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Conseil Municipal - 1PV CM du 27 mars 2023
Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Blainville-sur-Orne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1PV CM du 27 mars 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Budget,
Compte-Rendu de la séance du Conseil Municipal du 27 mars 2023
1445
I – Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 20 février 2023 1446
II – Finances
1. Désignation d’un Président pour le vote des Comptes Financiers Uniques 2022 Avis du Conseil Municipal
2. Budget Ville
a) Compte financier unique 2022
Avis du Conseil Municipal
b) Affectation des résultats de l’année 2022 en 2023
Avis du Conseil Municipal
3. Budget transport
a) Compte financier unique 2022
Avis du Conseil Municipal
b) Affectation des résultats de l’année 2022 en 2023
Avis du Conseil Municipal
4. Fiscalité locale 2023
Avis du Conseil Municipal
5. Budget primitif 2023 de la ville
Avis du Conseil Municipal
6. Budget annexe 2023 des transports
Avis du Conseil Municipal
7. Demandes de subventions communales complémentaires 2023
Avis du Conseil Municipal
8. Dossier modificatif de rénovation du parc de luminaires d’éclairage public de la commune de Blainville-sur-Orne
Le Fonds Vert
Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL)
Programme 2023
Demande de subventions
Avis du Conseil Municipal
1447
1447
1501
1503
1504
1506
1508
1574
1575
1576
III – Urbanisme
1. Rapport foncier 2022
Avis du Conseil Municipal
2. Patrimoine du bailleur social SA HLM CDC HABITAT SOCIAL
Régularisation foncière des parties de terrains en nature de voiries et d’espaces vers issues du domaine privé communal
Avis du Conseil Municipal
1578
1583 Compte-Rendu de la séance du Conseil Municipal du 27 mars 2023
1446
IV – Affaires Générales
Retrait de la délibération n°2022/10/067 du 24 octobre 2022 installant un nouvel adjoint au Maire
Avis du Conseil municipal
1590
IV – Information de Monsieur le Maire 1591
Sous la présidence de Monsieur MARIE, Maire de Blainville-sur-Orne.
ETAIENT PRESENTS :
M. KIBACHI - Mme BENARD - M. PECKRE - Mme PALLUEL - M. COMPAORÉ - Mme BRAS - M. LEPETIT - Maires Adjoints.
Mme FIQUET - M. BORNE - Mme BOSQUER - M. POULIQUEN - M. LECOQ - M. CALENGE à partir de 19h15 - M. VIDAL - M. FRANÇOISE - Mme PELCAT - M. MATHIEU - M. RIGOLAND - Mme ZANELLA jusqu’à 22h - M. POULLIAS - Mme AUGÉ à partir de 19h20 et jusqu’à 22h.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :
M. SOUALHIA ayant donné pouvoir à Mme FIQUET - Mme CHOTTIN ayant donné pouvoir à Mme BRAS - M. LEVILLY ayant donné pouvoir à M. BORNE - Mme BOUET ayant donné procuration à M. KIBACHI - Mme THOMINE ayant donné procuration à Mme BOSQUER - Mme ZANELLA ayant donné procuration à Mme PELCAT à partir de 22h.
ABSENTS :
Mme REFFUVEILLE - Mme ERNAULT - M. CALENGE jusqu’à 19h15 - Mme AUGÉ jusqu’à 19h20 et à partir de 22h.
Madame BRAS est élue secrétaire de séance (Unanimité).
En préambule de cette séance, Monsieur le Maire a demandé l’ajout d’un point à l’ordre du jour:
Point n°IV – Affaires Générales – Retrait de la délibération n°2022/10/067 du 24 octobre 2022 installant un nouvel adjoint au Maire (Unanimité).
I – Adoption du procès-verbal de la séance du 20 février 2023
Monsieur MATHIEU souhaite que la retranscription de son intervention page 16, concernant la motion à propos de la réforme des retraites, soit modifiée puisqu’il est indiqué “son groupe refuse d’adhérer à cette motion et de voter si elle est soumise au vote”. Or, il avait indiqué que son groupe refusait d’adhérer à cette motion et qu’ils ne la voteraient pas si elle était soumise à un vote.
Monsieur POULLIAS indique les éléments suivants:
Page 3: “Monsieur le Maire rappelled”. Le “d” doit être supprimé.
Page 9, concernant l’intervention de Madame AUGÉ : “Elle cautionne les demandes de subventions sur les dossiers d’investissement et sera vigilante sur les effectifs, qui ne doivent pas être seulement une variable d’ajustements”. Madame AUGÉ souhaite que soit retiré le mot “seulement” puisqu’elle n’a pas le sentiment de l’avoir dit ainsi et ne le perçoit pas comme cela. Page 10, intervention de Monsieur RIGOLAND, point n°3 : « Au niveau de la subvention de l’OMAC, on a récemment vote ». Voté et non vote.
A la dernière page : « La séance est levée à 21h45 ». Non, la séance a été levée vers 22h45.
Monsieur LEPETIT souhaite revenir sur son intervention concernant les caméras. Il indique qu’il n’y avait pas d’intention raciste et regrette ses propos. Compte-Rendu de la séance du Conseil Municipal du 27 mars 2023
1447
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 20 février 2023 est adopté à l’unanimité.
II – FINANCES
1. Désignation d’un Président pour le vote des Comptes Financiers Uniques 2022 Avis du Conseil Municipal
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il ne peut pas présider la séance concernant les votes des Comptes Financiers Uniques 2022 de la Ville et des Transports. Par conséquent, il convient de procéder à la désignation d’un Président.
Monsieur le Maire rappelle la décision adoptée par l’assemblée, en séance du 8 juin 2020, de permettre la désignation de représentants au vote à main levée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Et à l’unanimité,
DECIDE :
De désigner Monsieur COMPAORÉ comme Président de séance pour procéder aux votes des Comptes Financiers Uniques de la Ville et des Transports pour l’année 2022.
2. Budget Ville
a) Compte financier unique 2022
Avis du Conseil Municipal
Monsieur COMPAORÉ présente les éléments suivants :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2222-3 ;
Vu la délibération n°2021/12/095 du 13 décembre 2021 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques ;
Vu l’avis de la Commission Municipale des Finances du 15 mars 2023 ;
Vu le rapport de présentation du CFU 2022 de la Ville de Blainville-sur-Orne ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux de contributions et produits afférents;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ; Compte-Rendu de la séance du Conseil Municipal du 27 mars 2023
1448
Le CFU de l’exercice 2022, pour le budget de la Ville, se décline comme suit :
FONCTIONNEMENT
Monsieur le Maire prend la parole concernant les recettes et leur baisse.
Madame BENARD indique que les mesures d’économies d’énergie, décidées par la commune, ont permis de limiter les dépenses liées à l’électricité et au chauffage.
Monsieur FRANÇOISE précise que, concernant le remboursement des emprunts, doit être pris en compte le fait que la commune a supporté des pénalités d’un million d’euros suite à la renégociation du prêt.
Monsieur RIGOLAND ajoute que renégocier l’emprunt était une bonne opération. Pour lui, les pourcentages de dépenses de gestion courante, comparant 2021 et 2022, ne sont pas significatifs dans la mesure où les dépenses de fonctionnement ont augmenté du fait du remboursement des intérêts d’emprunts.
Monsieur FRANÇOISE indique qu’il est important de prendre en compte l’enveloppe versée par FONCIM sur le budget d’investissement.
Madame ROCQUE précise que l’opération de la SFIL a fait l’objet d’un étalement de charges.
Monsieur le Maire informe que la commune va devoir adapter ses équipements à l’évolution future de la population et investir en conséquence.
Monsieur FRANÇOISE indique que la trésorerie disponible permet à la commune de fonctionner, mais il faut tout de même rester vigilant et faire preuve de précaution tant en fonctionnement qu’en investissement.
Après que Monsieur le Maire ait quitté la séance, Monsieur COMPAORE assure la présidence.
Dépenses
9.177.982,53 €
Recettes
8.637.112,80 €
DEFICIT
-540.869,73 €
INVESTISSEMENT
Dépenses
2.220.618,97 €
Recettes
2.629.405,93 €
DEFICIT
-408.786,96 € Compte-Rendu de la séance du Conseil Municipal du 27 mars 2023
1449
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Et à l’unanimité,
DECIDE :
D’approuver le Compte Financier Unique 2022 de la Ville de Blainville-sur-Orne,
De donner pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
COMPTES FINANCIERS
UNIQUES
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‘BUDGET nu
BUDGET TRANSPORT
Service des Finances
Compte-Rendu de la séance du Conseil Municipal du 27 mars 2023
1450 E 3
GOUVERNEMENT Liberté
Egalité
Fraternité
LE COMPTE FINANCIER UNIQUE :
Les comptes de votre collectivité deviennent plus faciles à lire
Présentation à l'usage des élus locaux
Votre collectivité participe à l’expérimentation du compte financier unique ou « CFU ». Vous allez
bientôt délibérer, pour la première fois, sur ce nouveau document qui remplace le compte
administratif et le compte de gestion. Voici quelques repères pour y voir plus clair.
Les documents annuels sur les comptes : comparatif « avant / après » le CFU
AVANT, à la fin de chaque exercice :
* Le maire ou le président de la collectivité et ses services préparent le compte administratif ;
* Le comptable de la direction générale des Finances publiques (DGFiP) prépare le compte de
gestion ;
° Avant le 30 juin de l’année suivante, l'assemblée délibérante approuve les deux documents. L'un
comme l'autre comporte des états volumineux, pas toujours faciles à lire, et partiellement
redondants.
À PRÉSENT, avec le CFU :
* Le maire (ou le président de la collectivité) et le comptable de la DGFiP élaborent ensemble le « compte financier unique » ;
* Le CFU présente une information financière rationalisée et simplifiée, plus facile à lire ;
* La confection du CFU est entièrement dématérialisée, ce qui facilite le travail des services ;
* Grâce au CFU, les doublons qui existaient entre le compte administratif et le compte de gestion
ont disparu ;
* Pour l'assemblée délibérante, le calendrier de vote est inchangé.
F FINANCES PUBLIQUES
Compte-Rendu de la séance du Conseil Municipal du 27 mars 2023
1451
Un CFU adapté à votre collectivité
Quatre maquettes de CFU sont à la disposition des collectivités, en fonction de leur taille et de
leurs habitudes de vote du budget :
° un CFU pour les collectivités de plus de 3500 habitants qui votent leur budget par nature
° un CFU pour les collectivités qui votent leur budget par fonction
° un CFU simplifié pour les collectivités de moins de 3500 habitants
° un CFU pour les services publics à caractère industriel et commercial
Ces quatre maquettes ont toutes la même structure, en 4 parties :
1. Informations générales et synthétiques
11 Exécution budgétaire
Il, États financiers
IV. États annexés
Ce qui ne change pas avec le CFU
L'objectif du CFU est de rendre l'information financière plus simple et plus lisible. Vous retrouverez
donc dans le CFU les informations fondamentales qui vous permettront de voter en connaissance de
cause.
Ce qui change avec le CFU... en mieux!
Dans un seul document, le CFU, vous allez trouver à la fois des données d'exécution budgétaire et des
informations patrimoniales : ces données se complètent pour vous permettre de mieux apprécier la
situation financière du budget concerné.
° Dans la partie Il (Informations générales et synthétiques), vous trouverez des informations clés
comme : des ratios synthétiques dont deux nouveautés : le taux d'épargne nette et le calcul de
la capacité de désendettement ;
+ __ Une nouvelle présentation des résultats de l'exercice ;
+ Le bilan et le compte de résultat synthétiques ;
+ Le rappel des taux d'imposition votés, avec les produits perçus.
La lecture de l'exécution budgétaire modernisée (en partie Il du CFU) se complète d'une vision
patrimoniale (partie 111).
Le bilan présente notamment la valeur des biens immobilisés, le niveau des créances et des dettes en
fin d'exercice. Vous pourrez donc approfondir l'analyse au-delà de la vérification du respect des
autorisations budgétaires données.
Les « états annexés » (en partie IV) apportent des informations complémentaires budgétaires,
comptables ou de gestion.
Ils correspondent à certaines annexes des comptes administratifs. Par mesure de simplification, des
états qui ne sont plus jugés utiles ont été supprimés, pour mettre en lumière les informations les plus
pertinentes.
Compte-Rendu de la séance du Conseil Municipal du 27 mars 2023
1452 Avec une procédure de confection du CFU entièrement dématérialisée, des contrôles automatisés de
cohérence se font entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable de la DGFIP, ce qui
simplifie les travaux des services en amont. Si malgré tout des discordances subsistaient, elles
apparaîtraient avant la page des signatures du CFU.
La confection de ce document commun s'appuie sur un travail collaboratif simplifié entre les services
de la collectivité et ceux du comptable public (dans le respect de leurs prérogatives respectives) qui
pourra servir, si nécessaire, de levier à la fiabilisation de la qualité des comptes.
Le contenu-type d’un CFU
1) Informations générales et synthétiques
Une vue panoramique sur les principales données : ratios, résultats globaux et bilans synthétiques
11) Exécution budgétaire
C'est le compte rendu de l'exécution budgétaire : la « Vue d'ensemble » (grands équilibres) est fournie par l’ordonnateur (maire ou président de la collectivité) et les « vues détaillées » sont apportées par le comptable de la DGFiP
111) États financiers
C'est la vision patrimoniale : le bilan (qui présente le patrimoine), le compte de résultat (qui explique comment le patrimoine a évolué au cours de l'exercice clos) et l'annexe (celle-ci uniquement pour les collectivités qui expérimentent la certification des comptes)
IV) États annexés
Des précisions que vous trouviez précédemment dans les annexes du compte administratif. Seuls les états conservant une pertinence sont retenus dans le CFU.
Vous disposez ainsi de focus sur :
- des questions budgétaires (vérification de l'équilibre, présentation croisée nature / fonction, détail des subventions ou gestion pluriannuelle, etc.)
- des sujets comptables (état de la dette, des provisions ou d'engagements au-delà de l'exercice
Une expérimentation, et ensuite ?
L'’expérimentation du CFU porte sur un, deux ou trois exercices entre 2021 et 2023. Plusieurs centaines
de collectivités y participent.
Le Gouvernement devra rendre au Parlement un bilan sur l’expérimentation au plus tard le 15
novembre 2023. À cette fin, votre collectivité sera invitée à donner son opinion sur ce nouveau format
de comptes, notamment par voie de questionnaire.
Le temps d'expérimentation permet aussi de préparer le CFU susceptible d'être généralisé à partir de
2024, si le législateur le décide ainsi.
2024 est ainsi l'horizon commun avec les autres grands projets de modernisation du cadre budgétaire
et comptable (généralisation du référentiel M57 dématérialisation, certification des comptes ou
dispositifs alternatifs).
Compte-Rendu de la séance du Conseil Municipal du 27 mars 2023
1453 Pour aller plus loin : https://wwuw.collectivites-locales.gouv.fr/finances-locales/experimentation-du- compte-financier-unique-cfu
Compte-Rendu de la séance du Conseil Municipal du 27 mars 2023
1454 REPUBLIQUE FRANCAISE
COLLECTIVITÉ DE RATTACHEMENT
Blain ile r- Orne
POSTE COMPTABLE DE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE CAEN
Numéro de SIRET : 211 400 767 00011
M57
COMPTE FINANCIER UNIQUE VILLE
voté par nature
ANNEE 2022
Compte-Rendu de la séance du Conseil Municipal du 27 mars 2023
1455 COMPTE FINANCIER UNIQUE 2022
Monsieur le Maire présente le compte financier unique 2022.
L- BUDGET DE FONCTIONNEMENT :
1°) RECETTES
Les recettes réelles se sont élevées à : 7 861 112,80 €
Les prévisions budgétaires étaient de : 7 972 964,00 €
Les recettes ont donc été réalisées à : 98,60%
L'excédent de fonctionnement reporté
était de 3 693 380,74 €
Les recettes réelles sont de 4 natures :
a) Les contributions directes : 3 056 291,00 €
soit 38,88% des recettes réalisées
(38,42 % en 2021)
Elles sont constituées par :
12 106,00 0,40%
2 984 098,00 avec un coeff co de -763 056 €
60 087,00 1,97%
b) Les recettes de la Communauté Urbaine de Caen-La Mer : 1 462 304,59 €
soit 18,60% des recettes réalisées
(18,25 % en 2021 : 1 462 304,59 €)
[Attribution de compensation 1 253 630,59
[Dot. solidarité communautaire 208 674,00
c) Les participations de l'Etat comprenant :
Dotation forfaitaire 90 137,00 € Soit - 45 410,00 € par rapport à 2021
Dotation de solidarité rurale 68 815,00 € Soit +216,00 € par rapport à 2021
Dotation comp. Réforme de la TP (DCRTP) (748312) 18 579,00 € Soit idem qu'en 2021
Fds national garantie individuelle de ressources (FNGIR) (73221) 50 419,00 € Soit idem qu'en 2021
Compens. Pertes bases d'impos. TP (748311) 282,00 € Soit +34,00 € par rapport à 2021
Compensation au titre des exonérations des Taxes Foncières 1 213 707,00 € *
* Soit un total impôts et compensations pour 2022 = 4 269 998,00 €
En 2021, impôts et compensations = 4 430 624,00 € soit une diminution de -3,63 % (160 626 €)
Soit un total de : 1 441 939,00 €
soit 18,34% des recettes de Fonct.
(20,30 % en 2021)
1 625 797,00€ en 2021
soit une diminution de : -183 858,00 €
(soit -11,31%)
Compte-Rendu de la séance du Conseil Municipal du 27 mars 2023
1456 d) Recettes diverses
Interviennent pour
Dont 514 974,55 €
et 4 936,00 €
et 306 994,46 €
et 196 265,10 €
et 552 217,05 €
2°) DEPENSES
1 900 578,21 € 24,18%
23,03%
de Fonds de soutien de l'emprunt à risque
de FCTVA
de produit versé par la CAF
des recettes de Fonct.
en 2021
de taxes additionnelles aux droits de mutation ou taxe pub foncière
de produits liés aux services (Chapitre 70)
Les dépenses réelles se sont élevées à :
Les prévisions budgétaires étaient de :
Les dépenses ont donc été réalisées à :
Les dépenses d'ordre (Amortissement immo,
ammortissement financier, cessions)
a) Le remboursement des intérêts d'emprunts (compris ICNE et IRA)
Ils s'élèvent à
8 047 465,81 €
8 244 084,00 €
97,62%
1 130 516,72€
Les dépenses réelles sont de 4 natures :
1 108 269,26€ soit
Ils comprennent les intérêts d'emprunts, les ICNE et les
indemnités de remboursement anticipé : 332 269,26 € et
776 000 € IRA.
b) Les dépenses de gestion courante
Elles s'élèvent à
dont dépenses de personnel
dont subventions aux associations
dont dotation au CCAS
dont dépenses d'électricité
dont dépenses de chauffage
dont dépenses de carburant
dont dépenses d'alimentation
6 938 742,89€ soit
4 527 880,80 € soit
215 796,00€ soit
310 000,00€ soit
193 740,21 € soit
13,77%
6,03%
86,22%
93,85%
56,26%
63,45%
2,68%
3,24%
3,85%
4,53%
2,41%
des dépenses de Fonct.
en 2021
des dépenses de Fonct.
en 2021
des dépenses de Fonct
en 2021
des dépenses de Fonct.
en 2021
des dépenses de Fonct.
en 2021
des dépenses de Fonct.
soit 19,75% d'augmentation par rapport à 2021 (161 793,78 €)
218 863,97 € soit 2,72% des dépenses de Fonct.
soit 382,78% d'augmentation par rapport à 2021 (45 333,65 €)
12 990,60 € soit 0,16% des dépenses de Fonct.
soit 28,33% d'augmentation par rapport à 2021 (10 122,73€)
184 011,03€ soit 2,29% des dépenses de Fonct.
soit 5,88% d'augmentation par rapport à 2021 (173 784,40 €)
c) Les dépenses diverses (Charges spécifiques)
s'élèvent à 453,66 € soit 0,01%
0,08%
des dépenses de Fonct.
en 2021
Compte-Rendu de la séance du Conseil Municipal du 27 mars 2023
1457 IL- BUDGET INVESTISSEMENT
Les réalisations 2022 s'élèvent à :
Recettes réelles 1 090 102,25 € dont FONCIM pour 733 310 €
Prévisions 282 025,00 €
Dépenses réelles 1 853 405,93 €
Prévisions 3 523 475,00 €
CONCLUSION
La section d'investissement présente pour l'année 2022
un résultat de : - 408 786,96 €
Auquel on ajoute le résultat reporté 2021 2 889 562,01 €
Ce qui donne un résultat cumulé de : 2 480 775,05 € (A)
La section de fonctionnement présente pour l'année 2022
un résultat de - 540 869,73 €
Auquel on ajoute le résultat reporté 2021 3 693 380,74 €
Ce qui donne un résultat cumulé de : | 3152511,01€ (B)
Le compte administratif 2022 se solde, sans tenir compte des restes à réaliser,
par un résultat de clôture de 5633 286,06€ (A+B)
La dette communale correspond pour l'année 2022 à une annuité de 1 291 499,27 €
Intérêts 342 855,37 €
Capital 948 643,90 €
Compte-Rendu de la séance du Conseil Municipal du 27 mars 2023
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Compte-Rendu de la séance du Conseil Municipal du 27 mars 2023
1459 Ville de Blainville sur Orne - Budget VILLE - CFU - 2022
| 1— INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I
[ DETERMINATION DU RESULTAT CUMULE A LA FIN DE L'EXERCICE B2
Section de fonctionnement Montant
ASoilde des réalisations de l'exercice N -540 869,73
précédé du signe + (excédent) ou — (déficit)
BRésultats antérieurs reportés 3 693 380,74
Ligne 002 du compte financier N
Précédé du signe + (excédent) ou — (déficit)
CRésultat de clôture de la section de fonctionnement (a) 3152511,01
= AtB
Section d'investissement
DSolde des réalisations de l'exercice N -408 786,96
précédé du signe + (excédent) où — (déficit)
ERésultats antérieurs reportés 2 889 562,01
Ligne 001 du compte financier N
Précédé du signe + (excédent) ou — (déficit)
FSolde d'exécution de la section d'investissement N 2 480 775,05
F = D+E, précédé de + ou -
GSolde des restes à réaliser d'investissement N (b) -457 661,00
HSolde cumulé de la section d'investissement H (=F+G) 2023 114,05 NB : en cas de solde négatif, il s'agit d'un besoin de financement à couvrir obligatoirement par l'affectation du résultat de fonctionnement
{a} en css de déficit reporté de la section de fonctionnement, il n'y & pas d'affectation
{b}le solde des rastes à réaliser de la action de fonctionnement n'est pas pis an compte pour l'affectation du résultat de fonctionnement. Le solde est reporté au budget de reonse après le vote du compte financier
Compte-Rendu de la séance du Conseil Municipal du 27 mars 2023
1460 Ville de Blainville sur Orne - Budget VILLE - CFU - 2022
| - INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I
EXECUTION DU BUDGET — RAR DEPENSES C1
AIL DES RESTES A N EN DEPENSES
Libellé
RSA 00
fonds divers et réserves 00
Subventions d'investissement 00
et dettes assimilées 00
Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 00
d’ n° 35 35 00
d’ n° 36 14 517,00
d’ n° 37 7 00
Immobilisations sauf le 204) (3 8 00
Subventions versées 00
Immobilisations 3
Immobilisations reçues en affectation (3) 00
Immobilisations en cours 00
et créances rattachées 00
Autres immobilisations financières (3) 00
Chapitres d'opérations pour compte de tiers 00
à caractère 00
de et frais assimilés 00
Atténuations de s 00
APA 00
RSA / ons de RMI 00
65 Autres de courante 00
Frais fonctionnement des d'élus 00
66 financières 00
67 00
{1} 1l s'agit des restes à réaliser établis confommément à la comptabilité d'engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1 {2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante {3} Hors dépenses imputées au chapitre 018 (4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017
Compte-Rendu de la séance du Conseil Municipal du 27 mars 2023
1461 Ville de Blainville sur Orne - Budget VILLE - CFU - 2022
| - INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I
EXECUTION DU BUDGET — RAR RECETTES C2
DETAIL RESTES A REALISER N EN (1
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT — TOTAL
018 RSA
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations i sauf 204
204 Subventions versées
21 Immobilisations 3
22 Immobilisations reçues en affectation (3)
23 Immobilisations en cours
26 Parti ons et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers
SECTION DE FONCTIONNEMENT — TOTAL
70 Prod. ventes diverses
73 et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et 4
75 Autres de on courante
Atténuations de 4
APA
RSA /
76 Produits financiers
17 Produits
{1
{2
3
4
ll s'agit des restes à réaliser établis confomnément à la comptabilité d'engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante
Hors recettes imputées au chapitre 018 (
( Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017
Compte-Rendu de la séance du Conseil Municipal du 27 mars 2023
1462
12000 - BLAINVILLE-SUR-ORNE Exercice 2022
|
D
ACTIF NET (1) Total FONDS PROPRES ET PASSIF Total
ACTIF IMMOBILISÉ FONDS PROPRES
Immobilisations incorporelles (nettes) Apports et subventions d'investissement 21 314,36
Subventions d'investissement versées 1 777,19]Neutralisations et régularisations 2 365,28
Autres immobilisations incorporelles 110,90/Réserves 20 256,27.
