Procès Verbal - PV 26 11 24

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Procès Verbal - PV 26 11 24 Document publié le Mardi 26 novembre 2024 par la commune de Saint-André-les-Vergers. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 26 11 24)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Démocratie, Ville de

SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL

Mardi 26 novembre 2024

PROCES VERBAL

Mme le Maire

Chers collègues bonsoir.

Je vous propose de commencer. Nous allons

procéder à l'appel des présents.

Étaient présents : M. LIMA Emmanuel, Mme

LEROY Marie-Pierre, M. ARGAUT Jean-Pierre,

Mme ROTH Michèle, M. MAITROT André, Maires-

Adjoints, MM. BALLAND Alain, TRIAULAIRE Jean-

Pierre, BRUNET Raymond, DUMONT Jean-Michel,

Mmes LANOUX Claudie, BERLOT Catherine,

RICCARDI Véronique, MM. GOUJARD Pascal,

RAHAMNIA Farid, NEFFLIER Pierre-Marie, Mmes

DEMIR Selda, EDESA Stéphanie, M. BOSSAERT

Renaud, M. GROSJEAN Sébastien, Mme PAGLIA

Olympe, M. CORNEVIN Jean-Pierre, Mme ROGE

Patricia et Mme GARET Sylvie formant la majorité

des membres en exercice.

Étaient absents représentés :

Florent BALLANFAT

Mandataire Mme Patricia ROGE

M. Jean-Luc DRAGON

Mandataire M. Pascal GOUJARD

Mme Sandra DURUPT

Mandataire Mme Marie-Pierre LEROY

Mme Meryam ERCAN

Mandataire Mme Catherine LEDOUBLE

Mme Gorete JOSSO

Mandataire M. Pierre-Marie NEFFLIER

Mme Myriam KUROWSKI

Mandataire Mme Catherine BERLOT

M. Sébastien LAROCHE

Mandataire M. Jean-Pierre CORNEVIN

Mme Sylvie QUINTART

Mandataire Mme Véronique RICCARDI

Était absent :

M. Cédric NOEL

Je vous propose de désigner une secrétaire de

séance. Je vous propose Mme Olympe PAGLIA.

Y a<-il des oppositions ?

Je vous remercie.

Nous allons adopter le procès-verbal du Conseil

municipal du 15 octobre dernier. Avez-vous des

questions ou des remarques sur ce PV ? Je vous

remercie.

Vous avez dû trouver sur table un rapport qui ne

figure pas à l'ordre du jour, je voudrais vous

demander l'autorisation de le présenter. Il s'agit du

rapport concernant les classes de neige. Nous

n'avons pas pu l'intégrer à l'ordre du jour parce qu'il

nous manquait l'attributaire. Est-ce que vous êtes

d'accord pour qu'on présente ce rapport ? Je vous

remercie.

La date de notre prochain conseil est fixée au 17

décembre et il se tiendra à la salle des fêtes.EXERCICE 2024 — BUDGET VILLE — DECISION

BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°1

{Lecture du rapport par Mme Catherine LEDOUBLE)

Madame Patricia ROGE

Par rapport aux dépenses, j'étais sur les centres de

loisirs et il y a quelque chose que j'ai repéré.

Apparemment, il y aurait une hausse des

réservations et en parallèle des réservations pour

des familles qui finalement ne viennent pas les

mercredis, ce qui engendre un encadrement « en

excès ».

Est-ce qu'on a des explications ? Pourquoi il y a

cette hausse des réservations qui ne sont pas

respectées 7? Cela amène des questions sur le

mode de réservation, ne faudrait-il pas adapter sur

ces temps-là ?

Ensuite, je regardais au niveau de l’absentéisme

des encadrants, est-ce qu'on a les raisons ?

J'aurais aimé savoir quel type d'encadrant, pas

seulement au niveau du contrat, mais sur les temps

qui les concernent, est-ce que c’est plus des temps

périscolaires, extrascolaires ? des ATSEM ou des

animateurs ?

Et puis, j'avais une remarque sur les dépenses

concernant les courriers de radiation parce que pour

tous ceux qui ont tenu les bureaux de votes, je

pense qu'on a vécu ça, sur les problèmes

rencontrés avec des gens non informés.

Alors je sais que beaucoup de gens ne font pas

forcément les démarches mais certains nous ont

informés qu'ils avaient déménagé depuis 3 ans de

leur ancienne adresse et donc changé de bureau de

vote et qu'ils avaient voté au scrutin précédent au

même bureau de vote que d'habitude, donc ils ne

comprenaient pas bien.

