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Déliberation - Délibérations MANE 13 08 2018
Document publié le Lundi 6 août 2018 par la commune de Mane.
Lien du pdf (Déliberation - Délibérations MANE 13 08 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMMUNE
DE
MANE
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
Délibérations
du
Conseil
Municipal
»-201820
Séance
ordinaire
du
13
Août
2018
Nombre
de
membres
- afférents
au
Conseil
Municipal
15
date
de
la convocation
:
06.08.2018
- en
exercice
15
Date
d'affichage
:
06.08.2018
- qui
ont
pris
part
à la
délibération
13
L'an
deux
mille
dix-huit,
le treize
août
à vingt
heures
trente
minutes,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
de
MANE,
dûment
convoqués
par
son
Maire,
se
sont
réunis
à l'Hôtel
de
Ville,
dans
la salle
ordinaire
de
ses
délibérations,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Jacques
DEPIEDS,
Maire.
PRESENTS
:
M.
DEPIEDS
Jacques,
Mme
BERGAMASCHI
Marie-Christine,
M.
BRUN
Pierre,
Mme
CALVAT
Andrée,
M.
DEPIEDS
Olivier,
Mme
DERJAVITCH
Catherine,
M.
FIORI
Alain,
M.
JACOD
Michel,
M.
Stéphane
LALECASTAIN,
M.
MEYER
Emile,
Jean-Pierre,
Mme
BEAU
Mireille,
Mme
DAUPHIN
Marie-Claude,
Mme
DESPAGNE
Hélène
EXCUSÉS
:
Mme
ADRYANCZYK-PERRIER
Géraldine,
M.
VIEUX
Christian
:
REÇU
4 LA
SOUS
PRÉFECTURE
OBJET
:
Arrêt
du
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
14
AQUT
2018
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Vu
le code
de
l'urbanisme,
Vu
les
délibérations
du
conseil
municipal,
en
date
du
02
décembre
2015.
ayant
prescrit
la révision
du
document
d'urbanisme
et fixant
les
modalités
de
la concertation,
Considérant
que
la procédure
de
révision
de
notre
Plan
d'Occupation
des
Snls,
valant
transformation
en
Plan
Local
d'Urbanisme,
a abouti
au
dossier
de
projet
du
PLU
qui
doit
être
à présent
arrêté
par
le conseil
municipal
avant
d'être
transmis
pour
avis
aux
personnes
publiques
associées
et aux
communes
limitrophes
et soumis
ultérieurement
à enquête
publique.
La
concertation
s'est
effectuée
en
application
des
articles
L 103-2
et suivants
du
code
de
l'urbanisme
tout
au
long
de
la procédure
de
révision.
Conformément
à la
délibération
du
02
décembre
2015
prescrivant
l'élaboration
du
PLU,
les
modalités
en
ont
été:
Ÿ une
mise
à disposition
au
public
en
mairie
d’un
registre
de
concertation
du
8 Mars
2016
au
13
août
2018
servant
à recueillir
les
remarques
etcommentaires
ou
avis,
Ÿ des
publications
ont
eu
lieu
dans
le bulletin
municipal
et
la presse
locale,
Ÿ les
réunions
publiques
se
sont
tenues
les
22
novembre
2016
— 21
Février
2017
et le
04
Juin
2018
Vu
le débat
sur
les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durable
ayant
eu
lieu
au
sein
du
Conseil
Municipal
le 08
Février
2017,
Vu
le projet
de
révision
du
PLU
et notamment
le rapport
de
présentation,
le projet
d'aménagement
et
de
développement
durable,
le règlement,
les
documents
graphiques
et les
annexes,
dont
le bilan
de
la
concertation, Considérant
que
ce
projet
est
prêt
à être
transmis
pour
avis
aux
personnes
publiques
qui
sont
associées
à sa
révision,
ainsi
qu'aux
communes
limitrophes
et aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
directement
intéressés,
qui
en
font
la demande.
