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Déliberation - SG 2024 04 06annexe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vernouillet.
Lien du pdf (Déliberation - SG 2024 04 06annexe)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Environnement,
Département
de
l'Eure
et
Loir
(28)
_«WVernouillet2s
Commune
de
Vernouillet
un re
Création
de
la ZAC
Croix
Giboreau
ji)
vi
]
BILAN
DE
LA
CONCERTATION
1 a
Ve
2
A
Mars
2024
Villes
et
Architectures
en
Ateliers
Publié le : 29/04/2024 Modalités
de
concertation
1. DELIBERATION
DEFINISSANT
LES
MODALITES
DE
CONCERTATION
DU
CONSEIL
SOMMAIRE
MUNICIPAL
DU:
10 SEPTEMBRE
202
Vssrrsnissesnmnnnennrenennenenennnnnmnsess
18
2.
SUPPORT
DE
PRESENTATION
DE
LA
REUNION
PUBLIQUE
DU
29
SEPTEMBRE
2020
19
e
ERTATION
sers
20
MODALITES
DE
CONCERTATION
rmnnnrnnnnnnnnnreniees
3
3. SYNTHESE
DES
ATELIERS
CRBATIFS
DE CONCERTATION
4.
COMPTE
RENDU
DE
L'ATELIER
AGRICOLE
DU
25
FEVRIER
2021...
21
DIAGNOSTIC
EN
MARCHANT
AVEC
LES
ASSOCIATIONS
(30
5. AVIS
DE
LA
MRAE
CENTRE
VAL
DE
LOIRE
een
22
SEPTEMBRE
2020)...
stersernesnnennee
« 4
6. MEMOIRE
EN
REPONSE
À LA
MRAE
CENTRE
VAL
DE
LOIRE
sn
23
REUNION
PUBLIQUE
DE
LANCEMENT
(30
SEPTEMBRE
2020)
5
ATELIERS
CREATIFS
DE
CONCERTATION
(NOVEMBRE
2020
A
JANVIER
2021)
sn
rares
een
enriennsnnnineneneseare
D.
EXPOSITION
DE
RESTITUTION
DES
ATELIERS
CREATIFS
DE
CONCERTATION
(29
SEPTEMBRE
2021)
sssrssmnnennnnnnnennnnennne
7
REUNION
PUBLIQUE
ET
ATELIER
DE
CLOTURE
DE
LA
CONCERTATION
(29
SEPTEMBRE
2021).
ATELIER
AGRICOLE
(25
FEVRIER
2021)
ss
Dessus
ia ONDES
10
AVIS
DE
LA
MRAcrconmnnennmnnnrenennnmennnnnnornsnriuss
11
MISE
A DISPOSITION
DU
DOSSIER
DE
CREATION
DE
ZAC
ET
DE
SON
ETUDE
D'IMPACT
ssssssssmeenvesnennsnnenenenninensensenrenesnennex
12
PUBLICATIONS
ET
INFORMATION
DU
PUBLIC
sussssnsennnnennnns
13
CONCLUSION
: BILAN
DE
LA
CONCERTATION
ssssnrnnmenenenennnns
17
ANNEXES
....
... 18
Dossier
de
création
de
la ZAC
Croix
Giboreau
à Vernouillet
— Bilan
de
la concertation
2 Modalités
de
concertation
Modalités
de
concertation
Sur
la base
de
la délibération
prise
par
le conseil
municipal
le 10/09/2020
(voir
annexe),
les
objectifs
poursuivis
par
la ZAC
sont
les
suivants
:
Répondre
aux
besoins
futurs
de
production
de
logements
tels
qu’identifiés
au
PLU
de
la commune
et au
Plan
Local
de
l'Habitat
(PLH)
de
l’Agglomération
Proposer
une
offre
diversifiée
de
l’habitat
en
promouvant
une
diversité
des
fonctions
et des
formes
urbaines,
ainsi
qu’une
mixité
sociale
Privilégier
le développement
urbain
sur
le plateau
des
Corvées
(objectif
de
développement
maitrisé)
Participer
à la
requalification
du
quartier
de
la Tabellionne
Compenser
en
partie
les
démolitions
de
logements
sociaux
prévus
sur
le quartier
de
la Tabellionne
Sur
la base
de
ces
objectifs
principaux,
il s’agit
d’ouvrir
la concertation
préalable
afin
de
présenter
aux
habitants
les
enjeux
et les
objectifs
du
projet
et de
concerter
sur
les
orientations
d’aménagement
sur
ce
secteur.
Les
modalités
de
concertation
proposées
sont
les
suivantes
:
L’information
du
public,
des
associations
locales
et autres
personnes
concernées,
dont
les
représentants
de
la profession
agricole
sur
le projet
par
voie
de
presse
et sur
le site
internet
de
la ville
de
Vernouillet
Réunions
publiques
d’information
sur
la concertation,
organisées
et annoncées
par
voie
d’affiches
et sur
le site
internet
de
la ville
Des
ateliers
co-productifs
avec
les
habitants
et les
forces
vives
Exposition
du
projet
et des
étapes
d’évolution
du
projet
Ouverture
d’un
registre
d’observation.
Dossier
de
création
de
la ZAC
Croix
Giboreau
à Vernouillet
— Bilan
de
la concertation
Lo Diagnostic
en
marchant
avec
les
associations
(30
septembre
2020)
Diagnostic
en
marchant
avec
les
associations
(30
septembre
2020)
Synthèse
de
la rencontre
in situ.
? Un
cadre
de
vie
à penser
pour
tous
et
une
recherche
de
tranquillité
*__ Logements
à taille
hurnaine
et pour
tous
(personnes
agées
et
handicapées)
F
* Collège
et mosquée
qui
drainent
d'importants
flux
Lu
Pl
mi:
é
sur
des
pointes
spécifiques
auxheures
de
prière,
4
a
à
,
ï
?
