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Document publié le Lundi 11 mai 2026 par la commune de Saint-Martin-d'Auxigny.
Lien du pdf (Déliberation - Decision du maire n°2026 21 du 11 mai 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
Commune de SAINT MARTIN D’AUXIGNY (18110) Décision n°202621 Département du Cher
DECISION PORTANT SUR L'ATTRIBUTION DU MARCHE
D’INSTALLATION D’'UNE CHAUDIERE DANS LE
LOGEMENT 2 SITUE 6 RUE DE LA VALLEE
Le Maire de la commune de Saint Martin d'Auxigny,
Vu notamment les articles L2122-22 et L 2334-32 et suivants le Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu la délégation accordée à M. le maire par délibération n°20260330-01 du conseil
municipal en date du 30 mars 2026,
Considérant que la commune a pour projet de remplacer les chaudières des
logements sociaux situés au 6 Rue de la Vallée et que le remplacement d'une
chaudière est inscrit sur le budget primitif 2026 du budget des logements sociaux,
DECIDE
-_ d'attribuer le marché de remplacement d’une chaudière dans le logement n°2 situé 6 Rue de la Vallée à CLIM'EN BERRY située 2 Rue des Jonquilles 18110 QUANTILLY pour un montant de 3 047,73 € HT (soit 3 657,28 € TTC),
- de signer l'ensemble des documents nécessaires à la réalisation de cette opération,
- de dire que les crédits nécessaires figurent au budget annexe des logements sociaux de la commune.
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte,
-_ informe que le présent arrêté peut faire l'objet
d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux
mois à compter de la présente notification.
ee ULTM sur le site internet de la collectivité
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Dépôt en Préfecture le … 11- MAI 2026 ue