Compte-Rendu - CR CM du 30062017

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Compte-Rendu - CR CM du 30062017 Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Vendôme. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 30062017)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Sport, 1/11

CONSEIL MUNICIPAL

du vendredi 30 juin 2017

COMPTE RENDU

Destinataires : Transmission aux conseillers municipaux le 13 juillet 2017 Affichage et publication le 13 juillet 2017

Présents :

Pascal BRINDEAU, Monique GIBOTTEAU (à partir de 19 h 55), Geneviève GUILLOU-HERPIN, Philippe CHAMBRIER, Michèle CORVAISIER, Nicolas HASLÉ, Thierry FOURMONT, Patricia FAUREL, Tural KESKINER, Laurent BRILLARD (jusqu’à 20 h 10), Alia HAMMOUDI, Raphaël DUQUERROY, Florence BOUR, Annie-Claude FRANÇOIS, Jean-Pierre QUILLERÉ, Laurence SOYER, David RAGUIN, Patrick CALLU, Frédéric DIARD, Agnès LEMOINE, Clara GUIMARD, Laurent MAMEAUX, Renaud GRAZIOLI

Absents ayant donné

procuration :

Monique GIBOTTEAU à Tural KESKINER (jusqu’à 19 h 55), Benoît GARDRAT à Raphaël DUQUERROY, Béatrice ARRUGA à Patricia FAUREL, Sam BA à Annie- Claude FRANÇOIS, Christian LOISEAU à Florence BOUR, Jean-Claude MERCIER à Jean-Pierre QUILLERÉ, Laurent BRILLARD à Philippe CHAMBRIER (à partir de 20 h 10), Ingrid POIREY à Alia HAMMOUDI, Yolande MORALI à Geneviève GUILLOU-HERPIN, Jean-Paul TAPIA à Nicolas HASLÉ, Agnès MACGILLIVRAY à Thierry FOURMONT, Joëlle LATHIÈRE à Patrick CALLU.

Secrétaires de séance : Raphaël DUQUERROY et Florence BOUR

Objet : Compte-rendu du conseil municipal

Date de réunion : Vendredi 30 juin 2017 à 19 h 30, salle de réunions, aile Saint-Jacques, parc Ronsard à Vendôme

1. SECRÉTARIAT de l'ASSEMBLÉE : Désignation des secrétaires de séance

A l’unanimité des votants, le conseil municipal désigne Raphaël Duquerroy et Florence Bour en qualité de secrétaires de séance, ainsi que le directeur général des services de la ville en qualité de secrétaire auxiliaire.

1bis SECRÉTARIAT de l'ASSEMBLÉE : Procès-verbal de la séance du 4 mai 2017 - Approbation

A l’unanimité des votants, le conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance du 4 mai 2017.

2 SECRÉTARIAT de l’ASSEMBLÉE : Communication des décisions du maire

Le conseil municipal prend acte de la communication des décisions du maire prises par délégation du conseil municipal.

3 ADMINISTRATION GÉNÉRALE : Fusion des centres hospitaliers de Montoire-sur-le-Loir et Vendôme

A l’unanimité des votants, le conseil municipal émet un avis favorable sur le projet de fusion des centres hospitaliers de Montoire-sur-le-Loir et Vendôme.

4 ANIMATION DE LA VILLE : Abbaye on Ice 4e édition - Convention de parrainage

A l’unanimité des votants, le conseil municipal :

- approuve la démarche de parrainage mise en place pour le financement de l’animation Abbaye On Ice du 1er décembre 2017 au 7 janvier 2018 ;

- approuve les termes de la convention type de parrainage à intervenir entre la ville de Vendôme et les entreprises sponsors ;

- autorise le maire ou le maire-adjoint délégué aux animations commerciales à signer les conventions de parrainage à venir entre la commune et les entreprises partenaires et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la délibération.2/11

5 ANIMATION DE LA VILLE : Abbaye Beach - Sollicitation d’une subvention Leader pour le financement du projet estival

A l’unanimité des votants, le conseil municipal :

- approuve le plan de financement ci-dessous :

coût total 87 364 € billetterie 36 000 € participation programme Leader 34 691 € participation ville de Vendôme 8 673 € partenariats (conventions de parrainage) 8 000 €

- dépose auprès du Syndicat mixte du pays Vendômois une demande de subvention pour le montant maximum d’aide dans le cadre du dispositif Leader pour 34 691 euros ; - sollicite l’octroi de toutes aides et subventions (autres que celles de l’État et des collectivités territoriales) au taux le plus élevé pour ce projet ;

- autorise le maire ou le maire-adjoint délégué aux animations commerciales à signer ladite demande de subvention et tout document nécessaire à la mise en œuvre de la délibération.

