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Convocation - 2024 065 Assistance a maitrise douvrage pour le projet de creation dun equipement sportif sur la ville dAngouleme a partir des infrastructures existantes
Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune de Soyaux.
Lien du pdf (Convocation - 2024 065 Assistance a maitrise douvrage pour le projet de creation dun equipement sportif sur la ville dAngouleme a partir des infrastructures existantes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 01/07/2024
Soyaux Ville d'espaces et de contrastes
Reçu en préfecture le 01/07/2024
Publié le 02/07/2024 EM
ID :016-211603741-20240626-2024 065-DE
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 JUIN 2024
L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, le 26 JUIN, à 18H00, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. François NEBOUT, maire.
Date de convocation : 19 juin 2024
MEMBRES PRESENTS :
François NEBOUT, Michel BONNEFOND, Annie MARAIS, Jérôme GRIMAL,
Fadilla DAHMANI, Robert JABOUILLE, Isabelle BOURIAU, André LANDREAU, Lysiane ROUYER, Robert LECOCQ, Marie-Laure DUMONT, Christophe MONTEIRO, Marianne IRIARTE-HUET, Frédéric MILLAC, Marie-Claire NEAUD, Jean Leopold SIWE- NANA, Pascal BUCHEMEYER, Frédéric CROS, Sandra BISBAU, Sabrina BURON, Cédric JEGOU, Claudine DUMARGUE, Christine DALLA VALLE, William JACQUILLARD.
MEMBRES EXCUSES :
Nathalie DURANDET, Erika BONNEAU, Mallory PEYRONAUD, Hassen SFAR.
POUVOIRS :
Nathalie DURANDET À François NEBOUT,
Erika BONNEAU À Annie MARAIS,
Mallory PEYRONAUD À Jérôme GRIMAL,
Hassen SFAR À Christophe MONTEIRO.
MEMBRE ABSENT:
Louis-Adrien DELARUE.
Madame Sandra BISBAU a été nommée secrétaire de séance Envoyé en préfecture le 01/07/2024
Reçu en préfecture le 01/07/2024
Publié le 02/07/2024
ID : 016-211603741-20240626-2024 065-DE
N° 2024-065- Groupement de commande - Assistance à maîtrise d’ouvrage pour le projet de création d’un équipement sportif sur la ville d’Angoulème à partir des infrastructures existantes des clubs de rugby et de football
Vu le CGCT, articles L2113-6 et L2113-7
Afin de mener à bien une étude de faisabilité d’un projet de mutualisation à la fois sur le plan, fonctionnel, réglementaire, technique, économique et juridique, il est proposé de constituer un groupement de commande concernant cette mission d’AMO, entre la Ville d'Angoulême, le GrandAngoulême, le Conseil Départemental et la Ville de Soyaux.
Le coût estimé est de 30 000€ HT. La clé de répartition envisagée est de 33% pour le
GrandAngoulême, 33% avec le Conseil Départemental, 28% pour la Ville d’ Angoulême et 5% pour la Ville de Soyaux.
Le montant maximum de l’aide pour la Ville de Soyaux sera de 2 000€ (selon le montant appui en
HT ou TTC).
Une convention constitutive de groupement de commandes doit être établie. Elle fixe le cadre
juridique nécessaire à la passation des marchés et accords-cadres. Elle désigne la Ville d’Angoulême comme coordonnateur.
Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
- approuve la constitution d’un groupement de commande pour la réalisation de cette mission d’AMO,
- accepte que le rôle de coordonnateur du groupement soit à la charge de la Ville d’ Angoulême, - et autorise Monsieur le Maire à signer la convention constitutive de ce groupement ainsi que l’ensemble des documents afférents à cette mission.
Fait et délibéré en mairie, le 26 juin 2024.
ançois NEBOUT