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Arrêté - A.M. n°370 2025
Arrêté - A.M. n°183 2025
Arrêté - A.M. n°200 2025
Procès Verbal - PV 1er avril 2025
Document publié le Mardi 1 avril 2025 par la commune de Saint-André-les-Vergers.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 1er avril 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Sécurité publique,
Ville de
SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 1° avril 2025
Mme le Maire
Chers collègues bonsoir.
Je vous propose de commencer. Nous allons
procéder à l'appel des présents.
Étaient présents : M. LIMA Emmanuel, Mme
LEROY Marie-Pierre, M. ARGAUT Jean-Pierre, M.
MAITROT André, Maires-Adjoints, MM. BALLAND
Alain, BRUNET Raymond, DRAGON Jean-Luc,
DUMONT Jean-Michel, Mmes LANOUX Claudie,
KUROWSKI Myriam, BERLOT Catherine,
RICCARDI Véronique, MM. GOUJARD Pascal,
RAHAMNIA Farid, NEFFLIER Pierre-Marie, Mmes
QUINTART Sylvie, DEMIR Selda, EDESA
Stéphanie, DURUPT Sandra, M. BOSSAERT
Renaud, Mmes JOSSO Gorete, PAGLIA Olympe,
ERCAN Meryam, M. CORNEVIN Jean-Pierre,
Mme ROGE Patricia, M. LAROCHE Sébastien,
Mme GARET Sylvie et M. BALLANFAT Florent
formant la majorité des membres en exercice.
Étaient absents représentés :
Mme Michèle ROTH
mandataire Mme Marie-Pierre LEROY
M. Jean-Pierre TRIAULAIRE
mandataire M. André MAITROT
M. Sébastien GROSJEAN
mandataire M. Emmanuel LIMA
Était absent :
M. Cédric NOEL
PROCES VERBAL
Je vous propose de désigner une secrétaire de
séance. Je vous propose Mme Meryam ERCAN.
Ÿ a-t-il des oppositions ?
Je vous remercie.
Nous devons adopter le PV du précédent Conseil
municipal qui s'est tenu le 28 janvier.
Avez-vous des remarques ou des questions par
rapport à ce PV ? Il n'y en a pas. Je mets aux voix,
qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.
Le prochain Conseil se tiendra le 13 mai et le
suivant aura lieu le 24 juin. BUDGET PRIMITIF 2025 — FICHE DE CALCUL —
REPRISE ANTICIPEE DU RESULTAT 2024
{Lecture du rapport par Madame Catherine LEDOUBLE)
Vote : 27 voix pour
5 abstentions (MMES ROGE, GARET, MM.
CORNEVIN, LAROCHE et BALLANFAT)
TAUX D'IMPOSITION 2025 — TAXES DIRECTES LOCALES
(Lecture du rapport par Mme Catherine LEDOUBLE)
Vote : unanimité
BUDGET PRIMITIF 2025
(Lecture du rapport par Mme Catherine LEDOUBLE)
Madame Patricia ROGE
Dans les dépenses de fonctionnement, vous notez
que les obligations imposées par la CAF font une
augmentation de 47 000 €. I! est dommage que dans
la partie recette, on ne visualise jamais clairement
les rentrées engendrées par la participation de la
CAF dont le bonus CTG. Ça serait intéressant peut
être d’avoir un tableau avec une vision globale de
toutes les sommes que la CAF nous donne sur
l'ensemble des services. J'imagine que c'est une
très grosse somme.
Pour les prestations de services, vous nous dites
que vous restez prudente, parce qu'elles viennent
d'être transmises. C'est un peu surprenant vu que le
mode de calcul appliqué est toujours relativement le
même et on peut mettre normalement une somme
en face.
Concernant la petite-enfance, vous nous informez
d’une diminution de la demande d'accueil donc du
coup, la baisse de la PSU à venir. Vous avez les
raisons de cette baisse ? Nous n'en avons pas parlé
en commission, donc je n'ai pas pu poser la
question.
Concernant les classes de découverte, sur les
hausses de tarifs, je me pose la question de la
règlementation qui nous fait augmenter les équipes
d'animations par deux. Je ne suis pas contre, mais
je ne savais pas que cette réglementation avait
changé, si vous pouvez me renseigner.
Il serait bien d'avoir le coût global de la
vidéosurveillance. Là, c'est dispatché un petit peu
partout au fil des services et comme pour la CAF, on
n'a pas de notion globale.
Dans les dépenses d'investissement, j'ai une
question de curiosité. Il y a 500 € pour un logiciel de
vote électronique pour les écoles, je voulais savoir
ce que c'est. Ainsi que pour la cuisine de la rue de la
Paix.
Ce qui ressort de ce document, c'est qu'on ne voit
pas de vision politique globale pour la commune. On
a l'impression d'un petit peu de saupoudrage, un peu
de vert par ci, un peu de social par-là, mais jamais
de réelles orientations politiques. Juste des petites
modifications par-ci, par-là pour répondre aux
besoins immédiats, mais sans vision.
On a limpression qu'on ne se pose jamais la
question du pourquoi, on fait des choses sans
réflexion de fond. Alors, c’est peut-être l'impression
que nous on a dans les commissions, mais on ne voit
pas vraiment les questions de fond.
J'avais soulevé pour exemple, la gratuité des bus au
CCAS, en disant que si l'objectif effectivement c'était
l'aide aux familles, alors oui, ça avait ça place au
CCAS. Mais dans ces cas-là, pourquoi on ne fait pas
une aide pour toutes les familles qui en ont besoin
financièrement.
Madame le Maire
Tout d'abord pour la CAF, le plus simple, ça serait
qu'on vous prépare un petit tableau récapitulatif
parce que là, je n'ai pas les éléments avec moi mais
on pourra vous fournir tout cela.
Vous avez évoqué la diminution d'accueil dans le
service petite enfance et donc la diminution de la
PSU, ce n'est pas lié à la diminution du nombre
d'enfant, mais aux nombres d'heures de présence
par enfant.
Vous savez qu'on a un travail à faire sur nos
règlements intérieurs, donc peut-être qu'il faudrait
prendre cette notion là en compte pour voir si c'est
possible de modifier les plages d'accueil. Il y a une
réflexion à mener là-dessus.
