Procès Verbal - PV du CM du 310123 mis en ligne le 11 avril 2023

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Procès Verbal - PV du CM du 310123 mis en ligne le 11 avril 2023 Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Maubec. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 310123 mis en ligne le 11 avril 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Investissement et développement économique, PV du conseil municipal du 31 Janvier 2023

L’an deux mille vingt-trois, le trente et un janvier à vingt heures, le conseil municipal de la

commune de Maubec légalement convoqué, s’est réuni en mairie, salle du conseil, en séance

ordinaire, sous la présidence de Monsieur le Maire, Olivier TISSERAND),

PRESENTS :

Mesdames Fabienne SOLER, Annie LLOPIS, Caroline PILAN-THEVENIN, Delphine

ROBY-PASCAL, Céline BUCLON, Renée VERBO, Annick ARNOLD),

Messieurs Olivier TISSERAND, Luc GUSTA (arrivée 20h03), Gérald BONNARD, Alain

THORIN, Gilles GASPAROTTO, Stéphane RAJON, Jessy VAUCHEL, Guillaume

ROLAND, Robert AIMONETTI, André REVOL,

POUVOIRS :

Angèle SIERRA-NETZER donne pouvoir à Fabienne SOLER

Christian BUCLON donne pouvoir à Céline BUCLON

Date de convocation : 23/01/2023

Secrétaire de séance :

Madame Annie LLOPIS

Quorum début de la séance :

e Effectif en exercice : 19

e Présents : 16

e Votants : 18

Monsieur le Maire informe les membres présents de son souhait de retirer la délibération N°

20230131-07 sur les demandes de subvention du projet Vieux Pressoir.

Il explique que des informations reçues hier de la sous-préfecture permettent de réétudier le

dossier sans être contraints par le délai du 10 février lié au délai de dépôt du dossier DETR.

Il propose donc qu’une réunion travaux soit consacrée à l’étude du dossier pour proposer une

délibération plus compiète. La date retenue est le 21 février.

Monsieur le Maire met au vote cette demande de retrait. Le retrait est approuvé à l’unanimité

des membres présents (18).

Madame Arnold voulait profiter de cette délibération pour poser des questions sur les

commerces prévus. Monsieur le maire répond que le sujet pourra être abordé en « questions

diverses » puis lors de la réunion de travaux.

Arrivée à 20H03 de Monsieur Luc GUSTA.

Procès-Verbal du CM du 31/01/2023 1Modification du quorum pour les décisions suivantes :

e Effectif en exercice : 19

e Présents : 17

e Votants : 19

1/ Approbation du Procès-Verbal du 20 décembre 2022

Madame Arnold dans son mail du 30 janvier 2023 a demandé une modification et un ajout sur

le Procès-Verbal du 20 décembre 2022.

Monsieur le maire confirme avoir procédé aux modifications et projette le document. Madame SOLER procède à la relecture.

Le Procès-Verbal du conseil municipal du 20 décembre 2022, après modifications, est approuvé

à l’unanimité.

2/ Délibérations :

20230131-01__— CONSEIL MUNICIPAL __- MODIFICATION _DU_ NOMBRE D’ADJOINTS AU MAIRE

Rapporteur : Olivier TISSERAND

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2122-2 ;

Vu la délibération N°008/2020 en date du 28 Mai 2020

Vu la démission du poste d’adjointe présentée par Madame Angèle SIERRA-NETZER, 5°"

adjointe, en date du 28 Novembre 2022

Vu l’acceptation de la démission de Madame Angèle SIERRA-NETZER en date du 12

décembre 2022

Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce

nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal, soit 5 adjoints pour la

commune de Maubec.

Monsieur le Maire explique que suite à cette démission, le Conseil Municipal peut décider - soit de supprimer le poste d’adjoint

- soit de remplacer l’adjoint démissionnaire.

Monsieur le Maire explique que les délégations de fonction qui étaient accordées à Madame

Angèle SIERRA-NETZER sont confiées à Madame Fabienne SOLER, 1*° adjointe. Son arrêté

de délégation sera réactualisé. Madame Delphine ROBY-PASCAL reprend la thématique

Environnement.

