fléchés dans ces marchés peuvent être subventionnés conformément au règlement d'octroi idoine des subventions Fus@é du Département de la Moselle.

Appelé à en délibérer,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’Unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les commandes de matériels et équipements

numériques pour les écoles (travaux de câblage, tableaux interactifs, tablettes et portables, bureautiques...) dans le cadre des marchés mis à disposition par le groupement de commandes

Fus@é.

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter toutes les subventions correspondantes au nom de la

commune.3. URBANISME

a. Prescription de la révision générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU) et de modalités de concertation.

Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L151-1 et suivants, L153-1 et suivants,

L103-2, R.151-1 et suivants et ses articles R.153-1 et suivants, relatifs au plan local

d'urbanisme (PLU)

Vu le Schéma de Cohérence Territorial du Val de Roselle, approuvé le 20 octobre 2020 : Vu le Plan Local d'urbanisme de Cocheren approuvé le 4 octobre 2011 :

Monsieur le Maire indique que le Plan Local d'Urbanisme, tel qu'il a été approuvé le 4 octobre

2011, ne correspond plus à la règlementation actuelle en matière d'urbanisme et

d'aménagement du territoire. En outre, il n’est pas compatible avec le SCoT du Val de Rosselle

approuvé le 20 octobre 2020.

Considérant que pour tenir compte des évolutions législatives et règlementaires récentes il ÿ

a lieu à réviser le PLU.

Il est proposé de :

1 Prescrire la révision du Plan Local d'Urbanisme sur l'ensemble du territoire communal, conformément aux dispositions de l'article L.153-11 du code de l'urbanisme :

2 Poursuivre les objectifs définis ci-après, conformément à l’article L.101-2 du code de

l'urbanisme, à savoir :

° Mettre en compatibilité le PLU avec le SCoT du Val de Rosselle approuvé le 20 octobre

2020 ;

+ Tenir compte de l'évolution démographique de la commune et mener une politique de

l'habitat adaptée :;

+ __ Renforcer le développement durable de la commune au travers d’une gestion économe

de l'espace ;

e Préserver la qualité environnementale, paysagère et architecturale, les continuités

écologiques et la biodiversité ;

+ __Pérenniser le développement économique et l'emploi sur le territoire communal.

3. Organiser la procédure de concertation prévue aux articles L.103-2 à L.103-4 du code de

l'urbanisme selon les modalités suivantes :

+ Mettre à disposition du public, pendant toute la phase de concertation, des éléments

d'études au fur et à mesure de leur avancement, sur le site internet de la commune et

en Mairie ;

°_ Ouvrir un registre en Mairie pour ÿ consigner les observations aux horaires d'ouverture

habituels de la Mairie :

+ Organiser au moins deux réunions publiques, dont une sur le projet d'aménagement et

de développement durables ;

°__ Informer régulièrement sur les différents étapes de la procédure depuis le site internet de la Mairie et dans le bulletin municipal.

4. Associer les services de l'Etat à la révision du PLU, conformément à l’article L.132-10 du

code de l'urbanisme ;

5. Réviser le PLU en collaboration avec la Communauté d'Agglomération de Forbach porte de

France, conformément à l’article L.153-8 du code de l’urbanisme :6. Associer les personnes publiques mentionnées aux articles L.132-7 et L.132-9 du code de l'urbanisme ;

7. Associer le Conseil Départemental à la révision du PLU et solliciter auprès de lui une subvention afférente ;

8. Solliciter une dotation de l'Etat, pour les dépenses communales liées à la révision du PLU,

conformément à l’article L.132-15 du code de l'urbanisme ;

9. Autoriser Monsieur le Maire à consulter des bureaux d'études et organismes qui seront chargés de la révision du PLU ;

10. Autoriser Monsieur le Maire à signer tout contrat, avenant, marché où convention

concernant la révision du PLU ;

11. Préciser que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes seront inscrits au budget de l'exercice 2022.

Conformément aux articles L.132-11 et L.153-11 du code de l'urbanisme, la présente

délibération sera notifiée aux personnes publiques associées mentionnées aux articles L.132.7 et L.132-9 du code de l'urbanisme :

e Le Préfet ;

+ Les Présidents du Conseil Régional et du Conseil Départemental ; e Le Président du Syndicat Mixte de Cohérence du Val de Rosselle ; + Le Président de la Communauté d'Agglomération de Forbach Porte de France ; e Les Présidents de la Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale, de la Chambre des Métiers et de la Chambre d'Agriculture.