Ensuite, pour les classes de neige. La modification
de la réglementation d'encadrement, je ne l'ai pas
sous coude, mais on essaiera de vous fournir ça
pour la prochaine commission scolaire.
Le coût global de la vidéo protection, de mémoire,
nous avions fait un appel d'offres avec un marché qui
avait été étalé sur plusieurs années. On a vu ça dans
un conseil précédent, je n'ai plus le volume en tête
mais de la même manière, on peut vous sortir le
tableau avec la répartition année par année. De
toute façon c'est quelque chose qui va être remis sur
la table bientôt, puisqu'il va être à renouveler notre
marché, donc on va le retravailler bientôt.
Ensuite, le logiciel pour le vote électronique dans les
écoles, cela concerne les élections de parents d'élèves. Il s'avère que c'est assez compliqué à
organiser pour les écoles. Il y a également un
meilleur taux de participation quand on le fait de
manière dématérialisée.
Il y a des gens qui ne viennent pas voter tout
simplement, donc l'idée c'est d'augmenter la
participation et de simplifier les choses pour les
directeurs des écoles et pour les parents d'élèves qui
tiennent les bureaux de vote. Quelquefois ils passent
tout un après-midi à attendre que quelqu'un vienne
et personne ne vient.
Ensuite, la cuisine de la maison de la rue de la Paix.
Je ne sais pas si vous vous rappelez que nous
avions fait l'acquisition de la maison qui était voisine
du complexe sportif. L'idée, c'est de la mettre à la
disposition d'un gardien. C'est une maison des
années 60, qui est complètement dans son jus donc
qui nécessite au moins du côté de la cuisine, une
petite remise au goût du jour. Vous noterez que la
somme est assez modeste.
Ensuite, vous nous reprochez de ne pas avoir de
vision politique du côté des investissements. Îls ont
été répartis selon 5 axes qui sont les axes que nous
avons définis, alors ce ne sont peut-être pas les
vôtres, mais ce sont ceux qui ont été définis par la
majorité. Je regrette un peu que ça n'ait pas été
assez lisible, peut être que j'ai mal présenté,
jessaierai de le formuler différemment l'année
prochaine, si on vote le budget avant les élections,
je ne sais pas encore, je ne me suis pas posée la
question.
Pour le reste que vous avez illustré avec le bus
gratuit, cela relève de l'analyse que nous avions faite
sur les besoins sociaux en début de mandat. Ça
faisait partie des options qui avaient été retenues,
qui s'inscrivaient en direction de la jeunesse. Il y
avait d’autres actions qui ont été retenues. Je pense
que les choix politiques ont été faits à ce moment-là.
Alors je sais que vous aimeriez bien qu'on en discute
davantage, mais néanmoins les choix ont été fait à
ce moment-là.
J'ai essayé de répondre à peu près à tous les points.
Ai-je oublié quelque chose ?
Madame Patricia ROGE
Non pas vraiment. Je reviens sur le fait que souvent,
on a cette impression, peut être de notre côté
comme vous le dîtes, qu'il n'y a pas de remise en
question. Les choses évoluent, changent, et on ne
se pose pas la question de pourquoi on fait les
choses.
C'est cette sensation que ça peut donner dans
certaines commissions, dans des endroits où l’on
passe ou à la lecture du budget. Il y a les objectifs
mais on ne voit pas quelque chose qui se dessine.
On parle d'infrastructures mais ce ne sont pas des
services pour moi, il faut mettre les services dedans,
ce qui est encore autre chose.
Alors, c’est peut-être parce qu'on n’a pas la même
vision politique, c'est tout à fait juste mais c'est
l'impression qu'on ressent.
Madame le Maire
Nous avions lors des précédentes élections, pris un
certain nombre d'engagements avec différents axes
de travail, nous avons travaillé sur ces axes-là. Nous
nous efforçons de tenir nos engagements et de
mener les projets à terme avant de changer de cap.
C'est vrai que peut-être que vous trouvez qu'on ne
s'adapte pas assez vite mais on essaie déjà de
garder le cap jusqu'au bout pour tenir nos
engagements.
Monsieur Jean-Pierre CORNEVIN
On ne vous reproche pas de garder le cap, c'est
votre cap. En tous les cas, moi j'ai toujours la volonté
de motiver les raisons pour lesquelles on ne vote pas
pour le budget.
Il y a quand même des raisons fondamentales,
notamment là, vous faites référence au contexte
géopolitique et à la stagnation des recettes pour en
appeler à la prudence budgétaire. On peut certes
effectivement déplorer cette situation, mais on ne
peut que constater que, stagnation des recettes ou
pas, contexte géopolitique inquiétant ou pas, vos
choix budgétaires et politiques demeurent
identiques.
Vous déplorez cette année de ne pas dégager
d'autofinancement, mais cela n’a pas toujours été le
cas, puisque 2 millions en 2024, 1,7 millions en
2023, 4,5 millions en 2022, 3,7 millions en 2021.
Certes, le taux d'imposition n'a pas augmenté, mais
il est suffisamment haut pour générer du fait de
l'augmentation des bases des recettes fiscales sur le
foncier bâti qui sont passées de 7,5 en 2020 à près
de 9,2 millions d'euros dans le budget que vous nous
présentez aujourd’hui, soit un cumul de recettes de
2 millions d'euros de plus en 5 ans, ça laisse quand
même du grain à moudre. Vous avez utilisé ces
marges de manœuvre systématiquement pour
l'investissement, comme vous nous le précisez
d’ailleurs dans le rapport puisqu'il n'y a pas eu de
prêt depuis 2019.
Mais alors qu'il aurait été souhaitable de recourir un
peu plus à l'emprunt d'autant que les taux d'intérêt
étaient très bas pendant un certain nombre
d'années, ce qui vous aurait dégagé des possibilités
nouvelles pour répondre positivement aux attentes
des dryates et des dryats et là pour le coup, nous
avons un certain nombre d'idées bien précises sur ce qu'il faudrait faire. On en avait déjà avancé
quelques-unes dans le projet, mais bon, comme
vous l'avez dit, vous avez gagné, vous avez mis en
place votre projet, on accepte évidemment le
résultat. On ne va pas remettre en cause la fin du
mandat.
