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Déliberation - 2025+n°
Document publié le Mercredi 14 mai 2025 par la commune de Rougegoutte.
Lien du pdf (Déliberation - 2025+n°)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
DU
TERRITOIRE DE BELFORT
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 14
Qui ont pris part à la délibération : 13
Date de la convocation :
08/05/2025
Date d'affichage :
21/05/2025
Objet de la
délibération
N° 35
Gouvernance
Recomposition du
Conseil
Communautaire
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE ROUGEGOUTTE
SÉANCE DU 14 MAI 2025
RARE
L'an deux mil vingt-cinq, le quatorze mai, à vingt heures, en
application du III de l'article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mai
2020 des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des
Collectivités Territoriales (CGCT), s'est réuni le Conseil
Municipal de la Commune de ROUGEGOUTTE.
Membres présents: M. Guy MICLO - Mme Mélanie
BLEICHER - Mme Alexanne CANAL - M. Nicolas CHARNOT-
Mme Sarah GROSCLAUDE - M. Sylvain HEIDET - M. Florent
MONCHABLON - M. Mickaël RONDON -— M. Michel TEREBUS
- Mme Gabrielle VENCK-MILLET
Absents excusés : Procuration à :
Florence FIMBEL Sarah GROSCLAUDE
Quentin GUYOD Guy MICLO
Absent :
Francis COURBOT
Gabrielle VENCK-MILLET a été nommée secrétaire de
séance.
Le Maire rappelle que, chaque année qui précède le renouvellement complet des conseils municipaux, le Conseil Municipal en exercice est invité à statuer sur la composition de l'assemblée de la Communauté de Communes.
Après avoir entendu le Maire, et dans le contexte des règles relatives à la composition du conseil communautaire (cf. CGCT, art. L. 5211-66& VII), le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de choisir l'accord local N° 1 proposé par la Communauté de Communes des Vosges du Sud.
Fait et délibéré à ROUGEGOUTT
dessus.
Ont signé au registre tous le $ présents.
Extrait certifié conforme.
les jours, mois et an ci-