Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr 30 juin 2017
Compte-Rendu - 2017 06 15 cr
Compte-Rendu - cr 03 avril 2017
Compte-Rendu - cr 31 aout 2017
Compte-Rendu - 2022 04 13 cr
Compte-Rendu - cr 6 novembre 2017
Compte-Rendu - cr syndicat ecoles 16 03 2017
Compte-Rendu - cr du 20 decembre 2017
Compte-Rendu - cr conseil municipal 16 mars 2015
Compte-Rendu - 2019 02 13
Compte-Rendu - cr du 13 mars 2017
Document publié le Lundi 13 mars 2017 par la commune de Thoury-Férottes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 13 mars 2017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Justice et droit,
Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Provins
MAIRIE
DE
THOURY-FERROTTES
Place
de
la
Mairie
77940
THOURY-FERROTTES
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
MARS
2017
Le
13
mars
2017
à
20
heures
30
en
la
mairie
de
Thoury-Ferrottes
se
sont
réunis
les
membres
du
Conseil
Municipal,
sur
la
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
M.
Yves
ROY,
Maire,
remise
et affichée
le
03
mars
2017.
Étaient
présents :
Djamila
AMOUR,
Alain
BARTHOUX
Denis
CHOLLET,
Hélène
DECRESSAT,
René
DEMONT,
Virginie
LAROCHE,
Yves
ROY,
José
TOMAS,
Michèle
TURCI
Etaient
absents
excusés
:
Benoît
SAVARY,
pouvoir
Djamila
AMOUR
Jean-Benoît
REGY,
pouvoir
à
Michèle
TURCI
Grégoire
TOUZEAU,
pouvoir
à
René
DEMONT
Secrétaire
de
séance :
José
TOMAS
Ont
voté
pour
: DOUZE
(12)
---000---
Avant
d'ouvrir
la
séance,
Monsieur
le
Maire
propose
de
modifier
l’ordre
du
jour
de
la
séance
:
Y __ Le
point
n°8
est
ajouté
: Adhésion
au
groupement
de
commande
pour
l’achat
d'électricité
Le
Conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
le
nouvel
ordre
du
jour.
Monsieur
le
Maire
propose
d'approuver
le
compte-rendu
du
précédent
Conseil
Municipal
qui
s'est
tenu
le
12
décembre
2016,
Monsieur
le Maire
passe
la
parole
aux
élus.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
Conseillers
présents
ou
représentés,
Approuve
le procès-verbal
de
la
réunion
du
12
décembre
2016.
Monsieur
José
TOMAS
est
désigné
secrétaire
de
la séance.
1)
ENCAISSEMENT
CHEQUES
Monsieur
le
Maire,
EXPLIQUE
que
suite
à
la
vente
du
tracteur
KUBOTA,
la
compagnie
d'assurance
Thélem
a
remboursé
un
trop
perçu
sur
échéance
et
a
donc
adressé
un
chèque
de
305,22
€uros.
Suite
au
sinistre
du
2
mai
2016
liant
la
commune
et
l'EARL
des
Chataigniers,
la
compagnie
d'assurance
Allianz
a
versé
à
la
commune
un
chèque
de
945,72
€uros.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
ACCEPTE
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
chèque
d'un
montant
de
305,22
€uros
et
celui
de
945,72
€uros. 2)
TRANSFERT
DES
BIENS
ET
DES
MOYENS
LIES
AUX
COMPETENCES
D'ASSAINISSEMENT
ET
DE
VOIRIE
Vu
l'arrêté
préfectoral
2016/DRCL/BCCCL/80
portant
extension
du
périmètre
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Montereau
aux
communes
de
Blennes,
Chevry
en
Sereine,
Diant,
Montmachoux,
Noisy-Rudigon,
Thoury-
Ferrottes
et Voulx
;
Monsieur
le
Maire
expose
que
la
Communauté
de
Communes
du
Bocage
Gâtinais
est
dissoute
au
31/12/2016,
que
la
commune
de
Thoury-Ferrottes
a
rejoint
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Montereau
depuis
le
01/01/2017
qui
exerce
les
compétences
Assainissement
et Voirie.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
D’approuver
la dissolution
du
Budget
Assainissement
de
la commune
de
Thoury-Ferrottes
au
31/12/2016.