Mais vous comprendrez bien que nous, on est
toujours sur le projet qu'on avait et qui a reçu quand
même près de 36 % de votes favorables des
électeurs dryats.
Je pense que c'est certainement le dernier budget
du mandat à moins qu'il y ait une petite rallonge, ça
m'étonnerait. Mais en fait, chacun est resté sur ses
fondamentaux, même si vous avez esquissé un
geste sur une de nos propositions importantes, qui
était l'accès libre pour le bus pour la jeunesse dryate.
La démonstration est faite en tout cas, qu'il y avait
de l'attente en ce sens, puisqu’aujourd’hui tous les
jeunes veulent absolument leur carte de bus donc
quelque part on a raison d'aller dans ce sens, même
si nous regrettons que cela ne fonctionne pas durant
les vacances scolaires, ça coûterait 25 000 € de plus
et ça répondrait vraiment à une attente de la
jeunesse.
Nous regrettons aussi très fortement que la majorité
de Troyes Champagne Métropole continue de rejeter
cette proposition à l'échelle de l’agglomération. Si ça
marche à Saint-André, ça veut dire que c’est quelque
chose qui est attendu au niveau de l’agglomération
et pour le coup, là on a pris vraiment beaucoup
d'années de retard et je le dépiore fortement.
Cependant, concernant la ZAC d'Echenilly, nous
persistons à dire que vous auriez dû reconsidérer le
projet à la lumière des enjeux environnementaux
d'aujourd'hui. Or, vous êtes restée rivée sur le projet
initial d'urbanisation de 50 ha de terres agricoles et
vous allez donc urbaniser les 24 ha de terres qu'il
reste encore alors que le plan d'aménagement
durable intègre le fait qu'il ne reste que 4 ha à
urbaniser.
Vous aviez parfaitement le droit de le faire, mais
quand même sur le fond, c’est la grande différence
qu'il y a, je pense, avec nous, c’est qu'on a vraiment
pris conscience qu'il y avait des enjeux écologiques
très importants et que chaque commune, chaque
collectivité doit faire sa part de travail et je pense qu'à
ce niveau-là, on n'est pas au niveau.
Pour terminer, au regard de cette urbanisation à
outrance d’Echenilly qui va se poursuivre,
l'enveloppe de 35 000 € réservée à la plantation
d'arbres et à la création d'espaces verts que vous
venez de nous annoncer apparaît peu alors qu'on va
continuer à urbaniser à outrance. Voilà un peu les
désaccords de fond que l’on peut avoir, c'est aussi
une des raisons pour lesquelles on ne votera pas ce
budget.
Madame le Maire
Merci Monsieur CORNEVIN. Oui, on n’a pas tout à
fait la même vision des choses sur un certain nombre
de point, ça on le sait tous les deux.
Par contre, sur la manière de répartir l'urbanisation,
on a à Saint-André, un centre-ville qui est
extrêmement dense avec des ilots de chaleur qui
sont importants et l'idée de la proposition qui vous
est faite, c'est bien d'améliorer cette situation-là sur
le centre-ville.
Forcément, si on ne densifie pas en centre-ville, si
on veut créer des logements, il n’y a pas d’autres
solutions que d'aller les mettre sur la zone qui était
déjà prévue pour être urbanisée. Le projet de la ZAC
d'Echenilly nous l'avons quand même largement
remanié en y mettant beaucoup plus de vert que ce
qui était prévu à l'origine, donc nous avons bien pris
en compte le contexte environnemental.
Après notre projet, effectivement, n’est pas le même
que le vôtre, c'est ainsi.
M. Jean-Pierre CORNEVIN
Pour vous reprendre, vous parlez de densification du
cœur de ville. Une des zones les plus peuplées de
Saint-André, c'est vers l'hôpital, route d’Auxèerre. Au
début du mandat, il y avait un grand verger vers
Fancien PMU, rue Guy Moquet. On a décidé d'y faire
une résidence étudiante, alors que franchement, on
aurait pu garder cet espace vert pour tous les
habitants. Ça aurait été une sacrée respiration. Ces
erreurs, je ne sais pas si vous les referez encore
aujourd'hui, en tous les cas, elles nous ont
marquées.
Madame le Maire
Vous participez aux travaux sur la révision de notre
PLU, vous savez bien qu'on a justement essayé de
préserver au maximum tous les espaces verts qui
restent dans notre cœur de ville pour éviter que ça
se reproduise. Les documents d'urbanisme de
l'époque le permettaient et vous savez qu'un maire
ne peut pas s'opposer à un projet d'urbanisme si le
PLU le permet. C'est illégal. Donc, à partir du
moment où on n’a pas les moyens de s'opposer, on
est obligé d'accepter un permis qu'il nous plaise ou
non, c'est bien le problème.
Monsieur Alain BALLAND
Je m'aperçois que finalement au fil du temps, vos
intentions sont toujours les mêmes et c'est normal,
vous suivez votre cap et vous avez dit tout à l'heure
qu'on suivait notre cap.
Simplement, je voudrais faire remarquer que si on
avait laissé filer les dépenses de fonctionnement et
si on avait emprunté, on ne serait pas aujourd'hui
dans la même situation. C'est-à-dire qu'on rencontre une difficulté pour équilibrer les dépenses de
fonctionnement, mais on a aussi la possibilité
d'emprunter ce qui n'aurait pas été le cas si on avait
laissé filer les deux choses.
En ce qui concerne la ZAC d’Echenilly, je sais que
ça a toujours été une difficulté, enfin, par rapport à
votre façon de voir les choses après-coup. Sachant
que quand on lance quelque chose, c’est plus facile
de dire que ça ne va pas avec du recul.
En ce qui concerne la ZAC d'Echenilly, vous vous
focalisez uniquement sur le côté environnement.
C'est vrai qu'on avait remarqué d’ailleurs aux
dernières élections municipales que vous étiez
passé du rouge intense au vert intense.
Vous oubliez complètement un sujet qui est très
important, c'est le manque de logements dans notre
pays et la crise du logement actuel. Si personne ne
construit de logements, où est-ce qu'on va aller ?