Je pense qu'il y a eu quelque chose qui n’était peut-

être pas du ressort des fonctionnaires mais,

comment ça se déclenche cette radiation d'un

bureau ? Surtout quand on habite encore la même

ville, ça a vraiment créé des soucis. On dit que les

gens ne vont pas voter mais je pense qu'il y a

vraiment quelque chose à faire.

Madame le Maire

Je vais tout d’abord vous répondre sur le premier

point concernant les réservations et les absences

des enfants à l'accueil de loisirs, il y a plusieurs

phénomènes.

On a du mal à gérer les temps périscolaires. Sur ces

temps, on est sur un service qui est gratuit donc les

gens ont un peu de mal à comprendre que quand ils

ne mettent pas les enfants à un service gratuit, c'est

quand même important de prévenir. Sur ce point-là,

on a plus de mal, pour le reste, les problèmes de

réservations-annulations non faites ou trop tardives,

nous posent soucis sur l’ensemble des structures

de jeunesse.

On a prévu de retravailler les règlements pour

s'adapter à l'évolution des habitudes et des modes

de vie.

Pour les questions plus techniques de l'absence au

niveau des agents et puis des changements de

bureaux de vote, je vais laisser ma directrice

répondre.

Madame Florence LABOUREE

Sur l'absentéisme, il concerne plus particulièrement

les animateurs, quelque soit leur statut, titulaire ou

non titulaire. Ce qu'il faut que vous sachiez, c'est

qu'on travaille déjà depuis plusieurs années pour

leur donner une quotité de travail suffisante,

notamment aux contractuels. Ça été un gros travail

qu'on a fait avant cette rentrée scolaire, aujourd’hui

on a quasiment que des animateurs qui travaillent

sur 2 ou 3 temps donc il y a quand même des

contrats significatifs mais, ça n'a pas réduit

l'absentéisme pour autant.

Les causes, on a un peu de mal à les analyser. Je

pense qu'il y a peut-être un phénomène de

génération qui fait qu’on a plus d’absentéisme chez

les jeunes depuis quelques temps.

Chez les ATSEM, on a très peu d'absentéisme,

voire pas du tout, c'est vraiment plus chez les

animateurs. Ils travaillent à la fois sur du périscolaire

et sur de l'accueil de loisirs, c'est comme ça qu'on

arrive à leur faire un temps de travail en

conséquence et en les mettant à la fois sur les

accueils périscolaires les jours de classe et de

l'accueil de loisirs, le mercredi voire le mercredi et

pendant les vacances. J'ai répondu à votre

question?

Madame Patricia ROGE

Oui, c'était essentiellement par rapport au ATSEM,

parce que c'est vrai que ça peut être compliqué.

Madame Florence LABOUREE

C'est un cadre d'emploi sur lequel on a très peu

d’absentéisme ou alors de l'absentéisme long,

malheureusement pour des maladies.

Mais avec les animateurs, on est plus sûr de

l'absentéisme de courte durée mais répété. Ce n'est

pas de la longue maladie, ce n’est pas de la maladie

grave mais vraiment de l'absentéisme de courte

durée, particulièrement le lundi.

Après, concernant les radiations sur les listes

électorales, c'est vrai que ça faisait fort longtemps

qu'il n'y avait pas eu un énorme travail de fait sur les

radiations. On avait un peu de mal à savoir si c’étaitparce que les gens n’habitent plus là ou si vraiment,

il y avait un autre problème.

Du coup, on a pris les choses à bras-le-corps, on ne

pensait pas qu'il y aurait des législatives derrière.

On s'est dit que c’est le moment ou jamais pour faire

du tri dans nos listes électorales. On n'avait pas du

tout imaginé qu'il y avait des législatives surprise

pour tout le monde donc on a envoyé 900 courriers.

Alors, ça concernait des personnes qui peuvent

déménager dans la commune mais aussi beaucoup

de personnes qui avaient quitté la commune depuis

fort longtemps.

Pour la propagande électorale, même quand

quelqu'un fait un suivi courrier, la propagande ne

suit pas. Normalement, elle doit revenir en mairie,

de même que les cartes électorales justement pour

qu'on effectue ce travail-là mais, ce n'est pas

toujours bien fait parce que la distribution du

courrier a parfois quelques aléas et puis parfois on

a des voisins qui pensent bien faire et qui prennent

l'enveloppe et donc on n'a pas forcément les

informations.

C'est pour ça que des gens, qui pendant des

années ont déménagé dans Saint-André, ont

continué à voter dans leur ancien bureau de vote

jusqu'au moment où on envoie ce courrier

recommandé.

On en a envoyé 2 courriers à tous les électeurs. Un

premier pour les aviser qu'on envisageait, vu qu'on

avait eu la propagande en retour, de les radier. Puis,

on leur a transmis Un 2ème courrier recommandé.