D’approuver
le
transfert
des
résultats
d'exécution
du
budget
Assainissement
à
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Montereau.
D’autoriser
le
Maire
à
signer
les
procès-verbaux
de
mise
à
disposition
des
biens
liés
à
l'exercice
de
ces
deux
compétences
par
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Montereau.
3)
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
(PLU)
: DEBAT
D'ORIENTATION
DU
PROJET
D’AMENAGEMENT
ET
DE
DEVELOPPEMENT
DURABLES
Conformément
à
l’article
L.153-12
du
Code
de
l'urbanisme,
après
présentation
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
du
Plan
Local
d'Urbanisme
prescrit
par
délibération
du
30
juin
2015
délibération
2015-06-
30-2,
un
débat
a eu
lieu
au
sein
du
conseil
municipal
sur
les
orientations
générales
de
ce
Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durables.
Page
1
sur 5 Monsieur
le
Maire,
Rappelle
le contexte
général
de
la commune
et
présente
les
orientations
générales
du
PADD,
Un
rapide
débat
s'en
suit.
Un
tour
de
table
permet
à
chaque
conseiller
de
prendre
la
parole.
Lors
de
ce
débat,
les
élus
n'ont
pas
de
remarques
n’y
de
questions.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
De
prendre
acte
de
la
tenue
du
débat
sur
le
PADD
conformément
à
l’article
L.
153-12
du
Code
de
l'Urbanisme.
4)
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
INTERCOMMUNAL
: PROPOSITION
DU
TRANSFERT
DE
LA
COMPETENCE
A
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
MONTEREAU
Monsieur
le
Maire,
Expose
au
Conseil
Municipal
que
la
loi
2014-366
dite
«
Loi
ALUR
»
pour
l'Accès
au
Logement
et
un
Urbanisme
Rénové
du
24
mars
2014
prévoit
en
son
article
136-II
que :
La
Communauté
de
Communes
existant
à
la
date
de
publication
de
la
loi
ALUR,
et
qui
n’est
pas
compétente
en
matière
de
plan
local
d'urbanisme,
de
document
d'urbanisme
en
tenant
lieu
où
de
carte
communale
le
devient
le
lendemain
de
l’expiration
d'un
délai
de
trois
ans
à
compter
de
la
publication
de
ladite
loi,
(c'est-à-dire
le
27
mars
2017). Contenu
de
la
compétence
Le
transfert
de
compétence,
prévu
par
l’article
136,
vise
la compétence
en
matière
de
PLU,
de
document
d'urbanisme
en
tenant
lieu
et
de
carte
communale.
Les
documents
d'urbanisme
tenant
lieu
de
PLU
sont
les
documents
dont
les
règles
s'appliquent
en
lieu
et
place
du
PLU;
il
s’agit
des
plans
d'occupation
des
sols
(POS),
des
PAZ
(plan
d'aménagement
de
zone)
et
des
plans
de
sauvegarde
et
de
mise
en
valeur
(PSMV).
Si,
dans
les
trois
mois
précédant
le
terme
du
délai
de
trois
ans
mentionné
(c'est-à-dire
entre
le
26
décembre
2016
et
le°26
mars
2017)
au
moins
25
%
des
communes
représentant
au
moins
20
%
de
la
population
s'y
opposent
par
délibération,
ce
transfert
de
compétences
n'a
pas
lieu.
Introduction
d’une
clause
de
revoyure
au
transfert
de
la compétence
Si,
à
l'expiration
d’un
délai
de
trois
ans
à
compter
de
la
publication
de
la
présente
loi,
la
Communauté
de
Communes
n'est
pas
devenue
compétente
en
matière
de
plan
local
d'urbanisme
en
tenant
lieu
de
carte
communale,
elle
le
devient
de
plein
droit
le
premier
jour
de
l’année
suivant
l'élection
du
Président
de
la
Communauté
consécutive
au
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
et
communautaires,
sauf
si
les
communes
s'y
opposent
dans
les
conditions
prévues
au
premier
alinéa
du
présent
II.