Il y a un vrai problème avec cette urgence, vous
savez que c'est une urgence et ça va passer en
urgence numéro un au niveau de l'Etat.
En ce qui nous concerne, je parle pour la partie qui
me concerne plus directement et puis un peu aussi
pour la partie suivante depuis 2020. Nous avons eu
2 priorités : le logement, avec des constructions.
Vous nous avez dit que c'est de la bétonisation, mais
il y a un réel besoin de logements.
Et puis tout ce qui concerne la jeunesse ; la cuisine
centrale, le centre de loisirs, les équipements sportifs
et maintenant la crèche.
Là où vous dites que nous n'avons pas la vision, moi
je peux vous dire que globalement j'ai l'impression
de suivre tout à fait le même fil depuis des années.
Je pense que c'est le cas aussi depuis le
changement de municipalité et je pense que
globalement nous avons fait la politique pour laquelle
nous avons été élus et nous ne souhaitons pas faire
la politique de l'opposition. Merci de votre attention.
Monsieur Jean-Pierre CORNEVIN
Quand on veut protéger les gens, il faut protéger la
planète. Si la planète n'est plus vivable, ça ne sert à
rien de revendiquer des meilleures conditions de vie
si on est sur une planète qui est invivable. Donc ça
me parait normal pour quelqu'un qui défend les
idéaux que je défends, de défendre la planète.
Pour ce qui est de l'endettement de la commune, il y
a un juste milieu. C’est cité dans le budget, on doit
être à 70 € d'endettement par personne, la moyenne
nationale c'est 800 €, donc on est 10 fois moins
endettés que les autres. Là, on n'est pas endetté, on
pourrait largement supporter un endettement
supplémentaire, ou alors toutes les autres
communes n'ont rien compris. Donc il y a forcément
un juste-milieu, que là on n’a pas trouvé.
Madame le Maire
Vous voyez cette année, on a plus de dépenses de
fonctionnement que de recettes. Donc si
effectivement, on rajoute un important
remboursement de la dette, ça nous amènerai vers
le négatif.
Vote : 27 voix pour
5 voix contre (MMES ROGE, GARET, MM.
CORNEVIN, LAROCHE et BALLANFAT)
M57 FONGIBILITES DES CREDITS
(Lecture du rapport par Mme Catherine LEDOUBLE)
Vote : unanimité
PERSONNEL COMMUNAL — MODIFICATION DU TABLEAU
DES EFFECTIFS : CREATION D'UN EMPLOI DE
DIRECTEUR DES RESSOURCES HUMAINES
(Lecture du rapport par M. Pascal GOUJARD)
Vote : unanimité
PERSONNEL COMMUNAL — MODIFICATION DU TABLEAU
DES EFFECTIFS — CREATION D'UN POSTE D’INFIRMIERE
RSAI À TEMPS NON COMPLET ET D'UN POSTE D’AGENT
ADMINISTRATIF DU POLE CULTUREL A TEMPS NON
COMPLET
(Lecture du rapport par M. Pascal GOUJARD)
Madame Patricia ROGE
Du coup, cette infirmière RSAI, c'est en fait pour les
établissements d'accueil petite-enfance 0-6 ans.
Est-ce qu'elle pourrait du coup intervenir dans le
cadre des classes de maternelle ?
On a eu des échanges avec les équipes qui avaient
peut-être besoin de formation, notamment
concernant le change.
Vous l'avez dit tout à l'heure, on accueille aujourd'hui
des enfants qui ne sont pas encore autonomes.
Pouvant peut-être aussi les accompagner s'ils ont
besoin face à des difficultés d’inclusion de certains
enfants, de problématiques comportementaux qu'ils
repèrent.
Ce sont des choses qui ne sont pas forcément dans
leur formation professionnelle. Peut-être que cette personne pourrait, intervenir auprès des ATSEM par
des formations. Je pense que c’est une demande et
une attente.
Madame le Maire
Oui, tout à fait, ça pourrait être une personne
ressource.
Vote : unanimité
PERSONNEL COMMUNAL — RECOURS À UN CONTRAT
D'APPRENTISSAGE ET RECRUTEMENT D'UN APPRENTI
AFFECTE A L'EQUIPE ESPACES VERTS -
ENVIRONNEMENT — PROPRETE DES SERVICES
TECHNIQUES MUNICIPAUX — ANNEES SCOLAIRES 2025-
2026 ET 2026-2027
{Lecture du rapport par M. Pascal GOUJARD)
Madame Sylvie GARET
Je souhaite faire une remarque par rapport à
l'apprentissage. Vous dites que c’est la voix d’or de
l'insertion professionnelle, ce n'est pas la seule. Et
puis pour l'apprentissage, c'est gagnant-gagnant
pour les deux parties. Il faut que l'apprentissage
puisse déboucher sur un contrat, de préférence en
CDI et que ce ne soit pas pour pallier un manque de
personnel.
Madame le Maire
L'idée, c'est effectivement d'essayer de former des
jeunes et si ça se passe bien, et pour le jeune et pour
la collectivité de les maintenir en place. Maintenant,
il faut être deux, il faut que ça se passe bien des deux
côtés.
L'idée c'est pour nous, d'améliorer les recrutements
en prenant le temps de former quelqu'un qui ensuite,
sera en capacité de répondre aux besoins de la
collectivité. C'est vraiment dans cette optique-là
qu'on prend des apprentis.
Vote : unanimité
mon avis, que ces postes-là, manquaient dans la
durée pour pouvoir mener les politiques que l'on
souhaite mener et faire en sorte que la politique soit
tenable.
Alors, je n'étais pas élu dans les mandats
précédents, mais ce que je constate, c'est qu'il y a
eu une certaine compression du personnel un
moment, dans la logique de maîtrise des coûts que
vous rappelez régulièrement. Mais cette logique, elle
ne parait pas tenable sur le long terme, c’est pour ça
qu'aujourd'hui vous êtes obligé de restructurer un
peu les services et de recruter, mais c’est une bonne
chose.
Madame le Maire
La logique que vous évoquez, elle est toujours
d'actualité, mais on essaie d'adapter notre
fonctionnement à l'évolution des besoins et donc les
besoins ayant changé, c'est normal qu'on adapte
notre fonctionnement.
