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Compte-Rendu - CR CM du 17 12 21 Document publié le Vendredi 17 décembre 2021 par la commune de Cocheren. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 17 12 21)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire, Ville de

COCHIEREN

PROCES VERBAL ET COMPTE-RENDU

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 17 DECEMBRE 2021

Etaient présents sous la présidence de Monsieur Jean Bernard MARTIN, Maire :

Monsieur Daniel FUHR, Madame Martine KREBS, Monsieur Richard OSTROWSKI, Madame

Marie-Josée SCHWEITZER, Monsieur Emile REINHARD, Madame Martine JOHANN Adjoints,

Madame Marie-Thérèse PFEIFFER, Conseillère Municipale déléguée, Messieurs René SCHMIDT Amar MAACHE, Louis DE CHIARA, Mesdames Anne Marie BOUTET, Nadine KELLER, Anne KAAS, Madame Claire BLADT, Monsieur Jonathan OUTOMURO, Conseillers Municipaux.

Etaient excusés : Monsieur Christian GAUER (délégation de vote à Mme Martine KREBS), Madame Isabelle DEMOGEOT (délégation de vote à M. Daniel FUHR) Madame Christine LUPIC (délégation de vote à M. Emile REINHARD), Messieurs Paul CHAVAN, Jean-Philippe BOTT, Madame Aurélie QUAI, Monsieur Samuel KREMER (délégation de vote à M. Jonathan

OUTOMURO) Conseillers Municipaux.

Après les salutations d'usage, le quorum étant atteint Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h30 et propose de passer à l'ordre du jour.

Madame Anne Marie BOUTET est nommée secrétaire de séance.

1. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 12 NOVEMBRE 2021

Le compte-rendu est adopté à l'unanimité par les membres présents à ladite réunion.

2. COMMANDE PUBLIQUE

a) Attribution du marché « Exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux ».

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que le marché d'exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux conclu pour une durée de 5 ans auprès de la société ENGIE COFELY arrive à échéance le 31 décembre 2021.

Afin de garantir une exploitation optimale de ces installations, la municipalité a par conséquent décidé de lancer un nouveau marché d'exploitation des installations thermiques.

Ce marché d'exploitation dit « global >» concerne l'ensemble des bâtiments et comporte 3 parties :

e La partie Pi concerne la fourniture et gestion de l'énergie (paiement différé au titulaire du marché de fourniture dans le cadre du groupement de commande MATEC).

e La partie P2 concerne la conduite, la maintenance, le suivi, l'entretien ainsi que l'ensemble des interventions nécessaires au bon fonctionnement des installations. e La partie P3 concerne la garantie totale des équipements.

Un appel d'offres a donc été lancé au terme duquel 5 dossiers ont été demandés et 2 offres ont été déposées.

Il ressort de l'analyse des offres que la mieux disante est celle de l'entreprise ENGIE COFELY qui chiffre son marché à 59.042,57 € HT.Appelé à en délibérer,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité,

ACCEPTE la proposition de ENGIE COFELY pour un montant de 59.042,57 € HT.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché correspondant et tous les documents s'y

rapportant et à prendre toute mesure d'exécution de la présente délibération.

3 }) AFFAIRES FINANCIERES

a) Subventions de fonctionnement 2021 et subventions exceptionnelles aux associations locales

Après avoir examiné toutes les demandes établies par les associations, il est proposé au Conseil Municipal de verser les subventions de fonctionnement 2021 au

détaillées comme suit :

