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Procès Verbal - 2022 001 ag
Procès Verbal - 2024 002 ag
Procès Verbal - 2023 042 ag
Procès Verbal - 2023 072 ag
Procès Verbal - 2022 029 ag
Procès Verbal - 2023 049 ag
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lamballe.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 049 ag)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Aménagement du territoire,
Ville
de
LAMBALLE-ARMOR
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
JUIN
2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-six
juin,
à 18H30,
le Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
à l'espace
Lamballe
Terre
& Mer,
41
rue
Saint-Martin
à Lamballe-Armor,
sous
la présidence
de
M.
Philippe
HERCOUËT,
Maire
de
la commune
de
Lamballe-Armor.
Date
de
l'envoi
de
la convocation
: 20
juin
2023.
PRESENTS
:
ARTHEMISE
Fabienne,
BENOIT
Jean-François,
BERNU
Sylvain,
BOUZID
Nathalie,
BREXEL
Pierrick,
BRIENS
Pierrick,
CAURET
Camille,
de
SALLIER
DUPIN
Stéphane,
GAUVRIT
Thierry,
GILLARD
Nadine,
GOUEZIN
Alain,
GRIMAULT
David,
GUYMARD
Jean-Luc,
HERCOUET
Philippe,
JEGU
Josianne,
LE
MOIGNE
Christine,
L'HEVEDER
Jérôme,
LINTANF
Goulven,
MEGRET
Yves,
MERIAN
Caroline,
RICHEUX
Laëtitia,
ROYER
Thierry,
URVOY
Laurence,
VITEL
Fabien
ABSENTS
:
- _
BURIOT
David
donne
pouvoir
à GOUEZIN
Alain,
- _
FORTIN
Céline
donne
pouvoir
à HERCOUËT
Philippe,
- GOASTER
Samy
donne
pouvoir
à de
SALLIER
DUPIN
Stéphane,
-
LAVENU
DE
NAVERAN
Hélène
donne
pouvoir
à CAURET
Camille,
- LE
BOULANGER
René
donne
pouvoir
à GRIMAULT
David,
- LE
GUEN
Nadège
donne
pouvoir
à GAUVRIT
Thierry,
- LEVY
Christelle
donne
pouvoir
à L'HEVEDER
Jérôme,
- _
M'BAREK
Sébastien
donne
pouvoir
à BERNU
Sylvain,
- __
PECHA
Virginie
donne
pouvoir
à BOUZID
Nathalie,
-
LE
BOUCHER
Colette,
LE
MAUX
Thierry
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: URVOY
laurence
Délibération
n°2023-049
Membres
en
exercice
: 35
— Présents
: 24
- Absents
: 11
— Pouvoirs
: 9
AFFAIRES
GENERALES
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
MAI
2023
- APPROBATION
Afin
d'assurer
l'information
du
public,
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
le
procès-verbal
de
chaque
séance,
rédigé
par
le secrétaire,
est
arrêté
au
commencement
de
la séance
suivante,
et
signé
par
le Maire
et
le secrétaire.
1| contient
la date
et
l'heure
de
la séance,
les
noms
du
président,
des
membres
de
l'assemblée
délibérante
présents
ou
représentés
et
du
secrétaire
de
séance,
le quorum,
l'ordre
du
jour
de
la séance,
les
délibérations
adoptées
et
les
rapports
au
vu
desquels
elles
ont
été
adoptées,
les
demandes
de
scrutin
particulier,
le résultat
des
scrutins
précisant,
s'agissant
des
scrutins
publics,
le nom
des
votants
et
le sens
de
leur
vote,
et
la teneur
des
discussions
au
cours
de
la séance.
Dans
la semaine
qui
suit
la séance
au
cours
de
laquelle
il a été
arrêté,
le procès-verbal
est
publié
sous
forme
électronique
de
manière
permanente
et
gratuite
sur
le site
internet
de
Lamballe-Armor
et
un
exemplaire
sur
papier
est
mis
à la
disposition
du
public.
L'exemplaire
original
du
procès-verbal,
qu'il
soit
établi
sur
papier
ou
sur
support
numérique,
est
conservé
dans
des
conditions
propres
à en
assurer
la pérennité. Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.2121-15,
Après
en
avoir
délibéré
:
Le
Conseil
municipal
:
- ARRETE
le procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
22
mai
2023,
ci-après,
- AUTORISE
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
tout
document
nécessaire
à l'exécution
de
cette
délibération.
VOTE
: Adopté
à l’unanimité
FAIT
ET
DELIBERE
A LAMBALLE-ARMOR,
LESDITS
JOUR,
MOIS
ET
AN.
(suivent
les
signatures)
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
A Lamballe-Armor,
le
28
JUIN
2023
Philippe
HERCOUET
Maire
de
Lamballe-Armor
— + Certifié exécutoire, compte tenu : De la transmission en Préfecture le
2
JUIN
2073
Delspuñicaionts
| 47 JUIN
2028
Lydie
MICHEL
Directrice Administration
Générale
PROCES-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
MAI
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-deux
mai,
à 18H30,
le Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
à l’espace
Lamballe
Terre
&
Mer,
41
rue
Saint-Martin
à Lamballe-Armor,
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
HERCOUËT,
Maire
de
la
commune
de
Lamballe-Armor.
Date
de
l'envoi
de
la
convocation
: 16
mai
2023.
PRESENTS
:
BENOIT
Jean-François,
BREXEL
Pierrick,
BRIENS
Pierrick,
CAURET
Camille,
de
SALLIER
DUPIN
Stéphane,
GAUVRIT
Thierry,
GOASTER
Samy,
GOUEZIN
Alain,
GRIMAULT
David,
GUYMARD
Jean-Luc,
HERCOUET
Philippe,
JEGU
Josianne,
LAVENU
DE
NAVERAN
Hélène,
LE
BOUCHER
Colette,
LE
BOULANGER
René,
LE
GUEN
Nadège,
LE
MAUX
Thierry,
LE
MOIGNE
Christine,
LEVY
Christelle,
L'HEVEDER
Jérôme,
M'BAREK
Sébastien,
MEGRET
Yves,
RICHEUX
Laëtitia,
ROYER
Thierry,
URVOY
Laurence,
VITEL
Fabien.
BOUZID
Nathalie
et
LINTANF
Goulven
sont
arrivés
après
l'appel.
MERIAN
Caroline
donne
pouvoir
à GOASTER
Samy.
Elle
est
arrivée
au
début
de
la présentation
de
l'étude
d'opportunité
et
de
faisabilité
sur
le projet
de
création
d’un
crématorium.
BURLOT
David
donne
pouvoir
à GOUEZIN
Alain.
Il est
arrivé
au
début
de
la présentation
de
l'étude
d'opportunité
et
de
faisabilité
sur
le projet
de
création
d’un
crématorium.
FORTIN
Céline
a quitté
la séance
après
le vote
de
la délibération
n°2023-045.
ABSENTS
:
- ARTHEMISE
Fabienne
donne
pouvoir
à JEGU
Josianne,
- _
BERNU
Sylvain
donne
pouvoir
à LE
BOUCHER
Colette,
- GILLARD
Nadine
donne
pouvoir
LE
MOIGNE
Christine,
- _
PECHA
Virginie
donne
pouvoir
à GAUVRIT
Thierry,
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: RICHEUX
Laëtitia
ORDRE
DU
JOUR
1. Affaires
générales
- Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
17
avril
2023
— Approbation
2. Affaires
générales
- Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le Maire
par
délégation
du
Conseil
3.
Affaires
Civiles
- Projet
de
création
d’un
crématorium
sur
Lamballe-Armor
—
Etude
d'opportunité
et
de
faisabilité
4.
Actions
Sociales
et
Citoyennes
- Présentation
de
l'Analyse
des
Besoins
Sociaux
5.
Aménagement
- Secteur
Penthièvre
(Lamballe)
- Espaces
publics
— Avant-projet
6.
Affaires
financières
- Garantie
d'emprunt
à
l'association
Penthièvre
Actions
7.
Ressources
Humaines
- Modification
du
tableau
des
effectifs
8.
Ressources
Humaines
- Médiation
et
accord
transactionnel
9.
Point
sur
l’activité
de
Lamballe
Terre
&
Mer
10.
