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Déliberation - decision du maire 2024 21 du 05 septembre 2024
Document publié le Jeudi 5 septembre 2024 par la commune de Saint-Martin-d'Auxigny.
Lien du pdf (Déliberation - decision du maire 2024 21 du 05 septembre 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
Commune de SAINT MARTIN D’AUXIGNY (18110) Décision n°202421
Département du Cher
DECISION PORTANT SUR L'ATTRIBUTION DU MARCHE DE
REPARATION DE COUVERTURES
Le Maire de la commune de Saint Martin d'Auxigny,
Vu notamment les articles L2122-22 et L 2334-32 et suivants le Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu la délégation accordée à M. le maire par délibération n°20220620-02 du conseil
municipal en date du 20 juin 2022,
Considérant que la collectivité doit procéder à la réparation d'une toiture au
camping et de gouttières au stade,
DECIDE
- d'attribuer le marché relatif au réparation de couvertures à l'entreprise Ents
Pannetier Nicolas située 16 route de Saint Martin d'Auxigny 18110 Allogny pour
un montant de 2 232,07 €,
- de signer l’ensemble des documents nécessaires à la réalisation de cette
opération,
-__de dire que les crédits nécessaires figurent au budget général de la commune.
Fait à Saint Martin d'Auxigny, Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet
d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux
mois à compter de la présente notification.
Notifié/publié sur le site internet de la collectivité
Q 5 SEP. 2024