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Déliberation - 2025 n°
Document publié le Mardi 15 juillet 2025 par la commune de Rougegoutte.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 n°)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
DU
TERRITOIRE DE BELFORT
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 14
Qui ont pris part à la délibération : 12
Date de la convocation :
26/06/2025
Date d'affichage
18/07/2025
Objet de la
délibération
N° 59
Travaux de
terrassement pour
curages de fossés
sur le site de la base
de loisirs à
Rougegoutte
Envoyé en préfecture le 21/07/2025
Reçu en préfecture le 21/07/2025
EXTRAIT DU REGISTRE I ébicié ER
du CONSEIL Ni: 090-219000882-20250715-DELI82025059-DE
DE LA COMMUNE DE ROUGEGOUTTE
SÉANCE DU 15 JUILLET 2025
RRRRRA RAR
L'an deux mil vingt-cinq, le quinze juillet, à vingt heures, en
application du Ill de l’article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mai
2020 des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des
Collectivités Territoriales (CGCT), s'est réuni le Conseil
Municipal de la Commune de ROUGEGOUTTE.
Membres présents: M. Guy MICLO - Mme Mélanie
BLEICHER -— Mme Alexanne CANAL - M. Nicolas CHARNOT-
Mme Florence FIMBEL - Mme Sarah GROSCLAUDE —- M.
Florent MONCHABLON — M. Mickaël RONDON - M. Michel
TEREBUS -
Absents excusés : Procuration à :
Jean KARLE Francis COURBOT
Quentin GUYOD Guy MICLO
Absents :
Gabrielle VENCK-MILLET
Sylvain HEIDET
Mickaël RONDON a été nommé secrétaire de séance.
Le Maire expose au Conseil Municipal qu'il convient de réaliser
des curages de fossés à la zone communale de loisirs sis
« Impasse des loisirs » (Vaivre).
Une consultation a été réalisée et l’entreprise la mieux disante :
Entreprise GRASSELER de Vescemont, présente un devis de
900 € TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
1) décide de désigner cette entreprise pour les travaux de curage sus mentionnés pou un montant de 900 € TTC.
2) précise que l'association « La Rosemontoise », qui utilise le site avec la Club Pêche et le Club Pétanque, apportera à la
Commune une somme de 450 € afin de partager le coût de
ces travaux que réalisera l'entreprise GRASSELER pour 900
€ TTC.
Fait et délibéré à ROUGAA
dessus.
Ont signé au registre tous ||4
Extrait certifié conforme.