Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes administratifs special no47 2018 065 du 27 juin 2018

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes ad

Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes ad

Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes ad

Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes ad

Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes ad

Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes ad

Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes ad

Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes ad

Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes ad

Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes ad

Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes administratifs special no47 2018 065 du 27 juin 2018 Document publié le Mercredi 27 juin 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes administratifs special no47 2018 065 du 27 juin 2018)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité sociale, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

LOT-ET-GARONNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°47-2018-065

PUBLIÉ LE 27 JUIN 2018Sommaire

Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

47-2018-06-26-005 - Arrêté de dérogation BNSSA (1 page) Page 3

47-2018-06-27-003 - Arrêté de dérogation BNSSA (2 pages) Page 5

47-2018-06-27-002 - Arrêté de dérogation du BNSSA (1 page) Page 8

Direction départementale des territoires

47-2018-06-26-004 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestation nautique sur

le Lot - Concours de silurade sur la commune de Saint-Sylvestre-sur-Lot, entre Rigoulières

et la Payssière en date du 1er juillet 2018 (3 pages) Page 10

47-2018-06-27-001 - Arrêté préfectoral portant autorisation provisoire au titre des

installations classées à la société SOREGOM pour l'exploitation d’une plateforme de

stockage de broyats de pneumatiques usagés sur le territoire de la commune de

DAMAZAN (10 pages) Page 14

Préfecture de Lot-et-Garonne

47-2018-06-26-001 - Arrêté composition CDPTT (2 pages) Page 25

Sous-préfecture de Marmande

47-2018-06-27-004 - TRIAL ESCLOTTES (8 pages) Page 28

Unité départementale de la DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine

47-2018-06-19-008 - Arrêté relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur du Travail -

Promotion du 14 juillet 2018 (36 pages) Page 37

2Direction départementale de la cohésion sociale et de la

protection des populations

47-2018-06-26-005

Arrêté de dérogation BNSSA

Arrêté de dérogation BNSSA

Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations - 47-2018-06-26-005 - Arrêté de dérogation BNSSA 3DRE ‘l: =

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE

Direction départementale

de la cohésion sociale

et de la protection des populations

Service Jeunesse, Sport et Vie Associative

Arrêté de dérogation du BNSSA n°

Le Préfet de Lot et Garonne,

Officier de la Légion d’honneur,

Officier de l’Ordre National du Mérite.

VU les articles A.322-09 à A.322-11 du code du sport,

VU l’arrêté du 26 juin 1991 relatif à la surveillance des activités aquatiques de baignade ou de natation, VU le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Madame Patricia WILLAERT en qualité de préfet de Lot-et- Garonne.

VU la demande présentée par Madame Julie CASTILLO, Maire de Casteljaloux, en date du 18 juin 2018 (enregistrée le 19/06/2018), attestant de la recherche infructueuse de titulaires du brevet d’Etat d’éducateur sportif (option activités de la natation) ou du diplôme de maître nageur sauveteur.

ARRETE

Article 1er :

Une dérogation exceptionnelle pour la surveillance des activités de baignade du lac de Clarens, est accordée :

du 30 juin au 02 septembre 2018, à :

- Monsieur Kevin VERNIEST né le 07 décembre 1976 à Tourcoing (59), titulaire du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique délivré par la préfecture de Dordogne à Périgueux le 16 avril 2015 sous le n° 24-15-023.

- Monsieur Baptiste BOUSCASSE né le 05 juin 1997 à Agen (47), titulaire du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique délivré par la préfecture de Lot-et-Garonne à Agen le 24 mars 2015 sous le n° 47-2015-0007

- Madame Justine BOUSCASSE née le 30 mai 2000 à Marmande (47), attestant être titulaire du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique délivré par la préfecture des Landes à Dax le 16 avril 2018.

- Madame Clara CHAUVET née le 09 juillet 1999 à Châteauroux (36), titulaire du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique délivré par la préfecture de l’Indre à Châteauroux le 30 mai 2017 sous le n° 36.17.12.

Article 2 :

Cette dérogation n’autorise pas les intéressés à exercer une activité d’enseignement, d’animation, d’entraînement ou d’encadrement des activités de la natation.

Article 3 :

Madame le Secrétaire Général et Madame la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de Lot-et-Garonne, sont chargées, chacune en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Agen, le 26 juin 2018

Pour le Préfet,

L’inspecteur de la Jeunesse et des Sports,

Chef du service Jeunesse, Sport

et Vie Associative

—

Téléphone : 05 53 98 66 66 - www.lot-et-garonne.gouv.fr T Æ 935 avenue Jean Bru - 47916 AGEN CEDEX 9 Corentin BOB Horaires d'ouverture : 14h à 16h30

Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations - 47-2018-06-26-005 - Arrêté de dérogation BNSSA 4Direction départementale de la cohésion sociale et de la

protection des populations

47-2018-06-27-003

Arrêté de dérogation BNSSA

Arrêté de dérogation BNSSA

Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations - 47-2018-06-27-003 - Arrêté de dérogation BNSSA 5Ex ‘dE =

Liberté + Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE

Direction départementale

de la cohésion sociale

et de la protection des populations

Service Jeunesse, Sport et Vie Associative

Arrêté de dérogation du BNSSA n°

Le Préfet de Lot et Garonne,

Officier de Ia Légion d’honneur,

Officier de l’Ordre National du Mérite.

VU les articles A.322-09 à A.322-11 du code du sport,

VU l’arrêté du 26 juin 1991 relatif à la surveillance des activités aquatiques de baignade ou de natation, VU le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Madame Patricia WILLAERT en qualité de préfet de Lot-et- Garonne.

VU la demande présentée par Madame Julie CASTILLO, Maire de Casteljaloux, en date du 18 juin 2018 (enregistrée le 19/06/2018), attestant de la recherche infructueuse de titulaires du brevet d’Etat d’éducateur sportif (option activités de la natation) ou du diplôme de maître nageur sauveteur.

ARRETE

Article 1er :

Une dérogation exceptionnelle pour la surveillance des activités de baignade du lac de Clarens, est accordée :

du 30 juin au 02 septembre 2018, à :

- Madame Eva POMPIDOU née le 27 juillet 2000 à Bergerac (24), titulaire du Brevet National de Sécurité et de

Sauvetage Aquatique délivré par la préfecture de Dordogne le 26 avril 2018 sous le n° 24-18019.

Article 2 :

Cette dérogation n’autorise pas l’intéressée à exercer une activité d’enseignement, d’animation, d’entraînement ou d’encadrement des activités de la natation.

Article 3 :

Madame le Secrétaire Général et Madame la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de Lot-et-Garonne, sont chargées, chacune en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Agen, le 27 juin 2018

Pour le Préfet,

L’inspecteur de la Jeunesse et des Sports,

Chef du service Jeunesse, Sport

et Vie Associative

Æ Corentin BOB

Téléphone : 05 53 98 66 66 - www.lot-et-garonne.gouv.fr

935 avenue Jean Bru - 47916 AGEN CEDEX 9

Horaires d'ouverture : 14h à 16h30

Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations - 47-2018-06-27-003 - Arrêté de dérogation BNSSA 6Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations - 47-2018-06-27-003 - Arrêté de dérogation BNSSA 7Direction départementale de la cohésion sociale et de la

protection des populations

47-2018-06-27-002

Arrêté de dérogation du BNSSA

Arrêté de dérogation du BNSSA

Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations - 47-2018-06-27-002 - Arrêté de dérogation du BNSSA 8EE ".

Liberté + Égalité « Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE

Direction départementale

de la cohésion sociale

et de la protection des populations

Servie Jeunesse, Sport et Vie Associative

Arrêté de dérogation du BNSSA

Le Préfet de Lot et Garonne,

Officier de la Légion d’honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite.

VU les articles A.322-09 à A.322-11 du code du sport,

VU l'arrêté du 26 juin 1991 relatif à la surveillance des activités aquatiques de baignade ou de natation, VU le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Madame Patricia WILLAERT en qualité de préfet de Lot-et- Garonne.

VU la demande présentée par Monsieur Sylvain CHATAIN, Directeur du Parc AQUALAND d’Agen à Roquefort, en date du 18 juin 2018 (enregistrée le 26/06/2018), attestant de la recherche infructueuse d’un titulaire du brevet d’Etat d’éducateur sportif (option activités de la natation) ou du diplôme de maître nageur sauveteur.

ARRETE

Article 1er :

Une dérogation exceptionnelle pour la surveillance des activités de baignade du parc AQUALAND d’Agen, est accordée :

du 7 juillet au 31 août 2018, à :

- Madame Béatrice KRAWEZYK née le 29 novembre 1977 à Dijon (21), titulaire du Brevet National de

Sécurité et de Sauvetage Aquatique délivré par la préfecture de l’Yonne à Auxerre le 10 Avril 2001 sous le n°8900601.

Article 2 :

Cette dérogation n’autorise pas les intéressés à exercer une activité d’enseignement, d’animation, d’entraînement ou d’encadrement des activités de la natation.

Article 3 :

Madame le Secrétaire Général de la préfecture et Madame la directrice départementale de la cohésion sociale et de la

protection des populations de Lot-et-Garonne, sont chargées, chacune en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Agen, le 27 juin 2018

Pour le préfet,

L’inspecteur de la Jeunesse et des Sports,

Chef du service Jeunesse, Sport

et Vie Associative

Corentin BOB

Téléphone : 05 53 98 66 66 - www.lot-et-garonne.gouv.fr

935 avenue Jean Bru - 47916 AGEN CEDEX 9

Horaires d'ouverture : 14h à 16h30

Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations - 47-2018-06-27-002 - Arrêté de dérogation du BNSSA 9Direction départementale des territoires

47-2018-06-26-004

Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestation

nautique sur le Lot - Concours de silurade sur la commune

de Saint-Sylvestre-sur-Lot, entre Rigoulières et la

Payssière en date du 1er juillet 2018

Direction départementale des territoires - 47-2018-06-26-004 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestation nautique sur le Lot - Concours de silurade sur la commune de Saint-Sylvestre-sur-Lot, entre Rigoulières et la Payssière en date du 1er juillet 2018 10L 0

Liberté + Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE

DIRECTION DEPARTEMENTALE

DES TERRITOIRES

Service Environnement

Gestion et Entretien des Milieux

Aquatiques

ARRETE PREFECTORAL N°

portant autorisation de manifestation nautique sur le Lot

Concours de silurade sur la commune de Saint-Sylvestre-sur-Lot, entre Rigoulières et la Payssière en date du 1er juillet 2018

Le Préfet de Lot-et-Garonne,

Officier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le code des Transports,

Vu le décret n° 73-912 du 21 septembre 1973 modifié par le décret n° 77-330 du 28 mars 1977,

portant règlement général de police de la navigation intérieure,

Vu la circulaire ministérielle n° 75-123 du 18 août 1975 relative à l’exercice de la navigation de

plaisance et des activités sportives et touristiques sur les eaux intérieures,

Vu l'arrêté préfectoral n° 2007-351-15 du 17 décembre 2007 relatif à l'organisation et à l'exercice de la police de l'eau et des milieux aquatiques dans le département de Lot-et-Garonne,

Vu l'arrêté préfectoral n° 2010-54-9 du 23 février 2010 modifié par l'arrêté n° 2011-014-0004 du 14 janvier 2011, portant organisation de la Direction Départementale des Territoires de Lot-et- Garonne,

Vu l'arrêté préfectoral n° 2010-54-9 du 23 février 2010 modifié par l'arrêté n° 2011-014-0004 du 14 janvier 2011, portant organisation de la Direction Départementale des Territoires de Lot-et- Garonne,

Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2017-12-20-001 du 20 décembre 2017 donnant délégation de signature à Madame Agnès CHABRILLANGES, Directrice Départementale des Territoires de LOT & GARONNE, en matière d'administration générale,

Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2017-12-21-001 du 21 décembre 2017 donnant délégation dé signature en matière d'administration générale,

Vu la décision d’intérim du 21 juin 2018 de la Directrice Départementale des Territoires accordée à M. Sébastien RICHARD, Chef de l’Unité Politique et Qualité de l’Eau au service Environnement pour la période du mardi 26 juin au mercredi 27 juin inclus,

«)

Direction départementale des territoires - 47-2018-06-26-004 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestation nautique sur le Lot - Concours de silurade sur la commune de Saint-Sylvestre-sur-Lot, entre Rigoulières et la Payssière en date du 1er juillet 2018 11Vu le dossier de demande d’autorisation reçu le 30 mars 2018 présentée par la Fédération Départementale des AAPPMA 47 en vue d'organiser le concours de silurade sur la commune de Saint-Sylvestre-sur-Lot, entre Rigoulières et la Payssière.

Vu l’avis du Service Départemental d’Incendie et de Secours de Lot-et-Garonne en date du 6 juin 2018,

Vu l'avis réputé favorable de la Compagnie de Gendarmerie de Villeneuve-sur-Lot,

Sur proposition de la Directrice Départementale des Territoires de Lot-et-Garonne,

ARRETE

Article 1” : La Fédération Départementale des AAPPMA 47 est autorisée à organiser, le 1er juillet 2018 de 5h à 17h, le concours de silurade sur la commune de Saint-Sylvestre-sur-Lot, entre Rigoulières et la Payssière en date du 1er juillet 2018.

Article 2 : Conditions de navigation

La navigation se fera aux risques et périls des usagers. L’attention de l’organisateur est attirée sur les variations possibles du niveau et du débit du cours d’eau. Il pourra s’informer des risques éventuels de crue en consultant les données du site internet www.vigicrues.gouv.fr dédié à lannonce des crues sur le bassin du Lot. En tout état de cause, il devra appliquer les consignes édictées par un éventuel bulletin d'information des usagers de la voie d'eau ou un avis à la batellerie.

Article 3 : Les consignes de sécurité suivantes devront être respectées :

>

VV

V

La sécurité sur l'eau sera assurée par l'organisateur à partir de bateaux à moteur exclusivement réservés à cet effet et dont l'importance est en rapport avec l'épreuve organisée. Il est recommandé la présence d’un bateau de secours par secteur de pêche. L’attention de l’organisateur est attirée sur la présence de 2 zones réservées au motonautisme : au droit du village de Fongrave et à l’amont de Ste-Livrade. Une vigilance toute particulière devra être observée par les pêcheurs. Ce point devra être indiqué dans le briefing d’avant départ.

L’organisateur s’assurera de l’aptitude à nager des participants.

Le port du gilet de flottaison est obligatoire.

La mise en place d’au moins deux équipiers secouristes avec matériel dont un défibrillateur automatisé externe est préconisée. Les secouristes seront identifiables de l’organisation et du public. Ils seront équipés d’un moyen de communication adapté au circuit. L’organisateur peut faire appel à une association d’utilité publique agréée par la préfecture pour la mise en place de ce dispositif de secours à personne.

L'organisateur mettra en œuvre un dispositif adéquat assurant la sécurité du public en bordure du cours d'eau afin de prévenir notamment tout risque de chute dans l'eau, Il conviendra de mettre en place des liaisons radio-téléphoniques sur l'ensemble du parcours de façon à prévenir dans les meilleurs délais le responsable de tout incident ou accident. Cette couverture pourra être réalisée par tout autre système offrant les mêmes garanties. Les sapeurs-pompiers ne seront pas présents sur le site. En cas de nécessité d’intervention des sapeurs-pompiers en urgence, le PC sécurité devra composer le 18 ou le 112 et mentionner avec précision le point de rendez-vous des secours en signalant toute difficulté ou particularité dans l’accès de ce point.

La manifestation doit pouvoir être neutralisée à tout moment en cas d’intervention des secours ou autre événement grave.

n 1

A À

Direction départementale des territoires - 47-2018-06-26-004 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestation nautique sur le Lot - Concours de silurade sur la commune de Saint-Sylvestre-sur-Lot, entre Rigoulières et la Payssière en date du 1er juillet 2018 12> La manifestation et ses aménagements ne doivent pas gêner le libre accès des engins d'incendie et de secours, en tous points du parcours et aux abords de la manifestation. Ces voies d'accès ne sont pas inférieures à 3,5 mètres minimum en largeur et dégagées de tout obstacle. La cale de mise à l'eau devra rester libre d'accès.

> En présence de stands à caractère commercial, utilisant des bouteilles de gaz liquéfié, celles-

ci doivent être hors d'atteinte du public et protégées contre les chocs. Les bouteilles vides seront immédiatement retirées du site. Les tuyaux de raccordement correspondront aux normes en vigueur.

> Les poteaux et bouches d'incendie ainsi que les coupures de sécurité gaz seront visibles et dégagés en permanence.

Article 4 : Les services de police du secteur concerné assureront une surveillance dans le cadre de leur service normal et n’interviendront qu’en cas d’accident ou incident signalé par les organisateurs ou les secours.

Article 5 : Le cas échéant, les banderoles publicitaires devront être retirées du domaine public et des ouvrages de franchissement de la rivière dès la fin de la manifestation et sans détérioration des ouvrages.

[1 est interdit aux participants et aux membres de l’organisation de jeter, de verser ou de laisser tomber ou s’écouler des objets ou des substances de nature à faire naître une entrave ou un danger pour la navigation ou pour les autres usagers de la rivière ou de nature à porter atteinte à la qualité du milieu.

Article 6 : L’organisateur demeure seul responsable des dommages qui pourraient être commis pour quelque cause que ce soit, du fait de la manifestation. Il devra prendre toutes les mesures utiles de protection pour éviter les accidents ainsi que les dommages de toutes sortes et notamment aux berges. Les lieux de la manifestation devront être laissés en parfait état de propreté. Un dispositif adéquat devra être installé par l’organisateur.