Madame Arnold explique qu'elle est favorable au passage de 5 adjoints à 4 adjoints, c'est ce

qu'ils avaient proposé en début de mandat, qu'un nombre de 5 adjoints paraissait beaucoup

pour une commune comme Maubec.

Procès-Verbal du CM du 31/01/2023 2Monsieur Gusta répond qu'il était nécessaire et indispensable d’avoir 5 personnes en début de

mandat pour le lancement de tous les projets et l’on constate l'impact sur leur réalisation

aujourd'hui. Pour les trois prochaines années, la diminution du nombre d'adjoints pourra être

compensée.

Il est proposé au Conseil Municipal :

DE PRENDRE ACTE de la démission de Madame Angèle SIERRA NETZER DE SUPPRIMER le poste vacant de 5°" adjoint

DE FIXER le nombre des adjoints au maire à 4

DE MODIFIER le tableau des adjoints comme ci-dessous : VVYNNY

1‘ Adjoint Madame Fabienne SOLER

2° Adjoint Monsieur Luc GUSTA

3ème Adjoint Madame Delphine ROBY-PASCAL

4ème Adjoint Monsieur Gérald BONNARD

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à la majorité, 1 Abstention ( R. VERBO)

et 18 POUR,

> PREND ACTE de la démission de Madame Angèle SIERRA NETZER > SUPPRIME le poste vacant de 5°"° adjoint

> FIXE le nombre des adjoints au maire à 4

> MODIFIE le tableau des adjoints comme ci-dessous :

1% Adjoint Madame Fabienne SOLER

2ème Adjoint Monsieur Luc GUSTA

3°" Adjoint Madame Delphine ROBY-PASCAL

4ème Adjoint Monsieur Gérald BONNARD

20230131-02 —- CONSEIL MUNICIPAL - MISE À JOUR DU TABLEAU DU CONSEIL

MUNICIPAL

Rapporteur : Olivier TISSERAND

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2122-2 ;

Vu la délibération N°008/2020 en date du 28 Mai 2020

Vu la démission du poste d’adjointe présentée par Madame Angèle SIERRA-NETZER, 5°"

adjointe, en date du 28 novembre 2022

Vu l’acceptation de la démission de Madame Angèle SIERRA-NETZER en date du 12

décembre 2022

Vu la délibération N°20230131 — 01 modifiant le nombre d’adjoint

Monsieur le Maire explique qu’il convient de mettre à jour le tableau du conseil municipal.

Il est proposé au Conseil Municipal :

> DE VALIDER le tableau du conseil municipal ci-annexé.

Procès-Verbal du CM du 31/01/2023 3Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à la majorité, 1 Abstention (R. VERBO) et

18 POUR,

> VALIDE le tableau du conseil municipal ci-annexé.

20230131 - 03 —- CONSEIL MUNICIPAL - INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS DU CONSEIL MUNICIPAL A PARTIR DU DECEMBRE 2022

Rapporteur : Olivier TISSERAND

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2122-2 ;

Vu la délibération N°008/2020 en date du 28 Mai 2020

Vu la démission du poste d’adjointe présentée par Madame Angèle SIERRA-NETZER, 5°"

adjointe, en date du 28 Novembre 2022

Vu l’acceptation de la démission de Madame Angèle SIERRA-NETZER en date du 12

Décembre 2022

Vu la délibération N°20230131 — 01 modifiant le nombre d’adjoint

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi,

les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits

nécessaires sont prévus au budget communal,

Considérant que le taux maximal de l'indice brut terminal de la fonction publique pour la strate

démographique de la commune est fixé à 19.8% au ler janvier 2020.

Vu la délibération N° 020/2020 du 16 juillet 2020 fixant les indemnités versées aux adjoints

Monsieur le Maire explique qu’il convient de revoir le tableau récapitulatif des indemnités

versées aux adjoints, ci-annexé

Il est proposé au Conseil Municipal :

- DE MAINTENIR la délibération N°020/2020 du 16 Juillet 2020.