6 ANIMATION DE LA VILLE - RESSOURCES HUMAINES : Abbaye Beach - Convention de prestation de service avec le Judo Club Vendôme USV

A l’unanimité des votants, le conseil municipal :

- approuve les termes de la convention de prestation entre la commune de Vendôme et le Judo Club Vendôme USV ;

- autorise le maire à signer ladite convention et tout document nécessaire à la mise en œuvre de la délibération.

7 ASSAINISSEMENT : Actualisation du schéma directeur d'assainissement (SDA)

A l’unanimité des votants, le conseil municipal :

- approuve la conduite d’un schéma directeur d’assainissement intégrant les aspects complémentaires présentés et pouvant bénéficier de subventions en lien avec l’amélioration du système ; - profite de la mise à jour des plans de réseaux pour développer un outil de gestion patrimoniale (base de données) sous un outil cartographique ;

- sollicite l’octroi de toutes aides et subventions (autres que celles de l’État et des collectivités territoriales) au taux le plus élevé ;

- autorise le maire ou le maire-adjoint délégué à l’environnement à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la délibération.

8 ASSAINISSEMENT : Protocole transactionnel avec Elisabeth Guillot

A l’unanimité des votants, le conseil municipal :

- valide le projet de protocole transactionnel ;

- autorise le maire ou le maire-adjoint délégué à l’environnement, à signer une convention portant protocole d’accord transactionnel conformément aux dispositions des articles 2044 et suivants du code civil avec Madame Elisabeth Guillot demeurant 6 rue de Montoire à La Ferrière (37110).

9 ÉDUCATION : Restructuration et agrandissement des groupes scolaires Jules Ferry et Anatole France à Vendôme - Approbation des programmes de l’opération - Validation du coût prévisionnel des travaux et de l’enveloppe prévisionnelle de l’opération

A l’unanimité des votants, le conseil municipal :

- approuve les programmes des opérations relatives à la restructuration et à l’agrandissement des groupes scolaires Jules Ferry et Anatole France à Vendôme ;

- approuve le coût prévisionnel des travaux et de l’enveloppe prévisionnelle de l’opération ; - autorise le maire ou le maire-adjoint délégué à l’éducation à solliciter l’ensemble des partenaires potentiels pour l’octroi d’aides et de subventions (autres que celles de l’État et des collectivités territoriales) au taux le plus élevé ;

- autorise le maire ou le maire-adjoint délégué à l’éducation à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la délibération.3/11

10 ÉDUCATION - COMMANDE PUBLIQUE : Restructuration et agrandissement des groupes scolaires Jules Ferry et Anatole France – Recours à la procédure concurrentielle avec négociation afin de désigner le maître d’œuvre de l’opération – Nombre minimum et maximum de candidats admis à soumissionner et versement d’une prime aux soumissionnaires admis à présenter une offre

A l’unanimité des votants, le conseil municipal :

- prend acte du recours à la procédure concurrentielle avec négociation afin de désigner le maître d’œuvre de l’opération ;

- fixe à trois le nombre minimum et à cinq le nombre maximum de candidats admis à soumissionner ; - fixe le montant de la prime allouée aux candidats admis à soumissionner à 1 500 euros TTC ; - autorise le maire ou le maire-adjoint délégué aux commandes publiques à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la délibération.

11 EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE - COMMANDE PUBLIQUE : Passation d’un marché public pour la fourniture de carburant (hors GPL) pour le parc de véhicules et d'engins des membres du groupement par cartes accréditives - Convention de groupement de commande entre la commune de Vendôme, la Communauté d’agglomération Territoires vendômois (CATV), le Centre intercommunal d'action sociale de Territoires vendômois (CIAS) et le Centre communal d’action sociale de Vendôme (CCAS)

A l’unanimité des votants, le conseil municipal :

- approuve les termes de la convention de groupement entre la commune de Vendôme, la Communauté d’agglomération Territoires vendômois, le Centre intercommunal d'action sociale de Territoires vendômois et le Centre communal d’action sociale de Vendôme pour la passation d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la fourniture de carburant (hors GPL) pour le parc de véhicules et d'engins des membres du groupement par cartes accréditives ; - autorise le maire ou le maire-adjoint délégué aux commandes publiques à signer ladite convention.

