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Arrêté - 2026 108
Document publié le Samedi 9 mai 2026 à 15h01 par la commune de Bédarrides.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 108)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de VAUCLUSE
8 BEDARRIDES
À | ANS Due
N°2026/108
ARRÊTÉ
PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE
DU STATIONNEMENT
AVEC AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC.
DU LUNDI 18 MAI 2026 AU VENDREDI 20 NOVEMBRE 2026 DE 8h00 À 18h00 À L'OCCASION DE TRAVAUX EFFECTUÉS PAR L'ENTREPRISE
SOLETANCHE BACHY
Guillaume TADDIO, Maire de la Commune de BÉDARRIDES
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2211-1, L 2212-2, relatifs aux pouvoirs de police du Maire ;
VU la loi n° 82.213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi du 22 juillet 1982 et notamment son article 34 ;
VU le Code de la Route, notamment ses articles L.325-1 et suivants, R.411-1 à R.411-8 et R.417-10 relatifs aux immobilisations et aux mises en fourrière ;
VU le Code de la voirie routière et notamment sa partie réglementaire ;
VU le Code de justice administrative, notamment ses articles R. 421-1 et suivants ;
VU le Code Civil et notamment ses articles 1240 et suivants ;
VU le procès-verbal du conseil municipal en date du 27 mars 2026 portant élection de Monsieur Guillaume TADDIO en qualité de Maire de la commune ;
CONSIDÉRANT la demande en date du 29 avril 2026 par laquelle Madame CATTERELLO Alexandra, ingénieure des travaux, SOLETANCHE BACHY, sise 21, rue du Jura à RUNGIS (94150), sollicite l'interdiction temporaire de stationnement avec occupation du domaine public sur trois places de parking entre le n°2 et le n°4 à hauteur de l'avenue des Verdeaux du lundi 18 mai 2026 à 8h00 au vendredi 20 novembre 2026 à 18h00;
CONSIDÉRANT que ces mesures sont nécessaires pour permettre de stationner des poids lourds pour des besoins de travaux ;
CONSIDÉRANT qu'ii convient, dans l'intérêt de la sécurité publique, de prendre des mesures de police appropriées ;
ARRÊTE
Article 1 : Autorisation d'occupation du domaine public
L'Entreprise SOLETANCHE BACHY est autorisée à occuper le domaine public communal pour des travaux du lundi 18 mai 2026 au 20 novembre 2026 de 08h à 18h00.
Article 2 : Interdiction de stationnement
Le stationnement sur trois places de parking, entre le n°2 et le n°4 avenue des Verdeaux sera interdit du lundi 18 mai 2026 au 20 novembre 2026 de 8h à 18h00 :
Article 3 : Signalisation
La signalisation nécessaire sera mise en place et entretenue par le demandeur pour permettre l'application des présentes dispositions. Elle devra notamment permettre aux piétons de circuler en toutes sécurités aux abords du chantier.
Article 4 : Dérogations
Les interdictions visées aux article 2 à 4 ne sont pas applicables aux véhicules de secours, police et gendarmerie dans le cadre de leur service, ainsi qu'aux véhicules des organisateurs dûment signalés.
Publié le 04/05/2026 Article 5 : Infractions
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 : Ampliation
M. le Maire de Bédarrides certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet arrêté qui est notifié aux intéressés et transmis pour ampliation :
+ au demandeur ( SOLETANCHE BACHY) ;
+ à la Brigade de gendarmerie Territoriale Autonome de Sorgues ;
+ aux Sapeurs-pompiers de Bédarrides ;
+ à la Communauté d'Agglomération les Sorgues du Comtat ;
- au service technique de la commune ;
* au service municipal de Police ;
chacun en ce qui le concerne étant chargé de l'exécution du présent acte.
Un exemplaire sera affiché en mairie et publié dans le registre des arrêtés tenu par le service de la mairie. Le
présent arrêté fera l'objet d'une publication au Recueil des Actes Administratifs de la commune, conformément à l'article R. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales.
Les voies et délais de recours contre le présent arrêté sont les suivants :
+ Recours gracieux auprès de M. le maire de Bédarrides dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification du présent arrêté ;
+ Recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nîmes (16 avenue Feuchères — CS 88010 — 30941 NIMES cedex 09) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification du présent arrêté, conformément à l'article R. 421-1 du Code de justice administrative, ou par voie dématérialisée via le téléservice « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).
Fait à BÉDARRIDES, le 30 avril 2026
Le Maire,
Guillaume TADDIO