- DE PRECISER que les indemnités de fonction seront versées à 4 adjoints au lieu de 5

adjoints à un taux de 19.8%

- DE VALIDER le tableau récapitulatif des indemnités ci-annexé

-__ DE PRECISER que cette indemnité sera versée mensuellement

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à la majorité, 2 Abstentions (A. ARNOLD,

R. VERBO) et 17 POUR

- MAINTIENT la délibération N°020/2020 du 16 Juillet 2020.

- PRECISE que les indemnités de fonction seront versées à 4 adjoints au lieu de 5

adjoints à un taux de 19.8%

- VALIDE le tableau récapitulatif des indemnités ci-annexé

- _PRECISE que cette indemnité sera versée mensuellement

20230131 - 04 —- FINANCES — OUVERTURE PAR ANTICIPATION DES CREDITS

D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF — AUTORISATION

DONNEE AU MAIRE

Rapporteur : Madame Fabienne SOLER

Procès-Verbal du CM du 31/01/2023 4Vu le Code général des Collectivités territoriales, notamment l’article L1612-1,

Madame SOLER rappelle à l’assemblée, qu’en application de l’article L1612-1 du CGCT, jusqu’à l’adoption du budget primitif, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les

crédits afférents au remboursement de la dette.

“ DEMANDE

A B ET C D’AUTORISATION L1612-1

Budget dépenses | Remboursement . | . Restes à Lu . d'investissement Capital 2022 (A-B)*25% aol Crédit à ventiler 2022 (prévision) rÉRISer 2021

1 989 782€ 290 040.03 424 935€. 212 300€ 212 635€

Soit la répartition suivante par chapitre :

- Chapitre 10 : Fonds divers 1 000,00€ - Chapitre 20 : immobilisations incorporelles 9 000,00€ - Chapitre 21 : immobilisations corporelles 80 000,00€ - Chapitre 23 : immobilisation en cours 122 635,00€

Total : 212 635,00€

Madame Arnold indique que le groupe minoritaire votera contre estimant qu'il n'y a pas eu de commissions finances au préalable pour avoir une situation financière de la commune.

Il est proposé au Conseil Municipal :

> D’APPROUVER l'application de l’article L1612-1 du CGCT pour un montant de 212635€ selon la répartition ci-dessus, pour l’ouverture par anticipation des crédits d’investissement avant le vote du budget primitif,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à la majorité, 4 Contre (A. ARNOLD, KR.

VERBO, R. AIMONETTI, A. REVOL) et 15 POUR

> APPROUVE l'application de l’article L1612-1 du CGCT pour un montant de 212 635€ selon la répartition ci-dessus, pour l’ouverture par anticipation des crédits d’investissement avant le vote du budget primitif,

20230131 —- 05 RESEAUX - TRAVAUX TE38 - ENFOUISSEMENT BT/TELCHEMIN

LATERAL - LANCEMENT DES ETUDES

Rapporteur : Monsieur Luc GUSTA

Suite à notre demande, TERRITOIRE ENERGIE ISERE (TE38) a étudié la faisabilité de l'opération présentée dans le tableau ci-joint, intitulée :

Procès-Verbal du CM du 31/01/2023 5TRAVAUX SUR RESEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D'ELECTRICITE Sur la base d'une étude sommaire réalisée en lien avec les élus et le concessionnaire ENEDIS, les montants prévisionnels sont les suivants :

1 - le prix de revient prévisionnel TTC de l'opération est estimé à : 87 988 € 2 - le montant total de financement externe serait de : 53 072 € 3 - la participation aux frais de maîtrise d'ouvrage de TE38 s'élève à : 0 € 4 - la contribution aux investissements s'élèverait à environ : 34 916 €

Afin de permettre à TE38 de lancer la réalisation des études d'exécution par le maître d'oeuvre,

il convient de :

- PRENDRE ACTE de l'avant-projet et du plan de financement initiaux, étant précisé qu'après études et avant tout démarrage de travaux, ils seront à nouveau présentés ; - PRENDRE ACTE de l'appel de contribution aux frais de maîtrise d'ouvrage de TE38. - PRENDRE ACTE de l'obligation d’engager le montant de la contribution aux frais de maîtrise d'ouvrage au budget de la collectivité.

