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Compte-Rendu - CR CM 12 11 21 Document publié le Vendredi 12 novembre 2021 par la commune de Cocheren. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 12 11 21)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Données personnelles, Ville de

COCHÉREN

PROCES VERBAL ET COMPTE-RENDU

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 NOVEMBRE 2021

Etaient présents sous la présidence de Monsieur Jean Bernard MARTIN, Maire : Monsieur Daniel FUHR, Madame Martine KREBS, Monsieur Richard OSTROWSKI, Madame Marie-Josée SCHWEITZER, Monsieur Emile REINHARD, Madame Martine JOHANN Adjoints, Madame Marie-Thérèse PFEIFFER, Conseillère Municipale déléguée, Messieurs René SCHMIDT Amar MAACHE, Louis DE CHIARA, Mesdames Anne Marie BOUTET, Nadine KELLER, Anne KAAS, Isabelle DEMOGEOT, Christine LUPIC, Madame Claire BLADT, Messieurs Jonathan OUTOMURO, Samuel KREMER, Conseillers Municipaux.

Etaient excusés : Messieurs Christian GAUER (délégation de vote à FUHR Daniel), Monsieur Paul CHAVAN et Jean-Philippe BOTT (délégation de vote à SCHWEITZER Marie-José) Conseillers Municipaux.

Après les salutations d'usage, le quorum étant atteint Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h30 et propose de passer à l’ordre du jour.

Monsieur Louis DE CHIARA est nommé secrétaire de séance.

1. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 9 SEPTEMBRE 2021

Le compte-rendu est adopté à l'unanimité par les membres présents à ladite réunion.

2. COMMANDES PUBLIQUES

a. Marchés passés en délégation

En application de l’article L5211-11 du Code Général de Collectivités territoriales, le Maire rend compte des marchés (du 10/09/2021 au 10/11/2021), passés en vertu des délégations données par le Conseil Municipal.

Le détail est exposé ci-après :

BUDGET COMPTE Libellé Eonrisenr | Montant devis TTC

Elaboration du dossier

6226-honoraires dl'anerisaien el UPRansmE Guelle & Fuchs 7 434,00 Fonctionnement préalable à division et arpentage

des lots rue des Mésanges

Total fonctionnement | 7.434,00

2313/228 -

| Constructions/Rénovation |Fourniture et pose d'éclairage Investissement x ce ue / … à MZ réhabilitation des écoles public à l'école Jean Lurçat SPIE Networks 21 960,00

Total investissement | 21 960,00

Appelé à en délibérer,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité.

PREND ACTE des décisions du Maire.b. Attribution du marché « Révision du PLU »

Par délibération du 9 septembre le Conseil Municipal a décidé d'engager la procédure de révision du Plan Local d'Urbanisme.

Pour mener à bien cette révision, une consultation a été faite afin de confier cette mission à un bureau d'étude.

Au terme de la consultation, 6 dossiers ont été demandés et 3 offres ont été déposées.

Il ressort de l'analyse des offres que la mieux disante est celle du cabinet GUELLE et FUCHS qui chiffre sa prestation à 35.550 € T.T.C.

Début janvier un groupe de travail sera mis en place qui travaillera sur l'élaboration du document du PLU. Des réunions de concertation seront mises en place.

Appelé à en délibérer,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité.

ACCEPTE la proposition du cabinet GUELLE et FUCHS de Forbach pour l'établissement du dossier de révision du PLU pour un montant de 35.550 € T.T.C.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite offre et tous les documents s'y rapportant et à prendre toute mesure d'exécution de la présente délibération.

3. AFFAIRES FINANCIERES

a. Adhésion de la mission « RGPD » (Rèalement Général de la Protection des Données) du

Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Moselle et nomination d'un déléqué

à la protection des données (DPD)

La convention initiale relative à cette mission et, signée entre la Commune, le Centre de

Gestion 57 et le Centre de Gestion 54 arrive à échéance au 31 décembre 2021.

Par courrier du 11 octobre 2021, le Centre de Gestion 57 nous informe ne plus renouveler ce

conventionnement tripartite et nous propose d'adhérer à la mission RGPD du CDG57 à

compter du 1°" janvier 2022.

Le Maire expose à l'assemblée le projet d'adhésion au service de mise en conformité avec la règlementation européenne « RGPD », proposé par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Moselle (dit le « CDGS57 »).

