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Arrêté - A.M. n°259 2025
Arrêté - A.M. n°200 2025
Document publié le Vendredi 5 septembre 2025 par la commune de Saint-André-les-Vergers.
Lien du pdf (Arrêté - A.M. n°200 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Animaux,
N° 200.
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AUBE CANTON Liberté — Egalité — Fratemité
ST-ANDRE _—
COMMUNE ARRETE DU MAIRE
ST ANDRÉ un
AR / STM
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT REGLEMENTATION DU VERGER PEDAGOGIQUE
SQUARE DAVID BEN GOURION
Vu le code général des collectivités territoriales notamment les articles L 2211-1 et L2212-1 etL2212-2;
Vu le code pénal, notamment l'article R.610-5 ;
Considérant que pour des raisons de sécurité et de tranquillité publique, il y a lieu de réglementer l'accès au verger pédagogique mise à disposition du public au Square David Ben Gourion,
ARRETE
Article 1 : horaires d’ouverture.
L'accès au verger est autorisé du lundi 23 juin 2025 au vendredi 5 septembre 2025 inclus du
lundi au vendredi de 9 h 00 à 16 h 30.
En cas de circonstances exceptionnelles, notamment météorologiques où pour tout motif d'intérêt général, l'accès au site pourra être interdit.
Les enfants fréquentant le verger pédagogique restent sous l'entière responsabilité de leurs parents ou toutes autres personnes adultes les accompagnants.
Article 2 : accès
L'accès au verger pédagogique est interdit :
- aux chiens et autres animaux, sauf les chiens guides d'aveugles, - à tous véhicules à moteur ou non (cyclomoteurs, motos, bicyclettes, trottinettes.….).
Article 3 : Protection de la faune, flore et des équipements
Au sein du jardin pédagogique afin d'assurer la protection de la faune et de la flore, il est interdit :
- de nourrir les animaux,
-__ d'allumer du feu sous quelque prétexte que ce soit,
- de pénétrer dans les enclos (mare, carré botanique),
-__d’effaroucher, pourchasser, dénicher les oiseaux et autres animaux sauvage - de grimper aux arbres et de casser ou de scier des branches d'arbres et arbustes ; -__ d’arracher des arbustes ou de couper les plantes et les fleurs ; - de graver des inscriptions sur les troncs d'arbres ou d'utiliser les arbres comme
supports pour la publicité ;
- de ramasser le bois mort et/ou de prélever de la terre ;
- de procéder à des recherches ou fouilles en s’aidant de détecteurs de métaux, pelles, pioches, râteaux, outils divers ;
- de procéder à toute opération ayant pour effet d'apporter une pollution même momentanée de l'air, de l'eau, ou des sois. Article 4 : Tenue et comportement du public
Il est formellement interdit de se livrer à des activités provoquantes troubles, gênes et nuisances sonores.
l'est interdit de pénétrer dans le site en état d'ivresse, d'y consommer de l'alcool ou toutes substances illicites.
Il est interdit de fumer.
S'agissant d’un parc public, les usagers devront avoir une tenue adaptée.
Article 5 : Activités et loisirs |
l'est interdit d'établir ou d'organiser toutes activités ou jeux dangereux ou bruyants pouvant nuire à la sécurité et/ou la tranquillité du public.
La baignade est strictement interdite dans le bassin.
Sont également interdits :
- les tirs de pétards ou d'artifices,
- les jeux de boules ou tous autres jeux ayant pour effet de générer du bruit ou des dégradations du lieu,
- l'allumage de réchauds ou de barbecues.
Article 6 Maintien de la propreté
Il est interdit d'endommager le site par le jet de papiers ou de déchets. Tout détritus doit être déposé dans les poubelles disposées sur le site à cet effet.
Article 7 : Sanction
Les manquements au présent arrêté feront l’objet de poursuites, conformément à l’article R 610-5 du code pénal.
Article 8 : Exécution
Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet de l'Aube dont une ampliation sera également adressée à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commandant de la C.R.S. n° 35 à TROYES
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale
qui seront chargés en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. Un exemplaire du présent arrêté sera affiché au verger pédagogique Square David Ben Gourion.
Fait à St André, le 18 juin 2025.