TRAVAUX SUR RESEAU DE TELECOMMUNICATION

Sur la base d'une étude sommaire réalisée en lien avec les élus et l'opérateur ORANGE, les montants prévisionnels sont les suivants :

1 - le prix de revient prévisionnel TTC de l'opération est estimé à : 24 306 € 2 - le montant total de financement externe serait de : 0 € 3 - la participation aux frais de maîtrise d'ouvrage de TE38 s'élève à : 1157 € 4 - la contribution aux investissements s'élèverait à environ : 23 148 €

Afin de permettre à TE38 de lancer la réalisation des études d'exécution par le maître d'oeuvre,

il convient de :

- PRENDRE ACTE de l'avant-projet et du plan de financement initiaux, étant précisé qu'après études et avant tout démarrage de travaux, ils seront à nouveau présentés ; - PRENDRE ACTE de l'appel de contribution aux frais de maîtrise d'ouvrage de TE38. -_ PRENDRE ACTE de l'obligation d’engager le montant de la contribution aux frais de maîtrise d'ouvrage au budget de la collectivité.

Monsieur Gusta explique que sur les deux projets (chemin Latéral et Clos Chamond), un projet

serait lancé d'ici fin décembre 2023 et l’autre sur 2024.

Madame Annick Arnold demande s'il y aura une aide au niveau financement externe.

Monsieur Gusta répond que le financement externe à 0 pourra évoluer après les études. Il

rappelle que ces délibérations permettent le lancement des études préalables.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à la majorité, 3 Abstentions (A. ARNOLD,

R. VERBO, À. REVOL) et 16 POUR

Pour la BT :

- PREND ACTE de l'avant-projet et du plan de financement initiaux, étant précisé qu'après études et avant tout démarrage de travaux, ils seront à nouveau présentés, à savoir :

1 - le prix de revient prévisionnel TTC: 87 988 €

2 - le montant total de financement externe: 53 072 €

3 - la participation aux frais de maîtrise d'ouvrage de TE38 : 0 €

4 - ]a contribution aux investissements : 34 916 €

-_ PREND ACTE de l'appel de contribution aux frais de maîtrise d'ouvrage de TE38.

Procès-Verbal du CM du 31/01/2023 6- PREND ACTE de l’obligation d'engager le montant de la contribution aux frais de maîtrise d'ouvrage au budget de la collectivité.

Pour le réseau France Télécom :

- PREND ACTE de l'avant-projet et du plan de financement initiaux, étant précisé qu'après études et avant tout démarrage de travaux, ils seront à nouveau présentés ; à

savoir :

1 - le prix de revient prévisionnel TTC de l'opération : 24 306 €

2 - le montant total de financement externe : 0 €

3 - la participation aux frais de maîtrise d'ouvrage de TE38 : 1157 €

4 - la contribution aux investissements : 23 148 €

- PREND ACTE de l'appel de contribution aux frais de maîtrise d'ouvrage de TE38. - PREND ACTE de l'obligation d'engager le montant de la contribution aux frais de maîtrise d'ouvrage au budget de la collectivité.