Bien évidemment, comme ils n’habitent plus à

l'adresse, ils ne se sont pas manifestés et donc

ensuite on applique la procédure et on procède à la

radiation.

Ça été examiné en commission, on n'est pas la

seule commune à l'avoir fait. Je ne sais pas si vous

avez suivi les informations mais il y a des

communes qui ont fait des milliers de radiations à

l'occasion des élections européennes, parce que

c'est souvent le moment choisi pour faire ça. Là,

normalement on devrait être à peu près au clair.

Je pense que toutes les personnes qui se sont

manifestées ont été régularisées depuis ou ont été

invitées à se réinscrire sur la liste électorale et on a

eu au total, sur les 900, je crois, que 2 ou 3

personnes qui n'ont pas pu voter réellement, les

autres sont allées au tribunal et ont pu se réinscrire.

Madame Patricia ROGE

Elles sont allées au tribunal comme on leur a

conseillé de faire ?

Madame Florence LABOUREE

Oui, c'est la procédure. Il faut que le jour même, la

personne aille au tribunal avec des justificatifs.

Madame Patricia ROGE

Du coup elles l'ont fait, c'est bien ça.

Madame Florence LABOUREE

La plupart l'ont fait, à part 1 ou 2 personnes. On

avait même mis, je le précise, une personne à

disposition pour lès personnes qui ne pouvaient pas

se déplacer seules et qui n'avaient pas de véhicule,

pour les emmener au tribunal. On avait quand

même prévu ce qu'il fallait pour accompagner nos

électeurs jusqu'au bout. On avait préparé des

formulaires, donc la plupart sont allés au tribunal et

quand la situation était régularisable, parce que

c'était le juge qui décide, donc par exemple

quelqu'un qui n'aurait jamais signalé son

changement, le juge peut dire tant pis c’est de sa

faute, il votera la prochaine fois à condition de se

réinscrire. Mais la plupart ont été réinscrites et ont

pu voter.

Madame Patricia ROGE

C'est vrai qu'on en a eu, je pense, pas mal qui ne

comprenaient pas et c'est vrai que ce n'était pas

simple.

Madame Florence LABOUREE

Le message qu'il faut faire passer, c’est qu'il faut

informer la mairie des changements d'adresse. Les

gens s’imaginent qu'on a un gros fichier

« population » et qu'on sait tout sur tout le monde,

mais non on ne sait rien du tout, on n’a pas de fichier

population.

Quand quelqu'un déménage, on ne le sait pas et

puis maintenant avec le RGPD, on ne peut même

pas se dire qu'on a une information de changement

d'adresse, par exemple, par le biais d'une

inscription scolaire, on ne peut pas le prendre en

compte sur une liste électorale.

Madame Patricia ROGE

En fait, c'est un peu tout ça que les gens ne

comprennent pas.

Madame Florence LABOUREE

On avait communiqué en amont sur la question,

mais effectivement, jusqu'au dernier moment, les

gens ne vérifient pas. On les avait invités à vérifier

qu'ils étaient bien inscrits sur les listes pour qu'ils

puissent se réinscrire le cas échéant, certains l'ont

fait avant les élections, d’autres pas.

Peut-être qu'on recommuniquera avant les

prochaines échéances, après on n’est jamais à

l'abri d'une échéance surprise. Là, on a vraiment étépris de court avec les législatives qui sont arrivées

directement derrière les européennes.

Donc le message à faire passer, c'est que, même

quand on déménage à Saint-André, il faut signaler

son changement d'adresse. Après, quand on a

changé de secteur, forcément, il faut aller voter

dans un autre bureau de vote, alors il y a des

personnes qui ne veulent pas, mais on ne choisit

pas son bureau de vote.

Madame Patricia ROGE

Je vous avoue que c'était plus ça qui ressortait que

les gens qui avaient vraiment déménagé ou changé

de ville. Ceux qui étaient encore dans Saint-André,

ils ne comprenaient vraiment pas.

J'en profite Madame LEDOUBLE, pour rebondir sur

le centre de loisirs. On parlait des règlements, est-

ce qu'on pourra aborder ce sujet-là, justement dans

la commission enfance jeunesse vie scolaire ? Pour

travailler ensemble sur ce règlement, qui je pense

fait partie des sujets de commission entre autres.

Madame le Maire

Oui, bien sûr, on va commencer déjà par faire un

état des lieux avec les services, pour identifier très

clairement les problèmes avant de vous faire des

propositions qui seront discutées en commission,

bien évidemment. Ça fait partie des dossiers qu'on

a sous le coude, à étudier rapidement.