*_ Equipements
sportifs
à envisager
fines
sous:dimensionrés
”
À
£
S
:
ë
à * Association
d'insertion
et
maison
de
quartier
qui
D
À
e
seront
localisées
à l'interface
de
la Croix
Giboreau
et
de
la Tabellionne
(invariant
du
projet).
£
LS
“Importance
des
espaces
verts
existants
et futurs
S
*__ Notion
de
sécurité/tranquillité
LS je
L
ne
e
_
3
Û
dos
di
ee
?
De
iuipement:
en
croissan
tc
commerces
pourles
Se
LAS
.
s
{
emporalit
pécifiques
(STATS
EREAES
8
"
* Equipements
scolaires
sous
pression
(fréquentation
FA
croissante
et
à anticiper)
|
;
*__ Fréquentés
en
partie
par
défaut
de
mobilité
*_ Offre
difficile
à diversifier
+. Mutation
en
cours
+. Un
marché
dynamique
le samedi
matin
> Un
secteur
actuellement
soum
des
difficultés
de
mobilité
(accessibilité
et
stationnement)
.
Des
points
de
vigilance
évoqués
et partagés
:
+ Sécurité/fluidité
des
accès
collège
et
mosquée
*_ Limitation
de
la vitesse
sur
les
voiries
existantes
et
à
venir
+ Favoriser
les
modes
doux
au
sein
du
quartier
et
vers
les
pôles
d'intérêt
(notamment
les
plus
proches)
:
priorité
des
accès,
jalonnement,
matérialisation/différenciation,
travail
sur
les
arrêts
de
bus
un
1 Usages
: Cheminements
piétons
wma
Fortes
fréquentation
des
équipements
+
Voirles
encombrées
et conflits
d'usage
@) Arrët
de bus
existant
_2 Art
de
bus
à créer
?
Dossier
de
création
de
la ZAC
Croix
Giboreau
à Vernouillet
— Bilan
de
la concertation
4 Réunion
publique
de
lancement
(30
septembre
2020)
Réunion
publique
de
lancement
(30
septembre
2020)
Une
réunion
publique
de
lancement
a été
organisée
le mercredi
30
septembre
2020.
Plusieurs
points
sont
présentés
lors
de
cette
réunion
publique
de
lancement
:
- Pourquoi
un
nouveau
quartier
d’habitat
- Traduire
les
objectifs
du
schéma
directeur
de
2015
et du
PLU
- Etapes
de
la procédure
pour
la création
de
la ZAC
- Un
projet
qui
se
construit
collectivement
: Etapes
proposées
pour
la concertation
- Questions/Réponses
Le
support
de
présentation
est
annexé
au
présent
document.
Ateliers
créatifs
de
concertation
(Novembre
2020
à Janvier
2021)
a. Organisation
des
ateliers
Objectif
des
ateliers
créatifs
de
concertation
- _ Impliquer
des
habitants
dans
le processus
de
projet
sur
le futur
quartier
de
la Zac
Croix
Giboreau,
à travers
des
ateliers
d'expression
et de
production.
- Faire
émerger
une
vision
posiOve
du
projet
- En
extraire
les
éléments
majeurs
pour
les
intégrer
à la
réflexion
de
l’équipe.
Moyens
mis
en
place
- Animation
par
un
binôme
: urbaniste
/ plasticien
- Projet
à mener
en
10
séances
(2
ateliers
/ jour)
- 2 groupes
par
jour
(1 adultes
et 1
enfants)
- _
Surinscription
au
point
info
- Information
aux
habitants
par
la Ville
: tracts,
site
internet.
Ces
ateliers
ont
eu
lieu
du
6 novembre
2020
au
23
janvier
2021.
Trois
séances
enfants
et six
séances
adultes
ont
pu
se
dérouler,
malgré
un
contexte
très
peu
favorable
:
-
Confinement
puis
Couvre-feu,
entrainant
sans
cesse
des
annulations
et
reprogrammations
- Renoncement
à participer
à des
groupes
par
crainte
de
contamination,
de
la part
de
certains
habitants
potentiellement
intéressés.
- Communication
très
tardive
auprès
des
habitants,
par
la Ville
(tracts
distribués
après
le démarrage
du
ler
atelier,
erreur
dates,
horaires).
Participants
:
- Habitants
du
quartier
(Tabellionne,
Corvées)
- Adhérents
à des
associations
de
quartier
(Alphabétisation,
Aide
aux
devoirs,
« Les
2 rives
», club
de
Boxe,
Fédération
parents
d’élèves,
Maison
de
quartier)
- Professionnels
travaillant
sur
le quartier
(salariés
de
l’Association
d’insertion
«ADEQUAT»)
- Enfants
niveau
CMI1,
Ecole
Jules
VERNE,
Classe
de
Mme
Tachot
Les
2 séances
programmées
avec
le COLLÈGE
PAGNOL
: ont
été
annulées
en
raison
de
difficultés
liées
à la
crise
sanitaire.
Total
final
des
participants
45,
dont
plusieurs
sont
revenus
entre
2 et
5 fois,
pour
finaliser
leur
projet
visuel
en
vue
de
l’exposition
finale.
Dossier
de
création
de
la ZAC
Croix
Giboreau
à Vernouillet
— Bilan
de
la concertation Ateliers
créatifs
de
concertation
(Novembre
2020
à Janvier
2021)
b.
Information
et
communication
sur
les
ateliers
Flyer
réalisé
pour
la
communication
des
ateliers
Habitants
de Vérnouillet
d'expression créatifs
de
concertation
Soyez
acteurs
du
projet
de
développement
de
votre
commune
en
parlicipant
à des
ateliers
de
la ZAC
Croix
Giboreau
Prenez
part
au
projet
en
participant
à des
ateliers
d'expression
créalifs,
au
cours
desquels
vous
pourrez
faire
valoir
votre
point
de
vue,
vos
alientes,
vos
besoins.
autour
de
la création
de
ce
nouveau
quartier.
