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Document publié le Jeudi 28 juin 2018
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Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Économie et finances, Budget,
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qu
Mairie de Montauban + BP. 764 - F 82013 Moñtauban cedex ! roi Î © Tél. +33 (0)5 63 22 12 00 - Fax +83 (0)5 63 93 58 00
www.montauban.com
mairiemontauban@montauban.com
Montauban Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 28 juin 2018
DELIBERATION N° 118/06/2018 : AFFECTATION DES RESULTATS 2017 - BUDGET PRINCIPAL
L'an deux mille dix-huit, le jeudi 28 juin à 18h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se
sont réunis dans la grande salle de l'Hôtel
de Ville, sur convocation qui leur à été adressée par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 22 juin 2018.
Présents Titulaires : 34
Mesdames, Messieurs, Alain ABADIE, Mathieu ALBERT, Danielle AMOUROUX, Maxime BERAUDO, Marie-Claude BERLY, Marc BOURDONCLE, Nadine BOUVET, Nadia CHEKLIT, Didier CLAMENS, Alain CRIVELLA, Jean-Martial DEJEAN, Thierry DEVILLE, Daniel DONADIO, Alain GABACH,
Jacques GAYRAL, Bernard GISQUET, José GONZALEZ, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Benoit IBRES, Jean-Louis IBRES, Aurore KOTHE, Pierre-Antoine LEVI, Christian MOULIS, Pauline MUGNIER, Paulette MULLER-DUPONT, Laurence PAGES, Françoise PIZZINI, Rodolphe PORTOLES, Valérie RABAULT, Monique VALAT, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir: 11
Mesdames, Messieurs, Danielle BEDOS à Michel WEILL, Pierre BONNEFOUS à Jacques GAYRAL, Jean-Luc BUDOIA à Annie GUILLOT, Philippe FRANCOIS à Danielle AMOUROUX, Jean-François GARRIGUES à Pierre-Antoine LEVI, Sophie LARAN à Marie-Claude BERLY, Christine MOLLIN à Jean-Louis IBRES, Bernard PAILLARES à Mathieu ALBERT, Christian PEREZ à Aurore KOTHE, Bernadette SERIEYS à Alain ABADIE, Gaël TABARLY à Valérie RABAULT,
Absents Excusés : 3
Madame, Messieurs, Brigitte BAREGES, Frangis LABRUYERE, Thierry VIALLON.
Ji
Secrétaire de Séance : Madame Aurore KOTHE
||
|Î
||
|
Imprimé
sur
papier
recyclé. Monsieur Pierre-Antoine LEVI donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l'exercice 201 7,
En application de la nomenclature M 14, cadre comptable et budgétaire, il est fait obligation à l'assemblée délibérante d’affecter les résultats
du Budget Principal du Grand Montauban.
Le résultat d'un exercice peut être défini comme étant la différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement et d'investissement afférents au dit exercice.
A la clôture de l'exercice 2017, le résultat du Budget Principal du Grand Montauban constaté au Compte Administratif est le suivant :
Déficit global d'investissement -___10 006 819.31
Dont Déficit du solde budgétaire des Restes à Réaliser - 2156 067.38
[Excédent global de fonctionnement [ 10 241 176.17 |
[Résultat excédentaire global de clôture, en tenant compte des restes à réaliser | 234 356.86 |
Vu la délibération n°217 du 21 décembre 2016 portant « Exercice 2017 — Budget Primitif Principal », Vu la délibération n°128 du 29 juin 2017 portant « Budget Supplémentaire 2017 - Budget Principal », Vu la délibération n°257 du 21 décembre 2017 portant « Exercice 2017 — Décision Modificative n°2
Budget Principal»,
Au vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable de la conférence des Vice-Présidents du 19 juin 2018, il vous est proposé de bien vouloir :
- affecter le résultat excédentaire 2017 de fonctionnement de 10 241 176.17 €, comme suit :
o Couverture du besoin de financement de la section d'investissement : 10 006 819.31€ © Financement de propositions nouvelles en investissement : 148 606.86 €
© Financement de propositions nouvelles en fonctionnement : 85 750 €
Entendu le présent exposé,
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire décide :
-_ d'affecter le résultat excédentaire 2017 de fonctionnement de 10 241 176.17 €, comme suit :
o Couverture du besoin de financement de la section d'investissement : 10 006 819.31€
© Financement de propositions nouvelles en investissement : 148 606.86 €
o Financement de propositions nouvelles en fonctionnement : 85 750 €
ADOPTEE PAR 42 VOIX POUR ET 3 VOIX CONTRE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié confor me, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le 29 juin 2018
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
LB Présidente, De sa transmission en Préfecture le :
0 5 JUIL. 2018
De sa publication le :
0 5 JUIL, 2018
et/ou notification le :