Monsieur Jean-Pierre CORNEVIN

Sur les tarifs de nettoyage, 20 000 € ça nous a paru

vraiment beaucoup, quelles sont les raisons ?

Madame le Maire

On me souffle derrière que ça représente 5 % du

montant.

Monsieur Jean-Pierre CORNEVIN

Ça ferait 400 000 € le montant ?

Madame le Maire

A priori oui.

Monsieur Jean-Pierre CORNEVIN

D'accord, donc ça fait une dizaine ou une

quinzaine d'emplois externalisés. Franchement,

ça vaut le coup de se poser la question de

réembaucher du personnel pour le nettoyage, ça

me paraît énorme ce montant de 400 000 €.

Madame Florence LABOUREE

Alors, petite précision quand même, ce sont les

plus gros bâtiments qui sont externalisés donc il y

a notamment le complexe sportif, le stade

d'Echenilly où vous avez des surfaces à nettoyer

quotidiennement qui sont énormes, on a une

partie des écoles, on a une partie de la crèche.

Ily a quand même des surfaces très importantes

à nettoyer quotidiennement et puis trouver du

personnel de ménage aujourd'hui, c'est difficile,

surtout que c'est sur des horaires quand même

très contraignants puisque c'est forcément sur les

périodes de fermeture des services, donc soit très

tôt le matin soit tard le soir et ce n'est pas toujours

évident.

Monsieur Jean-Pierre CORNEVIN

Proposer un emploi de fonctionnaire, à mon avis,

c'est quand même beaucoup plus attractif que

quelqu'un qui bosse en intérim dans une boîte de

nettoyage.

À mon avis, il y aurait quand même un peu de

demande. Ce n'est quand même pas le même

statut et c'est plus la même qualité de vie après.

Madame le Maire

Les recrutements sont particulièrement

compliqués maintenant et le statut n'est plus

forcément quelque chose qui attire comme ça été

le cas par le passé. La difficulté, c'est qu'on a

vraiment besoin, sur des temps assez courts, avec

des horaires complètement décalés, et il n’y a pas

de quoi faire des grandes durées de travail, donc

c'est que du temps partiel uniquement en horaires

compliqués.

Déjà, il y a une partie de nos bâtiments qui sont

entretenus par des agents municipaux. On essaie

de faire au mieux, mais c'est difficile de trouver

tout le monde au même moment.

Vote : 27 voix pour

5 voix contre (MME ROGE + pouvoir de M.

BALLANFAT, Mme GARET, M. CORNEVIN +

pouvoir de M. LAROCHE)

REGLES ET DUREES D'AMORTISSEMENT - COMPLEMENT

(Lecture du rapport par M. Emmanuel LIMA)

Vote : unanimitéPERSONNEL COMMUNAL — MODIFICATION DU TABLEAU

DES EFFECTIFS : CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT

D'ADJOINT AU DIRECTEUR DES SERVICES TECHNIQUES

MUNICIPAUX

{Lecture du rapport par M. Alain BALLAND)

Vote : unanimité

SUBVENTION A VERSER AU CERCLE AUBOIS DES ARTS

MARTIAUX (CAAM) POUR L'ENCADREMENT

D'ACTIVITES SPORTIVES, REALISEES AU CENTRE DE

LOISIRS PENDANT LES VACANCES D'AUTOMNE 2024

{Lecture du rapport par Mme Catherine BERLOT)

Vote : unanimité

CONTRAT DE VILLE 2024-2030 — CONVENTION CADRE

D'UTILISATION PAR LES BAILLEURS SOCIAUX DE LA TAXE

FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES DANS LES

QUARTIERS PRIORITAIRES DE LA VILLE

CONVENTION RELATIVE A LA MISE EN PLACE DE LA

SECTION SPORTIVE RUGBY — COLLEGE DE LA

VILLENEUVE

{Lecture du rapport par Mme Claudie LANOUX)

Vote : unanimité

SUBVENTIONS A VERSER AU SAINT-ANDRE FOOTBALL

ET AU RUGBY CHAMPAGNE SAINT-ANDRE, POUR LEURS

PARTICIPATIONS AUX SECTIONS SPORTIVES FOOTBALL

ET RUGBY DU COLLEGE DE LA VILLENEUVE

(Lecture du rapport par M. Raymond BRUNET)

Vote : unanimité

CONVENTIONS DE PARTENARIAT RELATIVES AUX

DECORS DE NOËL

(Lecture du rapport par Mme Claudie LANOUX)

Vote : unanimité

ACCEPTATION D'UN FONDS DE CONCOURS DE TROYES

CHAMPAGNE METROPOLE — CREATION D'UN ACCUEIL

PETITE ENFANCE À ECHENILLY

{Lecture du rapport par M. Alain BALLAND)

Vote : unanimité

(Lecture du rapport par Mme Catherine LEDOUBLE)

Monsieur Jean-Pierre CORNEVIN

On s'exprime régulièrement sur cette exonération

de la taxe foncière. 1| nous semble que si l'on veut

agir pour l'amélioration de la qualité des services

rendus aux locataires du quartier, il faut au moins

écouter ce qu'ils demandent depuis des années y

compris ce que nous, on demande en tant qu'élus,

même vous en tant que Maire.