Habitants
de
Vernouillet..
er
RE
RTE
EU
de
la/ZAC
de
la Croix
Giboreau
Au
cours
de
ces
ateliers,
vous
serez
accompagnés
par
une
plaslicienne
et une
urbaniste,
qui
vous
aideront
à meltre
en
valeur
de
façon
originale
et adaptée
à
vos
préférences,
les
thèmes
qui
vous
tiennent
à cœur
à l'aide
de
différents
outils
: photos,
collages,
dessins,
peintures,
textes,
poèmes...
Na pau jotar sur la vois publique
- 6 novembre
#7
:
a
|
|
|
Les
productions
réalisées
viendront
enrichir
la réflexion
et
27
Novembre
re
D
;
ER
l'élaboration
du
projet
définitif
et
donneront
lieu
à
une
ECTS
D...
||
(FRS
1
exposition
publique.
8 et
29
janvier
J
TELE
AE
As
0NE
LATTES
Inscrivez
vous
!
COUT 27.Novembre 11 décembre
ee
eee
etnreEler
EP
TITOUE
ECO
APE
(14h
àl15h
30)
Cancoplon et Impastlon : srvice Commus'eollon [CE malo do Vemouilul + 19/2020
Dossier
de
création
de
la ZAC
Croix
Giboreau
à Vernouillet
— Bilan
de
la concertation
6 Exposition
de
restitution
des
ateliers
créatifs
de
concertation
(29
septembre
2021)
c. Eléments
clés
issus
de
la concertation
La
synthèse
des
ateliers
créatifs
de
concertation
est
présentée
en
annexe.
Des
ateliers,
il ressort
un
fort
besoin
de
Nature,
de
liens
sociaux
et de
sécurité
qui
passe
principalement
par
:
- Le
refus
des
grandes
tours
- Une
offre
d’habitat
plus
écologique
et à
loyer
modéré
- Un
quartier
« où
l’on
respire
», circulation
fluide
et largement
végétalisé
- Un
souci
d’embellissement
des
espaces
publics
(couleurs,
mobilier
urbain
plus
gai,
végétation,
éclairage.)
- Un
quartier
où
l’on
échange,
où
l’on
fait
du
sport,
où
l’on
se
cultive.
équipements
sociaux,
culturels
et sportifs
de
proximité,
dans
le quartier
(désenclavement)
- Un
quartier
où
l’on
s’amuse
: divers
parcs
de
jeux
pour
les
enfants,
des
lieux
d’animations
pour
chaque
tranche
d’âge.
Exposition
de
restitution
des
ateliers
créatifs
de
concertation
(29
septembre
2021) A l'issue
des
ateliers
créatifs
de
concertation,
une
exposition
des
travaux
réalisés
par
les
enfants
et habitants
a été
réalisée.
Elle
a été
installée
et inaugurée
dans
la Maison
de
Quartier
de
la Tabellionne.
Dossier
de
création
de
la ZAC
Croix
Giboreau
à Vernouillet
— Bilan
de
la concertation Réunion
publique
et
atelier
de
clôture
de
la concertation
(29
septembre
2021)
Réunion
publique
et
atelier
de
clôture
de
la
concertation
(29
septembre
2021)
a. Organisation
de
la réunion
La
réunion
publique
s’est
tenue
en
deux
temps:
| Ë =
Un
premier
temps
de
présentation
de
ÿ Projet
ZAC
Croix
Giboreau
Projet
ZAC
Croix
Giboreau
l’avancement
des
réflexions
et
de
2
£
5
à
l’esquisse
d’un
potentiel
projet
ë
as
PE
rome
Réunion
publique
de
restitution
préférentiel
pour
le futur
quartier
il
Un
second
temps
d’atelier
permettant
3
la mise
en
débat
des
orientations
à
Venez
Mercredi
29
septembre
proposées
à ce
stade.
à
la
réunion
publi
ue
Maison
de
quartier
Tabellionne
La
réunion
a regroupé
une
quinzaine
q
d’habitants
et
élus.
de
restitution
[A
Pour
la phase
d’ateliers,
deux
tables
ont
été
constituées.
à éemnitenct
Mercredi
29
septembre
18h30
Maison
de
quartier
Tabellionne
communication
sur
la
réunion
publique
et
l'exposition
ée Vernauiller - 12/2020
Ci-contre,
flyer
réalisé
pour
l'invitation
pour
la
soirée
d’exposition,
de
réunion
publique
et
d’atelier
de
concertation.
LA ä Ë g © 5 ë. sl Ë ÿ
Renseignements
: 02
37
62
83
57
service
Urbanisme
__...
Vernouillet2s
Dossier
de
création
de
la ZAC
Croix
Giboreau
à Vernouillet
— Bilan
de
la concertation
8 Réunion
publique
et
atelier
de
clôture
de
la concertation
(29
septembre
2021)
c. Synthèse
des
échanges
Les
orientations
de
projet
présentées
et mises
en
débat
sont
les
suivantes
:
Les
remarques
sur
les
orientations
de
projet
envisagées
à ce
stade
ont
essentiellement
porté
sur
la trame
viaire
et la
mobilité,
les
autres
thématiques
n’apportant
pas
de
remarques
Principes
généraux
de
composition
à débattre
particulières.
Un
espace
pour
relier
les
habitants
et les
usages
: de
la Tabellionne
aux
équipements
|
Vernouïteta
Création
de ZAC
Croïx
Giboreau
- Vernouillet
- Réunion
publlque
et atelier
da concertation
- 29/09/2021
Les
personnes
présentes
estiment
que
la trame
viaire
proposée
maintien
le plateau
et le
nouveau
quartier
en
« circuit
fermé
» avec
seulement
une
liaison
vers
le boulevard
Marcel
Pagnol
depuis
la rue
de
Cheddar.