Questions
diverses Délibération
n°2023-042
Membres
en
exercice
: 35
— Présents
: 29
- Absents
: 6 —
Pouvoirs
: 6
AFFAIRES
GENERALES
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
AVRIL
2023
- APPROBATION
Afin
d'assurer
l’information
du
public,
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
le
procès-verbal
de
chaque
séance,
rédigé
par
le secrétaire,
est
arrêté
au
commencement
de
la séance
suivante,
et
signé
par
le Maire
et
le secrétaire.
Il contient
la date
et
l'heure
de
la séance,
les
noms
du
président,
des
membres
de
l’assemblée
délibérante
présents
ou
représentés
et
du
secrétaire
de
séance,
le quorum,
l'ordre
du
jour
de
la séance,
les
délibérations
adoptées
et
les
rapports
au
vu
desquels
elles
ont
été
adoptées,
les
demandes
de
scrutin
particulier,
le résultat
des
scrutins
précisant,
s'agissant
des
scrutins
publics,
le nom
des
votants
et
le sens
de
leur
vote,
et
la teneur
des
discussions
au
cours
de
la séance.
Dans
la semaine
qui
suit
la séance
au
cours
de
laquelle
il a été
arrêté,
le procès-verbal
est
publié
sous
forme
électronique
de
manière
permanente
et
gratuite
sur
le site
internet
de
Lamballe-Armor
et
un
exemplaire
sur
papier
est
mis
à la
disposition
du
public.
L'exemplaire
original
du
procès-verbal,
qu'il
soit
établi
sur
papier
ou
sur
support
numérique,
est
conservé
dans
des
conditions
propres
à en
assurer
la pérennité. Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.2121-15,
Teneur
des
discussions
La
délibération
n’a
donné
lieu
à aucun
débat.
Après
en
avoir
délibéré
:
Le
Conseil
municipal
:
- ARRETE
le procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
17
avril
2023,
ci-après,
- AUTORISE
le Maire,
où
son
représentant,
à signer
tout
document
nécessaire
à l'exécution
de
cette
délibération.
VOTE
: Adopté
à l’unanimité
Délibération
n°2023-043
Membres
en
exercice
: 35
— Présents
: 29
- Absents
: 6 —
Pouvoirs
: 6
AFFAIRES
GENERALES
COMPTE-RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
L'article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
le Maire
doit
rendre
compte
des
décisions
prises
dans
le cadre
des
délégations
accordées.
Vu
la délibération
n°2022-029
du
25
avril
2022,
relative
aux
délégations
octroyées
au
Maire
par
le
Conseil
municipal,
Teneur
des
discussions
La
délibération
n’a
donné
lieu
à aucun
débat.
Après
information,
Le
Conseil
municipal
prend
acte
des
décisions
prises
par
le Maire
:
x Préparation,
passation,
exécution
et
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
:
- Décision
Aménagement
n°2023-15
du
20
mars
2023
portant
sur
la constitution
d’un
groupement
de
commande
avec
le SDE
pour
la passation
d’un
marché
public
de
services
relatif
à la
réalisation
de
relevés
topographiques
et
de
contrôle
de
précision
de
données.
- Décision
Commande
Publique
n°2023-017
du
21
avril
2023
portant
sur
la constitution
d'un
groupement
de
commandes
avec
Lamballe
Terre
& Mer
pour
la consultation
d’un
accord-cadre
relatif
à la
gestion
externalisée
du
traitement
des
Déclarations
de
projets
de
Travaux
(DT),
des
Déclarations
d'intention
de
Commencement
de
Travaux
(DICT)
et
des
Avis
de
Travaux
Urgents
(ATU).
-__ Décision
Commande
Publique
n°2023-020
du
13
avril
2023
portant
sur
la signature
du
marché
n°23GP009
relatif
à l'entretien
du
patrimoine
communal
— Attribution
de
l’accord-cadre
à la
société
PENTHIÈVRE
ACTIONS
à Lamballe-Armor
pour
un
seuil
maximum
de
100
000,00
€ HIT.
pour
la période
initiale
et
un
seuil
maximum
identique
pour
chaque
période
de
reconduction
éventuelle.
- Décision
Commande
Publique
n°2023-022
du
18
avril
2023
portant
sur
la signature
des
marchés
n°23DT012
à 23DT016
relatifs
au
réaménagement
intérieur
suite
à la
démolition
des
toilettes
publiques
et
du
bloc
sanitaire
de
la maison
des
syndicats
à Lamballe-Armor
—
Lots
n°1
à 5
— Attribution
des
marchés
:
o Lot
n°1
« Déconstruction
» à
la société
LAVIGNE
DÉMOLITION
— Yffiniac
pour
un
montant
estimé
de
12
280,00
€ HT.
;
o Lot
n°2
« Gros
œuvre
- Maçonnerie
» à la
société
TERMABAT
— Lamballe-Armor
pour
un
montant
estimé
de
29
104,77
€HT.;
o Lot
n°3
« Couverture
ardoise
» à la
société
MACÉ
COUVERTURE
— Trégueux
pour
un
montant
estimé
de
6 326,00
€ HT.
;
o Lot
n°4
« Charpente
- Menuiseries
intérieures
» à la
société
BIDAULT
MENUISERIE
— Saint-
Donan
pour
un
montant
estimé
de
9 094,50
€ HIT.
;
o Lotn°5
« Cloisons
— Faux-plafonds
» à la
société
OPI
— Cavan
pour
un
montant
estimé
de
9
965,49
€ HT.
- _
Décision
Commande
Publique
n°2023-023
du
2 mai
2023
portant
sur
la signature
des
marchés
n°23BA018
à 23BA027
relatifs
aux
travaux
de
réhabilitation
de
la partie
centrale
des
Augustins
— Lots
n°1
à 12
— Attribution
des
marchés
:
o Lot
n°1
« Gros
œuvre
» à la
société
CATROS-ENTREPRISE
— Lamballe-Armor
pour
un
montant
de
67
765,20
€ HT.
;
o Lot
n°4
« Serrurerie
— Escalier
» à la
société
MORIN
MÉTALLERIE
— Langueux
pour
un
montant
de
21
240,00
€ HIT.
;
o Lotn’5
: « Menuiseries
extérieures
» à la
société
RENAULT
MENUISERIE
— Lamballe-Armor
pour
un
montant
de
39
972,75
€ HT.
;
o Lot
n°6
« Doublage
- Cloison
— Isolation
» à la
société
ACI
— Trégueux
pour
un
montant
de
36521,51€HT.;
o Lot
n°7
« Menuiseries
intérieures
» à la
société
RENAULT
MENUISERIE
— Lamballe-Armor,
pour
un
montant
de
40
352,31
€ HT.
o
Lotn°8
« Revêtements
de
sois
— Faïences
» à
la société
SARPIC
- Yffiniac,
pour
un
montant
de
14
900,00
€ HT.
o
Lot
n°9
« Peinture
-— Réservé
à des
structures
de
l'insertion
», à
la société
ADALEA
— Saint-
Brieuc
pour
un
montant
de
22
597,78
€ HIT.
o Lot
n°10
« Plafonds
suspendus
» à la
société
SOQUET
—
Merdrignac,
pour
un
montant
de
9
183,00
€ HT.
o Lot
n°11
« Électricité
CFO/CFA
» à la
société
AM
ÉLEC
— Ploumagoar,
pour
un
montant
de
28
500,00
€ HT.
o Lot
n°12
« Plomberie
— Ventilation
» à la
société
FMO
— Quessoy,
pour
un
montant
de
18
198,29
€ HT.
Demande
à tout
organisme
financeur,
pour
tout
projet
d'investissement
et
de
fonctionnement,
l'attribution
de
subvention
:
- _
Décision
Direction
Aménagement
n°2023-18
du
3 avril
2023
portant
sur
le dépôt
d’un
dossier de
candidature
Fonds
Vert
pour
la Renaturation
des
Villes
et
Villages
- Jardin
public
Louis
GOURET.