20230131 - 06 RESEAUX - TRAVAUX TE 38 - ENFOUISSEMENT BT/TEL CLOS

CHAMOND - LANCEMENT DES ETUDES

Rapporteur : Monsieur Luc GUSTA

Suite à notre demande, TERRITOIRE ENERGIE ISERE (TE38) a étudié la faisabilité de l'opération intitulée : Enfouissement BT/TEL Clos Le Chamond

TE38 - TRAVAUX SUR RESEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D'ELECTRICITE

Sur la base d'une étude sommaire réalisée en lien avec les élus et le concessionnaire ENEDIS, les montants prévisionnels sont les suivants :

1 - le prix de revient prévisionnel TTC de l'opération est estimé à : 123 373 € 2 - le montant total de financement externe serait de : 74 416 € 3 - la participation aux frais de maîtrise d'ouvrage de TE38 s'élève à : 0 € 4 - la contribution aux investissements s'élèverait à environ : 48 958 €

Afin de permettre à TE38 de lancer la réalisation des études d'exécution par le maître d'oeuvre,

il convient de :

- PRENDRE ACTE de l'avant-projet et du plan de financement initiaux, étant précisé qu'après études et avant tout démarrage de travaux, ils seront à nouveau présentés ; - PRENDRE ACTE de l'appel de contribution aux frais de maîtrise d'ouvrage de TE38. -_ PRENDRE ACTE de l'obligation d'engager le montant de la contribution aux frais de maîtrise d'ouvrage au budget de la collectivité.

TE38 - TRAVAUX SUR RESEAU DE TELECOMMUNICATION

Sur la base d'une étude sommaire réalisée en lien avec les élus et l'opérateur ORANGE,

les montants prévisionnels sont les suivants :

1 - le prix de revient prévisionnel TTC de l'opération est estimé à : 37 610 € 2 - le montant total de financement externe serait de : 0 € 3 - la participation aux frais de maîtrise d'ouvrage de TE38 s'élève à : 1 791 € 4 - la contribution aux investissements s'élèverait à environ : 35 819 €

Afin de permettre à TE38 de lancer la réalisation des études d'exécution par le maître d'oeuvre,

il convient de :

- PRENDRE ACTE de l'avant-projet et du plan de financement initiaux, étant précisé qu'après études et avant tout démarrage de travaux, ils seront à nouveau présentés ;

Procès-Verbal du CM du 31/01/2023 7- PRENDRE ACTE de l'appel de contribution aux frais de maîtrise d'ouvrage de TE38. - PRENDRE ACTE de l’obligation d’engager le montant de la contribution aux frais de maîtrise d'ouvrage au budget de la collectivité.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à la majorité, 3 Abstentions (A. ARNOLD,

R. VERBO, A. REVOL) et 16 POUR

Pour la BT :

- PREND ACTE de l'avant-projet et du plan de financement initiaux, étant précisé qu'après études et avant tout démarrage de travaux, ils seront à nouveau présentés ; à savoir :

1 - le prix de revient prévisionnel TTC de l'opération: 123 373 €

2 - le montant total de financement externe : 74 416 €

3 - la participation aux frais de maîtrise d'ouvrage de TE38 : 0€

4 - Ja contribution aux investissements : 48 958 €

- PREND ACTE de l'appel de contribution aux frais de maîtrise d'ouvrage de TE38. - PREND ACTE de l’obligation d’engager le montant de la contribution aux frais de maîtrise d'ouvrage au budget de la collectivité.

Pour le réseau France Télécom :

- PREND ACTE de l'avant-projet et du plan de financement initiaux, étant précisé qu'après études et avant tout démarrage de travaux, ils seront à nouveau présentés ; 1 - le prix de revient prévisionnel TTC de l'opération : 37 610 €

2 - le montant total de financement externe : 0 €

3 - la participation aux frais de maîtrise d'ouvrage de TE38 : 1791 €

4 - la contribution aux investissements : 35 819 €

- PREND ACTE de l'appel de contribution aux frais de maîtrise d'ouvrage de TE38. - PREND ACTE de l'obligation d’engager le montant de la contribution aux frais de maîtrise d'ouvrage au budget de la collectivité.

20230131 — 07 FINANCES — PROJET REHABILITATION VIEUX PRESSOIR -—

APPROBATION ET DEMANDE DE SUBVENTION

La délibération 20230131-07 a fait l'objet d'une demande de retrait de la part du maire en

début de séance. Ce retrait a été approuvé à l'unanimité des membres présents à ce moment là

soit 18 votants.