I bilisati corporelles (nettes) Report à nouveau 3 693,38
Terrains 3 887,49|Résultat de l'exercice -540,87
Constructions 19 664,84|Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant 1 124,83)
Réseaux et installations de voirie 16 909,54] TOTAL FONDS PROPRES (|) 48 213,25
[Réseaux divers 2 598,49|PASSIF
Installations techniques, agencements et matériel 579,42/TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
Immobilisations mises en concessions ou affermées DETTES FINANCIÈRES
Autres 429,47|Emprunts obligataires
Immobilisations corporelles en cours 924,40/Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 14 109,67
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés 1 614,83|Dettes financières et autres emprunts 4,37)
Immobilisations financières (nettes) 1 037,92] TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 14 114,03
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (1) 49 534,50|DETTES NON FINANCIÈRES
ACTIF CIRCULANT Dettes fournisseurs et comptes rattachés 147,44
Stocks Autres dettes non financières
Créances 109,32|Produits constatés d'avance
Charges constatées d'avance TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 147,44
Trésorerie 5 715,59] TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL ACTIF CIRCULANT (il) 5 824,90] TOTAL PASSIF (Il) = (1+2+3+4) 14 261,47
Comptes de régularisation (111) 7 115,33|Comptes de régularisation (1Il)
[Écarts de conversion actif (IV) Écarts de conversion passif (IV)
[roTaL GÉNÉRAL (1 + Il +11 +1V) 62 474,72ÏTOTAL GÉNÉRAL (1 + Il + HI + IV) 62 474,72
{1} Déduction faite des amortissements et des dépréciations
14
12000 - BLAINVILLE-SUR-ORNE Exercice 2022
1 — INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d'euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état 163,89
Participations 322,57
Compensations, autres attributions et autres participations 1 232,57
Dons et legs
Impôts et taxes 4 875,50]
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 552,22]
Produits des cessions d'actifs 11,20)
Autres produits de gestion 149,90
Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges
Reprises du financement rattaché à un actif
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 7 307,84
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 1 663,92
Charges de personnel 4 380,83
Indemnités des élus (et membres du CESR) 122,18]
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 95,45
Impôts et taxes 111,23
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 588,13
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés
Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession 11,20
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 6 972,94
Compte-Rendu de la séance du Conseil Municipal du 27 mars 2023
1463 12000 - BLAINVILLE-SUR-ORNE Exercice 2022
| — INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES 1
Compte de résultat synthétique (en milliers d'euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 529,46
Autres charges 10,73
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (Ill) 540,19
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV =1-11-111) -205,28]
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 1 303,87
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 1 639,46]
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -335,59|
[RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII) 540,87
16
Ville de Blainville sur Orne - Budget VILLE - CFU - 2022
[ | I A1,1 |
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations Taux de réalisation (b/a)
LEP + DM + RAR N1) {mandats émis) (b) 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 30 194,00 20 915,84 69,27 8 896,00
204 Subventions d'équipement versées 241 667,00 237 344,65 98,21 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 568 459,00 385 090,18 24,55 104 278,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 548 391,00 228 896,65 41,74 287 498,00
Total des opérations d'équipement (2) 175 008,00 25 772,71 14,73 56 989,00
| Total des dépenses d'équipement 2 563 719,00 898 020,03 35,03 457 661,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 6 742,00 6 742,00 100,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 953 014,00 948 643,90 99,54 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
É ense: ères 959 756,00 5,90 99,54 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (3) 0,00 _0.00 0,00 0,00
3 523 475,00 1 853 405,93 52,60
776 000,00 776 000,00 100,00 0,00
0,00 _0,00 0,00 0,00
776 000,00 776 000,00 100,00 0,00
4 299 475,00 2 629 405,93 61,16 457 661,00
0,00 |.
Total des dépenses de la section d'investissement 4 299 475,00 2 629 405,93 0,00 457 661,00
Compte-Rendu de la séance du Conseil Municipal du 27 mars 2023
1464 Ville de Blainville sur Orne - Budget VILLE - CFU - 2022
(1) Dépenses engagées non mandatées
{2)Les comptes 68 peuvent figurer dans le détad du chapitre si la collectivité a opté pour & régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions Kgisistwes et réglementaires applicables
{3)DF 042 = RI 040 . DF 043 = RF 043
[ I A1.2 |
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au + DM + 4 é 31/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 69 090,00 880 186,45 1 273,97 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 108 000,00 116 180,80 107,57 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 93 735,00 93 735,00 100,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 11 200,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Totai ettes réelles d'investissement 282 025,00 4 090 102,25 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 1 127 888,00 1 130 516,72 100,23 0,00
04 Opérations patrimoniales ® 0,00 0,00
Ë | d d re en inv É 1 127 888,00
fotal des recettes d'investissement di 1 409 913,00
001 Solde d'exécution positif reporté 2 889 562,00
4 299 475,00
(1) Recattes justifiées non titrées
{2) Voir l'état IV-85 pour le détail des opérations pour compte de ters.
{3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l'objet d'émission de titres (opérations sans réalisation)
(4) D! 049 = RF 42
{5)Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvert figurer dans le détail du chapitre si la collectivité & opté pour le régme des provisions aux égisiatives et rég! applicables
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'mmobilisations »)
(7) DI 041 = RI 041
18
Ville de Blainville sur Orne - Budget VILLE - CFU - 2022
| 11 —- EXECUTION BUDGETAIRE | Il | | DE — VUE D’'ENSEMBLE Î A2.1 |
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations Rattachements (c) Total réalisations Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au
{BP + DM + RAR NA) Mandats émis (d=b+c) 312 (1)
011 Charges à caractère général (3) 1 825 151,00 1 522 398,63 128 999,26 1 651 397,89 90,48 0,00
012 Charges de personnel et frais 4 540 000,00 4 527 880,80 0,00 4 527 880,80 99,73 0,00 assimilés (3)
014 Atténuations de produits 2 100,00 2 100,00 0,00 2 100,00 100,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 759 900,00 757 364,20 0,00 757 364,20 99,67 0,00 courante (sauf 6586)
6586 Frais fonctionnement des 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
groupes d'élus
To dépenses de gestion de: 7 127 151,00 97,36 0,00
66 Charges financières 1 113 933,00 1 064 094,37 44 174,89 1 108 269,26 99,49 0,00
67 Charges spécifiques 3 000,00 453,66 0,00 453,66 15,12 0,00
68 Dotations aux provisions, 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
dépréciations (semi-budgétaires)
ï s 8 244 084,00 97,62 0,00
023 Virement à la section 0,00
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre 1 127 888,00 1 130 516,72 0,00 1 130 516,72 100,23 0,00 sections (2)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
section
1 127 888,00 100,23 0,00
9 371 972,00 97,93 0,00
002 Déficit de fonctionnement reporté de 0,00
9 371 972,00
Compte-Rendu de la séance du Conseil Municipal du 27 mars 2023
1465 Ville de Blainville sur Orne - Budget VILLE - CFU - 2022
[ SETAIRE | Il |
Î VUE D'ENSEMBLE | A2.2 |
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations Rattachements (c) Total réalisations Taux de Restes à réaliser au
(BP + DM + RAR N1) Titres émis (b) (d =b+c) réalisation (d/a) 3112 (1)
013 Atténuations de charges 58 500,00 23 301,77 0,00 23 301,77 39,83 0,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 521 278,00 552 217,05 0,00 552 217,05 105,94 0,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 1 571 783,00 1571 781,59 0,00 1571 781,59 100,00 0,00 731 Fiscalité locale 3 315 825,00 3 305 822,25 0,00 3 305 822,25 99,70 0,00 74 Dotations et participations 1 872 230,00 1719 021,54 0,00 1719 021,54 91,82 0,00 102 480,00 122 332,75 0,00 122 332,75 119,37 0,00
7 442 096,00 7294 476,95 0,00 7294 476,95 98,02 0,00
76 Produits financiers 527 868,00 527 867,85 0,00 527 867,85 100,00 0,00
77 Produits spécifiques 3 000,00 38 768,00 0,00 38 768,00 1 292,27 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{semi-budgétaires) t ————
Tota ece! s et mixtes 7 972 964,00 7 861 112,80 0,00 7 861 112,80 98,60 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 776 000,00 776 000,00 0,00 776 000,00 100,00 0,00 043 Opérations ordre intérieur de la section 0.00 S 0,00 0,00 0, 00 0.00 0,00 }
Total des recettes d'ordre (3 776 000,00 776 000,00 0,00 776 000,00 100,00 0,00
8 748 964,00 8 637 112,80 0,00 8637 112,80 98,72 0,00
3 693 380,00
12 442 344,00
{t) Recettes justifiées non titrées {2}Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions Kégislatves et réglementaires applicables (3) RF 042 = Di 040
20
12000 - BLAINVILLE- SUR-ORNE Exercice 2022
I1- EXÉCUTION BUDGÉTAIRE Il
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Soldé pré tions !
résllsstions
(3-4)
Réallsstions net a
fd=b< ]
Chapitre ? Article Pré Mulons (3) Émissions D) Annulation (c]
Ciæpite 015 RSA
issbrs etdrott sm Btes
(aut204)
Bftmert ethstaletons
ituersées
Peittions d'abesetdabuts
sagement étaméragement
Bftméert sCBIRS 478
BAmert pibks 131%
£ Cnstictons 1510
Réseaux d'é kCtMcaton 65711
£ hetlBtons,maté rm let choqués 51%
IGÉrE! h'omatique £00 BIR teur 51
mat Ihbmatique 5132
IGÉrkI de burauetmoblk 1500 Blres st
smaÉE d Due at étmobile rs 618
£ 6169
lès #50,
mmobilkations reçues en aréctation
vstractions 2255%
ércours éaut2320 288%
vstractions +3
etin déqgupementr" 5 +47
ment etamén ag ments & € mahs 122
vstractions 1044
toi x 1325317
Compte-Rendu de la séance du Conseil Municipal du 27 mars 2023
1466 S
12000 - BLAINVILLE- SUR-ORNE Exercice 2022
IL- EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
Chapitre /
article
ge
chapitre 13
4
46
ciæite 18
ciæpité %
ciæpite 7
lépenses d'investissement - Vue détaillée B1
nttu Pré Mulons (3)
LC Mé dt etaméi2x me its E mahs
gta déqupemeat a 3
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ettes asmkes Gait1658 101
tire)
æ IBkon :ark citons Didget ahrexes -
égks où person valkée £)
Partpations etcéaices rattachées à des
£
£ mmcblkations Marches
æptes dopératbas porroompt dé ter
Émissions D)
690
690
51%
51%
838 020,05
6742
6742
ELELT ES
ELELT ES]
355 385,50
Annulatons (c) Réallsstons net t (d=b<)
Solde pré sions À
résallastions
(3-4)
39 62
1665 638,3
3 525 #8, 1853 405,55 1670 068,0
7 cb rerégoce ton ce le cb te 77000
chatte Wé0 Qt s core cb raser eme SeCHONS 77000
chatte 1 OR ENS B Fhronaes
das d'aparses d'ordre en in FF 800 778 000
Ldées dépenses
we irement 2 628 405,85 2625 415,8 1670 069,0 éLercice
2
12000 - BLAINVILLE-SUR-ORNE Exercice 2022
Il
B1
Solde prévisions /
Le Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) RÉNISAIONS nones réalisations Article {d=b=<) (a-d)
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
4 299 475,00 2 629 405,93 2 629 405,93 1 670 069,07
23
Compte-Rendu de la séance du Conseil Municipal du 27 mars 2023
1467
12000 - BLAINVILLE-SUR-ORNE Exercice 2022
Il- EXÉCUTION BUDGÉTAIRE Il
t investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article
chapitre 018
chapitre 16
chapitre 20
chapitre 204
chapitre 21
chapitre 22
chapitre 23
chapitre 18
chapitre 26
1
chapitre 024
chapitre 021
Intitulé
et établissements nationaux
d'équipement des territoires ruraux
de soutien à l'investissement local
et dettes assimilées
incorporelles (sauf 204)
d'équipement versées
corporelles
reçues en affectation
en cours (sauf 2324)
.C.T.V.A.
axe d'aménagement
de liaison : affectation (budgets annexes -
non personnalisées)
et créances rattachées à des
de rattachement
des cessions d'immobilisations
d'opérations pour compte de tiers
Virement de la section de fonctionnement
ou moins-values sur cessions
Prévisions (a) Émissions (b)
36 261
733 310
20 952,
36 600
53 063
880 186,
94
21
116 180
Annulations (c) Réalisations nettes (d=b-c)
36 261
733 310
20 952,
36 600
53 063
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
-811 096,
-819 277
12000 - BLAINVILLE-SUR-ORNE Exercice 2022
Il - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE Il
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
co Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) FReson ris nes cle {(d=b-c) {a-d)
202 ner te 5 60520 5 60520 28031 Frais d'études 35 899,93 35 899,93
2804132 Bâtiments et installations 293 562,59 293 562,59]
28041512 Bâtiments et installations 16 951,61 16 951,61
28041581 Biens mobiliers, matériel et études 2 716,61 2 716,61
28041582 Bâtiments et installations 698,97] 698,97]
280421 Biens mobiliers, matériel et études 10 200,00 10 200,00
2805 A ARE et ere 22 225,76 22 225,76
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 6 031,30) 6 031,30]
281321 Immeubles de rapport 3 466,56 3 466,56
281538 Autres réseaux 12 929,80 12 929,80
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 1 045,20 1 045,20
281578 Autre matériel technique 1 045,20 1 045,20
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques 31 448,68 31 448,68
28181 es agencementsot 2 418,44 2 418,44
281828 Autres matériels de transport 10 765,13 10 765,13
281831 Matériel informatique scolaire 9 277,30] 9 277,30
281838 Autre matériel informatique 38 072,24 38 072,24
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 2 609,98] 2 609,98
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 30 020,17] 30 020,17
28188 Autres 54 093,92 54 093,92
4817 Indemnités de renégociation de la dette 531 186,93 531 186,93]
[otal chapitre 040 1 139 088,00 1 131 561,92 1 045,20 1130 516,72] 8 571,28]
[rotai chapitre 041 Opérations patrimoniales |
25
Compte-Rendu de la séance du Conseil Municipal du 27 mars 2023
1468 12000 - BLAINVILLE-SUR-ORNE
Exercice 2022
Il - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE Il
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
RES Solde prévisions /
ue 4 Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) RAAISAQONE Nos réalisations icle (d=b-c) {a-d)
; des recettes d'ordre en 4 ES investissement 1 139 088,00 1131 561,92) 1 045,20 1 130 516,72] 8 571,28
1 409 913,00 2 221 664,17 1 045,20 2 220 618,97 -810 705,97
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement 2 889 562,00
reporté
Total des recettes de la DRETEI Er den 4 299 475,00 2 221 664,17 1 045,20 2 220 618,97 2 078 856,03
26
Ville de Blainville sur Orne - Budget VILLE - CFU - 2022
| I1- EXECUTION BUDGETAIRE | il | [ ©P ! = [ C1 ]
OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 35{1)
LIBELLE : RESTAURANT J. CU
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Chap.i art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31 Cumul des réalisations
(4)
27
Compte-Rendu de la séance du Conseil Municipal du 27 mars 2023
1469 Ville de Blainville sur Orne - Budget VILLE - CFU - 2022
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Recettes Libellé Prévisions (a) Réalisations Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31 Cumul des réalisations
(répartition) Titres émis (b) 112 (3) (4)
| Solde du financement (7) | Pour l'exercice I En cumulé |
| Recettes - Dépenses [c-A 483,54 |[D-B 483,54 |
(1) Ouvrir une page par chapitr
{2)D:
sopéretion
ler les artictes utilis ormément au plan de comptes
(3) Dépenses engagées non mendatées ou recettes just s non titrées (4) Réalisations anténeures + réalisatio
23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu 8 raversement
28
Ville de Blainville sur Orne - Budget VILLE - CFU - 2022
| I1- EXECUTION BUDGETAIRE | Il |
[ OPERATIONS D'EQUIPEMENT -— DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES | C1 ]
OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : : LIBELLE : LE HAMEAU MEDICAL
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Chap.! art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations Taux de réalisation (b/a) | Restes à réaliser au 31 | Cumul des réalisations (4)
Agencements et aménagements de terrains 22 236,00 12 208,97 10 027,00 12 208,97
29
Compte-Rendu de la séance du Conseil Municipal du 27 mars 2023
1470 Ville de Blainville sur Orne - Budget VILLE - CFU - 2022
Eléments afférents à l'exercice
Recettes Libellé Prévisions (a) Réalisations
(répartition) Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
112 (3)
Pour mémoire
Cumul des réalisations
(4)
Solde du financement (7) | Pour l'exercice
Recettes - Dépenses | C-A
ration
ent au plan de comptes
recettes justifiées non titrées
ptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement auf 165, 166 et 1
} Indiquer le sign gébnque
30
Ville de Blainville sur Orne - Budget VILLE - CFU - 2022
-13 253,17 [D-B
En cumulé |
41325317 |
11— EXECUTION BUDGETAIRE
OP ë =
OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 37(1) LIBELLE : SKATEPARK
Eléments afférents à l'exercice
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations Taux de réalisation (b/a)
31
Restes à réaliser au 31
Il |
C1 ]
Pour mémoire
Cumul des réalisations
(4)
Compte-Rendu de la séance du Conseil Municipal du 27 mars 2023
1471 Ville de Blainville sur Orne - Budget VILLE - CFU - 2022
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Recettes Libellé Prévisions (a) Réalisations Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31 Cumul des réalisations
(répartition) Titres émis (b) 12 (3) (4)
| Solde du financement (7) I Pour l'exercice | En cumulé |
| Recettes - Dépenses [c-A -6 900,00 [D-B -6 900,00 |
3 sont en recettes réelles en cas de réduction où d'annulation dé mandats donnant lèu à réversement (7 } Indiquer le signé algébrique
32
Ville de Blainville sur Orne - Budget VILLE - CFU - 2022
| 11- EXECUTION BUDGETAIRE | Il |
[ OPERATIONS D'EQUIPEMENT — DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES I C1 |
PERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 38(1)
LIBELLE : RENOVATION GYMNASE LENC SRMAND
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Chap.' art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations Taux de réalisation (b/a) | Restes àréaliser au31 | Cumul des réalisations
(4)
33
Compte-Rendu de la séance du Conseil Municipal du 27 mars 2023
1472 Ville de Blainville sur Orne - Budget VILLE - CFU - 2022
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Recettes Libellé Prévisions (a) Réalisations Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31 Cumul des réalisations
Titres émis (b) 112 (3) (4) (répartition)
| Solde du financement (7) I Pour l'exercice | En cumulé |
| Recettes - Dépenses [c-A -5136,00 [D-B -5 136,00 |
(7 } Indiquer le signe algébri
34
12000 - BLAINVILLE-SUR-ORNE Exercice 2022
Il - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE Il
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre / Solde prévisions / Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) réalisations
(a-d)
Réalisations nettes
(d=b-c)
et assainissement 15 759 15 700
- Électricité 193 740,21 193 740,
urbain 218 863 218 863
12 990 12 990
187 074, 2793 184 280,
fournitures non stockées 29 25 438, 4 230
d'entretien 30 457 1 304 29
de petit équipement 78 903,61 2 129,11 76 774
de voirie 7 769 48 7 720
et Vêtements de travail 14 421 13 806,01
administratives 13 762, 13 499
disques, cassettes . (bibliothèques et 26 398.31 23 086
scolaires 20 664 20 527
matières et fournitures. 1 513, 1 349
de prestations de services 84 536 75
roulant 19 027 11
14
immobilières 144
roulant 530,
48 437
locatives et de copropriété 4 030
publics 32 137,1
bâtiments 2017
1 700
18 572,
roulant 6 687
Compte-Rendu de la séance du Conseil Municipal du 27 mars 2023
1473 12000 - BLAINVILLE-SUR-ORNE Exercice 2022
Chapitre / Article Intitulé
biens mobiliers
générale et technique
à des organismes de formation
frais divers
honoraires, conseils.
d'actes et de contentieux
et insertions
et cérémonies
et imprimés et publications
déplacements et missions
d'affranchissement
de télécommunications
bancaires et assimilés.
divers (cotisations...)
de nettoyage des locaux
GFP de rattachement
axes foncières
impôts locaux
impôts, taxes et versements assimilés
organismes)
affecté par le GFP de rattachement
mobilité
12000 - BLAINVILLE-SUR-ORNE
D1
Prévisions (a)
1 825 151
Émissions (b)
2
115 077
12 446
9 273,41
6 598
37
59 903,
39
1
177 020
29 076
1 963
14 860,
21 984
1
29 313
1744 837,1
32 526
44 291
Réalisations nettes Annulations (c) (d=b-c)
11
9 273,41
6
37
1
173 079
29
1
5 302,61
32 143
19 841
12
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
173 753,11
Exercice 2022 Chapitre / Atticle Intitulé versées au F.N.A.L. au CNFPT et au centre de gestion de la publique territoriale principale
familial de traitement et indemnité de
indemnités.
à l'U.R.S.S.AF.
aux caisses de retraite
aux A S.S.E.D.I.C
pour assurance du personnel
au F.N.C du supplément familial
aux oeuvres sociales
du travail, pharmacie
charges sociales diverses
sur droits d'enregistrement
chapitre 016
chapitre 017
31
1 de fonction
de mission et de déplacement
de retraite
de sécurité sociale - part patronale
D1
Prévisions (a)
4 540 000,
37
Émissions (b)
12 594
41 839
2 489 806
43 705
20 323
455 674,
332 172,11
219 137,
716 127
9 644
57 460
4
21 41
13 550,
14 306,51
4 528 676
2 100
2 100
3 660
106 103
820
Réalisations nettes Annulations (c) (d=b-c)
12 594
41 839
2489
43
20 323
454 879,
332 172,11
218 137,
716 127
9 644
57 460
4
21 41
13 550,
14 306,51
3 660
105 813
820
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Compte-Rendu de la séance du Conseil Municipal du 27 mars 2023
1474 12000 - BLAINVILLE-SUR-ORNE Exercice 2022
Il - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre / Article Intitulé Prévisions (a)
au fonds de financement de l'allocation
fin de mandat
admises en non-valeur
contributions
personnes de droit privé
des budgets annexes à caractère
759 900
chapitre 6586 de fonctionnement des groupes d'élus (1)
Émissions (b)
3 224
51
789
757 653
Solde prévisions /
réalisations
(ad)
Annulations (c) PR ns
3 224
51
10 731
310 000
215 796
94 000
789
7127151 7 033 267, 188 408,11
réglés à l'échéance 342 855 342
- rattachement des ICNE 44 174 -10 586,11
pour remboursement anticipé d'emprunt risques 776 000 776 000
1113 933 1163 030
annulés (sur exercices antérieurs) 453
453
chapitre 68 aux provisions
8 196 751 196 618,
chapitre 023 Virement à la section d'investissement
sur réalisations (positives) transférées 11
investissement
aux amortissements des immobilisations 588 129,
et corporelles
38
12000 - BLAINVILLE-SUR-ORNE Exercice 2022
Il - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE Il
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre / Atticle Intitulé Prévisions (a)
aux amortissements des charges
à répartir
1 139 088, chapitre 042 d'ordre de transfert entre sections
chapitre 043 d'ordre à l'intérieur de la section de
Résultat de
reporté
{1} Collectivités de plus de 100 000 habitants
39
Émissions (b)
531 186,
1 130 516,
1130
9 327 267
9 327 267
Solde prévisions /
réalisations
(ad)
Réalisations nettes Annulations (c) fdabcei
531 186,
1 130 516,
Compte-Rendu de la séance du Conseil Municipal du 27 mars 2023
1475 12000 - BLAINVILLE-SUR-ORNE Exercice 2022
Il - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE Il
nement - Vue détaillée D2
s de fonct ion
Solde prévisions /
Chapitre / Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) PARA RENE réalisations Article (d=b-c) (a-d)
remises et ristournes obtenus sur services 7 501, 7 501,
sur rémunérations du personnel 14 14
sur charges de Sécurité Sociale
de prévoyance.
