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Compte-Rendu - id350 cr cm 7 7 21 Document publié le Mercredi 7 juillet 2021 par la commune de Cocheren. Lien du pdf (Compte-Rendu - id350 cr cm 7 7 21)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Éducation, Ville de

ÉOCLEREN

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PROCES VERBAL ET COMPTE-RENDU

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 7 JUILLET 2021

Etaient présents sous la présidence de Monsieur Jean Bernard MARTIN, Maire : Monsieur Daniel FÜHR, Madame Martine KREBS, Monsieur Richard OSTROWSKI, Madame Marie-Josée SCHWEITZER, Monsieur Emile REINHARD, Madame Martine JOHANN Adjoints, , Messieurs René SCHMIDT, Amar MAACHE, Louis DE CHIARA, Christian GAUER, Mesdames Nadine KELLER, Anne KAAS, Isabelle DEMOGEOT, Christine LUPIC, Monsieur Jean Philippe BOTT, Madame Claire BLADT, Monsieur Jonathan OUTOMURO, Madame Aurélie QUAI, Monsieur Samuel KREMER, Conseillers Municipaux.

Etaient excusés : Mesdames Marie-Thérèse PFEIFFER, Conseillère Municipale déléguée (délégation de vote à Daniel FUHR), Anne-Marie BOUTET (délégation de vote à Nadine KELLER Monsieur Paul CHAVAN, (délégation de vote à Richard OSTROWSKI) Conseillers Municipaux.

Après les salutations d'usage, le quorum étant atteint Monsieur le Maire propose, avant de passer à l'ordre du jour, de rajouter un point : Demande de subvention de l'association « Les enfants du Charbon » et ouvre la séance à 18 h 00.

1. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 11 MAI 2021

Le compte-rendu est adopté à l'unanimité par les membres présents à ladite réunion.

2) URBANISME

a) Examen de Déclarations d'Intentions d'Aliéner.

Le Maire fait état des décisions qu'il a prises de ne pas faire usage du Droit de Préemption Urbain (DPU) dans le cadre des DIA traitées depuis la séance du Conseil Municipal du 11 MAI 2021.

VENDEUR ADRESSE DU BIEN MONTANT DE ACQUEREUR

LA

TRANSACTION

LONGEARET Margot | 1 rue des Ecureuils 107.000 € LEMPEREUR Pascal

DBJAY Jonathan PILIA Assunta

LAUER Georgette 22 impasse du 103.000 € SCHREINER Jason

Chemin de Fer WEILAND Emilie

FOIS François 3 rue des Ifs 70.000 € GEIGER Barbara

LICCO Sandra 10 impasse du 200.000 € LA LEGGIA Jennifer

Chemin de Fer SPINGARDI Maxime

MERTZ Thierry 13 rue de Hautvillers 150.000 € SCI MARTIRAY

Appelé à en délibérer,

LE CONSEIL MUNICIPAL,PREND ACTE des décisions du Maire.

3) INTERCOMMUNALITE

a. Compatibilité du PLU (plan local d'urbanisme) de la commune avec le SCOT (Schéma de cohérence territorial) Val de Rosselle.

Par délibération du 20 octobre 2020, le syndicat mixte du Val de Rosselle a approuvé la révision de son schéma de cohérence territorial (SCoT). Introduit par la loi Solidarité et

Renouvellement Urbains (SRU) de décembre 2000, le Schéma de Cohérence Territorial est un

document stratégique qui fixe des objectifs en matière d'urbanisme et d'aménagement du

territoire pour les 20 ans qui suivent, dans une perspective de développement durable.

Il sert de cadre de référence et de cohérence pour l'ensemble des politiques publiques qui y

sont menées notamment en matière d'urbanisme, d'habitat, de transports et déplacements,

de développement économique, d'implantation commerciale, d'environnement et

d'organisation de l'espace. C'est ainsi que les orientations du SCOT se déclinent dans les

documents d'urbanisme locaux (PLU ou cartes communale), les Programmes locaux de

l'Habitat, les Plans de Déplacements Urbains ou toute autre politique menée par les communes et les intercommunalités incluses dans son périmètre de projet.

M. LE MAIRE fait lecture du courrier reçu du Préfet de la Moselle et cosigné par lui-même,

Président du SCoT relatif à la comptabilité du document d'urbanisme avec le SCot Val de Rosselle.