Prise
de
compétence
volontaire
par
l'Intercommunalité
Si,
à
l'expiration
d’un
délai
de
trois
ans
à
compter
de
la
publication
de
la
présente
loi,
la
Communauté
de
Communes
n'est
pas
devenue
compétente
en
matière
de
plan
local
d'urbanisme,
de
documents
d'urbanisme
en
tenant
lieu
ou
de
carte
communale,
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
peut
également
à
tout
moment
se
prononcer
par
un
vote
sur
le transfert
de
cette
compétence
à
la
communauté.
S'il
se
prononce
en
faveur
du
transfert,
cette
compétence
est
transférée
à
la
communauté,
sauf
si
les
communes
membres
s’y
opposent
dans
les
conditions
prévues
au
premier
alinéa
du
présent
Il, dans
les
trois
mois
suivant
le vote
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre.
Il convient
donc
que
le
conseil
municipal
se
prononce
sur
le
transfert
de
la
compétence
PLU
à
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Montereau.
Le
Conseil
Municipal,
|
Vu
la
loi
ALUR
et
plus
particulièrement
son
article
136
CONSIDERANT A
l'unanimité
par
12
voix
contre
S'OPPOSE
au
transfert
de
la
compétence
PLU
à
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Montereau
CHARGE
Monsieur
le
Maire
d'en
informer
les
services
de
l’état
et
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes.
5)
CONVENTIONS
D’ENTENTE
INTERCOMMUNALE
CONCERNANT
LES
SERVICES
URBANISME
ET
SPORTS
Il
est
rappelé
en
préambule
que
l'entente
est
un
accord
entre
un
ou
plusieurs
conseils
municipaux,
portant
sur
des
objets
d'utilité
communale
ou
intercommunale
compris
dans
leurs
attributions
et intéressant
les
divers
membres.
L'entente
intercommunale
sera
formalisée
par
une
convention
ayant
pour
objet
de
régler
les
aspects
administratifs
et
financiers,
étant
entendu
que
la
Commune
de
Voulx
assure
le
portage
des
personnels
et
des
moyens
contre
le
versement
d'une
participation
des
autres
communes
ne
pouvant
excéder
le coût
net
réel
des
services.
Depuis
sa
création
en
2012,
la
Communauté
de
Communes
du
Bocage
Gâtinais
assurait,
pour
le
compte
des
communes
membres,
la gestion
d’un
service
commun
dédié
à
l'instruction
des
autorisations
d'urbanisme.
Le
1”
janvier
2017,
la
Communauté
de
Communes
du
Bocage
Gâtinais
est
dissoute
et
7
des
communes
sont
rattachées
à
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Montereau,
par
extension
de
son
périmètre.
Or
la
CCPM
Page
2
sur5 n'exerce
pas
la
compétence
«
Urbanisme
».
Elle
gère
cependant
un
service
d'instruction,
auquel
les
communes
peuvent
adhérer
si
elles
le
souhaitent.
Toutefois,
le coût
de
ce
service
optionnel
est
plus
élevé
pour
les
communes
de
la CCBG
que
le
maintien
de
l'agent
en
poste.
Les
élus
ont
donc
décidé
de
conserver
le
fonctionnement
existant
(hors
la
commune
de
FLAGY)
et
de
créer
entre
eux
une
entente
intercommunale
afin
de
fixer
les
termes
de
cet
accord.
Parallèlement,
la
CCBG
avait
créé
un
service
« sports
»
qui
gérait
pour
le
bénéfice
des
communes
membres
une
école
multisports,
la
fête
annuelle
du
sport,
ainsi
que
diverses
interventions
ponctuelles
dans
les
communes.
Ce
service
est
très
apprécié
des
habitants
et
rencontre,
depuis
sa
création,
un
succès
qui
ne
s’est
jamais
démenti.
La
CCPM
n'exerçant
pas
cette
compétence,
les
élus
des
7
communes
souhaitent
le
maintien
de
ce
service
dont
la
disparition
serait
dommageable
à
la qualité
de
vie
des
habitants.
Vu
les
articles
L.