Juste pour information, nous avons en ce moment
un contrôle de la chambre régionale des comptes sur
les dépenses, notamment de personnel donc je
pense que nous serons amenés à en reparler
prochainement dès qu'on aura des conclusions.
Pour l'instant, on n'est pas encore à ce stade, je vous
en parlerai plus tard.
Vote : unanimité
POLICE MUNICIPALE — CONVENTION A PASSER AVEC
LA VILLE DE TROYES POUR DES SEANCES
D'ENTRAINEMENT AVEC UN MONITEUR EN BATONS ET
TECHNIQUE PROFESSIONNELLE D’INTERVENTION
(Lecture du rapport par M. Jean-Luc DRAGON)
Vote : unanimité
COMITE NATIONAL D'ACTION SOCIALE (CNAS) —
AGENTS BENEFICIAIRES À COMPTER DE 2025
PERSONNEL COMMUNAL — TABLEAU DES
EFFECTIFS AU 01/04/2025
(Lecture du rapport par M. Pascal GOUJARD)
Monsieur Florent BALLANFAT
Ce qu'on constate, c'est que depuis quelques
années il y a des recrutements que l’on vote parce
qu'on renforce un peu les équipes et ça nous paraît
être dans le bon sens. Mais c'est aussi le signe à
(Lecture du rapport par M. Emmanuel LIMA)
Vote : unanimité PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE —
PARTICIPATION AUX MISES EN CONCURRENCE
ORGANISEES PAR LE CENTRE DE GESTION DE LA
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE L’AUBE EN VUE
DE SOUSCRIRE DES CONVENTIONS DE PARTICIPATION
POUR LES RISQUES SANTE ET PREVOYANCE
Vote : unanimité
(Lecture du rapport par M. Emmanuel LIMA)
Madame le Maire
Il s'agit de s'associer à la consultation du Centre de
Gestion. Nous verrons à l'issue de cette consultation
si les propositions qui sont faites apportent
satisfaction ou pas, ou si elles présentent un
avantage par rapport à ce qui existe.
Nous pourrons ensuite discuter éventuellement de la
participation financière de la collectivité, si besoin.
Mais pour l'instant, on participe à la consultation et
nous en reparlerons à l'issue.
Monsieur Florent BALLANFAT
Au dernier Conseil municipal, je vous avais félicité
pour le choix que vous faisiez de participer à la
mutuelle et à la prévoyance avec des contrats
labellisés, donc là effectivement, c'est l'autre
démarche. Il y a les 2 solutions pour les collectivités,
c'est d'opter pour des contrats, négociés
collectivement ou laisser la liberté à chaque agent de
choisir sa complémentaire santé et son organisme
pour la prévoyance.
Après, on va voir ce qu’il en ressort, je ne vais pas
vendre la peau de l'ours avant de l'avoir tué, mais ce
qui me semble, c'est quand même que sur les
contrats collectifs souvent ce qu'on constate, c'est
que ce sont des grands groupes d'assurance ou
alors de très grosses mutuelles qui ont un peu perdu
l'esprit mutualiste qui répondent et qui ont tendance
à casser les prix pour présenter une offre la plus
séduisante possible vis-à-vis des collectivités.
Mais le risque, c'est que souvent ces contrats, qui
sont déséquilibrés reviennent sur la table parce qu'il
y a une renégociation. En cas de déséquilibre, c'est
autorisé pour les prestataires, de revenir autour de
la table des négociations et dans ce cas-là, les
agents qui souhaitent avoir une participation dans le
cadre de contrats collectifs, soit ils acceptent les
hausses de cotisation, soit ils changent mais dans ce
cas, ils n’ont pas le droit à la participation de la
collectivité, donc c'est un risque qui peut arriver,
mais effectivement, on verra ce qu'il en ressortira et
on aura un débat à ce moment-là.
Madame le Maire
Oui, tout à fait. L'idée c’est de voir ce qui est proposé
et puis on en rediscutera ultérieurement avec les
agents du comité technique également.
RECOURS A DES COLLABORATEURS OCCASIONNELS
DU SERVICE PUBLIC A L'OCCASION DE
L'ORGANISATION DE MANIFESTATIONS COMMUNALES —
CONVENTION TYPE
{Lecture du rapport par M. Pascal GOUJARD)
Madame le Maire
Il s'agit surtout de proposer un cadre légal pour
protéger les bénévoles qui nous accompagnent dans
différentes manifestations si jamais il y avait un
problème d'accident, pour qu'ils puissent être
assurés par la collectivité dans le cadre de cette
intervention bénévole.
Madame Patricia ROGE
Oui, effectivement, si vous dites les protéger, je veux
bien l'entendre, mais en tant que bénévole moi-
même engagée dans une association j'étais un peu
surprise à la lecture de cette convention.
On ne voit que des engagements pour les
bénévoles, on ne voit pas l’apport, la contrepartie du
bénévolat. Qu'est-ce que ça apporte aux gens ?
Pourquoi il s'engagerait là-dedans ?
Il y a même un terme qui m'a fait un peu bizarre « le
bénévole est placé sous l’autorité » ça me paraït non
approprié parce que ce n’est pas forcément le terme,
ce n'est pas un salarié justement.
C'est peut-être juste une impression, mais à la
lecture on a l'impression d'être face uniquement à un
besoin de main d'œuvre gratuite, qui pourrait en être
assurée par des vacations occasionnelles. On le
verra après, il y a une convention 13 sur le BAFA, où
l’on comprend bien les deux parties.
Là, on ne voit pas la partie et on à vraiment
l'impression que ça s'adresse à un salarié. || y a
quelque chose dans la formulation qui est un peu
étrange.
Madame le Maire
Oui, c’est peut-être notre juriste qui a une formulation
un peu particulière. Mais l'idée, c'est vraiment
d'assurer nos bénévoles.
Madame Patricia ROGE
Ce n’est pas noté ça et justement une convention
comme ça, je ne la signe pas.
