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Déliberation - délibérations MANE 11 08 2015
Document publié le Mardi 4 août 2015 par la commune de Mane.
Lien du pdf (Déliberation - délibérations MANE 11 08 2015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
COMMUNE
DE
MANE
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
Délibérations
du
Conseil
Municipal
NE
Séance
ordinaire
du
11
Août
2015
Nombre
de
membres
- afférents
au
Conseil
Municipal
15
date
de
la convocation
:
04.08.2015
- en
exercice
15
Date
d'affichage
:
04.08.2015
- qui
ont
pris
part
à la
délibération
14
L'an
deux
mille
quinze,
le onze
août
à vingt
heures
trente
minutes,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
de
MANE,
dûment
convoqués
par
son
Maire,
se
sont
réunis
à l'Hôtel
de
Ville,
dans
la salle
ordinaire
de
ses
délibérations,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Jacques
DEPIEDS,
Maire.
PRESENTS
:
MM.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
ADRYANCZYK-PERRIER
Géraldine,
Mme
BEAU
Mireille,
Mme
BERGAMASCHI
Marie-Christine,
M.
BRUN
Pierre,
Mme
CALVAT
Andrée,
Mme
DAUPHIN
Marie-
Claude,
M.
DEPIEDS
Olivier,
Mme
DERJAVITCH
Catherine,
Mme
DESPAGNE
Hélène,
M.
FIORI
Alain,
M.
JACOD
Michel,
M.
LALE
CASTAIN
Stéphane,
M.
MEYER
Emile,
Jean-Pierre,
EXCUSÉ
:
M.
VIEUX
Christian
SECRETAIRE:
Mme
Géraldine
ADRYANCZYK-PERRIER
OBJET
: &
Approbation
du
programme
mixte
et de
réhabilitation
de
l’îlot
de
la Bourgade
& Approbation
des
dossiers
d'enquête
conjointe
préalable
à la
Déclaration
d’Utilité
Publique
(DUP)
et parcellaire
emportant
mise
en
compatibilité
du
Plan
d'Occupation
des
Sols
(POS)
& Demande
à Madame
Le
Préfet
des
Alpes
de
Haute
Provence
l'ouverture
des
enquêtes
conjointes
correspondantes & Autorisation
à l'Etablissement
Public
Foncier
Provence
Côte
d'Azur
à être
bénéficiaire
de
la
D.U.P.,
à conduire
les
phases
administratives
et
judiciaires
et signer
tous
les
documents
se
rapportant
à cette
opération
Monsieur
Le
Maire
RAPPELLE
que
:
æ
Le
Conseil
Municipal
a, par
délibération
n°
2013-02
du
05
mars
2013,
autorisé
Monsieur
Le
Maire
de
Mane
à signer
une
convention
d'intervention
foncière
sur
le site
de
l’îlot
Bourgade
pour
l'élaboration
d’un
programme
mixte
habitat
et
commerces
avec
l'Etablissement
Public
Foncier
PACA,
æ
Le
principe
d'une
Déclaration
d’Utilité
Publique,
sur
la base
des
réflexions
exposées
dans
le cadre
du
concours
d'idée
sur
la recomposition
urbaine
de
l’îlot
de
la Bourgade
et des
espaces
publics
qui
constituent
les
abords
de
l’îlot,
a été
approuvé
par
délibération
n°
2014-23
du
conseil
municipal
en
date
du
24
Avril
2014
et rendue
exécutoire
le 06
Mai
2014.
æ
Je projet
de
Déclaration
d’Utilité
Publique
était
mis
à disposition
des
conseillers
municipaux
Programme
de
l’opération
:
Un
programme
bâti
d'environ
1600
m2?
de
SDP
regroupant
3 îlots
:
-Des
logements
(environ
20)
en
locatif
social
-Des
commerces
et locaux
d’artisanat
-La
requalification
des
espaces
publics
aux
abords
de
l’îlot
(place
de
la Bourgade,
rue
de
la
Bourgade,
parvis
de
l'hôtel
Dieu,
cheminements
piétons)
Monsieur
Le
Maire
:
PRÉSENTE
le dossier,
PRÉCISE
que
ce
dossier
a été
établi
en
vue
du
lancement
de
l’enquête
parcellaire
conjointement
avec
l'enquête
préalable
à la
Déclaration
d’Utilité
Publique,
emportant
mise
en
compatibilité
du
Plan
d'Occupation
des
Sols,
relative
à l'aménagement
et la
réhabilitation
de
l’îlot
de
la Bourgade.