1/2 Délibération
n°
2018/29
- Arrêt
du
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
(Suite)
Le
Conseil,
Le
Rapporteur
entendu,
Après
en
avoir
délibéré,
A la
majorité
(8
voix
pour
et
5 abstentions),
TIRE
LE
BILAN
DE
LA
CONCERTATION
:
Aucune
observation
de
nature
à remettre
en
cause
les
orientations
retenues
n'ayant
été
relevée,
considère
ce
bilan
favorable
et décide
de
poursuivre
la procédure,
ARRETE
le projet
de
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la Commune
de
MANE,
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à prendre
et signer
tout
document
relatif
à l’exécution
de
la présente
délibération,
notamment
dans
le cadre
de
la transmission
du
projet
aux
personnes
publiques
associées
pour
avis. Conformément
à l'artiele
R153-3
du
Codedel'
Urbanisme,
la présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
en
Mairie
durant
un
mois.
Ainsi
fait
et
délibéré
à MANE,
les
jour,
mois
et an
que
dessus.
Le
Maire
de
MANE, kr
Jacques
DEPIEDS.
Le
présent
acte
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et/ou
affichage,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Marseille
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la Commune,
conformément
aux
modalités
contentieuses
en
vigueur
à la
date
de
l’acte.
2/2 COMMUNE
DE
MANE
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
Délibérations
du
Conseil
Municipal
ne
Séance
ordinaire
du
123
Août
2018
Nombre
de
membres
- afférents
au
Conseil
Municipal
15
date
de
la convocation
:
06.08.2018
- en
exercice
15
Date
d'affichage
:
06.08.2018
- qui
ont
pris
part
à la
délibération
15
L'an
deux
mille
dix-huit,
le treize
août
à vingt
heures
trente
minutes,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
de
MANE,
dûment
convoqués
par
son
Maire,
se
sont
réunis
à l'Hôtel
de
Ville,
dans
la salle
ordinaire
de
ses
délibérations,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Jacques
DEPIEDS,
Maire.
PRESENTS
:
M.
DEPIEDS
Jacques,
Mme
BERGAMASCHI
Marie-Christine,
M.
BRUN
Pierre,
Mme
CALVAT
Andrée,
M.
DEPIEDS
Olivier,
Mme
DERJAVITCH
Catherine,
M.
FIORI
Alain,
M.
JACOD
Michel,
M.
Stéphane
LALECASTAIN,
M.
MEYER
Emile,
Jean-Pierre,
Mme
BEAU
Mireille,
Mme
DAUPHIN
Marie-Claude,
Mme
DESPAGNE
Hélène
EXCUSÉS
:
Mme
ADRYANCZYK-PERRIER
Géraldine,
M.
VIEUX
Christian
SECRETAIRE
: M.Stéphane
LALECASTAIN
OBJET
:
Création
d’un
poste
d’Agent
de
maîtrise Le
Conseil,
Vu
la Loi
n°
83-634
du
13
Juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la Loi
n°
84-53
du
26
Janvier
1984
modifiée
par
la Loi
n°
94-1134
du
27
Novembre
1994
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
Considérant
la délibération
portant
sur
la mise
à jour
du
tableau
des
emplois
de
la Commune
de
MANE,
A
l'unanimité, DÉCIDE
la création
d’un
poste
d’agent
de
maîtrise
à temps
complet
à compter
du
1°
Novembre
2018.
Ainsi
fait
et
délibéré
à MANE,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus. COMMUNE
DE
MANE
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
Délibérations
du
Conseil
Municipal
nn
Séance
ordinaire
du
13
Août
2018
Nombre
de
membres
- afférents
au
Conseil
Municipal
15
date
de
la convocation
:
06.08.2018
- en
exercice
15
Date
d'affichage
:
06.08.2018
- qui
ont
pris
part
à la
délibération
13
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
treize
août
à vingt
heures
trente
minutes,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
de
MANE,
dûment
convoqués
par
son
Maire,
se
sont
réunis
à l'Hôtel
de
Ville,
dans
la salle
ordinaire
de
ses
délibérations,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Jacques
DEPIEDS,
Maire.