12 CULTURE : La Gouline Vendômoise – Subvention

A l’unanimité des votants, le conseil municipal décide de verser une subvention de 500 euros à l’association La Gouline vendômoise et autorise le maire à signer et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la délibération.

13 ENVIRONNEMENT : Convention de partenariat avec le Syndicat intercommunal d’études, de réalisations et d’aménagement de la vallée du Loir (SieraVL) - Travaux sur le site hydraulique de Nordfurs - Remplacement du vérin du clapet

A l’unanimité des votants, le conseil municipal approuve les termes de la convention et autorise le maire à signer ladite convention et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la délibération.

14 ENVIRONNEMENT : Adhésion au Conseil national des villes et villages fleuris (CNVVF)

A l’unanimité des votants, le conseil municipal :

- approuve l’adhésion de la Ville au Conseil national des villes et villages fleuris ; - autorise le versement d’une cotisation de 400 euros ;

- inscrit le montant de la dépense au budget de l’exercice 2017 ;

- autorise le maire ou le maire-adjoint délégué à l’environnement à signer tout document afférent à cette adhésion et à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en oeuvre de la délibération.

15 FONCIER : Vente d’un terrain à bâtir rue d’Azé

A l’unanimité des votants, le conseil municipal :

- déclasse le terrain cadastré section BR n° 559 (de 308 m²), situé rue d’Azé à Vendôme, qui n’a plus d’affectation publique ;

- vend ce terrain à bâtir, dont la commune n’a plus l’utilité, à Monsieur et Madame Olivier Brosse, domiciliés à Vendôme, 18 rue d’Azé, aux conditions suivantes :

* un prix de 15 000 euros net vendeur, frais d’acte et de négociation en sus, * les frais de branchement et de raccordement aux réseaux seront à la charge de l’acquéreur ; * la vente sera assortie de l’obligation de déposer un permis de construire dans le délai d’un an à compter de la date de signature du compromis, en vue de la construction d’une maison d’habitation ;4/11

* un compromis de vente sera conclu sous les conditions suspensives classiques (urbanisme, préemption, servitudes, hypothèques, origine de propriété) et sous les conditions suspensives d’obtention d’un prêt et de l’obtention d’une autorisation d’urbanisme par l’acquéreur, en vue de la réalisation de son projet de construction ;

* dans le cadre de ce compromis, l’acquéreur devra verser une indemnité d’immobilisation représentant 5 % du prix de vente au vendeur ;

- autorise le maire ou le maire-adjoint délégué à la politique foncière, à signer tous les documents et actes nécessaires à la mise en œuvre de la délibération.

16 FONCIER : Vente d’un ensemble immobilier situé au 34 rue du Docteur Faton

A l’unanimité des votants, le conseil municipal :

- déclasse l’immeuble cadastré section AP n° 297 (de 744 m²), situé au 34 rue du Docteur Faton à Vendôme, qui n’est plus affecté aux ateliers municipaux ;

- vend le bien, dont la commune n’a plus l’utilité, à Marion Godefroid et à Roland Richert, domiciliés à Brest (29200), 12 rue Louis Pasteur, moyennant le prix de 140 000 euros net vendeur, frais d’acte et de négociation en sus, à la charge de l’acquéreur ;

- autorise le maire ou le maire-adjoint délégué à la politique foncière, à signer tous les documents et actes nécessaires à la mise en œuvre de la délibération.

17 FONCIER : Acquisition de parcelles rue des Terrières

A l’unanimité des votants, le conseil municipal :

- acquiert les parcelles cadastrées section AC n° 348 de 16 m² et AC n° 351 de 58 m², situées rue des Terrières à Vendôme, appartenant à Monsieur et Madame Fuat Mollaahmetoglu, domiciliés 368 rue des Terrières à Vendôme, en vue de leur incorporation dans le domaine public communal ; - acquiert ces parcelles au prix d’un euro le m², frais d’acte en sus ; - autorise le maire ou le maire-adjoint délégué à la politique foncière à signer tous les documents et actes nécessaires à la mise en œuvre de la délibération.