x associations locales

Comité d'Animation et de Gestion 770

Société des Mineurs 400

ACVG 350

Détente et Loisirs 250

Amis du Hérapel 2.600

Club Amitié Belle-Roche 3b0

Chorale Ste Cécile 350

Cercle Généalogique 200

Association Franco-Russe 250

Jardins ouvriers 300

Amicale des Africains 300

Sté des Arboriculteurs 300

AAACVBR 550

Amis de la Santé 300

Trailblazer 300

Club Marche « Les Ecureuils » 350

Sport et Loisirs SDOmbres et lumières 250

Association Parents d'élèves LEROND 200

Club épargne la Tirelire 250

LAKOTAS DANCERS 250

Art du Chi 200

LA FABRIQUE 250

Entente sportive Cocheren 3.500

Entente sportive Cocheren licence jeunes 400

Tennis-Club 500

Tennis-Club licences jeunes 20

Art en Mouvement 250

Art en Mouvement licences jeunes 1.580

La Boule de Belle-Roche 200

La Boule de Belle-Roche licences jeunes 20

Badminton EU 400

Badninton licences jeunes 600

TOTAL 17.140

Certaines associations ont sollicité des subventions exceptionnelles. Il est proposé au Conseil Municipal de verser les subventions exceptionnelles comme suit :

Comité d'Animation et de Gestion 200

AAACVBR 200

Trailblazer 100

LAKOTAS DANCERS 150

Badminton 1.500

TOTAL 2.150

Après avis favorable des Commissions réunies,

Appelé à en délibérer,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité,

DECIDE de verser les subventions de fonctionnement aux associations locales au titre de l'année 2021 détaillées ci-dessus, d'un montant total de 17.140 € ;

DECIDE de verser les subventions exceptionnelles aux associations locales au titre de l’année 2021 détaillées ci-dessus, d'un montant total de 2.150 € ;VOTE les crédits correspondants ;

CHARGE Monsieur le Maire de l'exécution de la présente.

3 ) AFFAIRES FINANCIERES

b) Revalorisation des loyers des logements communaux au 1% janvier 2022

Comme chaque année à pareille époque le Conseil Municipal est appelé à fixer l'augmentation des loyers à partir du 1° janvier suivant. Compte-tenu des faibles coûts de location pratiqués par la commune, des travaux d'investissements et d'entretien réalisés dans les logements, il est proposé au Conseil Municipal de fixer la revalorisation à 2 %.

Après avis favorable des Commissions réunies,

Appelé à en délibérer,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité,

DECIDE la revalorisation des loyers de logements communaux à 2 % à compter du 1° janvier 2022 ;

CHARGE Monsieur le Maire de notifier la présente aux locataires communaux.

3 ) AFFAIRES FINANCIERES

c) Loyer de la chasse communale pour la période du 2 février 2022 au 1°" février 2023

La convention de chasse négociée de gré à gré avec la Société de Chasse « La Houlette »

prévoit une revalorisation annuelle du montant du loyer en fonction de la variation de l'indice des baux fermage.

Il est donc proposé de revaloriser de 3.219,78 € à 3.254,93 € le montant du loyer de la

chasse communale pour la période du 2.02.2022 au 1.02.2023, l'indice des baux fermage étant passé de 105,33 en 2020 à 106,48. (+1,09 %).

Après avis favorable des Commissions réunies,

Appelé à en délibérer,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité,

DECIDE, pour la période de location de la chasse communale allant du 2 février 2022 au 1*%

février 2023, de fixer le montant du loyer à 3.254,93 € ;

CHARGE Monsieur le Maire de l'exécution de la présente notamment de notifier la présente par courrier recommandé avec accusé de réception à la Société de Chasse « La Houlette » avant le 31 décembre 2021.

3 ) AFFAIRES FINANCIERES

d) Amicale des sapeurs pompiers : subvention de fonctionnement 2021

Comme chaque année à pareille époque, il est proposé au Conseil Municipal de verser à

l'Amicale des Sapeurs-Pompiers une subvention de fonctionnement d'un montant de 3.000 €

pour 2021 (frais d'assurances, dons aux pupilles)Après avis favorable des Commissions réunies,

Appelé à en délibérer,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité,

DECIDE de verser à l'Amicale des Sapeurs-Pompiers une subvention de fonctionnement pour

2021 de 3.000,00 € ;

VOTE les crédits correspondants ;

CHARGE Monsieur le Maire de l'exécution de la présente.