chapitre 016
chapitre 017 de RMI
11 dans les cimetières (produit net)
d'occupation du domaine public 4
et droits des services à caractère 1
caractère de loisirs 196 802,
et droits des services périscolaires et 202 331
budgets annexes, régies, CCAS et caisse des 61 409
GFP de rattachement 31 839
le GFP de rattachement 22 009
des tiers 27 097
des services, du domaine et ventes 552 370,
de compensation 1 253 630 1 253 630
de solidarité communautaire 208 674 208 674
50 419 50 419
de péréquation des ressources communales
intercommunales 5 08 s
ettaxes (sauf 731) 1571 783 1571 781
directs locaux 3 077 785, 3 056 291
40
12000 - BLAINVILLE-SUR-ORNE Exercice 2022
Il - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE Il
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
ds Solde prévisions /
Chapirer Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalesuons notes réalisations Article (d=b-c) (a-d)
axe communale additionnelle aux droits de
ou à la taxe de publicité foncière 196 265, 196 265,
axe sur les pylônes électriques 2 2 669
axe sur la consommation finale d'électricité 50 596,81 50 596,81
sur les cercles et maisons de jeux
locale 3 315 825
forfaitaire des communes
de solidarité rurale (DSR) des communes
des pertes de bases d'imposition à
CET 282,
.C.R.T.P. 18 579 18 579
- Compensation au titre des exonérations de
foncières 1355 619 141 91 1213 707
1 872 230 1895 176 031 153 208,
des immeubles 93 385
28 947
102 480 122
7 442 7 492
le GFP de rattachement 12 889 12 889
des emprunts à risques avec IRA capitalisées 514 974 514 974
4 4
annulés (sur exercices antérieurs) ou
par la déchéance quadriennale
Compte-Rendu de la séance du Conseil Municipal du 27 mars 2023
1476
12000 - BLAINVILLE-SUR-ORNE Exercice 2022
Il - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE Il
) 1t - Vue détaillée D2
Chapitre / Article Intitulé
des cessions d'immobilisations
chapitre 78 sur provisions
Transferts de charges financières
chapitre 043 d'ordre à l'intérieur de la section de
Résultat de
reporté
Prévisions (a) Émissions (b)
11 200
38 768
8 058 791
TT6
776
8 834 791
8 834 791
Annulations (c)
Réalisations nettes
(d=b-c)
11 200
Solde prévisions /
réalisations
{a-d)
123 051
3816431
42
12000 - BLAINVILLE-SUR-ORNE Exercice 2022
111 - ÉTATS FINANCIERS ll
Bilan (en euros) A
Exercice N Exercice N-1
ACTE _. BRUT RER NET NET dépréciations
ACTIF IMMOBILISÉ
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Subventions d'investissement versées 4 866 578,41 3 089 385,69) 1777 192,72 1 932 524,17
Autres immobilisations incorporelles 432 760,11 321 858,23 110 901,88 151 807,33
Immobilisations incorporelles en cours
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains 3 952 769,31 65 274,95 3 887 494,36 3 697 965,17
Constructions 19 705 981,44 41 145,13 19 664 836,31 19 549 221,77
Réseaux et installations de voirie 16 909 541,42] 16 909 541,42 16 909 541,42
Réseaux divers 2734 615,55 136 127,55 2 598 488,00 2 547 586,08
Installations techniques, agencements et matériel 898 427,30] 319 005,08 579 422,22 606 716,85
Immobilisations mises en concessions ou affermées
Autres 2 360 330,94 1 930 865,74 429 465,20) 400 723,04
Immobilisations corporelles en cours 924 403,54 924 403,54 780 649,18
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS 1614 830,85 1 614 830,85 1 614 830,85
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 1 037 918,59] 1 037 918,59 1131 653,59
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (1) 55 438 157,46 5 903 662,37) 49 534 495,09 49 323 219,45
ACTIF CIRCULANT
STOCKS
CRÉANCES
sai jee des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission 69 942,78 69 942,78 76 294.48
Créances sur les redevables et comptes rattachés 28 883,58 3 000,00 25 883,58 25 936,62
Avances et acomptes versés par la collectivité
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers
Créances sur budgets annexes
Créances sur les autres débiteurs 13 488,98 13 488,98 6 343,26
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE
43
Compte-Rendu de la séance du Conseil Municipal du 27 mars 2023
1477 12000 - BLAINVILLE-SUR-ORNE Exercice 2022
111 — ÉTATS FINANCIERS Ill
Bilan (en euros) A
Exercice N Exercice N-1
ER fé BRUT AREAS NET NET dépréciations
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (Il) 112 315,34 3 000,00 109 315,34 108 574,36]
TRÉSORERIE
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
DISPONIBILITÉS 5 715 587,08 5 715 587,08 6 693 060,85]
AUTRES
TOTAL TRÉSORERIE (ill) 5 715 587,08 5 715 587,08 6 693 060,85,
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV) 7 115 325,17 7 115 325,17 6870 512,10
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V)
TOTAL GÉNÉRAL (1 + Il + III + IV + V) 68 381 385,05 5 906 662,37 62 474 722,68 62 995 366,76
44
12000 - BLAINVILLE-SUR-ORNE Exercice 2022
Ill — ÉTATS FINANCIERS Hit
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ
Dotations 6 184 822,56 6 184 822,56
Fonds globalisés 8 892 491,11 8 783 052,31
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Rattachées à un actif amortissable 60 000,00
Rattachées à un actif non amortissable 6 237 045,08 5 296 858,63
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS 2 365 283,21 2 358 962,81
RÉSERVES 20 256 270,45 20 256 270,45
REPORT A NOUVEAU 3 693 380,74 3 581 839,84
RÉSULTAT DE L'EXERCICE -540 869,73 111 540,90
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT 1 124 826,00 1 124 826,00
TOTAL FONDS PROPRES (|) 48 213 249,42 47 758 173,50
PASSIF
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUES
PROVISIONS POUR CHARGES
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
DETTES FINANCIÈRES
EMPRUNTS OBLIGATAIRES
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS
14 109 665,34)
4 366,45
15 068 895,35
4 366,45
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 14114 031,79 15 073 261,80
DETTES NON FINANCIÈRES
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales
lAvances et acomptes reçus
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers
147 440,29
133 871,86 29 313,39 45
Compte-Rendu de la séance du Conseil Municipal du 27 mars 2023
1478 12000 - BLAINVILLE-SUR-ORNE Exercice 2022
Ill — ÉTATS FINANCIERS (LI
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Fonds gérés par la collectivité
Dettes sur budgets annexes
Autres dettes non financières 670,18]
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 147 440,29 163 855,43
TRÉSORERIE
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE
TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL PASSIF (11) = (1+2+3+4) 14 261 472,08 15 237 117,23
COMPTES DE RÉGULARISATION (ll) 1,18 76,03]
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I#1+#I11+#1V) 62 474 722,68 62 995 366,76
46
12000 - BLAINVILLE-SUR-ORNE Exercice 2022
111 — ÉTATS FINANCIERS (L
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état 163 888,00
Participations 322 565,54
Compensations, autres attributions et autres participations 1 232 568,00)
Dons et legs
Impôts et taxes 4 875 503,84
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 552 217,05
Produits des cessions d'actifs 11 200,00
Autres produits de gestion 149 900,75
Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges
Reprises du financement rattaché à un actif
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 7 307 843,18
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 1 663 919,69
Charges de personnel 4 380 827,54
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 3 325 944,63
Dont charges sociales 1 054 882,91
Indemnités des élus (et membres du CESR) 122 181,02
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 95 449,00
Impôts et taxes 111 229,69
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 588 129,79
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés
Neutralisation des dépréciations et provisions
47
Compte-Rendu de la séance du Conseil Municipal du 27 mars 2023
1479 12000 - BLAINVILLE-SUR-ORNE Exercice 2022
111 — ÉTATS FINANCIERS
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des plus-values de cession 11 200,00
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (Il) 6 972 936,73
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 529 456,00
Dont ménages 3 660,00
Dont personnes morales de droit privé 215 796,00!
Dont collectivités territoriales
Dont autres organismes publics 310 000,00
Dont établissements d'enseignement
Autres charges 10 731,84
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (Ill) 540 187,84
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = 1 - 11-111) -205 281,39
PRODUITS FINANCIERS
Produits des participations et des prêts
Produits des valeurs mobilières de placement
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres produits financiers 527 867,85
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges 776 000,00
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 1 303 867,85
CHARGES FINANCIERES
Charges d'intérêts 332 269,26
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres charges financières 776 000,00
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières 531 186,93
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 1 639 456,19
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -335 588,34
[RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII) -540 869,73
48
Compte-Rendu de la séance du Conseil Municipal du 27 mars 2023
1480 AFFECTATION DU RESULTAT VILLE
DE L’ANNEE 2022 en 2023
A. RESULTAT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT DE L’ANNEE 2022
Résultat d'investissement de l’exercice 2022 A= nm 786.96
Résultat antérieur reporté (positif ligne 001 du Budget) B= 2 889 5 un
Résultat de financement cumulé (001) : A+B = C = 2 480 775,05
Restes à réaliser en dépenses d’investissement D = 457 661.00
Restes à réaliser en recettes d’investissement E= ï 00
Résultat de financement cumulé corrigé des RAR : F = C-D+E F= 2 023 114,05
B. AFFECTATION DU RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
DE L’ANNEE 2022 Euro
Résultat de l’exercice 2022 G1= _540 869 73
Résultat antérieur reporté (positif ligne 002 du Budget) G2= 3 693 380 74
Résultat cumulé à affecter : G =G1+G2 G= 3 152 511,01
Affectation minimum obligatoire : H =
Si F>0=>H=0
si F<0ets G>FalorsH=F
siF <0et si G
Affectation supplémentaire au financement des investissements de I =
2023 dans la limite de G-H :
Montant total du titre à émettre au 1068 en 2023 accompagné de la J =
délibération d’affectation du résultat : J = H +I s +
Montant de l’excédent de fonctionnement reporté en 2023: K-G-T K= 3152 511,01 €
(002)
9 633 286,06 €
49
Compte-Rendu de la séance du Conseil Municipal du 27 mars 2023
1481 REPUBLIQUE FRANCAISE
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
Blain ile r- Orne
POSTE COMPTABLE DE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE CAEN
Numéro de SIRET : 211 401 815 000
COMPTE FINANCIER UNIQUE
TRANSPORT
ANNEE 2022
50
Compte-Rendu de la séance du Conseil Municipal du 27 mars 2023
1482 Ville de Blainville sur Orne - BUDGET TRANSPORTS - CFU - 2022
Recettes
Dépenses
Différences entre les titres et les
Solde (investissement) ou résultat de
1- INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES
PRESENTATION GENERALES DU COMPTE FINANCIER — VUE D’'ENSEMBLE
Prévision budgétaire totale
Restes à réaliser
Autorisation budgétaire totale
Restes à réaliser F
Solde des réalisations de l'exercice | G=B-E
Excédent /déficit
Investissement
20 162,00
0,00
190 304,00
0,00
19 657,76
189 800,07
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre
51
Exploitation
94 000,00
0,00
134 767,00
0,00
-6 605,49
34 161,62
Total cumulé
114 162,00
0,00
325 071,00
0,00
13 052,27
223 961,69
Compte-Rendu de la séance du Conseil Municipal du 27 mars 2023
1483 Ville de Blainville sur Orne - BUDGET TRANSPORTS - CFU - 2022
1- INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES
DETERMINATION DU RESULTAT CUMULE A LA FIN DE L’'EXERCICE B
-6 605,49
40 767,11
19 657,76
170 142,31
189 800,07
Ï H (=F+G)
:en cas de un besoin de financement à
{a) en cas de déficit reporté de la section d'exploitation, il n'y a pas d'affectation, en cas d'excédent, il est affecté en priorité au financement des investissements (recette sur le compte
1064) pour le montant des plus-values nettes sur cessions d'éléments d'actif
{b)le solde des restes à réaliser de la section d'exploitation n'est pas pris en compte pour l'affectation du résultat d'exploitation. Le solde est reporté au budget de reprise du résultat de l'
exercice après le vote du compte financier
{c) différence entre le montant des titres émis sur le compte 775 et celui des mandats émis sur le compte 675
92
Compte-Rendu de la séance du Conseil Municipal du 27 mars 2023
1484 Ville de Blainville sur Orne - BUDGET TRANSPORTS - CFU - 2022
1 — INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
DETAIL DES RESTES A REALISER — RAR DEPENSES D1
fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
et dettes assimilées
de liaison : affectat°
Immobilisations
Immobilisations
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
Parti et créances rattachées
Autres immobilisations financières
d ons de tiers
à caractère
de frais assimilés
014 Atténuations de
65 Autres charges de gestion courante
66 financières
67 e
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés
{1} 1l s'agit des restes à réaliser établis confomnément à la comptabilité d'engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1
{2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante
53
Compte-Rendu de la séance du Conseil Municipal du 27 mars 2023
1485 Ville de Blainville sur Orne - BUDGET TRANSPORTS - CFU - 2022
L— INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES |
DETAIL DES RESTES A REALISER - RAR RECETTES D2
10 Dotati fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 et dettes assimilées
18 de liaison : affectat°
20 Immobilisations es
21 Immobilisations
22 Immobilisations en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Partici et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 d’ e de tiers
70 Ventes
73 Produits issus de la fiscalité
74 Subventions ation
75 Autres produits de gestion courante
Atténuations de
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
{1} Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1
{2} Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante
54
Compte-Rendu de la séance du Conseil Municipal du 27 mars 2023
1486 12002 - TRANSPORT-BLAINVILLE-SUR-ORNE
Exercice 2022
1 — INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) E
incorporelles (nettes)
errains globalisés
et installations de voirie et réseaux divers sur réalisation d'immobilisations
corporelles en cours à nouveau (1)
mises en concession, affermage ou à disposition et immobilisations de l'exercice (excédent ou déficit) (1) (2)
immobilisations corporelles transférables
immobilisations corporelles (nettes) non transférables
financières de l'affectant, du concédant, de l'affermant et du remettant
ACTIF IMMOBILISE réglementées
FONDS PROPRES
POUR RISQUES ET CHARGES
mobilières de placement financières à long terme
(2)
dettes à court terme actifs circulant
ACTIF CIRCULANT des dettes à court terme
de régularisation DETTES
de régularisation
PASSIF ACTIF
duction faite des amorissements et dépréciations
Ÿ compris mandats émis pendant la joumée complémentaire et réglés sur l'exercice N+1
55
12002 - TRANSPORT-BLAINVILLE-SUR-ORNE Exercice 2022
Exercice N Exercice N-1
ettaxes perçus
et subventions reçues
des services
produits
ransferts de charges
courants non financiers
raitements, salaires, charges sociales
et charges externes
et interventions
aux amortissements et provisions
charges
courantes non financières
TAT COURANT NON FINANCIER
courants financiers
courantes financières
TAT COURANT FINANCIER
TAT COURANT
exceptionnels
exceptionnelles
TAT EXCEPTIONNEL
sur les bénéfices
56
Compte-Rendu de la séance du Conseil Municipal du 27 mars 2023
1487 Ville de Blainville sur Orne - BUDGET TRANSPORTS - CFU - 2022
DEPENSES D'EXPLOITATION — VUE D’'ENSEMBLE A1.1
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chapitre Intitulé Prévisions | Réalisations | Rattachements Total Taux de | Restes à (a) Mandats {c) réalisations | réalisation réaliser
émis (b) (d = b+c) (d/a) (1)
er Charges à caractère général 41 780,00 19 090,55 0,00 19 090,55 45,69 0,00
Chapitre Charges de personnel, frais assimilés 65 000,00 61 409,98 0,00 61 409,98 94,48 0,00
012
Chapitre Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014
Chapitre Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65
Total des dépenses de gestion courante 106 780.00 _80 500.53 0.00 80 500.53 75.39 0,00
Chapitre Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66
Chapitre Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67
Chapitre | Dotations aux provisions et dépréciat® 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68
Chapitre Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 (2)
Chapitre Dépenses imprévues 7 877,00
022
Total des dépenses réelles d exploitation 114 657,00 80 500,53 0,00 80 500,53 70,21 0,00
Chapitre Virement à la section d'investissement 0,00
023
Chapitre Opérat* ordre fransfert entre sections 20 110,00 20 104,96 0,00 20 104,96 99,97 0,00
042 (3)
Chapitre Opérat* ordre intérieur de la section (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043
Total des dépenses d’ordre d'exploitation 20 110,00 _20 10496 0,00 20 104,96 99,97 0,00
Total des dépenses d’exploitation de l 134 767,00 100 605,49 0,00 100 605,49 74,65 0,00 exercice
002 Résultat d'exploitation reporté 0,00
Total des dépenses de la section d’ 134 767,00 100 605,49 0,00 100 605,49 74,65 0,00 exploitation
{1} dépenses engagées non mandatées
{2} ce chapitre n'existe pas en M49
(3) DE 042 = RI 040 ; DE 043 =RE 043
57
Compte-Rendu de la séance du Conseil Municipal du 27 mars 2023
1488 Ville de Blainville sur Orne - BUDGET TRANSPORTS - CFU - 2022
| _____1L- EXÉCUTION BUDGÉTAIRE TS | | RECETTES D'EXPLOITATION — VUE D'ENSEMBLE A1.2 |
Chapitre Intitulé
PR Réalisations Taux de s Prévisions RU Rattachements Total Gi Restes à
Titres émis 5 Sr te réalisation nn (a) (b) (c) réalisations (d/a) réaliser (1)
(d = b+c)
Chapitre Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013
Chapitre | Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70
Chapitre | Produits issus de la fiscalité(2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73
Chapitre | Subventions d'exploitation 94 000,00 94 000,00 0,00 94 000,00 100,00 0,00
74
Chapitre Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75
Total des recettes de gestion courante 94 000,00 94 000,00 0.00 94 000.00 100.00 0.00
Chapitre Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76
Chapitre Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77
Chapitre Reprises sur provisions et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 dépréciations
Total des recettes réelles d'exploitation 94 000.00 94 000.00 0.00 94 000.00 100.00 0.00 Chapitre Opérat* ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 (3)
Chapitre Opérat” ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043
Total des recettes d'ordre d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'exploitation de l’ 94 000,00 94 000,00 0,00 94 000,00 100,00 0,00 exercice
002 Résultat d'exploitation reporté 40 767,00
Total des recettes de la section d’ 134 767,00 94 000,00 0,00 94 000,00 100,00 0,00 exploitation
{1)recettes justifiées non titrées
{2j ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44
(3)RE 042 =DI 040
58
Compte-Rendu de la séance du Conseil Municipal du 27 mars 2023
1489 Ville de Blainville sur Orne - BUDGET TRANSPORTS - CFU - 2022
Il - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE Il
| DÉPENSESD'INVESTISSEMENT — VUE D'ENSEMBLE A2.1 |
. È 5 Réalisations Taux de Restes à
Chapitre Intitulé Prévisions (a) 5 D au Br
Mandats émis réalisation réaliser
20 | Immobilisations 0,00
21 | Immobilisations 179 304,00
22 | Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 | Immobilisations en cours 0,00
Total des opérations d'équipement (2) 0,00
Dotations, fonds divers et réserves 0,00
Subventions d'investissement 0,00
et dettes assimilées 0,00
Compte de liaison : affectat” (BA régie) (3) 0,00
et créances rattachées 0,00
Autres immobilisations financières 0,00
Chapitre Dépenses imprévues 11 000,00
020
Total | 11
Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
T. ——— : SES anien 190 304,00
Chapitre Opérat” ordre transfert entre sections (5) 0,00
040
Chapitre Opérations patrimoniales (6) 0,00
041
TOTAL DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT DE 190 304,00 499,20
001 Solde d'exécution de la section d’ 0,00
investissement
TOTAL DES DÉPENSES DE LA SECTION D’ 190 304,00 499,20 NV ENT
1) dépenses engagées non mandatées
2) voir l'état IkD1 pour le détail des opérations d'équipement
3) À servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée. 4) voir l'état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers
5) DI 040 = RE 042
6)DI 041 =RI 041
59
Compte-Rendu de la séance du Conseil Municipal du 27 mars 2023
1490 Ville de Blainville sur Orne - BUDGET TRANSPORTS - CFU - 2022
D'INVESTISSEMENT
Il - EXECUTION BUDGETAIRE Il
RECETTES D'INVESTISSEMENT — VUE D'ENSEMBLE A2.2
GRRPIES INATUIS Prévisions (a) RÉAIESIONS Taux de réalisation (b/a) FSSRS À Titres émis (b) réaliser (1)
Chapitre Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
13
Chapitre Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
16
Chapitre Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
20
Chapitre Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21
Chapitre Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
22
Chapitre Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
23
Chapitre Dotations, fonds divers et réserves 52,00 52,00 100,00 0,00
10
Chapitre Compte de liaison : affectat” (BA, 0,00 0,00 0,00 0,00
18 régie)(2)
Chapitre Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
26
Chapitre Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
27
Total | Chapitres d'opérations pour 0,00 0,00 0,00 0,00
compte de tiers (3)
Total des recettes réelles d’ 52,00 52,00 100,00 0,00
investissement
Chapitre Virement de la section d'exploitation 0,00
021 (4)
Chapitre Opérat” ordre fransfert entre 20 110,00 20 104,96 99,97 0,00
040 sections (5)
Chapitre Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
041
Total des recettes d'ordre d’ 20 110,00 20 104,96 99,97 0,00
investissement
TOTAL DES RECETTES D’ 20 162,00 20 156,96 99,98 0,00
INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
001 Solde d'exécution de la section d’ 170 142,00
investissement reporté
TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION 190 304,00 20 156,96 99,98 0,00
recettes justifiées non titrées
DI 040 = RE 042
{
{
{
{6) DI 041 = RI041
60
1) 2) A servir uniquement, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement
3) voir l'état 1V-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers
4) pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l'objet d'émission de titres (opérations sans réalisation) 5}
6)
Compte-Rendu de la séance du Conseil Municipal du 27 mars 2023
1491
12002 - TRANSPORT-BLAINVILLE-SUR-ORNE Exercice 2022
Il - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE Il
Dépenses d'exploitation - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article
chapitre 014
chapitre 65
chapitre 66
chapitre 67
chapitre 68
chapitre 69
chapitre 022
chapitre 023
1
chapitre 043
Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c)
fournitures d'entretien et de petit équipement 1 922,11
9 890
5075
1751
roulant
et déplacements 451,
affecté par la collectivité de rattachement
de produits
charges de gestion courante
financières
exceptionnelles
aux provisions et aux dépréciations (semi-
sur les bénéfices et assimilés
imprévues 7 877
114 657
Virement à la section d'investissement
aux Amortissements sur immobilisations
et corporelles
d'ordre à l'intérieur de la section
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Réalisations nettes
(d=b-c)
1 922,11
9 890
5075
1751
451,
61
12002 - TRANSPORT-BLAINVILLE-SUR-ORNE Exercice 2022
Il- EXÉCUTION BUDGÉTAIRE Il
Dépenses d'exploitation - Vue détaillée B1
Re Solde prévisions /
ee , Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Le neites réalisations icle (d=b-c) (a-d)
L'exploitation de l'essrclés 134 767,00 100 605,49 100 605,49 34 161,51
002 Résultat d'exploitation
reporté
134 767,00 100 605,49 100 605,49 34 161,51
62
Compte-Rendu de la séance du Conseil Municipal du 27 mars 2023
1492 12002 - TRANSPORT-BLAINVILLE-SUR-ORNE Exercice 2022
Il
B2
Réalisations nettes Sont prions Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) (d=b-c) réalisations
= (a-d)
Chapitre /
Article
chapitre 013 de charges
de produits fabriqués, prestations de
marchandises chapitre 70
chapitre 73 issus de la fiscalité
4
d'exploitation
chapitre 75 produits de gestion courante
chapitre 76 financiers
chapitre 77 exceptionnels
chapitre 78 sur provisions et dépréciations (semi-
chapitre 042 d'ordre de transferts entre sections
chapitre 043 d'ordre à l'intérieur de la section
des recettes d'ordre
Résultat d'exploitation
63
Compte-Rendu de la séance du Conseil Municipal du 27 mars 2023
1493
12002 - TRANSPORT-BLAINVILLE-SUR-ORNE Exercice 2022
Il - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE Il
Dépenses d'investissement - Vue détaillée c1
Chapitre /
Article
chapitre 20
chapitre 21
chapitre 22
chapitre 23
chapitre 10
chapitre 13
chapitre 16
chapitre 18
chapitre 26
chapitre 27
chapitre 020
des dépenses
chapitre 040
chapitre 041
des dépenses d'ordre
investissement
Intitulé Prévisions (a) Émissions (b)
incorporelles
corporelles 179 304,
reçues en affectation ou en
en cours
fonds divers et réserves
d'investissement
et dettes assimilées
de liaison : affectation (budgets annexes,
non personnalisées)
et créances rattachées à des
immobilisations financières
imprévues
d'opérations pour compte de tiers
d'ordre de transfert entre sections
patrimoniales
64
Annulations (c) Réalisations nettes (d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
178 804
12002 - TRANSPORT-BLAINVILLE-SUR-ORNE Exercice 2022 Il - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE Il Dépenses d'investissement - Vue détaillée c1 Solde prévisions /
Shepltrer Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) RÉAeRIQNE nous réalisations Article (d=b-c) (a-d)
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
190 304,00 499,20 499,20 189 804,80
65
Compte-Rendu de la séance du Conseil Municipal du 27 mars 2023
1494 12002 - TRANSPORT-BLAINVILLE-SUR-ORNE Exercice 2022
c2
Chapitre /
Article
chapitre 13
chapitre 16
chapitre 20
chapitre 21
chapitre 22
chapitre 23
chapitre 10
chapitre 18
chapitre 26
chapitre 27
chapitre 021
82
88
chapitre 040
chapitre 041
Solde d'exécution de la
d'investissement
Intitulé Prévisions (a)
d'investissement
et dettes assimilées
incorporelles
corporelles
reçues en affectation ou en
en cours
fonds divers et réserves
de liaison : affectation (budgets annexes,
non personnalisées)
et créances rattachées à des
immobilisations financières
d'opérations pour compte de tiers
Vrement de la section d'exploitation
de transport
autres
d'ordre de transfert entre sections
patrimoniales
66
Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes (d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
12002 - TRANSPORT-BLAINVILLE-SUR-ORNE Exercice 2022 Il - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE Il Recettes d'investissement - Vue détaillée c2 Solde prévisions / Chapitre / Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) RÉÉMIONS QE réalisations Article (d=b-c) (a-d)
190 304,00 20 156,96 20 156,96 | 170 147,04
67
Compte-Rendu de la séance du Conseil Municipal du 27 mars 2023
1495 12002 - TRANSPORT-BLAINVILLE-SUR-ORNE Exercice 2022
Ill — ÉTATS FINANCIERS ll
Bilan (en euros) A
Exercice N Exercice N-1
DEPR RENE SAT
IMMOBILISÉ
incorporelles
d'établissement
d'études, de R et D
brevets licences marques, droits et valeurs similaires
commercial, droit au bail
immobilisations incorporelles
incorporelles en cours
corporelles
En toute propriété
errains
sur sol d'autrui
matériels et outillage techniques
d'art
immobilisations corporelles 311 136,51 21 035,1
corporelles en cours
affectées à un service non personnalisé
mises en concession ou à disposition et immobilisations affectées
Reçues au titre d'une mise à disposition
errains
sur sol d'autrui
matériels et outillage techniques
immobilisations corporelles
en cours
68 12002 - TRANSPORT-BLAINVILLE-SUR-ORNE Exercice 2022 Ill — ÉTATS FINANCIERS (LL Bilan (en euros) A Exercice N Exercice N-1 ET DEPRECIATIONS NET Reçues en affectation ou en concession
errains
sur sol d'autrui
matériels et outillage technique
immobilisations corporelles
financières
et créances rattachées à des participations
titres immobilisés
créances
| 311 635,71
CIRCULANT
et en cours
premières et autres approvisionnements
cours de production (biens et services)
intermédiaires et finis
d'exploitation
et comptes rattachés
irécouvrables admises en non valeur
diverses
sur l'état et les collectivités publiques
69
Compte-Rendu de la séance du Conseil Municipal du 27 mars 2023
1496 12002 - TRANSPORT-BLAINVILLE-SUR-ORNE Exercice 2022
Ill — ÉTATS FINANCIERS Ill
Bilan (en euros) A
Exercice N Exercice N-1
ACTIF
BE NET DEPRECIATIONS
sur les budgets annexes ou le budget principal
pour le compte de tiers (créances)
créances
mobilières de placement
223 961 212141
de trésorerie
constatées d'avance
Il 223 961 212 141
DE RÉGULARISATION
à répartir sur plusieurs exercices
de remboursement des obligations
à classer et à régulariser
de conversion - Actif
[II]
GÉNÉRAL (1 + Il + 111) 535 597, 225 391,1 233 176,1
70
12002 - TRANSPORT-BLAINVILLE-SUR-ORNE Exercice 2022
Ill — ÉTATS FINANCIERS (ll
Bilan A
PASSIF Exercice N Exercice N-1
PROPRES
internes
à disposition (chez le bénéficiaire)
{par la collectivité de rattachement) 190 856, 190 856,
de réévaluation
à nouveau (1) 40767,11
de l'exercice (excédent ou déficit) (1) (2) -6 605,
d'investissement
réglementées
fonds
globalisés
de l'affectant
1 225 391,1
POUR RISQUES ET CHARGES
pour risques
pour charges
financières
obligataires
auprès des établissements de crédit
et dettes financières divers
et lignes de trésorerie
d'exploitation
et comptes rattachés
Compte-Rendu de la séance du Conseil Municipal du 27 mars 2023
1497 12002 - TRANSPORT-BLAINVILLE-SUR-ORNE Exercice 2022
Il — ÉTATS FINANCIERS Il
Bilan (en euros) A
PASSIF Exercice N Exercice N-1
fiscales et sociales
diverses
d'immobilisations
envers l'État et les collectivités publiques
fiscales (impôts sur les bénéfices)
envers les budgets annexes ou le budget principal
pour le compte de tiers (dettes)
dettes
constatés d'avance
ll
DE RÉGULARISATION
à classer ou à régulariser
de conversion - Passif
IV
GÉNÉRAL (1 + I + 11 + IV) 225 391,1 233 176,
72
12002 - TRANSPORT-BLAINVILLE-SUR-ORNE Exercice 2022
Ill — ÉTATS FINANCIERS Nil
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
de marchandises
vendue
de services
stockée
immobilisé e
issus de la fiscalité
d'exploitation
sur dépréciations et provisions
de charges
produits
de marchandises
de stock
de matières premières et autres approvisionnements
de stock
achats et charges externes
taxes, et versements assimilés
rémunérations
et traitements
sociales
aux
aux dépréciations des immobilisations
aux dépréciations des actifs circulants
Compte-Rendu de la séance du Conseil Municipal du 27 mars 2023
1498 12002 - TRANSPORT-BLAINVILLE-SUR-ORNE Exercice 2022
Ill — ÉTATS FINANCIERS Nil Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
aux provisions pour risques et charges
charges
FINANCIERS
mobilières et créances de l'actif immobilisé
intérêts et produits assimilés
sur dépréciations et provisions
de charges
de change
net sur cessions de valeurs mobilières de placement
(ll
FINANCIÈRES
aux aux dépréciati
et charges assimilées
de change
nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
IV
- RÉSULTAT FINANCIER (III4V)
EXCEPTIONNELS
opérations de gestion
exceptionnelles
opérations
opérations en capital
des cessions d'immobilisations
opérations
sur dépréciations et provisions
12002 - TRANSPORT-BLAINVILLE-SUR-ORNE Exercice 2022 Ill — ÉTATS FINANCIERS Il Compte de résultat (en euros) B POSTES Exercice N Exercice N-1 ransferts de charges V EXCEPTIONNELLES
opérations de gestion
exceptionnelles
opérations
opérations en capital
Valeur comptable des immobilisations cédées
opérations
aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
v
- RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI)
f 100
92 659,1
7
75
Compte-Rendu de la séance du Conseil Municipal du 27 mars 2023
1499 AFFECTATION DU RESULTAT BUDGET TRANSPORT
DE L’ANNEE 2022 en 2023
A. RESULTAT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT DE L’ANNEE 2022 Euro
Résultat d’investissement de l’exercice 2022 A = 19 657.76
Résultat antérieur reporté (ligne 001 du Budget) B = 170 142.31
Besoin de financement cumulé : A+B = C = 189 800.07
Restes à réaliser en dépenses d’investissement D = 0.00
3
Restes à réaliser en recettes d’investissement E= 0.00
2
Besoin de financement cumulé corrigé des RAR : F = C-D+E F= 189 800,07
B. AFFECTATION DU RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE
L’ANNEE 2022 Euro
Résultat de l’exercice 2022 G1= -6 605.49
Résultat antérieur reporté (ligne 002 du Budget) G2 = 40 767.11
Résultat cumulé à affecter : G =G1+G2 G = 34 161,62
Affectation minimum obligatoire : H = [|
SF>0=>H=0
si F<0etsiG>Falors H=F
si F<0etsiG
Affectation supplémentaire au financement des investissements de I=
2023 dans la limite de G-H : - €
Montant total du titre à émettre au 1068 en 2023 accompagné dela J=
délibération d’affectation du résultat : J = H +I
Montant de l’excédent de fonctionnement reporté en 2023 : K=G-J 34 161.62 €
76
Compte-Rendu de la séance du Conseil Municipal du 27 mars 2023
1500 Compte-Rendu de la séance du Conseil Municipal du 27 mars 2023
1501
b) Affectation des résultats de l’année 2022 en 2023
Avis du Conseil Municipal
Monsieur le Maire reprend la présidence de la séance.