Conformément à l'article R.113-1 du Code de l'Urbanisme la présente délibération sera

adressée pour information au centre national de la propriété forestière.

Conformément aux articles R.153-20 et R.153-21 du Code de l'Urbanisme la présente délibération fera l'objet :

e D'un affichage en Mairie durant un mois

e D'une mention dans un journal diffusé dans le Département

Appelé à en délibérer,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité,

CHARGE Monsieur le Maire d'engager la procédure de révision du PLU telle que énumérée ci- dessus,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte nécessaire et lui DONNE tous pouvoirs à cet

effet.

b. Etude préliminaire pour la faisabilité de l'aménagement de la zone 1AU de la

Rue de Béning

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'engager une étude de faisabilité pour l'aménagement d’un lotissement en zone 1Au Rue de Béning. Certains terrains sont déjà propriété de la Commune et si celle-ci décide d'aménager cette zone, elle devra acquérir

4d'autres parcelles à moins de créer une AFUA. L'étude comprend des relevés topographiques, un diagnostic de l'existant et une étude préliminaire.

Le devis de GUELLE ET FUCHS pour la réalisation de cette étude est de 6.000 € TTC.

Il est proposé de passer commande de cette étude.

Appelé à en délibérer,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité,

CHARGE Monsieur le Maire d'engager la procédure d'étude préliminaire de faisabilité :

AUTORISE Monsieur le Maire à passer commande de cette étude auprès de GUELLE ET FUCHS pour un montant de 6.000 €TTC

Débats

Monsieur Amar MAACHE demande qu'elle est la superficie de ces terrains.

La superficie est d'environ 200 ares et il pourrait y être construit une vingtaine de maisons.

Monsieur Paul CHAVAN demande s’il s'agira uniquement de maisons ou également de petits collectifs.

Monsieur le Maire répond qu'il s'agirait plutôt de maisons individuelles style pavillonnaire et non d'immeubles.

Madame Claire BLADT et Monsieur Jonathan OUTOMURO souhaitent savoir si cette étude sera lancée avant la procédure de révision du PLU et son impact sur la compatibilité avec le SCoT. Monsieur le Maire indique que ce projet, qui pourrait se concrétiser en 2022/2023, ne serait pas dans ce cas pris en compte dans les possibilités d'extension du PLU révisé. Monsieur le Maire précise par ailleurs, que la demande de terrains à bâtir est importante sur la Commune et que le projet d'aménagement de la Rue des Mésanges sera lancée très prochainement avec la création de 8 parcelles.

4. GESTION DU PERSONNEL COMMUNAL

a. Actualisation des conditions d'attribution du régime indemnitaire tenant

compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel

(RIFSEEP)

Vu la délibération du 15 décembre 2017 fixant les modalités de mise en place du RIFSEEP.

Afin de tenir compte des fonctions exercées par rapport aux grades et aux catégories des agents, il est nécessaire d'actualiser le montant de l'indemnité de l'IFSE.

Le Maire propose de revaloriser les montants maximums annuels suivants :

Montants Montants

Fonctions du poste annuels annuels de Groupe P Ce référence

(Plafond)

Attaché, Attaché Principal

A1 12.000 € 36.210 € (Direction Générale des Services)Rédacteur, Rédacteur Principal

Bi (responsable de service) 8.000 € 17.480 €

Rédacteur, Rédacteur Principal

B2 (Expert référent) ROUE POS

Agent de Maîtrise, agent de maîtrise

Principal

Ci Adjoint Administratif Principal 4,000 € 11.340 €

Adjoint Technique Principal

ASEM Principal

Agent Administratif

Co Agent Technique 3.000 € 10.800 €

ASEM 1ère Classe

Les montants de base sont établis pour un agent exerçant à temps complet. Ils sont réduits au prorata de la durée effective du travail pour les agents exerçant à temps partiel ou occupés sur un emploi à temps non complet.

Appelé à en délibérer,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité,

+ DECIDE de revaloriser à compter du 1° janvier 2022 l'IFSE selon les modalités définies ci- dessus.

° DECIDE de prévoir et d'inscrire au budget les crédits nécessaires au paiement de cette indemnité.