Conformément à l'article L.131-6 du code de l'urbanisme, les documents d'urbanisme

communaux doivent être rendus compatibles avec les orientations du SCOT dans un délai d'un

an suivant son approbation. Ce délai est porté à trois ans si la mise en compatibilité implique une révision du plan local d'urbanisme ou du document en tenant lieu.

Pour accompagner les communes concernées, la direction département des territoires de Moselle en partenariat avec le syndicat mixte du Val de Rosselle, a procédé à une analyse des

documents d'urbanisme en vigueur. Leur compatibilité a été évaluée à partir du « document d'orientation et d'objectifs >» (DOO), document opposable du SCOT. Deux critères principaux ont été pris en compte :

-la consommation du foncier pour l'habitat et les activités économiques : on vérifie que les zones d'extensions prévues correspondent avec les objectifs du Scot ; -la trame verte et bleue du SCOT : on s'assure qu'aucune zone d'extension ne se trouve sur un réservoir de biodiversité ou ne coupe un corridor.

Cette analyse met en avant que 34 documents d'urbanisme, dont celui de Cocheren, sont actuellement incompatibles avec les orientations du Scot Val de Rosselle. Ces documents sont

devenus juridiquement fragiles et ce d'autant que certains sont relativement anciens et ne

répondent déjà plus aux objectifs de la réglementation en vigueur.

L'évolution de notre document d'urbanisme et la mise en œuvre d’un projet renouvelé est

désormais nécessaire.

M. LE MAIRE présente aux Conseillers une carte comportant les 78 communes du territoire du

SCoT dont 14 communes compatibles, 16 en cours de procédure 34 incompatibles et 14 en

règlement national d'urbanisme.La Commune a un délai de 3 ans pour réviser son Plan Local d'Urbanisme.

Dès la rentrée de septembre la Commune prendra l'attache d'un bureau d'études pour engager cette procédure.

M. OUTOMURO demande si pour les Communes dont le PLU est compatible il s’agit de PLU récent.

M.LE MAIRE indique qu'effectivement les PLU compatibles sont des PLU qui ont été révisés récemment.

Après avis favorable des commissions réunies

Appelé à en délibérer,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité

PREND ACTE que la mise en compatibilité du PLU de Cocheren avec le SCoT Val de Rosselle est désormais nécessaire.

DECIDE d'engager la procédure de révision du PLU en 2022.

3) INTERCOMMUNALITE

b. Prise de compétence « santé » par la Communauté d'Agglomération de Forbach.

Après un premier Contrat Local de Santé (CLS) arrivé à son terme, la Communauté d'Agglomération de Forbach Porte de France s'est engagée dans l'élaboration d'un Contrat Local de Santé de 2è"° génération et ceci en partenariat avec l'Agence Régionale de Santé Grand Est, le Conseil Régional Grand Est et le Régime Local d'Assurance Maladie Alsace Moselle.

A l'occasion de l'élaboration de ce second CLS, la Communauté d'Agglomération a fait réaliser un diagnostic de la situation du territoire confié à l'Instance Régionale d'Education et de Promotion de la Santé et à l'Observatoire Régional de Santé Grand Est. Ce diagnostic a permis d'identifier les principaux enjeux sanitaires pour le territoire communautaire notamment en matière d'offre de soins.

Il apparaît clairement que des démarches isolées n'ont que peu de chances d'aboutir face à l'ampleur des enjeux des années à venir. Une démarche territoriale plus collective et plus structurée s'avère nécessaire.

Face à ces constats, il est proposé aux communes membres de transférer à la Communauté d'Agglomération la compétence « Santé » telle que formulée ci-après ce qui conduit l'intercommunalité à modifier ses statuts.

Lors de sa séance du 27 mai 2021, le Conseil communautaire a décidé, à l'unanimité, d'engager la démarche visant à modifier et compléter ses statuts par une prise de compétence < Santé ».