18 FONCIER : Vente de parcelles situées aux Bigotteries

A l’unanimité des votants, le conseil municipal :

- vend à Monsieur et Madame Michel Augis, domiciliés à Vendôme, 6 allée Camille Pissarro, les parcelles cadastrées section BM n° 29p, 30p et 32p, situées aux Bigotteries, d’une surface de 2 000 m² environ, pour du terrain d’agrément ;

- vend ces terrains, moyennant le prix de 5 100 euros net vendeur, frais d’acte et de géomètre en sus ;

- autorise le maire ou le maire-adjoint délégué à la politique foncière, à signer tous les documents et actes nécessaires à la mise en œuvre de la délibération.

19 FONCIER : Acquisition d’un terrain rue de Huchepie

A l’unanimité des votants, le conseil municipal :

- acquiert la parcelle cadastrée section BO n° 95p de 50 m² environ, sise Les Rousseaux à Vendôme, auprès des consorts Boulay, à savoir :

* Françoise Rouet épouse Simon, domiciliée 97 allée des Roitelets, à Olivet (45160) ; * Jean-Pierre Rouet, domicilié 1600 rue Robert Charbonneau, Appartement 201, H4N-2Y1, à Montréal (Canada) ;

* Jacques Boulay, domicilié 6 rue Saint-Jacques, à Bouffry (41270) ; * Monique Boulay veuve Momenceau, domiciliée 11 route de la Gare, à Gazeran (78125) ; * Suzanne Maudhuy veuve Boulay, domiciliée 11 route de la Gare, chez Monique Momenceau à Gazeran (78125) ;

* Madeleine Boulay veuve Barbier, domiciliée à la Maison de retraite du Bon Secours, 10 rue du Saint-Cœur, à Vendôme (41100) ;

* Jacqueline Pitzetti veuve Boulay, domiciliée 5 rue Albert Viger, à Orléans (45000) ; * Patrick Boulay, domicilié 20 rue Henri Rochefort, à Evry (91000) ; * Joël Boulay, domicilié 70 rue Corniquet, à Loury (45470) ;

* Danièle Boulay épouse Palais, domiciliée rue des Epinettes, à La Ferté-Beauharnais (41210) ; * Thierry Boulay, domicilié 3 chemin des Érables, à Marcillac (19320) ; * Bernard Boulay, domicilié 32 route du Mans, à Vendôme (41100) ; * Marie Boulay épouse Piollat, domiciliée 20 rue de Villarceaux, à Thoiry (78770). - acquiert ce terrain moyennant le prix de 100 euros, frais d’acte et de géomètre en sus, afin de permettre l’aménagement d’une aire de retournement rue de Huchepie ;5/11

- verse une indemnité d’éviction d’un montant de 40 euros à Matthieu Boiset, domicilié à Villerable (41100), 2bis chemin du Levant, qui exploite la parcelle cadastrée section BO n° 95 en vertu d’un bail rural ;

- autorise le maire ou le maire-adjoint délégué à la politique foncière, à signer tous les documents et actes nécessaires à la mise en œuvre de la délibération.

20 FONCIER : Adoption d’une charte d’exploitation et d’entretien du coteau des Maillettes

A l’unanimité des votants, le conseil municipal adopte la charte d’exploitation et d’entretien du coteau des Maillettes et autorise le maire ou le maire-adjoint délégué à l’urbanisme et à l’environnement à signer ladite charte.

21 POLITIQUE DE LA VILLE : Contrat de ville 2017 - Chorale Chœur Arc en ciel du Centre culturel

A l’unanimité des votants, le conseil municipal :

- approuve les termes de la convention entre la commune et Stanya Ferrand ; - autorise le maire ou le maire-adjoint délégué à la cohésion sociale à signer ladite convention, ainsi que les éventuels avenants, et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la délibération.

22 POLITIQUE DE LA VILLE : Contrat de ville 2017 - Atelier de danse chorégraphique

A l’unanimité des votants, le conseil municipal :

- approuve les termes de l’avenant n° 1 à la convention entre la commune et l’association profession sport et animation 41 pour la mise en œuvre des ateliers de danse chorégraphique ; - autorise le maire ou le maire-adjoint délégué à la cohésion sociale à signer ledit avenant, et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la délibération.

23 POLITIQUE DE LA VILLE : Action parentalité dans les écoles maternelles du quartier prioritaire des Rottes - Attribution d’une subvention à la coopérative scolaire de l’école maternelle Jules Ferry

A l’unanimité des votants, le conseil municipal :

- attribue à la coopérative scolaire de l’école maternelle Jules Ferry, dont les mandataires sont Laurence JACOB et Delphine Léauté, une subvention d’un montant de 343 euros permettant de financer les activités prévues lors de la sortie du mercredi 7 juin 2017 à la ferme de Prunay à Seillac ; - autorise le maire ou le maire-adjoint délégué à la cohésion sociale à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la délibération.

