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Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune de Freney-d'Oisans.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 28 gestion logements communaux)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Démocratie,
COMMUNE DU FRENEY D’OISANS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 05/10/2023
Nombre de membres en exercice : 11 Présents : 8
Votants : 8 Contre : 0 Abstention : 0 Pour: 8
Délibération N° 2023 - 28 : Mandat de gestion des logements communaux
L'an deux mille vingt-trois et le cinq octobre à 19 heures, le Conseil Municipal, convoqué le 27 septembre 2023, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Christian PICHOUD, Maire.
Étaient présents : PICHOUD Christian, OUGIER Jean-Patrick, OUGIER Isabelle, DUSSERT Sandrine,
DIEUDONNE Laurent, PISTOLET William, DUSSERT Cédric, MAYET Christelle,
Étaient absents et excusés : JOUFFREY Camille, GUITHON Bernard, CROUZET Louisette,
Pouvoirs : Néant
Secrétaire de séance : Jean Patrick OUGIER
Le Maire fait part au Conseil Municipal de la technicité et des difficultés rencontrées pour la gestion des logements communaux; Le suivi du paiement des loyers versés à la trésorerie de la Mur£ impose des délais comptables incompatibles avec une bonne gestion des rapports locatifs.
Le mandat de gestion à une agence immobilière permet un suivi mensuel exact des paiements et un
accompagnement du locataire immédiat en cas de défaillance.
Le Maire propose de confier un mandat de gestion pour l’appartement situé dans l’ancienne poste à lPagence Vendéenne à le Bourg d’Oisans suite à la consultation effectuée.
Le Maire donne lecture du projet de mandat.
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
-__ DONNE un avis favorable pour une gestion déléguée à des professionnels de l'immobilier des logements communaux
- __ APPROUVE le mandat de gestion proposé par l’agence Vendéenne à Le Bourg d’Oisans pour l’appartement situé dans l’ancienne Poste
- AUTORISE le Maire à signer et procéder aux formalités nécessaires
Fait et délibéré les jour, mois et an/qua dessus.
Le Maire.
Christian PICHOUD