Il semblerait
plus
pertinent
d’avoir
un
prolongement
de
la
rue
de
Cheddar
vers
l’avenue
de
la Liberté,
permettant
un
réel
désenclavement
du
quartier
et
de
limiter
le risque
d’embouteillage
sur
le boulevard
Marcel
Pagnol.
Les
habitants
et élus
présents
s’inquiètent
également
de
la création
d’un
axe
routier
à travers
la future
plaine
des
sports.
L'ensemble
de
cet
espace,
conçu
comme
une
grande
plaine
sportive
dédiée
aux
déplacements
doux,
aux
sportifs,
enfants
et jeunes,
est
pensé
comme
un
lieu
apaisé
et non
circulé.
La
création
d’un
axe
traversant,
en
débouché
du
nouveau
quartier
soulève
donc
de
nombreux
questionnements,
notamment
en
termes
de
sécurité.
Dossier
de
création
de
la ZAC
Croix
Giboreau
à Vernouillet
— Bilan
de
la concertation
9 Atelier
agricole
(25
février
2021)
Atelier
agricole
(25
février
2021)
a. Acteurs
présents
Les
acteurs
du
territoire
suivants
étaient
représentés
lors
de
l’atelier
:
e Ville
de
Vernouillet
e Agglomération
de
Dreux
Chambre
d’agriculture
FDSEA Agriculteur
exploitant
sur
l’emprise
du
projet
Restos
du
Cœur
Association
Terre
de
Liens
Bureaux
d’étude
en
charge
de
l’étude
: VE2A,
AREA
Conseil
Les
entités
suivantes
ont
été
invitées,
excusées
: SAFER,
Syndicat
des
Jeunes
Agriculteurs
et référent
ANRU
Quartiers
Fertiles.
b.
Eléments
clés
issus
des
échanges
Un
premier
temps
d’échange
sur
la compensation
collective
agricole
a visé
à préciser
le
cadre
en
place
en
Eure-et-Loir.
Dans
les
échanges
en
réunion,
plusieurs
exemples
de
compensation
collective
potentielles
sur
le territoire
sont
évoqués
:
e Mise
en
place
d’une
plateforme
de
distribution,
similaire
à ce
qui
a été
créé
récemment
à Chartres
e Installation
d’un
réseau
de
distributeurs
en
libre
service
/ points
relais
de
distribution
de
producteurs
locaux,
en
adoptant
une
vision
globale
et sans
faire
concurrence
aux
commerces
existants
des
coeurs
de
ville
e Financement
d’une
partie
du
projet
d’agriculture
urbaine
mise
en
place
sur
site,
selon
le projet
proposé
et son
intérêt
collectif
pour
le système
agricole
local
e Mise
à disposition
de
locaux
dédiés
à la
commercialisation
comme
par
exemple
:
une
boutique
mise
à disposition
gratuitement
dans
un
GMS
à Montesson,
un
local
sur
un
parking
multimodal
en
sortie
d’autoroute
à Dourdan
...
Il est
rappelé
la possibilité
de
ventiler
un
financement
de
compensation
agricole
sur
plusieurs
projets
bénéficiaires.
L'activité
en
place
est
également
précisée
par
l’agriculteur
exploitant
qui
cultive
actuellement
sur
le site
10
hectares
sur
les
15
concernés.
Le
reste
est
cultivé
ou
laissé
en
friche
par
le propriétaire
occupant.
L’emprise
de
projet
est
constituée
plutôt
d’une
terre
caillouteuse
sur
sa
partie
sud
(identifiée
pour
la construction
dans
les
schémas
d’études
précédents)
et d’une
terre
de
bonne
qualité
sur
sa
partie
nord
(moitié
le long
des
voies
ferrées). Le
second
temps
de
réunion
a eu
pour
objet
d’imaginer
les
futurs
possibles
pour
le projet
d'agriculture
urbaine
envisagé
sur
une
partie
du
secteur
de
projet.
Quelques
éléments
sur
les
possibles
du
site
sont
soulevés
:
e Une
activité
d'élevage
ne
semble
pas
pertinente
du
fait
de
la proximité
des
logements
e Une
activité
de
maraichage
peut
être
envisagée
à partir
de
1ha,
mais
la question
de
Pirrigation
est
soulevée,
le site
n’ayant
pas
d’accès
à l’eau
actuellement.
Des
pistes
sont
évoquées
pour
la récupération
des
eaux
de
pluie
sur
le quartier,
qui
pourraient
être
réutilisées
pour
des
activités
de
maraichage
sur
site.
Les
restos
du
Cœur
portent
un
projet
d’insertion
professionnelle
sur
un
jardin
maraicher,
les
Jardins
du
Cœur.
L’association
est
enthousiaste
pour
monter
un
dossier
sur
le secteur
de
projet,
mais
l’opportunité
de
créer
un
jardin,
nécessitant
un
investissement
non
négligeable,
sur
un
terrain
à 4km
du
dernier
projet
monté
sera
questionnée.
Toute
la possibilité
du
projet
sera
conditionnée
aux
possibilités
de
montage
de
financement
et de
mise
à disposition
du
terrain. Terre
de
Liens
constate
ces
derniers
temps
un
nombre
d’offres
et de
demandes
croissantes
pour
l'installation
d’agriculteurs
sur
ce
format.
Terre
de
Liens
précise
qu’à
ce
stade,
il n’y
a
a priori
pas
de
réponse
identifiée
pour
le site
de
la Croix
Giboreau,
mais
si un
concours
de
la structure
peut
être
apportée,
l’association
est
ouverte
aux
échanges.
Le
compte
rendu
de
l’atelier
est
annexé
au
bilan
de
la concertation.