En l'occurrence la présence de gardien d'immeuble

a fait ses preuves. Des emplois qui assurent une

présence permanente, un lien social dans ce

quartier. Et ça, c'est vraiment utile comme action

dans le cadre des missions d'un organisme HÈM

favorisant le cadre de vie, la cohésion sociale et la

tranquillité résidentielle, plutôt qu'un saupoudrage

comme à chaque fois de petites bricoles dont

personne ne s'aperçoit véritablement.

Tant qu'il n'y aura pas cette action concrète

attendue par tout le monde, nous ne voterons pas

ce rapport d'exonération de la taxe foncière et on

n'a pas perdu espoir qu'un jour, ils reviennent à la

raison quand même.

Madame le Maire

Je vous rappelle simplement que chaque année

dans la TFPB, au niveau Saint-André nous

demandons la présence d'agents de proximité donc

on a un agent qui est présent sur le terrain en demi-

journée.

On a également demandé des actions de sécurité

sur les périodes à risque, on va dire, donc la période

estivale généralement quand il fait beau. Cette

année, il a beaucoup plu pendant l'été, du coup,

c'était plus calme. Mais également les soirées plus

animées, qui sont par exemple Halloween ou bien

le 31 décembre, ça s'inscrit pleinement dans les

axes de la TFPB.

Je suis d'accord avec vous sur le fait que ça n'est

pas suffisant, mais néanmoins ça fait partie des

axes qui sont prévus dans ce rapport et sur lesquels

nous insistons chaque année.

Vote : 27 voix pour

5 voix contre (MME ROGE + pouvoir de M.

BALLANFAT, Mme GARET, M. CORNEVIN +

pouvoir de M. LAROCHE)ACQUISITION DES PARCELLES CADASTREES EN SECTION

A1 832 ET 849 — CHEMIN DE L'ÎLE GERMAINE

(Lecture du rapport par M. Emmanuel LIMA)

Vote : unanimité

ACQUISITION DE LA PARCELLE DE BOIS CLASSE BI 384

— BOIS DE LA FONTAINE SAINT MARTIN

(Lecture du rapport par M. Emmanuel LIMA)

Vote : unanimité

ZAC D'ECHENILLY — AVENANT N°1 A LA CONVENTION

PUBLIQUE D’AMENAGEMENT

(Lecture du rapport par M. Emmanuel LIMA)

- Président de la séance : Emmanuel LIMA -

Monsieur Jean-Pierre CORNEVIN

On l’a vu en plénière, mais ça ne clôt pas le débat.

C'est un rapport très important puisqu'il nous

demande de bien vouloir vous autoriser à

poursuivre l'urbanisation de la Zac d’Echenilly dont

le principe avait été voté en décembre 2004. Cet

aménagement de la ZAC d'Echenilly initialement

prévu sur 20 ans n'a pas pu être réalisé à temps,

c'est pour cette raison que vous nous demandez de

prolonger de 10 ans la convention signée à l'époque

avec l'OPAC, devenu comme vous l'avez dit Troyes

Aube Habitat.

Nous ne remettons pas en cause la réalité des

différents motifs avancés par Troyes Aube Habitat

qui ont impacté la durée de l'aménagement: les

fouilles archéologiques, la crise sanitaire de 2020 et

les périodes de confinement successif ainsi que la

voie amiable décidée pour l'acquisition des

parcelles.

Ce que nous déplorons en revanche c'est que vous

n'ayez pas profité de l'arrivée à terme de cette

convention signée il y a maintenant 20 ans, pour

reconsidérer le projet à la lumière des enjeux

environnementaux d'aujourd'hui. Pourquoi vouloir

rester coûte que coûte sur le projet initial

d'urbanisation de 50 ha de terres agricoles ? 24,2

ha ont été déjà urbanisés avec seulement 6 %

d'espaces verts d'après les chiffres de ce rapport et

je compte les aires de jeu alors qu'ils ne sont pas

considérés comme des espaces verts.