L'enquête
publique
vise
à :
-Préciser
au
public
le projet
et les
conditions
de
son
insertion
dans
son
milieu
d’accueil,
-Permettre
à chacun
de
faire
connaître
ses
remarques,
-Apporter
des
éléments
d'informations
qui
sont
utiles
à l'appréciation
exacte
de
l'utilité
publique
de
ce
Projet, -Associer
les
citoyens
à la
décision
administrative
à venir. OBJET
: %
Approbation
du
programme
mixte
et de
réhabilitation
de
l'ilot
de
la Bourgade
& Approbation
des
dossiers
d'enquête
conjointe
préalable
à la
Déclaration
d'Utilité
Publique
(DUP)
et parcellaire
emportant
mise
en
compatibilité
du
Plan
d'Occupation
des
Sols
(POS)
%
Demande
à Madame
Le
Préfet
des
Alpes
de
Haute
Provence
l'ouverture
des
enquêtes
conjointes
correspondantes
%
Autorisation
à l'Etablissement
Public
Foncier
Provence
Côte
d'Azur
à être
bénéficiaire
de
la D.U.P.,
à conduire
les
phases
administratives
et judiciaires
et signer
tous
les
documents
se
rapportant
à cette
opération
(Délibération
n°
2015/54
- SUITE)
Monsieur
Le
Maire
DEMANDE
l'autorisation
de
solliciter
de
Madame
Le
Préfet
des
Alpes
de
Haute
Provence
pour
l’ouverture
des
enquêtes
préalables
à la
Déclaration
d'Utilité
Publique
et parcellaire
emportant
la mise
en
compatibilité
du
Plan
d’Occupation
des
Sols.
Le
Conseil,
Après
avoir
OUÏ
l'exposé
de
Monsieur
Le
Maire,
APPROUVE
le programme
mixte
et de
réhabilitation
de
l’ilot
de
la Bourgade,
APPROUVE
les
dossiers
d'enquête
conjointe
préalable
à la
déclaration
d'utilité
publique
et parcellaire
emportant
mise
en
compatibilité
du
Plan
d'Occupation
des
Sols
relatifs
à la
présente
opération,
SOLLICITE
Madame
Le
Préfet
des
Alpes
de
Haute
Provence
pour
l'ouverture
des
enquêtes
conjointes
correspondantes, CONFIRME
la décision
de
confier
à l'Etablissement
Public
Foncier
PACA
la mission
de
maîtrise
foncière
du
site
et son
engagement
à mettre
en
œuvre
une
déclaration
d'utilité
publique
dont
le bénéficiaire
sera
l’E.P.F.
PACA, AUTORISE
l'Établissement
Public
Foncier
Provence
Alpes
Côte
d'Azur
à être
bénéficiaire
de
la Déclaration
d'Utilité
Publique
et de
cessibilité,
à conduire
les
phases
administratives
et judiciaires
et signer
tous
les
documents
se
rapportant
à cette
opération.
Ainsi
fait
et
délibéré
à MANE,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus. Le
Maire
de
MANE,
XX
7
Jacques
DEPIEDS. COMMUNE
DE
MANE
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
Délibérations
du
Conseil
Municipal
n° 2015/55
Séance
ordinaire
du
11
Août
2015
Nombre
de
membres
- afférents
au
Conseil
Municipal
15
date
de
la convocation
:
04.08.2015
- en
exercice
15
Date
d'affichage
:
04.08.2015
- qui
ont
pris
part
à la
délibération
14
L'an
deux
mille
quinze,
le
onze
août
à vingt
heures
trente
minutes,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
de
MANE,
dûment
convoqués
par
son
Maire,
se
sont
réunis
à l'Hôtel
de
Ville,
dans
la salle
ordinaire
de
ses
délibérations,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Jacques
DEPIEDS,
Maire.