3 ) AFFAIRES FINANCIERES

e) Aménagement de la Coulée verte : demande de subvention 2022

Par courrier du 27 octobre 2021, Monsieur le Préfet nous informait que la date limite de dépôt de dossier des demandes de subvention au titre de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) était fixée au 31 décembre 2021 (auparavant les délais étaient fixés au 1° trimestre de l’année suivante)

Dans ce cadre il est nécessaire de déposer un dossier de demande de subvention pour l'aménagement et l'équipement de la Coulée Verte.

Ce dossier concerne l'achat de jeux pour les enfants, d'un aménagement complémentaire pour le skate-park et d'équipements fitness pour un montant total de 90.000 € H.T.

Appelé à en délibérer,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité,

SOLLICITE la subvention au titre de la DETR 2022 susceptible d'être attribuée pour ces travaux d'aménagement et d'équipement ;

S'ENGAGE à prendre en charge la dépense résiduelle non couverte par la subvention sur fonds propres communaux ;

ARRETE le plan de financement prévisionnel comme suit :

e ETAT - DETR 40 % 36.000 € H.T.

e Commune 54,000 € H.T. 90.000 € H.T

CHARGE Monsieur le Maire de la présente et lui DONNE tous pouvoirs à cet effet.

3 ) AFFAIRES FINANCIERES

f) Réfection et remplacement de l'isolant du toit terrasse du Foyer Schuman : demande

de subvention 2022

Par courrier du 27 octobre 2021, Monsieur le Préfet nous informait que la date limite de dépôt de dossier des demandes de subvention au titre de la DETR (Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux) était fixée au 31 décembre 2021 (auparavant les délais étaient fixés au 1°" trimestre de l'année suivante)Dans ce cadre il est nécessaire de déposer un dossier de demande de subvention pour la réfection du toit terrasse du Foyer Robert Schuman.

Ce dossier concerne la réfection et le remplacement de l'isolant du toit terrasse du Foyer Schuman pour une meilleure performance énergétique pour un montant total de 35.000 € H.T.

Appelé à en délibérer,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité,

SOLLICITE la subvention au titre de la DETR 2022 susceptible d'être attribuée pour ces travaux ;

S'ENGAGE à prendre en charge la dépense résiduelle non couverte par la subvention sur fonds propres communaux ;

ARRETE le plan de financement prévisionnel comme suit :

e ETAT - DETR 40 % 14.000 € H.T.

e Commune 21.000 € H.T.

35.000 € HT

CHARGE Monsieur le Maire de la présente et lui DONNE tous pouvoirs à cet effet.

3 ) AFFAIRES FINANCIERES

g) 1. Demande de subvention 2022 DETR au titre des investissements de sécurité et d'installation des systèmes de vidéo protection.

Par courrier du 27 octobre 2021, Monsieur le Préfet nous informait que la date limite de dépôt de dossier des demandes de subvention au titre de la DETR (Dotation d'Equipement des

Territoires Ruraux) était fixée au 31 décembre 2021 (auparavant les délais étaient fixés au 1° trimestre de l’année suivante)

Dans ce cadre il est nécessaire de déposer un dossier de demande de subvention pour la mise en place de nouvelles caméras de vidéo protection.

Monsieur Daniel FUHR, 1° adjoint au Maire, rend compte du projet prévu par la Commune. En effet, la commune dispose actuellement d’un parc de vidéo protection équipé de 21 caméras installées devant des bâtiments communaux ainsi que sur les diverses entrées de la Commune. Certains bâtiments communaux ne sont pas encore équipés. La demande concerne l'installation de caméras de vidéo protection complémentaires pour un montant total de 32.000 € H.T. Trois caméras panoramiques compléteront le parc de la Commune. Une caméra sera installée au niveau du parking du Centre Balavoine, la deuxième au niveau du groupe scolaire Jean Lurçat et la troisième au niveau du parking de la Crèche du multi accueil.

Appelé à en délibérer,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité,

SOLLICITE la subvention DETR 2022 au titre des investissements de sécurité et d'installation des systèmes de vidéo protection susceptible d'être attribuée pour ces travaux d'installation de sytème de vidéo protection ;S'ENGAGE à prendre en charge la dépense résiduelle non couverte par les subventions sur fonds propres communaux ;

ARRETE le plan de financement prévisionnel comme suit :

e ETAT - DETR 50 % 16.000 € H.T.

e Région 30 % 9,600 € H.T.

e Commune 6.400 € H.T.