5221-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
qu'il
est
de
l'intérêt
des
Communes
de
BLENNES,
DIANT,
CHEVRY
EN
SEREINE,
NOISY-
RUDIGNON,
MONTMACHOUX,
THOURY-FERROTTES
et
VOULX
de
favoriser
le
maintien
des
services
existants
dans
le
cadre
de
la
CCBG
mais
hors
champ
de
compétence
de
la
CCPM ;
Entendu
l'exposé
du
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
APPROUVE
le
projet
d'entente
entre
les
communes
de
BLENNES,
DIANT,
CHEVRY
EN
SEREINE,
NOISY-
RUDIGNON,
MONTMACHOUX,
THOURY-FERROTTES
et VOULX
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
entreprendre
les
démarches
de
constitution
des
conférences
et
de
rédaction
des
conventions
d'entente
intercommunale
permettant
l'exploitation
des
services
à
la
population
«
Urbanisme
»
et
« Sports
»
NOMME
pour
le
service
urbanisme
: Monsieur
Yves
ROY
Titulaire
et
Madame
Hélène
DECRESSAT
Suppléante
NOMME
pour
le service
sport
: Madame
Hélène
DECRESSAT
Titulaire
et Monsieur
Yves
ROY
Suppléant
DIT
que
l'application
de
la
présente
délibération
est
subordonnée
à
l'avis
favorable
de
Monsieur
le
Préfet
de
Seine
et
Marne.
6)
PROPOSITION
DE
MOTION
POUR
LA
LIAISON
D’INTERET
DEPARTEMENTAL
A4-RN36
Vu
le code
général
des
collectivités
Considérant
que
le
barreau
de
liaison
A4-RN36,
prévu
et
attendu
par
de
nombreux
Seine
et
Marnais,
est
un
aménagement
indispensable,
identifié
depuis
plus
de
20
ans,
reconnu
d'utilité
publique,
ayant
fait
l’objet
de
plusieurs
contractualisations
entre
l'Etat
et
le
Département
et
pour
lequel
le
Département
a
lancé
toutes
les
procédures
et
obtenu
toutes
les
autorisations
pour
lancer
les
travaux ;
Considérant
les
manœuvres
et
décisions
contraires
à
cet
aménagement
entreprises
par
l'Etat
depuis
le
printemps
2015,
dans
le
seul
but
d'empêcher
sa
réalisation,
sans
aucune
solution
alternative
et
avec
comme
unique
motivation,
la
maximisation
des
profits
de
la
SANEF,
société
privée
concessionnaire
de
l'Autoroute
A4
;
Considérant
que
malgré
l'entêtement
de
l'Etat
à vouloir
passer
en
force,
les
démarches
et contentieux
ouverts
par
le
Maire
de
Bailly-Romainvilliers
et
le
Président
du
Conseil
départemental
ont
permis
de
retarder
les
travaux
de
la
SANEF
qui
rendraient
inéluctables
l'abandon
de
cet
aménagement
tel
que
prévu
à
la
déclaration
d'utilité
publique
;
Considérant
que
ladite
déclaration
d'utilité
publique
tombe
en
juillet
2017
et
qu'il
est
donc
impérieux
que
le
Département
puisse
commencer
les
travaux ;
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
Condamne
le changement
de
position
inacceptable
de
l'Etat dans
ce
dossier,
depuis
le printemps
2015 ;
Refuse
que
l'aménagement
de
la
Seine
et
Marne
soit
tributaire
d’arrangements
opaques
entre
l'Etat
et
son
concessionnaire
autoroutier
;
Rappelle
l'Etat à ses
engagements
antérieurs,
au
respect
et à
l'application
de
la
DUP
du
27
juillet 2012
;
Soutient
le
Département
dans
sa
volonté
d'ouvrir
ce
barreau
à
la circulation
dans
les
plus
brefs
délais
et
l'encourage
à commencer
rapidement
les
travaux
;
Exige
que
l'Etat
fasse
dorénavant
diligence
et
mette
tout
en
œuvre
pour
permettre
la
réalisation
du
barreau
A4-RN36
et demandant
à
la SANEF
les
modifications
nécessaires
de
son
projet
pour
le
mettre
en
conformité
avec
la
DUP
et en
cédant
au
Département
les
parcelles
relatives
au
projet
afin
qu'il
puisse
exécuter
ses
travaux.