Le règlement européen 2016/679 dit « RGPD » est entré en vigueur le 25 mai 2018. Il apporte de nombreuses modifications en matière de sécurité des données à caractère personnel et rend obligatoire leur application. En effet, le non-respect de ces nouvelles obligations entraîne des sanctions lourdes (amendes administratives pouvant aller jusqu'à 20 000 000€), conformément aux articles 83 et 84 du RGPD.

Au regard du volume important de ces nouvelles obligations légales imposées et de l'inadéquation potentielle entre les moyens dont la collectivité dispose et lesdites obligations de mise en conformité, la mutualisation de cette mission avec le CDG 57 présente un intérêt certain.

En effet, par délibération en date du 29 septembre 2021, le CDG 57 a accepté de mutualiser son expertise et ses moyens tant en personnel qu'en solution informatique au bénéfice des collectivités2et établissements publics qui en éprouveraient le besoin. Par la présente délibération, nous nous proposons de nous inscrire dans cette démarche.

Le CDG 57 propose, en conséquence, la mise à disposition d'une solution informatique dédiée à cette mission ainsi que son Délégué à la Protection des Données. La désignation de cet acteur de la protection des données constitue une obligation légale pour toute entité publique. En annexe de la présente délibération, est jointe la convention d'adhésion détaillant les modalités concrètes d'exécution de la mission à retourner signée au Centre de gestion de la Moselle.

LE MAIRE PROPOSE A L'ASSEMBLEE

e de mutualiser ce service avec le CDG 57,

+ de l’autoriser à signer la convention de mutualisation, ses protocoles annexes, et à prendre/signer tout document afférent à la mission de mise en conformité avec la règlementation européenne et nationale en la matière,

+ de désigner le DPD du CDG57 comme étant le DPD de la collectivité.

Appelé à en délibérer,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité.

AUTORISE le Maire à signer la convention de mutualisation avec le CDG 57, précisant notamment le coût relatif à l'exercice de cette mission facultative, en application de l’article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,

AUTORISE le Maire à prendre et à signer tout acte relatif à la présente mission de mise en conformité avec la règlementation européenne et nationale,

AUTORISE le Maire à désigner le Délégué à la Protection des Données du CDG 57, comme étant notre Délégué à la Protection des Données.

b. Occupation du domaine public: convention à passer avec FREE pour l'occupation

d'installation sur terrain communal Foret de Ditschviller

La société FREE Mobile propose l'installation d'une antenne 5G et de renforcer le mât existant situé dans la forêt de Ditschviller, ce qui permettra la meilleure couverture mobile 5G du secteur.

Aussi Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l'autoriser à signer une convention d'occupation du domaine public avec FREE Mobile pour permettre l'installation de cette antenne.

La convention prévoit la location de 25 m2 de la parcelle 294 section 7 située forêt de Ditschviller lieudit « Ditschweiler Holz »

La durée du bail est de 12 ans et la redevance d'occupation est fixée à 7.500 € par an. Cette redevance est révisable chaque année et est indexée sur l'indice de référence des loyers.

Appelé à en délibérer,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité.AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et tous les documents s'y rapportant et à prendre toute mesure d'exécution de la présente délibération.

Madame Claire BLADT demande si d'autres opérateurs pourraient venir s'y installer. Monsieur le Maire indique qu'actuellement il y a déjà la présence d'ORANGE. L'opérateur BOUYGUES était également positionné sur ce mât mais n’a pas souhaité renouveler sa convention. Si d'autres opérateurs devaient être intéressés les demandes seraient examinées.

c. SOLDE 2020 : fonctionnement et actions du centre social

L'A.S.B.H. a présenté les réalisés 2020 dans les diverses actions menées dans le domaine

social et en direction de la jeunesse. Après vérifications, concertations et analyses des demandes de subvention de l'ASBH, les aides de la Commune sont répartis comme suit :

-Chantier d'insertion : 45.000,00 € -Accueil Périscolaire : 11.670,00 € -CE)J : 41.900,00 €

-Fonctionnement du Centre Social Daniel Balavoine : 130.000,00 €

-Multi accueil : 115.000,00 €

TOTAL : 343.570,00 €

Compte tenu des versements déjà effectués d’un montant de 300.000,00 €, l'ASBH sollicite un solde de subvention de 43.570,00 €.

Monsieur le Maire rappelle que malgré la période de covid la crèche a fonctionné pour accueillir les enfants du personnel soignant. Certains services ont été mis au chômage partiel tel que le

personnel d'animation mais le personnel de direction et de coordination du Centre social a

continué à travailler soit en présentiel soit en télétravail. S'agissant du chantier d'insertion, le personnel avait été placé en chômage partiel.