Monsieur le Maire, compte tenu de l’analyse du Compte Financier Unique 2022 du budget de
la Ville effectuée par le Conseil Municipal, propose d’affecter, au budget communal 2023, les
résultats comme indiqués sur le document annexé.
Monsieur RIGOLAND informe que la commune maintient un bon niveau pour faire face aux
différents besoins.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Et à l’unanimité,
DECIDE :
De reporter une somme de 3 152 511,01 Euros en recettes de fonctionnement à la ligne 002 du BP 2023. AFFECTATION DU RESULTAT VILLE
DE L’ANNEE 2022 en 2023
A. RESULTAT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT DE L’ANNEE 2022
Résultat d'investissement de l’exercice 2022 A= nm 786.96
Résultat antérieur reporté (positif ligne 001 du Budget) B= 2 89 5 _ O1
Résultat de financement cumulé (001) : A+B = C= 2 480 775,05
Restes à réaliser en dépenses d’investissement D = 457 661.00
Restes à réaliser en recettes d’investissement E= ë 00
Résultat de financement cumulé corrigé des RAR : F = C-D+E F= 2 023 114,05
B. AFFECTATION DU RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
DE L’ANNEE 2022
Euro
-540 869,73
3 693 380,74
3 152 511,01
Affectation minimum obligatoire : H =
siF>0=>H=0
si F<0etsG>FalorsH=F
si F<0etsi G
Résultat de l’exercice 2022 G1 =
Résultat antérieur reporté (positif ligne 002 du Budget) G2 =
Résultat cumulé à affecter : G =G1+G2 =
Affectation supplémentaire au financement des investissements de I =
2023 dans la limite de G-H :
Montant total du titre à émettre au 1068 en 2023 accompagné de la J=
délibération d’affectation du résultat : J = H +1 a +
RD de l’excédent de fonctionnement reporté en 2023: K=G-J K= 3152 511,01 €
0 633 286,06 €
V:\BUDGETS VILLE\BUDGET VILLE 2023\BP VILLE 2023\AFFECTATION DU RESULTAT VILLE 2022.xisx 13/03/2023
Compte-Rendu de la séance du Conseil Municipal du 27 mars 2023
1502 Compte-Rendu de la séance du Conseil Municipal du 27 mars 2023
1503
3. Budget transport
a) Compte financier unique 2022
Avis du Conseil Municipal
Monsieur COMPAORÉ informe que :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2222-3 ;
Vu la délibération n°2021/12/095 du 13 décembre 2021 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques ;
Vu l’avis de la Commission Municipale des Finances du 15 mars 2023 ;
Vu le rapport de présentation du CFU 2022 du budget transport de la Ville de Blainville-sur-Orne ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux de contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Le CFU de l’exercice 2022, pour le budget transport de la Ville, se décline comme suit :
FONCTIONNEMENT
Après que Monsieur le Maire ait quitté la séance, M. COMPAORE assure la présidence.
Dépenses
100.605,49 €
Recettes
94.000,00 €
DEFICIT
- 6.605,49 €
INVESTISSEMENT
Dépenses
499,20 €
Recettes
20.156,96 €
EXCEDENT 19.657,76 € Compte-Rendu de la séance du Conseil Municipal du 27 mars 2023
1504
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Et à l’unanimité,
DECIDE :
D’approuver le Compte Financier Unique 2022 du budget transport de la Ville de Blainville-sur-Orne,
De donner pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
b) Affectation des résultats de l’année 2022 en 2023
Avis du Conseil Municipal
Monsieur le Maire reprend la présidence de la séance.
Monsieur COMPAORÉ, compte tenu de l’analyse du Compte Financier Unique du budget des Transports effectuée par le Conseil Municipal, propose d’affecter, au budget transports 2023, les résultats comme indiqués sur le document annexé.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Et à l’unanimité,
DECIDE :
De reporter une somme de 34 161,62 Euros en recettes de fonctionnement à la ligne 002 du BP 2023. AFFECTATION DU RESULTAT BUDGET TRANSPORT
DE L’ANNEE 2022 en 2023
A. RESULTAT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT DE L’ANNEE 2022 Euro
Résultat d'investissement de l’exercice 2022 À = 19 657.76
Résultat antérieur reporté (ligne 001 du Budget) B = 170 142.31
Besoin de financement cumulé : A+B = C = 189 800.07
Restes à réaliser en dépenses d’investissement D = 0.00
Restes à réaliser en recettes d’investissement E= 0,00
Besoin de financement cumulé corrigé des RAR : F = C-D+E F= | 189 800,07
B. AFFECTATION DU RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE
L’'ANNEE 2022
Euro
Résultat de l’exercice 2022 G1 = _6 605.49
Résultat antérieur reporté (ligne 002 du Budget) G2 = 40 767.11
Résultat cumulé à affecter : G =G1+G2 G = 34 161,62
Affectation minimum obligatoire : H = [|
si F>0=>H=0
si F
Falors H=F
siF
Affectation supplémentaire au financement des investissements de I =
2023 dans la limite de G-H : - €
Montant total du titre à émettre au 1068 en 2023 accompagné dela J=
délibération d’affectation du résultat : J = H +I
Montant de l’excédent de fonctionnement reporté en 2023 : K=G-J 34 161,62 €
Compte-Rendu de la séance du Conseil Municipal du 27 mars 2023
1505 Compte-Rendu de la séance du Conseil Municipal du 27 mars 2023
1506
4. Fiscalité locale 2023
Avis du Conseil Municipal
Monsieur COMPAORÉ annonce que, lors de sa séance du 15 mars 2023, la Commission Municipale des Finances a procédé à l’examen des diverses pièces constituant le projet de budget pour l’exercice en cours.
A ce titre, les élus ont pris connaissance des éléments concernant la fiscalité communale, à savoir une estimation des bases d’imposition pour les trois taxes (taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe foncière sur le bâti et taxe foncière sur le non bâti) en attendant les notifications de ces dernières par l’administration fiscale.
Pour rappel, la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 a institué des mesures fiscales qui s’appliquent pour la plupart depuis le 1er janvier 2020. Elle prévoit la suppression de la Taxe d’Habitation (TH) sur les résidences principales (RP) pour 80 % des contribuables en 2020. Celle concernant les 20 % restants (déterminés en fonction d’un niveau de ressources) s’effectuera en trois années jusqu’en 2023 (réduction de 30 % en 2021, 65 % en 2022 et totalité en 2023). 2022 est la dernière année où des contribuables ont payé la TH sur leur résidence principale. Ainsi, la TH a un taux de 18,62 %, non modifiable depuis 2020. Les communes ne pourront agir sur la TH sur les résidences secondaires, qu’à compter de 2023.
La progression des bases fiscales est liée au taux de revalorisation forfaitaire voté en loi de finances et au volume de bases nouvelles arrivées sur la commune. En 2022, la revalorisation a été de 3,4%.
Pour rappel, également, la loi de finances prévoit la compensation intégrale, à partir de 2021, des effets, pour les communes, de la suppression de la TH sur les locaux à usage d’habitation principale, par le transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Cette compensation est garantie par le mécanisme de coefficient correcteur visant à neutraliser les situations de surcompensation ou de sous-compensation. Le coefficient correcteur définitif de la commune est de 0,845759.
Ont ensuite été rappelés, à la Commission, les taux appliqués en 2022.
Après échanges, au vu du projet de budget 2023 présenté en équilibre réel et sincère, avec un produit assuré reposant sur une non augmentation des taux pratiqués en 2022, les membres de la Commission ont validé cette hypothèse et ont proposé le maintien des taux en vigueur pour les trois taxes communales (Taxe d’habitation sur les résidences secondaires, Taxes foncières bâti et non bâti).
Madame ZANELLA souhaite rappeler que le montant des impôts va augmenter cette année puisque les bases augmentent malgré le maintien des taux.
Monsieur POULLIAS confirme qu’avec la revalorisation des bases le montant de l’impôt va augmenter mais que contrairement à l’an passé, il y a unanimité de la part des membres du conseil de ne pas toucher au taux. CONTRIBUTIONS DIRECTES 2023
AVEC L'ETAT 1259 COM
BASES
PREVISIONNELLES
2023
Application coefficient
correcteur -824 271
77
PRODUIT
12
4057 1
Application du
coefficient
3 232 correcteur
0,845759
76
Compte-Rendu de la séance du Conseil Municipal du 27 mars 2023
1507
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Et à l’unanimité,
DECIDE :
D’émettre un avis favorable au maintien pour l’année 2023, des taux en vigueur pour les trois taxes communales (Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires, Taxes Foncières bâti et non bâti), tels que figurant en annexe, en tenant compte de la réforme fiscale relative à la suppression de la TH sur les résidences principales. Compte-Rendu de la séance du Conseil Municipal du 27 mars 2023
1508
5. Budget primitif 2023 de la Ville
Avis du Conseil Municipal
Monsieur COMPAORÉ présente les éléments suivants :
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°2021/12/094 du 13 décembre 2021 portant mise en place de la nomenclature M57, à compter du 1er janvier 2022 ;
Vu la délibération n°2023/02/013 du 20 février 2023 portant prise acte du débat d’orientations budgétaires 2023 ;
Vu l’avis des membres de la Commission Municipale des finances réunie en date du 15 mars 2023 ;
Vu la délibération du 27 mars 2023 portant adoption du Compte Financier Unique 2022 de la Ville de Blainville-sur-Orne ;
Vu la délibération du 27 mars 2023 portant affectation du résultat de clôture de l’année 2022 sur le budget primitif 2023 de la Ville de Blainville-sur-Orne ;
Vu la maquette budgétaire du budget primitif 2023 de la Ville de Blainville-sur-Orne ;
Considérant que le budget primitif 2023 sera voté par nature ;
Considérant qu’au regard de la nomenclature M57, le calcul de l’amortissement pour chaque catégorie d’immobilisation est désormais au prorata temporis, avec un aménagement pour deux catégories : les biens de faible valeur (inférieur à 500 euros TTC) et les subventions d’équipement versées ;
Considérant que la nomenclature permet la mise en place de la fongibilité des crédits (hors les dépenses de personnel) permettant les mouvements de crédits de chapitre à chapitre et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections ;
Considérant que le budget primitif 2023 de la Ville de Blainville-sur-Orne est en équilibre réel et sincère en section d’investissement et en section de fonctionnement, comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Dépenses 11.158.961,01 Euros
Recettes 11.158.961,01 Euros
SECTION D’INVESTISSEMENT :
Dépenses 4.058.845,05 Euros
Recettes 4.058.845,05 Euros Compte-Rendu de la séance du Conseil Municipal du 27 mars 2023
1509
Monsieur RIGOLAND fait part de son inquiétude concernant l’augmentation du 012 pour l’année 2023 et les années qui vont suivre. Il y a, entre autre, la création d’un poste de direction au CCAS, ce qui va entrainer une augmentation des dépenses, 3 emplois à temps plein mis au service de l’OMAC, augmentation également constaté pour le service jeunesse et pour la halte- garderie. Il s’interroge donc sur les risques possibles de dérapage et de non maîtrise du 012.
Madame BENARD répond, concernant le CCAS, qu’il s’agit de remplacer un poste par un autre, n’entrainant donc pas de dépenses supplémentaires. Il s’agit d’une réorganisation suite à des départs en retraite. De plus, le CCAS est le seul de cette taille dans la région à ne pas avoir de directeur, ce qui crée des problèmes d’organisation et de gestion.
Enfin, cela concerne le 012 du CCAS, et non celui de la Ville.
Monsieur FRANÇOISE indique qu’effectivement le 012 a été maitrisé jusqu’à présent mais que cela ne durera pas à cause de la création régulière de postes de direction, de la titularisation de nombreux agents à l’espace jeunesse et de la création de 3 postes de titulaires mis à disposition de l’OMAC.
Monsieur le Maire répond que le poste de direction au CCAS répond à une certaine logique, permettant la réorganisation du travail suite à un départ en retraite.
Concernant l’OMAC, la convention prévoyait 4 emplois. Son renouvellement prévoit effectivement, à terme, la mise à disposition progressive de 3 personnes dont une personne est déjà en place, en fonction de l’accroissement de l’activité de l’OMAC. L’affectation de personnels supplémentaires est donc conditionnée à une réelle évolution de l’activité afin de répondre aux attentes de la commune.
Concernant le centre de loisirs, la situation a été régularisée puisque la ville était dans l’illégalité.
Concernant le service technique, il y a actuellement des difficultés du fait du manque de personnels. Une réflexion est en cours afin d’apporter des solutions.
Monsieur LEPETIT souhaite revenir sur l’OMAC, en rappelant que l’ancienne municipalité avait décidé de mettre fin au poste de directeur. Aujourd’hui, cela montre toute la difficulté de fonctionner avec un agent « bicéphale », à la fois agent ville et directrice de l’office.
Madame AUGÉ souhaite rappeler que la question du 012 n’est pas seulement une question financière mais qui doit aussi prendre en compte l’humain.
Monsieur FRANÇOISE répond qu’à l’époque, Monsieur LEPETIT avait participé au recrutement de l’ancienne directrice de l’OMAC. Il faut que l’équipe municipale actuelle prenne des décisions pour préparer l’avenir et non systématiquement revenir en arrière.
Monsieur RIGOLAND revient sur son inquiétude concernant l’augmentation du 012 qu’il faudra maitriser dans les années à venir.
Monsieur POULLIAS souhaite rappeler l’importance du CST. Madame AUGÉ et lui-même sont très attentifs à la question des conditions de travail des agents. Monsieur POULLIAS se demande s’il est possible de maintenir les prévisions du 012, tout en prenant en compte le souci de l’humain.
Monsieur le Maire répond qu’il y a une analyse de faite et des prévisions, service par service sur les différentes évolutions possibles, l’organisation du travail, etc. Compte-Rendu de la séance du Conseil Municipal du 27 mars 2023
1510
Pour exemple, il est prévu en 2023 de faire moins d’heures supplémentaires qu’en 2022.
Monsieur COMPAORÉ présente la section d’investissement.
Monsieur RIGOLAND souhaite savoir s’il est possible d’avoir une estimation du coût global de la maîtrise d’œuvre pour la rénovation énergétique du gymnase Lenormand. Egalement, il s’interroge sur le devenir de cette ligne budgétaire si les travaux ne sont pas réalisés.
Madame ROCQUE répond que le coût doit figurer dans le budget mais que des demandes de subventions vont avoir lieu, que le chiffrage des travaux est en cours et que la décision d’engager les dépenses va dépendre des réponses obtenues.
Monsieur le Maire rappelle ces travaux représentent un investissement urgent et impératif.
Madame ZANELLA souhaite avoir des précisions sur la ligne 020, concernant les réseaux d’électrification. En effet, il est demandé au conseil de voter une demande de subvention sur une dépense de 100.000 euros alors que le budget indique une dépense de 900.000 euros.
Madame ROCQUE répond que les 900.000 euros correspondaient à la première délibération votée pour la demande du Fond Vert DSIL, mais que le montant des travaux a dû être revu. Il doit donc y avoir une nouvelle délibération.
Monsieur FRANÇOISE pose la question du coût des 100.000 euros affectés pour la stèle du Conseil National de la Résistance, ce montant lui paraissant trop élevé.
Monsieur le Maire répond que cela dépendra des réponses apportées aux demandes d’aides financières et que l’étude de dossiers n’engendre pas nécessairement leur réalisation en 2023 ou en 2024.
