Compte-Rendu - CR CM du 12052016

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Compte-Rendu - CR CM du 12052016 Document publié le Jeudi 12 mai 2016 par la commune de Vendôme. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 12052016)Thèmes du document : Logement, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, 1/5

LGP/FV

CONSEIL MUNICIPAL

du jeudi 12 mai 2016

COMPTE RENDU

Destinataires : Transmission aux conseillers municipaux le 18 mai 2016 Affichage et publication le 18 mai 2016

Présents :

Pascal BRINDEAU, Monique GIBOTTEAU, Benoît GARDRAT, Geneviève GUILLOU-HERPIN, Philippe CHAMBRIER, Michèle CORVAISIER, Nicolas HASLÉ, Béatrice ARRUGA, Sam BA, Christian LOISEAU, Thierry FOURMONT, Patricia FAUREL, Tural KESKINER, Alia HAMMOUDI, Ingrid POIREY, Yolande MORALI, Jean-Paul TAPIA, Laurence SOYER, Catherine LOCKHART, Joëlle LATHIÈRE, Frédéric DIARD, Laurent MAMEAUX (à partir de 19 h 42), Clara GUIMARD, Renaud GRAZIOLI

Absents ayant donné

procuration :

Jean-Claude MERCIER à Geneviève GUILLOU-HERPIN, Annie-Claude FRANÇOIS à Jean-Paul TAPIA, Laurent BRILLARD à Monique GIBOTTEAU, Karima AFKIR à Béatrice ARRUGA, Raphaël DUQUERROY à Benoît GARDRAT, Florence BOUR à Christian LOISEAU, David RAGUIN à Michèle CORVAISIER, Anaïs ROUSSELET à Philippe CHAMBRIER, Patrick CALLU à Joëlle LATHIÈRE

Absent : Laurent MAMEAUX (jusqu’à 19 h 42)

Secrétaires de séance : Benoît GARDRAT et Nicolas HASLÉ

Objet : Compte-rendu du conseil municipal

Date de réunion : Jeudi 12 mai 2016 à 19 h 30, salle de la porte Saint-Georges, rue Poterie à Vendôme

1. SECRÉTARIAT de l'ASSEMBLÉE : Désignation des secrétaires de séance

A l’unanimité des votants, le conseil municipal désigne Benoît Gardrat et Nicolas Haslé en qualité de secrétaires de séance, ainsi que le directeur général des services de la ville en qualité de secrétaire auxiliaire.

1bis SECRÉTARIAT de l'ASSEMBLÉE : Procès-verbal de la séance du 21 avril 2016 - Approbation

A l’unanimité des votants, le conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance du jeudi 21 avril 2016.

2 SECRÉTARIAT de l’ASSEMBLÉE : Communication des décisions du maire

Le conseil municipal prend acte de la communication des décisions du maire prises par délégation du conseil municipal.

3 FONCIER : Bilan des cessions et acquisitions – Année 2015

Le conseil municipal prend acte :

- du bilan des acquisitions et des cessions opérées en 2015 par la commune de Vendôme ; - du bilan des acquisitions et des cessions opérées en 2015 par la société 3 Vals Aménagement lorsqu’elle agit dans le cadre d’une convention conclue avec la commune de Vendôme.

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BILAN DES ACQUISITIONS ET DES CESSIONS OPERÉES EN 2015 PAR LA COMMUNE DE VENDÔME

ACQUISITIONS

DESIGNATION DU BIEN SURFACE M² ADRESSE PRIX € DESTINATION

Immeubles

AW 382 1 685 Rue Paul Emile Victor Gratuit Intégration au domaine public

ZI 397, ZI 400, ZI 403 769 Rue Claude Monet Gratuit Intégration au domaine public

AE 69 815 Les ruelles 978 Aménagement du Coteau des

Maillettes

AE 486 1 466 Les Champlés 43 980 Aménagement rue Toulouse

Lautrec

AL 166, AL 434 8 432 140 faubourg Chartrain 480 000 Aménagement Pôle associatif

Chartrain

BN 140 5 292 Plaine Lubidet 10 584 Reserve foncière

AV 315, AV 346, AV 365 11 043 ZAC des Aigremonts 99 387 HT ZAC des Aigremonts AV 332, AV 334, AV 336,