- _
Décision
Direction
Aménagement
n°2023-19
du
3 avril
2023
portant
sur
le dépôt
d’un
dossier
de
candidature
6°"
appel
à projets
Aménagements
cyclables
(Fonds
Mobilités
Actives)
dans
le
cadre
du
Plan
Vélo
de
Lamballe-Armor
et
la nécessité
de
créer
des
aménagements
cyclables
sécurisés
et
de
traiter
des
discontinuités
d’itinéraires.
“Dépôt
des
demandes
d'autorisation
d'urbanisme
relative
à la
démolition,
à la
transformation
ou
à l'édification
des
biens
municipaux
:
- Décision
Direction
Aménagement
n°2023-24
du
3 mai
2023
portant
sur
le dépôt
d’une
demande
de
permis
de
démolir
pour
les
sanitaires
publics
du
Moulin
de
Saint-Lazare
dans
le
cadre
de
l'étude
de
modernisation
des
sanitaires
publics
et
la nécessité
de
supprimer
les
sanitaires
du
Moulin
de
Saint-Lazare.
- Décision
Direction
Aménagement
n°2023-25
du
3 mai
2023
portant
sur
le dépôt
d’une
demande
de
permis
de
démolir
pour
les
sanitaires
publics
du
parking
des
Tanneurs
dans
le
cadre
de
l'étude
de
modernisation
des
sanitaires
publics
et
la nécessité
de
supprimer
les
sanitaires
du
Parking
des
Tanneurs.
- Décision
Gestion
du
Patrimoine
n°2023-26
du
3 mai
2023
portant
sur
une
demande
préalable
de
travaux
dans
le cadre
du
projet
de
changement,
à l’aspect
analogue
actuel,
du
dispositif
fonctionnel
en
automatique
des
portes
d'accès
à l'hôtel
de
ville
(5 rue
Saint-Jean)
-Hôtel
de
ville-5
rue
Simone-
22400
Lamballe-Armor.
DECLARATION
SOUTIEN
AUX
ELUS
Face
à la
montée
des
menaces,
insultes
et
agressions
envers
les
élus,
notamment
les
Maires,
le Conseil
municipal
de
Lamballe-Armor
exprime
unanimement
sa
solidarité
envers
tous
les
élus
et
les
agents,
victimes
de
ces
actes
et
sa
condamnation
de
ces
actes.
|| dénonce
notamment
les
tentatives
d'homicide
envers
les
maires
de
Saint-Brévin-les-Pins
et
de
la Maire
de
Plougrescant,
commune
des
Côtes
d'Armor.
Aucune
collectivité,
aucun
élu
ne
semble
désormais
à l’écart
de
ces
menaces
diverses
et
variées.
La
Ville
s'associe
aux
démarches
des
associations
d'élus
exigeant
de
l’État
des
mesures
fortes
et
immédiates
afin
d'enrayer
cette
spirale
de
violences
verbales
et
physiques.
Les
Maires
et
les
élus
locaux
sont
les
sentinelles
de
la République.
Aussi,
sans
une
prise
de
conscience
générale
et
un
sursaut
républicain,
c’est
toute
notre
démocratie
qui
est
menacée
de
s'effondrer.
Teneur
des
discussions
Yes
MEGRET
souscrit
à cette
intervention
et
dans
le même
temps
déplore
l'absence
d’intervention
en
amont
et
de
sanctions
élevées
réprimant
de
tels
comportements.
Christelle
LEVY
estime
important,
dans
le contexte
actuel,
de
réaffirmer
son
soutien
républicain
et
solidaire
face
aux
élus
qui
sont
victimes
de
ces
menaces,
insultes
et
agressions,
qui
sont
des
faits
intolérables.
I lui
semble
important
que
l'ensemble
des
élus
manifestent
leur
soutien
à travers
cette
déclaration. Camille
CAURET
rejoint
les
propos
de
Christelle
LEVY.
Elle
ajoute
que
cette
déclaration
est
très
adaptée
et
s'inscrit
dans
une
démarche
de
solidarité
très
intéressante.
Elle
souligne
l'importance
de
l'initiative.
Elle
ajoute
qu'il
s’agit
de
situations
très
graves
et
fait
référence
à une
recrudescence
des
actions
répréhensibles
et
dangereuses,
qui
peuvent
atteindre
tout
un
chacun.
I lui
semble
important
de
se
soutenir
les
uns
les
autres,
qu’importent
les
opinions
politiques.
ll lui
semble
également
important
qu'il
y ait
une
prise
de
conscience
du
point
de
vue
étatique.
Elle
déplore
que
les
victimes
n'aient
pas
eu
le
soutien
qui
leur
aurait
été
nécessaire
pour
éviter
notamment
la démission
d’un
maire
qui
a vécu
dans
sa
commune
pendant
30
ans
et
qui
est
obligé
de
quitter
ses
fonctions
et
de
partir
avec
toute
sa
famille.
Elle
engage
à une
réflexion
pour
l'avenir. Stéphane
de
SALLIER
DUPIN
mentionne
que
le texte,
tel
qu'il
est,
lui
convient.
Il souhaite
également
ajouter
qu'aucune
violence
n’est
tolérable
sur
qui
que
ce
soit,
venant
de
qui
que
ce
soit,
pour
quelque
raison
que
ce
soit
et
sous
quelque
forme
que
ce
soit.
Il ajoute
que
toute
violence
doit
être
condamnée
et
que
les
peines
encourues
doivent
être
prononcées
et
exécutées.
Thierry
GAUVRIT
fait
remarquer
que
ces
faits
sont
à l’image
de
notre
société
dans
laquelle
on
constate
de
plus
en
plus
l'expression
de
l'agressivité,
de
messages
intolérants,
jusqu'à
des
menaces,
d’agressions,
qu’elles
soient
physiques
ou
verbales.
Il souligne
l'importance
de
cette
déclaration
car
c'est
la démocratie
qui
est
attaquée
à travers
de
tels
agissements.
Il évoque
toutes
les
pressions
subies
au
niveau
de
la Ville
de
Lamballe,
les
propos
haineux,
les
propos
d'une
extrême
violence
qui
ont
été
tenus
à l’occasion
du
programme
d'animation
Emancipée.s,
mené
par
la Commune
en
début
d'année.
Philippe
HERCOUËT
précise
que
cette
déclaration,
au-delà
de
la condamnation,
a vocation
à prévenir
en
amont,
au
moyen
d’un
travail
de
prévention.
Il évoque
la situation
des
agents
de
la Commune
qui
sont
en
première
ligne
et
qui
subissent
également
des
propos
ou
des
attaques
qu'ils
ne
méritent
pas.
Il
propose
par
ailleurs
que
cette
déclaration
soit
transmise
en
soutien
à l'Association
des
Maires
de
France
ainsi
qu'à
la Préfecture.
Jean-Luc
GUYMARD
déclare
s'inscrire
totalement
dans
ce
qui
a été
dit
mais
s'interroge
néanmoins
sur
la
conduite
à tenir,
en
tant
qu’élu,
lorsqu'on
est
témoin
d'actes
répréhensibles
ou
d’incivilités.
Philippe
HERCOUËT
précise
que
tout
comportement
répréhensible
doit
faire
l’objet
d'un
dépôt
de
plainte. Pierrick
BRIENS
complète
en
précisant
qu’en
cas
de
menace,
il convient
de
ne
pas
hésiter
à se
rapprocher
de
la gendarmerie.
Laurence
URVOY
indique
que
l’ARIC
dispense
des
formations
sur
la gestion
des
incivilités.
Sébastien
M'BAREK
évoque
l'existence
de
violence
entre
les
élus
eux-mêmes,
ce
qui
ne
montre
pas
une
bonne
image.
Philippe
HERCOUËT
conclut
en
exprimant
le souhaït
d'associer
les
agents
à la
démarche.
Délibération
n°2023-044
Membres
en
exercice
: 35
— Présents
: 31
- Absents
: 4 —
Pouvoirs
: 4
AFFAIRES
CIVILES
PROJET
DE
CREATION
D'UN
CREMATORIUM
SUR
LAMBALLE-ARMOR
ETUDE
D'OPPORTUNITE
ET
DE
FAISABILITÉ
Le
25
avril
2022,
le Conseil
municipal
a approuvé
l'intérêt
d'étudier
l'opportunité
de
créer
un
crématorium
sur
le territoire
de
Lamballe-Armor
au
regard
des
sollicitations
de
la population
et
de
l’évolution
sociétale
en
matière
funéraire.