Article 7 : En aucun cas la responsabilité de l’administration ne pourra être engagée et aucun recours ne pourra être exercé contre elle.

Article 8: Les autorités de police compétentes devront prendre toutes les mesures utiles pour préserver le maintien de la sécurité et de l’ordre public.

Article 9 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Article 10: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Article 11 : La Fédération Départementale des AAPPMA 47, la Directrice Départementale des Territoires de Lot-et-Garonne, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Lot-et-Garonne, le Directeur du Service Départemental d’Incendie et de Secours de Lot-et-Garonne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil’des actes administratifs de l’État dans le Lot-et-Garonne

Agen, le 26 juin 2018

Pour le Préfet et par subdélégation,

le chef du service Environnement,

Pour le chef de service empêché,

L'Adjoint,

N

Sébastien RICHARD 2%

Direction départementale des territoires - 47-2018-06-26-004 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestation nautique sur le Lot - Concours de silurade sur la commune de Saint-Sylvestre-sur-Lot, entre Rigoulières et la Payssière en date du 1er juillet 2018 13Direction départementale des territoires

47-2018-06-27-001

Arrêté préfectoral portant autorisation provisoire au titre

des installations classées à la société SOREGOM

pour l'exploitation d’une plateforme de stockage de broyats

de pneumatiques usagés sur le territoire de la commune de

DAMAZAN

Direction départementale des territoires - 47-2018-06-27-001 - Arrêté préfectoral portant autorisation provisoire au titre des installations classées à la société SOREGOM 14F 4 D

EX M Liberié » Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE

Direction Départementale des Territoires

Service Territoires et Développement

Missions Interministérielles

Direction Régionale de l'Environnement

de l’ Aménagement et du Logement

de Nouvelle-Aquitaine

Unité Départementale

Arrêté préfectoral n°

portant autorisation provisoire au titre des installations classées à la société SOREGOM pour l'exploitation d’une plateforme de stockage de broyats de pneumatiques usagés sur le territoire de la commune de DAMAZAN

Le Préfet de Lot-et-Garonne,

Officier de la Légion d'Honneur,

Officier de l’Ordre National du mérite,

Vu le Code de l’Environnement, et notamment ses articles L.123-19-2, L 181-1 et K.512-37 ;

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Vu l'arrêté ministériel du 29 septembre 2005 relatif à l’évaluation et à la prise en compte de la probabilité d’occurrence, de la cinétique, de l’intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers des installations classées soumises à autorisation ;

Vu l’arrêté ministériel du 04 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation ;

Vu la nomenclature des installations classées codifiée aux annexes (1) et (2) de l'article R.511-9 du Code de l'Environnement ;

Vu l’arrêté préfectoral du 9 février 2018 portant décision d’examen au cas par cas en application de l’article R 122-3 du Code de l’ Environnement ;

Vu la demande présentée le 22 février 2018, par monsieur Jean-Louis PECH, co-gérant de SOREGOM, en vue d’obtenir l’autorisation d’exploiter une plateforme de stockage de broyats de pneumatiques usagés, sur le territoire de la commune de Damazan ;

Vu l’absence d’observations du public suite à la mise à disposition du dossier par voie électronique du 23 avril au 7 mai 2018 ;

Vu le rapport de l’inspection des installations classées du 11 juin 2018 ;

Direction Départementale des Territoires

Téléphone : 05 53 69 33 33 —- www.lot-et-garonne.gouv.fr

1722 avenue de Colmar - 47916 AGEN CEDEX 9

horaires d'ouverture : 9h à 12h - 14h à 17h

Direction départementale des territoires - 47-2018-06-27-001 - Arrêté préfectoral portant autorisation provisoire au titre des installations classées à la société SOREGOM 15Vu le projet d’arrêté porté le 11 juin 2018 à la connaissance du demandeur ;

Vu l’absence observations présentées par le demandeur sur ce projet en date du 11 juin 2018 ;

Considérant que lorsqu'une installation est appelée à fonctionner dans un délai incompatible avec le déroulement d’une procédure normale d’instruction d’une demande d’autorisation environnementale, le Préfet peut accorder une autorisation pour une durée limitée sans enquête publique et sans les consultations prévues aux articles R 181-23, R 181-29 et R 181-38 du Code de l’Environnement ;

Considérant que la plateforme de stockage constituée de déchets de broyats de pneumatiques usagés dont l’entreprise SOREGOM n’est appelée à fonctionnement que pendant une durée inférieure à 6 mois ;

Considérant qu’en application des dispositions du code de l’environnement, l’autorisation d’exploiter temporaire ne peut être accordée que si les dangers ou inconvénients de l’installation peuvent être prévenues par des mesures que spécifie l’arrêté préfectoral ;

Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture,

ARRETE

Titre I : Dispositions générales

Article 1 : Autorisation d’exploiter

L'entreprise SOREGOM , dont le siège social est situé, au pôle d’activités de la confluence à Damazan est autorisée, aux conditions énoncées aux articles suivants , à exploiter, sur le territoire de la commune de Damazan, pour une durée maximale de 6 mois renouvelable 1 fois, une plateforme de stockage composée de déchets de broyats de pneumatiques. Les horaires de fonctionnement de la plateforme sont de 09h à 17h00.

Article 2 :Classement des activités

Rubrique Régime Libellé de la rubrique Nature de| Volume autorisé l’installation

2714/ 1° | Autorisation |« Installation de transit, regroupement ou Plateforme |Stockage n° 1 : tri de déchets non dangereux dede stockage|surface de 2500 papiers/cartons, plastiques, caoutchouc,|de déchets!m? hauteur de 4 textiles, bois à l'exclusion des activités|non mètres

visées aux rubriques n° 2710 et2711» |dangereux |Stockage n° 2:

(broyats delsurface de 2500

pneumatique Im? hauteur de 4

s usagés) mètres

Article 3 : Dossier d’autorisation provisoire « installation classée »

L'exploitant doit établir et tenir à jour un dossier comportant les documents suivants : - le dossier d’autorisation d’exploiter temporaire,

Direction départementale des territoires - 47-2018-06-27-001 - Arrêté préfectoral portant autorisation provisoire au titre des installations classées à la société SOREGOM 16- les plans tenus à jour,

- l’arrêté préfectoral d’autorisation temporaire relatif à l'installation concernée, - tous éléments utiles relatifs aux risques,

- Les procédures mises en œuvre.

Ce dossier doit être tenu à la disposition de l'inspection des installations classées.

Article 4 : Modifications

Toute modification apportée par le déclarant à l'installation, à son mode d'exploitation ou à son voisinage, entraînant un changement notable des éléments du dossier de déclaration initiale, doit être portée, avant sa réalisation, à la connaissance du préfet qui peut exiger une nouvelle déclaration ou demande d'autorisation.

Article 5 : Déclaration d'accident ou de pollution accidentelle

L'exploitant d'une installation est tenu de déclarer dans les meilleurs délais à l'inspection des installations classées les accidents ou incidents survenus du fait du fonctionnement de l'installation qui sont de nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L 511-1 du Code de l’environnement.

Un rapport d'accident ou, sur demande de l'inspection des installations classées, un rapport d'incident, est transmis par l'exploitant à l'inspection des installations classées. Il précise notamment les circonstances et les causes de l'accident ou de l'incident, les effets sur les personnes ou l'environnement, les mesures prises ou envisagées pour éviter un accident ou un incident similaire et pour en pallier les effets à moyen ou long terme.

Ce rapport est consigné dans le dossier d’autorisation d’exploiter temporaire « installations classées ».

Article 6 : Changement d'exploitant

Lorsque l'installation change d'exploitant, le nouvel exploitant ou son représentant doit en faire la déclaration au préfet dans le mois qui suit la prise en charge de l'exploitation. Cette déclaration doit mentionner, s'il s'agit d'une personne physique, les nom, prénoms et domicile du nouvel exploitant et, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination ou sa raison sociale, sa forme juridique, l'adresse de son siège social ainsi que la qualité du signataire de la déclaration.

Article 7 : Intégration dans le paysage

L'exploitant prend les dispositions nécessaires pour satisfaire à l'esthétique du site. L'ensemble du site doit être maintenu en bon état de propreté (peinture, plantations, engazonnement ….).

Article 8 : Cessation d'activité

Lorsqu'une installation cesse l'activité, la notification prévue ci-dessus indique les mesures prises ou prévues pour assurer, dès l'arrêt de l'exploitation, la mise en sécurité du site. Ces mesures comportent notamment :

- l'évacuation ou l'élimination des produits dangereux, et, pour les installations autres que les installations de stockage de déchets, celle des déchets présents sur le site : - des interdictions ou limitations d'accès au site ;

- la suppression des risques d'incendie et d'explosion ;

- ]a surveillance des effets de l'installation sur son environnement.

En outre, l'exploitant doit placer le site de l'installation dans un état tel qu'il ne puisse porter atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 et qu'il permette un usage futur à caractère industriel.

Direction départementale des territoires - 47-2018-06-27-001 - Arrêté préfectoral portant autorisation provisoire au titre des installations classées à la société SOREGOM 17Titre IT : Gestion des déchets non dangereux

Article 9 : Surveillance de l'exploitation

L'exploitation doit se faire sous la surveillance, directe ou indirecte, d'une personne nommément

désignée par l'exploitant et ayant une connaissance de la conduite de l'installation et des dangers et inconvénients des produits utilisés et des déchets stockés, triés, regroupés dans l'installation.

Article 10: Propreté de la plateforme de stockage

Les locaux, voies de circulation et aires de stationnement doivent être maintenus propres et régulièrement nettoyés notamment de manière à éviter les amas involontaires de produits dangereux ou de déchets et de poussières. Le matériel de nettoyage doit être adapté aux risques présentés par les produits et poussières.

Si la circulation d’engins ou de véhicules dans l’enceinte de l’installation entraîne de fortes émissions de poussières, l’exploitant prendra les dispositions utiles pour limiter la formation de poussières.

Article 11: Contrôle de l'accès à la plateforme de stockage

Les personnes étrangères à l'établissement ne doivent pas avoir un accès libre aux installations.

Article 12 : Accessibilité à la plateforme de stockage

L'installation est conçue de manière à interdire toute entrée non autorisée. Un accés principal est aménagé pour les conditions normales de fonctionnement du site, tout autre accès devant être réservé à un usage secondaire ou exceptionnel. Les issues sont fermées en dehors des heures de réception des déchets à traiter. Ces heures de réception sont indiquées à l’entrée de l’installation. L'installation doit être disposée de manière à élaborer un sens unique de circulation sur le site. Ce sens de circulation devra être visiblement affiché pour les conducteurs. Un croisement de la circulation est toutefois envisageable pour le passage par une aire spécifique tel qu'une aire de pesée. Une entrée unique est également possible.

L'installation doit être accessible pour permettre l'intervention des services d'incendie et de secours. Elle est desservie, sur au moins une face, par une voie-engin.

Article 13 : Déchets entrants dans l'installation

Seuls pourront être acceptés dans l'installation les déchets non dangereux constitués de broyats de pneumatiques usagés. Aucun déchet dangereux ne doit être accepté dans l'installation.

Article 14 : Prévention des envols de broyats de pneumatiques usagés

L'installation met en oeuvre des dispositions pour prévenir les envols de déchets de broyats notamment lors de leur chargement/déchargement.

Article 15 : Distances d’éloignement

Les stockages de broyats de pneumatiques sont implantés à une distance minimale de 10 mètres par rapport aux limites de propriété.

Les 2 zones de stockage des déchets de broyats de pneumatiques usagés d’une surface unitaire de 2500 m°? doivent être sectorisées de manière à prévenir les risques de propagation d'un incendie. A cet effet, elles sont distantes l’une de l’autre d’au moins 10 mètres.

Direction départementale des territoires - 47-2018-06-27-001 - Arrêté préfectoral portant autorisation provisoire au titre des installations classées à la société SOREGOM 18Article 16 : Déchets sortants

L'exploitant organise la gestion des déchets sortants dans des conditions propres à garantir la préservation des intérêts visés à l’article L. 511-1 et L. 541-1 du Code de l’environnement. Il s'assure que les installations de destination sont exploitées conformément à la réglementation en vigueur.

Article 17 : Registre des déchets de broyats sortants

L'exploitant établit et tient à jour un registre où sont consignés les déchets sortants de l’installation. Ce registre est consigné dans le dossier « installations classées » prévu au point 1.4. Le registre des déchets sortants contient les informations suivantes :

- La date de l'expédition,

- Le nom et l'adresse du repreneur,

- La nature et la quantité de chaque déchets expédiés (code du déchet entrant au regard de la nomenclature définit à l'article R. 541-8 du code de l'environnement),

- L'identité du transporteur,

- Le numéro d'immatriculation du véhicule,

- Le code du traitement qui va être opéré.

Article 18 : Transports de déchets de broyats

Le transport des déchets de broyats s'effectue dans des conditions propres à prévenir les envols. En particulier, s'il est fait usage de bennes ouvertes, les déchets sortants du site devront être couverts d'une bâche ou d'un filet. L'exploitant s'assure que les entreprises de transport intervenant sur son site respectent ces dispositions.

Titre III : Prévention de la pollution des eaux

Article 19 : Cuvettes de rétention

Tout stockage de produits et de déchets susceptibles de créer une pollution de l'eau ou du sol doit être associé à une capacité de rétention dont le volume doit être au moins égal à la plus grande des deux valeurs suivantes :

- 100% de la capacité du plus grand réservoir,

- 50% de la capacité globale des réservoirs associés.

Les réservoirs fixes sont munis de jauges de niveau et pour les stockages enterrés de limiteurs de remplissage. Le stockage sous le niveau du sol n'est autorisé que dans des réservoirs en fosse maçonnée ou assimilés. L'étanchéité des réservoirs doit être contrôlable.

Lorsque le stockage est constitué exclusivement de récipients de capacité unitaire inférieure ou égale à 250 litres, admis au transport, le volume minimal de la rétention est égal soit à la capacité totale des récipients si cette capacité est inférieure à 800 litres, soit à 20% de la capacité totale ou 50% dans le cas de liquides inflammables (à l’exception des lubrifiants) avec un minimum de 800 litres si cette capacité excède 800 litres. La capacité de rétention doit être étanche aux produits qu'elle pourrait contenir et résister à l'action physique et chimique des fluides. Il en est de même pour le dispositif d'obturation qui doit être maintenu fermé en conditions normales. Des réservoirs ou récipients contenant des produits susceptibles de réagir dangereusement ensemble ne doivent pas être associés à la même cuvette de rétention.

Cette disposition ne s'applique pas aux bassins de traitement des eaux résiduaires. La capacité de rétention est étanche aux produits qu'elle pourrait contenir et résiste à l'action physique et chimique des fluides. Il en est de même pour son dispositif d'obturation qui est maintenu fermé.

Direction départementale des territoires - 47-2018-06-27-001 - Arrêté préfectoral portant autorisation provisoire au titre des installations classées à la société SOREGOM 19L'étanchéité du (ou des) réservoir(s) associé(s) doit pouvoir être contrôlée à tout moment. Les produits récupérés en cas d'accident ne peuvent être rejetés que dans des conditions conformes au présent arrêté ou sont éliminés comme les déchets.

Les réservoirs ou récipients contenant des produits incompatibles ne sont pas associés à une même rétention.

Article 20 : Isolement du réseau de collecte des eaux

Des dispositifs permettant l’obturation des réseaux d’évacuation des eaux de ruissellement sont implantés de sorte à maintenir sur le site les eaux d’extinction d’un sinistre ou l’écoulement d’un accident de transport. Une consigne définit les modalités de mise en oeuvre de ces dispositifs.

Article 21 : Valeurs limites de rejet dans le milieu naturel

Sans préjudice de l’autorisation de déversement dans le réseau public , les rejets d'eaux résiduaires doivent faire l'objet si besoin d'un traitement permettant de respecter les valeurs limites suivantes, contrôlées, sauf stipulation contraire de la norme, sur effluent brut non décanté et non filtré, sans dilution préalable ou mélange avec d'autres effluents, a) dans tous les cas, avant rejet au milieu naturel

- pH : 5,5 - 8,5 (9,5 en cas de neutralisation alcaline)

- Température : < 30° C

- Matières en suspension : 100 mg/1.

- DCO : 300 mg/l.

- DBOS : 100 mg/i.

- Indice phénols : 0,3 mg/l

- Chrome hexavalent : 0,1 mg/l

- Cyanures totaux : 0,1 mg/l

- AOX : 5 mg/l

- Arsenic : 0,1 mg/l

- Hydrocarbures totaux : 10 mg/l

- Métaux totaux : 15 mg/l

Ces valeurs limites doivent être respectées en moyenne quotidienne. Aucune valeur instantanée ne doit dépasser le double des valeurs limites de concentration.

Titre IV : Prévention des nuisances sonores

Article 21 : Généralités

L'exploitant réduit autant que possible les émissions sonores dues à l’installation.

Article 22 : Valeurs limites de bruit

Au sens du présent arrêté, on appelle :

- émergence : la différence entre les niveaux de pression continus équivalents pondérés A du bruit ambiant (installation en fonctionnement) et du bruit résiduel (en l'absence du bruit généré par l'installation) ;

- Zones à émergence réglementée :

- l'intérieur des immeubles habités ou occupés par des tiers, existant à la date de la déclaration, et leurs parties extérieures éventuelles les plus proches (cour, jardin, terrasse), - les zones constructibles définies par des documents d'urbanisme opposables aux tiers et publiés à la date de la déclaration,

Direction départementale des territoires - 47-2018-06-27-001 - Arrêté préfectoral portant autorisation provisoire au titre des installations classées à la société SOREGOM 20- l'intérieur des immeubles habités ou occupés par des tiers qui ont été implantés après la date de la déclaration dans les zones constructibles définies ci-dessus, et leurs parties extérieures éventuelles les plus proches (cour, jardin, terrasse), à l'exclusion de celles des immeubles implantés dans les zones destinées à recevoir des activités artisanales ou industrielles.