24 SPORTS : Subventions de fonctionnement aux associations de l’USV – Solde de la subvention 2017 et subventions exceptionnelles

A l’unanimité des votants, le conseil municipal :

- accorde à l’Union sportive vendômoise les subventions telles qu’elles sont détaillées dans la colonne solde à verser du tableau ci-dessus, pour un montant total de 54 087 euros ; - accorde une subvention de 118 euros à l’association USV escalade en remboursement des frais qu’elle a engagés pour la réparation de trois tapis de chute situés au gymnase des Grands-Prés ; - accorde au billard club vendômois une subvention de 315 euros au titre de la prise en charge par la ville de charges locatives des locaux situés rue Saint-Denis que cette association a occupés du 1er janvier au 24 mars 2016 ;

- autorise le maire ou le maire-adjoint délégué aux sports à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la délibération.

25 SPORTS : Subvention à l’association Rallye Cœur de France

A la majorité des votes exprimés,

Clara Guimard et Laurent Mameaux s’abstenant,

Patrick Callu, Frédéric Diard, Agnès Lemoine et Joëlle Lathière votant contre, le conseil municipal :

- accorde une subvention de 37 500 euros à l’association Rallye Cœur de France ; - approuve les termes de la convention ;

- autorise le maire ou le maire-adjoint délégué aux sports à signer ladite convention et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la délibération.6/11

26 STRATÉGIE FINANCIÈRE - SPORTS : Tarifs des activités sportives adultes

A l’unanimité des votants, le conseil municipal approuve les tarifs tels que présentés ci-dessous :

Saison 2017/2018

GYMNASTIQUE DOUCE (année)

Habitant Vendôme 36 €

Habitant hors Vendôme 72 €

MULTI ACTIVITES sportives SENIORS (une session)

Habitant Vendôme 40 €

Habitant hors Vendôme 50 €

27 STRATÉGIE FINANCIÈRE : Tarifs de la main-d’œuvre des travaux en régie et des interventions de la police municipale pour 2017

A l’unanimité des votants, le conseil municipal :

- fixe pour 2017 le coût horaire de la main-d’œuvre pour les travaux en régie de chacune des directions suivantes, soit :

- 23,91 euros pour le service logistique et manifestations ;

- 25,81 euros pour la Direction de la voirie et de l’éclairage public ; - 26,06 euros pour la Direction du patrimoine et de l’efficacité énergétique ; - 25,35 euros pour la Direction de l’environnement et des espaces verts. - fixe pour 2017 le tarif horaire de la police municipale, soit :

- 25,55 euros pour les interventions lors des manifestions privées organisées sur le territoire de la commune.

28 STRATÉGIE FINANCIÈRE : Tarifs des services et équipements municipaux 2017

A l’unanimité des votants, le conseil municipal :

- maintient la valeur des tarifs qui existaient antérieurement pour les résidents de Vendôme ; - définit de nouveaux tarifs pour les résidents extérieurs à Vendôme ; - adopte les tarifs ci-dessous à compter du 1er juillet 2017 :

LOCATION D'EQUIPEMENTS SPORTIFS

(Tarif à l'heure)

Tarifs à compter

du 01/07/2017

Proposition

Gymnase ou stade

résidents commune de Vendôme 21,22 €

résidents hors commune de Vendôme 42,53 €

LOCATION DE PLANTES

VERTES ET FLEURIES

tarif HT majoré de la TVA au taux en vigueur

Tarifs à compter

du 01/07/2017

Proposition

H.T.

Plantes vertes et arbustes (l'unité, pour 4 jours de location*) de 0 à 1,50m de hauteur

résidents commune de Vendôme 1,18 €

résidents hors commune de Vendôme 2,36 €

de 1,51 à 3,00m de hauteur

résidents commune de Vendôme 2,36 €

résidents hors commune de Vendôme 4,72 €

Potées fleuries (l'unité pour 4 jours de location*)

résidents commune de Vendôme 0,25 €

résidents hors commune de Vendôme 0,50 €

Coupes et jardinières fleuries*

résidents commune de Vendôme 2,36 €

résidents hors commune de Vendôme 4,72 €

Plantes annuelles

L'unité 0,62 €

Plantes bisannuelles

L'unité 0,45 €

*Supplément de 10% par jour supplémentaire7/11

En cas de disparition des plantes mise à disposition, le préjudice sera facturé de la façon suivante : - soucoupe, cache pot et poterie : remboursement sur facture de l’article à l’identique majorée de 50 % ; - végétaux : remboursement sur facture de l’article à l’identique majorée de 30 %. Ces prix comprennent la mise à disposition des plantes au départ du parc horticole. Le transport, la mise en place et l’entretien des plantes seront facturées en supplément en fonction du coût horaire de main d’œuvre. Le fleurissement permanent (accueil des services) et la réalisation de décors spécifiques feront l’objet d’un devis soumis à l’accord préalable du demandeur.