Il a aussi
validé
le principe
du
recours
à un
assistant
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
conduire
l’étude
d'opportunité
et
de
faisabilité
en
la matière.
L’assistant
maîtrise
d'ouvrage
a donc
été
chargé
d'étudier
l'opportunité
et
la faisabilité
de
la création
d’un
crématorium
sur
le territoire
de
Lamballe-Armor,
et
d'en
mesurer
les
conséquences
administratives,
techniques
et
financières.
Les
modalités
de
gestion
de
cet
équipement
d'initiative
publique
seraient
également
abordées,
tout
en
en
mesurant
les
impacts
organisationnels
pour
la
commune. Vu
la délibération
n°2022-038
du
25
avril
2022,
approuvant
l'intérêt
d'étudier
la création
d’un
crématorium
sur
le territoire
de
Lamballe-Armor,
Considérant
:
— La
présentation,
transmise
aux
conseillers
municipaux,
- Les
éléments
conclusifs
de
cette
étude
:
o L'insuffisance
du
potentiel
de
la zone
compte
tenu
de
la densité
de
population
et
de
la présence
des
équipements
existants,
o La
dégradation
de
la valeur
du
crématorium
public
de
Saint-Brieuc
dont
la ville
de
Lamballe-
Armor
est
actionnaire, o La
nécessité
d'explorer
toutes
les
pistes
possibles
d'amélioration
de
la qualité
de
service
rendue
aux
familles
et
répondre
ainsi
aux
attentes
exprimées
par
les
Lamballais
Teneur
des
discussions
:
Wes
MEGRET
reconnaît
qu'il
ne
s'agit
pas
d’un
sujet
facile
et
que
tous
les
éléments
apportés
corroborent
le fait
de
rester
en
l’état.
I! souhaiterait
néanmoins
connaître
les
raisons
qui
ont
conduit
à
réaliser
cette
étude.
Philippe
HERCOUËT
indique
que
la demande
émanait,
à l’origine,
de
quelques
familles
et
de
quelques
professionnels
qui
avaient
signalé
des
problèmes
de
délais.
I! s’est
avéré
que
ce
n’est
pas
l'existence
d’un
crématorium
supplémentaire
qui
permettrait
de
répondre
à cette
question
des
délais.
D'autre
part,
de
nouveaux
créneaux
de
crémation
ont
été
ouverts
fin
2022,
apportant
une
part
de
souplesse
complémentaire.
Il ajoute
que
compte
tenu
de
l'importance
de
ce
sujet
délicat,
ce
point
ne
pouvait
rester
sans
réponse
et
risquait
de
s’amplifier.
À la
réponse
de
Stéphane
de
SALLIER
DUPIN
qui
souhaite
connaître
le coût
de
l'étude,
Philippe
HERCOUËT
indique
que,
Lamballe-Armor
étant
membre
du
Syndicat
mixte
des
Pompes
Funèbres
Intercommunales,
l'étude
a été
réalisée
à titre
gratuit.
Jean-Luc
GUYMARD
demande
une
indication
du
délai
moyen
de
crémation
pour
Saint-Brieuc,
Bégard,
Rennes. Le
Directeur
des
services
funéraires,
intervenant,
indique
qu'à
Saint-Brieuc
où
il exerce,
le délai
se
situe
autour
des
4 jours
de
délai,
à partir
du
moment
où
ses
services
sont
contactés,
pour
réserver
un
créneau
de
crémation.
Il précise
qu’en
période
de
forte
activité
le délai
peut
être
de
5 jours.
Aux
questions
de
Josianne
JEGU
sur
l'impact
d’un
contrat
obsèques
sur
les
coûts
et
de
Laurence
URVOY
sur
la computation
des
délais,
la Directrice
générale
des
Pompes
funèbres
intercommunales,
intervenante,
indique,
qu’effectivement
la prévoyance
fait
partie
des
enjeux.
De
nombreux
acteurs
sont
présents
dans
ce
domaine.
Il convient
à chacun
d’être
vigilant
et
de
se
poser
des
questions
sur
les
coûts
et
les
prestations.
Elle
précise
que
la souscription
d'un
contrat
obsèques
n’a
pas
d'incidence
sur
les
délais.
S'agissant
des
délais
indiqués,
elle
ajoute
qu'il
s'agit
de
délais
moyens
et
que
les
week-ends,
jours
fériés
et
différents
facteurs
ont
une
incidence
sur
ces
délais.
Elle
souligne
en
outre
qu'ils
faut
prendre
en
compte
les
délais
d'intervention
des
différents
acteurs
et
qu’en
tout
état
de
cause,
les
délais
réglementaires
sont
respectés.
Christelle
LEVY
souhaite
souligner,
au-delà
de
l'étude
réalisée,
la
sensibilisation
des
élus
à l’ensemble
des
services
proposés
aux
familles
par
les
Pompes
funèbres
intercommunales.
Camille
CAURET
relève
l'importance
de
l'étude
qui
est
l’occasion
d'échanger
plus
globalement
sur
le
sujet. Colette
LE
BOUCHER
précise
que
les
familles
doivent
être
informées
qu’une
crémation
coûte
plus
cher
qu'une
inhumation.
Elle
regrette
qu'il
n'existe
pas
de
plafonnement
des
prix,
car
d’un
crématorium
à
un
autre
la différence
de
prix
peut
être
importante.
La
Directrice
générale
des
Pompes
funèbres
intercommunales
indique
qu'il
convient
d'évaluer
le coût
global
et
d'envisager
les
différentes
possibilités
et
les
différents
choix.
Elle
ajoute
que
ce
rôle
peut
être
tenu
par
l'entourage
de
la personne
endeuillée.
Alain
GOUEZIN
souligne
que
les
délais
sont
parfois
allongés
en
lien
avec
l’organisation
de
la cérémonie
religieuse. Philippe
HERCOUËT
fait
remarquer
que
les
problèmes
de
délais
ne
sont
pas
liés
au
nombre
et
à la
capacité
des
crématoriums,
mais
bien
à un
ensemble
de
facteurs.
Pierrick
BRIENS
indique
que,
du
point
de
vue
de
l'élu,
la règle
est
de
contacter
les
Pompes
funèbres
les
plus
proches
à partir
du
moment
où
un
décès
est
constaté.
Toutefois
la famille
a toujours
la possibilité
de
choisir
son
opérateur.
Stéphane
de
SALLIER
DUPIN
précise
que
les
cérémonies
religieuses
peuvent
être
prises
en
charge
par
des
laïcs,
qui
le font
bénévolement
et
très
bien
et
qu'il
s'agit
d’un
vrai
service
est
rendu
aux
familles.
I
souligne
par
ailleurs
que,
quelques
soient
les
partenaires,
la qualité
est
au
rendez-vous.
René
LE
BOULANGER
conclut
en
soulignant
le mérite
de
cette
étude,
qui
permet
d'aborder
un
sujet
auquel
chacun
a été
ou
sera
confronté.
Après
cette
présentation,
Le
Conseil
municipal
PREND
ACTE
de
l'étude
et
de
ses
conclusions.
ACTIONS
SOCIALES
ET
CITOYENNES
PRESENTATION
DE
L’ANALYSE
DES
BESOINS
SOCIAUX
L’Analyse
des
Besoins
Sociaux
(ABS)
est
rendue
obligatoire
pour
tous
les
CCAS
par
l’article
R123-1
du
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles
et
va
bien
au-delà
d’une
mise
en
conformité
puisqu'il
s’agit
:
-_ D'améliorer
notre
connaissance
du
public
et
du
territoire,
- De
disposer
d’un
outil
d'aide
à la
décision
permettant
d'ajuster
les
réponses
apportées
aux
besoins
identifiés
mais
aussi
de
débattre
des
orientations
budgétaires,
- De
disposer
d’un
support
aux
projets
de
services
et/ou
d'établissements,
- De
densifier
une
dynamique
partenariale.
L'ABS
est
présentée
à l'assemblée.
Ce
point
ne
fait
pas
l’objet
d’une
délibération.
Teneur
des
discussions
:
Colette
LE
BOUCHER
souligne
la qualité
du
travail
accompli.