Appelé à en délibérer,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité.

DECIDE de verser une subvention de 43.570,00 € à l'ASBH pour le solde des actions et le fonctionnement du Centre Social Daniel Balavoine 2020 ;

VOTE les crédits correspondants ;

d. Fonctionnement des centres sociaux et du Multi Accueil

Pour l'année 2022, l'ASBH sollicite la reconduction des acomptes mensuels sur dix mois pour les actions et le fonctionnement du centre social et du Multi-Accueil.

Compte-tenu des réalisés, il est proposé au Conseil Municipal de fixer les versements mensuels à 30.000,00 € (21.000,00 pour le centre social et 9.000,00 pour le Multi-Accueil).

Appelé à en délibérer,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité.

DECIDE de reconduire, en 2022, le versement d'acomptes mensuels sur dix mois de 30.000,00 € comme détaillé ci-dessus :VOTE les crédits correspondants.

e. Fonctionnement chantier d'insertion 2022

Monsieur le Maire propose de reconduire en 2022 le financement du chantier d'insertion sociale et professionnelle porté par l'ASBH pour un montant maximum 46.000 €. Appelé à en délibérer,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité.

DECIDE de reconduire en 2022 le financement du chantier d'insertion porté par l'ASBH à hauteur de 46.000 €.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention y afférente.

Charge Monsieur le Maire de l'exécution de la présente

4. BUDGET

a. Décision modificative n° 1

Les remboursements de caution des logements prévus au budget primitif ont été sous-estimés au vu du nombre de départs de locataires non prévisibles pour 2021. Aussi est-il nécessaire de réajuster les crédits afin de pouvoir faire face au remboursement d’une caution suite à un départ d'un locataire.

Appelé à en délibérer,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité.

PREND la Décision Modificative n° 1 du Budget 2021 suivante :

- Compte 2152 opération 300 - Carrefour Feux tricolores : - 400,00 € - Compte 165 : dépôt et cautionnement + 400,00 €

CHARGE Monsieur le Maire de l'exécution de la présente.

b. Autorisation d'engagement des crédits avant le vote du budget 2022

Vu les dispositions de l’article 125 de la loi n°88-13 du 5 janvier 1988, il est proposé d'autoriser l'engagement de crédits d'investissement par anticipation au budget 2022.

Les comptes concernés sont les suivants :

ARTICLE LIBELLE Crédits ouverts au BP | Crédits pouvant 2021 hors RAR être ouverts au

titre de l'article

L1612-1 du CGCT

20 Emprunts et dettes assimilées

165 Dépôts et cautionnements reçus 1 500,00 € 375,00 €

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

2051 Concessions et droits similaires 27 000,00 € 6 750,00 €

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES

2111 Terrains nus 3 000,00 € 750,00 €2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 7 500,00 € 1 875,00 €

21312 Bâtiments scolaires 16 000,00 € 4 000,00 €

21316 Équipements du cimetière 23 000,00 € 5 750,00 €

21318 Autres bâtiments publics 5 000,00 € 1 250,00 €

2138 Autres constructions 1 000,00 € 250,00 €

2152 Installations de voirie 120 000,00 € 30 000,00 €

21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de 22 000,00 € 5 500,00 € défense civile

21578 Autre matériel et outillage de voirie 5 000,00 € 1 250,00 €

2158 Autres installations, matériel et outillage 15 000,00 € 3 750,00 €

techniques

2183 Matériel de bureau et matériel informatique 76 300,00 € 19 075,00 €

2184 Mobilier 11 500,00 € 2 875,00 €

2188 Autres immobilisations corporelles 39 000,00 € 9 750,00 €

23 IMMOBILISATIONS EN COURS

2313 Constructions 1201 917,19 € 300 479,30 €

Appelé à en délibérer,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité.

DECIDE d'autoriser par anticipation, l'inscription au budget 2022 des crédits dont la liste et l'affectation sont détaillées ci-dessus, et qui n’excèdent par le quart de ceux inscrits en 2021.

5. AFFAIRES IMMOBILIERES

a. Droit de préemption : examen des déclarations d'intention d’aliéner

Le Maire fait état des décisions qu'il a prises de ne pas faire usage du Droit de Préemption Urbain (DPU) dans le cadre des DIA traitées depuis la séance du Conseil Municipal du 9 septembre 2021.

