Procès Verbal - crcm 20110309

Documents similaires

Procès Verbal - crcm 20210412

Procès Verbal - crcm 20150408

Procès Verbal - crcm 20190925

Procès Verbal - crcm 20140827

Procès Verbal - crcm 20131030

Procès Verbal - crcm 20130605

Procès Verbal - crcm 20180411

Procès Verbal - crcm 20150128

Procès Verbal - crcm 20211213

Procès Verbal - crcm 20201005

Procès Verbal - crcm 20110309 Document publié le Mercredi 9 mars 2011 par la commune de Wolxheim. Lien du pdf (Procès Verbal - crcm 20110309)Thèmes du document : Logement, Ruralité, Transports, Département du Bas- Rhin COMMUNE DE WOLXHEIM Arrondissement de Molsheim

LE CONSEIL MUNICIPAL

S’est réuni le 9 mars 2011 à 20 heures en séance ordinaire,

Ordre du jour :

1. Approbation de la séance du 8 décembre 2010

2. Désignation d’un secrétaire de séance

3. Rapport commission de construction

4. Pistes cyclables : convention de superposition avec le Conseil Général (E. Muller) 5. Panneaux bilingues aux entrées du village

6. Aménagement du chemin Bergweg

7. Travaux d’éclairage public rue de Molsheim : demande de Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR)

8. Travaux d’éclairage du chœur de l’église

9. Renouvellement du bureau de l’Association Foncière

10. Approbation de devis

11. Divers

----------------------------------------

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 9 mars 2011

Sous la présidence de M. Bruno SIEBERT, Maire,

Membres présents : Hélène DATICHY , Ernest MULLER, Pierre HERZOG, Adjoints, Frédéric ROECKEL, André REGIN, Adrien KIFFEL, André SCHAEFFER, Mathieu ZOELLER, Yves GANDON, Brigitte REDONNET, Francis BOTZ, Rémy FISCHER, Agnès BORACH-BLANC

Membre absent excusé : Fabienne MEYER qui donne procuration à Bruno SIEBERT

01/11 Approbation de la séance du 8 décembre 2010

Monsieur le Maire demande s’il y a des observations à formuler concernant le Procès-Verbal de la réunion du 8 décembre 2010 qui a préalablement été transmis à chaque conseiller.

Sans observations, on passe à la signature du registre.02/11 Désignation d’un secrétaire de séance

Le conseil municipal désigne Mme ALTER Anne-Marie en qualité de secrétaire de séance.

03/11 Rapport commission de construction

Monsieur le Maire rend compte des réunions de la commission. Dix demandes de permis de construire et trois demandes de déclaration préalable ont été étudiées.

04/11 Pistes cyclables : convention de superposition avec le Conseil Général (E. Muller)

Monsieur MULLER présente une proposition de convention établie par le Conseil Général qui souhaite régulariser l’utilisation de la piste cyclable par les propriétaires riverains. Elle porte d’une part, sur la totalité de la rue des Violettes jusqu’à la limite du ban communal et d’autre part, sur la portion de voie comprise entre la maison «Stinus » et la maison Rose. Dans le cas particulier, il s’agît d’une superposition de gestion de ces deux parties entre le Conseil Général et la Commune.

Cette convention aborde les différents aspects de cette «cohabitation» : l’intégration au tableau de la voirie communale, les règles de gestion, l’utilisation, l’entretien, les travaux, etc…

Le conseil municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, à l’unanimité des membres présents :

- souhaite intégrer à cette convention, en accord avec les services du CG, le complément à l’article 11 suivant : « dans le cadre d’une restructuration complète de l’itinéraire cyclable, initiée et réalisée par la seule initiative du département du Bas-Rhin, et en ce qui concerne plus précisément le renouvellement intégral de la partie bitumée de la couche de roulement sur une des voies qui fait l’objet de cette superposition de gestion, aucune participation financière ne pourra être exigée à la Commune liée par cette convention »,

- approuve les termes de cette convention et autorise le Maire à la signer.

05/11 Panneaux bilingues aux entrées du village

Monsieur le Maire informe que le Conseil Régional multiplie les initiatives en faveur de la sauvegarde et de la promotion du patrimoine linguistique régional en apportant son soutien notamment à la mise en place de panneaux d’agglomération en alsacien.

Le conseil municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, à l’unanimité des membres présents :

- est favorable à la mise en place de panneaux bilingues aux entrées du village, y compris au Canal, - approuve le devis de EG Signalisation pour un montant HT de 560 euros, - inscrits les crédits nécessaires au budget primitif 2011, section d’investissement, compte 2188, - sollicite la participation financière du Conseil Régional d’Alsace.