7)
PARTICIPATION
DE
LA
CONSOMMATION
GAZ
ET
ELECTRICITE
DES
ECOLES
DE
THOURY-FERROTTES
PAR
LE
SYNDICAT
DES
ECOLES
DU
BOCAGE
Suite
à
la
dissolution
de
la
Communauté
de
communes
du
Bocage
Gâtinais,
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
engagements
qui
existaient
avec
cette
collectivité.
A
savoir
que
la
commune
de
Thoury-Ferrottes
paye
les
factures
liées
à
la
consommation
de
gaz
et
d'électricité
pour
les
écoles
de
Thoury-Ferrottes
et
propose
au
Syndicat
des
écoles
du
Bocage
d'y
participer.
Pour
le gaz
: 1/3
pour
les
écoles
et 2/3
pour
la
Mairie
Pour
l'électricité
: 50
%
pour
les
écoles
et 50
%
pour
la commune
de
Thoury-Ferrottes.
Page
3
sur5 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
ACCEPTE
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
et
CHARGE
Monsieur
le
Maire
à
établir
les
titres.
8)
ADHESION
AU
GROUPEMENT
DE
COMMANDE
ELECTRICITE
Objet
: GROUPEMENT
DE
COMMANDES
— ACHAT
D'ELECTRICITE
Considérant
que
la
loi
NOME
(Nouvelle
Organisation
du
Marché
de
l'Energie)
du
7
décembre
2010
et
la
loi
de
consommation
du
17
mars
2014
prévoient
la
fin
des
Tarifs
réglementés
de
gaz
et
d'électricité,
Considérant
que
le
SDESM
propose
de
coordonner
un
groupement
de
commande
d'électricité
en
Seine
et
Marne,
VU Le
code
des
marchés
publics
et l’article
28
de
l'ordonnance
de juillet 2015,
Le
code
général
des
collectivités
territoriales,
La
délibération
n°2014-163
du
15
décembre
2014
du
comité
syndical
du
SDESM,
L'acte
constitutif
du
groupement
de
commande
ci-joint
en
annexe,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
REFUSE
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
N'APPROUVE
PAS
le
programme
et les
modalités
financières.
REFUSE
les
termes
de
l'acte
constitutif
du
groupement
de
commande
électricité
annexé
à
la
présente
délibération.
REFUSE
l'adhésion
de
la
commune
au
groupement
d'achat
d'électricité,
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
>
Monsieur
le
Maire
fait
lecture
du
courrier
de
Monsieur
CHABOT
Thierry
faisant
part
de
sa
démission
de
son
mandat
de
conseiller
municipal
et de
l'enregistrement
de
cette
démission
par
les
services
de
la Sous-Préfecture
de
Provins.
>
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
l'achat
de
2
parcs
à
vélos
de
6
places
pour
un
montant
de
682.80
€uros.
Un
sera
installé
vers
la
Mairie
et
l’autre
au
City-stade.
>
Monsieur
le
Maire
fait
lecture
des
remerciements
de
la
famille
DAGUET
lors
des
obsèques
de
Pierre
DAGUET.
>
Monsieur
le
Maire
fait lecture
des
remerciements
de
la famille
BAUDIN
lors
des
obsèques
de
Roger
BAUDIN,
ancien
Maire
de
la commune.
>
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
conseil
municipal
des
remerciements
de
la femme
de
Didier
PETIT
pour
le
dépôt
d’une
gerbe
au
columbarium.
>
Monsieur
le
Maire
fait lecture
de
la
lettre
de
remerciement
de
Madame
GALLAND
pour
le colis
de
fin
d'année.
>
Jean-Benoît
REGY
souhaite
connaître
le montant
du
budget
assainissement
qui
sera
reversé
à
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Montereau
: Monsieur
le
Maire
annonce
la somme
de
250
000
€uros
mais
que
cette
somme
a
déjà
été
communiquée
à
plusieurs
reprises.
>
Jean-Benoît
REGY
informe
qu'après
discussion
avec
les
croqueurs
de
pommes
et
le
CAUE,
les
arbres
plantés
sont
trop
près
les
uns
des
autres,
il faudrait
prévoir
une
réimplantation.
Monsieur
le
Maire
précise
que
cela
pourrait
se
faire
à
la Sainte
Catherine
mais
est-ce
nécessaire
?
