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Déliberation - Delib 007 seance 11 02 2022
Document publié le Vendredi 11 février 2022 par la commune de Saint-Cernin.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 007 seance 11 02 2022)
Thèmes du document : Banque, Ruralité, Investissement et développement économique,
République française
SAINT CERNIN
Département du Cantal
Objet: Modification financement DETR 2022, FCS 2022, FEADER - 2022 007
Séance du vendredi 11 février 2022 Membres en exercice : 15 Date de la convocation: 302/DP2
Présents : 11 L'an deux mille vingt-deux et le onze février l'assemblée régulièrement convaquée,
Votants: 12 s'est réunie sous la présidence de Andre DUJOLS.
Pour : 12
Contre : 0 Présents : Andre DUJOLS, Bruno FILIOL, Thierry RIEU, Sylvie
Abstention : 0 LACOMEBE, Stephanie SALIES, Pierre DUPONT, Jean Christophe
GUY, Jordan ANGELVY, Georgette TOUZY, Luc
AVELLANEDA, Matthieu PHOULAT
Représentés: Stephanie GAILLARD
Absents: Danielle LACOMBE, Christelle CHAUVET, Cecile
ROQUESALANE
Monsieur le Maire présente à l'assemblée un projet de halle couverte pour remplacer l'ancien hôtel DELCAMP qui a brulé lors d'un incendie passé.
Le montant estimatif des travaux s'élève à 343 160 € HT, soit :
- Travaux : 295 000 € HT
- Honoraires : 36 875 € HT
- Autres missions : 11 285 € HT
Le plan de financement proposé est le suivant :
- DETR , demande de 30% sur {a totalité du projet : 102 948 €
- FCS, conseil départemental , dernande de 25% sur la totalité du projet : 85 790 €
- FEADER, demande de 15% sur la totalité du projet : 51 474 €
- Autofinancement de 30 % : 102 948 €
Après en avoir délibéré, le Conseit Municipal, à l'unanimité :
- Adopte le projet de création d'une halle de marché couverte,
- Approuve le plan de financement présenté ci-dessus,
- Autorise Monsieur le Maire à solliciter auprès des services de l'état une subvention au titre de la DETR 2022. du FCS 2022 et auprès du FEADER au titre de "soutien aux services de base au niveau local pour la population rurale ". - Accepte que Monsieur le Maire signe tout documents nécessaire à la réalisation du projet,
- L'emprunt nécessaire sera inscrit au BP 2022 en section d'investissement.
Acte rendu exécutoire après dépôt Le Maire,
en Préfecture de AURILLAC le 4/09 (902.9 A. DUJOLS
et publication ou notification du 277160) (LOL
RF PREFECTURE D'AURILLAC Contrôle de légalité Date de réception de l'AR: 24/02/2022 015-211501754-20220211-2022 007-DE