LOCATION DE MATERIEL

tarif HT majoré de la TVA au taux en vigueur

Tarifs à compter du

01/07/17

Proposition

H.T.

Chaise pliante en fer

Par unité de 4 jours

résidents commune de Vendôme 1,48 €

résidents hors commune de Vendôme 2,26 €

Par jour supplémentaire

résidents commune de Vendôme 0,83 €

résidents hors commune de Vendôme 1,13 €

Tables (plateau sur tréteaux)

Par unité de 4 jours

résidents commune de Vendôme 4,87 €

résidents hors commune de Vendôme 7,29 €

Par jour supplémentaire

résidents commune de Vendôme 2,51 €

résidents hors commune de Vendôme 3,74 €

Barrières métalliques mobiles

Par unité de 4 jours

résidents commune de Vendôme 4,97 €

résidents hors commune de Vendôme 7,66 €

Par jour supplémentaire

résidents commune de Vendôme 2,51 €

résidents hors commune de Vendôme 3,74 €

Podium métallique plancher bois 6 x 7,20 avec 1 escalier

(main d'œuvre et montage en sus)

Par unité de 4 jours

résidents commune de Vendôme 447,05 €

résidents hors commune de Vendôme 669,96 €

Par jour supplémentaire

résidents commune de Vendôme 222,95 €

résidents hors commune de Vendôme 335,55 €

Stand en tube non bâché (6 x 3)

Par unité de 4 jours

résidents commune de Vendôme 111,46 €

résidents hors commune de Vendôme 168,37 €

Par jour supplémentaire

résidents commune de Vendôme 55,72 €

résidents hors commune de Vendôme 84,18 €

Personnel: prix moyen de l'heure 30,45 € (exonéré de TVA)

MARCHÉ COUVERT

tarif HT majoré de la TVA au taux en vigueur

Tarifs à compter du

01/07/2017

Proposition

H.T T.T.C

Location de l'ensemble pour les manifestations diverses en

dehors des jours de marché

résidents commune de Vendôme

La journée 127,07 € 152,48 €

La demi-journée 65,63 € 75,15 €

Association dont la manifestation présente un intérêt en relation

avec le projet territorial (1 fois par an) GRATUIT

résidents hors commune de Vendôme

La journée 254,15 € 304,98 €

La demi-journée 131,26 € 157,51 €

Association dont la manifestation présente un intérêt en relation

avec le projet territorial (1 fois par an) GRATUIT8/11

FOURRIERE ANIMALE

Tarifs à

compter du

01/07/2017

Proposition

Forfait de prise en charge

résidents commune de Vendôme 5,25 €

résidents hors commune de Vendôme 10,50 €

Gardiennage en fourrière

- jusqu'à 1h de garde 32,00 €

- entre 1h et 12h de garde 67,00 €

- au delà de 12h de garde 123,00 €

Capture et transport

- par intervention 47,00 €

- entre 22h et 5h en semaine, les dimanches et jours fériés 56,00 €

FOURRIERE VEHICULE

Tarifs à

compter du

01/07/2017

Proposition

Expertise des véhicules en fourrière 89,00 €

Forfait prise en charge administrative

résidents commune de Vendôme 5,25 €

résidents hors commune de Vendôme 10,50 €

SALLE DU TEMPLE

Salle et cuisine

tarif HT majoré de la TVA au taux en vigueur

Tarifs à

compter du

01/07/2017

Proposition

résidents commune de Vendôme

Forfait 4 heures HT 44,55 €

Tarif 1/2 journée HT 73,15 €

Forfait journée HT 127,79 €

Personnel: prix moyen de l'heure

(exonéré de TVA) 30,45 €

résidents hors commune de Vendôme

Forfait 4 heures HT 89,09 €

Tarif 1/2 journée HT 146,30 €

Forfait journée HT 255,58 €

Personnel: prix moyen de l'heure

(exonéré de TVA) 30,45 €

Le tarif 1/2 journée concerne des manifestations dont la durée d'utilisation est comprise entre 4 et 12 heures. Au-delà de 12 heures d'utilisation, le forfait journée s'applique. Gratuité aux associations Vendômoises non assujetties à la TVA