D'ailleurs, en observant la partie déjà aménagée, on

s'aperçoit que nous sommes à quelque chose près,

dans le cadre classique des aménagements

pavillonnaires des années 90/2000 : constructions

denses, voirie, quelques haies pour structurer le

paysage. Mais entre-temps, il y a eu 4 autres

rapports du GIEC, tous de plus en plus alarmant

pour le réchauffement climatique et la sauvegarde

de la biodiversité et il y a eu en 2021, la loi climat et

résilience qui limite à 50 % l’artificialisation des sols

par rapport aux années antérieures.

Nos concitoyens sont très sensibles, à juste raison,

aux questions environnementales. L'échelle locale

est un maillon essentiel dans la protection de la

planète, nous devons prendre notre part de

responsabilité. Concernant la Zac d'Echenilly, nous

le répétons inlassablement depuis plusieurs

années, il n'est pas responsable de poursuivre

Furbanisation de 50 ha, comme si de rien n'était. Car

c'est bien de cela dont il s'agit. J'ai pensé un

moment que vous alliez revoir la superficie de cette

Zac, il n’en est rien. Nous avions une double

occasion de le faire avec cette convention qui arrive

à terme et en plus avec la révision du PLU en cours.

Cerise sur le gâteau, vous avez adopté un PADD en

juillet qui intègre lé fait qu'il nous reste 4 ha à

urbaniser, et c’est écrit comme ça dans le PADD,

alors qu'en vérité, nous allons en urbaniser 25.

La loi ne nous contraint pas de tenir compte de la

Zac parce qu'elle a été signée en 2021, mais la

vérité c'est qu'on va en urbaniser 25 et donc rien ne

nous y oblige.

Ce rapport veut nous convaincre que pour ces 25

ha restants, vous auriez pris en compte la situation

climatique, je ne le pense pas, puisque vous nous

annoncez 8000 m° de parc paysager, ça fait à peu

près 4 % des 25 ha à urbaniser.

Je répète que pour les 24,2 ha déjà urbanisés il y a

eu 6 % d'espaces verts et on ne peut pas dire que

nous avons l'impression quand on entre dans le

lotissement de la Zac, d'être dans un

environnement où l'urbanisation est maîtrisée.

Comme je l'ai dit tout à l'heure, on se croirait dans

un lotissement des années 90/2000, il n'y a rien de

de changé.

La trame paysagère et environnementale que vous

nous proposez ne nous convainc pas non plus. Il

s'agit en fait d'une petite bande verte délimitant les

secteurs urbanisés, ce que vous présentez comme

un espace agricole de transition qui se situe de

l'autre côté de l'avenue des Barbereaux le long de

la route. La zone agricole dédiée au maraïchage ne

se situe pas dans le périmètre de la Zac, mais dans

une zone qui a bien failli être urbanisée aussi.Je pense que nous avions l'occasion de reprendre

la main et de construire un nouveau projet avec la On a essayé quand même sur la partie restant à population en tenant compte des enjeux construire au niveau de la ZAC de faire mieux que environnementaux et donc de la qualité de vie de ce qui avait été fait avant. nos concitoyens. Nous déplorons vivement que cela Je pense qu'on peut aussi mesurer des progrès, ne soit pas le cas et nous sommes très inquiets du c'est comme ça qu'on l'entend tout au moins, dans résultat qui s'imposera à nous dans 10 ans à l'issue notre projet. de cette urbanisation massive, parce que nous

sommes encore dans les schémas anciens. Monsieur Jean-Pierre CORNEVIN Avec ce parc paysager de 8000 m°, on pourra dire Je souhaite le meilleur pour notre commune et qu'il y a un petit poumon vert, mais ce n'est pas ça pour la qualité de vie des habitants. dont il s'agit aujourd'hui, ce n'est pas de faire un On ne va pas se convaincre, on verra finalement poumon vert au milieu du béton, c'est le contraire, le résultat et on n'aura vraiment pas l'impression c'est de mettre quelques habitations au milieu d'une d'être dans un cadre où la nature est respectée. nature conservée avec une biodiversité respectée.

Monsieur Emmanuel LIMA

On n'est pas d'accord effectivement sur ce qui est

présenté. Vous restez là-dessus sans voire les

progrès qui ont été faits sur l'aménagement. On

part d'une zone qui était complètement à

urbaniser, on arrive aujourd'hui sur une zone où

on a souhaité justement remettre du vert.