20230131 — 08- SECURITE- PROTOCOLE « PARTICIPATION CITOYENNE »

Rapporteur : Olivier TISSERAND

Afin d'apporter une action complémentaire et de proximité dans la lutte contre les phénomènes

de délinquance à laquelle se consacre la Gendarmerie Nationale, cette dernière sollicite la

commune pour la mise en œuvre du dispositif « Participation Citoyenne » sur le territoire.

Le présent protocole précise les modalités opérationnelles de mise en œuvre de ce dispositif.

Il est demandé aux membres présents du Conseil Municipal de bien vouloir autoriser Monsieur

le maire à signer ce protocole avec la Gendarmerie départementale de l’Isère et la Préfecture de

l’Isère.

Procès-Verbal du CM du 31/01/2023 8Madame Pilan-Thevenin demande s'il est encore possible que des personnes s'inscrivent ?

Monsieur le maire répond que la liste a été transmise à la gendarmerie et qu'il va voir si c'est

faisable. Il rappelle que le nom des personnes référentes présentes sur cette liste ne doit pas

être divulgué.

Il est proposé au Conseil Municipal :

> D’AUTORISER Monsieur le maire à signer le protocole « Participation Citoyenne ».

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

> AUTORISE Monsieur le maire à signer le protocole « Participation Citoyenne ».

Informations diverses :

Point sur les travaux Enfouissement T1 et T2 Rd23

Pour la tranche 2, les tranchées sont terminées, les câbles seront passés la semaine prochaine.

Les travaux de la tranche 1 vont débuter mi-février sur la route de Chèzeneuve.

Deux coupures générales d’électricité sont prévues pour le 10 février et le 21 février 2023 sur

plusieurs quartiers de la commune. Les informations ont été diffusées sur Facebook, les

panneaux d’affichage et le site internet.

André Revol précise qu'un courrier a été adressé aux particuliers concernés.

Le maire annonce qu’une nouvelle secrétaire intégrera l’équipe à compter du 1% avril 2023.

Elle vient de la commune de Crémieu.

Point sur les commissions CAPI :

- Sport:

Delphine ROBY-PASCAL présente un résumé de la dernière commission CAPT Sport : La reprise du golf par un gestionnaire est en cours d’étude. 3 candidatures ont été reçues, 1 seule toujours en lice. La validation aura lieu courant mars.

La piscine A. Milliat a été fermée suite à la détection d’une fuite. L’amplitude d’ouverture des piscines de la CAPI a été restreint suite à un manque de Maître-nageurs. Les créneaux scolaires sont une priorité. Actuellement 4500 personnes fréquentent la piscine Alice Milliat entre les scolaires, le CSBJ natation, l’aquagym et le CSBJ plongée, ce qui représente une bonne fréquentation.

Annick Arnold nous remonte l’information que la piscine est mal conçue, les accompagnants doivent prendre le pédiluve pour aller au vestiaire, qu’il y a peu de vestiaires ouverts pour les

enfants.

Caroline Pilan-Thévenin ajoute que les douches arrosent le passage et qu’il y a peu de portes

manteaux.

Concernant le CAPI Raïd, il n’aura pas lieu en 2023 par manque de bénévoles et d’engouement du public. Une réflexion doit être menée pour trouver un évènement porteur pour l’édition

2024.

- Culture

Procès-Verbal du CM du 31/01/2023 9Delphine ROBY-PASCAL annonce que les « Maubelans » de Janvier 2023 ont été réceptionnés ce jour et seront distribués à partir du ler Février.

- Voirie:

Gilles GASPAROTTO présente un bilan des projets 2022 CAPI évoqué lors de la commission voirie - espaces publiques et éclairage du 30/11/2022 :

Pour Maubec, l’aménagement sécuritaire a été réalisé chemin de Paternos avec un mur de soutènement permettant la création d'un trottoir et la réfection de la voirie avec une participation de la CAPI pour 290000€ TTC. Les travaux ont été interrompus pendant les intempéries ; ce jour, le crépi du mur a été réalisé.