Thierry
GAUVRIT
confirme
la qualité
de
ce
travail.
Il souhaite
par
ailleurs
savoir
comment
ce
diagnostic
sera
partagé
avec
l’ensemble
des
partenaires
intervenant
dans
le milieu
des
solidarités
et
comment
travailler
les
réponses,
le CCAS
n'étant
pas
seul
à travailler
sur
la commune.
Josianne
JEGU
indique
que
divers
partenariats
existent
quasi-quotidiennement.
C’est
le lien
permanent
entre
les
différents
travailleurs
sociaux
qui
permet
de
savoir
comment
on
peut
répondre
de
façon
complémentaire
aux
besoins
des
personnes.
Elle
souligne
que
le conseil
d'administration
du
CCAS
rassemble
toutes
les
associations
solidaires
de
Lamballe-Armor.
Ces
associations
situées
au
Gastadour
sont
présentes
et
complètent
les
réponses
apportées
par
le CCAS.
Elle
souligne
que
ces
associations
répondent
au
moins
trois
fois
plus
que
le CCAS,
depuis
notamment
un
an,
à l’ensemble
des
besoins
sociaux.
Elle
cite
à cet
égard,
les
Restos
du
Cœur,
le
Secours
catholique,
Secours
populaire
et
la Croix
rouge.
Elle
fait
observer
que
les
aides
accordées
par
le
CCAS
ne
seraient
pas
suffisantes
si elles
n'étaient
pas
complétées
par
ces
associations,
qui
travaillent
en
lien
avec
le CCAS.
Elle
cite
d'autres
partenaires
tels
que
la Maison
du
Département,
l'hôpital
Saint-
Jean
de
Dieu
et
le CLIC
avec
lesquels
des
actions
sont
menées
en
commun.
Le
responsable
du
service
Vie
Sociale
et
Prévention
et
du
CCAS,
souligne
que
le diagnostic
des
réponses
figure
dans
les
préconisations
faites
aux
élus
pour
répondre
au
manquement
du
territoire
en
fonction
de
la politique
communale.
I! précise
que
l'ABS
est
complétée
par
une
instance
de
travail
annuel
qui
permet
de
faire
les
points
évoqués
et
pour
parfaire
le travail
partenariat.
Jean-Luc
GUYMARD
fait
référence
à l'accueil
inconditionnel
évoqué
par
Josianne
JEGU
et
revient
sur
l’axe
hébergement.
I! souhaiterait
connaître
la réponse
apportée
face
aux
hébergements
éphémères
de
l'hiver
dernier
à la
Corne
de
Cerf,
au
bois
du
Corgne.
Josianne
JEGU
indique
qu’elle
ne
souhaite
pas
voir
se
reproduire
cette
situation
dramatique
et
reconnaît
le besoin
d’un
partenariat
associatif
sur
cette
question.
Elle
évoque
Penthièvre
Actions
et
le 115.
Une
réflexion
est
en
cours
et
elle
espère
avoir
trouvé
une
solution
pour
cet
automne.
Thierry
GAUVRIT
rappelle
à cet
égard
que
l'hébergement
est
une
compétence
de
l'Etat,
même
si des
solutions
locales
sont
apportées.
Colette
LE
BOUCHER
relève
qu'il
est
mis
en
évidence,
dans
cette
analyse,
l'enjeu
de
la
proximité
dans
les
différentes
communes
déléguées,
pour
permettre
au
plus
grand
nombre
l'accès
à l'information.
Stéphane
de
SALLIER
DUPIN
souligne
les
travers
du
« jargonnage
» dans
le domaine
social.
Josianne
JEGU
souligne
l'effort
de
simplification
qui
a été
fait
et
le responsable
du
service
Vie
Sociale
et
Prévention
et
du
CCAS
évoque
que
son
équipe
se
forme
actuellement
à la
simplification
graphique
à destination
des
personnes
ne
sachant
pas
lire
ou
ne
maîtrisant
pas
la langue
française.
I souligne
l'effort
particulier
fait
pour
vulgariser
le domaine
de
l'action
sociale.
Camille
CAURET
indique
que
les
travailleurs
sociaux
sont
formés
à une
forme
d'accessibilité
envers
les
populations
accompagnées.
Philippe
HERCOUET
souligne
l'importance
du
travail
accompli
avec
l’ensemble
des
partenaires.
Délibération
n°2023-045
Membres
en
exercice
: 35
— Présents
: 31
- Absents
: 4 —
Pouvoirs
: 4
AMENAGEMENT
SECTEUR
PENTHIEVRE
(LAMBALLE)-
ESPACES
PUBLICS
- AVANT-PROJET
La
Commune
de
Lamballe-Armor
a amorcé
les
études
pour
la requalification
de
la rue
de
Penthièvre
et
la création
de
2 giratoires
courant
2020.
Le
projet
s'inscrit
dans
le cadre
de
la modification
du
plan
de
circulation
du
quartier
et
du
schéma
directeur
cyclable
(plan
vélo)
initié
sur
la commune
depuis
2019
avec
pour
objectifs
:
- _
Renforcer
la lisibilité
du
réseau
du
quartier,
Limiter
le transit
dans
le quartier
Saint
Lazare,
Anticiper
les
nouveaux
flux,
intégrer
et
sécuriser
les
circulations
vélos.
Les
deux
giratoires
répondent
à une
fonction
de
sécurité
et
une
nécessité
de
desserte
des
zones
urbanisées
ou
en
cours
d'urbanisation.
La
rue
de
Penthièvre
devra
répondre
aux
attentes
du
plan
vélo.
L’avant-projet
réalisé
par
le Bureau
d’étude
ADAO
URBANISME
porte
sur
:
1. La
modification
du
carrefour
dit
du
Point
du
Jour
par
la réalisation
d’un
giratoire
à 5
branches
répondant
à un
objectif
de
desserte
et
de
sécurité
d'entrée
de
ville,
2. La
création
du
giratoire
dit
de
la Champagne
pour
la desserte
du
quartier
et
du
futur
lotissement
de
la Champagne
en
cours
de
commercialisation,
3. La
requalification
de
la rue
de
Penthièvre
à la
suite
des
travaux
de
renouvellement
et
d’effacement
des
réseaux
aériens.
Conformément
au
Plan
Pluriannuel
d'investissement
{PPI),
l'aménagement
se
fera
sur
plusieurs
exercices
budgétaires
:
- 2023-2024
: giratoire
du
Point
du
Jour
pour
un
montant
estimatif
de
336
124€
HT,
- 2025:
giratoire
de
la Champagne
pour
un
montant
estimatif
de
255
906
€ HT,
- 2026
: requalification
de
la rue
de
Penthièvre
pour
un
montant
estimatif
de
137
339
€ HT.
Le
montant
estimatif
global
du
projet
au
stade
de
l’avant-projet
de
729
369
€ HT
(valeur
d'octobre
2022). Considérant
la présentation
du
projet,
transmise
aux
conseillers
municipaux,
Teneur
des
discussions
:
Yes
MEGRET
souhaiterait
avoir
une
explication
sur
la phrase
employée
« plantation
des
abords
pour
confirmer
la vocation
urbaine
du
carrefour
».
Alain
GOUEZIN
pense
qu'on
peut
imaginer
que
cela
fait
référence
à la
vocation
urbaine
avec
des
arbres.
Colette
LE
BOUCHER
fait
remarquer,
à propos
de
l'aménagement
de
la rue
de
Penthièvre,
qu'il
est
prévu
une
voie
cyclable
de
chaque
côté
et
une
voie
centrale.
Elle
s'interroge
sur
la sécurité
des
cyclistes.
Alain
GOUEZIN
indique
que
les
chaussées
partagées
sont
fréquentes
et
reconnaît
qu'il
convient
d'être
vigilant.
I! fait
observer
que
cette
voie
reste
une
entrée
pénétrante
dans
Lamballe
et
qu'il
a été
constaté
que
sur
une
voie
à double
sens
les
conducteurs
roulent
moins
vite
ce
qui
est
favorable
pour
une
question
de
sécurité.
Stéphane
de
SALLIER
DUPIN
fait
observer
que
les
riverains
de
la rue
de
Penthièvre
sont
globalement
opposés
à la
mise
en
double
sens
car
ils
n’en
voient
pas
l'intérêt.