Considérant les éléments susvisés ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Vote : 22 Pour, 5 Contre (M. FRANÇOISE, Mme PELCAT, M. MATHIEU, M. RIGOLAND, Mme ZANELLA) et 0 Abstention
DECIDE :
D’adopter le budget primitif 2023 de la Ville de Blainville-sur-Orne en équilibre réel et sincère par nature, comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Dépenses 11.158.961,01 Euros
Recettes 11.158.961,01 Euros
SECTION D’INVESTISSEMENT :
Dépenses 4.058.845,05 Euros
Recettes 4.058.845,05 Euros Compte-Rendu de la séance du Conseil Municipal du 27 mars 2023
1511
D’approuver le principe de la fongibilité des crédits (hors les dépenses de personnel) permettant les mouvements de crédits de chapitre à chapitre et dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections ;
D’adopter que le principe de calcul de l’amortissement pour chaque catégorie d’immobilisation est désormais au prorata temporis, avec un aménagement pour deux catégories : les biens de faible valeur (inférieur à 500 euros TTC) et les subventions d’équipement versées ;
De donner pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL
012 CHARGES DE PERSONNEL
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
dont 6553 - Service d'incendie
66 CHARGES FINANCIERES
66112 ICNE
67 CHARGES SPECIFIQUES
68 Dotations aux amortissements aux dépréciations
014/739223 FDS PEREQ DES RESSOURCES INTERC. ET COMMUNALES
Sous-totai dépenses réelles
042 OPERATION D'ORDRE
042 OPERATION D'ORDRE
042 OPERATION D'ORDRE
42 OPERATION D'ORDRE
O23 VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT
Amortissement immos
Sous-total dépenses d'ordre
002 RESULTAT REPORTE
Etalement charge emprunt CA
Etalement charge emprunt SFIL
Différences sur réalisations (positives) transfé
2 074 176,00
4 522 000,00
3 144 790,01
2 339 190,01
289 185,00
- 4 377,00
3 000,00
9 000,00
10 000,00
10 047 774,01
580 000,00
531 187,00
1111 187,00
[ TOTAL 1115896101 |
[RECETTES DE FONCTIONNEMENT
70 PRODUITS DES SERV. DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 537 330,00
73 IMPOTS ET TAXES 1 571 783,00
731 FISCALITE LOCALE 3 560 194,00
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 1 691 619,00
Dont 744 FCTVA 6 000,00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 101 100,00
76811 FONDS DE SOUTIEN 514 975,00
76232 RBT INTERETS CU 10 545,00
7688 Intérêt CA 4,00
77 PRODUITS SPECIFIQUES 3 000,00
013 ATTENUATION DE CHARGES 15 900,00
Sous-total recettes réelles 8 006 450,00
Sous-total dépenses d'ordre -
002 RESULTAT REPORTE 5 0
[ TOTAL 1115896101 |
Résultat sur le réel - 2 041 324,01
[Résuitat sur le total budget
Prévisionnel fonct 2023 20/03/2023
Compte-Rendu de la séance du Conseil Municipal du 27 mars 2023
1512
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
16 EMPRUNTS (Capital)
165 Dépôts at cautionnements
10 Taxe aménagement
2118 Terrains
20/21/23 IMMOBILISATIONS EN COURS (Reports)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
26 TITRES DE PARTICIPATION
Sous-total dépenses réelles
040 OPERATION D'ORDRE
041 OPERATION PATRIMONIALE
Sous-total dépenses d'ordre
001 SOLDE D'EXECUTION REPORTE
962 993,00
4 370,00
1 109 441,05
457661,00
10 315,00
1 363 695,00
147 370,00
3 000,00
4 058 845,05
| En | 2 —
[ TOTAL 4058845,05 ||
[RECETTES D' INVESTISSEMENT |
024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 117 760,00
10 FCTVA 54 000,00
10 Taxe d'aménagement 15 000,00
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé D)
Report rs
13 SUBVENTIONS 195 761,00
276351 REMBOURSEMENT CU CAPITAL 84 362,00
Sous-total recettes réelles 466 883,00
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT |
040 OPERATION D'ORDRE Amortissement immos 580 000,00
040 OPERATION D'ORDRE Etalement charge emprunt CA
040 OPERATION D'ORDRE Etalement charge emprunt SFIL 531 187,00 040 OPERATION D'ORDRE Plus ou moins-values sur cessions d'ir -
041 OPERATION PATRIMONIALE -
Sous-total recettes d'ordre 1111 187,00
001 SOLDE D'EXECUTION REPORTE __ 2480775,05
| TOTAL
Résultat sur le réel
4058 845,05 ||
- 3 591 962,05
[Résultat sur le total budget
Prévisionnel invt 2023 20/03/2023
Compte-Rendu de la séance du Conseil Municipal du 27 mars 2023
1513
BUDGETS
PRIMITIFS
2023
BUDGET VILLE BUDGET TRANSPORT
Service des Finances
Compte-Rendu de la séance du Conseil Municipal du 27 mars 2023
1514 REPUBLIQUE FRANCAISE
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
Blain aile ur-Orne
POSTE COMPTE DE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE CAEN
Numéro de SIRET : 211 400 767 00011
M57
Budget Primitif VILLE
voté par nature
ANNEE 2023
Compte-Rendu de la séance du Conseil Municipal du 27 mars 2023
1515 Ville de Blainville sur Orne - Budget VILLE - BP - 2023
DÉPENSES RECETTES
3 601 184,05 1578 070,00
| VOTE
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1) 457 661,00 0,00
REPORTS —— __- = un | ‘ {si solde négatif} {si solde positif)
001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté (1) 000 (
Total de la section d'investissement (2) 4 058 845,05 4 058 845,05 RECETTES
8 006 450,00
D vore | créas de fonctionnement votés autre du présont bug
0,00 0,00
REPORTS (si déficit) {si excédent)
9,00
Total de la section de fonctionnement (3) 11158 961,01 11158 961,01
| TOTAL DU BUDGET (4) | 45 217 806,06 | 15 217 806,06 | {1} A serur urequemert en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de repnse anticipée des résuitats là section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engégées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité des engagements , et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission Les restes à réaliser <
d'un btre et non ratt
nttelles qu'elles ressortissent de la comptablité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayvent pas donné lieu à 2 de l'exercice précéi
Les restes à réaliser de la section d'nvestissement corespondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 3
l'émission d'un titré au 31/12 de l'exerc
(2)T<
té + crédits d'investissemer
tal de la section d'im
al de la s de fonctionnement = RAR + résultat reporté dits de fonctionnement vol
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d'investissement
Ville de Blainville sur Orne - Budget VILLE - BP - 2023
I | Il | Il- PRE
Chapitre(s) Montant
L «AP de dépenses Imprévues » (2) Ï 020 Ï 0,00 |
L TOTAL GENERAL Ï
git des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela conceme des AP relatives à de nouvelles programmations pluñannuelles mais également des AP modifiant un stock d'AP existant
penses réelles de la section ondante. En fin d'éxeracs, ces AP sont automatiquement annulées si elles n'ont pas été eng: semblée peut voter des AP dé « dépenses imprévues ». Leur montant est lmnité 4 2 % des dé
Compte-Rendu de la séance du Conseil Municipal du 27 mars 2023
1516 Ville de Blainville sur Orne - Budget VILLE - BP - 2023
| IL- PRE I
Chapitre(s)
Numéro Libellé
Montant
« AE de dépenses imprévues » (2) I 022 [ 0,00 |
[ TOTAL GENERAL I 0,00 |
5 de 18 séance d'adoption du budget. Cels concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock AE
enses imp Leur montant est 6 à 2 des dé de te. En fin d'exercice, os ont automatiquement annulées si elles n'ont pas été engagées
S
Ville de Blainville sur Orne - Budget VILLE - BP - 2023
I A ]
Chapitre Pour mémoire, RAR N<41 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information, information, (RAR N<1 + précédent (1) les AP lors de la dépenses dépenses Vote)
séance gérées dans le | gérées hors AP
l budgétaire (2) Il cadre d'une AP IL=1+#11
TOTAL 4 299 475,00 457 661,00 0,00 3 601 184,05 3 601 184,05 0,00 3 601 184,05 4 058 845,05
018 | RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 30 194,00 8 896,00 0,00 10 315,00 10 315,00 0,00 10 315,00 19 211,00
204 | Subventions d'équipement versées (9) 241 667,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 568 459,00 104 278,00 0,00 2473 136,05 2 473 136,05 0,00 2 473 136,05 2577 414,05
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 548 391,00 287 498,00 0,00 39 590,00 39 590,00 0,00 39 590,00 327 088,00
Total des opérations d'équipement (3) 175 008,00 56 989,00 0,00 107 780,00 107 780,00 0,00 107 780,00 164 769,00
Total des dépenses d'équipement 2 563 719,00 457 661,00 0,00 2 630 821,05 2 630 821,05 0,00 2 630 821,05 3 088 482,05 10 Dotations, fonds divers et réserves 6 742,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 953 014,00 0,00 967 363,00 967 363,00 967 363,00 967 363,00 1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 | Dépenses imprévues (dans le cadre 0,00
d'une AP)
Total des dépenses financières 959 756,00 0,00 0,00 970 363,00 970 363,00 0,00 970 363,00 970 363,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 tiers (4)
Total des dépenses réelles 3 523 475,00 457 661,00 0,00 3 601 184,05 3 601 184,05 0,00 3 601 184,05 4 058 845,05 040 | Opérations ordre transf. entre 776 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
sections (5) (6)
041 | Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre 776 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
| D001 Solde d'exécution négatif reporté ou anticipé (8) | 0,00 |
[ Total des dépenses d'investissement cumulées | 4 058 845,05 |
(1) Voir état 1-B pour la contenu du budget précédent
Compte-Rendu de la séance du Conseil Municipal du 27 mars 2023
1517 Ville de Blainville sur Orne - Budget VILLE - BP - 2023
[ Ill - VOTE DU BUDGET | [I | [ | A |
Chapitre Pour mémoire, budget RAR N- Propositions nouvelles Vote de l'assemblée TOTAL précédent (1) (RAR N-1 + Vote)
L IL UL=1+11
TOTAL 1 409 913,00 0,00 1 578 070,00 1 578 070,00 1 578 070,00 |
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 63 110,00 0,00 85 900,00 85 900,00 85 900,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
166 et 1688 non budgétaire)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 |
Total des recett ù 63 110,00 0,00 859 85 900,00 00,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 108 000,00 0,00 69 000,00 69 000,00 69 000,00
138 Autres subventions invest. non transf 5 980,00 0,00 109 861,00 109 861,00 109 861,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
166)
18 Cpte de liaison : affectation (BA.régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 93 735,00 0,00 84 362,00 84 362,00 84 362,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 11 200,00 0,00 117 760,00 117 760,00 117 760,00
Total recettes ères 218 915,00 0,00 380 983,00 380 983,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelle 282 025,00 0,00 466 883,00 0
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 1 127 888,00 1 111 187,00 1 111 187,00 1 111 187,00
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre 1 127 888,00 1 111 187,00 1 111 187,00 1111 187,00
[
L
[
{1} Voir état |-B pour le contenu du budget précédent
7
Ville de Blainville sur Orne - Budget VILLE - BP - 2023
| I | ill ] L S — DETAIL PAR ARTICLE I A1 ]
Chap. / art. (1) Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour information | Pour information TOTAL budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée Crédits gérés Crédits gérés (RAR NA + précédent (2) les AP lors de la dans le cadre hors AP Vote)
séance d'une AP
1 budgétaire (3) Il
W=1 +1
TOTAL 4 299 475,00 457 661,00 0,00 3 601 184,05 3 601 184,05 0,00 3 601 184,05 4 058 845,05
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 is 30 194,00 8 896,00 0,00 10 315,00 10 315,00 0,00 10 315,00 49 211,00
ncorporel
2051 Concessions. droits similaires 30 194,00 8 896,00 10 315,00 10 315,00 0,00 10 315,00 19 211,00
204 Subventions d'équipement 241 667,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 versées (9)
2041512 Subv. Grpt : Bâtiments, 241 667,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
installations _
21 Immobilisations corporelles 1 568 459.00 104 278,00 0,00 2473 136,05 2 473 136,05 0,00 2 473 136,05 2577 414,05 2118 Autres terrains 1 129 387,00 0,00 1 109 441,05 1 109 441,05 0,00 1 109 441,05 1 109 441,05 2121 Plantations d'arbres et 5 000,00 0,00 2 500,00 2 500,00 0,00 2 500,00 2 500,00
d'arbustes
2128 Autres agencements et 10 800,00 0,00 117 000,00 117 000,00 0,00 117 000,00 117 000,00
aménagements
21312 Bâtiments scolaires 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21316 Equipements du cimetière 12 645,00 12 645,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 17 645,00
21318 Autres bâtiments publics 5 200,00 5 395,00 6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 11 395,00
21351 Bâtiments publics 47 353,00 4 751,00 69 900,00 69 900,00 0,00 69 900,00 74 651,00
21352 Bâtiments privés 0,00 0,00 8 000,00 8 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00
2138 Autres constructions 58 951,00 0,00 48 880,00 48 880,00 0,00 48 880,00 48 880,00
21534 Réseaux d'électrification 90 049,00 21 317,00 943 950,00 943 950,00 0,00 943 950,00 965 267,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 5 400,00 5 400,00 0,00 5 400,00 5 400,00
2158 Autres inst. matériel outil. 11 963,00 50 738,00 18 680,00 18 680,00 0,00 18 680,00 69 418,00
techniques
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 300,00 300,00 0,00 300,00 300,00
21831 Matériel informatique scolaire 46 335,00 1 210,00 2 795,00 2 795,00 0,00 2 795,00 4 005,00
21838 Autre matériel informatique 60 460,00 5 268,00 74 685,00 74 685,00 0,00 74 685,00 79 953,00
21841 Matériel de bureau et mobilier 5 615,00 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 scolaire
21848 Autres matériels de bureau et 13 488,00 1 202,00 16 600,00 16 600,00 0,00 16 600,00 17 802,00 mobiliers
2188 Autres immobilisations 70 913,00 1 752,00 40 005,00 40 005,00 0,00 40 005,00 41757,00 corporelles
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
i
23 Immobilisations en cours (sauf 548 391,00 ‘287 498,00 0,00 39 590,00 39 590,00 0,00 39 590,00 327 088,00
Compte-Rendu de la séance du Conseil Municipal du 27 mars 2023
1518 Ville de Blainville sur Orne - Budget VILLE - BP - 2023
Chap. / art. (1) Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour information | Pour information TOTAL budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée Crédits gérés Crédits gérés (RAR N-1 + précédent (2) les AP lors de la dans le cadre hors AP Vote)
séance d’une AP
1 budgétaire (3) Il
IH=1 +1
2313 Constructions 548 391,00 287 498,00 39 590,00 39 590,00 0,00 39 590,00 327 088,00
Total des opérations 175 008,00 56 989,00 0,00 107 780,00 107 780,00 0,00 107 780,00 164 769,00 d'équipement (4) =
Gé 2 563 719,00 457 661,00 0,00 2 630 821,05 2 630 821,05 0,00 2 630 821,05 3 088 482,05
410 Dotations, fonds divers el 6 742,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
réserves
10226 Taxe d'aménagement 6 742,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes 953 014,00 0,00 967 363,00 967 363,00 967 363,00 967 363,00 assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1641 Emprunts en euros 948 644,00 0,00 962 993,00 962 993,00 962 993,00 962 993,00
165 Dépôts et cautionnements 4 370,00 0,00 4 370,00 4 370,00 4 370,00 4 370,00 reçus
18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(BArégie)
26 Participations et créances 0,00 0,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
rattachées
261 Titres de participation 0,00 0,00 3 000.00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
27 Autres immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
financières
020 Dépenses imprévues (dans le 0,00
cadre d'une AP)
Total des dépenses financières 959 756,00 0,00 0,00 970 363,00 970 363,00 0,00 970 363,00 970 363,00
45... Opérations pour compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
tiers (5)
Total des dépenses réelles 3 523 475,00 457 661,00 0,00 3 601 184,05 3 601 184,05 0,00 3 601 184,05 4 058 845,05 040 Opérations ordre transf. entre 776 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
sections (6)
Reprise sur autofinancement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
antérieur
Charges transférées (7) 776 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4817 Indemnités de renégociation de 776 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
la dette
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre 776 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détaiter les arti
séance d'adophon du budget. Cela concerne les AP relatives 4 de nouvelles 5 plunannueles mais également les AP modifient un stock d'AP existant
Ville de Blainville sur Orne - Budget VILLE - BP - 2023
SECTION D’INVESTISSEMENT — VUE D’'ENSEMBLE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.1
Vue d'ensemble d:
N° Libellé de opération | N° AP | Pour mémoire RAR N-1 Propositions Vote de Pour Pour Opération (1) réalisations nouvelles l'assemblée information information
cumulées au Crédits gérés | Crédits gérés
O1/01/N dans le cadre hors AP
d’une AP
35 RESTAURANT J. 483,54 35 272,00 7 780,00 7 780,00 0,00 7 780,00
CURIE
36 LE HAMEAU MEDICAL 853 589,70 14 517,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ET LA MAISON
37 SKATEPARK 6 900,00 7 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
38 RENOVATION 5 136,00 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00
GYMNASE
LENORMAND
TOTAL 866 109,24 56 989,00 107 780,00 107 780,00 0,00 107 780,00
{1} Colonne à renseigner uniquement lorsque l'opération d'équipement est afférente à une AP
Compte-Rendu de la séance du Conseil Municipal du 27 mars 2023
1519 Ville de Blainville sur Orne - Budget VILLE - BP - 2023
Ill - VOTE DU BUDGET Il
SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 35
LIBELLE : RESTAURANT J. CURIE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
35 7 00
Immobilisations incorporelles (sauf 0,00
Subventions d'équipement versées 0,00
54
FINANCEMENT EXTERNE r information
Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
affectées à l’opération nouvelles
au 01/01/N
Subventions
d'investissement (reçues) (sauf le
Immobilisations
Subventions d'équipement versées
Immobilisations reçues en
| Solde = (c + d) — (a + b) (5) | 43 052,00 |
{1} Ouvrir une page par chapitre d'opération.
{2j Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
{3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement
(4) Sauf 165, 166 et 16449
{5} Indiquer le signe algébrique
{6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Compte-Rendu de la séance du Conseil Municipal du 27 mars 2023
1520 Ville de Blainville sur Orne - Budget VILLE - BP - 2023
Ill — VOTE DU BUDGET Ill
SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 36 LIBELLE : LE HAMEAU MEDICAL ET LA MAISON
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
853 70 14517
Immobilisations incorporelles (sauf 56 505,00 0,00 0,00
56 00 00 00
Subventions d'équipement versées 10 484,58
10 58
00
00
00
785 12
Agencements et aménagements de 404 567,85 10 027,00
terrains
380 27 4 00
FINANCEMENT EXTERNE r information
Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
affectées à l’opération nouvelles
au 01/01/N
32 1
Subventions 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
Immobilisations 32 130,00
32 130,00
Subventions d'équipement versées
Immobilisations reçues en
| Solde = (c + d)—(a + b) (5) | 44 517,00 |
{1} Ouvrir une page par chapitre d'opération
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes
{3j Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement
(4) Sauf 165, 166 et 16449
{5) Indiquer le signe algébrique.
{6} Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
12
Compte-Rendu de la séance du Conseil Municipal du 27 mars 2023
1521 Ville de Blainville sur Orne - Budget VILLE - BP - 2023
Ill — VOTE DU BUDGET Il
SECTION D'’INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D’'EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 37 LIBELLE : SKATEPARK
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
Immobilisations incorporelles (sauf
Subventions d'équipement versées
6 7
2312 Agencements et aménagements de 6 900,00 7 200,00
FINANCEMENT EXTERNE r information
Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
affectées à l’opération nouvelles
au 01/01/N
Subventions
d'investissement (reçues) (sauf le
Immobilisations
Subventions d'équipement versées
Immobilisations reçues en
| Solde = (c + d) — (a + b) (5) | -7 200,00 |
1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
4) Sauf 165, 166 et 16449
(1)
(2)
{3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement
(4)
{5} Indiquer le signe algébrique.
(6) 6)Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Compte-Rendu de la séance du Conseil Municipal du 27 mars 2023
1522 Ville de Blainville sur Orne - Budget VILLE - BP - 2023
Ill — VOTE DU BUDGET Il
SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 38
LIBELLE : RENOVATION GYMNASE LENORMAND NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
51 100 €
Immobilisations incorporelles (sauf 0,00 0,00 0,00
Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
00
00
5 1 00
5 136,00 00 00
FINANCEMENT EXTERNE r information
Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
affectées à l’opération nouvelles
au 01/01/N
Subventions
d'investissement (reçues) (sauf le
Immobilisations
Subventions d'équipement versées
Immobilisations reçues en
| Solde = (c + d) — (a + b) (5) 100 000,00 |
1} Ouvrir une page par chapitre d'opération
2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes
3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
4) Sauf 165, 166 et 16449
5) Indiquer le signe algébrique
(1)
(2)
(3)
(4)
(5)
(6) 6)Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324
14
Page 33
Compte-Rendu de la séance du Conseil Municipal du 27 mars 2023
1523 Ville de Blainville sur Orne - Budget VILLE - BP - 2023
Chap. / art. (1)
Subv. non transf, Etat, établ. nationaux
Autres subventions d'équip. non transf.
Dot. équip territoires ruraux non transf
et dettes assimilées 1688 non
et dettes assimilées (16449, 165 et 166)
711] = VOTE DU BUDGET
ES — DETAIL PAR ARTICLE
Pour mémoire,
budget précédent (2)
63 110,00
0,00
500,00
26 010,00
00
108 00
100 000,00
00
0,00
Propositions
nouvelles
54 000,00
Vote de l'assemblée
85 900,00
0,00
500,00
0,00
0
69
54 000,00
109 861
0,00
ill |
A3 ]
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
54 000,00
380
de tiers 0,00
282 466
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
1 127 888,00 1 111 187,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00 0,00
2802 Frais liés à la réalisation de document 596 700,00 580 000,00 580 000,00 580 000,00
28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00
28041581 Autres grpts-Biens mob., mat, et études 0,00 0,00 0,00 0,00
15
Page 34
Ville de Blainville sur Orne - Budget VILLE - BP - 2023
Chap. / art. (1) Pour mémoire, RAR N4 Propositions Vote de l'assemblée TOTAL budget précédent (2) nouvelles (RAR N-1 + Vote)
1 Il H=1+ il
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat® 0,00 0,00 0,00 0,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 0,00 0,00 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00
281321 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00
281538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00
2815738 Autre matériel et outillage de vorie 0,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres inst. matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 0,00 0,00 0,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00
281831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
4817 Indemnités de renégociation de la dette 531 188,00 531 187,00 531 187,00 531 187,00 | 041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre 1 127 888,00 1 111 187,00 1 111 187,00 1 111 187,00
{1} Détailer les attcies utilisés confonmément au plan de comptes
{2} Voir étet |-B pour ntenu du budget précédent
3) . 166 et 16449
20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnent lieu 4 reversement
pour compte de tiers.
re (R/ 04 )
ptes a opté pour le régme des provisions budgéta conformément aux dispositions égrsistives et réglementaires applicables
(8) Aucune prévisi
Page 35
Compte-Rendu de la séance du Conseil Municipal du 27 mars 2023
1524 Ville de Blainville sur Orne - Budget VILLE - BP - 2023
[ B ]
DEPENSES es Chap. Libellé Pour mémoire, RAR N- Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL
budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information, information, (RAR N-1 +
précédent (1) les AE lors dela dépenses dépenses Vote)
séance gérées dans le gérées hors AE
1 budgétaire (2) Il cadre d'une AE IW=1+1
TOTAL 9 371 972,00 0,00 0,00 11 158 961,01 11 158 961,01 0,00 11 158 961,01 11 158 961,01
011 Charges à caractère général (3) 1 825 151,00 0,00 0,00 2074 176,00 2 074 176,00 0,00 2074 176,00 2 074 176,00
012 Charges de personnel et frais 4 540 000,00 0,00 4 522 000,00 4 522 000,00 4 522 000,00 4 522 000,00 assimilés (3)
014 Atténuations de produits 2 100,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 759 900,00 0,00 0,00 3 144 790,01 3 144 790,01 0,00 3 144 790,01 3 144 790,01 courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion des services 7127 151,00 0,00 0,00 9 750 966,01 9 750 966,01 0,00 9 750 966,01 9 750 966,01 66 Charges financières 1113 933,00 0,00 284 808,00 284 808,00 284 808,00 284 808,00
67 Charges spécifiques (3) 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
68 Dotations aux provisions, 0,00 9 000,00 9 000,00 9 000,00 9 000,00
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre 0,00
d'une AE) ES
Total des dépenses financières 1 116 933,00 0,00 0,00 296 808,00 296 808,00 296 808,00 296 808,00
Total des dépenses réelles 8 244 084,00 0,00 0,00 40047 774,01 | 10 047 774,01 0,00 10 047 774,01 10 047 774,01 023 Virement à la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre 1 127 888,00 1111 187,00 1111 187,00 1111 187,00 1 111 187,00 sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
section
Total des dépenses d'ordre 1 127 888,00 1111 187,00 1 111 187,00 1111 187,00 1111 187,00
[ D002 Résultat reporté ou anticipé (5) | 0,00 |
tenu dy budget pr nt
sont votées à la séance d'adoption du budget. Cela conceme les AE relatives à de nouveaux engagements pluriennuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant
17
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Ville de Blainville sur Orne - Budget VILLE - BP - 2023
| | ll] - VOTE DU BUDGET | il |
| SECTION DE FONCTIONNEMENT — VUE D'ENSEMBLE | B |
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée Total budget nouvelles (RAR N“1 + Vote)
précédent {1} 1 Il I=1+11
TOTAL 8 748 964,00 0,00 8 006 450,00 8 006 450,00 8 006 450,00
013 Atténuations de charges (2) 58 500,00 0,00 15 900,00 15 900,00 15 900,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 521 278,00 0,00 537 330,00 537 330,00 537 330,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 1571 783,00 0,00 1 571 783,00 1571 783,00 1 571 783,00 731 Fiscalité locale 3 315 825,00 0,00 3 560 194,00 3 560 194,00 3 560 194,00
74 Dotations et participations (2) 1 872 230,00 0,00 1 691 619,00 1 691 619,00 1 691 619,00 75 Autres produits de gestion courante (2) 102 480,00 0,00 101 100,00 101 100.00 101 100.00
es recettes de gestion des services 1 442 096,00 0,00 I 477 926,00 7 477 926,00 1 477 926,00 | 76 Produits financiers 527 868,00 0,00 525 524,00 525 524,00 525 524,00
77 Produits spécifiques (2) 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
otal « nancières 530 868,00 0,00 _528 524,00 528 524,00 _528 524,00 | SE e RENTE 7 972 0.00 _006 450, 3 3.006 450,
Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 776 000,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre 776 000,00 0,00 0,00 0,00
omptes 78 peuvent figurer dans le détail du char
tivité a opté pour le rég ne prévision budgétaire ne et 776 (cf. chapitre 024 « produit €
16) Chaptre destiné à r
{7}inscrire en cas de re
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Compte-Rendu de la séance du Conseil Municipal du 27 mars 2023
1525 Ville de Blainville sur Orne - Budget VILLE - BP - 2023
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[ | ill | [ PAR ARTICLE | B1 ]
Chap. / art. Libellé Pour mémoire, RAR N41 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL
(1) budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information information (RAR N<1 +
précédent (2) les AE lors de la Crédits gérés Crédits gérés Vote)
séance dans le cadre hors AE
1 budgétaire (3) Il d'une AE W=1+11
TOTAL 9 371 972,00 0,00 0,00 11158 961,01 11 158 961,01 0,00 11 158 961,01 11 158 961,01
Charge (e 1 825 151,00 0,00 0,00 2 074 176,00 0,00 2 074 176,00
60611 Eau et assainissemen 16 000,00 0,00 17 000,00 0,00 17 000,00 17 000,00
60612 Energie - Electricité 209 000,00 0,00 382 000,00 0,00 382 000,00 382 000,00
60613 Chauffage urbain 243 600,00 0,00 353 800,00 0,00 353 800,00 353 800,00
60622 Carburants 11 000,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
60623 Alimentation 174 900,00 0,00 180 100,00 0,00 180 100,00 180 100,00
60628 Autres fournitures non stockées 4 900,00 0,00 1 590,00 0,00 1 590,00 1 590,00
60631 Fournitures d'entretien 27 900,00 0,00 26 265,00 0,00 26 265,00 26 265,00
60632 Fournitures de petit équipement 91 520,00 0,00 98 500,00 0,00 98 500,00 98 500,00
60633 Fournitures de voirie 8 000,00 0,00 14 000,00 0,00 14 000,00 14 000,00
60636 Habillement et vêtements de travail 11 800,00 0,00 14 000,00 0,00 14 000,00 14 000,00
6064 Fournitures administratives 14 750,00 0,00 16 485,00 0,00 16 485,00 16 485,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 26 000,00 0,00 26 000,00 0,00 26 000,00 26 000,00
