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Arrêté - ARRETE ST N 40 Reglementation et Circulation Pose D un Stop Angle Allee DES Marronniers et Place de L EGLISE A COMPTER DU 05 JUIN 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bruay-sur-l'Escaut.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE ST N 40 Reglementation et Circulation Pose D un Stop Angle Allee DES Marronniers et Place de L EGLISE A COMPTER DU 05 JUIN 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE
MUNICIPAL
ST
N°40/2025
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ALLEE
DES
MARRONNIERS
PAR
L'IMPLANTATION
DE
PLUSIEURS
PANNEAUX «
STOP
»
Ville de
Bruay
sur l'Escaut
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Bruay
- sur
- l'Escaut,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
l'arrêté
municipal
du
18 juillet
1978
relatif
à
la circulation
et au
stationnement,
Considérant,
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
de
manière
à
faciliter
la
circulation
Allée
des
Marronniers.
ARRETONS
ARTICLE
1 : À
compter
du
05
juin
2025,
deux
panneaux
« STOP
» seront
implantés
Allée
des
Marronniers
au
croisement
de
la Place
de
l'Eglise.
ARTICLE
2
: Cette
modification
sera
matérialisée
par
les services
techniques
de
la ville
chargés
de
la mise
en
place
des
panneaux
de
signalisation
correspondants.
ARTICLE
3
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées,
poursuivies
et
réprimées
conformément
aux
lois
en
vigueur.
ARTICLE
5
: Monsieur
le
Commissaire
divisionnaire
Chef
de
la
Circonscription
de
Sécurité
publique
de
Valenciennes,
le
Chef
de
Pôle
Sécurité
en
charge
de
la
Police
Municipale
et
de
la
brigade
de
l'Environnement,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
Monsieur
le Chef de
Centre
des
Sapeurs-Pompiers
de
Bruay
Sur
L'Escaut.
Fait
à Bruay
Sur
L'Escaut,
Le
21
mai
2025
Le
Mai
Sylvia
DUHAMEL
Police
Municipale
-
26
Place
des
Farineau
BP
n°36
-
59860
Bruay
sur
l’Escaut
Tél
: 03.27.25.99.49
@
Fax
: 03.27.19.34.50
@
policemunicipale@bruaysurescaut.fr