Pour les installations existantes, déclarées au plus tard quatre mois avant la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, la date de la déclaration est remplacée, dans la définition ci-dessus des zones à émergence réglementée, par la date du présent arrêté.

L'installation est construite, équipée et exploitée de façon telle que son fonctionnement ne puisse être à l'origine de bruits transmis par voie aérienne ou solidienne susceptibles de compromettre la santé ou la sécurité du voisinage ou de constituer une nuisance pour celui-ci. Les émissions sonores émises par l'installation ne doivent pas être à l'origine, dans les zones à émergence réglementée, d'une émergence supérieure aux valeurs admissibles définies dans le tableau suivant :

Niveau de bruit ambiant Émergence admissible pour la Émergence admissible pour la existant dans les Zones à/période allant de 7 h à 22 h, période allant de 22 h à 7 h, émergence réglementée | sauf dimanches et jours fériés |ainsi que les dimanches et jours (incluant le bruit de fériés l'installation)

supérieur à 35 et inférieur ou|6 dB(A) 4 dB(A) égal à 45 dB(A)

supérieur à|5 dB(A) 3 dB(A) 45 dB(A)

De plus, le niveau de bruit en limite de propriété de l'installation ne doit pas dépasser, lorsqu'elle est en fonctionnement, 70 dB(A) pour la période de jour et 60 dB(A) pour la période de nuit, sauf si le bruit résiduel pour la période considérée est supérieur à cette limite.

Article 23 : Véhicules - engins de chantier

Les véhicules de transport, les matériels de manutention et les engins de chantier utilisés à l'intérieur de l'installation doivent être conformes aux dispositions en vigueur en matière de limitation de leurs émissions sonores. En particulier, les engins de chantier doivent être conformes à un type homologué.

L'usage de tous appareils de communication par voie acoustique (sirènes, avertisseurs, haut- parleurs, etc.), gênant pour le voisinage, est interdit, sauf si leur emploi est exceptionnel et réservé à la prévention et au signalement d'incidents graves ou d'accidents.

Titre V : Prévention des risques technologiques

Article 24 : Localisation des risques

L'exploitant recense, sous sa responsabilité, les parties de l'installation qui, en raison des caractéristiques qualitatives et quantitatives des matières mises en oeuvre, stockées, utilisées ou produites, sont susceptibles d'être à l'origine d'un sinistre pouvant avoir des conséquences directes ou indirectes sur l'environnement, la sécurité publique ou le maintien en sécurité de l'installation. L'exploitant détermine pour chacune de ces parties de l'installation la nature du risque (incendie, atmosphères explosibles ou émanations toxiques). Ce risque est signalé. Les ateliers et aires de manipulations de ces produits doivent faire partie de ce recensement.

Direction départementale des territoires - 47-2018-06-27-001 - Arrêté préfectoral portant autorisation provisoire au titre des installations classées à la société SOREGOM 21L’exploitant doit disposer d’un plan général des stockages indiquant les différentes zones de danger correspondant à ces risques.

Le plan et les justificatifs du zonage sont consignés dans le dossier d’autorisation d’exploiter provisoire.

Article 25 : Moyens de lutte contre l'incendie

La plateforme de stockage est pourvue de moyens de lutte contre l'incendie appropriés aux risques, notamment :

- De points d'eau constitués de 3 citernes d’eau de capacité unitaire de 450 m°, en rapport avec le danger à combattre et disposant de raccords normalisés pour l’intervention des services de secours et d’incendie;

- D'extincteurs répartis sur les aires extérieures et les lieux présentant des risques spécifiques, à proximité des dégagements, bien visibles et facilement accessibles.

- De 330 litres d’émulseurs ; Les agents d'extinction sont appropriés aux risques à combattre et compatibles avec les produits stockés ;

- D'un moyen permettant d'alerter les services d'incendie et de secours ;

- De plans des locaux facilitant l'intervention des services d'incendie et de secours avec une description des dangers.

- De matériels de protection adaptés, notamment une réserve de produits terreux. Ces matériels doivent être maintenus en bon état et vérifiés régulièrement. Le débit requis des moyens en eau, en toute circonstance, est au minimum de 240 m‘/heure.

Article 26 : Bassin de confinement des eaux d’extinction

Des dispositions sont prises pour qu'il ne puisse pas y avoir en cas d’incendie, déversement de matières dangereuses dans le milieu naturel. L’évacuation des effluents recueillis selon les dispositions prévues à l’article 3 du titre 3, soit comme des déchets.

L'établissement dispose d’un bassin de rétention des eaux d’extinction d’incendie d’un volume de 1250 m. En toute circonstance, le volume disponible est au moins égal à 780 m°.

Article 27 : Interdiction des feux

Dans les parties de l'installation présentant des risques d'incendie, il est interdit d'apporter du feu sous une forme quelconque, sauf pour la réalisation de travaux ayant fait l'objet d'un "permis de feu". Cette interdiction doit être affichée en caractères apparents.

Article 28 : * Permis d’intervention * - " Permis de feu

Tous les travaux de réparation ou d'aménagement conduisant à une augmentation des risques (emploi d'une flamme ou d'une source chaude...) ne peuvent être effectués qu'après délivrance d'un " permis d’intervention " et éventuellement d'un " permis de feu " et en respectant les règles d'une consigne particulière.

Le "permis d’intervention" et éventuellement le " permis de feu " et la consigne particulière doivent être établis et visés par l'exploitant ou par la personne qu'il aura nommément désignée. Lorsque les travaux sont effectués par une entreprise extérieure, le " permis d’intervention " et éventuellement le " permis de feu " et la consigne particulière relative à la sécurité de l'installation, doivent être cosignés par l'exploitant et l'entreprise extérieure ou les personnes qu'ils auront nommément désignées.

Après la fin des travaux et avant la reprise de l'activité, une vérification des installations doit être effectuée par l'exploitant ou son représentant.

Direction départementale des territoires - 47-2018-06-27-001 - Arrêté préfectoral portant autorisation provisoire au titre des installations classées à la société SOREGOM 22Article 29 : Consignes de sécurité

Sans préjudice des dispositions du code du travail, des consignes précisant les modalités d'application des dispositions du présent arrêté doivent être établies, tenues à jour et portées à la connaissance du personnel dans les lieux fréquentés par le personnel.

Ces consignes doivent notamment indiquer :

- L'interdiction d'apporter du feu sous une forme quelconque,

- L'obligation du " permis d’intervention " ou du « permis de feu »

- Les procédures d'arrêt d'urgence et de mise en sécurité de l'installation (électricité, réseaux de fluides),

- Les moyens d'extinction à utiliser en cas d'incendie,

- La procédure d'alerte avec les numéros de téléphone du responsable d'intervention de l'établissement, des services d'incendie et de secours, etc.,

- Les modalités de mise en oeuvre des dispositifs d’isolement du réseau de collecte, - L'obligation d’informer l’inspection des installations classées en cas d’accident. Ces consignes sont conservées dans le dossier « installations classées ».

Titre VI : Modalités d’exécution et voies de recours

Article 30 : Frais

Les frais inhérents à l’application du présent arrêté sont à la charge de l’exploitant.

Article 31 : Exécution — Notification

Le Secrétaire Général de préfecture, La Directrice Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) de Nouvelle Aquitaine, les inspecteurs de l’environnement en charge des installations classées, Le Maire de Damazan, les officiers de police judiciaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté dont une copie sera notifiée à l’exploitant.

Article 32 : Délais et voies de recours

La présente décision est soumise à un contentieux de pleine juridiction.

Elle peut être déférée à la juridiction administrative territorialement compétente : 1° par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l’installation présente pour les intérêts protégés par le code de l’environnement dans un délai de quatre mois à compter du premier jour de la publication ou de l’affichage de la décision ; 2° par le demandeur ou l’exploitant, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle Ia décision lui a été notifiée.

Cette décision peut faire l’objet d’un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1° et 2°.

Agen, le 2 7 JUIN 2018

Pour le Préfet,

Le Secrétaire Général

Direction départementale des territoires - 47-2018-06-27-001 - Arrêté préfectoral portant autorisation provisoire au titre des installations classées à la société SOREGOM 23Direction départementale des territoires - 47-2018-06-27-001 - Arrêté préfectoral portant autorisation provisoire au titre des installations classées à la société SOREGOM 24Préfecture de Lot-et-Garonne

47-2018-06-26-001

Arrêté composition CDPTT

Arrêté portant modification de l'arrêté du 18 mai 2016 portant composition de la CDPPT

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2018-06-26-001 - Arrêté composition CDPTT 25DE © ar À

Liberté * Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE

PREFECTURE

SECRETARIAT GENERAL

DIRECTION DES COLLECTIVITES ET DES LIBERTES

Arrêté préfectoral

portant modification de l'arrêté n°47-2016-05-18-001 du 18 mai 2016 portant composition de la Commission Départementale de Présence Postale Territoriale

Le Préfet de Lot-et-Garonne,

Officier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite,

Vu la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 modifiée relative à l’organisation du service public de la Poste et des Télécommunications ;

Vu la loi du 4 février 1995 modifiée d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire modifiée ;

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Vu le contrat d’objectifs et de progrès signé entre La Poste et l’Etat le 28 juin 1998 ;

Vu le décret n° 90-925 du 12 octobre 1990 relatif à la commission supérieure du service public des postes et télécommunications ;

Vu le décret n° 90-1214 du 29 décembre 1990 modifié relatif au cahier des charges de la Poste et au Code des Postes et Télécommunications ;

Vu le décret n° 95-1101 du 11 octobre 1995 relatif à la commission départementale d’organisation et modernisation des services publics et au schéma départemental d’organisation et d’amélioration des services publics ;

Vu le décret n° 2006-1239 du 11 octobre 2006 relatif à la contribution de La Poste à l’aménagement du territoire ;

Vu le décret n° 2007-448 du 25 mars 2007 relatif à la composition, aux attributions et au fonctionnement des commissions départementales de présence postale territoriale ;

Vu l'arrêté n°2008-161-6 du 9 juin 2008 portant composition de la Commission Départementale de Présence Postale Territoriale ;

Vu l'arrêté n° 2014-191-0004 du 10 juillet 2014 portant modification de l'arrêté n°2008-161-6 du 9 juin 2008 portant composition de la Commission Départementale de Présence Postale Territoriale ;

Vu l’arrêté du 1% juin 2015 portant modification de l’arrêté n°2014-191-0004 du 10 juillet 2014 portant composition de la Commission Départementale de Présence Postale Territoriale ;

Vu l’arrêté n°2016-05-18-001 du 18 mai 2016 portant modification de l’arrêté du 1° juin 2015 portant composition de la Commission Départementale de Présence Postale Territoriale ;

Vu les modifications apportées à la représentation du Conseil Régional Nouvelle-Aquitaine suite à la réunion de la Commission Permanente le 23 avril 2018 ;

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2018-06-26-001 - Arrêté composition CDPTT 26Sur la proposition du Secrétaire Général de la préfecture,

ARRETE

Article Ler : L'article 1° de l'arrêté préfectoral du 18 mai 2016 est ainsi modifié :

IT - Deux conseillers régionaux désignés pour trois ans par le Conseil Régional d’Aquitaine : - Mme Maryse COMBRES, suppléant M. Guillaume MOLIERAC

- Mme Sandrine LAFORRE, suppléant M. Tarik LAOUNI..

Le reste sans changement.

Article 2 :Le Secrétaire Général de la Préfecture et le Directeur de la Poste de Lot-et-Garonne sont

chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Agen, le 2 6 JUIN 2918

1

Patricia WITLAERT cie WIILAERT

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2018-06-26-001 - Arrêté composition CDPTT 27Sous-préfecture de Marmande

47-2018-06-27-004

TRIAL ESCLOTTES

Sous-préfecture de Marmande - 47-2018-06-27-004 - TRIAL ESCLOTTES 28Es rs À

Liberté * Egalité »* Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LOT-ET-GARONNE

SOUS-PREFCTURE DE MARMANDE

BUREAU DE LA REGLEMENTATION

ET DES AFFAIRES GENERALES

Dossier suivi par Mme BIMIER

Tel: 05 53 76 01 78

Fax : 05 53 20 83 58

Email : claudette.bimier@lot-et-Garonne.pref.gouv.fr

ARRETE PREFECTORAL PORTANT AUTORISATION D’UNE MANIFESTATION COMPORTANT L'ENGAGEMENT DE VEHICULES À MOTEUR DANS LES LIEUX NON

OUVERTS A LA CIRCULATION

ORGANISATION D'UNE EPREUVE DE TRIAL

« Champs de Bertille », commune d'Esclottes

Epreuve du 29 juillet 2018

Le Sous-Préfet de Marmande-Nérac,

Chevalier de la Légion d'Honneur

AGISSANT par délégation de Mme le Préfet de Lot-et-Garonne donnée par arrêté du 30 mars 2018, VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles relatifs aux pouvoirs de police du maire,

VU le code de la route,

VU le code du sport,

VU le code pénal, et notamment son article R 610-5,

VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010, modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements, VU l’arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours, VU les règles techniques et de sécurité édictées par la Fédération Française de Motocyclisme, fédération

sportive délégataire du Ministre chargé des sports,

VU la demande présentée par M. le Président de Esclottes trial-club, en vue d’être autorisé à organiser le 29 Juillet 2018 une épreuve de trial UFOLEP sur un terrain situé à « Champs de Bertille », commune d'Esclottes,

VU les autorisations des propriétaires des parcelles,

VU le règlement de la manifestation,

VU lattestation d’assurance,

VU l'engagement des organisateurs de prendre en charge les frais du service d’ordre exceptionnellement mis en œuvre à l’occasion du déroulement de l’épreuve et d’assurer la réparation des dommages, dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés,

VU l'arrêté n° MA-18-T-312-IC-039 de M. le Président du Conseil Départemental en date du 28 mai 2018

portant réglementation de la circulation sur la D 312, commune d’Esclottes, à l’occasion de la manifestation,

Sous-préfecture de Marmande - 47-2018-06-27-004 - TRIAL ESCLOTTES 29VU l'avis des membres de la commission départementale de sécurité routière, section manifestations sportives,

SUR proposition de Mme la Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture,

ARRETE:

ARTICLE 1 —

M. le Président de Esclottes Trial-Club, section trial, est autorisé à organiser, le 29 juillet 2018 à

partir de 10 h 00, une épreuve de trial U.F.O.L.E.P. sur le terrain situé “ Champ de Bertille ”, commune de Esclottes. Cette compétition comporte 10 zones non stop.

Cette épreuve se déroulera selon le plan joint au dossier de demande d’autorisation de cette manifestation, et annexé au présent arrêté.

Les organisateurs sont tenus de vérifier que tous les participants à la manifestation organisée remplissent les conditions d’aptitude requises

Aucun concurrent ne saurait être admis à participer à l’épreuve sans prouver par sa licence ou par un certificat médical son aptitude à la compétition (Art. L 231-2 et L231-3 du Code du Sport)

ARTICLE 2 —

Cette manifestation est autorisée sous réserve de la stricte observation des dispositions des décrets et arrêtés précités, des Règles Techniques et de Sécurité de la fédération française de motocyclisme, ainsi que des mesures suivantes :

Circulation. stationnement et signalisation :

- Les spectateurs emprunteront les voies qui leur sont réservées pour accéder au parc de stationnement

- L’organisateur mettra en place une signalisation pour orienter les spectateurs vers ce parc de stationnement obligatoire

- L’organisateur devra obtenir des autorités compétentes les arrêtés d’interdiction de circulation et de stationnement, et assurera la mise en place des dispositifs temporaires, nécessaires au respect de ces arrêtés

- Dès la fin de la manifestation, les signalisations temporaires de toute nature seront enlevées par l'organisateur

- les dispositions de l'arrêté n° MA-18-T-312-IC-039 de M. le Président du Conseil Départemental en date du ,28 mai 2018 portant réglementation de la circulation sur la D 312, ci- dessus visé, devront être respectées

Protection du public :

- les organisateurs devront aménager des zones accessibles aux spectateurs par des barrières ou tout autre moyen de protection efficace afin d’empêcher le public d’accéder au circuit (cf plan du

circuit)

- aux endroits où la sécurité ne serait pas assurée par la configuration même des lieux (obstacles naturels, surplomb suffisant.….), l’organisateur éloignera le public à une distance suffisante pour qu’il se trouve, en toute circonstance, hors de danger. Ces distances de sécurité seront clairement matérialisées par l’organisateur.

- le dispositif de protection placé entre le public et le circuit devra être capable d’arrêter une ou plusieurs motos qui quitteraient le circuit

- le public est interdit en dehors de ces zones d’accueil

- l'organisateur assurera la surveillance du public et son orientation (fléchage) du parc de stationnement jusqu'aux zones qui lui sont réservées.