Il y a eu également l'accompagnement de l'enfouissement des réseaux ainsi que le relamping dans diverses rues.

Concernant le bilan économie d’énergie, 21 communes sur 22 pratiquent l’extinction nocturne avec récemment un accroissement de la plage d’extinction par certaines communes dont Maubec, pour une économie d’un million d’euros. En parallèle, l'objectif est de rénover le parc d'éclairage public en LEDs de 5%/an.

A ce jour, la facture énergétique annuelle du parc d'éclairage public CAPI est de 935000€ et 29% du parc d'éclairage public est en LEDs.

Dans le cadre de la Sobriété Energétique, la CAPI incite les communes à poursuivre ces efforts et à élargir la plage d'extinction en milieu de nuit et/ou étendre le périmètre d'extinction (Maubec fait partie des 7 communes ayant déjà répondu favorablement à cette demande). Sur Maubec, la consommation des E.P. représentait en 2016 15036€ contre 9868€ en 2021. La rénovation du parc d'éclairage en LED représente environ 800 à 1000 points lumineux par an (soit 5%/an du parc). Actuellement le parc de lanternes LEDs à la CAPI est de 6000 lanternes soit 29% du parc. Au niveau local, notre commune possède 96 lanternes LEDs (39%) contre 149 lampes à décharge.

Le budget Eclairage Public et voirie 2023 s’élève à 5 598 550 euros, la vigilance collective est nécessaire. L’effet covid, l’inflation et la récession mondiale sont fortement présents.

Questions diverses :

Vieux Pressoir :

Annick Arnold attend de savoir ce qui est prévu dans le bâtiment, on entend tout et son

contraire.

Olivier Tisserand répond que depuis que le rachat est annoncé, l’objectif de conservation de

commerces est évoqué donc commerce et logements. Des éventuels entrepreneurs ont été reçus.

Annick Arnold demande s'il y aura une supérette ?

Luc Gusta rajoute que les locaux sont dimensionnés pour une bar/restaurant, un commerce

comme une supérette et 4 logements.

Renée Verbo souligne qu'il y a peu de commissions et que par conséquent peu d'informations

sont connues.

Luc Gusta en profite pour annoncer qu’une commission travaux prévue le mardi 21 février

permettra d’aborder ce projet.

Annick Arnold s'inquiète du montant total de l'opération suite à la lecture de l'estimation de

l’économiste qui est élevé, notamment si on ajoute les frais de l’équipe de maitrise d'œuvre.

Luc Gusta répond qu’effectivement c’est important mais rappelle que l’investissement est

réalisé pour les maubelans, pour le futur de la commune.

Olivier Tisserand rappelle que l’opération subit l’augmentation des matériaux.

Procès-Verbal du CM du 31/01/2023 10PAEN :

Annick Arnold demande quand commenceront les travaux sur le PAEN ?

Olivier Tisserand explique que c’est une période consacrée aux finances, à l’établissement du

budget, le PAEN sera relancé dans la foulée.

Annick Arnold rappelle que le délai est fin novembre.

Plan Communal de Sauvegarde (PCS) :

Robert Aimonetti demande ce qu’il en est ?

Olivier Tisserand répond que c’est programmé également sur 2023.

Annick Arnold dit qu'elle reçoit les informations concernant le PCS puisque le maire l’a

inscrite d'office sur ce projet et qu'elle n'y va pas par principe. Sur les documents elle

s inquiète de ne pas voir les sujets liés au transport de matière dangereuse, les risques liés aux

aléas, le couloir aérien .... présents à son époque.

Delphine Roby Pascal précise que le délai a été rallongé sur demande du maire.

Fin de la séance à 20h52

Après approbation en séance du Conseil Municipal du b À nd 95923

Maubec, le + An] Asa

Le secrétaire Le Maire,

Annie LLOPIS TC? Olivier TISSERAND

Procès-Verbal du CM du 31/01/2023 11