PRESENTS
:
MM.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
ADRYANCZYK-PERRIER
Géraldine,
Mme
BEAU
Mireille,
Mme
BERGAMASCHI
Marie-Christine,
M.
BRUN
Pierre,
Mme
CALVAT
Andrée,
Mme
DAUPHIN
Marie-
Claude,
M.
DEPIEDS
Olivier,
Mme
DERJAVITCH
Catherine,
Mme
DESPAGNE
Hélène,
M.
FIORI
Alain,
M.
JACOD
Michel,
M.
LALE
CASTAIN
Stéphane,
M.
MEYER
Emile,
Jean-Pierre,
EXCUSÉ
:
M.
VIEUX
Christian
SECRETAIRE
:
Mme
Géraldine
ADRYANCZYK-PERRIER
OBJET
:
Restructuration
de
l’Ilot
de
la
Bourgade
Ilot
1C
— Maîtrise
d’Oeuvre
Le
Conseil,
Sur
proposition
du
Rapporteur,
Considérant
que
l’îlot
1C
doit
être
scindé
en
deux
dossiers
:
&
Partie
RHI
(Résorption
Habitat
Insalubre)
avec
notamment
la
partie
«Démolition
»,
&
Partie
BATIMENT
(Commerce
+ Logements)
ACCEPTE,
à la
majorité
des
voix
(moins
1 abstention),
de
confier
ces
deux
missions
de
maîtrise
d'œuvre
au
Groupement
SKALA/SEBC/SOL.AIR.
dont
le mandataire
sera
Monsieur
Olivier
CADART
du
Cabinet
SKALA
définies
comme
suit
:
& Partie
RHI
- Estimation
des
travaux
: 270
000
€ HT
æ
Taux
de
rémunération
: 13,2
%
&-
Forfait
de
rémunération
: 35
640
€ HT
& Partie
BATIMENT
- Estimation
des
travaux
: 605
000
€ HT
æ
Taux
de
rémunération
: 13,2
%
&
Forfait
de
rémunération
: 79
860
€ HT
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à signer
ces
deux
contrats
de
maîtrise
d'oeuvre
avec
le Groupement
SKALA/SEBC/SOL.A.ILR.
dont
le
mandataire
sera
Monsieur
Olivier
CADART
(Cabinet
SKALA)
21%
Ainsi
fait
et délibéré
à MANE,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Le
Maire
de
MANE, AI
NX
D. Jacques
DEPIE COMMUNE
DE
MANE
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
Délibérations
du
Conseil
Municipal
er
Séance
ordinaire
du
11
Août
2015
Nombre
de
membres
- afférents
au
Conseil
Municipal
15
date
de
la convocation
:
04.08.2015
- en
exercice
15
Date
d'affichage
:
04.08.2015
- qui
ont
pris
part
à la
délibération
14
L’an
deux
mille
quinze,
le onze
août
à vingt
heures
trente
minutes,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
de
MANE,
dûment
convoqués
par
son
Maire,
se
sont
réunis
à l'Hôtel
de
Ville,
dans
la
salle
ordinaire
de
ses
délibérations,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Jacques
DEPIEDS,
Maire.
PRESENTS
:
MM.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
ADRYANCZYK-PERRIER
Géraldine,
Mme
BEAU
Mireille,
Mme
BERGAMASCHI
Marie-Christine,
M.
BRUN
Pierre,
Mme
CALVAT
Andrée,
Mme
DAUPHIN
Marie-
Claude,
M.
DEPIEDS
Olivier,
Mme
DERJAVITCH
Catherine,
Mme
DESPAGNE
Hélène,
M.
FIORI
Alain,
M.
JACOD
Michel,
M.
LALE
CASTAIN
Stéphane,
M.
MEYER
Emile,
Jean-Pierre,
EXCUSÉ
:
M.
VIEUX
Christian
SECRETAIRE
:
Mme
Géraldine
ADRYANCZYK-PERRIER
OBJET
:
Délégation
au
Maire
Article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Le
Conseil,
La
délégation
accordée
par
délibération
du
29
Mars
2014
demande
à être
précisée
concernant
la passation
des
marchés
et
accords-cadres
d’un
montant
inférieur
à 50
000
€.