- l’accès au parc pilote sera interdit au public

- les branches et arbres morts qui seraient repérés à proximité des zones accueillant du public et les concurrents, devront être coupés et dégagés préalablement à la manifestation

Sous-préfecture de Marmande - 47-2018-06-27-004 - TRIAL ESCLOTTES 30Médicalisation de la manifestation :

En raison de la faible accidentalité de la discipline Trial, celle-ci n'a pas, contrairement aux autres disciplines sportives hors moto-ball, l'obligation de prévoir un dispositif médical spécifique pour les épreuves, toutefois, les secours, ambulances, pompiers, médecin, doivent pouvoir se rendre sur le terrain dans un délai raisonnable. (art. 5 du règlement de la Fédération Française de Motocyclisme, discipline trial)

Organisation des secours :

- une voie d’accès d’au moins 3 mètres de large, réservée aux secours, sera aménagée et en permanence libre de circulation afin d’assurer en toute circonstance l’accès de secours aux habitations riveraines

- le directeur de course devra disposer de moyens de liaison lui permettant d’alerter sans délai les services d’incendie et de secours, le SAMU et la gendarmerie

Sécurité incendie :

l’organisateur mettra en place le matériel nécessaire pour arroser la piste en cas d’incendie - des extincteurs adaptés aux risques à combattre seront répartis en nombre suffisants - les feux nus sont interdits

Service d’ordre :

Des commissaires de zones seront répartis en nombre suffisant, selon l'importance de la manifestation et de sa durée. Ils auront pour mission d'arrêter les concurrents à l'entrée de leur zone, de vérifier que la zone est libre, de donner le signal du départ individuellement à chaque pilote et de noter les fautes de pilotage. Ils communiqueront entre eux par liaison radio.

ARTICLE 3 —

Le déroulement de l’épreuve devra être interrompu à tout moment par l’organisateur si les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou si les mesures prévues éventuellement pour la protection du public ou des concurrents par le règlement particulier de l’épreuve ne sont pas respectées.

ARTICLE 4 -

M. Gaëtan MAZIERE est désigné comme “ organisateur technique ”. Il communiquera, après vérification, à l’autorité qui a délivré la présente autorisation, une attestation écrite précisant que les règles techniques et de sécurité prescrites dans le présent arrêté sont bien respectées. La manifestation ne pourra débuter qu’après transmission de cette attestation à la compagnie de gendarmerie de Marmande

(fax 05 53 20 55 92 ou cgd.marmande(@gendarmerie.interieur.gouv.fr).

M. Franck MIZERA est désigné comme “ organisateur technique adjoint ”. Sa mission sera

identique à celle de M. Gaëtan MAZIERE en cas d’absence non prévue de la part de ce dernier.

L’organisateur technique, ou son adjoint, s’assurera de la qualification des officiels en charge de la sécurité.

ARTICLE 5 —

La fourniture du dispositif de sécurité, des secours et de la protection contre l’incendie sont à la charge de l’organisateur.

ARTICLE 6 —

La réparation des dégradations éventuelles du domaine public seront à la charge des organisateurs ainsi que les frais de mise en place du service d’ordre exceptionnel mis en place à l’occasion de la manifestation.

Les organisateurs se chargeront du nettoyage des voies communales et départementales dès lors que les concurrents auront amené par leur passage de la terre ou de la boue sur ces voies.

Sous-préfecture de Marmande - 47-2018-06-27-004 - TRIAL ESCLOTTES 31Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique est rigoureusement interdit.

L’apposition de papillons, flèches ou affiches sur les arbres, supports et panneaux de signalisation, poteaux de lignes électriques, et les inscriptions et signaux de toute nature sur les chaussées des voies publiques et leurs dépendances sont interdits.

Il est interdit de procéder à des marquages sur la chaussée. Seules les lignes de départ et d’arrivée (lait de chaux ou craie) sont autorisées et devront être effacées au plus tard 24 h après la manifestation.

Le non-respect de ces consignes pourra entraîner des poursuites prévues par l’art R418-9 du

Code de la Route.

ARTICLE 7 —

Les droits des tiers sont et demeurent réservés.

En aucun cas, la responsabilité de l’ Administration ne pourra être engagée et aucun recours indemnitaire ne pourra être exercé contre elle.

ARTICLE 8 —

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux, 9, rue de Tastet, BP 947 — 33063 Bordeaux Cédex, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification.

Il peut préalablement être déposé :

- un recours gracieux auprès de Mme le Préfet de Lot-et-Garonne

- un recours hiérarchique auprès de M. le Ministre de l’Intérieur — direction des Libertés publiques et des affaires juridiques — sous direction de la circulation et de la sécurité routière, place Beauveau — 75800 Paris cédex 08.

ARTICLE 9 —

La Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture de Marmande, le Commandant la compagnie de gendarmerie de Marmande, le directeur départemental des services incendie et secours, la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, le Délégué de la Fédération Française de Motocyclisme, le Maire de Esclottes, le Président du Conseil Départemental, le directeur départemental des territoires, la Présidente de la commuanuté de communes du Pays de Duras, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent

arrêté et dont une copie sera remise au président de l’association organisatrice de l’épreuve, ainsi

qu’à M. le médecin-chef du SMUR de Marmande, et sera publié au Recueil des actes administratifs de l'Etat dans le Lot-et-Garonne.

Le Sous-Préfet,

Francis BIANCHI

Sous-préfecture de Marmande - 47-2018-06-27-004 - TRIAL ESCLOTTES 32ATTESTATION

Je soussigné M.

Agissant en qualité d’organisateur technique,

Certifie avoir vérifié les règles techniques et de sécurité prescrites par l’autorité administrative qui a délivré l’autorisation d’organiser une épreuve de trial U.F.O.L.E.P. à Esclottes le 29 juillet 2018.

J’atteste que ces règles sont bien respectées et conformes aux prescriptions.

Fait à ESCLOTTES, le

Attestation à retourner complétée, datée et signée, par voie de fax à la gendarmerie de Marmande

(FAX n° 05 53 20 55 92 ou cgd.marmande@gendarmerie.interieur.gouv.fr) avant le début de l’épreuve

Sous-préfecture de Marmande - 47-2018-06-27-004 - TRIAL ESCLOTTES 33Sous-préfecture de Marmande - 47-2018-06-27-004 - TRIAL ESCLOTTES 34CEST

RES

A

ER

CU

SET

RENTE

ER

STE

En

et

Ûalef/Lyyqepausurexoq

io

dOUNIU//LOISUSNS-uI0IU0

|

———

_

T

AN

/ ER

+ Asa

apaaine

pb oÙ où 27 jun 2m

DR aile

a

=

s

| J

se

à

2

PE

5 >

k- Le MS

°

a {| Fe

_—

:

ARE

a

8

&

ER

TR

XL

Ë

Eee

RS

LOS

D

SUP

ra

bo

rep?

A7

PUR)

“02

Zn

-nAro

077

7U11

582N0707S8A

:

VOX)

Na

ve

AA

dep

AE

VB

MONT

fo

SAP?

ve

MI

VU

4 2

|

TT

Bud'OT'0£'&T

1e

20-S0-8T0Z

loususeos

8102/50/70

es

: Auuexe

Sous-préfecture de Marmande - 47-2018-06-27-004 - TRIAL ESCLOTTES 35Sous-préfecture de Marmande - 47-2018-06-27-004 - TRIAL ESCLOTTES 36Unité départementale de la DIRECCTE

Nouvelle-Aquitaine

47-2018-06-19-008

Arrêté relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur du

Travail - Promotion du 14 juillet 2018

Unité départementale de la DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine - 47-2018-06-19-008 - Arrêté relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur du Travail - Promotion du 14 juillet 2018 37; 3

Liberté » Egalité + Fraternit RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LOT-ET-GARONNE

Direction régionale des Entreprises,

de la Concurrence, de la Consommation,

du Travail et de l'Emploi

de Nouvelle-Aquitaine

Unité Départementale de Lot-et-Garonne

Le Préfet de Lot-et-Garonne,

Officier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

ARRETE n°

Relatif à l’attribution de la Médaille d’ Honneur du Travail

Promotion du 14 juillet 2018

VU le Décret 48-548 du 15 mai 1948 modifié, instituant la médaille d'honneur du travail ;

VU le Décret 57-107 du 14 janvier 1957 relatif à la médaille d'honneur du travail ;

VU le Décret 74-229 du 06 mars 1974 de M. le Ministre du travail, de l'emploi et de la population ;

VU le Décret 75-864 du 11 septembre 1975 de M. le Ministre du travail ;

VU le Décret 84-591 du 04 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de la médaille d'honneur du travail ;

VU l'arrêté du 07 février 1957 de M. le Secrétaire d'Etat au travail et à la sécurité sociale ;

VU l'arrêté du 29 juillet 1975 de M. le Ministre du travail :

VU la circulaire BC du ler avril 1957 de M. le Secrétaire d'Etat au travail et à la sécurité sociale ;

VU la circulaire BC du 9 juillet 1974 de M. le Ministre du travail :

VU la circulaire BC 25 du 23 novembre 1984 de M. le Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;

A l'occasion de la promotion du 14 juillet 2018 ;

Sur proposition de Madame le Sous-Préfet, Directrice de Cabinet,

Unité départementale de la DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine - 47-2018-06-19-008 - Arrêté relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur du Travail - Promotion du 14 juillet 2018 38Unité départementale de la DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine - 47-2018-06-19-008 - Arrêté relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur du Travail - Promotion du 14 juillet 2018 39ARRETE

Article 1 : La médaille d’honneur du travail ARGENT est décernée à :

- Madame ABADIE Cécile

Assistante de Direction, MUTUALITE FRANCAISE DE LOT-ET-GARONNE,

AGEN CEDEX.

demeurant Lot Les Hauts de Saint Martin à LAYRAC

- Monsieur ALPHONSE Laurent

Animateur d'Equipe de Production, UPSA SAS, AGEN CEDEX.

demeurant 1288 route de Cardonnet à SAINT HILAIRE DE LUSIGNAN

- Monsieur ANCEZE Christophe

Agent de Collecte, SOLEVAL SUD-OUEST, LE PASSAGE.

demeurant Le Berdoulet à MONGAILLARD

- Monsieur ANDERSEN Eric

Technicien , VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, AGEN CEDEX.

demeurant Cap du Bosc à LE MAS D'AGENAIS

- Monsieur ANDURAND Raymond

Ouvrier ESAT, ESAT AGNELIS, FOULAYRONNES.

demeurant 4 rue Monplaisir à LAROQUE TIMBAUT

- Madame ARNE Brigitte

Chargée d'Etudes Statistiques, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE

LOT ET GARONNE, AGEN.

demeurant 19 rue Paul Cézanne à LE PASSAGE

- Monsieur ASTRUC Jean-Paul

Pilote de Procédé de Fabrication , UPSA SAS, AGEN CEDEX.

demeurant Lamouret à MONTESQUIEU

- Monsieur AUDIFFRED Charles

Assistant de Fabrication, LES FILS DE A. DEPENNE SARL, CASTELMORON-

SUR-LOT.

demeurant Saint Médard à MONTPEZAT D'AGENAIS

- Madame AVIS Belinda

Cadre Bancaire, SOCIETE GENERALE, NANTERRE.

demeurant 905 route de la Fregate à BON ENCONTRE

ND

Unité départementale de la DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine - 47-2018-06-19-008 - Arrêté relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur du Travail - Promotion du 14 juillet 2018 40Unité départementale de la DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine - 47-2018-06-19-008 - Arrêté relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur du Travail - Promotion du 14 juillet 2018 41- Monsieur BALUTEAU Joël

Technicien Atelier Méthodes, MGA, VILLENEUVE SUR LOT.

demeurant 27 boulevard Gambetta à MIRAMONT DE GUYENNE

- Monsieur BAREYRE Jean-Claude

Technicien Logistique, BONCOLAC SAS, TOULOUSE CEDEX.

demeurant à BOE

- Madame BARLOY Sandrine

Agent Administratif, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, AGEN CEDEX.

demeurant 15 impasse Saint Armand à AGEN

- Monsieur BAROU Philippe

Chargé de Production/Traitement, SAUR , BALMA CEDEX.

demeurant 12 rue des Glaieuls à VILLENEUVE SUR LOT

- Monsieur BERGER Philippe

Automaticien, EUTICALS SAS, BON ENCONTRE.

demeurant La Rigonne à CASTELMORON SUR LOT

- Madame BERGES Sandra

Responsable de Secteur, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES, AGEN.

demeurant 2 impasse Bailly à BON ENCONTRE

- Monsieur BERLAND Yanik

Equarisseur, ATEMAX FRANCE, LE PASSAGE D'AGEN.

demeurant 76 chemin du Pintre à BRAX

- Monsieur BEUCHER François

Inspecteur du Recouvrement, URSSAF, AGEN.

demeurant 22 rue de Vert Maillan à ROQUEFORT

- Madame BONETTO Karen

Responsable Administrative, KEOLIS AGEN, BON ENCONTRE.

demeurant Combret à SAUVETERRE SAINT DENIS

- Monsieur BONIFASSI Jacques

Ouvrier ESAT, ESAT AGNELIS, FOULAYRONNES.

demeurant 95 avenue Jean Jaures à AGEN

- Monsieur BONNET Thierry

Conducteur de Travaux, AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE , AGEN.

demeurant 3 rue des Tilleuls à BRAX

- Madame BOREGO Christelle

Aide-Soignante, CLINIQUE KORIAN LA PALOUMERE, CAUBEYRES. demeurant Lausseignan à BARBASTE

- Monsieur BOSC Denis

Magasinier Vendeur, BMSO, CESTAS CEDEX.

demeurant 1580 Cardonnet à SAINT HILAIRE DE LUSIGNAN

Unité départementale de la DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine - 47-2018-06-19-008 - Arrêté relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur du Travail - Promotion du 14 juillet 2018 42- Monsieur BOTTIN Jacques

Conducteur-Receveur, KEOLIS AGEN, BON ENCONTRE.

demeurant 82 rue Alfred de Tassigny à AGEN

- Madame BOUCHOU Maryse

Responsable Gestion Immobilière, NEXITY, BESANCON CEDEX.

demeurant Langlade Junior à CLERMONT DESSOUS

- Monsieur BOUZAT Eric

Animateur d'Equipe Production , UPSA SAS, AGEN CEDEX.

demeurant 1501 route de Cayssat à FOULAYRONNES

- Monsieur BREMOND Eric

Ouvrier Entretien, COGEX OUTILLAGE, FLEURANCE CEDEX.

demeurant 1 rue Boïlot à AGEN

- Monsieur BRUN Arnaud

Chef de Projet Cybersécurité, THALES AVIONICS SAS, MERIGNAC CEDEX.

demeurant La Mussardière à SAINTE COLOMBE EN BRUILHOIS

- Monsieur BUROSSE Pascal

Agent de Collecte, ATEMAX FRANCE, LE PASSAGE D'AGEN.

demeurant La Carrerasse à DAMAZAN

- Madame BUTY Sylvie

Employée Libre-Service, AGENTLAN SAS, AGEN CEDEX.

demeurant 56 route des Moulins à AUBIAC

- Monsieur CALVET Christophe

Superviseur Confirmé, GEODIS CALBERSON AQUITAINE, BOE.

demeurant 3 rue Jean Racine à VILLENEUVE SUR LOT

- Madame CAMINADE Katia

Assistante Administrative, ATEMAX FRANCE, LE PASSAGE D'AGEN.

demeurant 85 cours Victor Hugo à AGEN

- Monsieur CARBONNELLE Laurent

Technicien Logistique, UPSA SAS, AGEN CEDEX.

demeurant 26 chemin des Lauriers à BIAS

- Madame CAUDRON Isabelle

Femme de Ménage, JLG FRANCE SAS, TONNEINS.

demeurant Ricard à FAUILLET

- Monsieur CHAPPE GALEA Roland

Technicien Assurance Qualité Production, UPSA SAS, AGEN CEDEX.

demeurant Mazeres à PORT SAINTE MARIE

- Madame CHATEAUNEUF Béatrice

Agent Administratif, CREUZET AERONAUTIQUE, MARMANDE CEDEX.

demeurant Colombet à SOUMENSAC

Unité départementale de la DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine - 47-2018-06-19-008 - Arrêté relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur du Travail - Promotion du 14 juillet 2018 43- Monsieur CHENNE Robert

Ouvrier ESAT, ESAT AGNELIS, FOULAYRONNES.

demeurant 45 avenue de la Marne à LE PASSAGE

- Monsieur CHIABO Jean-Christophe

Enfourneur, VILLEROY ET BOSH SAS, VALENCE D'AGEN CEDEX.

demeurant 14 rue Jean Francois Samazeuil à AGEN

- Madame CLARAC Anne-Marie

Secrétaire, IMMOBILIER MAX GERMA, MONFLANQUIN.

demeurant 17 Las Farguettes à MONFLANQUIN

- Monsieur CLAVE Michel

Menuisier Chef d'Equipe, CHARPENTE MENUISERIE CHRISTIAN BESCHI, NERAC.

demeurant MARPA à LAVARDAC

- Monsieur CLEMENS Christian

Ouvrier ESAT, ESAT AGNELIS, FOULAYRONNES.

demeurant CHVS de l'Agenais à LAROQUE TIMBAUT

- Monsieur CONDEAU Sylvie

Agent de Service, EHPAD LA MADELEINE, BERGERAC.

demeurant Fontey Haut à PENNE D'AGENAIS

- Madame COQUERELLE Katia

Aide-Soignante, CLINIQUE ESQUIROL-SAINT HILAIRE, AGEN.

demeurant 234 chemin de Bernou à LE PASSAGE

- Madame COSTE Laure

Employée Administrative, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, AGEN CEDEX.

demeurant 16 rue du Clair Matin à AUCANVILLE

- Monsieur COURJAUD Olivier

Ouvrier Autoroutier, AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE , AGEN.

demeurant Villa ASF n° 5 à LE PASSAGE

- Monsieur DAOUDI Jamel

Ouvrier ESAT, ESAT AGNELIS, FOULAYRONNES.

