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Arrêté - Arrete Portant Restriction de la Circulation Place DES Dimes Pivetta
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Thiescourt.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Portant Restriction de la Circulation Place DES Dimes Pivetta)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 63/06/2624
Reçu en préfecture le 69/06/2024
Publié le
DEPARTEMENT DE L'OISE I : 060-216006229-20240528-2024.- 08848
Arrondissement de Compiègne _ Canton de Thourotte
COMMUNE DE THIESCOURT
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES DU MAIRE
PORTANT RESTRICTION DE CIRCULATION
Le Maire de Thiescourt,
Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2213-1,
Vu le Code de la route,
Vu le Code pénal,
Vu la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 Juillet 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu l'arrêté du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et l'instruction municipale, livre 1, 8° partie, signalisation temporaire pris en vertu de son article 1 et approuvé par arrêté interministériel du 15 Juillet 1975,
Considérant que l’enfouissement des réseaux BT/EP/FT situé sur la place des Dîmes à Thiescourt, effectuée par la Société PIVETTA va nécessiter, tant pour le bon déroulement du chantier que pour la sécurité des usagers, des restrictions particulières de circulation.
ARRETE
Article 1 : Au droit du chantier précité et pendant la durée des travaux, la circulation des véhicules pourra subir les restrictions ci-dessous de 8 h à 19 h à compter du 10 juin 2024 jusqu’au 20 octobre 2024.
La circulation et le stationnement des véhicules seront interdits durant les travaux, sauf riverains et services (ramassage des ordures, service de la Poste, services municipaux et secours) :
-_ route du Pont Boulet,
- route de Cuy.
La circulation et le stationnement seront restreints sur la Place des Dîmes en
fonction des travaux.
L'entreprise sera en charge de délimiter et baliser les places de stationnement. Envoyé en préfecture le 63/06/2624
Reçu en créfecture le 03/06/2024
Publié le
Article 2 : Des panneaux d'obligation du type B21a ELLES ENNER cnrs AT guider les usagers, ainsi que tous panneaux de signalisation temporaire. La fin des prescriptions sera indiquée à l’usager par une signalisation appropriée (B31).
Article 3: La signalisation réglementaire sera fournie et mise en place par l'entreprise titulaire des travaux, sous le contrôle de l'Administration.
Article 4: Les infractions au présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément aux règlements en vigueur.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- _ M.le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Lassigny, - _ M.le Maire de Cuy,
- Entreprise PIVETTA.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution.
Fait à Thiescourt, le 28 mai 2024