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Déliberation - 2025 n°
Document publié le Mercredi 19 mars 2025 par la commune de Rougegoutte.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 n°)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
DEPARTEMENT
DU
TERRITOIRE DE BELFORT
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 14
Qui ont pris part à la délibération : 14
Date de la convocation :
13/03/2025
Date d'affichage :
24/03/2025
Objet de la
délibération
N° 16
Loyers pour
utilisation des salles
communales de la
Mairie et du bâtiment
«annexe Mairie » par
P'ACV (École de
musique) et
l'association la
Rosemontoise
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE ROUGEGOUTTE
SÉANCE DU 19 MARS 2025
RRRIRRIRRX
L'an deux mil vingt-cinq, le dix-neuf mars, à vingt heures, en
application du Il de l’article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mai
2020 des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des
Collectivités Territoriales (CGCT), s’est réuni le Conseil
Municipal de la Commune de ROUGEGOUTTE.
Membres présents : M. Guy MICLO -Mme Alexanne CANAL
- M. Nicolas CHARNOT- M. Francis COURBOT - M. Sylvain
HEIDET - Mme Sarah GROSCLAUDE -— M. Quentin GUYOD -
M. Jean KARLE — M. Florent MONCHABLON - M. Mickaël
RONDON - M. Michel TEREBUS -— Mme Gabrielle VENCK-
MILLET
Absents excusés : Procuration à :
Florence FIMBEL Mickaël RONDON
Mélanie BLEICHER Alexanne CANAL
Quentin GUYOD a été nommé secrétaire de séance.
Le Maire rappelle la délibération n° 65 du 18 octobre 2023 par laquelle il avait été décidé d'appliquer un coût de 2,50 € de l'heure pour l'occupation des salles communales de la Mairie et du bâtiment « annexe Mairie ».
Ces salles ont été occupées par l’école de Musique (ACV) pour 588 heures 30, pour l'année 2024, et par l'Association « La Rosemontoise » pour 651 heures du 01/09/2023 au 31/12/2024.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de maintenir le coût horaire à 2,50 €/heure ;
dessus.
Ont signé au registre tous les membres
Extrait certifié conforme.