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Déliberation - 23 095. DCM URBA Signature protocole Hibana
Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - 23 095. DCM URBA Signature protocole Hibana)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
VILLE DE
HOUILLES
DCM 23/095
VILLE DE HOUILLES - EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 27 SEPTEMBRE 2023
URBANISME -— Signature d’un protocole d’exclusivité avec le
promoteur Hibana — Valorisation 13-13bis-15 rue Carnot
(parcelles AN 4-5-6)
République française
Département
des Yvelines
Canton de Houilles
Le Conseil municipal
se compose
de 39 membres
Le nombre
des Conseillers
municipaux en
exercice est de 39
Le 27 septembre 2023 à 19h05, le Conseil Municipal de la Commune de Houilles s'est
réuni dans la salle Schœlcher en Mairie, en présence du public et avec retransmission
en direct sur le site Facebook de la Ville, sous la présidence de Monsieur Julien
CHAMBON, Maire de Houilles. (Convocation et affichage effectués le 21 septembre 2023).
PRÉSENTS :
M. CHAMBON Julien, M" SIMONIN Elsa, M7 LABUS Ewa, M. BATTISTINI Clément,
MT MARTINHO Sandrine, M. CHAMBERT Julien, M. MIQUEL Pierre,
M. HAUDRECHY Christophe, M" COLLET Marina, M. SEKKAI Hadji, M. MAGA Sylvère,
ME PRIM Céline, M" OROSCO Claire, M"° CHATELLET Brigitte, M. de CAMARET Gilles,
MT HERREBRECHT Christine, M. BORDES Joël M. ROUSSET Serge,
MT RIBAUTE PICARD Delphine, M. CADIOT Laurent, M. FONTANA Alexandre,
M. HÉRAUD Christophe, M COLLET Jennifer, M. BERTRAND Romain,
M. GOUT Christophe, MT PRIVAT Christine, M. LECLERC Grégory, M. CADIOU Patrick,
M. MÉGRET Olivier, M"° DUPLA Marie-Chantal, M" BELALA Monika.
REPRÉSENTÉS PAR POUVOIR :
- MTSDUBOIS-LOYA Catherine par ME PRIM Céline
- MMS DUFOUR Florence par M CHATELLET Brigitte
- MTS BROUTIN Gaëlle par MT MARTINHO Sandrine
- Mme LE LANN CONSTANS Isabelle par M€ LABUS Ewa
- MMTÉGOUAR Saara par M. HAUDRECHY Christophe
- M. SIMONIN Sébastien par M" SIMONIN Elsa
- M. FONTANA Alexandre par M€ OROSCO Claire
- MTS MICHEL Fleur par M. LECLERC Grégory
- M. BATTISTINI Clément par M. CHAMBERT Julien
ARRIVÉES EN COURS DE SÉANCE :
- M. MAGA Sylvère, à 19h08 (a pris part à tous les votes)
- M. FONTANA Alexandre, à 19h55 (a pris part à tous les votes à partir de la DCM 23/065)
DÉPART EN COURS DE SÉANCE :
- M. BATTISTINI Clément, à 21h10 (a pris part à tous les votes jusqu’à la DCM
23/068)
- MT PRIVAT Christine, à 00h13 (a pris part à tous les votes jusqu’à la DCM 23/095)
- MTS OROSCO Claire, à 00h30 (a pris part à tous les votes)
- M. FONTANA Alexandre, à 00h46 (a pris part à tous les votes)
- MM DUPLA Marie-Chantal, à 00h57 (a pris part à tous les votes)
ABSENCE :
MMS LECLERC Céline
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20231020-DCM23-095-DE
Date de télétransmission : 20/10/2023
Date de réception préfecture : 20/10/2023 VILLE DE HOUILLES - CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 27 SEPTEMBRE 2023
VILLE DE —
HOUILLES
DCM 23/095
DIRECTION DE L'URBANISME
Objet : Signature d’un protocole d’exclusivité avec le promoteur Hibana -
Valorisation 13-13 bis-15 rue Carnot (parcelles AN 4-5-6)
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2121-29, L. 2122-21 et
L. 2241-1,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment l’article L.3211-14,
Considérant que les parcelles sises 13-13 bis-15 avenue Carnot à Houilles, cadastrées AN 4, 5 et 6, font
partie du domaine de la commune depuis leur acquisition respectivement les 17 juillet 1991 et
28 juillet 2015,
Considérant qu'afin de procéder à l’aliénation des parcelles AN 4-5-6, la Ville a procédé à une consul-
tation d'opérateurs qui s’est tenue de décembre 2022 à mars 2023,
Considérant que cette consultation vise à sélectionner un opérateur ou un groupement d'opérateurs
immobiliers pour l’acquisition de ces parcelles et le développement d’un projet immobilier de qualité
sur ce site, préservant notamment la maison bourgeoise et le cèdre du Liban, identifié comme arbre
remarquable, situés au n°15,
Considérant qu'au regard de l'analyse des candidatures, et des nombreux échanges, l'offre du
promoteur Hibana est la meilleure réponse au cahier des charges de la consultation d'opérateurs,
Considérant que pour approfondir les propositions remises par le promoteur Hibana, il est apparu
opportun de conclure un protocole d’exclusivité, d’une durée de 12 mois, dont le projet est ci-annexé,
Considérant qu'avant d'autoriser la signature de tout acte, il convient que le Conseil Municipal approuve le choix de l'opérateur retenu.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À LA MAJORITÉ DES VOTANTS (27 voix pour du groupe Houilles La Ville Que J’Aime, 8 voix contre dont 7 du groupe ID COMMUNE, 1 de M. HERAUD, 3 du groupe Alternative Citoyenne Écologique & Solidaire)
Article 1°: APPROUVE le choix du candidat retenu à la suite à l'appel à candidatures, le promoteur Hibana.
Article 2: AUTORISE Monsieur le Maire à signer pour le compte et au nom de la Ville, un protocole d’exclusivité pour une durée de 12 mois.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir,
devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date
de transmission au représentant de l’État et de publication et/ou notification.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20231020-DCM23-095-DE
Date de télétransmission : 20/10/2023
Date de réception préfecture : 20/10/2023 Article 3: DÉSIGNE l'office notarial BRICCA & ASSOCIEE pour la rédaction de tous les actes à inter-
venir.
Article 4: CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
Ville de Houilles Le Maire,
Les formalités de l’article L2131-1
du CGCT ont été accomplies pour
le présent acte.
AR. délivré le :
Publication effectuée le :
Exécutoire ce jour :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir,
devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date
de transmission au représentant de l’État et de publication et/ou notification.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20231020-DCM23-095-DE
Date de télétransmission : 20/10/2023
Date de réception préfecture : 20/10/2023
20 octobre 2023
20 octobre 2023
20 octobre 2023