demeurant CHVS de l'Agenais Beljouan à LAROQUE TIMBAUT

- Madame DARIN Hugette

Etiqueteuse, LES FILS DE A. DEPENNE SARL, CASTELMORON-SUR-LOT.

demeurant 16 rue de la Renaissance à VILLENEUVE SUR LOT

- Madame DEBRAY Christine

Technicienne ADV Grossiste, UPSA SAS, AGEN CEDEX.

demeurant 4 impasse Lacapelle à BRAX

- Monsieur DEPAW Louis

Maitrise Encadrement, AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE , AGEN.

demeurant Moulin d'Escuran à LAPLUME

Unité départementale de la DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine - 47-2018-06-19-008 - Arrêté relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur du Travail - Promotion du 14 juillet 2018 44- Madame DESCOMPS Maïté

Ouvrière ESAT, ESAT AGNELIS, FOULAYRONNES.

demeurant Cité Donnefort à AGEN

- Monsieur DOUIRI Ali

Conducteur de Procédés de Fabrication, UPSA SAS, AGEN CEDEX.

demeurant 9 rue Taffetas à AGEN

- Madame DUBOS Corinne

Chargée de clientèle, SAUR - SERVICE RH, NIMES.

demeurant Faurat à PUJOLS

- Monsieur DUCHAMP Denis

Opérateur Traitement Surface, CREUZET AERONAUTIQUE, MARMANDE CEDEX.

demeurant Peytot à MONTPOUILLAN

- Monsieur DUCLAUX Joël

Ouvrier ESAT, ESAT AGNELIS, FOULAYRONNES.

demeurant ESAT AGNELIS à FOULAYRONNES

- Madame DUGAST Annie

Conseillère en Prévoyance, GAN PREVOYANCE, PARIS.

demeurant Gascou à MONCLAR D'AGENAIS

- Monsieur DULONG Fabrice

Responsable Imprimerie, UPSA SAS, AGEN CEDEX.

demeurant Lartigue-bas à MONCAUT

- Madame DUPOUY Christelle

Agent des Services Hospitaliers, CLINIQUE ESQUIROL-SAINT HILAIRE, AGEN.

demeurant 8 rue La Rocal à BON ENCONTRE

- Madame EL KAOURI Nathalie

Assistante Administrative Confirmée, BGE SUD OUEST, TOULOUSE.

demeurant 2 rue de Picardie à BOE

- Monsieur FABRE Joël

Technicien Support Technique Infrastructure, UPSA SAS, AGEN CEDEX. demeurant 4 route de Chadois à COLAYRAC SAINT CIRQ

- Monsieur FABRE Sébastien

Technicien d'exploitation, DALKIA GROUPE EDF-RÉGION SUD OUEST, BRUGES .

demeurant Pièce de Lacoste à LAYRAC

- Monsieur FARROW François

Chef de Dépôt, TNT EXPRESS NATIONAL, THOUARE SUR LOIRE. demeurant Rue Royale à PRAYSSAS

- Monsieur FILSJEAN Nicolas

Ouvrier ESAT, AMAT-ESAT LE MERIGNAC, MIRAMONT DE GUYENNE. demeurant Res Vercors - Appt n° 13 à MIRAMONT DE GUYENNE

Unité départementale de la DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine - 47-2018-06-19-008 - Arrêté relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur du Travail - Promotion du 14 juillet 2018 45- Monsieur FLAMENT Laurent

Technicien Electromécanicien, SAUR - SERVICE RH, NIMES.

demeurant Marre à MONTAYRAL

- Madame FURON Elodie

Chargée d'Affaires Professionnels Agriculture, CIC SUD OUEST, BORDEAUX CEDEX.

demeurant Bonneté à PORT SAINTE MARIE

- Madame GAFFARD Béatrice

Employée de Banque, CREDIT MUTUEL MIDI ATLANTIQUE - CAISSE REGIONALE, BALMA CEDEX.

demeurant 297 chemin du Payet à LAYRAC

- Madame GAGETTA Nathalie

Comptable Fournisseurs, EUROVIA AQUITAINE, LE PASSAGE.

demeurant Camp de Saint-Jean à SAINT JEAN DE THURAC

- Madame GARCIA Martine

Responsable Administrative, AGRANIX, SAINTE LIVRADE SUR LOT.

demeurant Les Prés de Bias à BIAS

- Monsieur GARCIA Simon

Responsable Exploitation, MALET, TOULOUSE CEDEX I.

demeurant La Souque à CASTELCULIER

- Monsieur GARNIER Jean-Louis

Directeur de Région, PHYTEUROP, LEVALLOIS-PERRET CEDEX.

demeurant Malmiquel à MONFLANQUIN

- Monsieur GASTOU Rémi

Boulanger Conseil, AXIANE, CHARTRES CEDEX .

demeurant 4 cours du 9ième de ligne à AGEN

- Monsieur GAUTIER Christophe

Cadre Technique, ALVEA, MONTPOUILLAN.

demeurant Bidaet à ARGENTON

- Madame GIL Pascale

Ouvrière ESAT, ESAT AGNELIS, FOULAYRONNES.

demeurant CHVS de l'Agenais à ROQUEFORT

- Monsieur GIPOULOU Pascal

Conducteur-Receveur, KEOLIS AGEN, BON ENCONTRE.

demeurant 1128 route de Lacaussade à FOULAYRONNES

- Monsieur GORNESS Patrick

Employé Commercial Confirmé, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT

ETIENNE.

demeurant 253 rue Victor Duruy à LE PASSAGE

Unité départementale de la DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine - 47-2018-06-19-008 - Arrêté relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur du Travail - Promotion du 14 juillet 2018 46- Madame GOS Christine

Technicienne Logistique, BONCOLAC SAS, TOULOUSE CEDEX.

demeurant 11 rue Fon de Rache à AGEN

- Madame GOSNET Christine

Vendeuse, VETIR RESEAU GEMO, SAINT PIERRE MONTLIMART CEDEX.

demeurant 3 rue Alsace Lorraine à AGEN

- Monsieur GRASA Jacques

Agent de Fabrication, AGRANIX, SAINTE LIVRADE SUR LOT.

demeurant Lotissement Carral à LE LEDAT

- Madame GREGOIRE Sandrine

Conductrice de Ligne Conditionnement, UPSA SAS, AGEN CEDEX.

demeurant Ticot à ASTAFFORT

- Madame GUERMONT Michèle

Conductrice-Reveveuse, KEOLIS AGEN, BON ENCONTRE.

demeurant Durans à BOURG DE VISA

- Madame GUY Marie-Chantal

Ouvrière ESAT, AMAT-ESAT LE MERIGNAC, MIRAMONT DE GUYENNE. demeurant 943 avenue d'Aquitaine à MIRAMONT DE GUYENNE

- Monsieur GUYOT Jean-Pierre

Responsable d'Unité, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX,

AGEN CEDEX.

demeurant 53 avenue Gaston Canié à LE PASSAGE

- Monsieur HADDAL Didier

Ouvrier ESAT, AMAT - ESAT DE BOUET, SAINT LEON.

demeurant Rue de Dakar à DAMAZAN

- Monsieur HALNAIS Dominique

Conducteur-Receveur, KEOLIS AGEN, BON ENCONTRE.

demeurant Pont de Labe à SAINT PIERRE DE CLAIRAC

- Monsieur HOUOT Hervé

Préparateur de Commande, COGEX OUTILLAGE, FLEURANCE CEDEX.

demeurant Cité les Oiseaux à BON ENCONTRE

- Madame ITNUP DAYRE Marie-Line

Ouvrière ESAT, ESAT AGNELIS, FOULAYRONNES.

demeurant Impasse Martin Pêcheur à PONT DU CASSE

- Madame JACQUET Fanny

Infirmière, CLINIQUE ESQUIROL-SAINT HILAIRE, AGEN.

demeurant 96 place Jean Moulin à AGEN

- Madame JOSSIC Dorothée

Chargée de Mission Responsable, FFABC, ISSY LES MOULINEAUX.

demeurant Monfrange à AGNAC

Unité départementale de la DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine - 47-2018-06-19-008 - Arrêté relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur du Travail - Promotion du 14 juillet 2018 47- Monsieur JOUANGUY Eugène

Opérateur Matriçage, CREUZET AERONAUTIQUE, MARMANDE CEDEX. demeurant 7 impasse des Bouquetins à MARMANDE

- Monsieur JOUSSE David

Responsable Régional de Maintenance, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT ETIENNE.

demeurant 15 impasse Loisel à AGEN

- Monsieur KHADRI Hakim

Ouvrier ESAT, ESAT MONTCLAIRJOIE, SAINTE LIVRADE SUR LOT.

demeurant Chemin de Guillentou à SAINTE LIVRADE SUR LOT

- Monsieur LABRUNIE David

Conducteur, STEF TRANSPORT AGEN, AGEN CEDEX 9.

demeurant à AGEN

- Monsieur LACHOWSKI Roland

Mécanicien, AGEN PNEUS, LE PASSAGE.

demeurant Ferrassou à BAJAMONT

- Madame LACROIX Sylvie

Ouvrière ESAT, AMAT - ESAT DE BOUET, SAINT LEON.

demeurant Foyer d'Hébergement de Bouet à SAINT LEON

- Madame LALANNE Christine

Chargée de Clientèle Particuliers, CIC SUD OUEST, BORDEAUX CEDEX.

demeurant 70 rue de la Libération à MARMANDE

- Madame LAPORTE Claudine

Agent de Comptabilité, CLINIQUE ESQUIROL-SAINT HILAIRE, AGEN. demeurant 3 résidence Les Ormeaux à PONT DU CASSE

- Madame LARCHEVEQUE Corine

Directrice d'Agence Bancaire, CIC SUD OUEST, BORDEAUX CEDEX. demeurant 12 rue Alsace Lorraine à AGEN

- Monsieur LARRENIE Guy

Technicien Maintenance Outil de Production, UPSA SAS, AGEN CEDEX.

demeurant 285 chemin de Bernou à LE PASSAGE

- Monsieur LARRIBEAU Sabine

Conductrice de Ligne, UPSA SAS, AGEN CEDEX.

demeurant 43 rue Gaston Canié à LE PASSAGE

- Madame LAZARE-MAURIAL Agnés

Cadre, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LOT ET GARONNE, AGEN.

demeurant Croix de Picou à ALLEZ ET CAZENEUVE

- Monsieur LE NAOUR Didier

Technicien Avant Projet, CREUZET AERONAUTIQUE, MARMANDE CEDEX.

demeurant La Belle à VIRAZEIL

Unité départementale de la DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine - 47-2018-06-19-008 - Arrêté relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur du Travail - Promotion du 14 juillet 2018 48- Monsieur LEBRETON Jean Wilson

Préparateur de Commande, COGEX OUTILLAGE, FLEURANCE CEDEX. demeurant 6 impasse de Grabissat à CASTELCULIER

- Monsieur LEROU Claude

Technicien, SCEA FRUITS LEGUMES FLEURS, PARIS CEDEX.

demeurant 42 rue Rene Cassin à AGEN

- Monsieur LESPINASSE Gaëtan

Conducteur d'Equipements Industriels, BONCOLAC SAS, TOULOUSE CEDEX. demeurant 6 impasse des Martinets à BOE

- Monsieur LIET Serge

Technicien de Laboratoire, SELARL - LBA , NERAC.

demeurant Le Long à CALIGNAC

- Monsieur LOUBRIAT Pascal

Réceptionnaire, JARDILAND ENSEIGNES SAS, JOINVILLE LE PONT. demeurant Capul Bas à CASTELLA

- Madame LUBIK-FOURNAISE Sylvie

Assistante Administrative, ONET SERVICES, PONT DU CASSE.

demeurant 45 allée de Fonbarade à BOE

- Monsieur MACAUD Gwénolé

Ouvrier ESAT, AMAT-ESAT LE MERIGNAC, MIRAMONT DE GUYENNE. demeurant Amat-Foyer le Mérignac à MIRAMONT DE GUYENNE

- Madame MADELENNE Sandrine

Analyste Calcul Besoins en Approvisionnement, UPSA SAS, AGEN CEDEX. demeurant 33 chemin de Carrbin à BRAX

- Monsieur MARSAL Jean-Marie

Ouvrier ESAT, ESAT AGNELIS, FOULAYRONNES.

demeurant CHVS de Beljouan à LAROQUE TIMBAUT

- Madame MARTINEZ Marie-Caroline

Conductrice de Machines, CONSERVES FRANCE, SAINT SYLVESTRE SUR

LOT.

demeurant 17 rue Giuseppe Garibaldi à VILLENEUVE SUR LOT

- Monsieur MARTINS José

Conducteur de Machines, L.N.U.F. MONTAYRAL, MONTAYRAL.

demeurant 5 rue des Hannetons à MONTAYRAL

- Monsieur MASSOU Didier

Contremaître de Chantier, INEO AQUITAINE SNC, PESSAC CEDEX.

demeurant Combe Noire à MASSOULES

- Madame MAURIAC Joëlle

Infirmière, CLINIQUE ESQUIROL-SAINT HILAIRE, AGEN.

demeurant 66 rue Blaise Pascal à AGEN

10

Unité départementale de la DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine - 47-2018-06-19-008 - Arrêté relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur du Travail - Promotion du 14 juillet 2018 49- Madame MAZARS Corine

Gestionnaire du Recouvrement, URSSAF, AGEN.

demeurant Cassou à BON ENCONTRE

- Monsieur MENE Eric

Comptable, COLAS SUD OUEST, BON ENCONTRE.

demeurant 24 boulevard du Nord à FRANCESCAS

- Madame MERLE Chrystelle

Conductrice de Ligne de Conditionnement, UPSA SAS, AGEN CEDEX.

demeurant Champ de Lasserre à SAINT HILAIRE DE LUSIGNAN

- Monsieur METAYER Jean-Michel

Agent de Maîtrise, KNAUF INDUSTRIES SUD OUEST, CASTELJALOUX.

demeurant 94 rue Garonne à LE MAS D'AGENAIS

- Madame MONTAGNER Angélique

Conductrice de Ligne de Conditionnement, UPSA SAS, AGEN CEDEX.

demeurant Le Voulpe à SEMPESSERRE

- Monsieur MOUTINARD Benoit

Pilote Procédés de Conditionnement, UPSA SAS, AGEN CEDEX.

demeurant Haget à MONTAGNAC SUR AUVIGNON

- Monsieur NACERI Ahmed

Conducteur-Receveur, KEOLIS AGEN, BON ENCONTRE.

demeurant 32 avenue d'Aquitaine à CASTELCULIER

- Monsieur NETTO Didier

Coordonnateur BEO, CREUZET AERONAUTIQUE, MARMANDE CEDEX.

demeurant 1413 chemin de Ronde à MONTPOUILLAN

- Madame OLIVIER Anne-Marie

Comptable de Gestion Locative, ZAMBONI-PORTES ALT, AGEN.

demeurant 2 place Jean Baptiste Durand à AGEN

- Madame OUSTRAIN Annick

Employée de Commerce, AGENTLAN SAS, AGEN CEDEX.

demeurant 8 allée Sainte-Anne à PRAYSSAS

- Monsieur PARGUEL Eric

Animateur des Ventes, THIRIET DISTRIBUTION, ELOYES.

demeurant 1 rue du Docteur Louis Brocq à AGEN

- Monsieur PEDARROS Frédéric

Conducteur-Receveur, KEOLIS AGEN, BON ENCONTRE.

demeurant 3 rue Riguepels à MEZIN

- Monsieur PEIGNE Florian

Directeur de Site, GROUPE BIGARD, BON ENCONTRE.

demeurant 3 impasse de Périgueux à CASTELCULIER

Il

Unité départementale de la DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine - 47-2018-06-19-008 - Arrêté relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur du Travail - Promotion du 14 juillet 2018 50- Monsieur PERATE Pascal

Opérateur de Fabrication, EUTICALS SAS, BON ENCONTRE.

demeurant 20 rue Mozart à LAYRAC

- Madame PEREZ Laurence

Assistante Administrative et Juridique, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LOT-ET-

GARONNE DE L'ORDRE DES MÉDECINS, AGEN.

demeurant 783 route de Faget à BON ENCONTRE

- Madame PERRIN Sylvie

Secrétaire Assistante, UPSA SAS, AGEN CEDEX.

demeurant Larrouy à LAYRAC

- Monsieur PHILIPPE Jean-Claude

Cariste en Logistique, LES JUS DE MARMANDE, MARMANDE.

demeurant 3 rue Tivoly à LE MAS D'AGENAIS

- Monsieur PIAC Patrick

Assistant de Projets Industriels, UPSA SAS, AGEN CEDEX.

demeurant 24 bis rue du Général Ressayre à AGEN

- Madame PODYMA Monique

Agent de Services Hospitaliers, CLINIQUE ESQUIROL-SAINT HILAIRE, AGEN.

demeurant La Mouline à TAYRAC

- Madame POURCEL Karine

Adjoint Administrative d'Agence, MALET, TOULOUSE CEDEX 1.

demeurant 19 lot Royal Park à LE PASSAGE

- Monsieur QUINQUIS André

Expert Support Relation Clients, RICOH FRANCE SAS, RUNGIS.

demeurant 3 rue des Canaris à CASSENEUIL

- Monsieur QUINTOIS Jean-Philippe

Préparateur de commandes, COGEX OUTILLAGE, FLEURANCE CEDEX. demeurant 38 rue Grenouilla à AGEN

- Monsieur RAHARIMANANTENA Stéphane

Cariste Chef de Quai, CONSERVES FRANCE, SAINT SYLVESTRE SUR LOT. demeurant 17 rue Guiseppe Garibaldi à VILLENEUVE SUR LOT