Il est
effectivement
précisé
que
cette
délégation
s'applique
pour
les
contrats
annexes
en
amont
de
la signature
des
marchés
de
travaux
ce
qui
inclut
toutes
les
prestations
des
bureaux
d’études
et de
maîtrise
d'œuvre
sans
tenir
compte
du
coût
global
de
l'opération.
Il est
également
rappelé
que
les
marchés
de
travaux
dont
l’ensemble
des
lots
dépasse
50
000
€ sera
soumis
au
vote
du
Conseil
Municipal,
A
l'unanimité,
ADOPTE
ces
précisions
telles
que
ci-dessus.
Ainsi
fait
et délibéré
à MANE,
les
jour,
mois
et an
que
dessus.
Le
Maire
de
MANE, COMMUNE
DE
MANE
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
Délibérations
du
Conseil
Municipal
is
Séance
ordinaire
du
11
Août
2015
Nombre
de
membres
- afférents
au
Conseil
Municipal
15
date
de
la convocation
:
04.08.2015
- en
exercice
15
Date
d'affichage
:
04.08.2015
- qui
ont
pris
part
à la
délibération
14
L'an
deux
mille
quinze,
le onze
août
à vingt
heures
trente
minutes,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
de
MANE,
dûment
convoqués
par
son
Maire,
se
sont
réunis
à l'Hôtel
de
Ville,
dans
la salle
ordinaire
de
ses
délibérations,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Jacques
DEPIEDS,
Maire.
PRESENTS
:
MM.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
ADRYANCZYK-PERRIER
Géraldine,
Mme
BEAU
Mireille,
Mme
BERGAMASCHI
Marie-Christine,
M.
BRUN
Pierre,
Mme
CALVAT
Andrée,
Mme
DAUPHIN
Marie-
Claude,
M.
DEPIEDS
Olivier,
Mme
DERJAVITCH
Catherine,
Mme
DESPAGNE
Hélène,
M.
FIORI
Alain,
M.
JACOD
Michel,
M.
LALE
CASTAIN
Stéphane,
M.
MEYER
Emile,
Jean-Pierre,
EXCUSÉ
:
M.
VIEUX
Christian
SECRETAIRE:
Mme
Géraldine
ADRYANCZYK-PERRIER
OBJET
:
Représentation
des
élus
au
sein
de
la
Communauté
de
Haute
Provence
Le
Conseil,
Vu
la Loi
2015-264
du
09
mars
2015,
notamment
son
article
4,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
les
dispositions
de
l’article
L 5211-6-1
dudit
Code,
Considérant
le courrier
du
1°
Juillet
2015
de
Madame
Le
Préfet
des
Alpes
de
Haute
Provence,
Considérant
la représentation
dérogatoire
que
contient
ce
courrier,
Considérant
la délibération
du
Conseil
de
Communauté
du
6 Août
2015
proposant
aux
conseils
municipaux
des
communes
de
la Communauté
de
Haute
Provence
d’adopter
la représentation
suivante
:
1. Les
communes
dont
la population
est
supérieure
à 500
habitants
sont
représentées
par
quatre
conseillers
communautaires.
2.
Les
communes
dont
la population
est
inférieure
à 500
habitants
mais
compte
plus
de
100
personnes
sont
représentées
par
trois
conseillers
communautaires.
s
3.
Les
communes
dont
la population
est
inférieure
à 100
habitants
sont
représentées
par
deux
conseillers
communautaires.
A l'unanimité, ADOPTE
la proposition
ci-dessus.
Ainsi
fait
et
délibéré
à MANE,
les
jour,
mois
et an
que
dessus.
Le
Maire
de
MANE,
*
Se Jacques
DEPIEDS. COMMUNE
DE
MANE
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
ordinaire
du
11
Août
2015
Nombre
de
membres
- afférents
au
Conseil
Municipal
15
date
de
la convocation
:
- en
exercice
15
Date
d'affichage
:
- qui
ont
pris
part
à la
délibération
14
L’an
deux
mille
quinze,
le onze
août
à vingt
heures
trente
minutes,
n°
2015/59
04.08.2015 04.08.2015
les
Membres
du
Conseil
Municipal
de
MANE,
dûment
convoqués
par
son
Maire,
se
sont
réunis
à l'Hôtel
de
Ville,
dans
la salle
ordinaire
de
ses
délibérations,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Jacques
DEPIEDS,
Maire.