Ils
sont
plutôt
sensibles
à des aménagements
de
type
chicane,
qui
permettent
de
ralentir
la vitesse.
Philippe
HERCOUET
intervient
pour
faire
part
de
toutes
les
demandes
de
sécurisation
qui
lui
sont
faites
sur
l’ensemble
de
la commune.
Il souligne
qu’un
effort
particulier
a été
fait
dans
cette
rue
pour
conserver
les
places
de
stationnement.
Il rappelle
aussi
qu'une
rue
à double
sens
incite
à rouler
moins
vite.
Il s’agit
là d’une
démarche
pour
répondre
à cette
question.
Il souligne
que
l'immense
majorité
des
rue
est
à double
sens
Alain
GOUEZIN
précise
que
conformément
au
plan
pluriannuel
d'investissement
ce
projet
sera
réalisé
sur
plusieurs
budgets
et
en
détaille
les
coûts.
Colette
LE
BOUCHER
et
Yves
MEGRET
estiment
ces
coûts
exorbitants.
Philippe
HERCOUET
propose
de
communiquer
la façon
dont
les
prix
sont
estimés.
Après
en
avoir
délibéré
:
Le
Conseil
municipal
:
- APROUVE
l'avant-projet
d'aménagement
du
secteur
de
Penthièvre
et
le phasage
des
travaux
proposé,
-
FIXE
le coût
prévisionnel
des
travaux,
en
date
de
valeur
octobre
2027,
à :
o 336124
€ HT
pour
le giratoire
du
Point
du
Jour,
o 255
906
€ HT
pour
le giratoire
de
la Champagne,
o 137
339
€ HT
pour
la partie
de
la rue
de
Penthièvre
située
entre
les
deux
giratoires,
- AUTORISE
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
tout
document
nécessaire
pour
l'exécution
de
cette
délibération.
VOTE
: Adopté
à la
majorité
Contre
: 5 -
Mmes
GOASTER.
MERIAN.
MM,
GUYMARD.MEGRET.
de
SALLIER
DUPIN
Abstention
: 3 —-
Mme
LEBOUCHER
{+
pouvoir
M.
BERNU).
M M'BAREK
Délibération
n°2023-046
Membres
en
exercice
: 35
— Présents
: 30
- Absents
: 5 —
Pouvoirs
: 4
AFFAIRES
FINANCIERES
GARANTIE
D'EMPRUNT
A L'ASSOCIATION
PENTHIEVRE
ACTIONS
L'association
Penthièvre
Actions
intervient,
depuis
1991,
pour
accompagner
et
aider
les
personnes
en
situation
de
précarité,
d'exclusion
et
de
pauvreté.
Dans
le cadre
de
ses
missions,
elle
intervient
notamment
pour
le compte
de
l'Etat
pour
l'hébergement
d'urgence
des
demandeurs
d’asile
(HUDA).
A ce
titre,
l'association
sollicite
la Ville
de
Lamballe-Armor
afin
de
garantir
un
emprunt.
Celui-ci
doit
permettre
l’acquisition
de
deux
maisons
pour
héberger
des
demandeurs
d’asile,
tout
en
améliorant
les
conditions
d'accueil
et
suivi,
L'association
a interrogé
différentes
banques
pour
une
proposition
de
prêt
sur
22
ans
d’un
montant
de
520
k€.
Le
projet
de
Penthièvre
Actions
a évolué
; il
s'agit
d'acquérir
une
seule
maison.
Au
regard
du
nouveau
besoin
de
financement,
l'association
Penthièvre
Actions
a accepté
l'offre
de
la Caisse
d'Epargne
pour
un
emprunt
à hauteur
de
250
K€
sur
22
ans
(hors
préfinancement),
constitué
de
2 lignes
de
prêt.
Il est
proposé
que
Lamballe-Armor
accorde
une
garantie
d'emprunt
à hauteur
de
50
%,
soit
125
K€.
La
garantie
est
accordée
pour
la durée
totale
du
prêt,
jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'association
Penthièvre
Actions,
dont
elle
ne
se
serait
pas
acquittée
à la
date
d’exigibilité,
et
ce
dans
la limite
de
la quotité
garantie
(50%).
Considérant
le contrat
de
prêt
de
la Caisse
d'Epargne,
transmis
aux
Conseillers
municipaux,
Teneur
des
discussions
:
A la
question
de
Caroline
MERIAN
qui
s'interroge
sur
la garantie
de
l’autre
moitié
de
l'emprunt,
Fabien
VITEL
répond
que
le surplus
de
l'emprunt
n’est
pas
garanti. Jean-Luc
GUYMARD
souhaite
connaître
la totalité
des
emprunts
garantis
par
la Commune.
Fabien
VITEL
indique
que,
selon
lui,
il n’en
existe
pas
car
cela
ne
fait
pas
partie
des
compétences
des
Communes.
Philippe
HERCOUËT
complète
en
précisant
que
les
seules
autres
garanties
d'emprunts
sont
accordées
aux
bailleurs
sociaux.
Sébastien
M'BAREK
questionne
sur
les
critères
qui
seront
retenus
pour
d’autres
associations
qui
pourraient
avoir
la même
demande.
Fabien
VITEL
indique
que
serait
pris
en
considération
l’apport
pour
le territoire
ainsi
que
la santé
financière
de
l'association
et
précise
que
ce
n’est
pas
le rôle
d’une
collectivité
que
de
garantir
des
emprunts. Philippe
HERCOUËT
fait
remarquer
qu'aucune
autre
association
sur
le territoire
n’est
de
l’envergure
de
Penthièvre
Action
qui
bénéficie
d’une
reconnaissance
et
de
financements
de
l'Etat
sur
ces
missions
très
particulières. Jean-Luc
GUYMARD
s'interroge
sur
la part
que
pourrait
prendre
Lamballe
Terre
& Mer
dans
cette
demande,
dans
la mesure
où
Penthièvre
Actions
rayonne
sur
un
territoire
plus
large
que
la seule
commune
de
Lamballe-Armor.
Philippe
HERCOUËT
indique
que
Lamballe
Terre
& Mer
a délibéré
sur
ses
possibilités
de
caution
uniquement
dans
ses
domaines
de
compétences
et
précise
que
Lamballe-Armor
a un
domaine
de
compétence
plus
large
que
celui
de
l’agglomération.
Stéphane
de
SALLIER
DUPIN
évoque
à cet
égard
la définition
de
l'intérêt
communautaire.
Il précise
qu'il
n’est
pas
illégitime
que
la Commune
se
porte
garantie
d'emprunt
dans
ce
type
de
situation
et
souligne
le lien
particulier
qui
unit
la Commune
avec
Penthièvre
Actions
au
regard
de
l'histoire
commune
avec
l’association
et
des
services
portés
par
elle
sur
le territoire
de
la Commune.
Il lui
semblerait
légitime,
au
regard
de
la présence
de
l'association
sur
le territoire
de
l’agglomération
que
Lamballe
Terre
& Mer
s'interroge. Après
en
avoir
délibéré
:
Le
Conseil
municipal
:
- ACCORDE
la garantie
d'emprunt
de
Lamballe-Armor
à hauteur
de
50%
pour
le prêt
d’un
montant
de
250
000
€ {soit
125
000
€},
souscrit
par
l'association
Penthièvre
Actions
auprès
de
la Caisse
d'Epargne,
- AUTORISE
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
le contrat
de
prêt
avec
la Caisse
d'Epargne
et
tout
document
nécessaire
à l'exécution
de
cette
délibération.