- Madame RAZIANO François

Ouvrier ESAT, ESAT MONTCLAIRIJOIE, SAINTE LIVRADE SUR LOT. demeurant Foyer Montclairjoie à SAINTE LIVRADE SUR LOT

- Monsieur RENIER Franck

Cariste Expéditions, SINIAT SA, AVIGNON.

demeurant Villa Marie à DAUSSE

- Monsieur ROGER Christophe

Responsable Informatique, SIGRAM, GARIDECH.

demeurant Les Terrasses du Chey à AIGUILLON

Unité départementale de la DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine - 47-2018-06-19-008 - Arrêté relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur du Travail - Promotion du 14 juillet 2018 51- Monsieur ROUGIER Christophe

Employé Accueil Agence, AUCHAN FRANCE - DRH, VILLENEUVE D'ASCQ. demeurant Faubourg Saint-Michel à FONGRAVE

- Madame ROZE Christine

Ouvrière Abattoir, RONSARD, LOSSE.

demeurant 29 chemin de Jautan à HOUEILLES

- Monsieur SANCET Denis

Assistant Méthodes, BONCOLAC SAS, TOULOUSE CEDEX.

demeurant Le Sahue à MONTESQUIEU

- Madame SARRAU Daniéle

Comptable, ZAMBONI-PORTES ALT, AGEN.

demeurant Saint-Martin à LAPLUME

- Madame SAUBUSSE Valérie

Secrétaire de Direction, KEOLIS AGEN, BON ENCONTRE.

demeurant Jonquieres à BOE

- Monsieur SEMMOUNE Mohamed

Opérateur Expédition Réception, CREUZET AERONAUTIQUE, MARMANDE CEDEX.

demeurant 132 rue de Sigalas à MARMANDE

- Madame SENAMAUD Sandrine

Technicienne Assurance Qualité Production, UPSA SAS, AGEN CEDEX.

demeurant Mazeres à PORT SAINTE MARIE

- Madame SENTILHES Nathalie

Responsable des Ressources Humaines, AKIOLIS GROUP, LE MANS.

demeurant 2216 route de Poussou à SAINT HILAIRE DE LUSIGNAN

- Madame SERAFINI Chantal

Chef de Rayon, DISTRIMAR SAS, MARMANDE.

demeurant Gourdin à FOURQUES SUR GARONNE

- Madame SERBASSI Christel

Assistante Qualité Système, UPSA SAS, AGEN CEDEX.

demeurant 30 rue Antoine Saint Exupéry à BOE

- Madame SERS Catherine

Agent Comptable, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES, AGEN.

demeurant 22 rue de Vert Maiïilan à ROQUEFORT

- Monsieur SERVOLLE Jean-Jacques

Chef d'Equipe, INEO INFRACOM, DIJON.

demeurant Route de Condom à NERAC

- Monsieur SNAIDIKI El Hachmi

Fraiseur, CREUZET AERONAUTIQUE, MARMANDE CEDEX.

demeurant 2 impasse Lamartine à SAINTE BAZEILLE

13

Unité départementale de la DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine - 47-2018-06-19-008 - Arrêté relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur du Travail - Promotion du 14 juillet 2018 52- Monsieur SOLANILLE Emmanuelle

Laborantine Polyvalente, L.N.U.F. MONTAYRAL, MONTAVYRAL.

demeurant Cap Delbos à SAINT GEORGES

- Monsieur SOUHINGUI Jean-Denis

Conducteur d'Engins, COLAS SUD OUEST, BON ENCONTRE.

demeurant Lamothe des Quatre Chemins à LAPLUME

- Monsieur SUREAU David

Chauffeur Poids Lourds - Engins, SOGEA SUD-OUEST HYDRAULIQUE, PESSAC

CEDEX.

demeurant 2 allée de Bastide à FOULAYRONNES

- Monsieur TABANOU Jean-Paul

Chauffeur Poids-Lourds, ATEMAX FRANCE, LE PASSAGE D'AGEN.

demeurant 4 square des Pâquerettes à BOE

- Monsieur TAMBOS Jean-Pierre

Coordinateur Equipe Magasiner Cariste, UPSA SAS, AGEN CEDEX.

demeurant 2 rue du Plateau à BON ENCONTRE

- Madame TARRIDE Annie

Clerc de Notaire, ETUDE DE MAITRE AUGARDE OLIVIER, PUYMIROL. demeurant Le Bourg à SAINT PIERRE DE CLAIRAC

- Monsieur THIBAUT Henri

Ouvrier ESAT, ESAT AGNELIS, FOULAYRONNES.

demeurant CHVS de l'Agenais à ROQUEFORT

- Madame TORRES Annette

Ouvrière de Fabrication, BONCOLAC SAS, TOULOUSE CEDEX.

demeurant 4 allée de la Bruyere à ESTILLAC

- Madame TREIL Séverine

Chargée de Clientèle, MUTUALIA TERRITOIRES SOLIDAIRES, SAINT MARTIN

D'HERES.

demeurant Borde de Haut à SAUMONT

- Monsieur TRUILHE Gilles

Employé CPAM, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LOT ET GARONNE, AGEN.

demeurant 8 impasse Messines à BON ENCONTRE

- Madame V ACCARI Christophe

Agent Clientèle, SAUR - SERVICE RH, NIMES.

demeurant 912 avenue Marcel Cerdan à MIRAMONT DE GUYENNE

- Monsieur VERRIER Alain

Animateur des Ventes, SUD-OUEST, BORDEAUX CEDEX.

demeurant 9 square du Tertre à FOULAYRONNES

14

Unité départementale de la DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine - 47-2018-06-19-008 - Arrêté relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur du Travail - Promotion du 14 juillet 2018 53- Monsieur VERVIN Luc

Projeteur, SAFRAN ENGINEERING SERVICES, BLAGNAC CEDEX.

demeurant 43 rue d'Onzac à MARMANDE

- Monsieur VERZEGNASSI Thierry

Technicien Maintenance Outil de Production, UPSA SAS, AGEN CEDEX.

demeurant 13 chemin de Peres à LAPLUME

- Monsieur VIDAL Jean-François

Technicien Méthodes Usinage, MGA, VILLENEUVE SUR LOT.

demeurant Vignes Basses à SAINT ETIENNE DE FOUGERES

- Monsieur VIDEIRA José-Manuel

Chargé de Production Traitement Assainissement, SAUR - SERVICE RH, NIMES. demeurant 23 rue des Cités Unies à VILLENEUVE SUR LOT

- Monsieur VIMBERT Armand

Technicien de Conditionnement, UPSA SAS, AGEN CEDEX.

demeurant 1 rue Voltaire à BOE

Article 2 : La médaille d'honneur du travail VERMEIL est décernée à :

- Monsieur ADAM Michel

Conducteur d'Engins de Compactage, EUROVIA AQUITAINE, LE PASSAGE. demeurant 7 rue de l'Eglise à THOUARS SUR GARONNE

- Monsieur ALBERGUCCI Luc

Monteur Moules, AUTONEUM FRANCE SASU, MOISSAC CEDEX.

demeurant Cortetes de Prades à LAFOX

- Monsieur ALBIE Philippe

Responsable Commercial Confirmé, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT

ETIENNE.

demeurant 6 Lotissement Les Prés de la Couronne à BOE

- Monsieur ALVES Patrick

Ouvrier ESAT, ASSOCIATION NOTRE DAME DE LA PITIE, SAINTE LIVRADE SUR LOT.

demeurant Laugerie à MONTPEZAT D'AGENAIS

- Monsieur ANDERSEN Eric

Technicien, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, AGEN CEDEX.

demeurant Cap du Bosc à LE MAS D'AGENAIS

- Monsieur ANDURAND Raymond

Ouvrier ESAT, ESAT AGNELIS, FOULAYRONNES.

demeurant 4 rue Monplaisir à LAROQUE TIMBAUT

- Madame AUROUX Mireille

Assistante commerciale, ROUSSILLE SAS, LAYRAC.

demeurant 7 rue Francois Mitterrand à PUJOLS

Unité départementale de la DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine - 47-2018-06-19-008 - Arrêté relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur du Travail - Promotion du 14 juillet 2018 54- Madame AZZOPARDI Evelyne

Vendeuse Confirmée, BMSO, CESTAS CEDEX.

demeurant Sainte Rafine à BOE

- Monsieur BALA Rabah

Agent de Maintenance et d'Intervention, JCDECAUX FRANCE, BORDEAUX.

demeurant 549 rue Sacha Guitry à LE PASSAGE

- Monsieur BALUTEAU Joël

Technicien Atelier Méthodes, MGA, VILLENEUVE SUR LOT.

demeurant 27 boulevard Gambetta à MIRAMONT DE GUYENNE

- Monsieur BARBE Philippe

Chef d'Equipe Fabrication, BOUYER LEROUX, GIRONDE SUR DROPT.

demeurant Boutet à MEILHAN SUR GARONNE

- Monsieur BARBERIN Yves

Responsable Equipe Logistique, U LOGISTIQUE, BON ENCONTRE.

demeurant 4 rue Pierre Curie à LE PASSAGE

- Monsieur BAUDY Eric

Référent Technique des Biens et Services, URSSAF, AGEN.

demeurant 31 rue Lacordaire à LE PASSAGE

- Monsieur BLANC Jean-Marie

Chef de Secteur, SAUR - SERVICE RH, NIMES.

demeurant 23 avenue de Pyrénées à CANCON

- Madame BONADIO Christine

Employée de Banque, LCL - LE CREDIT LYONNAIS, VILLEJUIF CEDEX. demeurant 6 bis rue des Mimosas à PONT DU CASSE

- Monsieur BONIFASSI Jacques

Ouvrier ESAT, ESAT AGNELIS, FOULAYRONNES.

demeurant 95 avenue Jean Jaures à AGEN

- Madame BOUCHOU Maryse

Responsable Gestion Immobilière, NEXITY, BESANCON CEDEX.

demeurant Langlade Junior à CLERMONT DESSOUS

- Monsieur BOUTOLLEAU Thierry

Inspecteur Sureté et Déontologie, AXA FRANCE , NANTERRE CEDEX.

demeurant Place du 8 mai 1945 à DAUSSE

- Monsieur BRAUER Joël

Ouvrier Travaux Publics, COLAS SUD OUEST, BON ENCONTRE.

demeurant Taupie Nord à DAMAZAN

- Monsieur BRUN Luc

Second de Cuisine, ELIOR ENTREPRISES - RESTAURANT RIA AGEN, AGEN.

demeurant 148 avenue de Véronne à AGEN

Unité départementale de la DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine - 47-2018-06-19-008 - Arrêté relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur du Travail - Promotion du 14 juillet 2018 55- Monsieur CARMENTRAN Jean-Claude

Responsable de Service, EUTICALS SAS, BON ENCONTRE.

demeurant Faget à BON ENCONTRE

- Monsieur CERDAN Antoine

Contremaître de Chantier, COLAS SUD OUEST, BON ENCONTRE.

demeurant 7 impasse Petit Colayrac à BON ENCONTRE

- Monsieur CHENNE Robert

Ouvrier ESAT, ESAT AGNELIS, FOULAYRONNES.

demeurant 45 avenue de la Marne à LE PASSAGE

- Madame CLARAC Anne-Marie

Secrétaire, IMMOBILIER MAX GERMA, MONFLANQUIN.

demeurant 17 Las Farguettes à MONFLANQUIN

- Monsieur CLAVE Michel

Menuisier Chef d'Equipe, CHARPENTE MENUISERIE CHRISTIAN BESCHI, NERAC.

demeurant MARPA à LAVARDAC

- Monsieur CLEMENS Christian

Ouvrier ESAT, ESAT AGNELIS, FOULAYRONNES.

demeurant CHVS de l'Agenais à LAROQUE TIMBAUT

- Monsieur CLOS Pierre

Contrôleur de Fabrication, BABCOCK WANSON SA, NERAC.

demeurant 11 rue Francounette à ROQUEFORT

- Madame CONSTANTIN Katty

Assistante de Direction, SAS BERNARD PAGES, LABEGE.

demeurant Chasto à LABASTIDE CASTEL AMOUROUX

- Madame COUDERC Marie-Pierre

Chargée Relais Local, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, AGEN CEDEX.

demeurant Pont de Lafage à BON ENCONTRE

- Monsieur CUCCHI Michel

Agent Expanseur, SINIAT SA, AVIGNON.

demeurant Longueville à CLAIRAC

- Madame CUJUS Isabelle

Animateur d'Equipe Contrôle, UPSA SAS, AGEN CEDEX.

demeurant 11 rue Louis Vivent à AGEN

- Monsieur DAOUDI Jamel

Ouvrier ESAT, ESAT AGNELIS, FOULAYRONNES.

demeurant CHVS de l'Agenais Beljouan à LAROQUE TIMBAUT

- Monsieur DELBOULBE Christian

Manager Commercial, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT ETIENNE.

demeurant Le Bourg à ENGAYRAC

17

Unité départementale de la DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine - 47-2018-06-19-008 - Arrêté relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur du Travail - Promotion du 14 juillet 2018 56- Madame DEREUMAUX Pascale

Employée de Banque, CREDIT MUTUEL MIDI ATLANTIQUE - CAISSE

REGIONALE, BALMA CEDEX.

demeurant Route du Brulhois à CAUDECOSTE

- Madame DESCOMPS Maiïté

Ouvrière ESAT, ESAT AGNELIS, FOULAYRONNES.

demeurant Cité Donnefort à AGEN

- Monsieur DUCASTELLE Rodolphe

Conducteur de Ligne, BISCUITS GARDEIL S$S.A., PLAILLY CEDEX.

demeurant 7 rue de la Glacière à BOE

- Monsieur DUCLAUX Joël

Ouvrier ESAT, ESAT AGNELIS, FOULAYRONNES.

demeurant ESAT AGNELIS à FOULAYRONNES

- Madame DUGAST Annie

Conseillère en Prévoyance, GAN PREVOYANCE, PARIS.

demeurant Gascou à MONCLAR D'AGENAIS

- Monsieur EL BAGRAOUI Mohamed

Préparateur de Commandes, L.N.U.F. LADHUIE DISTRIBUTION, MONTAYRAL.

demeurant 63 rue Jean Nenon à FUMEL

- Monsieur FABRE Joël

Technicien Support Technique Infrastructure, UPSA SAS, AGEN CEDEX. demeurant 4 route de Chadois à COLAYRAC SAINT CIRQ

- Madame FENU Sylvie

Employée Commerciale Confirmée, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT ETIENNE.

demeurant Lacanal à MONFLANQUIN

- Madame FORGUES Marie-Laure

Chimiste, EUTICALS SAS, BON ENCONTRE.

demeurant 2 rue Balzac d'Entrague à CASTELCULIER

- Monsieur FOSSE Jean-Michel

Conseiller à l'Emploi, POLE EMPLOI - DIRECTION REGIONALE NOUVELLE

AQUITAINE, BORDEAUX CEDEX.

demeurant 17 avenue de Comargue à CASTELMORON SUR LOT

- Madame FRANCAL Murielle

Employée de Banque, BANQUE POPULAIRE OCCITANE, BALMA CEDEX . demeurant 5 allée des Cailles à BIAS

- Madame FREJEFOND Catherine

Secrétaire Comptable, BANQUE DE FRANCE, MARNE LA VALLEE.

demeurant 4 rue Jules Ladoumergues à BON ENCONTRE

18

Unité départementale de la DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine - 47-2018-06-19-008 - Arrêté relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur du Travail - Promotion du 14 juillet 2018 57- Monsieur GARNIER Jean-Louis

Directeur de Région, PHYTEUROP, LEVALLOIS-PERRET CEDEX.

demeurant Malmiquel à MONFLANQUIN

- Monsieur GASTOU Rémi

Boulanger Conseil, AXIANE, CHARTRES CEDEX.

demeurant 4 cours du 9ième de ligne à AGEN

- Monsieur GEORGELIN Alain

Chef d'Atelier, GIRARD MOTOCULTURE, MIRAMONT DE GUYENNE.

demeurant Le Verneuil à PEYRIERES

- Monsieur GIBEAUD Bernard

Ouvrier ESAT, AMAT - ESAT DE BOUET, SAINT LEON.

demeurant Rue de la Somme à DAMAZAN

- Madame GIL Pascale

Ouvrière ESAT, ESAT AGNELIS, FOULAYRONNES.

demeurant CHVS de l'Agenais à ROQUEFORT

- Madame GOBERT Isabelle

Employée de banque, BANQUE POPULAIRE OCCITANE, BALMA CEDEX.

demeurant 21 rue de Laribère à NERAC

- Monsieur GOZZO Francis

Technicien Péage, AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE , AGEN.

demeurant 304 chemin de la Carrerasse à LE PASSAGE

- Madame ITNUP DAYRE Marie-Line

Ouvrière ESAT, ESAT AGNELIS, FOULAYRONNES.

demeurant Impasse Martin Pêcheur à PONT DU CASSE

- Madame JOSSIC Dorothée

Chargée de Mission Responsable, FFABC, ISSY LES MOULINEAUX. demeurant Monfrange à AGNAC

- Madame JULIA Sylvie

Employée de Banque, BANQUE POPULAIRE OCCITANE, BALMA CEDEX. demeurant Beroy à SAINT SYLVESTRE SUR LOT

- Monsieur LACHOWSKI Roland

Mécanicien, AGEN PNEUS, LE PASSAGE.

demeurant Ferrassou à BAJAMONT

- Madame LAFONT Françoise

Gestionnaire Analyse des Ventes, UPSA SAS, AGEN CEDEX.