Madame le Maire
En fait, c'est vraiment pour les protéger. On vous
sollicite tous autant que vous êtes régulièrement pour les différentes manifestations et on n'a
jusqu'alors jamais eu d'accident et j'espère que ça
va durer comme ça. Mais si jamais un jour, il y avait
un problème, on est complètement en dehors des
clous puisque étant donné qu'on n'a pas de
convention. L'idée, c'était simplement de mettre un
cadre en cas de problème et pour moi le problème il
est surtout au niveau de l'assurance.
Madame Patricia ROGE
Peut-être reformuler ça différemment, je ne sais pas,
parce que ça fait vraiment main d'œuvre gratuite. À
la lecture, ce n'est pas bon. En tant que bénévole, ce
n'est pas bon.
Madame le Maire
C'est le problème des documents rédigés par le
service juridique. Ils ne font pas trop de poésie. Mais
je prends note de votre remarque.
Vote : unanimité
ACCUEIL DE STAGIAIRES BAFA — CONVENTION TYPE
(Lecture du rapport par M. Emmanuel LIMA)
Madame Patricia ROGE
Vous allez dire que je suis pénible, j'ai encore une
petite remarque sur la convention. Bien que celle-ci
soit bien carrée, chacun trouve sa partie, c’est
impeccable.
Mais à l’article 8, « le stagiaire s'engage à respecter
les différentes règles de sécurité, de moralité et
d'organisation », le mot moralité, encore une fois, me
pose question. C'est une notion totalement abstraite.
Je trouve que là, justement, juridiquement elle est
complètement sujette à interprétation. La moralité,
ce sont les notions de bien et de mal, je crois qu'ici,
on devrait plutôt être dans le juridique qui est induit
par la loi.
Là justement, le terme est étrange parce que vous
allez avoir du mal à renvoyer quelqu'un pour une
question de moralité. C'est peut-être aussi à voir
avec le juriste, parce que c'est étrange cette histoire
de moralité.
Ce n'est pas défendable, en fait, s’il y a quoi que ce
soit, vous ne pourrez pas le défendre.
Madame le Maire
J'en prends note. On verra avec le juriste.
Monsieur Sébastien LAROCHE
Comme vous le dîtes dans le rapport, la formation
BAFA est constituée de 3 stages. Un stage théorique
de 8 jours, suivi d'un stage pratique de 14 jours dans
une structure d'accueil et enfin, un stage
d'approfondissement de 6 jours. Au-delà d'une
formation à l'animation, le BAFA, c'est aussi un
moyen pour les jeunes de s'engager, de s'émanciper
et de prendre responsabilité dans la cité.
Je ne remets pas en cause cetie convention qui
permet à la commune d'accueillir un stagiaire BAFA
pour son stage pratique de 14 jours dans une
structure d'accueil collective de mineurs.
Cependant, de la philosophie générale de ce projet,
il serait juste d'inclure une dimension « engagement,
citoyenneté ». Il serait souhaitable que ce stagiaire
et la commune contractualisent des engagements
des deux côtés.
Du côté de la commune, celle-ci s'engage à
laccueillir pour le stage pratique comme le stipule
cette convention. Mais aussi, pourquoi pas lui payer
ses 2 stages théoriques ?
On connait le coût des formations et du stage de
base et du stage d’approfondissement.
Du côté du stagiaire, cet engagement, cet
apprentissage de la citoyenneté ne se fait pas un
engagement au long cours et qui dans cette optique
ne peut être ponctuel, et pourquoi pas évoluer vers
un emploi pour sortir de cette tache bénévole et pour
donner à sa mission une dimension davantage prise
au sérieux ou alors aller vers, comme on en a parlé
tout à l'heure dans le rapport n°12, des vacations
occasionnelles à l'occasion de telle ou telle
animation culturelle.
Cela est aussi l'occasion pour nous de vous rappeler
que toute cette notion d'engagement de la jeunesse
d’un point de vue sociétal et d'un point de vue de la
commune aussi, pourrait être discuté dans le cadre
d'une commission sociale. Je vous remercie.
Madame le Maire
Je ne vais pas revenir sur les stagiaires BAFA, il y
en a un certain nombre qui travaillent chez nous. Par
la suite, vous le savez, on est un peu dans la même
optique que tout à l'heure. Pour une grande part, il
s'agit d'une activité temporaire pour ceux qui
poursuivent des études et qui s’'orientent
différemment. Ils ne vont pas se diriger vers la filière
animation donc on a différents profils sur ce type de
formation, contrairement à l'apprentissage.
Vote : unanimité
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
(Lecture du rapport par M. Emmanuel LIMA)
Vote : unanimité
+ non-participation des élus membres
des associations CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LES
ASSOCIATIONS RECEVANT PLUS DE 23 000 €
DE SUBVENTION
(Lecture du rapport par M. Emmanuel LIMA)
Vote : unanimité
ATTRIBUTION D'UN LOCAL DE RANGEMENT AU SAINT-
ANDRE FOOTBALL — AVENANT N°1 A LA CONVENTION
a —…_—
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC
L'AURORE
(Lecture du rapport par Mme Catherine BERLOT)
Madame Patricia ROGE
Dans les demandes d'autorisation de débit de
boissons temporaires, on lit « toute buvette doit être
déclarée en mairie, leur nombre est limité à 10 par
an pour les associations sportives et 5 pas an pour
les autres associations ». Je ne comprends pas. Ça
doit être là depuis longtemps.
Madame le Maire
Exactement.
Madame Patricia ROGE
Je vous le signale parce qu'un jour, il peut y avoir
une association qui demande pourquoi elle n'a pas
10 buvettes.
Madame le Maire
Souvent les buvettes, elles vont avec les matchs ou
les choses comme ça et il y a plus de manifestations
dans les associations sportives que dans les autres.
Madame Patricia ROGE
Je pense que ça devait être ça à l’origine.
Madame le Maire
Mais je pense comme vous.
Madame Patricia ROGE
Peut-être à voir avec le juriste.
Madame le Maire
On me souffle que c'est une règle nationale.
Vote : unanimité
(Lecture du rapport par M. Farid RAHMNIA)
Madame le Maire
Je vous précise qu'il s'agissait d'un bungalow qui était
préalablement mis à disposition du FCMT, mais compte
tenu de la liquidation qui était en place, le bungalow était
forcément inaccessible puisque les biens qui se
situaient à l'intérieur n'étaient pas notre propriété initiale
du club, puisqu'ils étaient gérés par le liquidateur et
donc pendant la durée de la procédure, le bungalow
était neutralisé.