VOTE
: Adopté
à l'unanimité
Délibération
n°2023-047
Membres
en
exercice
: 35
— Présents
: 30
- Absents
: 5 —
Pouvoirs
: 4
RESSOURCES
HUMAINES
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Le
dernier
tableau
des
effectifs
de
la collectivité
nécessaire
au
fonctionnement
des
services
a été
adopté
par
délibération
du
Conseil
municipal
du
14
novembre
2022.
|| est
soumis
au
Conseil
municipal
une
évolution
du
tableau
des
effectifs
comme
suit
:
1—
Modification
de
grade
et
de
DHS
:
Ces
modifications
de
grades
*/,
de
durées
hebdomadaires
de
services
(DHS)
sont
consécutives
à des
mobilités
internes,
des
recrutements
extérieurs
ou
l'intégration
dans
la DHS
d'heures
complémentaires
effectuées
:
Grade
prévu/existant
te
Ne
ra]
DHS
Nouvelle
DHS
Vie Sociale et Prévention
| Adjoint
d'animation
Agent
social
35
35
Vie
Associative
Adjoint
administratif
Rédacteur
35
35
Urbanisme
Technicien
AUS
adm
NIStraEr
Bpal
35
35
2eme
cl
À
Adjoint
du
patrimoi
Le
Bibliothèque
join
Hi RSIMEIEE
RFA)
Adjoint
du
patrimoine
35
35
1°" cl
Affaires
éducatives
en
technique
ppal
Adjoint
d'animation
30
9,5
Ancienne
DHS
Nouvelle
DHS
Entretien
Adjoint
technique
ppal
2è"®
cl
28
32
Entretien
Adjoint
technique
30
35
Entretien
Adjoint
technique
17,5
20
Affaires
éducatives
Adjoint
technique
ppal
2"
cl
28
32
Affaires
éducatives
Adjoint
technique
ppal
1°"
cl
26
28
Affaires
éducatives
Agent
de
maitrise
32,42
33
Affaires
éducatives
Adjoint
technique
ppal
2"
cl
32
35
Affaires
éducatives
Adjoint
technique
ppal
2"
cl
32
35
Affaires
éducatives
Adjoint
technique
25
28
Il
— Avancement
de
grade
et
modification
de
grade
à la
suite
d’un
concours
:
Ces
modifications
sont
en
concordance
avec
les
missions
occupées
:
Vie
Sociale
et
Prévention
|
Rédacteur
Rédacteur
ppal
2°"
cl
35
Lecture
Publique
Adjoint
du
patrimoine
ppal
2°"
cl.
|
Adjoint
du
patrimoine
ppal
1°"
cl
35
Affaires
éducatives
ATSEM
ppal
2°"
cl
Agent
de
maitrise
Après avis du
Comité
Social
Territorial
du
11
mai
2023,
Teneur
des
discussions
:
Colette
LE
BOUCHER
s'interroge
sur
la situation
de
l'agent
aux
affaires
éducatives
qui
passe
d’une
DHS
de
30
H à
9,5
H.
Fabien
VITEL
indique
que
le tableau
prend
en
compte
des
recrutements
extérieurs,
des
réorganisations
et
des
besoins
des
services,
ainsi
que
la volonté
de
certains
des
agents.
La
directrice
générale
adjointe
aux
ressources
complète
en
précisant
que
ce
tableau
est
plutôt
un
support
budgétaire
que
des
situations
individuelles
d'agents. Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
:
-__ VALIDE
les
modifications
du
tableau
des
effectifs,
présentées
ci-dessus
et
applicables
au
:
o 1%
août
2023
pour
les
modifications
de
DHS,
o 1
avril
2023
pour
les
autres,
- APPROUVE
le tableau
des
effectifs
au
1%
août
2023,
ci-après,
- AUTORISE
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
tout
document
nécessaire
à la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
VOTE
: Adopté
à l’unanimité
Délibération
n°2023-048
Membres
en
exercice
: 35
— Présents
: 30
- Absents
: 5 —
Pouvoirs
: 4
RESSOURCES
HUMAINES
MEDIATION
ET
ACCORD
TRANSACTIONNEL
Le
Code
de
justice
administrative
prévoit
que
dans
le cadre
des
recours
en
justice
formés
par
les
agents
publics
à l'encontre
de
certaines
décisions
individuelles
qui
leur
sont
défavorables
(listées
à l’article
2
du
décret
2022-433
du
25
mars
2022),
une
procédure
de
médiation
préalable
puisse
être
conduite.
Le
Centre
de
Gestion
des
Côtes
d'Armor
assure
par
convention,
à la
demande
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements,
une
mission
de
médiation
préalable
obligatoire
à l'initiative
du
juge
ou
à l'initiative
des
parties.
Ainsi,
le 17
avril
2023,
le Conseil
municipal
a adhéré
à la
mission
de
médiation. Ce
dispositif
a été
activé
dans
le cadre
d’un
litige,
opposant
un
agent
à la
collectivité
pour
non-respect
du
délai
de
préavis
avant
le terme
d’un
contrat.
En
effet,
l’article
38-1
du
Décret
88-145
du
15
février
1988
prévoit
un
délai
de
notification
de
non-renouvellement
de
contrat,
lorsqu'un
agent
contractuel
a
été
engagé
pour
une
durée
déterminée
susceptible
d’être
renouvelée.
Or
dans
le cas
d'espèce,
ce
délai
n'a
pas
été
respecté
par
la collectivité.
Une
procédure
de
médiation
préalable
a été
engagée
à la
demande
des
parties
et
a abouti
à un
accord
à valider. Vu
:
- La
Loin°2021-1729
du
22
décembre
2021
pour
la confiance
dans
l'institution
judiciaire,
légitimant
les
Centres
de
Gestion
pour
assumer
le rôle
de
médiateur
au
sein
de
la Fonction
Publique
Territoriale,
-
Le
Code
de
justice
administrative,
-
Le
Code
civil,
notamment
l’article
2052,
- La
délibération
n°2023-037
du
17
avril
2023,
approuvant
l'adhésion
à la
procédure
de
médiation
proposée
par
le centre
de
Gestion
des
Côtes
d'Armor,
Considérant
qu’à
l'issue
de
la procédure
de
médiation
préalable,
les
parties
ont,
en
toute
connaissance
de
cause,
librement
convenu
:
- Le
versement
d’une
indemnité
de
2 000
£ net
au
plus
tard
le 31
août
2023
par
la Commune
de
Lamballe-Armor,
-__ L'adoption
par
le Conseil
municipal
d’une
délibération
anonymisée,
- Une
renonciation
à recours
en
cas
de
respect
de
cet
accord.
Teneur
des
discussions
:
Colette
LE
BOUCHER
pose
la question
du
coût
de
l'intervention
du
Centre
de
Gestion.
Fabien
VITEL
indique
que
ce
coût
pourra
être
communiqué
ultérieurement.
Il ajoute
que,
disposer
des services
d’un
organisme
neutre,
s'avère
intéressant.
Ce
qui
est
confirmé
par
Yves
MEGRET
qui
évoque
le potentiel
de
risque.
Après
en
avoir
délibéré
:
Le
Conseil
municipal
:
- APPROUVE
cet
accord
et
le versement
d’une
indemnité
de
2 000
€ à
l’agent
concerné,
-
AUTORISE
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
l’accord
final
de
transaction
et
tout
document
nécessaire
à l'exécution
de
cette
délibération.
VOTE
: Adopté
à l’unanimité
RETOUR
SUR
L'ACTIVITE
DE
LAMBALLE
TERRE
& MER
Dans
la mesure
où
les
informations
des
Conseils
communautaires
sont
portées
à la
connaissance
des
élus
municipaux,
un
retour
sur
l’activité
de
Lamballe
Terre
& Mer
est
fait
lorsqu'il
est
demandé
par
un
Conseiller
municipal
d'aborder
un
point
en
particulier.
Aucune
demande
n’a
été
formulée
lors
de
cette
séance.
Ce
point
ne
fait
pas
l’objet
d’une
délibération.
QUESTION
DIVERSE
TRAVAUX
DE
L'EGLISE
SAINT-JEAN
En
application
de
l'article
5 du
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal,
Monsieur
Stéphane
de
SALLIER
DUPIN
lit sa
question
:
« Les
travaux
de
l’église
Saint-Jean
durent
déjà
depuis
quelques
mois.
Il semble
que
l’échafaudage
aurait
dû
être
démonté
si les
délais
initiaux
avaient
été
respectés.
Les
travaux
de
Saint-Jean
ont-ils
du
retard
? Si
oui,
pour
quelles
raisons
?
La
toiture
fuit
au
pied
du
clocher
et
l’eau
s'écoule
en
haut
de
la nef.