Dossier
de
création
de
la ZAC
Croix
Giboreau
à Vernouillet
— Bilan
de
la concertation Avis
de
la MRAE
Avis
de
la MRAE
Le
dossier
de
création
de
ZAC
a été
transmis
à la
MRAE
Centre
Val
de
Loire
pour
avis
sur
Pévaluation
environnementale.
a. Avis
L’avis
de
la MRAE
Centre
Val
de
Loire
a été
délibéré
en
date
du
23
janvier
2023.
Sept
recommandations
y ont
été
formulées
:
1. L'autorité
environnementale
recommande
d’élaborer
une
réflexion
sur
le choix
du
lieu
d'implantation,
et sur
la surface
nécessaire
aux
besoins
et de
développer
sur
la
base
d’une
analyse
des
critères
environnementaux
les
raisons
qui
ont
conduit
à
choisir
ce
secteur.
2. En
lien
avec
la présentation
de
scénarios
alternatifs,
l'autorité
environnementale
recommande
d’étudier
des
solutions
alternatives
qui
permettent
de
réduire
l'impact
du
projet
sur
la consommation
d’espace
agricole
et l’artificialisation
des
sols.
3. L'autorité
environnementale
recommande
d’assurer
la continuité
du
réseau
cyclable
en
reliant
les
pistes
cyclables
prévues
sur
la ZAC
avec
la gare
ou
le centre-ville.
4. L'autorité
environnementale
recommande
de
définir
des
mesures
en
matière
de
mobilité
visant
à favoriser
concrètement
le report
modal
au
profit
des
modes
alternatifs.
5. L'autorité
environnementale
recommande
de
compléter
l’étude
d’impact
relative
à
la ressource
en
eau,
en
justifiant
de
l’adéquation
du
projet
avec
la disponibilité
de
la ressource
déjà
en
équilibre
fragile,
et en
tenant
compte
du
contexte
de
changement
climatique,
pour
démontrer
les
capacités
du
territoire
à assurer
la
fourniture
en
eau
potable.
Elle
recommande
également
de
démontrer
que
les
infrastructures
de
collecte
et de
traitement
des
eaux
usées
sont
suffisamment
dimensionnées
pour
recevoir
les
effluents
du
projet.
6. L’autorité
environnementale
recommande
au
porteur
de
projet
d’établir
à minima
un
cahier
des
charges
de
la ZAC
précis
afin
de
favoriser
le recours
aux
énergies
renouvelables.
7. L'autorité
environnementale
recommande
de
compléter
le dossier
en
chiffrant
le
coût
des
mesures
ERC
envisagées
et en
prévoyant
des
indicateurs
de
suivi
environnemental.
8. L'autorité
environnementale
recommande,
pour
une
meilleure
information
du
public,
de
reprendre
le résumé
non
technique
en
y insérant
des
éléments
graphiques
et de
le présenter
dans
un
fascicule
séparé.
Et
la MRAE
conclue
:
« Le
projet
de
la ZAC
de
la Croix
Giboreau
s’étend
sur
16,9
ha
de
terres
agricoles,
en
continuité
du
quartier
de
la Tabellionne,
sur
un
secteur
prévu
au
PLU,
afin
de
permettre
à la
commune
de
répondre
à son
attractivité
en
créant
environ
260
logements
supplémentaires.
Si la
commune
souhaite
s’ancrer
dans
une
dynamique
de
développement
maîtrisé
de
lhabitat,
dans
le contexte
actuel
qui
alerte
sur
les
enjeux
liés
à l’artificialisation
excessive
des
terres
agricoles
et naturelles,
un
tel
projet
d’extension
interroge
dans
la mesure
où
la
seule
justification
du
choix
effectué
réside
dans
la cohérence
du
projet
avec
les
documents
de
planification.
A ce
jour
cela
est
en
contradiction
avec
le fait
que
le projet
s’inscrit
sur
des
terres
agricoles
identifiées
dans
le SRADDET
comme
espace
de
continuité
écologique
à
préserver.
»
L’avis
est
annexé
au
bilan
de
la concertation
et a
été
mis
à disposition
du
public.
b.
Prise
en
compte
dans
le projet
Un
mémoire
en
réponse
a été
réalisé
en
mars
2023
pour
apporter
des
éléments
de
réponse
aux
recommandations
formulées
par
la MRAE
Centre
Val
de
Loire.
Il est
également
annexé
au
bilan
de
la concertation
et a
été
mis
à disposition
du
public.
Il précise
la justification
du
secteur
de
projet
par
la collectivité
au
regard
des
enjeux
d’artificialisation
des
sols
et rappelle
les
réflexions
menées
pour
réduire
la consommation
foncière
et préserver
une
part
du
secteur
à vocation
d’agriculture
urbaine,
tout
en
développant
un
programme
de
logements
en
adéquation
avec
les
besoins
et le
marché
du
territoire.
Le
mémoire
en
réponse
précise
également
la capacité
des
réseaux,
et notamment
des
réseaux
d’eau
(potable
et assainissement)
à répondre
aux
besoins
du
projet.
Enfin,
les
autres
remarques
soulevées
feront
l’objet
d’une
attention
particulière
en
phase
de
réalisation
et seront
précisées
à l’aune
d’un
projet
approfondi.
Dossier
de
création
de
la ZAC
Croix
Giboreau
à Vernouillet
— Bilan
de
la concertation Mise
à disposition
du
dossier
de
création
de
ZAC
et
de
son
étude
d'impact
Mise
à disposition
du
dossier
de
création
de
ZAC
et
de
son
étude
d’impact
Dans
le cadre
de
la mise
à disposition
réglementaire
de
l’étude
d’impact,
l’ensemble
des
éléments
du
projet
ont
été
mis
à disposition
du
public,
à savoir
:
- Dossier
complet:
sommaire
et délibérations,
rapport
de
présentation,
plan
de
situation
et
de
délimitation,
étude
d’impact
et
ses
annexes,
régime
de
la
TA
- Avis
de
la MRAE
et mémoire
en
réponse
La
consultation
du
public
a eu
lieu
du
02/05/2023
au
05/06/2023,
en
ligne
sur
le site
internet
de
la ville
et en
mairie.
a. Information
du
la mise
à disposition
des
éléments
L’information
sur
la mise
à disposition
a été
transmise
à deux
journaux
afin
qu’il
soit
publié
15
jours
avant
ouverture
de
la participation
électronique
et la
mise
à disposition
des
documents
en
mairie.