Il y a un certain nombre de zones qui ont été

rendues en zone agricole, 2,2 ha ce n'est pas rien

non plus. On a également souhaité créer 5 ha

d'espaces verts en les intégrant au milieu des

constructions. C'est-à-dire qu’on a des voies qui

ont été créées au milieu de la parcelle restant à

construire. Je pense que c'est un effort aussi de

notre part. On tient compte également des

nouveaux impératifs en la création de noues

notamment pour permettre l'écoulement des eaux

pluviales qui sont un plus pour éviter une

perméabilisation du sol.

Vous voyez ici le verre à moitié vide nous, on le

voit à moitié plein, dans ce qu'on a pu proposer de

présenter,

On vous avait présenté lors de la plénière, un

tableau avec un certain nombre de chiffres

mesurant effectivement les progrès qui ont pu être

faits sur les espaces verts. On passe de 6 %

d'espaces verts à 18 % de la surface totale, ça ne

vous paraît pas significatif, mais on triple quand

même la surface, même chose sur les surfaces

agricoles, on passe de 0 % à 8 %.

On a souhaité, en urbanisant, apporter des

services aux dryats au travers des équipements

collectifs avec un passage de 3 % à près de 12 %

de la surface.

Je pense que c'est un des points importants et par

rapport à la densité de l'habitat, on passe de 80 %

pratiquement de surface totale, on arriverait donc

à une surface urbanisée en termes d'habitat de 52

% et à une voirie qui serait également en baisse

de10à 8%.

On sera dans un schéma classique, je le répète,

des zones pavillonnairés du début des années

2000.

On ne va pas poursuivre le débat éternellement,

mais je suis pas du tout convaincu par le

pourcentage. Il suffit de regarder actuellement, il y

a 6 % d'espaces verts dans ce qui est déjà

construit, est-ce qu'on a l'impression d'être dans

une nature respectée ? Je n'ai pas l'impression.

Madame Patricia ROGE

Je voulais juste conclure. Je rebondis sur ce que

vous avez dit avec le verre à moitié vide et le verre

à moitié plein, mais il faut qu'on s'en rende

compte, et ça vient vraiment du cœur, il faut

arrêter de regarder le verre à moitié vide, à moitié

plein, les chiffres, les pourcentages, on est dans

l'urgence là. Quand on voit tout ce qui se passe

autour de nous, ce n'est pas possible.

On parlait tout à l'heure de la jeunesse, qu'elle ne

veut plus bosser etc. Et j'en entends souvent des

choses comme ça, mais est-ce qu'on leur donne à

rêver ? Qu'est-ce qu'on leur donne pour demain ?

Qu'est-ce qui se passe ?

Un moment, ayons du courage, dans toutes les

communes, de faire quelque chose.

Ici, il y a combien de jeunes ? Pas beaucoup, c'est

normal, ça ne les intéresse plus nos histoires. Et

qu'est-ce qu'on leur donne ? Rien. Voilà, c'était

ma conclusion.

Monsieur Emmanuel LIMA

Oui, justement, on est aussi dans l'obligation de

construire des logements après effectivement, il y a

des choix qui sont faits. Est-ce qu'il faut urbaniser au

maximum l'ancienne partie de Saint-André aussi au

risque de voir pousser un peu partout des immeubles

à la place des maisons d'habitation ?

Nous on fait le choix d'un projet qui a déjà commencé,

il reste une grosse parcelle et une petite parcelle à

aménager, on va continuer dans ce sens-là, en y

apportant des améliorations, c'est notre choix.Vote : 27 voix pour

5 voix contre (Mme ROGE + pouvoir de M.

BALLANFAT, Mme GARET, M. CORNEVIN +

pouvoir de M. LAROCHE)

TRANSFERT DE LA COMPETENCE EN MATIERE DE PLAN

LOCAL D'URBANISME (PLU) A TROYES CHAMPAGNE

METROPOLE

{Lecture du rapport par Mme Catherine LEDOUBLE)

Monsieur Jean-Pierre CORNEVIN

Il'y a longtemps que je n'étais pas intervenu sur les

questions d’intercommunalité, Monsieur BALLAND

doit s’en rappeler, à l’époque, on intervenait

régulièrement contre.

Les communes vont devenir des coquilles vides, une

grande partie des décisions sont prises dorénavant

par l'intercommunalité, les conseils municipaux sont

devenus une chambre d'enregistrement. Il y a eu

l'économie, l'eau, l'assainissement, les déchets, les

transports et maintenant l'urbanisme.

On demande certes l'avis des conseils municipaux,

mais les décisions se prennent à l'intercommunalité

et l’intercommunalité est souvent aussi une chambre

d'enregistrement où le débat est plus difficile, avec

des dossiers souvent techniques et difficilement

appréhendables pour les élus.