6067 Fournitures scolaires 20 873,00 0,00 19 988,00 0,00 19 988,00 19 988,00
6068 Autres matières et fournitures 1 500,00 0,00 7 100,00 0,00 7 100,00 7 100,00
611 Contrats de prestations de services 95 073,00 0,00 93 506,00 0,00 93 506,00 93 506,00
61221 Matériel roulant 11 800,00 0,00 8 340,00 0,00 8 340,00 8 340,00
61228 Autres 17 185,00 0,00 17 005,00 0,00 17 005,00 17 005,00
6132 Locations immobilières 150,00 0,00 150,00 0,00 150,00 150,00
61351 Matériel roulant 5 400,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
61358 Autres 54 019,00 0,00 56 900,00 0,00 56 900,00 56 900,00
614 Charges locatives et de copropriété 4 600,00 0,00 x 4 500,00 0,00 4 500,00 4 500,00
615221 Entretien, réparations bâtiments 39 600,00 0,00 38 570,00 38 570,00 0,00 38 570,00 38 570,00
ublics
615228 Entretien, réparations autres 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
bâtiments
615231 Entretien, réparations voiries 7 500,00 0,00 2 500,00 2 500,00 0,00 2 500,00 2 500,00
615232 Entretien, réparations réseaux 17 000,00 0,00 23 000,00 23 000,00 0,00 23 000,00 23 000,00
61551 Entretien matériel roulant 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 2 810,00 2 810,00 0,00 2 810,00 2810,00
6156 Maintenance 125 699,00 0,00 137 935,00 137 935,00 0,00 137 935,00 137 935,00
6161 Multirisques 11 720,00 0,00 12 300,00 12 300,00 0,00 12 300,00 12 300,00
6168 Autres primes d'assurance 9 260,00 0,00 9 450,00 9 450,00 0,00 9 450,00 9 450,00
617 Etudes et recherches 4 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
6182 Documentation générale et technique 10 990,00 0,00 10 390,00 10 390,00 0,00 10 390,00 10 390,00
19
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Ville de Blainville sur Orne - Budget VILLE - BP - 2023
Chap. / art. Libellé Pour mémoire, RAR N41 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL
(1) budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information information (RAR N-1 +
précédent (2) les AE lors de la Crédits gérés Crédits gérés Vote)
séance dans le cadre hors AE
! budgétaire (3) Il d'une AË W=t+1
6184 Versements à des organismes de 35 600,00 28 500,00 0,00 28 500,00 28 500,00 formation
6188 Autres frais divers 69 767,00 81 740,00 0,00 81 740,00 81 740,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux, 300,00 1 200,00 0,00 1 200,00 1 200,00
62268 Autres honoraires, conseils 49 200,00 5 420,00 0,00 5 420,00 5 420,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 500,00 0,00 500,00 500,00
6228 Divers 27 500,00 27 500,00 0,00 27 500,00 27 500,00
6231 Annonces et insertions 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
6232 Fêtes et cérémonies 187 300,00 173 490,00 0,00 173 490,00 173 490,00
6234 Réceptions 500,00 500,00 0,00 500,00 500,00
6236 Catalogues et imprimés 29 180,00 27 620,00 0,00 27 620,00 27 620,00
6251 Voyages, déplacements et missions 3 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
6261 Frais d'affranchissement 14 000,00 16 000,00 0,00 16 000,00 16 000,00
6262 Frais de télécommunications 22 520,00 22 917,00 0,00 22 917,00 22 917,00
627 Services bancaires et assimilés 1 515,00 1 415,00 0,00 1 415,00 1415,00
6281 Concours divers (cotisations) 10 130,00 6 490,00 0,00 6 490,00 6 490,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 34 400,00 33 700,00 0,00 33 700,00 33 700,00
62876 Remb. frais à un GFP de 16 500,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00
rattachement
63512 Taxes foncières 14 000,00 14 000,00 0,00 14 000,00 14 000,00
63513 Autres impôts locaux 800,00 800,00 0,00 800,00 800,00
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 200,00 200,00 0,00 200,00 200,00
637 Autres impôts, taxes (autres 18 000,00 9 000,00 0,00 9 000,00 9 000,00
anismes
012 4 540 000,00 4 522 000,00 4 522 000,00 4 522 000,00
6216 Personnel affecté par GFP 0,00 0,00 0,00 0,00
rattachement
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.AL. 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 4 540 000,00 4 522 000,00 4 522 000,00 4 522 000,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.AF. 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du 0,00 0,00 0,00 0,00
personnel
Compte-Rendu de la séance du Conseil Municipal du 27 mars 2023
1526 Ville de Blainville sur Orne - Budget VILLE - BP - 2023
Indemnités rbt anticipé emprunt à Titres annulés (sur exercices
Dot. prov. pour risques fonct. courant
Dot. actifs circulants
Dépenses imprévues (dans le cadre
d'une
Virement à la section
d'investissement
Opérations ordre transf. entre
Différences sur réalisations
(positives)
Dot. amort. immos incorporelles
Dot. amort. financ. à
Opérations ordre intérieur de la
Pour mémoire, budget précédent (2) 776 000,00 3 000,00 3 000,00
0,00
0,00
00
1 116 933,00
0,00
1 127 888,00
0,00
596 700,00
531 00
0,00
1 127 888,00
Ville de Blainville sur Orne - Budget VILLE - BP - 2023 RAR N-1 Vote de Fr blée sur les AE lors de la séance
Détail du calcul des
Propositions
0,00
1 111 187,00
0,00
580 000,00
531 187,
0,00
au compte 66112 (10
3 000,00
3 000,00
9 000,00
5 000,00
4
296 808,00
0,00
1 111 187,00
0,00
580 000,00
531 187,
0,00
1 111 187,00
Pour
Crédits gérés
dans le cadre
d'une
Pour information Crédits gérés hors AE 0,00 3 000,00 3 000,00
9 000,00
5 000,00
4
296 808,00
0,00
1 111 187,00
0,00
531 187,
0,00
1 111 187,00
Chap. / art. Libellé Pour mémoire, RAR N“1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL
(1) budget F blée sur 1 1 bl inf ti information (RAR NA +
précédent (2) les AE lors de la Crédits gérés Crédits gérés Vote)
séance dans le cadre hors AE
1 budgétaire (3) Il d'une AE IN=1+1
6456 Versement au F.N.C. supplément 0,00 0,00 0,00 0,00
familial
6474 Versement aux autres oeuvres 0,00 0,00 0,00 0,00
sociales
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 mm
014 Atténuations de produits 2 100,00 0,00 10 000,00
73912 Reversements sur droits 0,00 0,00 0,00 0,00
d'enregistrement
7392221 Fonds péréquation ress. com. et 2 100,00 0,00 10 000,00 10 000,00 intercom
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 759 900,00 0,00 0,00| 3144790,01| 3144 790,01 0,00 314479001| 3144790,01
65131 Bourses 4 100,00 0,00 4 100,00 4 100,00 0,00 4 100,00 4 100,00
65311 Indemnités de fonction 106 000,00 0,00 112 000,00 112 000,00 0,00 112 000,00 112 000,00
65312 Frais de mission et de déplacement 500,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
65313 Cotisations de retraite 4 800,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 8 000,00 0,00 8 500,00 8 500,00 0,00 8 500,00 8 500,00
65315 Formation 2 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
mandat
6541 Créances admises en non-valeur 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
6542 Créances éteintes 500,00 0,00 1 000,00 1 000,00 ox] 1 000,00 1 000,00
16553 Service d'incendie 0,00 0,00 9 190,0 2 339 190,01 0,00 2 339 190,01
65568 Autres contributions 11 000,00 0,00 14 000,00 14 000,00 0,00 14 000,00 14 000,00
657362 Subv. fonct. CCAS 310 000,00 0,00 320 000,00 320 000,00 0,00 320 000,00 320 000,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit 216 000,00 0,00 235 000,00 235 000,00 0,00 235 000,00 235 000,00 privé
65821 Déficit des budgets annexes 94 000,00 0,00 94 000,00 94 000,00 0,00 94 000,00 94 000,00
administrati
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus a _—_—__—_—_—_— meme)
7127 151,00 0,00 9 750 966,01 9 750 966,01
66 Charges financières 1 113 933,00 0,00 284 808,00 284 808,00 284 808,00 284 808,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 342 857,00 0,00 289 185,00 289 185,00 289 185,00 289 185,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -4 924,00 0,00 -4 377,00 -4 377,00 -4 377,00 -4 377,00
21
Page 41
TOTAL
(RAR NA +
Vote)
W=1 +11
0,00
5 000,00
4
0,00
1111 187,00
0,00
580 000,00
531 187,
0,00
Montant des ICNE de l'exercice Montant des ICNE de l'exercice N-1 = Différence ICNE N — ICNE N-1 {1} Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes {2} Voir état l-B pour le contenu du budget précédent (3) s'agt des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock AE existant {4} Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017 (5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d'engagement
(6)Les comptes 68 peuvent figurer dans le détai du chapitre si lé collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives ét réglementaires applicables
(7) Ct. définitions des chapitres des opérations d'ordre (DF 042 = Ri 040) (DF 043 = RF 043)
(8} Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (ct. chapitre 024 « produit des cessions dimmobilisations »)}
22
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Compte-Rendu de la séance du Conseil Municipal du 27 mars 2023
1527 Ville de Blainville sur Orne - Budget VILLE - BP - 2023
I | Il — DETAIL PAR ARTICLE I B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire, RAR N<4 Propositions Vote de l'assemblée Total
budget nouvelles (RAR N-1 + Vote)
précédent (2) I Il W=1+1l
TOTAL 8 748 964,00 0,00 8 006 450,00 8 006 450,00 8 006 450,00
013 é s arge 58 500,00 0,00 45 900,00 15 900,00 15 900,00
619 RRR obtenus sur services extérieurs 7 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 50 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 1 000,00 0,00 900,00 900,00 900,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 lomaine, ven 521 278,00 0,00 537 330,00 537 330,00 537 330,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 4 600,00 0,00 4 650,00 4 650,00 4 650,00
70323 Red. occupation dom. public 3 950,00 0,00 4 180,00 4180,00 4 180,00
7062 Redevances services à caractère culturel 1 300,00 0,00 1 250,00 1 250,00 1 250,00
70632 Redevances services à caractère loisir 188 000,00 0,00 191 200,00 191 200,00 191 200,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 190 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 50,00 0,00 50,00 50,00 50,00
70841 Mise à dispo personnel BA régie 65 000,00 0,00 67 000,00 67 000,00 67 000,00
70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach. 31 800,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 20 578,00 0,00 22 000,00 22 000,00 22 000,00
70878 Remb. frais par des tiers 16 000,00 0,00 27 000,00 27 000,00 27 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 1 571 783,00 0,00 À 571 783,00 1 571 783,00 157174 73211 Attribution de compensation 1 253 630,00 0,00 1 253 630,00 1 253 630,00 1 253 630,00 73212 Dotation de solidarité communautaire 208 674,00 0,00 208 674,00 208 674,00 208 674,00 73221 FNGIR 50 419,00 0,00 50 419,00 50 419,00 50 419,00
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 59 060,00 0,00 59 060,00 59 060,00 59 060,00
731 Fiscalité locale 3 315 825,00 0,00 3 560 194,00 3 560 194,00 3 560 194,00
73111 Impôts directs locaux 3 077 785,00 0,00 3 321 894,00 3 321 894,00 3 321 894,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 184 900,00 0,00 185 000,00 185 000,00 185 000,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 2 500,00 0,00 2 660,00 2 660,00 2 660,00
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 50 590,00 0,00 50 590,00 50 590,00 50 590,00
73154 Droits de place 50,00 0,00 50,00 50,00 50,00
731731 Impôt sur les cercles et maisons de jeux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ù Dotations et participations (3) 1 872 230,00 0,00 1 691 619,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 135 000,00 0,00 90 132,00 90 132,00 90 132,00
741121 DSR des communes 65 000,00 0,00 68 800,00 68 800,00 68 800,00
744 FCTVA 4 930,00 0,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00
74718 Autres participations Etat 4 000,00 0,00 1 160,00 1 160,00 1 160,00
7473 Participation départements 12 116,00 0,00 13 048,00 13 048,00 13 048,00
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Compte-Rendu de la séance du Conseil Municipal du 27 mars 2023
1528 Ville de Blainville sur Orne - Budget VILLE - BP - 2023
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée Total
budget nouvelles (RAR N-1 + Vote)
précédent (2) 1 Il W=1+1
74788 Autres 280 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 280 000,00 280 000,00 280 000,00
748311 Compens. pertes bases imposition CET 200,00 0,00 200,00 200,00 200,00
748312 D.CR.T.P. 18 579,00 0,00 18 579,00 18 579,00 18 579,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 1 352 405,00 0,00 1 213 700,00 1 213 700,00 1 213 700,00
ÿS. Autres produits de gestion courante (3) 102 480,00 0,00 401 100,00 101 100,00 101 100,00 752 Revenus des immeubles 80 280,00 0,00 85 200,00 85 200.00 85 200,00
75888 Autres 22 200,00 0,00 15 900,00 15 900,00 15 900,00
d 7 442 096,00 0,00 74 [ 7 477 926,00 _7 477 926,00 |
527 868,00 0,00 525 524,00 525 524,00 525 524,00
76232 Remb. intérêts emprunts GFP rattachement 12 889,00 0,00 10 545,00 10 545,00 10 545,0
76811 Sortie empr. risque avec IRA capital. 514 975,00 0,00 514 975,00 514 975,00 514 975,00
7688 Autres 4,00 0,00 4,00 4,00 4,00
3 000,00 0,00 3 Ë 3 000,00 > (
3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
ta ettes réelles 7 972 964,00 0,00 8 006 450,00 8 006 450,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 776 000,00 0,00 0,00 0,00
796 Transferts charges financières 776 000,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre 776 000,00 0,00 0,00 0,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
(3) Hors recettes imputées aux chapitres Q
(4) CE définitic
(5) Aucune prévisic n budgétaire ne doit figurer eux articles 775 et 776 s du chapitre des opérations d'ordre (RF 042 = Di 040) (RF 043 = DE 043)
{cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »)
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Compte-Rendu de la séance du Conseil Municipal du 27 mars 2023
1529 REPUBLIQUE FRANCAISE
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
Blainil\ r- Orne
POSTE COMPTABLE DE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE CAEN
Numéro de SIRET : 211 401 815 000
Budget Primitif TRANSPORT
voté par nature
ANNEE 2023
25
Compte-Rendu de la séance du Conseil Municipal du 27 mars 2023
1530 Ville de Blainville sur Orne - BUDGET TRANSPORTS - BP - 2023
11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION RECETTE LENS
D’EXF EXPLOITATION
V
O|| CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES 128 161,62 94 000,00
T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)
LE
+ + +
S RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0.00 0.00
n L'EXERCICE PRECEDENT (2) ’ ’
è (si déficit) (si excédent)
| TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION 428 161,62 428 161,62
INVESTISSEMENT
DEPE SES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
D'INVESTISSEMENT
V
où TIRE DU PRESENT EE . | 191 285,07 1 485,00
E compris les comptes 1064 et 1068)
+ + +
À RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0.00 0.00
p L'EXERCICE PRECEDENT (2) ’ ’
ù 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif)
SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
l (2) 0,00 189 800,07
TOTAL DE LA SECTION ET SET
D'INVESTISSEMENT (3) ms SES
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 319 446,69 319 446,69
{1j Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice. {2} A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l'exercice précédent. En recettes, il s'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent. Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent. {3) Total de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés. Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la section d'investissement.
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Compte-Rendu de la séance du Conseil Municipal du 27 mars 2023
1531 Ville de Blainville sur Orne - BUDGET TRANSPORTS - BP - 2023
IL— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION D'EXPLOITATION — CHAPITRES A2
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR +
précédent (1) (2) vote)
011 Charges à caractère général 41 780,00 0,00 51 220,00 51 220,00 51 220,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 65 000,00 0,00 67 000,00 67 000,00 67 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 106 780.00 0.00 118 220.00 118 220.00 118 220,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat® (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 7 877,00 8 761,62 8 761,62 8 761,62
Total des dépenses réelles d’exploitation 114 657.00 0.00 126 981,62 126 981.62 126 981,62 023 Virement à la section d'investissement (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre fransfert entre sections (6) 20 110,00 1 180,00 1 180,00 1 180,00
043 Opérat® ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d'exploitation 20 110,00 1 180,00 1 180,00 4 180,00
TOTAL 134 767,00 0.00 128 161,62 128 161,62 128 161,62
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES |_ 128 161,62 |
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 (2) nouvelles (= RAR +
précédent (1) vote)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 94 000,00 0,00 94 000,00 94 000,00 94 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 94 000,00 0,00 94 000,00 94 000.00 94 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'exploitation 94 000.00 0.00 94 000.00 94 000.00 94 000.00
042 Opérat® ordre transfert entre sections (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat” ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 94 000,00 0,00 94 000,00 94 000,00 94 000,00
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) || 34 161,62 |
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 128 161,62 |
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (8)
1 180,00
27
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. || sert à financer le remboursement du
capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.
Compte-Rendu de la séance du Conseil Municipal du 27 mars 2023
1532 Ville de Blainville sur Orne - BUDGET TRANSPORTS - BP - 2023
SECTION D’INVESTISSEMENT — CHAPITRES AS
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
mémoire réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote)
budget (2)
précédent {1}
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 179 304,00 0,00 181 285,07 181 285,07 181 285,07
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 179 304.00 0,00 181 285.07 181 285.07 181 285.07 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat’ (BA régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 11 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
Total des dépenses financières 11 000.00 0,00 10 000.00 10 000.00 10 000.00
45... I Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investiss nt 190 304.00 0,00 191 285.07 191 285.07 191 285.07
040 Opérat” ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 190 304.00 0.00 191 285.07 191 285.07 191 285.07
+
I D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (1) | 0.00 ||
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 11 285,07 |
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL
budget précédent (1) N-1 (2) nouvelles {= RAR + vote)
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement
16 Emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
assimilées (hors 165)
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles
21 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
corporelles
22 Immobilisations reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
en affectation
23 Immobilisations en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
cours
: 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'équipement
10 Dotations, fonds divers 52,00 0,00 305,00 305,00 305,00
et réserves
106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
cautionnements reçus
18 Compte de liaison : 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectat” (BArégie) (5)
26 Participat” et créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
rattachées
57 Autres immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
financières
Total des recettes financières 52.00 0.00 305,00 305.00 305,00
45... Total des opérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
pour le compte de
tiers (6)
Total des recettes réelles 52,00 0,00 305,00 305,00 305,00
d'investissement
021 Virement de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
d'exploitation (4) 28
Compte-Rendu de la séance du Conseil Municipal du 27 mars 2023
1533 Ville de Blainville sur Orne - BUDGET TRANSPORTS - BP - 2023
040 Opérat® ordre transfert 20 110,00 1 180,00 1 180,00 1 180,00
entre sections (4)
041 Opérations 0,00 0,00 0,00 0,00
patrimoniales (4)
Total des recettes d'ordre 20 110,00 1 180,00 1 180,00 1 180,00
d'investissement
TOTAL 20 162,00] 0,00 1 485,00 1485.00 1 485,00
+
I R 001 SOLDE D’E DN POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) || 189 800,07 |
| TOTAL DES REC 191 285,07 |
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.
cf. Modalités de vote |
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)
1 180,00
{1
{2j Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
{3 Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles
(4) DE 023 = RI 021; Di 040 = RE 042; RI 040 = DE 042; DI 041 = RI 041, DE 043 = RE 045.
{5} À servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recettes,
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7)
{7j Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10
{8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 - RE 042 ou solde de l'opération R/ 021 + Ri 040 — DJ 040
29
lorsque le service non
Compte-Rendu de la séance du Conseil Municipal du 27 mars 2023
1534 Ville de Blainville sur Orne - BUDGET TRANSPORTS - BP - 2023
___1ll - VOTE DU BUDGET _— Ill
SECTION D'EXPLOITATION — DETAIL DES DEPENSES A1
Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
budget précédent (2) nouvelles (3)
Fournitures entretien et petit équipt 3 000,00 4 500,00 4 500,00
Carburants 11 200,00 16 000,00 16 000,00
Entretien matériel roulant 25 000,00 28 000,00 28 000,00
Autres 1 760,00 1 900,00 1 900,00
Voyages et déplacements 800,00 800,00 800,00
00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 106 780,00 118 220,00 118 220,00 = (011 + 012 + 014 + 65)
financières 00
7 877 8 761
TOTAL DES DEPENSES REELLES 114 657,00 126 981,62 126 981,62
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 20 110,00 1 180,00 1 180,00
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 134 767,00 128 161,62 128 161,62 | RESTES À REALISER N-1 (13) | 0,00 | + | D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (13) || 0,00 | | TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 128 161,62 | Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8) Montant des ICNE de l'exercice 0,00 - Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00 = Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
{1j Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
{2j Cf. Modalités de vote |.
{3} Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
{5j Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41
{7j Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
{8} Sile mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de foumitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
{10) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
{11} Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = R/ 040
{12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
{13} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats)
30
Compte-Rendu de la séance du Conseil Municipal du 27 mars 2023
1535 Ville de Blainville sur Orne - BUDGET TRANSPORTS - BP - 2023
___ |] - VOTE DU BUDGET__ Ill
SECTION D'EXPLOITATION — DETAIL DES RECETTES A2
Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
budget nouvelles (3)
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 94 000,00 94 000,00 = + + + +
TOTAL DES RECETTES REELLES 94 000,00 94 000,00
=a+tb+c+d
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOIT, ATION 94 000,00 94 000,0 94 000,00 DE L’EXERCICE + [ RESTES A REALISER N-1 (10) || 0,00 | + | R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 34 161,62 | [ TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 128 161,62 |
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie
} Cf. Modalités de vote |.
j Hors restes à réaliser
Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
jLe compte 699 n'existe pas en M. 49.
}
{1
{2
{3
(4
{5
{6) Ce chapitre existe uniquement en M.41, M. 43 et M. 44
{7 jSi la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de foumitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers
{8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = D} 040, RE 043 = DE 043
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires
{10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
31
Page 13
Compte-Rendu de la séance du Conseil Municipal du 27 mars 2023
1536 Ville de Blainville sur Orne - BUDGET TRANSPORTS - BP - 2023
Ill — VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions
budget précédent nouvelles (3)
180 285,07
de liaison : affectat°
Total des de tiers
190 304
Reprises sur autofinancement antérieur 0,00
Charges transférées 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE 190 304,00 191 285,07
Vote (4)
180 285,07
191 285,07
| RESTES À REALISER N-1 (10) || 0,00 | + | D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 0,00 | | TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 191 285,07 | 1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie 2) Cf. Modalités de vote |. 3) Hors restes à réaliser 4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles
7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, Dj 040 = RE 042.
8) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires
9) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D} 041 = R/ O4
{
(
{
(
{5) Voir état || B3 pour le détail des opérations d'équipement.
{
{
{
{
{10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
}
}
}
}
}
6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers
}
}
}
0
32
Compte-Rendu de la séance du Conseil Municipal du 27 mars 2023
1537 Ville de Blainville sur Orne - BUDGET TRANSPORTS - BP - 2023
Ill — VOTE DU BUDGET SECTION D'’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions
budget précédent nouvelles (3)
et dettes assimilées
Total des recettes d’ de tiers
28158 Autres 0,00 250,00
28182 Matériel de transport 19 020,00 0,00
28188 Autres 1 090,00 00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D'EXPLOITATION
.
Vote (4)
250,00
0,00
00
TOTAL DES RECETTES D’'INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE 20 162,00 1 485,00 1 485,00
+
| RESTES A REALISER N-1 (9) || 0,00 |
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (9 | 189 800,07 ||
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 191 285,07 |
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie
{2) Cf. Modalités de vote |
{3) Hors restes à réaliser.
{4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles
{5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DE 042
{7)Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
{8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, Di 041 = R/ O4
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats)
33
Compte-Rendu de la séance du Conseil Municipal du 27 mars 2023
1538 ETOT/EO/ET
NQ
S NOISHHA
ATIIA
FlOUd
CA)
Compte-Rendu de la séance du Conseil Municipal du 27 mars 2023
1539 127 230
0
62 180
10 500
11 525
6 795
3 305
0
0
0
0
0
0
93 839
0
1 220 570
29 000
1 246 600
32 000
175 300
21 343
35 720
12 300
1 500
94 610
39 790
39 790
1 670
4 500
10 550
27 020
26 250
49 330
2 500
8 500
4 140
65 760
1 500
0
211 850
29 000
1 308 780
42 500
186 825
28 138
39 025
12 300
1 500
102 210
395 7/90
45 010
3 400
4 500
10 550
27 020
32 380
90 090
2 500
8 500
4 140
119 595
1 500
1 220 570
3 527 673
Compte-Rendu de la séance du Conseil Municipal du 27 mars 2023
1540 BUDGET PATRIMOINE - 2023
Mairie
020/BAT
Compte-Rendu de la séance du Conseil Municipal du 27 mars 2023
1541 Service Technique
020/BAT/SPE
F
serres T,
Face parking personnel!Porte d'accès 2138/020/BAT,
* Attention il faut un achat groupé des plaques LEDS sur l'ensemble des bâtiments pour les mettre en investissement et demander une subvention.
Sinon, c'est du fonctionnement.
Compte-Rendu de la séance du Conseil Municipal du 27 mars 2023
1542 ECOLE MATERNELLE COLBERT
211/BAT/ECO1
21351/211/BAT/ECO1 OUI/NON???
ECOLE MATERNELLE JOLIOT CURIE
211/BAT/ECO2
Compte-Rendu de la séance du Conseil Municipal du 27 mars 2023
1543 oilettes
ECOLE PRIMAIRE COLBERT
212/BAT/ECO3
ECOLE PRIMAIRE JOLIOT CURIE
212 /BAT/ECO4
: protection des faiences 60632/212/BAT,
sur
de au niveau de 615221/212/BAT,
étanchéité et joint et 2138/212/BAT
Compte-Rendu de la séance du Conseil Municipal du 27 mars 2023
1544 RESTAURANTS SCOLAIRES
281/BAT
GYMNASE ANDRE LENORMAND ET PARADIS
321/BAT
2138/321/BAT/GYMN1
de lumière
des VMC 21351/321/BAT,
Compte-Rendu de la séance du Conseil Municipal du 27 mars 2023
1545 STADES
322/BAT
Radiateurs 21351/322/BA
ESPACE JEUNESSE
331/BAT
13
Compte-Rendu de la séance du Conseil Municipal du 27 mars 2023
1546 ESPACE CULTUREL
338/BAT
fenêtres 2138/338/BA
MEDIATHEQUE
313/BAT
60632/313/BA
HALTE-GARDERIE
4221/BAT
activité {Porte (*) 21318/4221/BA
(71 21318/4221/BA
"= {*)= Sans subvention CAF, on ne fait rien,
{**) = On attend de savoir en termes de subventions CAF. Si la demande n'aboutit pas, on le fait quand même.
