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Ordre du Jour - Ordre du jour 18.06.2020
Document publié le Jeudi 18 juin 2020 par la commune de Montrevel-en-Bresse.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du jour 18.06.2020)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Fiscalité,
COMMUNE DE MONTREVEL EN BRESSE (Ain)
Montrevel-en-Bresse, le 12 juin 2020
REUNION
DU
CONSEIL MUNICIPAL
MM. les Membres du Conseil Municipal sont convoqués à la salle des fêtes, pour une réunion ordinaire qui aura lieu :
Le jeudi 18 juin 2020, à 18 heures.
ORDRE DU JOUR
I. Affaires administratives et financières
l: Décisions prises dans le cadre des délégations du conseil municipal au maire 2. Fixation des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers délégués
à,
un
ni
8.
9
Désignation de délégués dans les organismes extérieurs :
EHPAD de Montrevel-en-Bresse
Centre hospitalier de Fleyriat
g. SEMCODA
Désignation d’un conseiller municipal en charge des questions de défense
a. SIVOM Jayat-Malafretaz-Montrevel
b. Syndicat d’Energie et de e-Communication de l’Aïn (SIEA)
c. SPL IN TERRA
d. Collège de L’Huppe
é:
1
. Centre communal d’action sociale (CCAS) :
a. Fixation du nombre des membres du conseil d’administration du CCAS b. Election de délégués du conseil municipal au sein du conseil d’administration du
CCAS
Commission Communale des Impôts Directs
Exercice 2019 :
a. Compte de gestion 2019
b. Compte administratif 2019
c. Affectation du résultat 2019
Vote des taux d’imposition des taxes directes locales
Subventions aux associations
10. Exonérations en lien avec la crise sanitaire due au Coronavirus COVID-19 : a. Droits de place « Marchés forains »
b. Redevances d'occupation du domaine public « Terrasses »
11. Verbalisation électronique — Convention entre la Commune et l’Etat IT. Aménagement — Equipement
Régularisations foncières : Lieu-dit Le Temple - Echange de parcelles entre la Commune
et Mme WENIG
III — Relevé des décisions de l'intercommunalité concernant la commune
Communauté d’agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse
IV - Questions diverses
MESURES SANITAIRES |
"Présence du public limitée à 20 personnes, dans l’ordre d’arrivée, étant précisé que 2
places seront réservées aux correspondants de la presse locale.
"Aménagement de la salle des fêtes dans le respect d’une superficie de 4 m? minimum par
personne présente.
“Port du masque obligatoire, pour les conseillers municipaux et pour le public.
Un masque chirurgical sera mis à disposition des conseillers municipaux non équipés.
"Lavage des mains avec une solution hydroalcoolique :
- A l’entrée et à la sortie de la salle des fêtes.
- Avant et après toute manipulation des bulletins de vote.
"Utilisation de son stylo personnel.
Ces mesures sont prises en application de l’ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire
dans le cadre de l'épidémie de Covid-19.
POUVOIR
Conformément à l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, un
conseiller municipal empêché d'assister à une séance peut donner à un conseiller municipal un pouvoir écrit de voter en son nom. Pendant l’état d’urgence sanitaire, chaque conseiller municipal peut être porteur de deux pouvoirs.
Le Maire,
Jean-Yves BREVET