Alain
BARTHOUX
informe
le conseil
que
les
arbres
sont
convenablement
plantés.
>
_Jean-Benoît
REGY
a
pris
contact
avec
Naturparif
pour
un
appel
à
projet,
finalement
le dossier
devait
être
déposé
pour
le 20
mars.
>
En
ce
qui
concerne
la rénovation
de
la toiture
de
l'Eglise,
Jean-Benoît
REGY
demande
pourquoi
la commune
n’a
pas
monté
un
dossier
de
subvention
avec
la
fondation
du
patrimoine
?
Monsieur
le
Maire
informe
que
d’autres
subventions
ont
été
demandées
pour
ces
travaux,
à
hauteur
de
80
%.
>
Jean-Benoît
REGY
avait
demandé
un
devis
pour
des
nichoirs.
Monsieur
le
Maire
ne
souhaite
pas
investir
une
somme
de
1 000
€uros
pour
des
nichoirs
et souhaite
que
Mr
REGY
informe
le
Maire
ou
un
de
ses
adjoints
avant
de
demander
des
devis.
>
Djamila
AMOUR
informe
que
le carna'vélo
aura
lieu
le dimanche
19
mars,
départ
de
Bichereau
à
15
heures,
passage
par
les
Marais
puis
Chantemerle
et un
goûter
sera
offert
à la
Mairie
en
invitant
les
anciens
combattants
après
la cérémonie
commémorative
des
victimes
de
la guerre
d'Algérie.
>
La
fête
de
la musique
aura
lieu
le samedi
24
juin.
>
Le
prochain
conseil
municipal
aura
lieu
le
lundi
3 avril
2017.
Page
4
sur
5 >
Denis
CHOLLET
:
o
Le
SIRMOTOM
informe
les
communes
d’une
modification
du
règlement
intérieur
des
déchetteries
suite
à
la
mise
en
place
d’une
vidéo
protection.
o
La
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
devrait
être
en
baisse
grâce
au
tri et à
la
performance
de
l'usine
et à
la
revente
des
produits
dérivés.
>
En
ce
qui
concerne
l'achat
de
plantes,
la commission
environnement
ne
prendra
une
décision
qu'après
le vote
du
budget.
>
Virginie
LAROCHE
rappelle
l'organisation
du
troc
aux
plantes
qui
n'aura
pas
lieu
le
dimanche
23
avril
(élections)
mais
sera
maintenue
le
dimanche
30
avril.
>
Une
régie
d’avances
va
être
mise
en
place
afin
de
pallier
à des
petites
dépenses
(fournitures
de
bureau,
produits
d'entretien,
etc)
ainsi
qu’une
régie
de
recettes
pour
l’'encaissement
des
spectacles
et manifestations.
>
René
DEMONT
informe
le conseil
que
lorsqu'il
a voulu
déposer
des
encombrants
à
la
Déchetterie
de
Voulx,
l'agent
lui a
répondu
de
les
mettre
où
il le souhaitait
puisque
les
bennes
sont
pleines.
Le
délégué
du
SIRMOTOM
Va
faire
remonter
l'information.
>
Monsieur
Adonis
FLAMINI
LORETI
demande
si
la
commune
ne
peut
pas
mettre
en
place
des
panneaux
pour
éviter
l'affichage
sur
son
mur.
La
pose
de
nouveaux
panneaux
n’est
pas
une
priorité
pour
le conseil.
>
Monsieur
Jean-Marie
TURCI
précise
que
les
arbres
du
verger
étaient
prévus
pour
être
taillés.
Lors
d'un
contrôle
assainissement
par
la Saur,
celle-ci
ne
contrôle
pas
les
eaux
pluviales.
>
Madame
Jacqueline
LIARD
demande
si l'association
Thoury-Bambel
va
se
reformer
?
Monsieur
le
Maire
précise
qu'une
réunion
est
prévue
et qu'il
sera
invité
en
tant
que
Président
d'honneur.
La
brocante
n'aura
pas
lieu
le
1°
mai
mais
à une
date
ultérieure.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
la séance
est
levée
à 21h40.
Le
Maire
Le
secrétaire
Yves
ROY
José
TOMAS
#
Page
5
sur5