Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 124
Arrêté - 2024 124 v2
Arrêté - 2025 124
Arrêté - 2026 074
Arrêté - 2026 067
Arrêté - 2026 061
Arrêté - 2026 008
Arrêté - 2026 089
Arrêté - 2026 108
Arrêté - 2026 042
Arrêté - 2026 124
Document publié le Samedi 6 juin 2026 à 08h28 par la commune de Bédarrides.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 124)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de VAUCLUSE
8 BEDARRIDES
A
N° 2026/124
ARRÊTÉ |
PORTANT PROLONGATION DE L'ARRÊTÉ NUMÉRO 2026/077
INTERDISANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION ET L'ACCÉS
AU PONT ROMAN À TOUS VÉHICULES ET PIÉTONS
JUSQU'AU 31 JUILLET 2026
Guillaume TADDIO, Maire de la Commune de BÉDARRIDES,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et L. 2212-2 relatifs aux pouvoirs de police du Maire ;
VU le Code de la route, notamment les articles R. 411-8 et suivants ; VU le Code de la voirie routière, notamment l'article L. 113-2 ;
VU le Code de justice administrative, notamment ses articles R. 421-1 et suivants ; VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I - 8ème partie - Signalisation temporaire) ; VU l'arrêté municipal numéro 2026/077 ;
VU le procès-verbal du Conseil Municipal en date du 27 mars 2026 portant élection de Monsieur Guillaume TADDIO en qualité de Maire ; k CONSIDERANT la demande en date du 27 Mai 2026 par laquelle Madame CHENE Margot, conductrice de travaux, représentant la société SELE sollicite la prolongation de l'arrêté municipal 2026/077, dans les mêmes conditions, pour la réalisation d’une calade sur le tablier du pont ;
CONSIDERANT la nécessité de prévenir tout accident, de garantir la sécurité des piétons et des conducteurs, et d'assurer la protection de l'ouvrage d'art ;
ARRÊTE
Article 1 : Interdiction de circulation et d'accès
Les dispositions de l'arrêté municipal numéro 2026/077 sont prolongées jusqu'au 31 juillet 2026.
Article 2 : Signalisation
La signalisation d'interdiction et de déviation sera mise en place et entretenue par la société SELE, sous le contrôle des services techniques de la commune.
Il est formellement interdit de déplacer, contourner ou franchir les dispositifs de fermeture ou de signalisation mis en place.
Article 3 : Sanctions
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Exécution, publicité et recours
M. le Maire de Bédarrides certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet arrêté qui est notifié aux intéressés et transmis pour ampliation :
- au demandeur (Société SELE);
- à la Brigade de gendarmerie territoriale autonome de Sorgues ;
- aux Sapeurs-pompiers de Bédarrides ;
- à la Communauté d'Agglomération les Sorgues du Comtat ;
- au service technique de la commune ;
- à la Police Municipale ;
chacun en ce qui le concerne étant chargé de l'exécution du présent acte.
Publié le 01/06/2026 Un exemplaire sera affiché et publié dans le registre des arrêtés tenu par les services de la Mairie. Les voies de recours contre cet acte peuvent être exercées dans le délai de deux mois suivant la présente publication ou notification soit par la voie gracieuse auprès de M. le Maire de Bédarrides, autorité territoriale ayant arrêté le présent acte, soit par voie contentieuse auprès du Tribunal Administratif de Nîmes (16 avenue Feuchères — CS 88010 — 30941 NIMES cedex 09 09 ou www.telerecours.fr).
Fait à BÉDARRIDES, le 28 mai 2026
Le Maire,
Guillaume TADDIO