Donc, nous avons pu le récupérer maintenant qu'il est
vidé. Nous le mettons donc à disposition du nouveau
club puisque c'était son usage d'origine.
Vote : unanimité
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE L'EXPOSITION
« DES CRIMES ET DES LIVRES »
(Lecture du rapport par Mme Myriam KUROWSKI)
Vote : unanimité
SUBVENTIONS A VERSER AU SAINT-ANDRE FOOTBALL ET
AU RUGBY CHAMPAGNE SAINT-ANDRE, POUR LEURS
PARTICIPATIONS AUX SECTIONS SPORTIVES FOOTBALL ET
RUGBY DU COLLEGE DE LA VILLENEUVE
(Lecture du rapport par Mme Sylvie QUINTART)
Madame Sylvie Garet
Nous avons une interrogation. || s'agit du collège
donc normalement le collège dépend du
Département. Comment se fait-il que la ville donne
une subvention ?
Madame le Maire
Ce ne sont pas des heures de sport du collège. Les
élèves sont libérés pour pouvoir assister aux heures
de la section sportive. Ils sont en fait, sous notre
responsabilité dans notre structure. C'est une
convention tripartite qui est faite comme ça.
Ce n'est pas du temps scolaire, contrairement par
exemple, aux sections européennes. Mais là, on est
vraiment sûr de l'activité extrascolaire.
C'est bizarre, mais c’est prévu comme ça dans la
convention. Je peux interroger les services du
Département pour y voir plus clair, si vous le
souhaitez. Je poserai la question au Conseil Départemental la
prochaine fois que j'irai, mais jusqu'alors ça s'est
toujours présenté comme ça. Le Département n'est
même pas signataire de la convention puisque les
élèves sont en dehors du collège. Pendant ce
créneau ils sont au complexe Bianchi ou au stade
d'Echenilly, donc ils sont dans nos structures c'est
pour ça qu’il y a une convention avec la ville.
ll y a la ville, le club et le collège, mais pas le
Département.
Monsieur Sébastien LAROCHE
Sur la subvention en elle-même, je pense que rien
ne nous oblige.
Madame le Maire
Elle est comme ça. Le problème c'est que c'est un
modèle de convention qui ne vient pas de la mairie.
Elle émane de la fédération et l'éducation nationale
conjointement.
Vote : unanimité
SUBVENTIONS A VERSER AUX ASSOCIATIONS DRYATES
POUR L’ENCADREMENT D’ACTIVITES SPORTIVES REALISEES
PENDANT LES VACANCES D’HIVERS 2025, AU CENTRE DE
LOISIRS
(Lecture du rapport par Mme Selda DEMIR)
Vote : unanimité
CONVENTION DE SOUTIENT « COMMUNES ET
GROUPEMENTS COMMUNAUX » POUR LA LUTTE CONTRE
LES DECHETS ABANDONNES DIFFUS
{Lecture du rapport par M. Farid RAHMNIA)
Vote : unanimité
PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE GARDE D’UN ANIMAL MIS
EN FOURRIERE
{Lecture du rapport par M. Farid RAHMNIA)
Vote : unanimité
MISE EN PLACE DE LA VIDEOVERBALISATION SUR LE
TERRITOIRE COMMUNAL
(Lecture du rapport par M. Alain BALLAND)
Madame le Maire
Je voudrais vous préciser que ce dispositif est
réclamé depuis longtemps par les parents d'élèves
aux abords des écoles et par les habitants du
quartier Maugout pour les rodéos deux- roues. Nous
avons un certain nombre de démarches
administratives à faire avant de pouvoir le mettre en
place.
Monsieur Jean-Pierre CORNEVIN
Le problème est que l’on effectue le travail de la
police nationale. Nos policiers municipaux au lieu de
se focaliser sur des missions sur le terrain, vont être
en partie derrière des écrans.
Ensuite, il est précisé dans le rapport que la
vidéoverbalisation aux abords des écoles n'est
qu'une première étape. On peut comprendre
qu'autour des écoles il y ait un sujet, même si on
pense que ça devrait être de l'ordre de la police
nationale.
Mais là on nous parle d'une généralisation. Partout
où il y aurait des caméras, il y aurait ensuite la
vidéoverbalisation, donc ça veut dire encore plus de
policiers municipaux derrière les écrans.
On pense que ce n'est vraiment pas le rôle d'une
commune de faire de la sécurité routière. Pour le
coup, les missions de police municipale vont
changer de nature et nous pensons que ce n'est pas
souhaitable.
Autant, elle peut avoir une utilité qu'on ne remet pas
en cause alors que là elle va faire de la sécurité
routière à la place de la police nationale. Quelque
part, on met le doigt dans un engrenage qui ne va
pas s'arrêter.
Madame le Maire
D'un autre côté, on est bien obligé d'assurer la
sécurité aux sorties des écoles et on voit
qu'aujourd'hui, c'est quand même l'anarchie que ce
soit sur les déposes minutes ou sur les parkings
situés à proximité.
On a beau essayer de faire passer des messages
aux parents, puisque ce sont des parents d'élèves
qui sont là, on n'y arrive pas. Quand notre police est
présente sur place, ça fonctionne bien, dès qu'elle
tourne les talons, ça ne fonctionne plus.
Du coup sur les abords des écoles on a une vraie
demande des parents et on ne peut pas mettre des
agents partout. Donc là, l'idée c'est de marquer un peu
les esprits. Normalement, quand on se sera fait
verbaliser une ou deux fois, on fera peut-être attention à la manière dont on se gare. On peut l'espérer en tous
cas.
Monsieur Jean-Pierre CORNEVIN
Dans le même fil, qu'il y ait une demande, je comprends
bien, c’est dans l'air du temps mais, pourquoi pas à ce
compte-là mettre la police nationale derrière les
caméras ? C’est une mission de service public. On en
arrive à ça aujourd'hui et c'est d'ailleurs au moment où
on a commencé à installer des caméras partout en
France, qu'on a mis en œuvre la RGPP la Réforme
Générale des Politiques Publiques qui a supprimé des
milliers de postes de policiers. Maintenant on rattrape le
coup avec les polices municipales qui sont aux frais des
contribuables.