32.000 € H.T

CHARGE Monsieur le Maire de la présente et lui DONNE tous pouvoirs à cet effet.

3) AFFAIRES FINANCIERES

a).2. Demande de subvention 2022 de la Région Grand Est au titre du plan régional de

soutien des collectivités aux usages numériques.

Par courrier du 11 août 2021, Monsieur le Président de la Région nous informait de la mise en place d’un dispositif régional visant à faciliter la mise en œuvre et l'exploitation de la vidéoprotection pour les communes du Grand Est.

Dans ce cadre il est nécessaire de déposer un dossier de demande de subvention pour la mise en place de nouvelles caméras de vidéo protection.

Comme exposé dans le point précédant, trois caméras panoramiques viendront compléter le parc de la Commune.

Appelé à en délibérer,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité,

SOLLICITE la subvention de la Région Grand Est au titre du plan régional de soutien des collectivités aux usages numériques, susceptible d'être attribuée pour ces travaux d'installation de sytème de vidéo protection ;

S'ENGAGE à prendre en charge la dépense résiduelle non couverte par les subventions sur fonds propres communaux ;

ARRETE le plan de financement prévisionnel comme suit :

e ETAT - DETR 50 % 16.000 € H.T.

e Région 30 % 9,600 € H.T.

e Commune 6.400 € H.T.

32.000 € HT

CHARGE Monsieur le Maire de la présente et lui DONNE tous pouvoirs à cet effet.

3) AFFAIRES FINANCIERES

h) Convention pour la capture, stérilisation et identification de chats avec la SPA

Par délibération du 24 novembre 2021, la Commune avait signé une convention de partenariat avec la S.P.A visant à la capture, la stérilisation et l'identification de 15 chats errants pour un montant de 50 € par chat soit un total de 750 €.Il est proposé au Conseil Municipal de renouveler cette convention sur les mêmes termes à savoir la stérilisation de 15 chats errants pour 750 €.

Après avis favorable des Commissions réunies,

Appelé à en délibérer,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité,

ACCEPTE les termes de la convention proposée dont un exemplaire restera annexé à la présente ;

AUTORISE le Maire à signer la convention ;

VOTE les crédits au budget 2022.

Madame Claire BLADT, indique avoir été averti qu'une personne recueillerait des chats notamment en fin de vie et qu'elle aurait un cimetière pour chats derrière sa propriété. Auprès de qui faut-il intervenir ? Quelle est la réglementation ?

Monsieur le Maire précise qu'il est possible d'enterrer son animal de compagnie dans son jardin lorsque celui-ci pèse moins de 40 kgs, en respectant certaines prescriptions (distance des habitations, présence de point d'eau, profondeur...) Cette situation fera toutefois Id'objet d'une enquête avec un rappel sur la réglementation le cas échéant.

3) AFFAIRES FINANCIERES

i) Demande de subvention de la SPA

Par mail du 22 novembre 2021, la Société Protectrice des Animaux sollicite une subvention de fonctionnement de la Commune.

Comme chaque année la SPA a dû intervenir régulièrement sur la Commune notamment en raison de la prolifération de chats et chatons.

Il est proposé au Conseil Municipal de soutenir la SPA en versant une subvention de

fonctionnement d'un montant de 100 €. |

Après avis favorable des Commissions réunies,

Appelé à en délibérer,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité,

DECIDE de verser à la Société Protectrice des animaux une subvention de fonctionnement d'un montant de 100 € ;

VOTE les crédits correspondants.

3 ) AFFAIRES FINANCIERES

j) Attribution de la délégation de service public pour la gestion du multi-accueil

Notre délégation de service public de la crèche Multi Accueil « Le Jardin des Malices » arrive à

échéance le 31 décembre 2021. Une consultation a été organisée pour renouveler cette délégation.Suite à deux appels à candidature qui ont été publiés les 2 juillet et 27 août 2021 une seule offre a été déposée par l'ASBH de Cocheren, déjà en charge de la gestion du Multi Accueil depuis 2012.