Il est
paru
dans
le journal
"Horizon"
du
14
avril
2023
et dans
l’"Echo
Républicain"
du
14
avril
2023
également.
L'information
a également
été
relayée
sur
le facebook
de
la ville.
b.
Mise
à disposition
sur
internet
Pendant
le mois
de
mise
à disposition
des
éléments,
aucune
observation
n’a
été
déposée
en
ligne
sur
le registre
dématérialisé
(voir
les
observations
complètes
en
annexe).
c. Mise
à disposition
en
mairie
avec
registre
Aucune
remarque
ou
observation
n’a
été
relevée
sur
le registre
physique
mis
à disposition
en
mairie
de
Vernouillet.
__
Ville
de Vernoulllet 13 mai 2023
+Q
@ ICADRE
DE
VIE]
La ZAC
Croix
Giboreau,
un nouveau
quartier
de plus
de 260
logements
qui
sortira
prochainement
de
terre
sur
la commune
|
/ À
cet
effet,
la Ville
de Vernouillet
souhaite
recueillir
votre
avis
et ouvre
une
consultation
au
public.
Le dossier
complet
de création
de la
future
ZAC
est consultable
en mairie
aux
horaires
habituels
d'ouverture
et
sur
le site
internet
Qj
https//vu.fr/SfIR
#verouillet
#vemouillet28
#cadredevie
#amenagement
#croixgiboreau
VERNOULLET22FR
|
Consultation
au
public
ZAC
Croix
Giboreau
|
Le
dossier
de
création
de
la ZAC
Croix
Giboreau
sera
mis
à disposition
du
public
du
02/05/202...
|
Extrait
du
facebook
de
la
ville
de
Vernouillet
(publication
du
13
mai
2023).
d.
Prise
en
compte
des
observations
Sans
objet.
Dossier
de
création
de
la ZAC
Croix
Giboreau
à Vernouillet
— Bilan
de
la concertation Publications
et
information
du
public
Publications
et
information
du
public
L'information
du
public
a été
réalisée
tout
au
long
du
projet,
à travers
les
réunions
publiques,
les
ateliers
de
concertation,
l’exposition,
ou
encore
la mise
à disposition
du
dossier
de
création
de
ZAC
et de
son
étude
d’impact.
Des
publications
dans
le MAG
de
Vernouillet
ont
complété
l'information
du
public
sur
l'avancement
du
projet.
À titre
d'exemples
dans
les
pages
suivantes,
des
extraits
de
publications
du
MAG
de
novembre
2020
au
lancement
de
la
concertation
et en
juin
2021
pour
partager
l'avancement
des
réflexions
sur
le
quartier
de
la
Tabellionne
et de
la
Croix
Giboreau,
coordonnées
dans
le
cadre
d'une
vision
globale
d'ensemble
d'évolution
du
plateau
des
Corvées.
DRE
CROIX
GIBOREAU
NPNI@)N
CROIX
(GIBOREAU
BMeeNearNTeINe PBATROUILLEURS/SCOLAIRES CESTREPARII
[AUS
OU
NE
Dossier de création de la ZAC Croix Giboreau à Vernouillet — Bilan de la concertation
13 Publications
et
information
du
public
Planning
des'ateliers
CRIER aveerdenhabrants(odultesetentant}
encadrées
par
dentechniciens
(urbanistes
et plasticiens)
CET
UC
DT CRETE
CE
T1
LION
TC CO
CNE
EE
SI
ONE
TE
CHAINE
Tee
y Il
La ZAC
Croix
Giboreau
so situe
en
bordure
du
quartier
de
la Tobellionne.
Le futur
espace
constructible
est
localisé
en
face
de
la
maison
de
quartier
et
de
la
mosquée.
estune
des
priontés
f
mieunc
vivre
0 Vernoi
Sabrina
Vigny
Afoine
à ka
de
la
Ville,
la
Vie
ossoclaïive
et
la
Vie
de
CE
D
Tee
R
RMS
TETE
LEZ te
Tee
ren
E=
wii
La
Croix
Giboreau a
CC
Eur
(POP
RENTE
ï
COR
ee
ARR
Te
"
OCTO
TOR
NN
cl
ent
CRC
CE
'
Re
x Vernolh
Bon à savoir !
Dossier de création de la ZAC Croix Giboreau
à Vernouillet
— Bilan
de
la concertation Publications
et
information
du
public
F
D
|
(
Dopuis
un
an,
la crise
sanitaire
touche
tout
le monde
mais
elle
creuse
ouss
les
inégolités
notomment
sociales,
À
Vornouillat
nous
avons,
dès
le début
de
la pandémie,
pris
la mesure
du
problème
ot
apparlé
des
solutions
aux
Vernolitains.
En
votant
des
budgels
exceptionnels
et en
meltant
en
place
des
dispositifs
dédiés
{portage
de
courses
et de
médicaments,
cppels
téléphoniques
aux
plus
fragiles,
dishibution
do
masques
adulles
et
enfants...
Nous
nous
sommes
adoptés
tout
en
reslant
vigilants,
attentifs
et réfléchis.
Le devoir
des
élus
est
de
garder
la tête
froide
panticulièrement
durant
les
périodes
d'fficiles.