PRESENTS
:
MM.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
ADRYANCZYK-PERRIER
Géraldine,
Mme
BEAU
Mireille,
Mme
BERGAMASCHI
Marie-Christine,
M.
BRUN
Pierre,
Mme
CALVAT
Andrée,
Mme
DAUPHIN
Marie-
Claude,
M.
DEPIEDS
Olivier,
Mme
DERJAVITCH
Catherine,
Mme
DESPAGNE
Hélène,
M.
FIORI
Alain,
M.
JACOD
Michel,
M.
LALE
CASTAIN
Stéphane,
M.
MEYER
Emile,
Jean-Pierre,
EXCUSÉ
:
M.
VIEUX
Christian
SECRETAIRE
:
Mme
Géraldine
ADRYANCZYK-PERRIER
OBJET
:
Décisions
modificatives
Virements
de
crédits
Le
Conseil,
Considérant
les
prévisions
du
budget
2015,
Sur
proposition
du
Rapporteur
AUTORISE
les
décisions
modificatives
suivantes
:
A
— Budget
Principal
— Fonctionnement
— Virement
de
crédits
+ Ouverture
crédits
Recette
:
Article/Opération
Montant
Article/Opération
Montant
à créditer
à débiter
Article
6132
+14
000
€
Article
o22
14
000
€
«Location
immobilière»
«Dépenses
Imprévues»
Crédits
à ouvrir
Article
6132
12
000
€
Article
74718
12
000
€
«Location
immobilière»
«Part.
Etat
Logement
RHI»
Total
6132
26
000
€
B —
Budget
Principal
— Investissement
— Ouverture
de
crédits
:
Considérant
l'attribution
de
nouvelles
subventions.
Article/Opération
Montant
Article/Opération
Montant
à créditer
à débiter
Article
2313-228
+135
000
€
Article
1321-228
—135
000
€
«Eglise
St
André
3°
Tr.»
«Subvention
DRAC»
C —
Budget
Eau
et
Assainissement
:
Article
658
Article
022
«Chges diverses
de
gest°
courante»
«Dépenses
Imprévues»
Ainsi
fait
et
délibéré
à MANE,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Le
Maire
de
MANE, NX
x Jacques
DEPIEDS. COMMUNE
DE
MANE
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
ordinaire
du
11
Août
2015
Nombre
de
membres
- afférents
au
Conseil
Municipal
15
date
de
la convocation
:
- en
exercice
15
Date
d'affichage
:
- qui
ont
pris
part
à la
délibération
14
L'an
deux
mille
quinze,
le onze
août
à vingt
heures
trente
minutes,
n°
2015/60
04.08.2015 04.08.2015
les
Membres
du
Conseil
Municipal
de
MANE,
dûment
convoqués
par
son
Maire,
se
sont
réunis
à l'Hôtel
de
Ville,
dans
la salle
ordinaire
de
ses
délibérations,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Jacques
DEPIEDS,
Maire.
PRESENTS
:
MM.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
ADRYANCZYK-PERRIER
Géraldine,
Mme
BEAU
Mireille,
Mme
BERGAMASCHI
Marie-Christine,
M.
BRUN
Pierre,
Mme
CALVAT
Andrée,
Mme
DAUPHIN
Marie-
Claude,
M.
DEPIEDS
Olivier,
Mme
DERJAVITCH
Catherine,
Mme
DESPAGNE
Hélène,
M.
FIORI
Alain,
M.
JACOD
Michel,
M.
LALE
CASTAIN
Stéphane,
M.
MEYER
Emile,
Jean-Pierre,
EXCUSÉ
:
M.