La subvention d'équilibre de la Commune est chiffrée à 119.000 € pour 30 berceaux et à 105.0000 € pour 25 berceaux.

Durant de nombreuses années cette structure fonctionnait sur la base de 25 berceaux. A la

demande de la CAF, la capacité de la structure a été portée à 30 berceaux. Après 3 années

de fonctionnement force est de constater que cette augmentation profite essentiellement aux

enfants extérieurs de la Commune et notamment ceux originaires de Freyming-Merlebach.

La crèche multi accueil «Le Jardin des Malices >» étant une structure communale,

subventionnée par la Commune, sans aides extérieures d’autres communes, il est proposé

au Conseil Municipal de revenir à une capacité d'accueil de 25 enfants, étant précisé que les

enfants de Cocheren resteront prioritaires. A titre d'exemple en 2020 il y avait 48 enfants de

Cocheren et 56 de Freyming-Merlebach.

L'exposé du Maire entendu, plus personne ne sollicitant d'explications complémentaires, il est proposé de passer au vote.

Appelé à en délibérer,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité,

DECIDE de confier la Délégation de Service Public pour la gestion de la structure « Multi-

Accueil » sise rue des Genêts, à l'ASBH de Cocheren ;

DECIDE de fixer la capacité d'accueil à 25 berceaux ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention qui découle de la présente ;

CHARGE Monsieur le Maire de l'exécution de la présente et lui DONNE tout pouvoir à cet effet.

Mme Claire BLADT tient à souligner qu'entre le moment où on est passé de 25 à 30 berceaux des personnes ont été embauchées et aimerait savoir ce qu'il Va advenir de ces personnes.

Monsieur le Maire indique que ce point a été abordé avec le Directeur de l'ASBH et qu'à aucun moment il n’a évoqué un quelconque problème de gestion de personnel par rapport à ce changement.

4 ) URBANISME

a) Division foncière Rue des Mésanges

Suite aux études préliminaires et à l'élaboration du dossier d'urbanisme par le cabinet GUELLE et FUCHS, le Maire présente le projet de division foncière de la rue des Mésanges.

Ce projet en fonction des surfaces disponibles de 61 ares permet la création de 9 parcelles à bâtir d'une superficie moyenne de 6,8 ares.

Une déclaration préalable de division foncière a fait l'objet d'une décision de non opposition en date du 8 novembre 2021.

L'avis des domaines, du 30 Juin 2021, estime la valeur vénale des terrains à 6.000 € l'are.Le montant des études, sondages et travaux restants à réaliser est chiffré à environ 36.200 € suivant détail ci-dessous

-Etudes préliminaires : 3.600 € -dossier d'autorisation d'urbanisme et arpentage : 7:500.€ -Sondages du sol : 3.600 €

-Abattage d'abres et débroussaillage : 12.000 € -Confection de deux boîtes de branchement : 6.000 € -Réfection et mise à niveau de 7 branchements : 3.500 €

La répercussion de ces coûts est estimée à environ 600 € l’are.

Dans ces conditions, il est proposé un prix de vente des parcelles à bâtir de 6.500 € l’are, prix identique à celui pratiqué Rue des Aubépines.

Appelé à en délibérer,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité,

APPROUVE la divison foncière présentée et la création de 9 parcelles à bâtir rue des Mésanges

FIXE le prix de vente des terrains à 6.500 € l'are

CHARGE Monsieur le Maire de l'exécution de la présente.

5) AFFAIRES IMMOBILIERES

a) Examen de déclarations d'intentions d'aliéner (dia)

Le Maire fait état des décisions qu'il a prises de ne pas faire usage du Droit de Préemption Urbain (DPU) dans le cadre des DIA traitées depuis la séance du Conseil Municipal du 12 novembre 2021.