Mais
las
décisions
prises
celle
année
déposseront
ces
mois
de
crise,
Nous
nous
sommes
concentrés
sur
le présent
mais
aussi
l'avenir
el l'élaboration
de
dispositifs
pérennes.
Car
l'action
sociale
os! dons
l'ADN
de
Vernouillet
et présente
dans
loules
nos
politiques.
La protection
des
habitants
et l'amélioration
do
leur
vie
quolidienne
est
notre
priorilé.
Des
actions
existent
depuis
longtemps
dans
noire
ville
qui
répondent
aux
besoins
de
l'ensemble
de
nos
administrés
sans
excaption
et qui
vont
bien
au.dolà
des
aides
légoles
et obligatoires.
La ville
intervient
dans
tous
les
domaines
et pour
lous
les
âges
Lorsqu'elle
propese
des
solutions
de
garde
pour
les
jeunes
enfants
dons
des
crèches
collectives,
lorsqu'elle
accueille
les
mineurs
avant
et après
le
temps
scolaire
ou
les
mercredis
dans
des
centres
sociaux,
lorsqu'elle
déploie
des
mesures
pour
permellre
à ses
aînés
de
vivre
ou
mieux
à leur
domicile,
lorsqu'elle
valorise
et subventionne
des
associalions
qui
interviennent
dons
le domaine
sociol,
lorsqu'elle
accompagne
les
amilles
pour
OLEIEOUT0)
4 PARe
RTE)
SU
le logement
el les
démarches
administratives
au
(Our:
(
PISCINE
DEVERNOUILLET
lorsqu'ella
propose
des
torifs
sur
lo
base
du
EDEVOILE
At
quotient
fomiliol.
MO
ÿ
Agir
pour
lo solidarité
et l'équité
territoriale
était
per
111
l'un
de
nes
engagements
de
compagne.
C'est
désormais
le cœur
de
rotre
action
municipale.
ESPACES
VERTS
:
;
Vernolitainement
vôtre
DES
COULEURS
DANSATOUTENLAN\YILILEN
(re ci
P4721|
oies
per
Fe
of
&
Dossier de création de la ZAC Croix Giboreau à
Vernouillet
— Bilan
de
la concertation
15 Publications
et
information
du
public
CADRE
DE
VIE
LE
RENOUVELLEMENT
URBAIN
SUR
LES
RAILS
Après
les
phases
de
constitution
technique
du
dossier
et de
concertation
avec
ox
le
projet
de
renouvellement
urbain
de
la
Tabellienne
vo
démarrer
concrètement.
D'
Hs et
habitants,
ï la fin
de
l'année
2021,
lo visage
du
quartier
devrait
déjà
évoluer
an
termes
de
cadre
de
vie
et de
perloumance
énergétique.
vec
ce
pojet
de
tenouvellement
urbain
de
la
Tobellenne,
la priorié
des
élus
os
le désenclo-
vement
du
quartet,
l'ésjectf
étant
d'uspoiter
aux
habitants
une
amélexction
de
leur
qualité
de
vie.
lo future
cle
locatise
ainsi
que
les
équipements
seront
en
adéquation
avec
lo demende
actuelle
du
point
de
vue
con'oit
81 C
pement
duroble.
Ans,
le quartet
va
seuvir
en
drecton
de
la Cioix
Giboieau.
Un
projet
d'oménegement
du
secteur
est
en cours
avec
pour
abel
la création
d'une
Zona
d'Aménagement
Concerts
(ZAC)
présentent
une
dvetsité
de lagements
et l'ascuoil
de
nouveaux
équipements.
Habitants
et architectes
plonchent
actuellement
sur
le
projet
dons
des
ateksrs
paricipotfs.
Dans
le queier
limême,
des
translormations
urbaines
sont
envisagées
Une
première
phose
de
1elégement
à commencé
pou
les
habitaïons
rue
René-Duguay
Touin
qui
sont
désommais
vides
et pourront
ère
alatuss
avant
lo fin
de
l'année,
Rue
Surcouf,
les
altibuïens
de
logement
ont
été
gelées
el des
cflies
de
relagement
sant
en
cours
auprès
des
habitants.
Le projet
de
la nouvel
choulletis
avance
lui aussi
ÉDETIOETE
@
Varia
Elle
devrot
déménager
et ère
remplacés
à tame
por
un nouveau
motériel
pus
écolegque.
Le réseau
de
chaleur
fonctionnera
peur
l'enzemble
des
immeubles
de
kb Tebellioars
mais
en
de
les écoles
(es
|
Maïs
ce
projet
va bien
oudolà
puisque
la rouvla
cheuferie
nadiera
jusqu'au
quartier
des
Bâtes
à Dreux
grôce
à lo
uéolon
d'un
grond
téseuu
de
chaleur
sur
tout
le acid
ubuin.
Dens
ce dossier,
la vile
est
pleinement
soutenue
par
Y'ADEME
(Agence
de
lEmicnnement
et de
la Maïtis
de
l'Energel
de
lo Région
Centre
Val
de
Loire.
Une
dewdème
phase
de
lavaux
débutera
plus
tard
avec
ln destucton
de
la Maisca
de
quartier
actusle
puis
lo consiuction
d'une
nouvelle
Maïsan
des
services
fegroupont
dèets
équipements
[un
multiaccuel,
un
accueil
enfarce-eunesse
famille,
un accueil
administratt
et une
solla
polyustentel.
Enfin,
un
nouveau
bétiment
verre
le jeur
pour
occveilt
les
structures
d'économie
sociale
et soldoite.
le projet
de rencuvéllement
urbain
de la
Tobeliceno
est
bel
et bien
eur
les
rls.