Demande caf
Demande caf
Compte-Rendu de la séance du Conseil Municipal du 27 mars 2023
1547 SALLES MAURICE HERVY ET DIDIER MANSON
020/BAT/MANSON ou DIV
Porte 21
escalier
de la cuisine 2188/020/BAT,
de la canalisation des eaux 21538/020/BAT
CCAS
420/BAT
Logements situés au 6 Rue du Général de Gaulle
020/BAT/6GAULLE
des appartements 21352/020/BAT
Compte-Rendu de la séance du Conseil Municipal du 27 mars 2023
1548 Maison Médicale (attention budget en HT)
020/BAT/MAISON
DIVERS
BAT/DIV
ous bêts 615221/020/BAT, de 10 ans
ous bâts faNaU* 60632/XX/BAT/SECURI
ravaux
ous bâts 615221/XX/BAT
60632/020/BAT,
mur en pierre à l'arrière 60632/312/BAT
ados des chaudières 6156/331/BAT,
Lenormand + d'accès 2188/321/BAT,
Compte-Rendu de la séance du Conseil Municipal du 27 mars 2023
1549 MATERIEL PATRIMOINE
020/BAT/MAT
Sous-total
Mercedes
Réflexion sur uisition bus
2 Œ
=
80 S m
7 + Sous-total
Sous-total
Petits outil bâtiment 500! 60632/020/BAT/MA
Perceuse visseuse 450| 2158/020/BAT/MA
Sous-total 950 TOTAL FONCTIONNEMENT 500 TOTAL INVESTISSEMENT 450 —
20
Compte-Rendu de la séance du Conseil Municipal du 27 mars 2023
1550 Gestionnaire : GARA AZQOLE ESSENCE ENTRETIEN ENTRETIEN Location véhicule de la DGS Location de bouteilles gaz (chariot 60622/020/GARA 60632/020/GARA 61551/020/GARA 61221/020/GARAïRéflexion voir achat 61358/020/GARA 7 Pourraient passer à l'éthanol le Kangoo du CCAS, celui du SPE, le véhicule de police et la camion de la cantine. Le passage à l'éthanol du véhicule de Mme LACH = 550 € 21 Compte-Rendu de la séance du Conseil Municipal du 27 mars 2023 1551 SECTEUR URBAIN
GESTIONNAIRE : URB
SECTION INVESTISSEMENT
oste G4
rtici du SDEC
bâtiments communaux
a des bâtiments P3/3
uvelle chaufferie murale ventouse à condensation
ndes restaurant Picasso
ndes scolaire Colbert
ndes ce culturel
ndes scolaire Joliot Curie
ndes nases
ndes mairie
ndes ha
ndes SPE
ndes médiath e
ndes solidaire
rderie
SECTION FONCTIONNEMENT
bâtiments communaux +
1/c molécule de naturel
1/c abonnements annuels
1/c TICGN annuelle
1/c Contribution tarifaire d'acheminement (CTA
1/e Eau Chaude Sanitaire (ECS
1 renouvellement de matériel chaufferies sur marché
ors investissements
renouvellement de matériel chaufferies sur marché
ors investissements
etits contrats RAM LOCAL JEUNES
emboursement la
Sous-total
n de l'énergie G1
clai blic G2
é n G3
éoréférencement des réseaux d'éclairage public sur 3
ns (2ème année
n d'an -
lluminations festives et de fin d'année location
lluminations festives et de fin d'année dé
ourniture d'électricité (contrats EDF et Direct En
ments
clai blic
Sous-total
Ensemble des divers contrats
21534/512/URB
500[1328/512/URB
2158/420/URB/CHAU
2158/281/URB/CHAUF
1 1
21
21 13/URB/CHAUF
2158/321/URB/CHAUF
2158/020/URB/CHAUF
2158/4221/URB/CHAUF
2158/020/URB/CHAUF
2158/313/URB/CHAUF
2158/420/URB/CHAUF
RB/CHAUF
350 000 60613
17 000
16 000 611
1 500 611
1 200
19 500 611
3 500 611
3 500 611
2 600 60613/331/URB/CHAUF
70878/316/URB
3 00017588/020/URB/POST
414 800
7 600 61 12/URB
63 000 1 1
18 000 615232/512/URB
27 500
116 100 0
6228/512/URB
12 200 61
11 500
60612/XX/URB
184 000
198 000
382 000
310 000
| TOTAL FONCTIONNEMENT HORS CONTRATS| 22 936 600|
Compte-Rendu de la séance du Conseil Municipal du 27 mars 2023
1552 rdins
miliaux
PEI
Entretien
relle
Espaces verts
Entretien des allées
Locations ns
Déchetterie
déchets canins
Ma et divers
chats sapins de noël 2023
Petits travaux espaces verts privés
mmunaux
Petits travaux d'entretien (toiture)
érification des Points Eau Incendie
Passerelle bois Rue Albert Catherine près de
Halte garderie
Gestionnaire : ENV
61523
6063 NV/NOE
615231/60633/020/E
60633/020/E
61523 E
60632/020/E
Arbres 2 500 2121/020/ENV communaux Cimetière Cavurne (6 places) 5 000 21316/025/ENV Commune Signalisations diverses 3 000 2188/518/ENV TOTAL 10 500 =}
23
Compte-Rendu de la séance du Conseil Municipal du 27 mars 2023
1553 Matériels divers témoins imentation restaurant scolaire imentation secteur jeunesse imentation imentation mairie > GESTIONNAIRE : REST 24 2 300 4000 155 000 15 000 2 000 1 000 175 300 2188/281/RE 2188/281/RE 2188/281/RE 2188/281/RE 60632/281/RE 60623/281/RE 60623/331/REST/JEUN IREST/HAL 60623/020/RE Compte-Rendu de la séance du Conseil Municipal du 27 mars 2023 1554 Ge
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3] 12/8391
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Compte-Rendu de la séance du Conseil Municipal du 27 mars 2023
1555 _FONCTI Liquide nettoyeuse DVD 50 papier plastifieuse 0 Produit plastifieuse 0 Sous-Total 50 60631/313/BIBLIO| Code-barres Livres, CD, DVD 275 Fournitures pour équipements livres 500 Sous-Total T15 60632/313/BIBLIO| Fournitures de bureau et matériel d'arts manuels 475 Sous-Total 475 6064/313/BIBLIO| DVD 2 500 6065/313/BIBLIO/DVD CD 500! 6065/313/BIBLIO/MUSIC Boite numérique 950 6065/313/BIBLIO/ABON Sous-Total Acquisitions numériques 3 950 Acquisitions adultes 8 100 6065/313/BIBLIO Acquisitions ados 3 000 6065/313/BIBLIO Acquisitions jeunesse 4 300 6065/313/BIBLIO Acquisitions petite enfance 2 500 6065/313/BIBLIO Défi-lecture 400 6065/313/BIBLIO Abonnements périodiques 3 100 6065/313/BIBLIO/ABON Acquisitions "Facile à lire" 150 6065/313/BIBLIO Sous-Total Acquisitions livres 21 550 Sous-Total Acquisitions 25 500 6065/313/BIBLIO| Externalisation couverture livres 100 Abonnement annuel solution ProxyEPN 1 115 Sous-Total 100 611/313/BIBLIO) Supports communication (affiches, flyers, sacs, marque- pages) 600 Sous-Total 600 6236/313/BIBLIO| TOTAL FONCTIONNEMENT 27 500 Présentoirs à livres res / ux EPN - Matériel de prise de sons : micro-cravates, micro- EPN - Ensemble ARDUINO 1 Tour à livres TOTAL INVESTISSEMENT ACTIONS MEDIATHEQUE GESTIONNAIRE : CULTUR utos couverturen nutrition de la lecture musicale encontre auteur adulte auteur défi-lecture les murs été de fin d'année scolaire du GENERAL 26 21848/313/BIBLI 21848/313/BIBLI 21838/313/BIBLI 21838/313/BIBLI 21848/313/BIBLI env. 600 € de 6232/311/CUL Compte-Rendu de la séance du Conseil Municipal du 27 mars 2023 1556 ESPACE CULTUREL (338)
GESTIONNAIRE : ESPCUL
FONCTIONNEMENT [MONTANT _ | ARTICLE |
Petit matériel pour animations 500 60632/338/ESPCUL |
Fournitures de bureau 500 6064/338/ESPCUL
TOTAL 1 000
>
ACTIONS CULTURELLES DE L'ESPACE CULTUREL
Gestionnaire : CULTUR
ACTION [__ MONTANT ARTICLE. | _ OBSERVATION | [=
Noël des scolaires 6500| 6232/311/CULTUR/NOEL
Ciné Plein air 800 6232/311/CULTUR |
[animations estivales "Les jeudis fleuris" 4 000 6232/311/CULTUR/ÉTÉ |
[TOTAL GENERAL 11 300 |
27
Compte-Rendu de la séance du Conseil Municipal du 27 mars 2023
1557 ACCESSIBILITE (020) GESTIONNAIRE : HANDI FONCTIONNEMENT [__MONTANT | ARTICLE I Actions pour l'accessibilité et le handicap 1 500 6232/020/HANDI TOTAL 1 500 INVESTISSEMENT [__ MONTANT | ARTICLE 28 Compte-Rendu de la séance du Conseil Municipal du 27 mars 2023 1558 FESTIVITES DE LA VILLE (023)
GESTIONNAIRE : ANIMAT
___ PETIT ET GROS MATERIEL | MONTANT | ARTICLE
Matériel portatif : perçeuse-visseuse 500 2188/023/ANIMAT
Eerah-cadre-+6:9 1355 ECS
Boitier branchement électrique 2 000 60632/023/ANIMAT
5 tentes parapluie 3 800 2188/023/ANIMAT
HKebes-piastheoues+sier 808 BEGIN
2 Friteuses à gaz 3 000 2188/023/ANIMAT
Réparation des bâches barnum 1 410 61558/023/ANIMAT
1 remorque plateau 300 21828/023/ANIMAT
TOTAL 11 010
—>
TOTAL FONCTIONNEMENT 3 410
TOTAL INVESTISSEMENT 7 600
ACTIONS CULTURELLES - ANIMATIONS LOCALES
GESTIONNAIRE : CULTUR
ACTION MONTANT ARTICLE
Carnaval (animations) 25 000 6232/023/CULTUR/CARN
ICarnaval (Location chapiteau) 5 000 61358/023/CULTUR/CARN
Fête de juillet 10 000 6232/023/CULTUR/JUIL
Journées du patrimoine 3 000 6232/023/CULTUR
Fêtes des Normands 4 500 6232/023/CULTUR
Balcons fleuris 2 500 6232/023/CULTUR/BALCON
Marché de Noël 10 000 6232/023/CULTUR/NOEL
2 (bouquets, boissons, médailles, 25 000 6232023]
ITOTAL GENERAL 85 000 6232/023|
| ACTION 1 MONTANT ARTICLE | Festival Eclats de Rue (artistique) 6 000 6232/311/CULTUR]
Festival Eclats de Rue (repas) 200 6232/311/CULTUR]
ITOTAL GENERAL 6 200 6232/311/CULTUR|
29
Compte-Rendu de la séance du Conseil Municipal du 27 mars 2023
1559 60623/4238/SEN
et autres 60628/4238/SEN
ournitures de 60632/4238/SEN
Intervenants extérieurs 6188/4238/SEN
en commun avec
espace culturel
ANIMATIONS ATELIERS 6232/4238/SENIOR/ATELIER
IREPAS AINES ROSERAIE 1 000 6232/4238/SENIOR/REPAS
ICINEMA 1000| 6232/4238/SENIOR/CINEMA
lEXCURSIONS (sorties et repas) 2000] 6232/4238/SENIOR/EXCURS
|ANIMATIONS DIVERSES 500 6232/4238/SENIOR
ICOLIS DE FIN D'ANNÉE 15000| 6232/4238/SENIOR/COLINO
IREPAS FESTIF DES SENIORS 13 000 6232/4238/SENIOR/REPAS
INOCES D'OR 300] 6232/4238/SENIOR/NOCEOR
[100 ANS ET PLUS 250 6232/4238/SENIOR/100ANS
ITOTAL GENERAL 34 050
—
30
Compte-Rendu de la séance du Conseil Municipal du 27 mars 2023
1560 PROPRETE ET VIE SCOLAIRE
Gestionnaire : PROPRE
4
Ecoles 2188/21
Ecoles 2188/21
Multisites
Marie GO CCAS KA)
riots de Ecoles 2188/21
vaisselle essionnel Restaurant ecomatcol 2188/281
TOTAL
FONCTIONNEMENT
[Fournitures d'entretien ADMIN. GENERALE 21, 115 60631/020/PROPRE
Fournitures d'entretien SPE 800 60631/020/PROPRE
Fournitures d'entretien COVID ADMIN. GENERALE 0 60631/020/CORONA/PROPRE Fournitures d'entretien HALTE-GARDERIE 800 60631/4221/PROPRE
Fournitures d'entretien MEDIATHEQUE 1 000 60631/313/PROPRE
Fournitures d'entretien GYMNASE 1 500 60631/321/PROPRE
Fournitures d'entretien ESPACE JEUNESSE 1 000 60631/331/PROPRE
Sacs poubelle ADMIN. GENERALE 0 60631/020/PROPRE
Vêtements de travail SERVICE PROPREÈTE 800 60636/020/PROPRE
Chaussures de sécurité SERVICE PROPRETE 800 60636/020/PROPRE
Chaussures de sécurité CUISINE 400 60636/281/PROPRE
TOTAL 28 215
>
31
Compte-Rendu de la séance du Conseil Municipal du 27 mars 2023
1561 PREVENTION
Gestionnaire : PREV
défibrillateurs 2188/020/PR
ournitures diverses ADMIN. GENERALE
accination du nel
ormation
32
Compte-Rendu de la séance du Conseil Municipal du 27 mars 2023
1562 PHARMACIE-PARAPHARMACIE
Gestionnaire : PROPRE
Fournitures pharmacie et 3 500 6068/020/PROPR
rapharmacie
Ih alcoolique et masques 1 000 6068/020/CORONA/PROPR
33
Compte-Rendu de la séance du Conseil Municipal du 27 mars 2023
1563 f MULTI-ACCUEIL (4221)
GESTIONNAIRE : HALTE
Désignation | Montant | Compte
Couches 1 600 6068/4221/HALTE
Alimentation 600 60623/4221/HALTE
Pharmacie 700 60628/4221/HALTE
Fournitures petit équipement 500 60632/4221/HALTE
Matériels pour activités 500 60632/4221/HALTE
Fournitures administratives 600 6064/4221/HALTE
Livres 500 6065/4221/HALTE
Documentation 350 6182/4221/HALTE
Organisme de formation 2 000 6184/4221/HALTE
Intervenants extérieurs et autres frais divers 2 000 6188/4221/HALTE
Honoraires médecin vacataire et référent santé 1 200 62261/4221/HALTE
10 550
Le TOTAL GENERAL. 10550 | |
34
Compte-Rendu de la séance du Conseil Municipal du 27 mars 2023
1564 DÉSIGNATION
MAIRIE Flyers, plaquette été, bulletins, affiches, 4 13 000 6236/022/COM
pages finances, recensement
| 10 plaquettes vacances, affiches, livret ESPACE JEUNESSE , 2 500 6236/331/COM
rentrée, programme JO
ANIMATION Flaqpeiées aofnoe ten Ant HEn repas festif, 6550 6236/4238/COM
SENIORS courrier ditribution colis
Flyer concours JB fleuris, cartes de vœux
FETES ET personnel et papuletion, CAENEVAL, _- 2 200 6236/023/COM
CEREMONIES programme 14 juillet, marché de Noël, fête
des Normands
EnvironNEmEnT ... |Semaine développement durable, 500! 6236/020/COM/ENV distribution compost, divers
PATES Journée de l'Europe 400! 6236/020/COM/INTER INTERNATIONALE
IMEDIATHEQUE Flyers, affiches 500 6236/313/COM
ASSOCIATIONS Tirage des associations 0 6236/020/COM/ASS
ACCESSIBILITE Rnés HMAIREMERERrHER PASSANTE 370! 6236/020/COM/HANDI handicapées (flyers, affiches)
IIDIVERS Flyers, affiches 1 000 6236/022/COM
| TOTAL 27 020
ATION ________} MONTANT COMPTE __ | ©
TOTAL
35
Compte-Rendu de la séance du Conseil Municipal du 27 mars 2023
1565 SPORT (321) GESTIONNAIRE : SPORT GYMNASES î Matériel pédagogique éducateur 800 60632/321/SPORT Filets (Handball, Football, Tennis, Badminton) 800 60632/321/SPORT Matériel escalade 750 60632/321/SPORT Matériel entretien et de maintenance 950 60632/321/SPORT Sous total 3 300 Tenues professionnelles service des sports 1 000 60636/321/SPORT Sous total 1 000 [POUR LES STAGES SPORTIFS ET MATERIELS Ï Matériel sportif 2 400 60632/321/SPORT Sous total 2 400 entretien 700 60632/322/SPORT stades 1 200 60632/322/SPORT Sous total 1 900 PETIT ET GROS MATERIEL | Vérification ensemble des buts - Décret 2016-481 1 400 61558/322/SPORT (tous les 2 ans) | Sous total 1 400 Linéaires bancs et vestiaires 1 par an 4 400| 21848/321/SPORT/GYMN1 Cheval de saut DIMA 1210 2188/321/SPORT i 470 21488/224/SPORT Table de tennis de table handisport 520 2188/321/SPORT Sous-total| 6 130| [ _MANIFESTATIONS MONTANT _ARTICLE ] Repas : assiettes anglaises 6188/326/SPORT/SPORT1 Boissons 6188/326/SPORT/SPORT1 |Coupes et médailles 6188/326/SPORT/SPORT1 Récompenses sport scolaires 6188/326/SPORT/SPORT1 Tee-shirts bénévolats 6188/326/SPORT/SPORT1 TOTAL 3 000 = ANIMATIONS _ MONTANT I ARTICLE [Ecole des sports 150| _6188/326/SPORT/SPORT3 Manifestations sportives scolaires 1200] 6188/326/SPORT/SPORT3 Course d'orientation (* 1 800] 6232/326/SPORT/SPORT3 Course Nature 1 500| _6232/326/SPORT/SPORT3 Marathon 1500 6232/326/SPORT/SPORT3 Fête du sport 2 500| 6232/326/SPORT/SPORT3 Récompenses sportives 1 000! _6232/326/SPORT/SPORT3 I TOTAL 10 250 Projet Jeux olympiques (pour l'ensemble du projet) 3 000 6232/321/SPORT/JO TOTAL FONCTIONNEMENT 26 250 6 130 TOTAL INVESTISSEMENT — (*) = au lieu de 3 200 euros : Bénouville prend en charge une bonne partie. PS : l'entretien annuel du mur d'escalade et des EP] est fait (1 425 €), inclus dans les contrats annuels. 36 Compte-Rendu de la séance du Conseil Municipal du 27 mars 2023 1566 GESTIONNAIRE : 331 - JEUN DESIGNATION MONTANT COMPTE Fournitures administratives 1 000 6064/331/JEUN| Abonnements et revues 400 6182/331/JEUN| Produits pharmaceutiques 700 60628/331/JEUN| Vas 4 000 60632/331/JEUN/VAC 12 000 6188/331/JEUN/VAC me FF à 7 000 60632/331/JEUN/PTM Périscolaire, temps du midi, mercredis 5 100 5188/331/JEUN/PTM 300 60632/331/JEUN/CAMPS Camps été 5 300 6188/331/JEUN/CAMPS 4 000 60623/331/JEUN/CAMPS 400 61358/331/JEUN/CAMPS Petits matériels - Décoration 500 A HEUNMANIEI : “ 1 650 60632/331/JEUN/MANIF Spectacles, manifestations et parentalité, sacem 500 88/33 IJEUN/MANIEI Aménagements 500 Es 750 60632/331/JEUN/LUDO Ludothéque 750 6188/331NEUN/LUDO] Adhésion asso des ludothèques 80 6281/331/JEUN/LUDOI] Jeux et jouets pour le service 1 000 60632/331/JEUN] Alimentation, ateliers pédagogiques, repas 2 100 60623/331/JEUNI Promeneurs du net 1 000 60632/331/JEUN/PROM| Formations BAFA 1 500 6184/331/JEUN| Filmolux 500 60632/331/JEUN] Projet tri sélectif des déchets (achat poubelles) 200 60632/331/JEUN] Projet ateliers cuisine (vaisselle, ustensiles, 300 | mixeur) 60632/331/JEUN Rechaud à gaz en fonte 3 pieds 100 60632/331/JEUNI at oo 200 60632/331/JEUN/CIT OY]| ctions prévention 500 6184/331/JEUN/CITOY]| TOTAL 49 330 | INVESTISSEMENT ente abri cuisine 1 meuble 2188/331/JEU 21848/331/JEU Compte-Rendu de la séance du Conseil Municipal du 27 mars 2023 1567 Citoyenneté (remise cartes électeurs, flyers — —— FE ——— Citoyenneté (remi Fr 2 500 6232/020/DP inscriptions électorales...)
38
Compte-Rendu de la séance du Conseil Municipal du 27 mars 2023
1568 GESTIONNAIRE : INTER ARÉSIEN annuelle Association Horizons 6281/020/INTER idaires atériels actions 60632/020/INTER ctions rnée de l'Europe, Jumelages 6232/020/INTER il invités 6232/020/INTER ature chartres à Walsrod 6232/020/INTER 39 Compte-Rendu de la séance du Conseil Municipal du 27 mars 2023 1569 POLICE MUNICIPALE (11)
êtements de travail 60636/11
Petit matériel 60632/11
nnement à "police municipale" 6182/11
40
Compte-Rendu de la séance du Conseil Municipal du 27 mars 2023
1570 SERVICES ADMINISTRATIFS ET INFORMATIQUES FRA A
GESTIONNAIRE : ADM
| SERVICES ADMINISTRATIFS - INFORMATIQUE "2. — ee ae mm “h. |
At ne
Fournitures administratives 13 910 6064/020/ADM
Sous total 13 910
Formation renouvellement et habilitation obligatoire 15 000 6184/020/ADM/SECURI
Formation du personnel 8 000 6184/XX/ADM
Formation cybersécurité 1 000 6184/020/ADM
Sous total Formation 24 000 6184
Extensions de garantie des serveurs
6188/422/ADM
Sous total extensions de garantie 0 6188
Prestation CAPTOO (transcription conseil) 1 380 611/020/ADM
Bilan de compétence d'un agent avec AREDIANCE 2 000 62268/020/ADM
Cybersécurité - revue annuelle des habilitations 800 611/020/ADM
Renouvellement Vade 365 3 500 6188/020/ADM
Renouvellement Microsoft 365 (basique) 4 700 6188/020/ADM
Renouvellement Microsoft 365 (avec TEAMS) 150 6188/020/ADM
Bascule licences Office vers office 365 (50 comptes) 13 400 6188/020/ADM Assistance contrats assurance ARIMA 1 920 62268/020/ADM
_ Sous total 27 850
TOTAL FONCTIONNEMENT 65 760
Licence CAPTOO (transcription conseil) 1 080 2051/020/ADM
Migration serveur espace culturel sur serveur mairie 1 210 2051/338/ADM
280 295 LROSAONUSRE
Fin migration des serveurs virtuels Mairie - Berger Levrault 3 025 2051/020/ADM
6 licences adobe acrobat standard 2020 5 000 2051/020/ADM
Sous total Licences 10 315 2051
NAS de sauvegarde CCAS 1 360 21838/420/ADM
PC portable pour syndicat 700 21838/020/ADM/SYND
1 Client léger bureau polyvalent mairie 620 21838/020/ADM
Rotation parc - 2 clients légers 1 240 21838/020/ADM
1 Borne wifi école maternelle Colbert 290 21831/211/ADM
AEcran-curve-halte garderie 259 LES EANDLAENE
x 509 2HÉSSRTLIAEMA
1 Ecran, souris/clavier PM pour le client léger 200 21838/11/ADM
+-Ordinateurpertable SRE 4269 RES HO ROABANENE)
Refonte système SWITCH de terminaison baie informatique 2e 400 ASE
Refonte système FIREWALL et refonte syst cybersécurité 9 800 21838/020/ADM 1 Micro serre-tête 240 21838/020/ADM
1 Imprimante Ecotank PM ET SYNDICAT 500 21838/11 OU 020/ADM
1 Imprimante Ecotank Sport A3 650 21838/321/ADM
Rotation parc - 6 clients légers 3 600 21838/020/ADM
Sous total matériels informatiques 41 600 21838
Téléphones (fixes et portables) 1 500 2188/020/ADM
Chaise de bureau PM 420 21848/11/ADM
Sous total 1 920
TOTAL INVESTISSEMENT 53 835
41
Compte-Rendu de la séance du Conseil Municipal du 27 mars 2023
1571 em
DIVER EX . NL S
FONCTIONNEMENT
| TOTAL INVESTISSEMENT 0
[Vêtement de travail 1 500[ _ 60636/020/XX/SPE
TOTAL FONCTIONNEMENT 1 500
—>
42
Compte-Rendu de la séance du Conseil Municipal du 27 mars 2023
1572
GESTIONNAIRE : PATRI
EQUIPEMENTS
Vidéoprotection entrée de ville 18 300 21838/020/PATRI|
Migration vidéoprotection Ecole J Curie 13 400 21838/213/PATRI
TOTAL EQUIPEMENT 31 700,00
BATIMENTS
Self-service restaurant scolaire Joliot Curie 7 780 Opé.35/2313/281/PATRI/RESTJC
Alimentation électrique 600
Création Passe-plats et volet 900
Vaisselles et plateaux 5 080
Matériels pour le cheminement poteaux 1 200
Salle des associations 39 590 2313/020/PATRI/COL
Enrobé salle des associations 8 030 2313/020/PATRI/COL
Prolongation de la base de vie 2 290 2313/020/PATRI/COL
Mobilier 24 270 2313/020/PATRI/COL
Aléas 5 000 2313/020/PATRI/COL
Gymnase Paradis 41 500
Eclairage LEDS du gymnase Paradis 41 500 21351/321/PATRI/GYMN2
Rénovation énergétique du gymnase 100 000
Lenormand Opé.38/2313/321/PATRI/GYMN1
Mission AMO (prépa maitrise œuvre, 12 180
passation et attribution archi)
Maitrise œuvre archi et SPS 87 820
Etude salle polyvalente (AMO et architecte)
TOTAL BATIMENTS 188 870,00
AMENAGEMENTS DIVERS
Skate park Opé.37/2312/518/PATRI/SKATE
Monument 80ème anniversaire du 100 000
débarquement 2128/518/PATRI
Eclairage public 900 000 21534/512/PATRII
TOTAL AMENAGEMENTS DIVERS] 1 000 000,00
=
| TOTAL GENERAL 1 220 570]|
Investissement 1 220 570
Fonctionnement 0
43
Compte-Rendu de la séance du Conseil Municipal du 27 mars 2023
1573 Compte-Rendu de la séance du Conseil Municipal du 27 mars 2023
1574
6. Budget annexe 2023 des transports
Avis du Conseil Municipal
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu la nomenclature budgétaire et comptable M43 ;
Vu la délibération n°2023/02/013 du 20 février 2023 portant prise acte du débat d’orientations budgétaires 2023 ;
Vu l’avis des membres de la Commission Municipale des finances réunie en date du 15 mars 2023 ;
Vu la délibération du 27 mars 2023 portant adoption du Compte Financier Unique 2022 du budget transports de la Ville de Blainville-sur-Orne ;
Vu la délibération du 27 mars 2023 portant affectation du résultat de clôture de l’année 2022 sur le budget primitif 2023 du budget transports de la Ville de Blainville-sur-Orne ;
Vu la maquette budgétaire du budget primitif 2023 du budget transports de la Ville de Blainville-sur-Orne ;
Considérant que le budget primitif transports de la Ville de Blainville-sur-Orne est voté par nature ;
Considérant que le budget primitif 2023 transports de la Ville de Blainville-sur-Orne est en équilibre réel et sincère en section d’investissement et en section d’exploitation, comme suit :
SECTION D’EXPLOITATION :
Dépenses 128.161,62 Euros
Recettes 128.161,62 Euros
SECTION D’INVESTISSEMENT :
Dépenses 191.285,07 Euros
Recettes 191.285,07 Euros
Considérant les éléments susvisés ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Et à l’unanimité, Compte-Rendu de la séance du Conseil Municipal du 27 mars 2023
1575
DECIDE :
D’adopter le budget primitif 2023 transports de la Ville de Blainville-sur-Orne en équilibre réel et sincère par nature, comme suit :
SECTION D’EXPLOITATION :
SECTION D’INVESTISSEMENT :
Dépenses 191.285,07 Euros
Recettes 191.285,07 Euros
De donner pourvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
7. Demandes de subventions communales complémentaires 2023
Avis du Conseil Municipal
Les subventions communales 2023 ont été votées le 20 février dernier par le Conseil Municipal.
Deux demandes de subventions complémentaires sont arrivées en Mairie après ce vote : - La MFR de Balleroy pour un montant de 50,00 € (1 élève habitant la commune) ; - L’ADMR (Aide à Domicile en Milieu Rural) pour un montant de 500,00 €.
Lors de sa réunion du 15 mars 2023, la Commission Municipale des Finances a procédé à l’examen de ces demandes de subventions.
Il en ressort une proposition cumulée de 550,00 €.
