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Déliberation - Delib 009 seance 24 03 2022
Document publié le Jeudi 24 mars 2022 par la commune de Saint-Cernin.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 009 seance 24 03 2022)
Thèmes du document : Sport, Investissement et développement économique, Religion et laïcité,
République française
SAINT CERNIN
Département du Cantal
Objet: Révision des tarifs des salles communales et du matériel communal - 2022 009
Séance du jeudi 24 mars 2022 Membres en exercice : 15 Date de la convocation:jeudi 17 mars 2022
Présents : 12 L'an deux mille vingt-deux et le vingt-quatre mars l'assemblée régulièrement
Votants: 13 convoquée. s'est réunie sous la présidence de Andre DUJOLS.
Pour : 13
Contre : 0 Présents : Andre DUJOLS, Bruno FILIOL, Stephanie GAILLARD,
Abstention : 0 Danielle LACOMBE, Thierry RIEU, Sylvie LACOMBE, Stephanie SALIES, Pierre DUPONT, Jean Christophe GUY, Georgette
TOUZY, Luc AVELLANEDA, Matthieu PLOULAT
Représentés: Christelle CHAUVET
17/03/2022
Absents: Cecile ROQUESALANE, Jordan ANGELVY
Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de revoir les tarifs des salles communales et du
matériel communal.
Après délibérations, les tarifs suivants sont mis en place à compter du 1 avril 2022
SALLE DES FÊTES Tentreutlsaton Cuisine incluse
Associations doriennes S0 €
Particuliers de la Commune 200 € Week-end ne
. | Associations hors commune 200 € (samedi et dimanche) — — — —
Particuliers hors commune - Secteur privé . 300 €
(entreprise, CE...)
Associations doriennes 50 €
, . Particuliers de la Commune 150€ 1 jour en semaine / ee
pd Associations hors commune 150 € samedi / dimanche —_— — —,
Particuliers hors commune - Secteur privé . 200 €
(entreprise, CE...)
Demi-journée | Particuliers de la commune 70 €
La location sera considérée sur une journée en week-end si pour le samedi la location commence le
samedi matin et l’état des lieux final est réalisé le dimanche matin à 9h00 et si pour le dimanche, la
location commence le dimanche matin et l’état des lieux final est réalisé à 9h00 le lundi matin.
La gratuité est conservée pour les associations qui n’utiliseront pas la cuisine.
Le matériel présent dans la salle des fêtes (podium, chaises et tables) ne doit pas être déplacé à
l'extérieur sauf cas exceptionnel et après accord écrit de Monsieur le Maire.
RF
PREFECTURE D'AURILLAC
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 28/03/2022
015-211501754-20220324-2022_009-DE
GYMNASE
{hors activités sportives et assemblée générale des Tarif par utilisation
associations doriennes)
| Associations doriennes 76€
Week-end | Particuliers de la Commune 200 €
(samedi et Associations hors commune 200 € 12€/heure
dimanche) Particuliers hors commune - Secteur
eu . 250 € privé (entreprise, CE...)
| Associations doriennes 38 €
1 jour en semaine | Particuliers de la Commune 100€
/ samedi / | Associations hors commune | 100 € 12 € / heure
dimanche | Particuliers hors commune - Secteur 125 €
| privé (entreprise, CE...)
SONO PORTABLE Tarif par utilisation
Associations doriennes et tout autre locataire 30 €
PODIUM (ancien) Tarif par utilisation
Associations et autres locataires CODECOM Salers Gratuit
Associations et autres locataires hors CODECOM Salers 100 €
Le déplacement et le montage du podium sera à la charge des associations ou du locataire. Le
fourgon de la commune sera mis à disposition des associations doriennes.
Dans le gymnase le podium devra être monté le vendredi soir après que les activités qui S'y
déroulent soient terminées et devra être démonté avant le lundi suivant 8h00.
Particuliers et acteurs économiques de la
jati commune TENTES ASSACIAHIQNE
doriennes | | Jour
1 jour 2 jours ue. supplémentaire:
AmxAäm avec bâches côtés __ Gratuit | 30€ 50 € 10€
6 m x 4 m avec bâches côtés Gratuit 40 € 60 € ° 20€
Non restitution d’une ou des Remboursement à valeur d’achat
deux tentes
CAUTIONS Salle des Fêtes | Gymnase | Tentes
Associations Caution unique : location : 600 € / Nettoyage : 200 € doriennes
L i L i ocatio | Nettoyag ocation | Nettoyag 4x4m 6mxam
| | 5 AF n e e
OFAEPASORE PAU 100 € 200 € 200 € 800 € 1 000 € Contrôle de égalité Date de réception de l'AR: 28/09/2022
015-211501754-20220324-2022 _009-DE La SALLE SOUS LA MÉDIATHÈQUE est mise à disposition gracieusement à tout utilisateur (à l’exception des particuliers qui ne seront pas autorisés à utiliser la salle pour un usage privé).
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Les demandes de réservation se font par écrit (courrier, mail} auprès du secrétariat de Mairie.
Il est précisé en outre que les cautions seront demandées lors de l'établissement de la
convention de location. Pour les associations doriennes, un chèque devra être établi lors de la
première location, il sera conservé un an et restitué à la fin de cette dernière. En cas
d'utilisation, un nouveau chèque de caution sera demandé avant toute location.
Ces montants garantissent les dégradations du matériel et des locaux. Ces cautions, en cas de
dégradation constatée, ne seront restituées qu'après paiement par le bénéficiaire de
l'intégralité des dommages. Si les dégradations dépassaient le montant des cautions, la
commune se réserve le droit de poursuivre le bénéficiaire pour le solde restant dû. Si aucun
dommage n'a été constaté, les chèques de caution seront restitués dans les deux mois à
compter du jour de l’état des lieux. Il est possible d'appliquer un tarif spécifique pour les
manifestations particulières selon leur importance. Celui-ci sera fixé par délibération en amont
de la manifestation.
Le Maire se réserve le droit d'étudier au cas par cas les demandes de location. Les modalités
seront précisées sur les conventions de location entre les deux parties.
Les règlements d'utilisation (salle des fêtes et tentes) restent inchangés.
Acte rendu exécutoire après dépôt Ee Maire,
en Préfecture de AURILLAC le 28 (03 2002 À. DUJOLS
et publication ou notification du 2 (| àa022
RF
PREFECTURE D'AURILLAC
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 24/03/2022
015-211501754-20220324-2022 _009-DE