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Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 118)
Thèmes du document : Éducation, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
ass Grand SE Montauban
Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE TARN EF GARONNE
GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 19 juillet 2016
DELIBERATION N° 118/ 7/2016 : MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS COLLECTIFS À CARACTERE EDUCATIF DE MINEURS (ACCEM)
L’an deux mille seize, le mardi 19 juillet à 18h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la grande salle de l'Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée Par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 13 juillet 2016.
Présents Titulaires : 34
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREÈGES, Alain ABADIE, Mathieu ALBERT, Pauline BLANC, Pierre BONNEFOUS, Marc BOURDONCLE, Nadine BOUVET, Jean-Luc BUDOIA, Aline CASTILLO, Roger CATUSSE, Nadia CHEKLIT, Didier CLAMENS, Alain CRIVELLA, Jean-Martial DEJEAN, Thierry DEVILLE, Daniel DONADIO, Philippe FRANCOIS, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES,
Jacques GAYRAL, José GONZALEZ, Annie GUILLOT, Aline HUARD, Jean-Louis IBRES, Francis LABRUYERE, Pierre-Antoine LEVI, Véronique MALY, Pauline MUGNIER, Paulette MULLER- DUPONT, Bernard PAILLARES, Christian PEREZ, Monique VALAT, Thierry VIALLON, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 15
Mesdames, Messieurs, Anne ALASSANE à Jean-Luc BUDOIA, Danielle AMOUROUX à Jean- François GARRIGUES, Danielle BEDOS à Michel WEILL, Maxime BERAUDO à Pierre-Antoine LEVI, Marie-Claude BERLY à Brigitte BAREGES, Paul GRAND à Nadine BOUVET, Aurore KOTHE à Alain CRIVELLA, Sophie LARAN à Christian PEREZ, Christian MOULIS à Paulette MULLER-DUPONT, Laurence PAGES à Jean-Martial DEJEAN, Rodolphe PORTOLES à Daniel DONADIO, Valérie RABAULT à José GONZALEZ, Gérard ROUTIER à Marc BOURDONCLE, Bernadette SERIEYS à Alain ABADIE, Gaël TABARLY à Pauline BLANC.
Absents Excusés : 2
Mesdames, Christine MOLLIN, Isabelle SOULAŸRES.
Secrétaire de Séance : Monsieur Pierre-Antoine LEVI
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Montauban cedex .
Tél. +33 (0)5 63 22 12 00 - Fax +33 (0)5 63 93 58 00 1
www.montauban.com
mairiemontauban@meontauban.com Imprimé
sur
papier
recyclé. Monsieur Marc BOURDONCLE donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Chaque année, le règlement intérieur des Accueils Collectifs à Caractère Educatif de Mineurs (ACCEM) doit être actualisé.
Ce règlement, actualisé régulièrement afin de répondre au mieux à la réalité de fonctionnement de ces structures, doit permettre aux parents des enfants et des jeunes accueillis, de prendre connaissance du fonctionnement de nos structures et d'en connaître les objectifs. 11 aborde entre autres, les conditions d'inscription et d'accès, les pièces à fournir, l'encadrement, les activités et les règles de tarification et de remboursements pour les usagers.
Voici les modifications et ajouts qui vous sont proposés pour ce nouveau règlement intérieur 2016- 2017 :
- Préciser dans son article 4 - "Enfants concernés", la possibilité d'accueillir sur les ACCEM du GMCA des enfants "à partir de leur scolarisation effective et sous condition de propreté”.
- Spécifier dans son article 10 - "Conditions d'inscriptions”, la possibilité de procéder à des inscriptions en ligne via l'Espace Citoyens et préciser les termes "d'inscription administrative" et de "réservation de séances”.
- Ajouter dans son article 13 - "Conditions de remboursement", l'adresse mail générique : "sportsieunesse@ville-montauban.fr"” comme moyen supplémentaire de contacter la Direction Sports et Jeunesse.
- Substituer dans son article 16 - "Vie pratique", la notion « d'interdiction » d'utilisation de téléphone mobile par les jeunes accueillis dans les structures, par celle « d'encadrement » d'utilisation de téléphone mobile.
Lors de l'inscription chaque parent prendra connaissance de ce règlement et un exemplaire lui sera
remis. Ce règlement intérieur sera également mis en ligne sur l'Espace Citoyens.
Au sein de chaque structure, le règiement sera également affiché à la vue de chaque utilisateur.
Au vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents en date du 12 juillet 2016, il vous est proposé de bien vouloir :
- autoriser Madame la Présidente à signer le règlement intérieur des Accueils Collectifs à Caractère Educatif de Mineurs (ACCEM) pour l'année 2016-2017, tel qu’annexé à la présente délibération.
Entendu le présent exposé,
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire décide :
- d'autoriser Madame la Présidente à signer le règlement intérieur des Accueils Collectifs à Caractère Educatif de Mineurs (ACCEM) pour l'année 2016-2017.
ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le 20 juillet 2016 Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de ? J deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le : a Présidente,
2 2 JUIL. 2016
2 2 JUIL. 2016
De sa publication le :
et/ou notification le :