Monsieur Jean Philippe BOTT demande quelles sont les conditions d'avancement des agents ? Monsieur le Maire indique que les agents ne peuvent évoluer qu'en ayant recours aux concours ou examens professionnels ou par le biais de la promotion interne mais les places sont très limitées, notamment au niveau de l'âge.

Madame Claire BLADT indique que la mise en place du RIFSEEP a permis aux fonctionnaires que le montant de l'IFSE soit pris en compte pour les retraites. Les primes attribuaient auparavant n'étaient pas comptabilisées.

5. AFFAIRES IMMOBILIERES

a. Droit de préemption : examen des déclarations d'intention d’aliéner

Le Maire fait état des décisions qu'il a prises de ne pas faire usage du Droit de Préemption Urbain (DPU) dans le cadre des DIA traitées depuis la séance du Conseil Municipal du 7 juillet 2021.

VENDEUR ADRESSE DU BIEN | MONTANT DE LA ACQUEREUR TRANSACTION

GIAMMARA- 5, rue des Pins 200.000 € WAGNER Arnaud

CARROZZAHERITIERS 21a, impasse du 175.000 € RINALDI Marc -

MUZZOLINI Chemin de Fer FRATONIE Déborah

WEBER Mariette Terrain Rue de 30.000 € DELANNOY Jérémie

Théding

< Etzelgarten »

LESZCZUK Daniel 7, rue des Bruyères 95.000 € NOEL Damien

HALLER Yvonne 24 rue Nationale 20.000 € GROBEN Michel

Appelé à en délibérer,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

PREND ACTE des décisions du Maire.

5. AFFAIRES IMMOBILIERES

b. Vente d'un bout de parcelle de terrain à Monsieur WINE Gauthier

Monsieur WINE Gauthier a émis le souhait d'acquérir un bout de parcelle situé devant sa maison au 43 rue de Théding. L'avis des domaines avait été sollicité pour une vente antérieure rue de Théding et le prix de cession avait déjà été estimé à 32,50 € le m2.

Il est proposé au Conseil Municipal de céder la parcelle en question au prix de 32,50 € le m2.

Appelé à en délibérer,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité,

DÉCIDE de céder la parcelle communale cadastrée section 14 N°772 pour une emprise à prélever de la parcelle 772 après arpentage à Monsieur WINE Gauthier, au prix de 32,50 € le m2 soit pour une surface de 80 m2 environ un montant de 2.600€ ;

MET à la charge des acquéreurs les frais d'arpentage, d'acte et notariés :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes à intervenir.

6. DIVERS

Monsieur Jonathan OUTOMURO souhaite savoir si la mise en place des jeux à la Coulée Verte est prévue pour bientôt ?

Monsieur le Maire indique qu'effectivement une somme est prévue au budget pour la mise en place de nouveaux jeux. Le Conseil Municipal des enfants a déjà travaillé sur ce sujet mais le programme n'a pas encore été arrêté.

Monsieur Jonathan OUTOMURO aimerait savoir si une date à déjà été fixée pour la réunion des parents d'élèves sur la fusion des écoles.

Monsieur le Maire indique que cette réunion sera programmée prochainement.

Monsieur Jonathan OUTOMURO souhaite en savoir plus sur le dégât des eaux qu'il y a eu à l'école Jean Lurçat.Monsieur le Maire indique que suite à la tempête du 21 août la partie maternelle de l'école Lurçat a été inondée. Une déclaration de sinistre a été faite auprès de notre assurance. Il n'y a pas de gros dégâts pour le moment mais l’eau s'est infiltrée par endroit sous le revêtement de sol. Un expert va certainement être nommé. L'entreprise qui a posé le sol préconise d'attendre environ 6 mois pour connaître l'ampleur des dégâts.

Monsieur Samuel KREMER demande si on peut faire quelque chose pour que ce genre de problème ne se produise plus et Madame Claire BLADT demande s'il ne s'agit pas d'une saturation des réseaux

Monsieur le Maire indique qu'au-delà d'une pluie d'intensité décennale, les réseaux d'assainissement saturent et que le problème que nous avons connu a été amplifié du fait des travaux aux abords de l'école.

Monsieur Daniel FUHR souhaite faire un point sur la formation premier secours organisée à la demande de Monsieur le Préfet. Il invite les élus qui n'ont pas encore répondu à le faire rapidement.

L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, Monsieur le Maire lève la séance à 20h30.