Monsieur RIGOLAND informe que par le passé, son groupe n’avait pas répondu favorablement aux demandes de l’ADMR, considérant qu’il était plus du devoir du département et de la région de financer ces groupements qui sont d’utilité publique. Maintenant, la manière dont est formulée la demande aujourd’hui, sans exigence de montant, amène son groupe à reconsidérer sa position. C’est pourquoi, son groupe a l’intention de voter favorablement cette demande de subvention complémentaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Et à l’unanimité,
Dépenses 128.161,62 Euros
Recettes 128.161,62 Euros Compte-Rendu de la séance du Conseil Municipal du 27 mars 2023
1576
DECIDE :
D’émettre un avis favorable à l’attribution des subventions communales au titre de l’année 2023 pour un montant total de 550,00 €, comme détaillé ci-dessus,
De préciser que les crédits correspondants sont inscrits au budget de l’exercice en cours,
D’autoriser Monsieur le Maire à faire procéder aux mandatements correspondants
8. Dossier modificatif de rénovation du parc de luminaires d’éclairage public de la commune de Blainville-sur-Orne
Le Fonds Vert
Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL)
Programme 2023
Demande de subventions
Avis du Conseil Municipal
Monsieur KIBACHI informe l’assemblée que, suite à la délibération n°2023/02/2021 du 20 février 2023, la commune a déposé deux demandes de subventions concernant la rénovation du parc de luminaires d’éclairage public pour 886 luminaires.
Or, après des discussions avec les services de l’Etat, il apparait nécessaire de redimensionner le projet.
Ainsi, pour rappel, face aux crises climatiques, énergétiques et environnementales, la protection des espaces et des espèces, ainsi que la maîtrise des ressources et des sols, représentent un enjeu majeur pour chaque territoire.
Annoncé par le gouvernement, le 27 août dernier, le fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires, aussi appelé « fonds vert », est doté de 2 milliards d’euros, afin d’aider, dès 2023, les collectivités territoriales et leurs partenaires à accélérer leur transition écologique. Inscrit dans la loi de finances 2023 et coordonné par la Direction Générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN), en qualité de responsable de programme, ce fonds doit permettre le déploiement d’actions territoriales, sous la responsabilité des préfets.
Ce fonds est destiné à financer des projets présentés par les collectivités territoriales et leurs partenaires publics ou privés dans trois domaines : performance environnementale, adaptation du territoire au changement climatique et amélioration du cadre de vie.
Dans l’axe 1, la rénovation énergétique des bâtiments publics locaux, le soutien au tri à la source et à la valorisation des bio déchets et la rénovation des parcs de luminaires d’éclairage public sont trois mesures de performance environnementale visant à réduire, à la fois, nos consommations d’énergie, nos émissions de gaz à effet de serre et notre dépendance aux énergies fossiles. Elles permettent à nos territoires, soutenus par le fonds vert, de diminuer leurs dépenses en augmentant leur résilience. Et de devenir les acteurs exemplaires de la transition écologique.
Ainsi, la commune de Blainville-sur-Orne peut bénéficier de cette aide, pour lui permettre de renouveler une partie de son parc de luminaires d’éclairage public en LED, afin de réaliser dès leur installation des économies importantes sur la consommation énergétique. Compte-Rendu de la séance du Conseil Municipal du 27 mars 2023
1577
Par ailleurs, par circulaire en date du 29 novembre 2022, la Préfecture du Calvados nous a communiqué les éléments du programme 2023 de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) et de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL). Monsieur le Maire rappelle que le dispositif de la DETR a été créé par l’article 179 de la Loi de Finances initiale pour 2011 ; il est issu de la fusion de la Dotation Globale d’Equipement (DGE) et de la Dotation de Développement Rural (DDR). Quant à la DSIL, créée à titre provisoire en 2016 et reconduite en 2017, l’article 157 de la Loi de Finances 2018 pérennise ce dispositif.
Monsieur le Maire explique que, pour l’année 2023, toute demande de subvention au titre de la DETR et/ou de la DSIL peut être déposée à tout moment, dès que le dossier est prêt à être engagé, par le biais d’une procédure de dématérialisation.
En mars 2023, un dossier va être présenté à la Préfecture du Calvados au titre de l’aide « Fonds vert » - axe 1 et au titre de la DSIL 2023 pour la « Rénovation du parc de luminaires d’éclairage public de la commune de Blainville-sur-Orne, détaillé comme suit :
« Rénovation du parc de luminaires d’éclairage public de la commune de Blainville-sur- Orne », pour un montant global estimé de 99 828,00 € HT, compte-tenu des aides possibles de l’Etat. Le plan de financement du projet global pourrait être le suivant :
PLAN DE FINANCEMENT « RENOVATION DU PARC DE LUMINAIRES D’ECLAIRAGE PUBLIC DE LA COMMUNE DE BLAINVILLE-SUR-ORNE »
DEPE NSES RECETTES
Nature Montant HT € Nature Montant HT €
TRAVAUX SUR 118
LUMINAIRES POUR
PASSER EN LED
99 828,00 € Commune (20 %) 19 966,00 €
Etat dans le cadre des Fonds
Verts (60 %):
59 896,00 €
Etat - DSIL 2023 (20 %): 19 966,00 €
TOTAL 99 828,00 €
32 883,20 €
TOTAL 99 828,00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Et à l’unanimité,
DECIDE :
De prendre acte des dispositions régissant l’aide « Fonds vert » - axe 1 ;
De donner autorisation à Monsieur le Maire de déposer un dossier au titre de l’aide « Fonds vert » - axe 1 et ainsi solliciter une participation financière de l’Etat pour le dossier mentionné ci-dessus, au taux maximal ;
De prendre acte des dispositions régissant la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) - programme 2023 ; Compte-Rendu de la séance du Conseil Municipal du 27 mars 2023
1578
De donner autorisation à Monsieur le Maire de déposer un dossier au titre de la DSIL pour l’exercice 2023 et ainsi solliciter une participation financière de l’Etat pour le dossier mentionné ci-dessus, au taux maximal ;
D’indiquer qu’en dehors d’une éventuelle aide de l’Etat ou de toute autre entité publique, le coût de ce projet sera porté au budget de la section dépenses d’investissement de la commune pour 2023 ;
D’autoriser Monsieur le Maire à signer toute pièce ou document concernant cette opération.
III. URBANISME
1. Rapport foncier 2022
Avis du Conseil Municipal
Monsieur KIBACHI rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales, en son article L.2241-1, précise que le Conseil Municipal doit délibérer sur la gestion des biens communaux chaque année.
En effet, le bilan des acquisitions et cessions immobilières opérées sur le territoire communal doit être annexé au compte financier unique de l’exercice de référence.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Et à l’unanimité,
DECIDE :
De prendre acte de la présentation du rapport foncier communal de l’année 2022, ainsi que du tableau relatif aux cessions réalisées en 2022, joint en annexe. Ville de Blainville-sur-Orne
Rapport Foncier
Année 2022
ACQUISITIONS ET CESSIONS
Compte-Rendu de la séance du Conseil Municipal du 27 mars 2023
1579 Conformément à la circulaire du 12 février 1996 relative à l'article 11 de la Loi n° 95-127
du 8 février 1995 concernant les opérations immobilières réalisées par les collectivités
territoriales et certains de leurs établissements publics, il est fait obligation au Conseil
Municipal de débattre annuellement de la politique foncière menée par la Commune.
Pour l’année 2022, la politique foncière de la Commune a porté sur :
BUDGET VILLE
À. Acquisitions :
Aucune acquisition
B.Cessions
1. CESSION STATIONNEMENT AU PROFIT DE LA SCI NEGRINI-
MARIE
Depuis 2018, sous la mandature de Monsieur FRANCOISE — il avait été décidé de céder
au profit de Madame MARIE, pharmacienne, représentant la SCI NEGRINI-MARIE,
une emprise foncière à usage de stationnement au droit de la façade arrière de son
officine, sis Place de l’église pour un prix de 5000 € TTC. Elle a reformulé sa demande
dans son courrier du 28 janvier 2021.
La parcelle, cadastrée BL 189 d’une superficie de 18 m?concernée, est issue d’une partie
de l’ensemble des espaces communs rétrocédée au domaine privé de la commune à
l’euro symbolique, par le syndicat des copropriétaires de la Résidence « Villa
FLORALII », acte notarié du 17 novembre 2020 établi par Maître MARGUERITTE,
Notaire de la commune.
L'acte de cession de la parcelle de stationnement de 18 m? au profit de la
SCI NEGRINI-MARIE a été signé le 27 juin 2022. Les frais inhérents à l’acte ont été à
la charge de l’acquéreur.
2. CESSION STATIONNEMENT AU PROFIT DES CONSORTS MAINE
Le primeur, jouxtant l’office de Madame MARIE, occupe une parcelle pour stationner
son véhicule, au droit de la façade arrière du commerce, appartenant à la Ville. Les
propriétaires des murs du commerce et de la partie habitation vendant leurs biens, une
régularisation a été réalisée au prix de 6 200 € TTC pour une surface de 22 n°.
La parcelle cadastrée BL 190 m°? concernée, est également issue, d’une partie de
l’ensemble des espaces communs rétrocédée au domaine privé communal à l’euro
symbolique, par le syndicat le syndicat des copropriétaires de la Résidence « Villa
FLORALII », acte notarié du 17 novembre 2020 établi par Maître MARGUERITTE,
Notaire de la commune.
Compte-Rendu de la séance du Conseil Municipal du 27 mars 2023
1580 L’acte de cession de la parcelle de stationnement de 22 m°? au profit des Consorts
MAINE a été signé le 27 juin 2022. Les frais inhérents à l’acte ont été à la charge des
acquéreurs.
Le montant des cessions de l’ensemble des deux emprises de stationnement
s’établit à 11 200 € TTC.
Compte-Rendu de la séance du Conseil Municipal du 27 mars 2023
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Compte-Rendu de la séance du Conseil Municipal du 27 mars 2023
1582 Compte-Rendu de la séance du Conseil Municipal du 27 mars 2023
1583
2. Patrimoine du bailleur social SA HLM CDC HABITAT SOCIAL
Régularisation foncière des parties de terrains en nature de voiries et d’espaces vers issues du domaine privé communal
Avis du Conseil Municipal
Monsieur KIBACHI rappelle le projet de cession du patrimoine dénommé « Les Poètes » du bailleur social HLM – CDC HABITAT SOCIAL et de la régularisation foncière nécessaire pour l’aboutissement des divisions parcellaires.
Vu la décision du Président de la Communauté Urbaine de Caen la mer en date du 24/01/2023 constatant la désaffectation de l’usage du public des emprises de voiries et d’espaces verts représentant une surface d’environ 175 m²,
Vu la décision du Conseil Municipal, en date du 20/02/2023, constatant la désaffectation des emprises de voirie et d’espaces verts des voiries concernées sis Places Jacques Prévert, Charles Baudelaire, Gustave Flaubert, Frédéric Chopin, Marcel Pagnol et Avenue de la République, et ayant prononcé leur déclassement du domaine public communal en domaine privé communal,
Vu l’avis du domaine sur la valeur vénale de cette emprise, d’environ 175 m², établi le 02/03/2023 par le pôle d’évaluation domaniale de la Direction Générale des Finances Publiques,
Considérant que cette cession pour régularisation foncière d’une emprise totale d’environ, 175 m², est envisagée, sous réserve des résultats définitifs du document d’arpentage, à l’euro symbolique avec tous les frais inhérents à la charge du bailleur social,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Et à l’unanimité,
DECIDE :
De céder l’emprise totale d’environ 175 m² (sous réserve des résultats définitifs du document d’arpentage) au profit du bailleur social HLM CDC HABITAT SOCIAL, De dire que cette cession s’opèrera à l’euro symbolique et que la SA HLM CDC HABITAT SOCIAL supportera les frais de géomètre et les coûts de l’acte notarié, D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte notarié de cession et tous documents afférents à l’exécution de la présente délibération. RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction Générale Des Finances Publiques
Direction départementale des Finances Publiques du Calvados
Pôle d'évaluation domaniale
7 Boulevard Bertrand, BP 40532
14034 CAEN Cedex 1
téléphone : 02.31.38.34.58
Courriel : ddfip14@dgfip.finances.gouv.fr
POUR NOUS JOINDRE
Affaire suivie par : Laëtitia JEANNE
Courriel : laetitia. jeanne@dgfip.finances.gouv.fr
Téléphone : 02.31.39.74.54
Réf DS :11254819
Réf OSE : 2023-14076-08504
L
ele Doma
AVIS DU DOMAINE SUR LA VALEUR VÉNALE
7302 - SD
FINANCES PUBLIQUES
Le 02/03/2023
Le Directeur départemental des Finances
publiques du Calvados
à
Monsieur le Maire de la commune
de BLAINVILLE-SUR-ORNE
Nature du bien : Voirie et espaces verts du domaine public
Adresse du bien : BLAINVILLE-SUR-ORNE, Place Jacques Prévert et Charles Baudelaire.
Valeur : 175 €, assortie d'une marge d'appréciation de 10 %
(des précisions sont apportées au 8 détermination de la valeur)
Compte-Rendu de la séance du Conseil Municipal du 27 mars 2023
1584 1-CONSULTANT
affaire suivie par :
MAUGER CAROLE; Responsable de l'Urbanisme; tél: 02 31 44 60 41; courriel:
urbanisme@blainville-sur-orne.fr
2 - DATES
de consultation : 31/01/2023
le cas échéant, du délai négocié avec le consultant pour émettre l'avis:
le cas échéant, de visite de l'immeuble :
du dossier complet : 31/01/2023 3 - OPÉRATION IMMOBILIÈRE SOUMISE À L'AVIS DU DOMAINE
3.1. Nature de l'opération
Cession: X
Acquisition :
Prise à bail :
Autre opération :
3.2. Nature de la saisine Réglementaire : X
Facultative mais répondant aux conditions dérogatoires prévues en annexe 3 de l'instruction du 13 décembre 2016':
Autre évaluation facultative (décision du directeur, contexte local...)
3.3. Projet et prix envisagé ou négocié par le consultant
Cession de divers terrains dans le cadre d'une régularisation foncière au profit de CDC Habitat social pour l'euro symbolique.
Tous les frais inhérents à ces cessions sont à la charge de l'acquéreur.
4 - DESCRIPTION DU BIEN
4.1. Situation générale
Bien situé sur la commune de BLAINVILLE-SUR-ORNE, dans la banlieue nord-est de Caen à 8 km de la ville, le long du canal de Caen à la Mer. La ville compte 57065 habitants. Parmi les localités les plus proches, il y a Biéville-Beuville, Bénouville et Ranville.
4.2. Situation particulière - environnement - accessibilité - voirie et réseau
Zone habitat individuel.
1 Voir également page 17 de la Charte de l'évaluation du Domaine
Compte-Rendu de la séance du Conseil Municipal du 27 mars 2023
1585 4.3. Références cadastrales L'immeuble sous expertise appartient au domaine public pour une emprise totale de 175 m°, sous réserve de l'établissement du document d'arpentage, 4.4. Descriptif Le Bailleur Social CDC HABITAT SOCIAL à décidé de procéder à la cession de son patrimoine dénommé les Poêtes, (ensemble de maisons individuelles locatives) cadastré BC 174, 179, 180, 181, 223 et BD 300 pour une contenance de 23 230 m° comprenant les places, Jacques Prévert, Charles Baudelaire, Gustave Flaubert, Frédéric Chopin, Voltaire, Marcel Pagnol au profit de ses locataires, Des ajustements parcellaires sont nécessaires pour pouvoir effectuer ces divisions. Place J. Prévert Au droit du N°51 au N°42 Au droit des N° 46 et 47 Place C. Baudelaire Au droit des N°61 et 63 Au droit du N°52 Place G. Flaubert Au droit du N°34 Place F. Au droit du N°29 Au droit des N°23, 24, 25, 26,27 et 28 Ave de la Au droit du N° 29 côté Place M. Au droit des N° 4ets TOTAL GENERAL Compte-Rendu de la séance du Conseil Municipal du 27 mars 2023 1586 Il s'agit d'emprises diverses, à prendre aux dépens du domaine public communal, constituées de voirie et d'espaces verts.
4.5. Surfaces du bâti
Néant.
5 - SITUATION JURIDIQUE
5.1. Propriété de l'immeuble
Bien appartenant à la commune de BLAINVILLE-SUR-ORNE.
5.2. Conditions d'occupation
Bien considéré libre de toute occupation ou location.
6 - URBANISME
6.1.Règles actuelles
Parcelle située en zone URe du PLU de la commune, dont la dernière procédure a été approuvée le 24/06/2021.
Secteur regroupant des quartiers de maisons individuelles, dont on souhaite préserver la forme urbaine.
6.2.Date de référence et règles applicables
Néant.
7 - MÉTHODE(S) D'ÉVALUATION MISE(S) EN OEUVRE
EU égard à la nature des emprises et compte tenu de leurs superficies et configurations, une valeur forfaitaire de 1 € le m° est retenue par le service du domaine.
Soit 175 m°? x1 € = 175 rm?
8 - DÉTERMINATION DE LA VALEUR VÉNALE — MARGE D'APPRÉCIATION
LA MARGE D'APPRÉCIATION REFLÈTE LE DEGRÉ DE PRÉCISION DE L'ÉVALUATION RÉALISÉE (PLus ELLE EST FAIBLE ET PLUS LE DEGRÉ DE
PRÉCISION EST IMPORTANT). DE FAIT, ELLE EST DISTINCTE DU POUVOIR DE NÉGOCIATION DU CONSULTANT.
x
L'évaluation aboutit à la détermination d'une valeur, éventuellement assortie d'une marge d'appréciation, et non d'un prix. Le prix est Un montant sur lequel s'accordent deux parties ou qui résulte d'une mise en concurrence, alors que la valeur n'est qu'une probabilité de prix.
La valeur vénale du bien est arbitrée à 178 €.
L'avis ne tient pas compte des frais d'actes et de plans.
Elle est exprimée hors taxe et hors droits.
Dès lors, le consultant peut, bien entendu, toujours vendre à Un prix plus élevé ou acquérir à Un prix plus bas sans nouvelle consultation du pôle d'évaluation domaniale.
Par ailleurs, sous réserve de respecter les principes établis par la jurisprudence, les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics ont la possibilité de s'affranchir de
Compte-Rendu de la séance du Conseil Municipal du 27 mars 2023
1587 cette valeur par une délibération ou une décision pour vendre à un prix plus bas ou acquérir à un prix plus élevé.
9 - DURÉE DE VALIDITÉ
Cet avis est valable pour une durée de 12 mois.
Une nouvelle consultation du pôle d'évaluation domaniale serait nécessaire si l'accord* des parties sur la chose et le prix (article 1583 du Code Civil) n'intervenait pas ou si l'opération n'était pas réalisée dans ce délai.
*oour les collectivités territoriales et leurs groupements, la décision du conseil municipal ou communautaire de permettre l'opération équivaut à la réalisation juridique de celle-ci, dans Ja mesure où l'accord sur le prix et la chose est créateur de droits, même si sa réalisation effective intervient ultérieurement.
En revanche, si cet accord intervient durant la durée de validité de l'avis, même en cas de signature de l'acte authentique chez le notaire après celle-ci, il est inutile de demander une prorogation du présent avis.
Une nouvelle consultation du pôle d'évaluation domaniale serait également nécessaire si les règles d'urbanisme, notamment celles de constructibilité, ou les conditions du projet étaient appelées à changer au cours de la période de validité du présent avis.
Aucun avis rectificatif ne peut, en effet, être délivré par l'administration pour prendre en compte une modification de ces dernières.
10 - OBSERVATIONS
L'évaluation est réalisée sur la base des éléments communiqués par le consultant et en possession du service à la date du présent avis.
Les inexactitudes ou insuffisances éventuelles des renseignements fournis au pôle d'évaluation domaniale sont susceptibles d'avoir un fort impact sur le montant de l'évaluation réalisée, qui ne peut alors être reproché au service par le consultant.
Il n'est pas tenu compte des surcoûts éventuels liés à la recherche d'archéologie préventive, de présence d'amiante, de termites et des risques liés au saturnisme, de plomb ou de pollution des sols.
11- COMMUNICATION DU PRÉSENT AVIS À DES TIERS ET RESPECT DES RÈGLES DU SECRET PROFESSIONNEL
Les avis du Domaine sont communicables aux tiers dans le respect des règles relatives à l'accès aux documents administratifs (loi du 17 juillet 1978) sous réserve du respect du secret des affaires et des règles régissant la protection des données personnelles.
Certaines des informations fondant la présente évaluation sont couvertes par le secret professionnel.
Ainsi, en cas de demande régulière de communication du présent avis formulée par un tiers ou bien de souhait de votre part de communication de celui-ci auprès du public, il vous appartient d'occulter préalablement les données concernées.
Compte-Rendu de la séance du Conseil Municipal du 27 mars 2023
1588 Pour le Directeur et par délégation,
L'évaluatrice du pôle d'évaluation domaniale,
Laetitia JEANNE
Inspectrice des Finances Publiques
L'enregistrement de votre demande a fait l'objet d’un traitement informatique. Le droit d'accès et de rectification, prévu par la loi n° 78-17 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, s'exerce auprès des directions territorialement compétentes de la Direction Générale des Finances Publiques.
Compte-Rendu de la séance du Conseil Municipal du 27 mars 2023
1589 Compte-Rendu de la séance du Conseil Municipal du 27 mars 2023
1590
IV. AFFAIRES GENERALES
Retrait de la délibération n°2022/10/067 du 24 octobre 2022 installant un nouvel adjoint au Maire
Avis du Conseil municipal
Monsieur le Maire informe l'assemblée que, suite à un courrier de la préfecture, il a été demandé le retrait de la délibération n°2022/10/067 relative à l'installation d'un nouveau maire-adjoint.
En effet, la réglementation impose l’élection d'un adjoint au maire.
La délibération du 24 octobre 2022 actant d'une simple nomination, celle-ci est viciée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Et à l’unanimité,
DECIDE :
D'émettre un avis favorable au retrait de la délibération n°2022/10/067 du 24 octobre 2022. Compte-Rendu de la séance du Conseil Municipal du 27 mars 2023
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V. INFORMATIONS DU MAIRE
Projet d'installation d'une antenne radioélectrique à Blainville-sur-Orne
Une manifestation a eu lieu le 11 mars, rassemblant 70 personnes. Il a été décidé de mettre en place une pétition à l'intention de l'ensemble des habitants de la commune. J'invite les conseillers municipaux à la signer et à la faire signer. Suite à l'introduction d'une procédure au tribunal administratif en vue de faire annuler l'arrêté que j'ai pris pour interdire l'implantation d'un pylône à l'endroit prévu par Bouygues, nous avons déposé notre mémoire en défense le 24 mars 2023.
Je remercie notre responsable du service juridique pour l’excellent travail réalisé à cet effet.
A ce jour, la date d'audience n'est pas connue.
Contentieux concernant les initiatives prises par le bureau municipal dans le cadre de l'action contre le projet de réforme des retraites
Pour rappel, compte tenu des impacts du projet de réforme sur la collectivité, le bureau municipal a pris plusieurs initiatives depuis janvier. Il a fait réaliser une banderole qui a été apposée au fronton de la mairie jusqu'à ce que le vent la déchire, ce qui nous a conduit à l'enlever, il y a maintenant plusieurs jours. Il a également décider sur certains jours de fermer l'accueil à la mairie, au service technique et au CCAS.
Je vous informe que, suite à un signalement auprès de la gendarmerie de Ouistreham la préfecture a déposé une requête en référé le 22 mars concernant la banderole et un déféré tendant à l'annulation de la décision du bureau municipal concernant la fermeture des services le 15 mars.
Nous suivrons avec attention les suites de ces procédures et poursuivrons l'action dans les formes à définir pour faire en sorte que le texte issu du 49.3 ne soit jamais appliqué.
Requalification du quartier République
Le travail de préparation se poursuit. Ainsi, une nouvelle rencontre des riverains a eu lieu le samedi 25 mars dans le cadre de la démarche de démocratie participative, 75 personnes étaient présentes. Cette réunion a permis de prendre l'avis des habitants sur les profils de voies à retenir, ceci afin d'éclairer les élus sur les décisions à prendre.
La prochaine étape visera à faire se prononcer les élus de manière à avancer dans la construction de l'avant-projet par TECAM et Caen la mer.
Salle des associations
Les travaux avancent. La livraison est prévue mi-avril et la mise à disposition des associations en mai.
Mise en place d'un self-service au Restaurant Scolaire Joliot Curie (pour les élèves de primaire)
C'est parti depuis le 13 mars à la grande satisfaction de tous (enfants, agents et élus). Ceci, à effectif constant et qualité des repas. Des adaptations sont décidées au fur et à mesure de la mise en œuvre. Prochaine étape, réfléchir aux travaux à engager pour reconfigurer les locaux (Cuisine, réserve, vestiaires agents)
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 mars 2023
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Mutuelle communale
Elle est effective depuis le 25 février dernier, date de la tenue d'une réunion des habitants à laquelle 250 personnes ont participé. Depuis cette date, le rythme des rendez-vous avec la mutuelle est très soutenu. De nombreux concitoyens adhérent à la mutuelle familiale de Normandie. Rappel : les rendez-vous sont à prendre directement auprès de la mutuelle et non à la mairie.
Prochains rendez-vous
29/03/23 : Salon découverte des métiers de la fonction publique territoriale au gymnase Lenormand. Objectif, aider les personnes à choisir leur orientation professionnelle.
Le matin, en présence de Mme GAUGUIN, vice-président de la région, 150 jeunes du collège seront sur le salon pour découvrir les activités proposées par nos ambassadeurs métiers et d'autres partenaires.
L'après-midi, ouverture tout public.
J'invite les élus et la population intéressée à être présents.
01/04/23 : Initiative mobilité à Blainville en concertation avec Caen la mer et KEOLIS. Objectif : Présenter les projets 2023 de dessertes de bus dans notre commune et les autres offres de services de KEOLIS. Deux points de rendez-vous : matin, rue des romains et après-midi ZAC
« TERRES D’AVENIR »
14,15 et 16 avril 2023 : Carnaval de Blainville. Moment festif à ne pas rater. Fait l'objet d'une intense préparation de la part des associations, de nos agents et des élus notamment de Monsieur POULIQUEN.
22/04/23 : Initiative de l'OMAC concernant les 10 ans de PUZZLE. Rappel : en 2013, à Blainville-sur-Orne, l'OMAC (Office Municipal d'Action Culturelle) a développé le projet inédit d'un film réunissant ses habitants. L'idée était de réunir la population autour d'un projet intergénérationnel capable de créer du lien social entre les nouveaux arrivants et les anciens. Habitants. C'est cette histoire assez exceptionnelle qui sera au centre de, l'organisation du 22/04/23. J'invite, non seulement les acteurs d'alors mais aussi tous les habitants d'aujourd'hui, à participer à cette belle initiative.
Le prochain Conseil Municipal aura lieu le 24 Avril 2023.
L’ordre du jour étant épuisé,
La séance est levée à 22h40.