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Déliberation - SG 2024 04 06
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vernouillet.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Environnement,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Von
dbakion
ju use,
Département D'EURE
ET
LOIR
ARRONDISSEMENT
DREUX
CANTON
DREUX
1
MAIRIE
VERNOUILLET
OBJET
:
Bilan
de
concertation
ZAC
Croix
Giboreau
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
4 avril
2024
SG-2024/04
- 06
Acte
certifié
exécutoire
après
transmission
aux
services
préfectoraux
Publication
électronique
et
mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la
collectivité
le
x C -C
Accusé
de
réception
en
préfecture
028-212804041-20240410-2024-04-06D-DE
cc
ni
HÉON
prélecture
room
aur
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE,
le DIX
du
mois
d'AVRIL
à DIX-NEUF
HEURES
QUINZE,
se
sont
réunis
dans
la salle
du
Conseil,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Vernouillet,
sous
la présidence
de
M.
Damien
STEPHO,
Maire,
dûment
convoqués
le 4
avril.
La
séance
a été
retransmise
par
voie
électronique.
Présents
:
M.
STEPHO,
Mme
VIGNY,
M.
MALANDAIN,
Mmes
LUCAS,
BENABI,
MANSON,
M.
RICHARD,
Mmes
BOUGRARA,
EMOND,
MM.
TRAPATEAU,
GLIZE,
LOUDIERE,
Mmes
HENRI,
MERABTI,
SENECHAUX,
M.
CHBABI,
Mmes
QUERITE,
REPARAT,
M.
SIADOUA,
Mme
PFEIFFER'OVA.
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Procurations
: M.
DETAMANTI
à Mme
VIGNY,
M.
MORIN
à M.
RICHARD,
Mme
MONTIGNY
à Mme
MANSON,
Mme
POMMIER
à M.
STEPHO,
M.
CAN
à M.
MALANDAIN,
M.
AHSAINE
à Mme
BENABI,
Absent
excusé
: Néant
Absents
(es)
non
excusés
(es):
M.
CHAKOUR,
Mme
ONAL,
M.
HOFFMANN,
Mme
BOUADLA-ABDI,
MM.
MEBARKI,
LAMRINI,
DAOUD
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
Nombre
de
membres
présents
: 20
Nombre
de
membres
votants
: 26
Mme
Michèle
MANSON
a été
élue
secrétaire.
Début
de
séance
: 19
h 15
- Fin
de
séance
: 20h22
Monsieur
le Maire
rappelle
que,
par
délibération
N°
2020/09-26
du
10
septembre
2020,
le Conseil
municipal
a décidé
de
mettre
en
œuvre
un
projet
d'aménagement
urbain
dans
le cadre
d'une
zone
d'aménagement
concerté
(ZAC)
à créer
couvrant
le
secteur
« Croix
Giboreau
» identifié
dans
le Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
par
une
zone
AU
stratégique
pour
assurer
le développement
de
la commune.
Par
cette
même
délibération,
le conseil
municipal
a approuvé
:
e les
objectifs
poursuivis
par
l'opération,
à savoir
:
o
Répondre
aux
besoins
futurs
de
production
de
logements
tels
qu'identifiés
au
PLU
de
la commune
et
au
PLH
de
l'Agglomération,
o Proposer
une
offre
diversifiée
de
l'habitat
en
promouvant
une
diversité
des
fonctions
et
des
formes
urbaines,
ainsi
qu'une
mixité
sociale,
o Privilégier
le développement
urbain
sur
le plateau
des
Corvées
(objectif
de
développement
maitrisé),
o
Participer
à la
requalification
du
quartier
de
la
Tabellionne,
o Compenser,
en
partie,
les
démolitions
de
logements
sociaux
prévus
sur
le
quartier
de
la Tabellionne,
|
e
les
modalités
de
concertation
suivantes
:
o L'information
du
public,
des
associations
locales
et
autres
personnes
concernées
dont
les
représentants
de
la
profession
agricole
sur
le
projet
par
voie
de
presse
et
sur
le
site
internet
de
la
ville
de
Vernouillet,
o
Réunions
publiques
d'information
sur
la
concertation,
organisées
et
annoncées
par
voir
d'affiches
et
sur
le
site
internet
de
la
ville,
29/04/2024
Accusé
de
réception
en
préfecture
028-212804041-20240410-2024-04-06D-DE
ü
Date
de
télétransmission
: 18/04/2024
o Des
ateliers
co-productifs
avec
les
habitants
et
les
forces
vives,
Date
de réception
préfeclure
: 18/04/2024
o Exposition
du
projet
et
des
étapes
d'évolution
du
projet,
o Ouverture
d'un
registre
d'observations
L'article
L. 103-2
du
code
de
l'urbanisme
prévoit,
en
effet,
que
« Font
l'objet
d'une
concertation
associant,
pendant
toute
la durée
de
l'élaboration
du
projet,
les
habitants,
les
associations
locales
et
les
autres
personnes
concernées
: (...)
2°
La
création
d'une
zone
d'aménagement
concerté
; ».
En
l'occurrence,
la concertation
a été
menée
de
septembre
2020
à mai
2023
selon
les
modalités
suivantes
:
30
septembre
2020
: diagnostic
en
marchant
avec
les
associations
30
septembre
2020
: réunion
publique
de
lancement
de
la concertation
Novembre
2020
à janvier
2021
:
ateliers
créatifs
de
concertation
29
septembre
2021
: exposition
des
ateliers
créatifs
de
concertation
29
septembre
2021
: réunion
publique
de
restitution
de
la concertation
2 mai
au
5 juin
2023:
mise
à disposition
du
public
du
dossier
et
de
l'évaluation
environnementale
avec
les
registres
associés.
