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Procès Verbal - 2019 04 10
Document publié le Mercredi 10 avril 2019 par la commune de Cervon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2019 04 10)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
1
COMMUNE DE CERVON
Conseil Municipal du 10 avril 2019
L’an 2019, le 10 avril à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de Cervon, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, à la Mairie, sous la présidence de Fabien SANSOIT Maire,
Présents : M. SANSOIT Fabien, Maire, Mmes : BOULIN Stéphanie, CORDILLOT Marie- Agnès, Laure COQUARD, GUDIN Michelle Mme KOWAL Sophie, MM. BERTIN Pascal, CHAPUT Daniel, LOISY Fabien, MARTIN Jacques, MATHIEU Alain, PETRE Yves, SAINT JOST Alexandre,
M. Charles HALM, absent, ayant donné délégation à M. Jacques MARTIN
Approbation du procès- verbal
Mme Sophie KOWAL donne lecture du procès-verbal du dernier Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le procès-verbal
• Présentation et vote du compte administratif
Mme Stéphanie BOULIN présente le Compte Administratif 2018 chapitre par chapitre.
Dépenses Recettes
Fonctionnement 455 871,00€ 802 206,41€ Investissement 295 454,26€ 166 594,34€
Calcul du résultat pour l’année 2018 :
M. le Maire sort de la salle. Le Conseil Municipal sous la présidence de M. MARTIN, vote le compte admi- nistratif 2018.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, vote le compte administratif 2018.
• Budget primitif 2019
DEPENSES ou
DEFICIT
RECETTES ou
EXCEDENT
DEPENSES ou
DEFICIT
RECETTES ou
EXCEDENT
DEPENSES ou
DEFICIT
RECETTES ou
EXCEDENT
Résultats
reportés 206 719,10 € 116 558,53 € 90 160,57 €
Opérations de
l’exercice 455 871,00 € 595 487,31 € 178 895,73 € 166 594,34 € 634 766,73 € 762 081,65 €
TOTAUX 455 871,00 € 802 206,41 € 295 454,26 € 166 594,34 € 634 766,73 € 852 242,22 €
Résultat de
clôture 346 335,41 € 128 859,92 € 217 475,49 €
128 859,92 €
- €
96 300,00 € - €
96 300,00 €
225 159,92 €
225 159,92 €
121 175,49 €
Excédent total de financement
Affectation au Compte 1068 (Investissement) Excédent de fonctionnement
COMPTE ADMINISTRATIF 2018 - CERVON
FONCTIONNEM ENT 2018 INVESTISSEM ENT 2018 ENSEM BLE
Besoin de financement
Excédent de financement
Restes à réaliser
Besoin de financement des R.A.R.
Excédent de financement des
Affectation au Compte 002 (Fonctionnement) Excédent de fonctionnement
Besoin total de financement 2
Les propositions de subventions aux associations de la commune et aux associations et organismes exté- rieurs sont examinées et attribuées.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’augmenter de 0,5 % le taux des contributions directes.
Le Maire présente le budget primitif 2019 en fonctionnement et en investissement :
Dépenses Recettes
Fonctionnement 689 929,49€ 689 929,49€ Investissement 370 848,05€ 370 848,05€
Le Budget est équilibré. L’ensemble des travaux prévus pourront être effectués.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, vote le Budget Primitif 2019.
Le Budget peut être consulté dans son intégralité à la Mairie par les habitants qui le souhaitent.
M. le Maire fait un point sur les locations immobilières de la commune :
- l’appartement au desssus de l’école a été loué
- le Pavillon rue des Tuileries est de nouveau disponible à la location
- l’appartement de l’ancienne poste sera rénové et reloué
• Questions diverses
- Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- donne son accord pour signer le devis de 1 484,77€ de l’ONF pour effectuer les travaux sur les parcelles 3 et 9 à DOUSSAS
- donne pouvoir au Maire pour signer le bail emphitéotique avec le SIEEEN concernant la toi- ture photovoltaique des pavillons
- donne son accord pour inscrire la commune aux travaux de dissimilation esthétique des ré- seaux de distribution publique d’électricité, d’éclairage public auprès du SIEEEN pour l’année 2020.
- La SAFER propose de mettre à disposition des communes, pour un montant de 90€ hors taxes, un outil de veille foncière, VIGIFONCIER, qui permettrait de suivre au jour le jour les parcelles forestières mises en vente. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas adhérer à cette proposition.
- M. Jean-Francois DAVAUT :
- constate que depuis que la CCTBC a pris en charge la voirie, les délais de réalistation de travaux sont de plus en plus longs.
- suggère que lors de l’enfouissement des lignes électriques, un fourreau soit prévu pour passer la fibre. Une subvention pourrait être demandée.
- demande si un Conseiller Municipal représente la commune au groupe qui élabore la chartre du Morvan. M. le Maire répond par la négative.
La séance est levée à 21H56