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Conseil Municipal - DEL CM 06 2025 66 Autorisation Donnee au Maire A Engager Liquider et Mandater LES Depenses D Investissements de Lexercice 2026
Document publié le Samedi 10 janvier 2026 à 08h39 par la commune de Villejust.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEL CM 06 2025 66 Autorisation Donnee au Maire A Engager Liquider et Mandater LES Depenses D Investissements de Lexercice 2026)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2025
Reçu
en
prés
le
17/12/2025
Publié
le
1Ë
ü DEC,
2975
EF
ID
: 091-219106663-20251215-DELCMO6_2025_66-DE
Ville just
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
15
DECEMBRE
2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEL
CM
06_2025_66
L'An
deux
mil
vingt-cinq,
le
15
décembre
2025,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie
sous
la Présidence
de
Monsieur
Igor TRICKOVSKI,
Maire.
DATE
DE CONVOCATION
: 10/12/2025
DATE
D'AFFICHAGE
: 10/12/2025
Membres
élus
en
fonction
: 19
Nombre
de
présents
: 13
Nombre
de
votants
:16
Quorum
: 10
Etaient
présents
Mesdames
et Messieurs
les Conseillers
Municipaux :
M.
Igor
TRICKOVSKI,
Mme
Sylvie
ARMAND-BARBAZA,
M.
Richard
PELISSERO,
M.
Pierre
CAMBON,
Mme
Marie-
Claude
ARTHUS-BERTRAND,
M.
Hugues
MASLARD,
Mme
Emeline
LESAGE
BORDIER,
M.
Joseph
AFONSO,
Mme
Virginie
CORDIER,
Mme
Manuella
SAINTE
ROSE,
Mme
Isabelle
FLORY,
M.
Arnaud
CHERON,
Jérôme
ARMAND.
Excusé(es)
représenté(es):
M.
Christian
TANAÏS
procuration
à
M.
Igor
TRICKOVSKI,
M.
Thierry
ETIENNE
procuration
à
M.
Arnaud
CHERON,
Mme
Aurélie
ADAM
procuration
à
Mme
Virginie
CORDIER.
Excusé(es)
non
représenté(es)
: Mme
Isabelle
ARMAND.
Absents(es)
: Mme
Stéphanie
MARTINI,
M.
Louis
BREC.
Secrétaire
de
Séance
: M.
Pierre
CAMBON.
OBJET:
AUTORISATION
DONNEE
AU
MAIRE
A
ENGAGER,
LIQUIDER
ET
MANDATER
LES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENTS
DE
L'EXERCICE
2026.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
1612-1
et
suivants
qui
précise
que
« dans
le cas
où
le budget
d'une
collectivité
territoriale
n’a pas
été adopté
avant le 1° janvier
de l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif de
la collectivité
territoriale
est en
droit, jusqu'à
l'adoption
de
ce budget,
de mettre
en
recouvrement
les recettes
et d'engager,
de
liquider
et de mandater
les dépenses
de
la section
de fonctionnement
dans
la limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l’année
précédente.
Il est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le
vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
ladoption
du
budget,
l'exécutif
de
la Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2025
pubré1d
& DEC.
2025
ER
ID
: 091-219106663-20251215-DELCMO6_2025_66-DE
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les crédits
afférents
remboursement
de
la dette
».
VU
la
délibération
n°
DEL
CM
02_2025_15
du
31
mars
2025
adoptant
le
budget
primitif
2025
de
la
commune
de
Villejust
;
CONSIDERANT
la
nécessité
d'engager
les
dépenses
d'’investissements
en
dehors
de
celles
autorisées
avant
le vote
du
budget
2026
;
CONSIDERANT
l'avis
de
la commission
municipale
en
date
du
8 décembre
2025
;
M.
le Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
permettre
d'engager,
liquider
et
mandater
les dépenses
d'investissement
dans
la limite
de
25%
avant
l’adoption
du
budget
principal
2026,
comme
explicité
dans
le tableau
annexé
à
la présente
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
et à l'unanimité,
AUTORISE
jusqu'à
l'adoption
du
Budget
Primitif
2026,
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
à concurrence
des
sommes
inscrites
dans
le tableau
ci-joint.
Ainsi fait
et
délibéré
aux
Jours,
mois
et
an
que
dessus,
Pour
extrait
conforme,
A
Villejust,
le 15/12/2025
Le
Maire,
,
a
Igor
TRICKOVSKI
1