AV 338, AV 340, AV 342,

AV 351, AV 353

33 532 ZAC des Aigremonts Gratuit ZAC des Aigremonts

AN 333, AV 339, AV 341,

AV 343, AV 347 AV 352 18 155 ZAC des Aigremonts Gratuit ZAC des Aigremonts

BT 217 2 500 Forêt de l’Oratoire Echange

sans soulte Forêt de l’Oratoire

Droits réels immobiliers

BY 53 750 Faubourg St-Bienheuré 500 Servitude d’écoulement des eaux

pluviales

BY 270 3 717 Faubourg St-Bienheuré 100 Servitude d’écoulement des eaux

pluviales

AK 129, AK 130 53 20 rue Darreau 10 500 Résiliation amiable de bail

commercial

CESSIONS

DESIGNATION DU BIEN SURFACE M² ADRESSE PRIX € DESTINATION

Immeubles

ZN 11, ZN 12, ZN 13 240 160 Bois de Villelanmoy- Rahart 88 770 Communauté du Pays de Vendôme

AR 673p 1 860 Bâtiment T’ - Quartier Rochambeau 420 000 HT SAS George V Val de Loire

BR 529p, BR 531p 454 Rue des Bigoteries 41 000 Myria Legatelois

AY 346 21 Rue du Château 21 Madame Nancy Ferme

BT 13 8 664 Forêt de l’Oratoire Echange sans soulte Groupement Forester Slobozia

Droits réels immobiliers

ZI 219, ZI 297 84 000 La Pilleterie Gratuit Mise à disposition de terrain au profit la SAS IEL

4 FONCIER : Vente de terrain impasse du Chemin Vert

A l’unanimité des votants, le conseil municipal décide :

- de vendre à Nicole Papon, demeurant 19 allée Monge à Vendôme, la parcelle cadastrée section AO n° 101p de 137 m² environ, située impasse du Chemin Vert à Vendôme, dont la collectivité n’a pas l’utilité ; - de vendre cette parcelle moyennant le prix de 55 euros par m², frais d’acte et de géomètre en sus ; et autorise le maire ou le maire-adjoint délégué à la politique foncière à signer tous les documents et actes nécessaires à la mise en œuvre de la délibération.

5 FONCIER : Suppression de chemins ruraux désaffectés

A l’unanimité des votants, le conseil municipal décide :

- de constater la désaffectation de fait des chemins et sentiers ruraux suivants : o le chemin rural n° 68 du Bois du Croisement ;

o le chemin rural de la Corbinière ;

o le sentier rural en impasse faubourg Saint-Bienheuré ;

o le sentier rural en impasse rue Jeanne d’Albret ;

o le sentier rural de la rue de la Garde ;

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- de lancer la procédure prévue à l’article L. 161-10 du code rural et de la pêche maritime, en vue de la suppression et de l’aliénation de ces chemins ;

et autorise le maire ou le maire-adjoint délégué à la politique foncière à signer tous les documents et actes nécessaires à la mise en œuvre de la délibération.

6 FONCIER : Faubourg Chartrain – Projet de vente du site de l’ancien cinéma

A la majorité des votants, Catherine Lockhart, Joëlle Lathière, Frédéric Diard, Clara Guimard, Laurent Mameaux et Patrick Callu votant contre, le conseil municipal décide : - de vendre à la société civile de construction vente (SCCV) Vendôme Chartrain, siégeant 20 rue Cambon, 75001 Paris, une emprise de 5 811 m² environ, située sur le site de l’ancien cinéma et au 59 bis et ter faubourg Chartrain à Vendôme, cadastrée section AP n° 232p, 229p, 230, 1021, 1022 et 1023p, comprenant la rue Yvon Villarceau, la rue du Colonel Lebel et les places de stationnement situées à l’arrière de l’ancien cinéma, à déclasser, en vue de la réalisation d’un programme de logements ;

- de vendre cet ensemble immobilier libre d’occupation, moyennant le prix de 520 000 euros net vendeur, après démolition des bâtiments Saint-Denis A et Saint-Denis B et désamiantage extérieur des bâtiments à conserver ;

- de conclure un compromis de vente prévoyant que la mutation sera soumise aux conditions suspensives habituelles (urbanisme, préemption, servitudes, hypothèques, origine de propriété) et aux conditions suspensives suivantes, qui n’auront pas d’effet rétroactif :

1) que l’acquéreur obtienne un financement bancaire pour l’acquisition foncière et la réalisation de son projet ;

2) que la pré-commercialisation des logements ait atteint un taux de 50 % du prix total de vente prévisionnel du programme immobilier ;

3) que l’acquéreur obtienne un permis de construire, purgé des droits de recours et de retrait, pour la réalisation d’un programme immobilier de 34 logements (plus ou moins quatre logements), en accession à la propriété (29 logements collectifs et cinq maisons de ville) et de deux locaux à usage d’activité pouvant être transformés en logements, d’une surface de plancher de 3 531 m² minimum, sachant que :

o la commune devra avoir préalablement validé le projet par un avis écrit, avant le dépôt du permis, conformément à la convention signée avec l’acquéreur le 20 avril 2015 ; o le projet devra comporter la construction de trois bâtiments collectifs, dont l’un sera accolé à la façade du cinéma qui devra être préservée, comme les bâtiments pignon, au titre de l‘AVAP et d’un ensemble de trois maisons de ville ;

o le projet devra bien s’intégrer dans l’environnement, d’un point de vue esthétique et prévoir : • des marches accessibles et non clôturées au niveau de la façade et du perron de l’ancien cinéma ;