SALLE DE COURTIRAS

Salle et cuisine

tarif HT majoré de la TVA au taux en vigueur

Tarifs à

compter du

01/07/2017

Proposition

résidents commune de Vendôme

Forfait 4 heures HT 36,07 €

Tarif 1/2 journée HT 60,29 €

Forfait journée HT 102,82 €

Personnel : prix moyen de l'heure

(exonéré de TVA) 30,45 €

résidents hors commune de Vendôme

Forfait 4 heures HT 72,14 €

Tarif 1/2 journée HT 120,58 €

Forfait journée HT 205,63 €

Personnel : prix moyen de l'heure

(exonéré de TVA) 30,45 €

Le tarif 1/2 journée concerne des manifestations dont la durée d'utilisation est comprise entre 4 heures et 12 heures. Au-delà de 12 heures, le forfait journée s'applique.9/11

29 STRATÉGIE FINANCIÈRE – RESTAURATION SCOLAIRE : Tarifs à compter du 1er septembre 2017

A la majorité des votants,

Patrick Callu, Frédéric Diard, Agnès Lemoine et Joëlle Lathière votant contre, le conseil municipal approuve les tarifs tels que présentés ci-dessous :

Restauration scolaire

Tranche de QF Tarif repas 2017/2018

Vendôme

Inférieur à 322 € 0,94 €

De 322,01 à 690 € (QF x 0,00799) + (-1,63)

De 690,01 à 1 000 € (QF x 0,0009) + 3,26

De 1 000,01 à 1 430 € (QF x 0,00007) + 4,09

Supérieur à 1 430 € 4,19 €

Hors Vendôme

Inférieur à 322 € 1,28 €

De 322,01 à 1430 € (QF x 0,00401) + (-0,01)

Supérieur à 1 430 € 5,72 €

Repas majoré

Tranche de QF Tarif repas non prévu (125 %) 2017/2018 Vendôme

Inférieur à 322 € 1,18 €

De 322,01 à 690 € (QF x 0,00997) + (-2,03)

De 690,01 à 1 000 € (QF x 0,00113) + 4,07

De 1 000,01 à 1 430 € (QF x 0,00009) + 5,11

Supérieur à 1 430 € 5,24 €

Hors Vendôme

Inférieur à 322 € 1,60 €

De 322,01 à 1430 € (QF x 0,00501) + (-0,01)

Supérieur à 1 430 € 7,15 €

Projet d’accueil individualisé (PAI) : - 50 % sur tarif repas précédemment calculé

30 STRATÉGIE FINANCIÈRE : Actualisation des tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) 2018

A l’unanimité des votants, le conseil municipal :

- adopte les tarifs maximaux applicables en 2018 pour les communes de moins de 50 000 habitants tels qu’ils figurent ci-dessous :

dispositifs publicitaires et préenseignes Superficie <= 50 m Superficie > 50 m²

affichage non numérique 15,50 € 31,00 €

affichage numérique 46,50 € 93,00 €

Superficie <= 12 m² 12 m² < superficie <= 50 m² Superficie > 50 m²

Enseignes 15,50 € 31,00 € 62,00 €

- exonére les enseignes autres que celles scellées au sol dont la somme des superficies est inférieure ou égale à 12 m² ;

- recouvre la taxe en année n+1 pour les créations et les suppressions de supports intervenues en cours de l’année n ;

- autorise le maire ou le maire-adjoint délégué aux finances à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la délibération.10/11

31 STRATÉGIE FINANCIÈRE : Budget principal - Compte de gestion 2016

A l’unanimité des votants, le conseil municipal approuve le compte de gestion du budget principal pour l’exercice 2016, qui n’appelle ni observation ni réserve sur la tenue des comptes.

32 STRATÉGIE FINANCIÈRE : Budget annexe assainissement - Compte de gestion 2016

A l’unanimité des votants, le conseil municipal approuve le compte de gestion du budget annexe assainissement pour l’exercice 2016, qui n’appelle ni observation ni réserve sur la tenue des comptes.

