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Déliberation - 2022 11 02
Document publié le Jeudi 3 novembre 2022 par la commune de Vaujours.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 11 02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
Te de
2022/11-02
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 3 NOVEMBRE 2022
DATE DE CONVOCATION : 27 OCTOBRE 2022
DATE D’AFFFICHAGE : 27 OCTOBRE 2022
PRESIDENCE de Dominique BAILLY, Maire, Vice-président de Grand Paris Grand Est
LIEU DE REUNION : Maison du Temps Libre à Vaujours
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 28
PRESENTS : 16
VOTANTS : 21
ETAIENT PRESENTS : Dominique BAILLY, Guy VALENTIN, Guiseppina DI
MINO, José GODINHO DA SILVA, Jacqueline SCHMIT, Claudine POLIPOWSKI,
Jean-Noël TETARD, Linda AYACHI, Adrien BAILLY, Christiane FRANCOIS-
LUBIN, Céline DEMETZ, Hélène RONDEAUX, Maouche CHABANE, Aziz
ABDAOUI, Véronique AUGUSTIN, Stella HENRY.
ETAIENT EXCUSES : Christelle MARTINEZ à Guiseppina DI MINO, Stéphane
PAU à José GODINHO DA SILVA, Guy ISDANT à Dominique BAILLY, Sylvie
LECOQ à Céline DEMETZ, Laurent LHOSTE à Adrien BAILLY, Vincent SIEPAIO à
Hélène RONDEAUX, Anthony BENOIT
ETAIENT ABSENTS : El Ouahhab ARBAOUI (parti à 19h15), Souraya ALIOUET,
Inès MERBAH (partie à 19h10), Aïssam KROUNA (parti à 19h10), Walid MERBAH
(parti à 19h10).
POUVOIRS : Christelle MARTINEZ donne pouvoir à Guiseppina DI MINO,
Stéphane PAU à José GODINHO DA SILVA, Guy ISDANT à Dominique BAILLY,
Sylvie LECOQ à Céline DEMETZ, Laurent LHOSTE à Adrien BAILLY, Vincent
SIEPAIO à Hélène RONDEAUX,
SECRETAIRE DE SEANCE : Claudine POLIPOWSKI
Mairie de Vaujours ND M =
20, rue Alexandre Boucher 93410 VAUJOURS MN Ni) Tasnnne Tél. : 01 48 61 96 75 Télécopie : 01 48 60 78 03 — contact@ville-vaujours.fr / www.vaujours.fr 4
Accusé de réception en préfecture
093-219300746-20221109-2022-11-02-DE
Date de télétransmission : 09/11/2022
Date de réception préfecture : 09/11/2022 Vie de
Matière : Gouvernance
Service émetteur : Direction générale des services
Objet : Election du Maire Adjoint en charge de la vie scolaire et de la petite enfance
Rapporteur : Monsieur le Maire
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2122-7- 2,
VU le courrier de démission du 8 avril 2022 de Madame Martine FRANCHITTI de son
mandat d’Adjointe au Maire et de Conseillère municipale
CONSIDERANT le courrier du contrôle de légalité précisant que l’élection de Madame Christiane FRANÇOIS-LUBIN a été actée à postériori de la réception du courrier de
Monsieur le Préfet acceptant la démission de Madame FRANCHITTI
CONSIDERANT l'annulation de la délibération 2022/06-01 relative à l’élection de
Madame Christiane FRANÇOIS-LUBIN
CONSIDERANT la nécessité de procéder à l’élection d’un nouvel Adjoint au Maire en charge de la vie scolaire et de la petite enfance afin de remplacer Madame FRANCHITTI,
CONSIDERANT le courrier de Monsieur le Préfet de Seine-Saint-Denis du 23 juin 2022 acceptant la démission de Madame FRANCHITTT,
Conformément aux dispositions du CGCT, le conseil municipal peut procéder au vote afin d’élire un nouvel adjoint au Maire,
Monsieur le Maire propose :
| Es ACTE eus.
Mairie de Vaujours a. RASE —_ TA
20, rue Alexandre Boucher 93410 VAUJOURS TN We A nn Un Tél. : 01 48 61 96 75 Télécopie : 01 48 60 78 03 D | — contact@ville-vaujours.fr / www.vaujours.fr d Fr _—
Accusé de réception en préfecture
093-219300746-20221109-2022-11-02-DE
Date de télétransmission : 09/11/2022
Date de réception préfecture : 09/11/2022 Te de
- de procéder à l'élection d’un adjoint au maire, qui occupera dans
l’ordre du tableau le rang d’adjoint n°7,
- après l’élection de mettre à jour le tableau des adjoints.
Appel Candidature : Madame Christiane FRANÇOIS-LUBIN est candidate,
Monsieur le Maire invite le conseil municipal à procéder à l’élection de l’adjoint,
Après avoir entendu le rapporteur,
Après en avoir délibéré à 21 voix pour à bulletin secret
Article 1 : PREND ACTE de la démission de Madame Martine FRANCHITTI
Article 2 : D’ELIRE, Madame Christiane FRANÇOIS-LUBIN 7°" adjoint.
Article 3 : Les crédits sont prévus au budget primitif 2022 au chapitre 012 Article 64111.
Article 4 : Le Maire, le Receveur Municipal, sont chargés, chacun en ce qui Les concerne de
l’exécution de la présente délibération.
Article 5: Le Directeur général des services est chargé de l’exécution de la présente
délibération.
Article 6 : Le Tribunal administratif compétent peut-être saisi par voie de recours formé
contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la
date la plus tardive des dates suivantes : date de sa réception en Préfecture de Seine Saint
Denis ou de sa publication /notification. Le tribunal administratif peut être saisi par
l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site Internet
www.telerecours.fr. Dans ce même délai un recours gracieux peut être déposé devant
l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui
recommencera à courir soit à compter de la notification de la réponse de l’autorité
?
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de l’autorité territoriale. | D SE.
Mairie de Vaujours mn, NF 7 LE 20. rue Alexandre Boucher 93410 VAUJOURS | = ML enr e Tél. : 0148 61 96 75 Télécopie : 01 48 60 78 03 ns = 1 à contact@ville-vaujours.fr / www. vaujours.fr éd nn
Accusé de réception en préfecture
093-219300746-20221109-2022-11-02-DE
Date de télétransmission : 09/11/2022
Date de réception préfecture : 09/11/2022 Te de
Article 7 : la présente délibération sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Seine Saint Denis
Monsieur le Responsable SCG du RAINCY
Monsieur le Président du Centre Interdépartemental de Gestion
Ampliation sera insérée au recueil des actes administratifs et publiée selon la réglementation en vigueur.
Affichage de la présente délibération certifié avoir été effectué sur le site de la ville le
POUR EXTRAIT CONFORME
Fait à Vaujours, le 4 novembre 2022
« Certifié exécutoire
compte tenu de l'affichage
le
et le dépôt en Préfecture
Le Maire,
Dominique BAILLY
Vice-président de Grand Paris Grand Est
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Mairie de Vaujours a ARR RU + 20, rue Alexandre Boucher 93410 VAUJOURS sm l SAT = F Tél. : 01 48 61 96 75 Télécopie : 01 48 60 78 03 = | ” Pur . gi contact@ville-vaujours.fr / www.vaujours.fr € AT |
Accusé de réception en préfecture
093-219300746-20221109-2022-11-02-DE
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Date de réception préfecture : 09/11/2022