Conformément aux dispositions de l'article L 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), il appartient à la Communauté d'Agglomération de notifier la décision du Conseil communautaire à l'ensemble des maires des communes membres qui disposent d'un délai de 3 mois pour faire délibérer leur Conseil municipal. Si un Conseil municipal ne se prononce pas dans ce délai, sa décision est réputée favorable au transfert de compétence. Il est proposé de modifier les statuts de la Communauté d'Agglomération de Forbach comme suit :

3- de modifier l’article 4 III des statuts comme suit :

IIT - LES AUTRES COMPETENCES

8. Santé :

Elaboration et mise en œuvre partenariales des actions inscrites dans le Contrat Local de Santé ;

Soutien et promotion d'actions de prévention en matière de santé et d'accès aux soins d'intérêt communautaire ;

Actions locales visant à conforter l'offre de soins au niveau territorial / Aides pour l'installation de professionnels de santé dans les zones déficitaires en offres de soins ; Réalisation d'études et soutien technique aux projets locaux publics de maisons de santé, maisons de santé pluridisciplinaires et pluri- professionnelles où cabinets médicaux pluridisciplinaires ;

Actions en faveur de la promotion et du développement de l'E-santé ou santé numérique ; Analyse des besoins éventuels sur le territoire au regard des différents types d'handicaps et de déficiences et recherche de réponses appropriées ;

Prise en compte des problématiques liées à la dépendance et à la perte d'autonomie ; Développement au travers de politiques transversales de la prévention dans le domaine de la santé environnementale ;

Mise en place d'un observatoire de l'offre de soins et des actions préventives à l'échelle communautaire ;

Promotion du renforcement de la coopération sanitaire à l'échelle transfrontalière ;

Après avis favorable des commissions réunies

Appelé à en délibérer,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité

APPROUVE le transfert de compétence « Santé » telle que celle-ci a été définie ci-avant à la Communauté d'Agglomération Forbach Porte de France

4) PERSONNEL COMMUNAL

a. Mise à jour du tableau des emplois communaux : création et/ou suppression d'emploi.

Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal, compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des emplois, afin de permettre l'intégration directe d'un adjoint technique principal de 2°" classe au grade d'Agent Spécialisé des Ecoles Maternelles principal de 2" classe.

FILIERE ADMINISTRATIVE EXISTANT __| NOUVEAU | TOTAL Rédacteur principal 1°* classe 1 / Adjoint administratif principal 1°"® classe C3

Adjoint administratif principal 2e classe C2

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Adjoint d'animation 2 / 2 Sous total 2 2 FILIERE MEDICO SOCIALE EXISTANT | NOUVEAU | TOTAL Agent Spécialisé des Ecoles Maternelles principal de | O d À 2°" classe

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Appelé à en délibérer,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

DECIDE de modifier ainsi le tableau des emplois,

DÉCIDE d'inscrire au budget les crédits correspondants.

DECIDE CHARGE Monsieur le Maire de l'exécution de la présente.

5) AFFAIRES FINANCIERES

a) Demande de subvention de l'association « Les Enfants du Charbon ».

Depuis 2013, l'association «Les Enfants du Charbon», entourés de 4 comédiens professionnels et plus de 100 bénévoles, produit chaque année un spectacle vivant sur le site du Parc Explor Wendel.

Le budget de ce spectacle est financé par le biais de subventions, de sponsors et par la billetterie.

Le spectacle est cofinancé notamment par les quatre intercommunalités du SCoT du Val de Rosselle : Communauté d'Agglomération St Avold Synergie, Communauté de Communes de Freyming-Merlebach, Communauté de Communes du Warndt et Communauté d'Agglomération de Forbach Porte de France.

Cette année l'association sollicite également une participation financière des communes afin de les soutenir dans leur projet.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer cette subvention à 300 €.

Appelé à en délibérer,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité

DECIDE de verser une subvention exceptionnelle de 300 € à l'association « Les Enfants du Charbon »

VOTE les crédits correspondants,

CHARGE Monsieur le Maire de l'exécution de la présente.

6) AFFAIRES SCOLAIRES

a) Opportunité d'une fusion des écoles LURCAT ET LEROND

Le Conseil Municipal a engagé, en décembre 2017, une réflexion sur la rénovation des groupes

scolaires Jean Lurçat et les Frères Lerond. Plusieurs stratégies avaient déjà été évoquées à

l'époque comme la rénovation des deux écoles, le regroupement des écoles à Lurçat ou encore la construction d'un nouveau groupe scolaire.Après études préliminaires et de faisabilité les montants des travaux étaient estimés à

1.700.000 € pour Lurçat et 1.100.000 € à Lerond. La construction d'un nouveau groupe avait

été estimée à l'époque par l'architecte à 3,5 millions d'euros. Toutefois la Commune ne

disposait pas de terrain suffisamment grand pour accueillir une nouvelle école.