Les
retours
de
la concertation
auprès
des
habitants
et
des
partenaires
institutionnels
ont
permis
de
faire
évoluer
le projet
en
phase
de
création
de
la ZAC,
et
notamment
:
e De
faire
évoluer
le projet
pour
limiter
les
traversées
de
véhicules
du
plateau
sportif,
e De
structurer
des
espaces
publics
qualitatifs,
végétalisés
et
permettant
l'appropriation
par
tous
les
usagers
(résidents,
enfants,
jeunes
adultes,
seniors,
promeneurs,
visiteurs
....),
e
D'ajuster,
au
mieux,
les
emprises
et
l'articulation
des
espaces
d'agriculture
urbaine
avec
le
projet.
A titre
de
synthèse,
et
pour
mémoire,
la commune
portera,
en
phase
de
réalisation
de
la ZAC,
une
attention
particulière
aux
sujets
suivants
qui
ont
été
abordés
par
les
habitants
et
la Mission
Régionale
d'Autorité
Environnementale
(MRAE)
:
+ Articuler
le réseau
cyclable
à l'échelle
élargie
vers
la gare
et
le centre-ville
+ Définir
les
mesures
en
termes
de
mobilité
pour
favoriser
le report
modal
* Porter
une
attention
particulière
à la
gestion
de
la ressource
en
eau
+ Favoriser
le recours
aux
énergies
renouvelables
* Préciser
l'étude
d'impact
en
chiffrant
le coût
des
mesures
et
précisant
les
indicateurs
de
suivi
environnemental
+ Développer
un
projet
en
lien
avec
la nature
facilitant
les
liens
sociaux
et
la sécurité
+ Structurer
un
quartier
avec
des
espaces
publics
qualitatifs
qui
facilitent
la mobilité
et
largement
végétalisés
+ __
Permettre
une
proximité
et
facilité
d'accès
aux
équipements
sportifs,
sociaux
et
culturels
du
quartier
+
Concevoir
des
espaces
pensés
à hauteur
d'enfant
et
pour
chaque
tranche
d'âge
(enfants
à jeunes
adultes)
où
il est
possible
de
se
retrouver,
s'amuser
et
être
en
sécurité.
Les
éléments
issus
des
ateliers
ont
été
pris
en
compte
dans
le cadre
de
la conception
du
projet.
Les
suggestions
et
observations
issues
de
la réunion
publique
et
de
la mise
à disposition
du
dossier
de
création
de
ZAC
ne
sont
pas
de
nature
à remettre
en
cause
le projet
proposé.
Les
points
soulevés
devront
néanmoins
être
pris
en
compte
et
faire
l'objet
d'une
attention
particulière
dans
la phase
suivante
du
dossier
de
réalisation
de
la ZAC
et
de
son
évaluation
environnementale
qui
permettra
d'adapter
et
d'affiner
ces
éléments. Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
ü Ke mA ee: ))
ichèle
MANSON
Accusé
de réception
en préfecture
028-212804041-202404
10-2024-04-06D-DE
Date
de télétransmission
: 18/04/2024
En
conséquence,
Monsieur
le Maire
péposét'appiouver
#8
%onclusions
du
rapport
tirant
le bilan
de
la concertation.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
de
l'urbanisme,
notamment
les
articles
L. 300-1
et
suivants
et
L. 103-2
et
suivants,
dont
l'article
L. 103-6
;
Vu
le
code
de
l'environnement,
notamment
les
articles
L.122-1
et
suivants,
et
R.122-1
et
suivants
;
:
Vu
l'étude
d'impact
et
l'avis
sur
l'étude
d'impact
émis
par
la MRAe
Centre
Val
de
Loire
en
date
du
23
janvier
2023
;
Vu
le schéma
de
cohérence
territoriale
(SCOT)
de
l'Agglo
du
Pays
de
Dreux
en
vigueur
depuis
le
02
octobre
2019
;
Vu
le ‘programme
local
de
l'habitat
(PLH)
de
l'Agglo
du
Pays
de
Dreux
exécutoire
depuis
le
5 octobre
2017
;
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
de
Vernouillet
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
du
26
septembre
2012
et
modifié
par
délibération
SG-2023/04-15
du
conseil
municipal
en
dernière
date
du
12
avril
2023; Vu
la délibération
SG-2020/09-26
du
conseil
municipal
du
23
septembre
2020
approuvant
les
objectifs
poursuivis
en
vue
de
la création
d'une
zone
d'aménagement
concerté
sur
le secteur
Croix
Giboreau,
et
approuvant
les
modalités
de
la concertation
prévue
à l'article
L. 300-2
du
code
de
l'urbanisme
;
Vu
le bilan
de
la concertation
;
Vu
le rapport
de
Monsieur
le Maire
tirant
le bilan
de
la concertation.
Vu
l'avis
de
la commission
amélioration
du
cadre
de
vie
et
écologie
en
date
du
3 avril
2024
Le
Conseil
municipal,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
A l'unanimité, CLOT
le bilan
de
la concertation
préalable
à la
création
de
la ZAC
Croix
Giboreau,
tel
qu'il
a été
rapporté
par
Monsieur
le Maire
et
tel
qu'il
est
joint
à la
présente
délibération, POURSUIT
la procédure
et
de
soumettre
à l'approbation
le dossier
de
création
de
la
ZAC
par
délibération
distincte
de
ce
jour,
DONNE
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
afin
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la délibération.
Pour
copie
certifiée
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
5
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
date
de
publication
conformément
aux
articles
R.421-1
et
R.421-5
du
code
de
justice
administrative. Accusé
de réception
en préfecture
028-212804041-202404
10-2024-04-06D-DE
Date
de télétransmission
: 18/04/2024
Date
de réception
préfecture
: 18/04/2024