PRESENTS
:
M.
DEPIEDS
Jacques,
Mme
BERGAMASCHI
Marie-Christine,
M.
BRUN
Pierre,
Mme
CALVAT
Andrée,
M.
DEPIEDS
Olivier,
Mme
DERJAVITCH
Catherine,
M.
FIORI
Alain,
M.
JACOD
Michel,
M.
Stéphane
LALECASTAIN,
M.
MEYER
Emile,
Jean-Pierre,
Mme
BEAU
Mireille,
Mme
DAUPHIN
Marie-Claude,
Mme
DESPAGNE
Hélène
EXCUSÉS
:
Mme
ADRYANCZYK-PERRIER
Géraldine,
M.
VIEUX
Christian
SECRETAIRE:
M.Stéphane
LALECASTAIN
OBJET
:
CLSH
- Eté
2018
Remboursement
150
€
Le
Conseil,
L'exposé
du
Rapporteur
entendu,
Considérant
la demande
de
Monsieur
MUTTE
et Madame
BELVAL
qui
sollicitent
le
remboursement
des
frais
de
centre
pour
leur
enfant
qui
n’a
pu
être
présent
en
août
2018
pour
raisons
de
santé,
A l'unanimité, AUTORISE
le remboursement
de
la somme
de
150
€ à
Monsieur
MUTTE
et Madame
BELVAL.
Ainsi
fait
et
délibéré
à MANE,
les
jour,
moïis
et an
que
dessus. COMMUNE
DE
MANE
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
Délibérations
du
Conseil
Municipal
DONNE
Séance
ordinaire
du
13
Août
2018
Nombre
de
membres
- afférents
au
Conseil
Municipal
15
date
de
la convocation
:
06.08.2018
- en
exercice
15
Date
d'affichage
06.08.2018
- qui
ont
pris
part
à la
délibération
13
L'an
deux
mille
dix-huit,
le treize
août
à vingt
heures
trente
minutes,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
de
MANE,
dûment
convoqués
par
son
Maire,
se
sont
réunis
à l'Hôtel
de
Ville,
dans
la salle
ordinaire
de
ses
délibérations,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Jacques
DEPIEDS,
Maire.
PRESENTS
:
M.
DEPIEDS
Jacques,
Mme
BERGAMASCHI
Marie-Christine,
M.
BRUN
Pierre,
Mme
CALVAT
Andrée,
M.
DEPIEDS
Olivier,
Mme
DERJAVITCH
Catherine,
M.
FIORI
Alain,
M.
JACOD
Michel,
M.
Stéphane
LALECASTAIN,
M.
MEYER
Emile,
Jean-Pierre,
Mme
BEAU
Mireille,
Mme
DAUPHIN
Marie-Claude,
Mme
DESPAGNE
Hélène
EXCUSÉS
:
Mme
ADRYANCZYK-PERRIER
Géraldine,
M.
VIEUX
Christian
SECRETAIRE
:
M.
Stéphane
LALECASTAIN
OBJET
:
Mise
en
œuvre
du
processus
de
la
verbalisation
électronique
Convention
Le
Conseil,
Considérant
la nécessité
de
mettre
en
place
le processus
de
verbalisation
électronique
sur
le
territoire
de
la
Commune,
Considérant
qu’il
convient
de
signer
une
convention
avec
Monsieur
le Préfet
des
Alpes
de
Haute
Provence
qui
définit
les
conditions
de
cette
mise
en
œuvre
du
processus
de
verbalisation
électronique
(PVE),
A
l'unanimité,
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à signer
ladite
convention
à intervenir
avec
la Préfecture
des
Alpes
de
Haute
Provence. Ainsi
fait
et
délibéré
à MANE,
les
jour,
mois
et an
que
dessus.
PS