Procès Verbal - pv20231018

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Procès Verbal - pv20231018 Document publié le Mercredi 18 octobre 2023 par la commune de Cervon. Lien du pdf (Procès Verbal - pv20231018)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique, COMMUNE DE CERVON PV du Conseil Municipal du 18 octobre 2023

L’an 2023, le 18 octobre à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de Cervon, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence de Fabien SANSOIT Maire,

Présents : M. Fabien SANSOIT, Maire, MMES Marie-Agnès CORDILLOT, Michelle GUDIN, Alexandra TAUPIN, Catherine SAUVAT, MM. Pascal BERTIN, Jacques MARTIN, Yves PETRE, Dominique ROY, Alexandre SAINT-JOST

Quorum : calcul du quorum 15:2=8 (nombre arrondi à l'entier supérieur). (Les conseillers municipaux absents, même s’ils ont délégué leur droit de vote à un collègue, n’entrent pas dans le calcul du quorum).

Le quorum étant atteint avec 10 présents au moment de l'ouverture de la séance, le conseil municipal peut délibérer valablement.

Absents excusés ayant donné pouvoir : Mme Monique LANTIER-DUCOURET → Mme Michelle GUDIN, M. Charles HALM → M. Dominique ROY

Absents excusés : MM. Nicolas BOITEUX , Baptiste TAUPIN

Secrétaire de séance : Mme Catherine SAUVAT

Ordre du jour :

– Point sur les travaux

– Restauration de l'église – subventions et avancée des travaux

– Aménagement de la place

– Création d'un terrain multisports – demandes de subventions

– Rapport du SIAEP de Corbigny

– RIFSEPP

– Questions diverses

Approbation du procès- verbal du 13 septembre 2023

Mme SAUVAT donne lecture du procès-verbal du conseil municipal du 13 septembre 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal.

I – Point sur les travaux

 Elagage:

Les travaux dont été réalisés par M. Alain GAUTHE. Quelques branches restent à broyer à Montliffé.

 Remplacements de volets pour un des logements au dessus de l'école :

Les volets ont été commandés à l'entreprise GROSFILLEX.

 De menus travaux ont été réalisé par l 'agent communal.

 Projet d'antenne téléphonique, route de Cuzy : La recherche d'opérateurs est toujours en cours

II – Restauration de l'église – subventions et avancée des travaux

 Subventions

- DETR pour la deuxième tranche

L'obtention de la DETR d'un montant de 78 000 € (30 % du montant des travaux) pour la deuxième tranche des travaux de restauration de l'église a été notifiée à la mairie.M. Buri sera contacté pour une demande de commencement des travaux de façon anticipée.

- Demandes de subventions pour la deuxième tranche des travaux

Dans le cadre de la deuxième phase du contrat cadre, la municipalité peut solliciter une aide de 20 000 € auprès du Conseil Départemental.

Une subvention à hauteur de 10 % des travaux peut aussi être demandée à la Communauté de Communes Tannay-Brinon- Corbigny afin de compléter le plan de financement.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- décide de demander une subvention de 10 % du montant des travaux à la

CCTBC et une de 20 000 € au titre du contrat cadre au Conseil Départemental de

la Nièvre pour la deuxième tranche des travaux de restauration de l'église.

- autorise M. le Maire à demander le commencement des travaux de la deuxième

tranche des travaux de restauration de l'église de façon anticipée.

 Avancée des travaux

En ce qui concerne le déménagement et le rangement, tout ce qui avait été prévu a été fait. Suite à la visite de M. Buri, d'autres bancs sont à déménager ( bancs de la chapelle de la Pieta et bancs à l'ouest). Les armoires de l'étage de la sacristie sont à démonter. Plusieurs conseillers se réuniront le samedi 28 octobre à 9 h pour terminer le déménagement.

 La prochaine réunion de chantier avec les entreprises et « La fabrique » aura lieu le 8 novembre de 10h45 à 12h

 Les travaux entraîneront des problèmes de déplacement des élèves de l'école élémentaire à la cantine qui ont été évoqués en conseil d'école.

Une réflexion est engagée afin de déterminer le trajet le plus sécurisé possible pour les enfants, éventuellement par la place du marronnier.

Une information sera diffusée aux habitants du bourg concernés afin d'éviter les problèmes de stationnement gênant selon le trajet choisi.

Le PPMS de l'école (plan particulier de mise en sûreté) est également à revoir en ce qui concerne l'évacuation des élèves lors d'une intrusion.

III – Aménagement de la place

 Le DCE (document de consultation des entreprises )

Le DCE a été déposé. 15 entreprises sont intéressés à ce jour. Pour certaines, les délais sont trop courts.

M. le Maire présente un résumé du DCE.

 L'ouverture des plis par la commission d'appel d'offre est prévue le 27 octobre 2023 à 10 h 30

 M. le Maire rend compte de la visio-conférence « France ruralités » avec Mme la sous- préfète de Château-Chinon concernant le programme « Villages d'avenir ».

Ce programme vise à aider les communes rurales en leur apportant une ingénierie administrative (montage de dossiers...), une ingénierie technique et en ouvrant droit à d'autres modes de financement des projets.

Ce qui pourrait être intéressant dans le cadre du projet d'aménagement de la place.

Mme la Sous-Préfète et M.le Préfet autorisent la commune à candidater seule à ce dispositif, normalement réservé à « une grappe » de communes qui porteraient un projet commun.Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, valide la candidature de la commune de Cervon au dispositif « Village d’Avenir », déposée le 15 octobre auprès des services de la Préfecture.

