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Déliberation - 2025 n°
Document publié le Mercredi 19 mars 2025 par la commune de Rougegoutte.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 n°)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, PME, commerce et artisanat,
DEPARTEMENT
DU
TERRITOIRE DE BELFORT
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 14
Qui ont pris part à la délibération : 14
Date de la convocation :
13/03/2025
Date d'affichage :
24/03/2025
Objet de la
délibération
N° 22
Droit de place pour le
marché des
producteurs locaux
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE ROUGEGOUTTE
SÉANCE DU 19 MARS 2025
RRRRRRRREE
L'an deux mil vingt-cinq, le dix-neuf mars, à vingt heures, en
application du Ill de l’article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mai
2020 des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des
Collectivités Territoriales (CGCT), s'est réuni le Conseil
Municipal de la Commune de ROUGEGOUTTE.
Membres présents : M. Guy MICLO -Mme Alexanne CANAL
- M. Nicolas CHARNOT- M. Francis COURBOT - M. Sylvain
HEIDET - Mme Sarah GROSCLAUDE -— M. Quentin GUYOD -
M. Jean KARLE -— M. Florent MONCHABLON - M. Mickaël
RONDON - M. Michel TEREBUS - Mme Gabrielle VENCK-
MILLET
Absents excusés : Procuration à :
Florence FIMBEL Mickaël RONDON
Mélanie BLEICHER Alexanne CANAL
Quentin GUYOD a été nommé secrétaire de séance.
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que le 30 août 2025, les jeunes du CM, rassemblés autour d’un groupe d'élus du Conseil Municipal de Rougegoutte, organise un marché des producteurs locaux à la Mairie de Rougegoutte de 17hà21h.
Ilimporte qu’un droit de place soit déterminé.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
dessus.
Ont signé au registre tous les membres
Extrait certifié conforme.