VENDEUR ADRESSE DU BIEN MONTANT DE ACQUEREUR LA

TRANSACTION

SPIE THEPAULT Impasse de l'Ecole 605.000 € SOCIETE OCELOT

POURRESY Marcel 25 impasse du 159.000 € SHALA Ram Chemin de Fer

NOEL Damien 22 rue du Moulin 123.000 € NEVES Kelly

MARTIN Patricia Rue de Théding 800.00 € EYNIUS Gilbert

WAGNER Damien 54 rue Jules Ferry 160.000 € SCHMITT Jens

SAS STE BARBE 5 rue des Hirondelles 57.000 € BARTZ Guillaume

STILLATO Anna 6 impasse des 73,875 € BRUNO Francesco

Maria MouettesSOFIDER 7 impasse de 211.053,27€ | ABAIR Nourdine

l'Autoroute

Appelé à en délibérer,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité.

PREND ACTE des décisions du Maire.

b. Vente d’un bout de parcelle aux héritiers SCHARFF

Les héritiers SCHARFF ont émis le souhait d'acquérir un bout de parcelle situé devant la maison de leur père 4 impasse de la Forge pour une superficie d'environ 25 m2. L'avis des domaines a été sollicité et le prix de cession a été estimé à 15 € le m2.

Il est proposé au Conseil Municipal de céder la parcelle en question au prix de 15€ le m2.

Appelé à en délibérer,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité.

DECIDE de céder la parcelle communale cadastrée section 3 N°279 pour une emprise à prélever d'environ 25 m2 de la parcelle 279 après arpentage aux héritiers SCHARFF, au prix de 15 € le m2 soit un montant total de 375€ ;

MET à la charge des acquéreurs les frais d'arpentage, d'acte et notariés ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes à intervenir.

6. INTERCOMMUNALTITE

a. Missions et modalités d'intervention respectives des communes de l’intercommunalité et du service commun ADS : avenant n°1

Par délibération du 11 décembre 2014, le Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération de Forbach a validé les termes de la convention déterminant les missions et les modalités d'intervention respectives des communes et du service commun ADS (Autorisations du Droit des Sols) placé sous la responsabilité du Syndicat mixte de cohérence du Val de Rosselle.

A compter du 1°" janvier 2022, toutes les communes devront être en mesure de recevoir sous forme électronique les demandes d'autorisation d'urbanisme.

Dans ce contexte, l’intercommunalité s'est dotée d’un logiciel d'instruction spécifique raccordé

à la plateforme des autorisations d'urbanisme développée par l'Etat qui permet la saisine par voie électronique des demandes (SVE), le partage et l'échange de dossiers entre tous les acteurs de l'instruction.

La commune demeure le point d'entrée des demandes ADS. Les usagers pourront donc, à

l'avenir, déposer leurs demandes soit par voie électronique, soit classiquement. Le service instructeur sera saisi pour instruction. Les documents sont, comme c'est le cas à présent, transmis au maire pour la décision finale.Ce nouveau mode de fonctionnement n'étant pas prévu dans la convention d'origine, il convient de compléter celle-ci par un avenant n°1 joint à la présente.

Cet avenant précise :

- que les communes, en qualité de guichets uniques, reçoivent l'ensemble des dossiers

via une téléprocédure (SVE) ou au format papier. Elles valident et transmettent

l'ensemble des demandes par voie dématérialisée au service instructeur à partir du logiciel mis à disposition par l'intercommunalité

- que le service ADS instruit le dossier et transmet, via la plateforme, les pièces aux

services consultables ayant un avis à rendre. Les propositions d'arrêtés sont également transmises de manière dématérialisée via le logiciel mis en place.

Appelé à en délibérer,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité.

DECIDE de valider les termes de l'avenant n°1.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant n°1.

7. DIVERS

Monsieur Daniel FUHR rend compte de l'avancement des travaux à l'école Jean Lurçat. L'entreprise Les Peintures Réunies titulaire du lot isolation a fait l'objet d'une cession par le Tribunal. Pour terminer le chantier, les travaux restant à exécuter ont été confiés à l'entreprise GUNAY, déjà titulaire du lot Peinture. Cette entreprise reprend les travaux pour une somme équivalente au solde qui aurait été dû aux Peintures Réunies et devrait intervenir dans les prochaines semaines.

L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, Monsieur le Maire lève la séance à 19h45.

Bernard MARTIN