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Déliberation - Delib AR 2447 20 Autorisation au Maire Engager Liquider Mandater LES Depenses Investissement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontenay-lès-Briis.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
Département de l'Essonne EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Arrondissement de Palaiseau DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de FONTENAY-LES-BRIIS
Réf. | 2020 | 2447
Date de Date Nombre de Conseillers
Convocation | d'affichage
11/12/2020 18/12/2020 | En exercice Présents Votants
19 17 19
L'an deux mille vingt, le quinze décembre à 20h00, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni
en visio-conférence, sous la présidence de Monsieur Thierry DEGIVRY, Maire.
Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
Mmes, ARTUS, DELANGUE, DUPONT, DUVAL, JOAO, MAINGONNAT, MARCADÉ et NORDBERG
MM. BRUNEL, CIPRES, DEGIVRY, FRAPIER, GOBLET, JACQUET, LAVAUD, RABY et SCHMIDT
Absents ayant donné procuration à :
Mme HENNOCQa donné pouvoir à M. GOBLET
Mme JALABERT a donné pouvoir à Mme DUPONT
Mme DELANGUE a été désignée comme secrétaire de séance.
OBJET : AUTORISATION AU MAIRE D’ENGAGER, _LIQUIDER ET MANDATER LES DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T ci-après), notamment ses articles L.2121-7 à
L.2121-34 relatifs au fonctionnement du Conseil municipal et l’article L.2122-21 relatif aux attributions du
Maire exercées au nom de la commune.
VU l’article L.1612-1 du C.G.C.T.
CONSIDÉRANT la nécessité d'autoriser l'exécutif à engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement avant le vote du budget 2021.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement nécessaires
avant le vote du budget primitif 2020, dans la limite de 25% des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent (non compris les crédits affectés au remboursement de la dette).
PRÉCISE le montant et l'affectation des dépenses d'investissement concernées comme suit :
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20201215-2447-20-DE
Date de télétransmission : 18/12/2020
Date de réception préfecture : 18/12/2020 Montant
Chapitre Libellé comptable Crédits 2020 Autorisation 2021 maxi 25%
10|Dotations-fonds divers et réserves 200,00 € 50,00 € 50,00 €
20|Immobilisations incorporelles 7 100,00€| 1775,00€ 1 775,00 €
21|/Immobilisations corporelles 1 134 524,00 €] 283 631,00 € 283 632,00 €
| Montant en 285 457,00 J
AUTORISE le Maire à signer tous documents se rapportant à cette décision.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de
Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de
légalité.
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20201215-2447-20-DE
Date de télétransmission : 18/12/2020
Date de réception préfecture : 18/12/2020