La maitrise d'œuvre de la rénovation des écoles a été confiée à l'architecte Pierre ANTOINE le 6/11/2018, et nous avons décidé d'engager en priorité la rénovation de l'école Lurçat plus ancienne et susceptible, le cas échéant, d'accueillir les enfants de l'Ecole Lerond durant les travaux.

Au cours des études définitives de Lurçat nous avons déjà pu apprécier le « potentiel éducatif

et environnemental» de cette école permettant notamment l'amélioration du projet de base

par la construction d'une extension pour l'espace périscolaire, de nouvelles aires de

stationnement « dépose minute » et d'un stationnement enseignants dédié, d'un évitement

pour bus ainsi que la protection du carrefour sortie parking / Rue du Moulin par des feux

comportementaux. Cette impression qui s'est encore renforcée en cours de travaux nous a

conduite à examiner l'opportunité d'une fusion des deux groupes scolaires à l’école Jean Lurçat.

À noter qu'en cas de fusion les locaux de l'école LEROND pourraient être affectés à d'autres

usages et qu’une rénovation de LEROND entrainerait une modification du projet de Lurçat au

niveau de l'étage : 6 à 7 « salles » non nécessaires à l'école pourraient être destinées à

d'autres affectations (besoin école : 9 à 10 salles sur 16)

M. LE MAIRE précise qu'il a également rencontré Mme l’Inspectrice de l'Education Nationale

qui émet un avis très favorable à cette fusion et nous soutient dans une telle démarche qui

est de nature à :

- Valoriser le poste de Direction qui gagnerait en efficacité avec deux jours de

décharge par semaine,

Mieux coordonner et organiser les projets éducatifs,

-__ Stimuler les actions pédagogiques plus fortes et mieux ciblées

-_ Assurer un meilleur équilibrage des classes et une répartition plus pertinente des

élèves.

D'après elle la fusion serait sans conteste bénéfique pour l'éducation et l’enseignement des enfants.

M.LE MAIRE commente la fiche de synthèse ci annexée qui énumère synthétiquement les principaux atouts d'un groupe scolaire fusionné implanté à Lurçat.

M. LE MAIRE indique avoir été aujourd'hui destinataire d'un courrier des parents d'élèves de l'école LEROND qui sollicitent une réunion d'informations et d'échanges. Il comprend les inquiétudes des parents évoquées dans ce courrier en précisant qu'effectivement au départ les deux écoles devaient être rénovées mais que c'était après l'établissement du projet définitif avec la nécessaire rénovation intégrale du bâtiment et au fil de l'avancement du chantier que nous avons engagé une réflexion sur la fusion et abandonnée l'idée d'une rénovation lourde du bâtiment de l'école LEROND. Il précise que l'école LURCAT peut aisément accueillir les effectifs des deux écoles avec des locaux disponibles (4 salles de classe) pour des activités

6supports diverses. Il faut se rendre à l'évidence et être pragmatique. Nous devons gérer au mieux et au plus près les deniers publics.

M.LE MAIRE annonce qu'il organisera bien évidemment dès la rentrée de septembre une ou

plusieurs réunions d'informations et d'échanges avec les parents d'élèves et les enseignants mais qu'il était nécessaire et indispensable de soumettre, au préalable, ce projet au Conseil Municipal. Des « visites » en fonction de l'avancement du chantier seront également organisées pour que chacun puisse se rendre compte de la situation et apprécier les atouts de LURCAT.

Nos objectifs sont, bien évidemment, d'améliorer le cadre de vie scolaire de nos enfants de la cité mais aussi du village en aménageant des espaces modernes, confortables, accessibles et

sécurisés et de mettre à disposition des enseignants des espaces éducatifs, rationnels et agréables. Ces objectifs seront atteints en créant cette fusion à l'école Lurçat.

Mme QUAI demande si les enseignants, premiers concernés, sont favorables à cette fusion ?

M. LE MAIRE pense que les premiers concernés sont les enfants. Les enseignants seront bien

entendu informés et consultés. Ils pourront, s'ils le souhaitent rester, sur le territoire de

Cocheren en ayant de meilleures conditions de travail au groupe scolaire Jean Lurçat.