demeurant Rue Albert Camus à AGEN

- Monsieur LANQUIT Serge

Chef de Chantier, GTM SUD-OUEST TP GC, TOULOUSE CEDEX 1. demeurant Les Marcays à CAUDECOSTE

19

Unité départementale de la DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine - 47-2018-06-19-008 - Arrêté relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur du Travail - Promotion du 14 juillet 2018 58- Monsieur LASRY Patrick

Régisseur, COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE BNP PARIBAS, PARIS.

demeurant Chateau du Bosc à MASQUIERES

- Madame LATAPPY Christine

Conseillère Agence, MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE, PARIS.

demeurant 23 rue Alfred de Musset à AGEN

- Monsieur LEFEBVRE Richard

Responsable du Développement, CARREFOUR PROXIMITE FRANCE, TOULOUSE CEDEX.

demeurant 7 rue des Pommiers à SAINTE BAZEILLE

- Madame LESCURE Evelyne

Technicienne d'entretien, EUROVIA AQUITAINE, LE PASSAGE.

demeurant 22 avenue des Pyrénées à LAYRAC

- Monsieur LIET Serge

Technicien de Laboratoire, SELARL - LBA , NERAC.

demeurant Le Long à CALIGNAC

- Monsieur MARIA Claude

Chauffeur, COLAS SUD OUEST, BON ENCONTRE.

demeurant Pech de Plat à DOLMAYRAC

- Monsieur MARSAL Jean-Marie

Ouvrier ESAT, ESAT AGNELIS, FOULAYRONNES.

demeurant CHVS de Beljouan à LAROQUE TIMBAUT

- Madame MARSAND Viviane

Responsable Clientèle, CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES

, BORDEAUX CEDEX.

demeurant 59 avenur Léon Blum à FUMEL

- Monsieur MARTIN Eric

Animateur d'équipe, UPSA SAS, AGEN CEDEX.

demeurant 1 chemin de Mondette à AUBIAC

- Madame MARTIN Nelly

Responsable Activité Gaz, ALVEA, MONTPOUILLAN.

demeurant Armand à ALLEZ ET CAZENEUVE

- Monsieur MATEOS François

Ouvrier ESAT, ESAT MONTCLAIRJOIE, SAINTE LIVRADE SUR LOT. demeurant Les Prairies à SAINT SYLVESTRE SUR LOT

- Madame MAUBARET Maryse

Agent de Production, SCHOTT SFAM SARL, CASTELJALOUX.

demeurant 190 chemin de Mouta à BEAUZIAC

- Monsieur MAYOR Eric

Responsable d'Exploitation, IMERYS CERAMICS FRANCE, THEDIRAC. demeurant 16 résidence Moncany à FUMEL

Unité départementale de la DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine - 47-2018-06-19-008 - Arrêté relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur du Travail - Promotion du 14 juillet 2018 59- Monsieur MONNERET François

Assistant de Projets Industriels, UPSA SAS, AGEN CEDEX.

demeurant La Platine à MARMONT PACHAS

- Monsieur MORO Alix

Technicien Chauffage, PROXISERVE, LEVALLOIS-PERRET CEDEX.

demeurant 1 rue Sam Meyer à VILLENEUVE SUR LOT

- Madame OLIVIER Anne-Marie

Comptable de Gestion Locative, ZAMBONI-PORTES ALT, AGEN.

demeurant 2 place Jean Baptiste Durand à AGEN

- Monsieur PASCAL Alain

Chef d'Agence, BMSO, CESTAS CEDEX.

demeurant 23 rue du Docteur Michel Blum à MARMANDE

- Monsieur PERATE Pascal

Opérateur de Fabrication, EUTICALS SAS, BON ENCONTRE.

demeurant 20 rue Mozart à LAYRAC

- Madame PODYMA Madeleine

Commerciale, AU TRESOR DE PARIS, PARIS.

demeurant 13 rue Principale à SAINT MAURIN

- Madame PRADEAU Isabelle

Employée Qualifiée Libre-Service, AUCHAN FRANCE - DRH, VILLENEUVE D'ASCQ.

demeurant Pech Estret à ALLEZ ET CAZENEUVE

- Monsieur QUINQUIS André

Expert Support Relation Clients, RICOH FRANCE SAS, RUNGIS.

demeurant 3 rue des Canaris à CASSENEUIL

- Monsieur REMAUT Jean

VRP, ISEKI FRANCE, AUBIERE CEDEX.

demeurant 470 chemin du Bas Lanin à CASTELJALOUX

- Monsieur RENIER Franck

Cariste Expéditions, SINIAT SA, AVIGNON.

demeurant Villa Marie à DAUSSE

- Monsieur SABATTIE Jean-Marie

Ouvrier ESAT, ESAT MONTCLAIRJOIE, SAINTE LIVRADE SUR LOT.

demeurant Place de la Gare à SAINTE LIVRADE SUR LOT

- Madame SARRAMIAC Monique

Opératrice de Conditionnement, UPSA SAS, AGEN CEDEX.

demeurant 1345 rue de la Benazie à LE PASSAGE

- Monsieur SCHMITT Raymond

Maçon, EUROVIA AQUITAINE, LE PASSAGE.

demeurant 5 allée Jean Giono à VILLENEUVE SUR LOT

Unité départementale de la DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine - 47-2018-06-19-008 - Arrêté relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur du Travail - Promotion du 14 juillet 2018 60- Monsieur SERVOLLE Jean-Jacques

Chef d'Equipe, INEO INFRACOM, DION.

demeurant Route de Condom à NERAC

- Monsieur SICARD Philippe

Directeur des Achats, THALES AVIONICS SAS, MERIGNAC CEDEX.

demeurant 707 rue Lavoisier à AGEN

- Monsieur SIRJACQUES Didier

Secrétaire Rédacteur, BANQUE DE FRANCE, MARNE LA VALLEE.

demeurant 360 route du Patrastre à FOULAYRONNES

- Monsieur SOKOLOWSKI Thierry

Responsable Technique HelpDesk, JLG FRANCE SAS, TONNEINS.

demeurant 323 route de Sainte Marthe à VARES

- Madame SOULIE Martine

Ouvrier ESAT, ESAT MONTCLAIRIJOIE, SAINTE LIVRADE SUR LOT. demeurant 56 résidence Bugatel à SAINTE LIVRADE SUR LOT

- Monsieur SOUM Jean-Michel

Magasinier Principal, COGEX OUTILLAGE, FLEURANCE CEDEX.

demeurant 7 rue Jules Romain à LE PASSAGE

- Madame TARRIDE Annie

Clerc de Notaire, ETUDE DE MAITRE AUGARDE OLIVIER, PUYMIROL.

demeurant Le Bourg à SAINT PIERRE DE CLAIRAC

- Monsieur TASTET Benoit

Conducteur Répandeuse, COLAS SUD OUEST, BON ENCONTRE.

demeurant 6 impasse Paul Langevin à LE PASSAGE

- Monsieur THIBAUT Henri

Ouvrier ESAT, ESAT AGNELIS, FOULAYRONNES.

demeurant CHVS de l'Agenais à ROQUEFORT

- Madame URLACHER Marie-France

Responsable Commerciale Confirmée, SUMACAS AGEN, AGEN.

demeurant 1 rue des Pêcheurs à BON ENCONTRE

- Madame USON Pascale

Agent Administratif, BABCOCK WANSON SA, NERAC.

demeurant Petit Brian à ANDIRAN

- Monsieur VALDEVIT Serge

Chargé Gestion Réseau, SAUR - SERVICE RH, NIMES.

demeurant Rousseau Pallard à SAINTE BAZEILLE

- Madame VERNIS Isabelle

Adjoint Responsable Service RAP, CLINIQUE ESQUIROL-SAINT HILAIRE,

AGEN.

demeurant Prat de Moutet à SAUVAGNAS

D) tp)

Unité départementale de la DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine - 47-2018-06-19-008 - Arrêté relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur du Travail - Promotion du 14 juillet 2018 61- Monsieur VERRIER Alain

Animateur des Ventes, SUD-OUEST, BORDEAUX CEDEX.

demeurant 9 square du Tertre à FOULAYRONNES

- Monsieur VIDAL Jean-François

Technicien Méthodes Usinage, MGA, VILLENEUVE SUR LOT.

demeurant Vignes Basses à SAINT ETIENNE DE FOUGERES

- Madame VILLES Véronique

Référente Technique Contrôle, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LOT ET GARONNE, AGEN.

demeurant 139 chemin des Huats de Ségougnac à MOIRAX

- Monsieur ZARANTONELLO Thierry

Chauffeur Poids Lourds-Conducteur d'Engins, COLAS SUD OUEST, BON

ENCONTRE.

demeurant Bouzigot à LAPLUME

Article 3 : La médaille d’honneur du travail OR est décernée à :

- Monsieur ANDERSEN Eric

Technicien, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, AGEN CEDEX.

demeurant Cap du Bosc à LE MAS D'AGENAIS

- Madame ANZELIN Myriam

Responsable de Branche, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES, AGEN.

demeurant 6 impasse du Moulin à BON ENCONTRE

- Monsieur ARION Jean-Luc

Technicien Support Technique Infrastructure, UPSA SAS, AGEN CEDEX. demeurant 63 allée de Fombarade à BOE

- Madame BACHERE Josiane

Secrétaire Exploitation, COLAS SUD OUEST, BON ENCONTRE.

demeurant 13 rue Paul Bert à AGEN

- Monsieur BALUTEAU Joël

Technicien Atelier Méthodes, MGA, VILLENEUVE SUR LOT.

demeurant 27 boulevard Gambetta à MIRAMONT DE GUYENNE

- Madame BARBAS Sylvie

Gestionnaire de clientèle, CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU

CHARENTES , BORDEAUX CEDEX.

demeurant Villa Arc en Ciel à TONNEINS

- Monsieur BERTELOTTI Marcel

Assistant Projet OPEX, UPSA SAS, AGEN CEDEX.

demeurant 1303 route de Massée à MOIRAX

- Madame BLANCHARD Marie-Paule

Technicienne Fabrication Recouvrement, BABCOCK WANSON SA, NERAC.

demeurant Larrere à MEZIN

Unité départementale de la DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine - 47-2018-06-19-008 - Arrêté relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur du Travail - Promotion du 14 juillet 2018 62- Monsieur BONIFASSI Jacques

Ouvrier ESAT, ESAT AGNELIS, FOULAYRONNES.

demeurant 95 avenue Jean Jaures à AGEN

- Monsieur BONNAVAL Jean-Philippe

Répartiteur Transport, ALVEA, MONTPOUILLAN.

demeurant Las Fosses à FAUILLET

- Madame BOUCHOU Maryse

Responsable Gestion Immobilière, NEXITY, BESANCON CEDEX.

demeurant Langlade Junior à CLERMONT DESSOUS

- Monsieur BRAUX Philippe

Ouvrier ESAT, AMAT - ESAT DE BOUET, SAINT LEON.

demeurant Foyer d'hégergement de Bouet à SAINT LEON

- Madame BRUNEAU Gisèle

Technicienne CPAM, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LOT ET GARONNE, AGEN.

demeurant 10 impasse de Riquet à LE PASSAGE

- Madame BUDUA Marie-Christine

Animatrice d'Equipe, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LOT ET

GARONNE, AGEN.

demeurant Estube à CAUDECOSTE

- Madame CADEILLAN Dominique

Conductrice de Ligne de Conditionnement, UPSA SAS, AGEN CEDEX.

demeurant Talabot à SAINTE COLOMBE EN BRUILHOIS

- Monsieur CAPDEVILLE Serge

Responsable Commercial Confirmé, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT

ETIENNE.

demeurant La Naudinade à LAYRAC

- Monsieur CHABOT Francis

Technicien Maintenance, CAISSE D'EPARGNE LOIRE-CENTRE, TOURS CEDEX.

demeurant 1 chemin de Ventamil à AIGUILLON

- Monsieur CHENNE Robert

Ouvrier ESAT, ESAT AGNELIS, FOULAYRONNES.

demeurant 45 avenue de la Marne à LE PASSAGE

- Madame CLARAC Anne-Marie

Secrétaire, IMMOBILIER MAX GERMA, MONFLANQUIN.

demeurant 17 Las Farguettes à MONFLANQUIN

- Madame CONSTANTIN Marie-Josée

Ouvrière ESAT, AMAT - ESAT DE BOUET, SAINT LEON.

demeurant Foyer d'Hébergement de Bouet à SAINT LEON

Unité départementale de la DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine - 47-2018-06-19-008 - Arrêté relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur du Travail - Promotion du 14 juillet 2018 63- Monsieur COSTA Serge

Responsable Restaurant Entreprise, UPSA SAS, AGEN CEDEX.

demeurant 144 avenue Henri Barbusse à AGEN

- Monsieur DAUBASSE Jean-Luc

Technicien, BISCUITS GARDEIL S.A., PLAILLY CEDEX.

demeurant Pesquide à ASTAFFORT

- Monsieur DEGEMBE Christian

Directeur Support Technique et Grands Comptes, SCHUCO INTERNATIONAL, LE PERRAY EN YVELINES.

demeurant 367 Route de Bois Beziat à BON ENCONTRE

- Madame DESCOMPS Maïté

Ouvrière ESAT, ESAT AGNELIS, FOULAYRONNES.

demeurant Cité Donnefort à AGEN

- Madame DONADI Aline

Employée Commerciale Confirmée, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT

ETIENNE.

demeurant 10 bis rue Capitaine Traverse à ASTAFFORT

- Monsieur EXTRAT Claude

Ouvrier ESAT, AMAT - ESAT DE BOUET, SAINT LEON.

demeurant Chez Madame DELUCAS Nicole à TONNEINS

- Monsieur FABRE Joël

Technicien Support Technique Infrastructure, UPSA SAS, AGEN CEDEX. demeurant 4 route de Chadois à COLAYRAC SAINT CIRQ

- Monsieur FLEURIOT Patrick

Conducteur de Lignes Profilage, ARCELORMITTAL CONSTRUCTION FRANCE,

CONTRISSON.

demeurant Le Caïillaud à NERAC

- Monsieur FOURNIER Xavier

Conducteur de Ligne, ATEMAX FRANCE, LE PASSAGE D'AGEN.

demeurant 9 rue des Cornieres à SERIGNAC SUR GARONNE

- Monsieur FREJEFOND Serge

Agent Banque de France, BANQUE DE FRANCE, MARNE LA VALLEE.

demeurant Metge-Coste à BON ENCONTRE

- Monsieur FUMAREDE Jean-Luc

Ouvrier Routier, EUROVIA AQUITAINE, LE PASSAGE.

demeurant 8 place du Commerce à BOE

- Monsieur GARNIER Jean-Louis

Directeur de Région, PHYTEUROP, LEVALLOIS-PERRET CEDEX.

demeurant Malmiquel à MONFLANQUIN

LDQn

Unité départementale de la DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine - 47-2018-06-19-008 - Arrêté relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur du Travail - Promotion du 14 juillet 2018 64- Monsieur GASTOU Rémi

Boulanger Conseil, AXIANE, CHARTRES CEDEX .

demeurant 4 cours du 9ième de ligne à AGEN

- Monsieur GEORGELIN Alain

Chef d'Atelier, GIRARD MOTOCULTURE, MIRAMONT DE GUYENNE.

demeurant Le Verneuil à PEYRIERES

- Monsieur GESLIN Jean-Marc

Directeur d'Agence Bancaire, CREDIT MUTUEL MIDI ATLANTIQUE - CAISSE REGIONALE, BALMA CEDEX.

demeurant 3 impasse Sabine Sicaud à SAINT ANTOINE DE FICALBA

- Monsieur GOBBINI Francis

Réparateur, VILLEROY ET BOSH SAS, VALENCE D'AGEN CEDEX.

demeurant Lescournat à MOIRAX

- Monsieur GONTHIER Lionnel

Technicien des Métiers de la Banque, SOCIETE GENERALE, NANTERRE.

demeurant 64 avenue de Libos à MONTAYRAL

- Madame GOURY Anne-Marie

Employée Commerciale Manager, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT ETIENNE.

demeurant Labarre à LAYRAC

- Madame GRANGER Rolande

Ouvrière ESAT, AMAT - ESAT DE BOUET, SAINT LEON.

demeurant Residence du Sporting à DAMAZAN

- Madame GRUELLES Françoise

Employée de Banque, BANQUE POPULAIRE OCCITANE, BALMA CEDEX. demeurant Domengie à VILLENEUVE SUR LOT

- Madame GUERRIER Mathilde

Agent de Production Polyvalente, SCHOTT SFAM SARL, CASTELJALOUX.

demeurant Belloc à CASTELJALOUX

- Monsieur GUILBAUD Bernard

Technicien 3T, GROUPE BIGARD, BON ENCONTRE.

demeurant Couderc à SAINT URCISSE

- Madame JOSSIC Dorothée

Chargée de Mission Responsable, FFABC, ISSY LES MOULINEAUX. demeurant Monfrange à AGNAC

- Monsieur LACHOWSKI Roland

Mécanicien, AGEN PNEUS, LE PASSAGE.

demeurant Ferrassou à BAJAMONT

Unité départementale de la DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine - 47-2018-06-19-008 - Arrêté relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur du Travail - Promotion du 14 juillet 2018 65- Monsieur LACOMBE Serge

Employé de Banque, CREDIT MUTUEL MIDI ATLANTIQUE - CAISSE REGIONALE, BALMA CEDEX.