Qu'est-il
prévu
pour
remédier
à
cela
?
|
Ce
retard
dans
les
travaux
induisent-ils
des
coûts
supplémentaires
? Si
oui,
à quelle
hauteur
financièrement
?
Enfin,
les
travaux
seront-ils
terminés
dans
les
temps
pour
accueillir
l'orgue
une
fois
restauré
? »
Teneur
des
discussions
:
Thierry
GAUVRIT
indique
qu'il
s’agit
d’un
dossier
très
complexe.
Il reconnaît
que
les
travaux
ont
pris
du
retard.
Il rappelle
que
les
travaux
de
restauration
du
clocher
ont
débuté
en
février
2022
avec
une
durée
prévisionnelle
annoncée
de
travaux
de
12
mois.
Il y
a eu
une
longue
phase
de
montage
de
l'échafaudage
gui
a été
installé
entre
la mi-février
et
la fin
mars
par
un
sous-traitant
de
l’entreprise
qui
avait
été
affectataire
du
lot.
Le
3 novembre,
un
constat
est
fait
par
les
services
d’instabilité
de
l'échafaudage
avec
une
mise
en
demeure
de
l'entreprise
de
remédier
immédiatement
à cette
instabilité
et
de
prouver
la
conformité
et
la sécurité
des
salariés
qui
travaillent
sur
cette
plate-forme.
Le
16
novembre,
les
réponses
de
l’entreprise
sont
jugées
insatisfaisantes
par
la collectivité
qui
prononce
une
interruption
du
chantier
dans
un
souci
de
préservation
de
la sécurité
des
travailleurs
sur
cette
plate-forme.
Le
17
novembre,
un
constat
d’huissier
est
réalisé
pour
démontrer
auprès
l'employeur
le mouvement
et
l'instabilité
de
plate-
forme,
de
l’échafaudage
et,
par
la même
occasion,
une
fuite
est
constatée
au
niveau
de
la toiture,
liée
à cette
instabilité,
puisque
le mouvement
de
l’échafaudage
a provoqué
une
pénétration
de
l’eau
à
l'intérieur
de
l’église.
À la
suite,
ces
éléments
ont
été
transmis
à l’entreprise
avec
une
demande
de
procéder
aux
aménagements
nécessaires
pour
retrouver
une
stabilité
de
l'édifice.
Il s’en
suit
que
les
éléments
qui
sont
fournis
à ce
moment-là
par
l’entreprise
pour
prouver
la résolution
du
problème
sont
insuffisants.
La
collectivité
missionne
alors
un
bureau
de
contrôle,
la Socotec,
pour
établir
un
rapport de
vérification
contradictoire.
Ce
bureau
a établi
son
contrôle
le 18
décembre
et
celui-ci
a relevé
36
points
de
réserve.
Des
discussions
ont
lieu
avec
l’entreprise.
La
collectivité
décide
d’avoir
un
dernier
échange
avec
l’entreprise
pour
trouver
une
solution
amiable,
le 28
février
dernier
et
une
solution
amiable
est
trouvée
lors
de
cette
réunion.
Ces
échanges
ont
permis
à la
fois
de
valider
l'étude
sur
la
structure,
sur
l’échafaudage,
qui
a été
réalisée
le 20
avril
et
une
validation
des
travaux
nécessaires,
des
plans
de
reprise.
Une
validation
des
plans
de
reprise
s’est
faite
le 11
mai.
Aujourd’hui,
l'entreprise
indique
un
démarrage
des
reprises
à compter
du
24
mai.
Une
date
de
réception
des
travaux
par
le
bureau
de
contrôle
est
programmée
le 12
juin.
Thierry
GAUVRIT
remercie
le service
Gestion
du
patrimoine
pour
son
intervention.
il précise
enfin
que
les
travaux
seront
terminés
pour
accueillir
l'orgue
puisque,
dès
le départ,
il était
convenu
que,
pour
accueillir
l'orgue,
qui
est
en
relevage
chez
un
facteur
d'orgue
à Pau,
ne
reviendrait
qu'une
fois
les
travaux
terminés.
À ce
propos,
le facteur
d'orgue
a informé
la Commune
qu'il
reportait
la livraison
de
l’orgue
au
20
décembre,
alors
que
la date
prévue
initialement
était
au
20
septembre.
Sur
le plan
financier,
il s’agit
d'obligations
contractuelles
de
l’entreprise
qui
avait
été
retenue.
Celle-ci
a
des
obligations.
Que
ce
soit
les
retards
ou
les
coûts
inhérents
à la
reprise
de
l’échafaude
ne
sont
pas
liés
à la
collectivité.
En
la matière
c’est
l’entreprise
qui
assumera
l’entièreté
de
la responsabilité,
à la
fois
des
retards,
des
pénalités
et
des
coûts
supplémentaires
potentiels.
Donc
pas
de
coût
supplémentaire
pour
la collectivité.
QUESTION
DIVERSE
BOULE
DU
BELOIR
En
application
de
l’article
5 du
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal,
Monsieur
Jean-Luc
GUYMARD
lit sa
question
:
« La
boule
du
Beloir
œuvre
de
l'artiste
lamballais
Henry
Yvergniaux
représentant
des
chevaux
et
répondant
en
cela
aux
chevaux
de
la Fontaine
de
la mairie,
a été
retirée
de
son
emplacement
après
l’accident
du
27
octobre
2022.
Nous
souhaiterions
savoir
où
est
cette
œuvre,
dans
quel
état,
quels
sont
les
travaux
de
restauration
à
engager,
combien
cela
va-t-il
coûter
et
quand
l’œuvre
retrouvera-t-elle
sa
place.
Au-delà,
nous
souhaiterions
savoir
également
ce
que
la Ville
peut
faire
pour
mettre
en
valeur
la totalité
de
l’œuvre
d'Henri
Yvergniaux
que
l’on
retrouve
partout
en
ville,
l'Augustinus
de
la rue
des
Augustins,
les
œuvres
situées
au
Lycée
Henri
Avril.
»
Teneur
des
discussions
:
Thierry
GAUVRIT
indique,
qu'effectivement,
la boule
est
tombée
de
son
socle
lors
d’un
accident
survenu
le 22
octobre
2022.
La
boule
est
stockée
par
le service
Gestion
du
patrimoine
à la
Corne
de
Cerf.
Elle
n’est
ni cassée,
ni fêlée.
Par
contre,
elle
est
abimée
sur
sa
surface
puisqu'elle
a roulé
sur
quelques
mètres
sur
la chaussée.
Sa
surface
doit
être
poncée.
La
difficulté
rencontrée
était
de
trouver
un
professionnel
apte
à réaliser
cette
opération.
Une
solution
a été
trouvée
avec
un
artiste
sculpteur
local,
membre
de
l'association
régionale
des
sculpteurs
de
Bretagne.
Il s'agit
de
Jean-François
Bréhant,
sculpteur
sur
pierre,
qui
dispose
du
matériel
nécessaire
et
qui
a proposé
de
réaliser
gracieusement
l'opération.
Ce
qui
a été
réalisé.
Donc,
la boule
du
Béloir
a été
restaurée.
Elle
n'attend
plus
que
sa
remise
en
place
qui
va
être
réalisée
tout
prochainement
par
l’entreprise
Moullec.
Même
si le
sculpteur
local
réalise
l'opération
gracieusement,
la remise
en
place
de
la boule
engendre
des
frais
à hauteur
de
1 900
€. S'agissant
d’un
accident,
ce
coût
sera
couvert
par
les
assurances.
Pour
la mise
en
valeur
de
l'œuvre
d'Henri
Yvergniaux,
Thierry
GAUVRIT
indique
être
en
contact
avec
l'association
« les
Compagnons
d'Henri
Yvergniaux
» dont
le but
est
de
promouvoir
à la
fois
l'artiste
et
son
œuvre,
pour
permettre
à la
population
de
découvrir
l’œuvre
qui
est
un
peu
éparpillée
sur
la Ville.
Une
exposition
a d’ailleurs
été
consacrée
à l'artiste
dans
le cadre
de
la Balade
des
Arts.
Actuellement,
la Ville
accompagne
l'association
à réaliser
une
grande
exposition,
en
octobre,
à la
Collégiale
qui
sera
consacrée
à l'artiste,
mais
aussi
à ses
élèves.