Mme BLADT souhaite savoir si les membres du Conseil Municipal ont connaissance qu'un Maire

d'une commune voisine sollicitait les parents de Lerond pour les faire venir dans son village. M. LE MAIRE informe avoir discuté avec ce Maire suite à ces allégations et que ce dernier n'avait entrepris aucune démarche liée à notre projet de fusion dont il n'avait pas connaissance.

Mme BLADT indique avoir discuté avec des personnes qui voient dans cette fusion le rassemblement des enfants du village et de la cité. Elle précise qu'on aurait toutefois pu

attendre la rentrée pour discuter avec les parents et la démarche aurait été mieux acceptée. M. LE MAIRE précise que le report de notre décision après la rentrée aurait été dommageable pour la gestion du chantier et l'avancement des travaux à l'étage

M. KREMER pense qu'il faudrait demander l'avis aux enfants. M. LE MAIRE indique que les avis des enfants, probablement influencés par les parents, ne

seraient pas forcément objectifs et pertinents.

M. OUTOMURO pense que la démarche aurait pu être faite de façon différente et rejoint ce qu'a dit Mme BLADT. La rénovation de l’école Lerond figurait aux programmes des élections. Il est possible de changer d'avis mais il faut expliquer aux personnes pourquoi. Il sollicite le report de cette délibération pour permettre aux parents de se positionner pendant les vacances. Il aurait été préférable de prendre cette délibération à la Toussaint.

M. LE MAIRE annonce qu'il ne reportera pas la prise de cette délibération et qu'il faut avancer en fonction des nécessités et contraintes d'un chantier de cette importance. L'objectif c'est l'amélioration de la qualité de vie et de travail des enfants. Si on rénove Lerond la rénovation de Lurçat est à revoir. Si la fusion a bien lieu, on aménage toutes les salles de classe avec les placards intégrés, les écrans numériques avec les branchements nécessaires etc. Il ne serait pas raisonnable de dépenser de l'argent pour aménager des classes dont Lurçat n'aurait pas l'utilité.

M.KREMER aimerait savoir si dans le cadre de cette fusion il y aura assez de place de parking pour tout le monde ?M. LE MAIRE précise qu'un nouveau parking « dépose minute » va être créé devant l'école ainsi qu'un nouveau parking dédié aux enseignants. Les parkings Place Brassens et au Multi

accueil continueront de servir pour l'école. Il y aura donc dans ce secteur plus d’une centaine de places.

M. OUTOMURO aimerait savoir si on va récupérer le même nombre d'enfants afin d'éviter une éventuelle fermeture de classe?

M. LE MAIRE ne voit pas pourquoi on ne récupèrerait pas tous les enfants. À savoir que les

enfants de l'extérieur qui viennent à Cocheren et les enfants de Cocheren qui vont à l'école à l'extérieur pour raisons personnelles liées essentiellement au mode de garde s’équilibrent plus ou moins.

M. OUTOMURO demande si une navette village/cité sera mise en place ?

M. LE MAIRE informe que la mise en place de ce service a déjà été évoquée à plusieurs reprises au sein de la Municipalité. Il n'est pas opposé à mettre en place une navette pour transporter les enfants du village à la cité, d'autant plus que la Commune finance déjà, sans contrepartie, un transport pour la cantine et le périscolaire. Cette possibilité sera bien évidemment débattue, en temps utile en commission et au Conseil Municipal.

M. OUTOMURO aimerait savoir si la cantine pourra accueillir tous les enfants ?

M. LE MAIRE précise que l’espace pourra accueillir sans problème tous les enfants quitte à mettre deux services, un pour la maternelle et un pour l'élémentaire.

Après avis favorable des commissions réunies

Appelé à en délibérer,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

20 votes pour

3 votes contre

APPROUVE la fusion de l'école LURCAT et de l'école LEROND, en une seule entité au groupe scolaire Jean Lurçat à compter de la rentrée scolaire 2022/2023.

CHARGE Monsieur le Maire d'engager la procédure de fusion avec les services de l'Education Nationale.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte nécessaire et lui DONNE tous pouvoirs à cet effet.

L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, Monsieur le Maire lève la séance à 19 h45.ledeioh

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