demeurant 144 allée de Sartre à COLAYRAC SAINT CIRQ

- Monsieur LAFFARGUE Philippe

Agent de Quai, STEF TRANSPORT AGEN, AGEN CEDEX 9.

demeurant 6 rue rené Salon à CASTELCULIER

- Monsieur LAGARDERE Dominique

Chaudronnier, CREUZET AERONAUTIQUE, MARMANDE CEDEX.

demeurant Lacarrere à SAINTE MARTHE

- Monsieur LAMARQUE Jean-Luc

Agent Usine, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, AGEN CEDEX.

demeurant Garron à AIGUILLON

- Madame LAMBROT Chantal

Agent de Production, KALHYGE 1, PARIS.

demeurant 17 rue André Malraux à PONT DU CASSE

- Madame LAMOULIE Sylvie

Qualiticienne de Production, SCHOTT SFAM SARL, CASTELJALOUX. demeurant n° 4 Le Gey à SAINT-MICHEL-DE CASTELNAUD

- Madame LECOURT Sylvie |

Conseillère, LCL - LE CREDIT LYONNAIS, VILLEJUIF CEDEX.

demeurant 3 impasse des vignes à ROQUEFORT

- Monsieur LIET Serge

Technicien de Laboratoire, SELARL - LBA , NERAC.

demeurant Le Long à CALIGNAC

- Madame LOZES Corinne

Technicienne Expérimentée de la Fonction Allocataire, POLE EMPLOI - DIRECTION REGIONALE NOUVELLE AQUITAINE, BORDEAUX CEDEX. demeurant Quintan à GUERIN

- Monsieur MANTEAUX Georges

Chaudronnier Soudeur, BABCOCK WANSON SA, NERAC.

demeurant Halte de Goulens à LAYRAC

- Monsieur MARSAL Jean-Marie

Ouvrier ESAT, ESAT AGNELIS, FOULAYRONNES.

demeurant CHVS de Beljouan à LAROQUE TIMBAUT

- Monsieur MARTIN Régis

Responsable Zone Logistique, ALVEA, MONTPOUILLAN.

demeurant Armand à ALLEZ ET CAZENEUVE

Unité départementale de la DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine - 47-2018-06-19-008 - Arrêté relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur du Travail - Promotion du 14 juillet 2018 66- Monsieur MARTINA Jean-Michel

Conducteur Procédé de Fabrication, UPSA SAS, AGEN CEDEX.

demeurant Escarre à BARBASTE

- Madame MILANI Colette

Contrôleur Contrôle Qualité, UPSA SAS, AGEN CEDEX.

demeurant Avenue des Pyrénées à LAYRAC

- Monsieur MOULY Didier

Assistant Logistique, U LOGISTIQUE, BON ENCONTRE.

demeurant 164 boulevard de la Liberté à AGEN

- Monsieur MOURA Georges

Ouvrier ESAT, AMAT-ESAT LE MERIGNAC, MIRAMONT DE GUYENNE. demeurant 93 bis chemin de Ronde Puygueraud à MARMANDE

- Monsieur NASS Laurent

Professionnel Qualifié de la Fonction Allocataire, POLE EMPLOI - DIRECTION REGIONALE NOUVELLE AQUITAINE, BORDEAUX CEDEX.

demeurant 47 impasse de la Garenne à SAINT HILAIRE DE LUSIGNAN

- Madame NERE Viviane

Agent de Production, SCHOTT SFAM SARL, CASTELJALOUX.

demeurant Impasse de Nibon à CASTELJALOUX

- Monsieur PECOURT Dominique

Contrôleur de Sécurité, CARSAT CENTRE OUEST, LIMOGES CEDEX. demeurant Ferme Lamothe Condezaygues à FUMEL

- Madame PLU Marie-Christelle

Technicienne de Fabrication, UPSA SAS, AGEN CEDEX.

demeurant Gaillard de Giron à FALS

- Madame PODYMA Madeleine

Commerciale, AU TRESOR DE PARIS, PARIS.

demeurant 13 rue Principale à SAINT MAURIN

- Monsieur QUINQUIS André

Expert Support Relation Clients, RICOH FRANCE SAS, RUNGIS.

demeurant 3 rue des Canaris à CASSENEUIL

- Monsieur RIPET Jean-Luc

Adjoint Administratif Dépôt, COGEX OUTILLAGE, FLEURANCE CEDEX.

demeurant 28 rue Jean Rostand à BOE

- Monsieur ROUAT Pierre

Ouvrier ESAT, AMAT-ESAT LE MERIGNAC, MIRAMONT DE GUYENNE.

demeurant Tournier à MONTETON

- Monsieur SEGUELONG Eric

Responsable de magasin, BABCOCK WANSON SA, NERAC.

demeurant 18 cité Larrousset à NERAC

Unité départementale de la DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine - 47-2018-06-19-008 - Arrêté relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur du Travail - Promotion du 14 juillet 2018 67- Monsieur SOUCAL Jean-Pierre

Employée de Restauration Collective, ELIOR ENTREPRISES - RESTAURANT RIA AGEN, AGEN.

demeurant Naudy à PONT DU CASSE

- Madame SOULIGNAC Patricia

Conseillère Clientèle, BANQUE COURTOIS - GROUPE CRÉDIT DU NORD,

TOULOUSE CEDEX 6.

demeurant 12 rue Descartes à AGEN

- Monsieur SOUM Jean-Michel

Magasinier Principal, COGEX OUTILLAGE, FLEURANCE CEDEX.

demeurant 7 rue Jules Romain à LE PASSAGE

- Madame TARRIDE Annie

Clerc de Notaire, ETUDE DE MAITRE AUGARDE OLIVIER, PUYMIROL.

demeurant Le Bourg à SAINT PIERRE DE CLAIRAC

- Monsieur TROGNO Jean-Louis

Employé Logistique, U LOGISTIQUE, BON ENCONTRE.

demeurant 134 impasse Chagall à AGEN

- Madame VALVASON Annie

Conseillère de Vente, AUCHAN FRANCE - DRH, VILLENEUVE D'ASCQ.

demeurant 11 rue Jeanne d'Arc à VILLENEUVE SUR LOT

- Monsieur VIDAL Jean-François

Technicien Méthodes Usinage, MGA, VILLENEUVE SUR LOT.

demeurant Vignes Basses à SAINT ETIENNE DE FOUGERES

- Madame VILLETTE Véronique

Cheffe d'Equipe, ALLIANCE HEALTHCARE - REPARTITION, GENNEVILLIERS CEDEX.

demeurant 32 route de Nérac à LE PASSAGE

- Monsieur VOLPATO Jean-Christophe

Conductrice de Procédés de Fabrication, UPSA SAS, AGEN CEDEX.

demeurant 46 route de Paradou à BON ENCONTRE

- Monsieur WAGNER Hervé

Technicien Service Clients Produits Connectés, RICOH FRANCE SAS, RUNGIS.

demeurant 95 rue Pont de la Garde A 501 à AGEN

Article 4 : La médaille d'honneur du travail GRAND OR est décernée à:

- Madame ABAUZIT Yolande

Technicienne Expérimentée de la Fonction Allocataire, POLE EMPLOI - DIRECTION REGIONALE AQUITAINE, BORDEAUX CEDEX.

demeurant 3 rue des Rossignols à LE PASSAGE

- Monsieur ALBENQUE Thierry

Préparateur de Commandes, GROUPE BIGARD, BON ENCONTRE.

demeurant 16 rue de la Piche à LAYRAC

Unité départementale de la DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine - 47-2018-06-19-008 - Arrêté relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur du Travail - Promotion du 14 juillet 2018 68- Monsieur AUDUREAU Michel

Cadre Technique, AIRBUS DEFENSE AND SPACE, ST MEDARD EN JALLES

CEDEX.

demeurant La Fonratiere à DURAS

- Monsieur BARBE Francis

Chargé de clientèle , CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES , BORDEAUX CEDEX.

demeurant Chemin de Galignan à LAFOX

- Madame BAZIN Jocelyne

Hôtesse de Caisse, AUCHAN FRANCE - DRH, VILLENEUVE D'ASCQ.

demeurant 72 rue Henri Barbusse à VILLENEUVE SUR LOT

- Monsieur BENECH Jean-François

Opérateur Réseau, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, AGEN CEDEX.

demeurant 26 place Jean Mouilin à AGEN

- Madame BITTER Marie-José

Opératrice de Production, SCHOTT SFAM SARL, CASTELJALOUX.

demeurant Sebastopol à CASTELJALOUX

- Monsieur BOHOYO SANCHEZ Jean-Antoine

Maçon Poseur, SOGEA SUD-OUEST HYDRAULIQUE, PESSAC CEDEX.

demeurant 17 rue de la Masse à AGEN

- Monsieur BONNEL Gérard

Directeur Adjoint, IME ET MAS DE LAPEYRE, LAYRAC.

demeurant 10 impasse Clement Marot à LE PASSAGE

- Monsieur CAMBOU Jean-Jacques

Contrôleur Pointeur Qualifié, U LOGISTIQUE, BON ENCONTRE.

demeurant 18 rue Vaucasson à AGEN

- Monsieur CHENNE Robert

Ouvrier ESAT, ESAT AGNELIS, FOULAYRONNES.

demeurant 45 avenue de la Marne à LE PASSAGE

- Madame CLARAC Anne-Marie

Secrétaire, IMMOBILIER MAX GERMA, MONFLANQUIN.

demeurant 17 Las Farguettes à MONFLANQUIN

- Madame COELHO Maria

Employée de Banque, BANQUE POPULAIRE OCCITANE, BALMA CEDEX . demeurant 37 rue Gaston Canie à LE PASSAGE

- Monsieur DAL-MASO Christian

Conducteur de Ligne, BISCUITS GARDEIL S.A., PLAILLY CEDEX.

demeurant 3 rue Ravel à LAYRAC

30

Unité départementale de la DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine - 47-2018-06-19-008 - Arrêté relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur du Travail - Promotion du 14 juillet 2018 69- Madame DAURIAN Patricia

Technicienne Expérimentée, POLE EMPLOI - DIRECTION REGIONALE

NOUVELLE AQUITAINE, BORDEAUX CEDEX.

demeurant 40 rue de Lorraine à BOE

- Madame DESTREMX Isabelle

Chargée d'Affaires Professionnelle, CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES , BORDEAUX CEDEX.

demeurant Rabachou à SAINT SYLVESTRE SUR LOT

- Monsieur DUCASSE Bernard

Déchargeur - Trieur, VILLEROY ET BOSH SAS, VALENCE D'AGEN CEDEX.

demeurant 57 rue Denfert Rochereau à AGEN

- Monsieur FOURMENT Philippe

Chargé de clientèle Particuliers, CIC SUD OUEST, BORDEAUX CEDEX.

demeurant 19 bis avenue de l'Hermitage à AGEN

- Monsieur GEORGELIN Alain

Chef d'Atelier, GIRARD MOTOCULTURE, MIRAMONT DE GUYENNE.

demeurant Le Verneuil à PEYRIERES

- Madame GIMENEZ Marie-Elisabeth

Agent des Services Hospitaliers, CLINIQUE ESQUIROL-SAINT HILAIRE, AGEN.

demeurant 173 route de Fangot à COLAYRAC SAINT CIRQ

- Monsieur HOLLINGER Henri

Responsable Paie, AKIOLIS GROUP, LE MANS.

demeurant 13 chemin Champs de Lassalle à ESTILLAC

- Monsieur JANEIRO Philippe

Chargé de Clientèle Particuliers, CIC SUD OUEST, BORDEAUX CEDEX.

demeurant 2 chemin du Manège à SAINT PARDOUX DU BREUIL

- Madame JOSSIC Dorothée

Chargée de Mission Responsable, FFABC, ISSY LES MOULINEAUX. demeurant Monfrange à AGNAC

- Monsieur LACHOWSKI Roland

Mécanicien, AGEN PNEUS, LE PASSAGE.

demeurant Ferrassou à BAJAMONT

- Monsieur LAGUIBEAU Gérard

Agent de Maîtrise, SCHOTT SFAM SARL, CASTELJALOUX.

demeurant 3 rue des Cordeliers à CASTELJALOUX

- Madame LAMY DE LA CHAPELLE Chantal

Analyste Financière, BANQUE DE FRANCE, MARNE LA VALLEE.

demeurant Cros à LASSERRE

31

Unité départementale de la DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine - 47-2018-06-19-008 - Arrêté relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur du Travail - Promotion du 14 juillet 2018 70- Madame LANDESQUE-LOSER Catherine

Encadrante Qualifiée de la Fonction Allocataire, POLE EMPLOI - DIRECTION

REGIONALE NOUVELLE AQUITAINE, BORDEAUX CEDEX.

demeurant Le Presbytère à CUZORN

- Madame LEFEBVRE Claire

Gestionnaire de recouvrement, URSSAF, AGEN.

demeurant 148 avenue de Verone à AGEN

- Monsieur LIET Serge

Technicien de Laboratoire, SELARL - LBA, NERAC.

demeurant Le Long à CALIGNAC

- Madame MAGGION Annie

Auxiliaire Puéricultrice, CLINIQUE ESQUIROL-SAINT HILAIRE, AGEN.

demeurant 212 rue d'Automne à AGEN

- Madame MARIE-FRANCOISE Anne-Marie

Référant Technique, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES, AGEN.

demeurant 5 chemin des Michelettes à MEZIN

- Monsieur MARSAL Jean-Marie

Ouvrier ESAT, ESAT AGNELIS, FOULAYRONNES.

demeurant CHVS de Beljouan à LAROQUE TIMBAUT

- Madame PASCUTTINI Monique

Comptable, SCHOTT SFAM SARL, CASTELJALOUX.

demeurant 1 avenue de Boodeaux à CASTELJALOUX

- Monsieur PELTIER André

Ouvrier, SIGA SA, VILLENEUVE SUR LOT CEDEX.

demeurant Tontourou à VILLENEUVE SUR LOT

- Madame PLA Catherine

Responsable d'Unité de Gestion, LA MUTUELLE GENERALE, PARIS CEDEX 13.

demeurant 26 route du Pont du Trec à BIRAC SUR TREC

- Monsieur QUINQUIS André

Expert Support Relation Clients, RICOH FRANCE SAS, RUNGIS.

demeurant 3 rue des Canaris à CASSENEUIL

- Madame QUIROGA Vincente

Autorité de Libération, SCHOTT SFAM SARL, CASTELJALOUX

demeurant Les Segotes à LA REUNION

- Madame RAMOND Marie-Paule

Référente Technique, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES, AGEN.

demeurant Les Téoules à SAINT PIERRE DE CLAIRAC

- Madame RENAUD Sylvie

Préparatrice de Commandes, ALLIANCE HEALTHCARE - REPARTITION, GENNEVILLIERS CEDEX.

demeurant 17 square des Lys à LE PASSAGE

Unité départementale de la DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine - 47-2018-06-19-008 - Arrêté relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur du Travail - Promotion du 14 juillet 2018 71- Monsieur ROBERT Daniel

Coordinateur Méthodes, CREUZET AERONAUTIQUE, MARMANDE CEDEX.

demeurant Montardi à LABRETONIE

- Madame ROMERO Christine

Employée Service Retour, CERP ROUEN, AGEN.

demeurant Miquel Est à BON ENCONTRE

- Madame ROSA Marie-Claire

Employée de Banque, BANQUE POPULAIRE OCCITANE, BALMA CEDEX. demeurant 10 ter rue Jacques Amblard à LE PASSAGE

- Monsieur SABER Zoubir

Chef d'Equipe Production, L.N.U.F. MONTAYRAL, MONTAYRAL.

demeurant Roc de Cale à FUMEL

- Monsieur SEUVES Jean-Pierre

Directeur du Pilotage et de la Coordination, CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES , BORDEAUX CEDEX.

demeurant Lacatherie Ouest à BIAS

- Monsieur SOUM Jean-Michel

Magasinier Principal, COGEX OUTILLAGE, FLEURANCE CEDEX.

demeurant 7 rue Jules Romain à LE PASSAGE

- Madame TARRIDE Annie

Clerc de Notaire, ETUDE DE MAITRE AUGARDE OLIVIER, PUYMIROL. demeurant Le Bourg à SAINT PIERRE DE CLAIRAC

- Monsieur THIMOTEE Alain

Approvisionneur Logistique, UPSA SAS, AGEN CEDEX.

demeurant Plaine du Tournie à MONBALEN

- Monsieur VITRAC Jean-Paul

Mécanicien d'Entretien, CONSERVES FRANCE, SAINT SYLVESTRE SUR LOT.

demeurant Tuc à MONTAYRAL

- Madame Y VARS Georgette

Opératrice de Conditionnement, UPSA SAS, AGEN CEDEX.

demeurant Villa 23 à ESTILLAC

- Madame ZIELINSKI Patricia

Technicienne Assurance Qualité Production, UPSA SAS, AGEN CEDEX.

demeurant 3 chemin Rappetout à ESTILLAC

Article 5: La Secrétaire Générale de la préfecture, la Directrice Départementale de l'Unité Départementale de Lot-et-Garonne —- DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine sont chargées, chacune en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de l'Etat dans le Lot-et-Garonne.

33

Unité départementale de la DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine - 47-2018-06-19-008 - Arrêté relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur du Travail - Promotion du 14 juillet 2018 72Article 6 : Les dispositions du présent arrêté rentrent en vigueur à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le Lot-et-Garonne.

AGEN, le 19 juin 2018

CELL . ; Patricia WILLAE

34

Unité départementale de la DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine - 47-2018-06-19-008 - Arrêté relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur du Travail - Promotion du 14 juillet 2018 73