33 STRATÉGIE FINANCIÈRE : Budget principal - Compte administratif 2016 et ses annexes

A l’unanimité des votants, le conseil municipal élit Monique Gibotteau, président de l’assemblée municipale pour présider le débat sur le compte administratif.

A l'unanimité des votants, Pascal Brindeau ayant quitté la salle au moment du vote, conformément à l’article L. 2121-14 du CGCT, le conseil municipal adopte le compte administratif 2016 et ses annexes, du budget principal.

34 STRATÉGIE FINANCIÈRE : Budget annexe assainissement - Compte administratif 2016 et ses annexes

A l’unanimité des votants, le conseil municipal élit Monique Gibotteau, président de l’assemblée municipale pour présider le débat sur le compte administratif.

A l'unanimité des votants, Pascal Brindeau ayant quitté la salle au moment du vote, conformément à l’article L. 2121-14 du CGCT, le conseil municipal adopte le compte administratif 2016 et ses annexes, du budget annexe assainissement.

35 STRATÉGIE FINANCIÈRE : Budget principal – Reprise des résultats 2016 et affectation du résultat de fonctionnement

A l’unanimité des votants, le conseil municipal reprend ces résultats et affecte le résultat de fonctionnement comme suit :

- à titre obligatoire, au compte 1068, pour couvrir le besoin de financement de la section d’investissement, la somme de 1 517 769,51 euros ;

- le solde disponible au compte 002 résultat de fonctionnement reporté pour la somme de 1 761 491,01 euros.

36 STRATÉGIE FINANCIÈRE : Budget annexe assainissement - Reprise des résultats 2016 et affectation du résultat de fonctionnement

A l’unanimité des votants, le conseil municipal reprend ces résultats et affecte le résultat de fonctionnement comme suit :

- à titre obligatoire, au compte 1068, pour couvrir le besoin de financement de la section d’investissement, la somme de 939 331,44 euros ;

- le solde disponible au compte 002 résultat de fonctionnement reporté pour la somme de 2 447 670,25 euros.

37 STRATÉGIE FINANCIÈRE : Budget principal - Décision modificative n° 01-2017

A la majorité des votants,

Patrick Callu, Frédéric Diard, Agnès Lemoine, Joëlle Lathière, Clara Guimard et Laurent Mameaux votant contre,

le conseil municipal adopte la décision modificative n° 01-2017 du budget principal de la ville de Vendôme.

38 STRATÉGIE FINANCIÈRE : Budget annexe assainissement - Décision modificative n° 01-2017

A l’unanimité des votants, le conseil municipal adopte la décision modificative n° 01-2017 du budget annexe assainissement de la ville de Vendôme.11/11

39 STRATÉGIE FINANCIÈRE : Autorisations de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP) – Actualisation

A l’unanimité des votants, le conseil municipal modifie les autorisations de programme ainsi que la répartition des crédits de paiement selon les caractéristiques présentées : - abbaye de la Trinité (programmation 2010-2012) : restauration des arcs-boutants (1ère phase) – restauration des piliers de la nef ;

- mandat de maîtrise d’ouvrage pour des opérations de travaux et de prestations intellectuelles à Vendôme ;

- construction d’une unité de traitement des eaux usées et travaux connexes.

A l'unanimité des votes exprimés,

Patrick Callu, Frédéric Diard, Agnès Lemoine, Joëlle Lathière, Clara Guimard et Laurent Mameaux s’abstenant,

le conseil municipal modifie l‘autorisation de programme ainsi que la répartition des crédits de paiement selon les caractéristiques présentées :

- Parcours Lumière.

A l'unanimité des votes exprimés,

Renaud Grazioli s’abstenant,

le conseil municipal modifie l‘autorisation de programme ainsi que la répartition des crédits de paiement selon les caractéristiques présentées :

- aménagement des espaces publics quartier Rochambeau.

Le conseil municipal prend acte de la clôture des autorisations de programme suivantes : o Abbaye de la Trinité (programmation 2010-2012) ;

o mandat de maîtrise d’ouvrage pour des opérations de travaux et de prestations intellectuelles à Vendôme ;

o construction d’une unité de traitement des eaux usées et travaux connexes.

A l'unanimité des votants, le conseil municipal autorise le maire ou le maire-adjoint délégué aux finances à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la délibération.

40 STRATÉGIE FINANCIÈRE : Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) 2016 – Rapport sur les actions menées

Le conseil municipal prend acte du rapport de présentation des opérations auxquelles la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale perçue par la ville a contribué en 2016.

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Fin de la séance à 22 h 10.