• la conservation du muret et de la grille sur la limite côté faubourg Chartrain ; • la conservation du mur existant sur une longueur d’environ 12 mètres (arasement possible pour réduire la hauteur), le long de la rue du Gripperay ;

• la construction d’un mur plein sur l’angle nord-est de l’îlot sur une longueur d’environ 25 mètres ;

• la réutilisation des deux piliers du portail déposé sur la cour arrière du 59ter faubourg Chartrain ;

• la mise en place, sur l’arrière de l’îlot en partie centrale, côté rue Saint-Denis, d’une clôture muret et d’une grille à l’identique de celle conservée faubourg Chartrain ; • la mise en place d’une clôture sur jardinets avant des maisons de ville situées à l’angle sud-est, d’une hauteur maximale de 1,20 m, doublée d’une haie ;

o le dépôt de la demande de permis de construire devra être effectué au plus tard le 1er juin 2016 ; o en cas de recours des tiers et de retrait du permis, une clause de prorogation automatique du compromis de vente sera prévue pour une durée de 6 mois minimum ;

4) que les locaux, les espaces publics routiers et non routiers appartenant au domaine public, qui sont compris dans l’assiette du projet, soient déclassés, sachant que le déclassement ne pourra intervenir que si, dans le délai de validité du compromis, aucun évènement de nature à y faire obstacle, ne survienne et ne motive, dans l’intérêt général, un refus de déclasser ; 5) que les contraintes archéologiques qui grèvent le site, ne remettent pas en cause l’équilibre financier du projet, sachant que les fouilles archéologiques seront supportées par la commune. - de prévoir dans le compromis, les clauses suivantes :

1) les aménagements de voirie que la collectivité a prévu de réaliser, après déclassement des voies et des parkings publics situés dans l’assiette du projet, devront être achevés pour la livraison du programme immobilier ;

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2) en raison de la présence de réseaux voués à être conservés, les terrains constituant la rue Yvon Villarceau et la rue du Colonel Lebel, seront grevés de servitudes de passage les rendant inconstructibles et seront affectés à la réalisation d’espaces verts, de places de stationnement et de cheminements piétons ;

3) une servitude sera également instituée au profit d’ERDF, qui conservera le poste de transformation public édifié sur la parcelle lui appartenant, cadastrée section AP n° 231, qui se retrouvera dans l’enceinte de la nouvelle unité foncière ;

4) l’acquéreur devra verser, dans le mois suivant la purge du permis de construire, une indemnité d’immobilisation représentant 5 % du prix de vente, en cas de non réalisation de la vente de son fait, alors que toutes les conditions suspensives seraient accomplies ;

5) l’acquéreur pourra réaliser sur le terrain, les études techniques nécessaires à l’élaboration de son projet et déposer tout dossier de demande d’autorisation administrative pour la réalisation de son opération ;

6) la vente devra être régularisée par acte authentique pour le 1er octobre 2017 ou dans les 15 jours de la réception de la dernière des pièces nécessaires à la passation de l’acte, sauf aléa lié à la réalisation de fouilles archéologiques. Dans cette hypothèse, le compromis de vente sera prorogé automatiquement pour une nouvelle durée de six mois.

et autorise le maire ou le maire-adjoint délégué à la politique foncière à signer tous les documents et actes nécessaires à la mise en œuvre de la délibération.

7 GUICHET UNIQUE : Cimetière La Tuilerie - Rétrocession à la ville d’une concession de case de columbarium trentenaire

A l’unanimité des votants, le conseil municipal approuve les termes de l’acte de rétrocession et autorise le maire ou le conseiller municipal délégué aux affaires administratives à signer l’acte de rétrocession selon les conditions exposées et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la délibération.

