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Arrêté - Arrete Portant Restriction de Circulation Chemin Rural de Mamiette
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thiescourt.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Portant Restriction de Circulation Chemin Rural de Mamiette)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture ls 69/04/2026
Reçu en préfecture le GU/G9/2026
Fubié le
DEPARTEMENT DE L'OISE ID : 060-216006220-20260968-2026"
Arrondissement de Compiègne
Canton de Thourotte
COMMUNE DE THIESCOURT
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES DU MAIRE
PORTANT RESTRICTION DE CIRCULATION
Le Maire de Thiescourt,
Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2213-1,
Vu le Code de la route,
Vu le Code pénal,
Le]
Vu la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée et complétée par la loi
n° 82-623 du 22 Juillet 1982, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu l'arrêté du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes et instruction municipale, livre 1, 8° partie, signalisation temporaire pris
en vertu de son article 1 et approuvé par arrêté interministériel du 15 Juillet 1975,
Considérant l'arbre couché en travers sur chemin rural dit « Mamiette »,
Considérant que pour la sécurité des usagers, il convient d'apporter des restrictions
particulières de circulation.
ARRETE
Article 1 : La circulation sur le chemin rural dit « Mamiette » sera interdite pour tous
les véhicules à moteur pendant 3 mois à compter du 8 septembre 2026.
Article 2 : Pendant la durée de l’abattage de l'arbre, aucun stationnement ne sera
autorisé sur l'emprise de la zone de travaux, excepté pour les véhicules affectés au
chantier.
Article 3 : La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront
assurées par les services techniques de la commune.
Article 4: Les infractions au présent arrêté seront poursuivies et réprimées
conformément aux règlements en vigueur.
Article 5: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- _ M.le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Lassigny,
-_ L'UTD de Lassigny,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution.
Le Maire,
François GOMEZ