5
Dossier
de
création
de
la ZAC
Croix
Giboreau
à Vernouillet
— Bilan
de
la concertation
(O1:
Lo];
1°8
91:01
CONSTRUIRE
ENSEMBLE
:
UN
QUESTIONNAIRE
POUR
FAÇONINER
LE PROJET
DES
CENTRES
SOCIAUX
En
phose
de
renouvellement
de
projet,
la ville
et les
centres
sociaux
vous
invitent
à parlicipor
à la
réflexion
por
le biois
d'un
questionnaire.
Votre
avis
nous
intéresse
|
o Vle
de
Vernouilel
met
à
déposiion
des
Vemelroneset
des
Verncltans
deux
certes
sociaux
:
Lo Pussarelle
et lo
centre
socicl
de
a
Tubellonrs,
Ces
équi
vocotion
à tssembler
les haslytearts
d'un
terrore
ovout
d'un
projet
d'anmaton
de
ka vie
locae,
un
post
qui
leur
ressemble,
construit
once
et paur
eux.
Dans
leurs
miisions,
les
centres
sociaux
suscitent
le parti
cipation
et l'infatse
das
hobtarts
à la
définition
des
besoins,
à
snerts
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locale,
aux
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de
décisions
les
concemant.
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mener
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projet,
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tous
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CNE Conclusion
: bilan
de
la concertation
Conclusion
: bilan
de
la concertation
Le
travail
mené
dans
le cadre
du
dossier
de
création
de
ZAC
a permis
d’étudier
les
possibles
de
développement
du
secteur
de
la Croix
Giboreau,
identifié
en
zone
AU
dans
le
PLU
en
vigueur.
La
réflexion
a été
menée
à l’échelle
du
plateau
des
Corvées
pour
assurer
une
cohérence
et une
articulation
globale
avec
le tissu
résidentiel
existant,
le projet
de
renouvellement
en
cours
sur
la Tabellionne
et le
projet
de
réaménamgent
du
plateau
sportif.
Au-delà
du
périmètre
propre
à la
ZAC,
il s’agit
d’un
projet
de
quartier
global
intégrant
renouvellement
urbain,
création
de
logement
neuf
et renforcement
de
la trame
d’équipements
publics.
Les
ateliers
menés
au
cours
de
l’étude
ont
permis
d’adapter
le projet
aux
envies
et craintes
soulevées
par
les
participants
et habitants
de
la commune.
Le
projet
a été
adapté
et ajusté
au
fil
de
l’eau
dans
ce
sens.
Les
échanges
ont
notamment
permis
d’identifier
un
scénario
préférentiel
de
structuration
du
quartier
et des
voies
structurantes,
privilégiant
un
prolongement
de
l’allée
de
Cheddar
vers
l’avenue
de
la Liberté
pour
éviter
la traversée
du
plateau
sportif
par
une
voirie.
L’avis
porté
par
la MRAE
Centre
Val
de
Loire
a soulevé
un
certain
nombre
de
recommandations.
Des
éléments
de
réponse
ont
été
apportées,
mais
certains
points
seront
précisés
en
phase
de
réalisation
de
la ZAC,
dont
le niveau
de
définition
affiné
permettra
de
répondre
aux
enjeux
soulevés.
A titre
de
synthèse
et pour
mémoire,
les
points
suivants
devront
être
précisés.
Il s’agira
de
:
- Articuler
le réseau
cyclable
à l’échelle
élargie,
vers
la gare
et le
centre-ville
- Définir
les
mesures
en
termes
de
mobilité
pour
favoriser
le report
modal
- Porter
une
attention
particulière
à la
gestion
de
la ressource
en
eau
- Favoriser
le recours
aux
énergies
renouvelables
- Préciser
l’étude
d’impact
en
chiffrant
le coût
des
mesures
et précisant
les
indicateurs
de
suivi
environnemental
Afin
d'accompagner
le projet,
la commune
pourra
porter
une
attention
particulière
aux
sujets
suivants
qui
ont
été
abordés
par
les
habitants
:
- Développer
un
projet
en
lien
avec
la nature,
facilitant
les
liens
sociaux
et la
sécurité
- Structurer
un
quartier
avec
des
espaces
publics
qualitatifs,
qui
facilitent
la mobilité
et largement
végétalisés
- Permettre
une
proximité
et facilité
d’accès
aux
équipements
sportifs,
sociaux
et
culturels
du
quartier
Concevoir
des
espaces
pensés
à hauteur
d’enfant
et pour
chaque
tranche
d’âge
(enfants
à jeunes
adultes)
où
il est
possible
de
se
retrouver,
s’amuser
et être
en
sécurité
Dossier
de
création
de
la ZAC
Croix
Giboreau
à Vernouillet
— Bilan
de
la concertation Annexes
Annexes
1. Délibération
définissant
les
modalités
de
concertation
du
conseil
municipal
du
10
septembre
2020
Dossier
de
création
de
la ZAC
Croix
Giboreau
à Vernouillet
— Bilan
de
la concertation
18 Annexes
2. Support
de
présentation
de
la réunion
publique
du
29
septembre
2020
Dossier
de
création
de
la ZAC
Croix
Giboreau
à Vernouillet
— Bilan
de
la concertation
19 Annexes
3. Synthèse
des
ateliers
créatifs
de
concertation
Dossier
de
création
de
la ZAC
Croix
Giboreau
à Vernouillet
— Bilan
de
la concertation
20 Annexes
4. Compte
rendu
de
l'atelier
agricole
du
25
février
2021
Dossier
de
création
de
la ZAC
Croix
Giboreau
à Vernouillet
— Bilan
de
la concertation
21 Annexes
5.
Avis
de
la MRAE
Centre
Val
de
Loire
Dossier
de
création
de
la ZAC
Croix
Giboreau
à Vernouillet
— Bilan
de
la concertation
22 Annexes
6. Mémoire
en
réponse
à la
MRAE
Centre
Val
de
Loire
Dossier
de
création
de
la ZAC
Croix
Giboreau
à Vernouillet
— Bilan
de
la concertation
23