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Arrêté - ARRETE 2025 024 Portant Restriction de Circulation Place DES Dimes Travaux Amenagements
Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune de Thiescourt.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 024 Portant Restriction de Circulation Place DES Dimes Travaux Amenagements)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 23/04/2625
Reçu
en
préfecture
le
22/04/3025
.
Pubiié
e
5
DEPARTEMENT
DE L'OISE
1 : 00 21600PERO 2025 OP
OPEN
EE
Arrondissement
de
Compiègne
Æ
Canton
de
Thourotte
L
COMMUNE
DE
THIESCOURT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
PORTANT
RESTRICTION
DE
CIRCULATION
Le
Maire
de
Thiescourt,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L.2213-1,
Vu
le
Code
de
la
route,
Vu
le
Code
pénal,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
Mars
1982
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°
82-623
du
22
Juillet
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu
l’arrêté
du
24
Novembre
1967
modifié,
relatif
à
la signalisation
des
routes
et
des
autoroutes
et
l'instruction
municipale,
livre
1,
8
partie,
signalisation
temporaire
pris
en
vertu
de
son
article
1
et
approuvé
par
arrêté
interministériel
du
15
Juillet
1975,
Considérant
que
les
travaux
d'aménagements
de
la
place
des
Dîmes,
situés
Place
des
Dîmes
à
Thiescourt,
effectués
par
la
Société
DEGAUCHY
vont
nécessiter,
tant
pour
le
bon
déroulement
du
chantier
que
pour
la
sécurité
des
usagers,
des
restrictions
particulières
de
circulation.
Considérant
la
demande
effectuée
par
la
Société
DEGAUCHY,
ARRETE
Article
1:
Au
droit
du
chantier
précité
et
pendant
la
durée
des
travaux
(5
mois)
la
circulation
des
véhicules
subira
les
restrictions
ci-dessous :
°
À
compter
du
28
avril
2025 et
jusqu’au
15
septembre
2025
: route
barrée
et
interdiction
de
stationnement
selon
l’avancée
des
travaux
sur
la
place
des
Dîmes,
suivant
les
règles
de
priorité
du
Code
de
la
route.
La
signalisation
sera
mise
en
place
par
l’entreprise.
°
À
compter
du
28
avril
2025 et
jusqu’au
15
septembre
2028 :
route
barrée
uniquement
selon
l’avancée
des
travaux
sur
la
place
des
Dîmes
et
la
route
du
Pont
Boulet,
suivant
les
règles
de
priorité
du
Code
de
la
route.
La
signalisation
sera
mise
en
place
par
l'entreprise.
Article
2
: Pendant
la durée
des
travaux,
aucun
stationnement
ne
sera
autorisé
sur
l'emprise
de
la
zone
de
travaux,
excepté
pour
les
véhicules
affectés
au
chantier. Envoyé
en
préfecture
le 23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 23/04/2025
Publié
le
SL
ID
: 060-216006239-20250422-2025
024-AR
Article
3
:
La
fourniture,
la
pose
et
la
maintenance
de
la
signalisation
seront
assurées
par
les
soins
de
l'entreprise.
Article
4:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
poursuivies
et
réprimées
conformément
aux
règlements
en
vigueur.
Article
5
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée à :
- _
M.le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Lassigny,
-_
M.le
Directeur
de
la
société
DEGAUCHY,
-
L'UTD
de
Lassigny.
Chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
son
exécution.
Copie
adressée
à:
Fait
à
Thiescourt,
22
avril
2025
SDIS
de
Lassigny,
L'entreprise
ETUDIS
(M.
LE
MEVEL),
Entreprise
GURDEBEKE,
Communauté
de
Communes
du
Pays
des
Sources,