IV – Création d'un terrain multisports – demandes de subventions

 Une subvention d'un montant de 17 390 € a été accordée par l' ANS ( Agence Nationale du Sport) et est en attente de notification.

 Dans le cadre d'une futur partenariat, une convention a été signée avec l'USEP.  Une aide peut être sollicitée auprès de Conseil départemental au titre du Contrat Cadre.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de demander une subvention de 7300€ au titre du contrat cadre au Conseil Départemental de la Nièvre pour la création d'un terrain multisports.

V – Rapport du SIAEP de Corbigny

Chaque conseiller a pu consulter le rapport de l'année 2022 du SIAEP qui a été transmis par mail. M. marin, représentant au SIAEP, précise que l'on tend vers une optimisation du réseau.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, valide le rapport de l'année 2022 du SIAEP de Corbigny.

VI – RIFSEEP

 Présentation du dispositif :

M.le Maire présente le dispositif. . Le RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel) est le régime indemnitaire qui remplace la plupart des primes en vigueur et qui s'applique à l'ensemble des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale. Il s'apllique aux fonctionnaires titulaires ou stagiaires et aux contractuels.

Le RIFSEEP comprend l'IFSE (indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise) et le CIA (complément indemnitaire annuel).

 Création d'un comité de pilotage

Le conseil municipal décide d'engager le projet « régime indemnitaire ».

Un comité de pilotage élaborera un projet de délibération qui sera soumis au centre de gestion. Si le projet est validé, cette délibération sera prise par le conseil municipal. M.A Cordillot, M. Gudin,Y. Pêtre, A. Saint-Jost, C. Sauvat, F. Sansoit et A. Taupin, souhaitent faire partie du comité de pilotage.

La première réunion aura lieu le 14 novembre à 17h15.

VII – Questions diverses

 Demande de M. Tredez :

M. Tredez de l'association "War in Past " basée à Cervon (Viry), souhaite proposer aux écoles et aux habitants une exposition sur le thème de la seconde guerre mondiale à la salle des fêtes du 6 au 12 mai 2024.

L'information sera relayée afin de recenser les personnes possédant des objets, photos ou documents et qui souhaiteraient les présenter au public lors de cette exposition. M.le Maire propose de restaurer la plaque du monument aux morts à cette occasion et d' organiser un vin d'honneur en présence des membres de l'association des anciens combattants. Le conseil municipal valide cette proposition. Cérémonie du 11 novembre : Un vin d'honneur sera offert après la cérémonie au cimetière. Prévoir les pensées et commander les bleuets.

 Facturation de l'entreprise GUINOT :

A l'occasion de la réfection de la route, rue de La grande écheintre , les habitants pouvaient faire faire, à leur frais une partie de leur entrée. Se pose un problème de facturation concernant un habitant qui la conteste.

Le conseil municipal valide la règle concernant la réfection des parcelles hors de la route, à savoir aux frais de la personne qui en fait la demande.

 Chats à Maré-Le- Bas

M.le Maire présente un courrier d'un habitant de Maré-Le-Bas signalant une population trop importante des chats dans le hameau. Une re flexion est engage e pour re soudre le proble me.

 Effectifs scolaires : M. le Maire présente un courrier de la Direction Académique des Services Départementaux de lEducation Nationale concernant l'évolution des effectifs des écoles du département .

 Location de la salle des fêtes : La société PLR PRODUCTION souhaite louer la salle des fêtes du 13 au 19 novembre à l'occasion du tournage d'un film sur la commune, éventuellement à titre gratuit. Suite au vote du conseil municipal ( 9 pour, 1 abstention et 3 contre), la salle des fêtes sera louée à titre gratuit. La commune sera défrayée pour la consommation d'électricité. La salle devra être nettoyée et les poubelles retirées.

 Agrivoltaïsme : M.le Maire présente un document intitulé « Potentiel agrivoltaïque de Cervon » élaboré par la société Valeco qui comprend la localisation la plus pertinente d'un éventuel projet.

 Grille eau pluviale : M. Roy signale qu'une grille d'eau pluviale s'enfonce dans la route suite aux travaux. Le problème a déjà été signalé à la Communauté de Communes qui doit le résoudre.

 Arbres morts à abattre:

- un arbre sur le chemin de la station d'épuration

- deux arbres dans le virage après la déchetterie sur la route en direction de Corbigny - un sapin à la croix du cimetière

 Barrière de la mare derrière la salle des fêtes : Certaines planches sont en mauvais état, ce qui devient dangereux.

 Poubelles et "sac à crottes" à la salle des fêtes : Une réflexion est engagée suite à la demande de Mme Taupin. Afin d'éviter des problèmes d'hygiène et d'incivilité, il serait préférable de poser un panneau rappelant les règles. Un rappel sera également fait dans le bulletin municipal.

 Restauration pour la soirée du 27 octobre avec Ville à joie : Il est décidé de préparer des croque-monsieurs et des pizzas. Les bénéfices reviendront à l'association Cervon Patrimoine.

 Soirée Halloween dans le bourg : Mme Taupin signale que les enfants du bourg défileront dans le bourg le 31 octobre au soir.

Dates à venir :

– déménagement des bancs de l'église : samedi 28 octobre à 9 h

– Commission des travaux : samedi 4 novembre à 9 h

– Comité de pilotage RIFSEEP : mardi 14 novembre à 17 h 15

– Commission communication : samedi 18 novembre à 10 h

– Prochain conseil municipal : mercredi 13 décembre à 20 hLa séance est levée à 23 h 20