Finalement, la prise de décision s'éloigne de la

population. Le schéma qui a été prévu par les

technocrates, le schéma Europe, grandes Régions,

métropoles, n'est pas une bonne chose pour la

démocratie. Nos concitoyens et nos élus ont le

sentiment de ne plus avoir de prise sur les décisions

et cela génère beaucoup de désarroi et d'abstention

lors des élections.

On présente souvent l’intercommunalité comme une

nécessité pour faire des économies certes, mais la

démocratie a un coût qu'il faut assumer. La

coopération intercommunale avait fait ses preuves et

elle fait encore ses preuves avec les SIVOM et SIVU,

sans pour autant retirer des compétences aux

communes.

Aujourd'hui avec le PLUI, c'est la compétence

principale qui va nous échapper.

Sans doute, nous n'aurions pas eu de débat autour

de la ZAC d'Echenilly si nous n'avions pas la

compétence directe, parce que, peut-être que je

serais intervenu à l'intercommunalité et M. BAROIN

m'aurait dit « M. CORNEVIN vous avez terminé ?

C'est bien, hop ».

Bon, la majorité va l'emporter et on va le respecter.

Ce n'est pas étonnant qu’à 2 reprises, comme vous

l'avez dit en 2017 et 2021, les maires ont refusé de

céder cette compétence qui est identitaire pour une

commune. Le PLUI prévoit un droit de veto pour les

communes, cela a sans doute rassuré les Maires

puisqu'ils ont fini par accepter.

Le droit de préemption pourra être conservé et les

projets des communes pourraient être pris en compte

et tout cela sera soumis à la compatibilité avec les

différents documents cadres, le SRADET, le SCOT et

les règlements législatifs en vigueur.

Bref, des usines à gaz qui dissuaderont les élus de

s'opposer au final à quoi que ce soit et in fine

l'urbanisme, lui aussi, échappera complètement aux

élus municipaux.

On avait quand même des débats intéressants autour

de ça, l'urbanisme ça parle à tout le monde, moi, je le

regrette et on s'abstiendra sur ce dossier.

Madame le Maire

Je vous rappelle simplement que la proposition qui a

été faite, c'est de faire un transfert de compétences

de manière volontaire, de façon à ne pas attendre le

basculement vers le système automatique pour

pouvoir essayer de garder un peu la main au niveau

communal.

C'est pour ça que nous vous proposons en même

temps que le transfert de compétences, de voter cette

charte de gouvernance que vous avez lue avec

attention puisque vous m'en avez cité un certain

nombre de points, donc l’idée principale est de

respecter le droit de veto des Maires et des conseils

municipaux sur le territoire de leur commune.

L'idée, c’est effectivement qu'on puisse toujours avoir

au niveau communal des échanges sur ce genre de

sujet et qu'on puisse ensuite les exposer à Troyes

Champagne Métropole après avoir eu un débat en

interne puisque bien évidemment qu'un Conseil

municipal à une meilleure connaissance du terrain de

sa commune que l'intercommunalité.

Plus on est éloigné moins on connaît avec précision

le terrain. Donc l'idée, c'était vraiment d'essayer de

pouvoir garder un minimum la main sur ce qui

concerne le territoire de la commune si ça peut vous

rassurer, je ne sais pas si ça sera le cas. C'était en

tout cas l'idée de cette démarche de transfert

volontaire plutôt que d'attendre que ça se passe de

manière automatique.

Je voudrais également saluer la première partie de

votre propos, je pense qu'ici, on vous a toujours laissé

participer à souhaiït, je ne pense jamais vous avoir

empêché d'intervenir, coupé la parole, etc.C'est pour moi important qu'on puisse échanger, discuter

au Conseil municipal et en commission, de manière à

pouvoir aborder tous les sujets même si nous ne

sommes pas toujours d'accord.

Vote : 27 voix pour

5 abstentions (MME ROGE + pouvoir de M.

BALLANFAT, Mme GARET, M. CORNEVIN +

pouvoir de M. LAROCHE)

INFORMATION SUR L’EXERCICE DE LA COMPETENCE

DONNEE A MME LE MAIRE PAR APPLICATION DE

L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES

COLLECTIVITES TERRITORIALES

(Lecture du rapport par Mme Catherine LEDOUBLE)

Le conseil municipal prend acte de ce rapport.

CLASSES DE NEIGE 2025 : BUDGET PREVISIONNEL

ET TARIFS

{Lecture du rapport par Mme Catherine LEDOUBLE)

Vote : unanimité

Mme le Maire

Nous avons épuisé l'ordre du jour. Merci à vous.

La séance est levée. Bonne soirée.

FIN DE LA SEANCE À 20 h 15

La Secrétaire de Séance,

Mme Olympe PAGLIA