Madame Sylvie GARET
En fait, nous ne sommes pas contre la sécurité, bien au
contraire. Mais il faudrait peut-être aussi voir s’il y a
d'autres moyens. On ne va pas faire le débat ce soir,
mais effectivement il y a certainement d'autres moyens
que la vidéosurveillance.
Moi la question que je me posais c'est, est-ce qu'il a déjà
été fait un bilan des systèmes de vidéoverbalisation
dans d'autres communes ? Par exemple, Troyes
l'applique dans certains quartiers. Est-ce que ce qu'on
a déjà eu un bilan de cette vidéoverbalisation ?
Madame le Maire
Ça marche assez bien.
Regardez par exemple, sur les points d'apport
volontaire, on a mis des caméras et on verbalise
régulièrement. On a quand même une baisse
importante de dépôts sauvages, donc les effets sont
mesurables.
À Saint-André, la seule référence qu'on puisse avoir
c’est ce qu'on fait au niveau des dépôts sauvages qu'on
traite un peu différemment puisque là, sur la
vidéoverbalisation on va être sur la visualisation en
instantanée, alors que pour les dépôts sauvages, on fait
un dépôt de plainte et la police nationale ensuite vient
faire réquisition de nos images pour identifier la
personne. Finalement, on arrive à la verbalisation donc
ça fonctionne plutôt bien.
Une fois que ça se sait qu'on est verbalisé quand on fait
un dépôt là, on n'en constate moins. Je ne dis pas qu'il
n'y en a plus, il y en a toujours un peu mais il y en a
beaucoup moins.
Au début, avant que les procédures soient arrivées
jusqu'au bout, on a déposé plusieurs plaintes contre les
mêmes personnes et une fois qu'ils ont reçu les
convocations ça s'est arrêté.
L'idée, c'est vraiment d'améliorer la sécurité,
notamment des enfants aux abords des écoles et de
l'ensemble des habitants.
Monsieur Alain BALLAND
Les images de nos caméras sont visionnées par la
police nationale en direct et il y a une répartition des
rôles entre la police nationale et la police municipale.
La police nationale intervient sur les problèmes de
sécurité, et notre police municipale intervient sur les
problèmes tout à fait locaux. Si quelqu'un sortant de
l'école Montier la Celle tourne à gauche alors que
c'est interdit de tourner à gauche, ça sera bien sur
l'intervention de la police municipale et pas la police
nationale.
Monsieur Jean-Pierre CORNEVIN
Dans le rapport, c'est marqué « un relevé exhaustif
et systématique de toutes les infractions sera réalisé
depuis les locaux de la police municipale dans des
cas d'infractions délibérées des règles », peut-être
que je n’ai pas compris, ils ne vont pas visionner les
caméras que dans les locaux de la police
municipale ?
Madame le Maire
Non, toutes nos images sont visibles en permanence
par la police nationale mais elle s'en sert à d'autres
fins. Par exemple, si on a un signalement d'une
personne dangereuse ou d'une personne
recherchée ou poursuivie, la police nationale prend
la main sur nos caméras pour essayer de suivre
cette personne mais c'est complètement
indépendant de la mission dont on parle aujourd'hui.
Les caméras sont en place donc s'il y a un besoin
pour des raisons de sécurité publique plus vaste que
ce qui concerne uniquement le périmètre que nous
on vise, c'est la police nationale qui regarde les
images.
Monsieur Raymond BRUNET
Il y a des communes qui ajoutent à ces caméras un
haut-parleur. C'est pas mal ça, je trouve qu’on peut
discuter directement avec la personne qui est en
défaut.
Madame le Maire
Nous n'avons pas ça. L'idée, c'est vraiment
d'essayer d'améliorer la situation.
Vote : 27 voix pour
5 abstentions (MMES ROGE, GARET, MM.
CORNEVIN, LAROCHE et BALLANFAT) ACQUISITION DE LA PARCELLE BH 173 — TROTTOIR RUE
DES PITUITES
(Lecture du rapport par Mme Myriam KUROWSKI)
Vote : unanimité
TRAVAUX DE RENOVATION DE L'ECOLE PAUL MAITROT -
LOCATION DE BATIMENT PREFABRIQUE — AUTORISATION A
LANCER ET ATTRIBUER LE MARCHE
{Lecture du rapport par M. Pascal GOUJARD)
Vote : unanimité
DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT -— LONGUEUR
DE LA VOIRIE COMMUNALE
(Lecture du rapport par M. Pierre-Marie NEFFLIER)
Vote : unanimité
COMMISSION COMMUNALE POUR L’'ACCESSIBILITE AUX
PERSONNES HANDICAPEES — RAPPORT ANNUEL 2024
(Lecture du rapport par M. André MAITROT)
Le Conseil municipal prend acte du rapport.
TRANSFERT À LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE
TROYES CHAMPAGNE METROPOLE DE LA COMPETENCE
EN MATIERE DE PLAN LOCAL D'URBANISME, DE
DOCUMENT D'URBANISME EN TENANT LIEU OU DE CARTE
COMMUNALE
EXAMEN DU RAPPORT D’EVALUATION FINANCIERE DU
TRANSFERT ADOPTE PAR LA COMMISSION LOCALE
D’EVALUATION DES CHARGES ET RESSOURCES
TRANSFEREES LE 26 FEVRIER 2025
{Lecture du rapport par Mme Catherine LEDOUBLE)
Vote : 27 voix pour
5 abstentions (MMES ROGE, GARET, MM.
CORNEVIN, LAROCHE et BALLANFAT)
INFORMATION SUR L’EXERCICE DE LA
COMPETENCE DONNEE À MME LE MAIRE PAR
APPLICATION DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE
GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
(Lecture du rapport par Mme Catherine LEDOUBLE)
Le conseil municipal prend acte de ce rapport.
Mme le Maire
Nous avons épuisé l’ordre du jour. Je vous
souhaite une bonne soirée.
FIN DE LA SEANCE À 21 h 35
La Secrétaire de Séance,
Mme ERCAN