8 SPORTS : Subventions de fonctionnement aux associations de l'USV - Solde de la subvention 2016

A l’unanimité des votants, le conseil municipal décide d’accorder des subventions aux associations de l’USV telles qu’elles sont détaillées dans la colonne solde à verser du tableau ci-dessous, pour un montant total de 56 848 euros :

POUR MEMOIRE

2015 2016

Associations Montants 2015 en

euros

Propositions 2016 en

euros

Acomptes versés le

10/12/2015

Soldes à verser

en euros

USV Tennis 13 844,00 14 474,00 6 922,00 7 552,00 USV Rugby 13 903,00 14 250,00 6 951,50 7 298,50

USV union d’associations 12 666,00 15 200,00 8 000,00 7 200,00 USV Handball 9 656,00 10 273,00 4 828,00 5 445,00 USV Football 15 980,00 12 828,00 7 990,00 4 838,00 USV Gymnastique 10 578,00 9 960,00 5 289,00 4 671,00 USV Judo 8 345,00 8 184,00 4 172,50 4 011,50 USV Athlétisme 8 120,00 7 642,00 4 060,00 3 582,00 USV Natation 6 866,00 6 296,00 3 433,00 2 863,00 USV Tir 5 300,00 4 599,00 2 650,00 1 949,00 USV Triathlon 3 874,00 3 262,00 1 937,00 1 325,00 USV Boxe 2 610,00 2 560,00 1 305,00 1 255,00 USV Musculation 2 226,00 2 177,00 1 113,00 1 064,00 USV Karaté 1 171,00 1 266,00 586,00 680,00 USV Cyclotourisme 1 806,00 1 540,00 903,00 637,00 USV Escalade 1 129,00 1 176,00 564,50 611,50

USV Canoë-Kayak 862,00 1 026,00 431,00 595,00 USV Escrime 593,00 644,00 296,50 347,50 USV Handisports 730,00 693,50 365,00 328,50 USV Billard club 600,00 570,00 300,00 270,00 USV Aïkido 643,00 543,00 321,50 221,50 USV Volley-ball 836,00 474,00 418,00 56,00 USV Ball-trap 658,00 376,00 329,00 47,00

TOTAL 122 996,00 120 013,50 63 165,50 56 848,00

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9 STRATÉGIE FINANCIÈRE : Budget principal - Compte de gestion 2015

A l’unanimité des votants, le conseil municipal approuve le compte de gestion du budget principal pour l’exercice 2015, qui n’appelle ni observation, ni réserve sur la tenue des comptes.

10 STRATÉGIE FINANCIÈRE : Budget annexe assainissement - Compte de gestion 2015

A l’unanimité des votants, le conseil municipal approuve le compte de gestion du budget annexe assainissement pour l’exercice 2015, qui n’appelle ni observation, ni réserve sur la tenue des comptes.

11 STRATÉGIE FINANCIÈRE : Budget principal - Compte administratif 2015 et ses annexes

A l'unanimité des votants, le conseil municipal élit Monique Gibotteau, pour présider le débat et le vote du compte administratif 2015.

A l’unanimité des votants, Pascal Brindeau, maire, ayant quitté la salle au moment du vote, le conseil municipal, adopte le compte administratif 2015 et ses annexes, du budget principal.

12 STRATÉGIE FINANCIÈRE : Budget annexe assainissement - Compte administratif 2015 et ses annexes

A l’unanimité des votants, le conseil municipal élit Monique Gibotteau, pour présider le débat et le vote du compte administratif 2015.

A l'unanimité des votants, Pascal Brindeau, maire, ayant quitté la salle au moment du vote, le conseil municipal, adopte le compte administratif 2015 et ses annexes, du budget annexe assainissement.

13 STRATÉGIE FINANCIÈRE : Budget principal – Reprise des résultats 2015 et affectation du résultat de fonctionnement

A l’unanimité des votants, le conseil municipal décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit : - à titre obligatoire, au compte 1068, pour couvrir le besoin de financement de la section d’investissement, la somme de 2 651 795,88 euros ;

- le solde disponible au compte 002 résultat de fonctionnement reporté pour la somme de 1 456 698,24 euros.

14 STRATÉGIE FINANCIÈRE : Budget annexe assainissement - Reprise des résultats 2015 et affectation du résultat de fonctionnement

A l’unanimité des votants, le conseil municipal décide d’affecter le résultat de fonctionnement au compte 002 résultat de fonctionnement reporté pour la somme de 2 841 273,08 euros.

15 STRATÉGIE FINANCIÈRE : Budget principal - Décision modificative n° 02-2016

A l’unanimité des votants, le conseil municipal adopte la décision modificative n° 02-2016 du budget principal.

16 STRATÉGIE FINANCIÈRE : Budget annexe assainissement - Décision modificative n° 01-2016

A l’unanimité des votants, le conseil municipal adopte la décision modificative n° 01-2016 du budget annexe assainissement.

17 STRATÉGIE FINANCIÈRE : Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) 2015 – Rapport sur les actions menées

Le conseil municipal prend acte du rapport de présentation des opérations auxquelles la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale perçue par la ville a contribué en 2015.

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Fin de la séance à 21 h 05.