06/11 Aménagement du chemin Bergweg

Monsieur le Maire informe que dans le cadre de l’aménagement du chemin rural Bergweg pour des raisons de sécurité, il est impératif de procéder à un certain nombre d’échanges de parcelles entre la commune de Wolxheim et deux propriétaires : Monsieur ROSIN Joseph et Monsieur et Madame VOGTJean-Marie. Un PVA a été dressé par le géomètre GANGLOFF et approuvé par les propriétaires concernés.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications du Maire, avec 14 voix Pour et 1 abstention :

- autorise le Maire à procéder aux échanges de parcelles entre la commune de Wolxheim et Mr ROSIN Joseph et Mr et Mme VOGT Jean-Marie. Les parcelles concernées sont plantées en vignes et cadastrées section 8 n° 325 à 328 et 334, selon PVA dressé le 6/01/2011 par le géomètre GANGLOFF, ci annexé. - constate une soulte au profit de la commune de Wolxheim pour une surface de 6.06 ares, attribuée à Mr et Mme VOGT Jean-Marie, et en fixe le prix de vente à 1 200 € l’are que ces derniers verseront à la commune.

- autorise le Maire à signer l’ensemble des documents et actes notariés à intervenir. - accepte de prendre en charge l’intégralité des frais de géomètre et de notaire sur le budget communal.

07/11 Travaux d’éclairage public rue de Molsheim : demande de Dotation d’Equipe- ment des Territoires Ruraux (DETR)

Monsieur le Maire informe que dans le cadre des travaux d’aménagement de la piste cyclable Wolxheim-Avolsheim réalisés par la Communauté de Communes, il serait opportun de procéder à la mise en souterrain et au renforcement du réseau d’éclairage public dans ce secteur.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

- décide la réalisation des travaux d’éclairage public, rue de Molsheim,

- approuve le devis de Mr Baradel de la Sté Heinrich de 13 125 € HT pour les luminaires et le devis de DS électricité de 4 828 € HT pour la pose des socles et fourreaux et les branchements, - inscrit les crédits nécessaires au budget primitif 2011, section d’investissement, compte 21534, - prévoit de financer ces travaux sur les ressources propres de la commune et les subventions, - charge Mr le Maire de déposer un dossier de demande de DETR.

08/11 Travaux d’éclairage du chœur de l’église

Monsieur le Maire informe que l’installation électrique du chœur de l’église n’est plus conforme. Il propose de réaliser les travaux correspondants et de profiter de l’occasion pour installer des projecteurs. Il présente plusieurs devis.

Après en avoir débattu, le conseil municipal, avec 11 voix Pour et 4 abstentions :

- est favorable à la réalisation des travaux électriques et d’éclairage du chœur de l’église, - retient le devis de SZ Electricité pour un montant HT de 8225.10 €,

- inscrit les crédits nécessaires au budget primitif 2011, section d’investissement, compte 21318, - charge Monsieur le Maire de demander une subvention aux services du Conseil Général.

09/11 Renouvellement du bureau de l’Association Foncière

Le bureau de l’Association Foncière doit être renouvelé avant le 25 mai 2011. Les membres du bureau sont désignés pour 6 ans par moitié par la chambre d’agriculture et par moitié par le conseil municipal. La chambre d’agriculture ayant fait parvenir une liste de candidatures, c’est au conseil municipal de désigner 3 membres titulaires et 2 membres suppléants, le Maire étant membre de droit :Titulaires : - GOETZ Mathieu 2 rue Jeanne d’Arc WOLXHEIM - ROECKEL Frédéric 4 rue Jeanne d’Arc WOLXHEIM

- VOGT Thomas 5 rue des Vignerons WOLXHEIM

Suppléants : - DISCHLER André 23 le Canal WOLXHEIM - SIEBERT Jean-Bernard 8 rue de Molsheim WOLXHEIM

10/11 Approbation de devis

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve les devis suivants :

- devis n° 1329 de la Sarl Gillmann pour un montant HT de 5 308.35 € pour des travaux à la chapelle Ste Armuth,

- renouvellement du contrat de maintenance de l’aire de jeux avec la Sté SATD pour un montant HT de 556 €,

- contrôle annuel des appareils de lutte contre l’incendie réalisé par le SDEA pour un montant HT estimé à 1 440 €,

Monsieur le Maire présente un devis pour la réalisation de chicanes à l’entrée Ouest du village. Des solutions alternatives sont demandées.

11/11 Divers

Monsieur le Maire donne diverses informations :

- travaux réalisés récemment par des bénévoles : démolition du chalet de chasse, nettoyage des abords du tunnel et de la glacière, pose du clocheton à la chapelle Ste Armuth,

- gros problèmes de stationnement dans la village : un groupe de travail (SIEBERT-BOTZ-DATICHY- BLANC) va intervenir,

- état de la voirie Quai St Jean,

- réflexion sur l’aménagement futur de la place des Pierres et de la placette du Woerthel, - mise en place de barrières aux vannes et panneau « impasse » à la rue des Ecluses, - prochaine session budgétaire le 6 avril 2011.

La séance est levée à 22 h Pour extrait conforme

A Wolxheim, le 14 mars 2011

Le Maire

Bruno SIEBERT