VENDEUR ADRESSE DU BIEN MONTANT DE ACQUEREUR

LA

TRANSACTION

Mme Claudine 14 avenue de 150.000 € M. Morgan JACQUES

MANGUIN Ditschviller Mme Marie DROHM

M Philippe HELLE 7 rue de la Montagne 140.000 € Mme Esther MAGANGA

M Ozkan YIGITSOY | 1 impasse du Chemin 171.500 € Mme Margot BRENNEIS

de Fer

SAS STE BARBE 1 impasse des 75.000 € M et Mme Guillaume Glycines BARTZ

Appelé à en délibérer,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité,

PREND ACTE des décisions du Maire.

106) PERSONNEL COMMUNAL

a) Organisation et temps de travail des agents communaux

L'organe délibérant,

Sur rapport de l'autorité territoriale,

vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 7-1 ;

Vu le décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature ;

vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi

n° 84-53 du 26 janvier 1984 susvisée ;

Vu la circulaire ministérielle NOR RDFF1710891C du 31 mars 2017 relative à l'application des règles en matière de temps de travail dans les trois versants de la fonction publique

!

Vu les avis du comité technique en date du 10 décembre 2021 ;

Considérant que l’article 47 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la

fonction publique abroge le fondement légal ayant permis le maintien de régimes dérogatoires à la durée légale du travail (1 607 heures) ;

Considérant que les collectivités territoriales et les établissements publics disposent d'un délai d'un an à compter du renouvellement de leurs assemblées délibérantes pour définir les règles relatives au temps de travail de leurs agents ;

Considérant que ces règles devront entrer en application au plus tard le 1% janvier suivant leur définition ;

Considérant que le décompte actuel du temps de travail des agents publics tient expressément compte des deux jours fériés locaux ;

Considérant que le cas des jours fériés spécifiques à l'ALSACE-MOSELLE ne diffère pas du cas des autres jours fériés ;

Considérant qu'il convient d'établir le décompte du temps de travail des agents publics sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures ;

Après avis favorable des Commissions réunies,

Appelé à en délibérer,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité,

DECIDE :

Article 1: À compter du 1° janvier 2022, le décompte du temps de travail des agents publics est réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées.

365 jours annuels 228 jours annuels travaillés

- 104 jours de week-end (525 x 2j) ÉD de travail journalières

= 1 596 heures annuelles

- 8 jours fériés légaux travaillées

arrondies à 1 600 heures

- 25 jours de congés annuels + 7 heures (journée de

11solidarité)

= 1 607 heures annuelles

travaillées = 228 jours annuels travaillés

Article 2 : A compter du 1° janvier 2022, les modalités d'organisation du temps de travail annuel au sein des différents services, annexées à la présente délibération, sont modifiées pour tenir compte de ces nouvelles dispositions.

7) ATTRIBUTION DE LA MEDAILLE D'HONNEUR DE LA VILLE

Comme il est de coutume chaque année à pareille époque le Conseil Municipal est appelé à

délibérer sur l'attribution de la médailles d'honneur de la ville à décerner lors de la cérémonie des vœux du Maire en début d'année.

Sur proposition unanime de toutes les commissions réunies le 10 décembre 2021, il est proposé au Conseil Municipal d'attribuer la médaille d'honneur de la ville à Monsieur Daniel FUHR pour son investissement et son implication au niveau des sapeurs-pompiers de Cocheren. Au cours de ses 30 années de service, il a gravi tous les échelons et tous les grades pour terminer Lieutenant Chef de Centre. Il a su maintenir les effectifs pour qu'on puisse conserver une caserne au centre de notre commune. Il a également su motiver les jeunes avec la mise en place des Jeunes Sapeurs-Pompiers et la création d'une section des cadets au niveau du collège.

Après avis favorable des Commissions réunies,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité de ses membres présents, Monsieur Daniel FUHR n'ayant pas pris part au vote,

DECIDE d'attribuer la médaille d'honneur de la ville à remettre lors de la cérémonie des vœux du Maire à Monsieur Daniel FUHR, 1° Adjoint au Maire, pour service rendu à la collectivité notamment au sein des Sapeurs Pompiers.

L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, Monsieur le Maire lève la séance à 20h00.

Jean Bernard MARTIN

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