VIEUX
Christian
SECRETAIRE
:
Mme
Géraldine
ADRYANCZYK-PERRIER
OBJET
:
Classe
Rousse
du
16
au
20
Novembre
2015
Le
Conseil,
Considérant
le projet
de
classe
rousse
organisée
pour
la semaine
du
16
au
20
Novembre
2015
à laquelle
participeront
39
élèves, Considérant
la
demande
d'autorisation
déposée
auprès
de
la Direction
des
Services
Départementaux
de
l'Education
Nationale
à Digne
les
Bains,
Considérant
le plan
de
financement
qui
prévoit
une
subvention
du
Conseil
Départemental
et du
Conseil
Régional,
A
l'unanimité,
ADOPTE
le projet
pédagogique
dont
le coût
s'élève
à la
somme
de
9 606
euros,
ADOPTE
le plan
de
financement
suivant
:
Coût
du
proiet
FINANCEMENT
DER
PES
Commune
_|
C.Départemental
|
C.Régional
Ass.
Parent
Elèves
|
Part.
Familles
9 606
€
3 524€
780
€
2100
€
277
€
2925
€
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à déposer
une
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
et du
Conseil
Régional.
Ainsi
fait
et
délibéré
à MANE,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Le
Maire
de
MANE, COMMUNE
DE
MANE
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
Délibérations
du
Conseil
Municipal
rise
Séance
ordinaire
du
11
Août
2015
Nombre
de
membres
- afférents
au
Conseil
Municipal
15
date
de
la convocation
:
04.08.2015
- en
exercice
15
Date
d'affichage
:
04.08.2015
- qui
ont
pris
part
à la
délibération
14
L’an
deux
mille
quinze,
le onze
août
à vingt
heures
trente
minutes,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
de
MANE,
dûment
convoqués
par
son
Maire,
se
sont
réunis
à l'Hôtel
de
Ville,
dans
la salle
ordinaire
de
ses
délibérations,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Jacques
DEPIEDS,
Maire.
PRESENTS
:
MM.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
ADRYANCZYK-PERRIER
Géraldine,
Mme
BEAU
Mireille,
Mme
BERGAMASCHI
Marie-Christine,
M.
BRUN
Pierre,
Mme
CALVAT
Andrée,
Mme
DAUPHIN
Marie-
Claude,
M.
DEPIEDS
Olivier,
Mme
DERJAVITCH
Catherine,
Mme
DESPAGNE
Hélène,
M.
FIORI
Alain,
M.
JACOD
Michel,
M.
LALE
CASTAIN
Stéphane,
M.
MEYER
Emile,
Jean-Pierre,
EXCUSÉ
:
M.
VIEUX
Christian
SECRETAIRE
:
Mme
Géraldine
ADRYANCZYK-PERRIER
OBJET
:
Location
et
remboursement
de
caution
Le
Conseil,
Considérant
les
demandes
de
locations
et
le départ
de
locataire,
A
l'unanimité,
AUTORISE
les
locations
suivantes
:
1 —-
Appartement
Rue
du
Barri
:
Location
à M.
Jean-Luc
DELEUIL
à compter
du
1°
Septembre
2015
Coût
du
loyer
: 400
€
2 —
Appartement
Im.
BOUCHET
- Le
Grand
Chemin
:
Location
à M.
et
Mme
EYRAUD
à compter
du
12
Octobre
2015
Coût
du
loyer
: 450
€
3 —
Appartement
Im.
BIZOT
:
Location
à M.
et
Mme
BRESSON
à compter
du
1®
Janvier
2016
Coût
du
loyer
: 420
€
AUTORISE
le
remboursement
des
cautions
sous
réserve
d’un
état
des
lieux
satisfaisant
1 -
Appartement
Im.
BOUCHET
:
La
caution
versée
par
M.
JAMAI
Mohamed
et
FRAUSTY
Roxane
soit
la somme
de
415
€ versée
le 13.09.2011
Titre
n°
377/Bd
34
2 —
Appartement
Mairie
2ème
étage
:
La
caution
versée
par
Melle
AZZOUK
Maryline
soit
la somme
de
250
€ versée
le 30.01.2008
- Titre
n°
109/Bd
n°8
3 —
Appartement
Im.
CHAGNAUD
— 1er
étage
:
La
caution
versée
par
Melle
LAGET
Julie
sour
la somme
de
187
€ versée
le 13
Août
2014
- Titre
n°
432/Bd
n°
20.
Ainsi
fait
et
délibéré
à MANE,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Le
Maire
de
MAN
E,
a
se) Jacques
IEDS.