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Compte-Rendu - 2023 06 09 cr
Compte-Rendu - cr 2021 08 09
Compte-Rendu - 2017 06 15 cr
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thoury-Férottes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017 06 15 cr)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Justice et droit,
Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Provins
MAIRIE
DE
THOURY-FERROTTES
Place
de
la
Mairie
77940
THOURY-FERROTTES
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
JUIN
2017
Le
15
juin
2017
à
20
heures
30
en
la
mairie
de
Thoury-Ferrottes
se
sont
réunis
les
membres
du
Conseil
Municipal,
sur
la
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
M.
Yves
ROY,
Maire,
remise
et affichée
le
1° juin
2017.
Étaient
présents :
Djamila
AMOUR,
Alain
BARTHOUX
Denis
CHOLLET,
René
DEMONT,
Jean-Benoît
REGY,
Yves
ROY,
Benoît
SAVARY,
José
TOMAS,
Michèle
TURCI
Etaient
absents
excusés
:
Hélène
DECRESSAT,
pouvoir
à
Benoît
SAVARY
Virginie
LAROCHE,
pouvoir
à
Djamila
AMOUR
Etait
absent
:
Grégoire
TOUZEAU
Secrétaire
de
séance :
José
TOMAS
Ont
voté
pour
: ONZE
(11)
---000---
Avant
d'ouvrir
la séance,
Monsieur
le Maire
propose
de
rajouter
à
l’ordre
du
jour
de
la séance :
-
Le
point
n°5
: Bail
d'habitation
du
logement
de
fonction
-
Le
point
n°
6
: Plan
départemental
des
itinéraires
de
promenade
Le
conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
le
nouvel
ordre
du
jour.
Monsieur
le
Maire
propose
d’approuver
le
compte-rendu
du
précédent
Conseil
Municipal
qui
s'est
tenu
le
03
avril
2017,
Monsieur
le
Maire
passe
la parole
aux
élus.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
Conseillers
présents
ou
représentés,
Approuve
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
03
avril
2017.
Monsieur
TOMAS
José
est
désigné
secrétaire
de
la séance.
1)
TAUX
DE
PROMOTION
AVANCEMENT
DE
GRADE
Monsieur
le
Maire
rappelle
à l'assemblée
:
Conformément
au
2°"®
alinéa
de
l'article
49
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale,
il appartient
désormais
à chaque
assemblée
délibérante
de
fixer,
après
avis
du
Comité
Technique,
le
taux
permettant
de
déterminer,
à
partir
du
nombre
d'agents
remplissant
les
conditions
pour
être
nommés
au
grade
considéré,
le
nombre
maximum
de
fonctionnaires
pouvant
être
promus
à
ce
grade. La
délibération
doit fixer ce
taux
pour
chaque
grade
accessible
par
la voie
de
l'avancement
de
grade,
Le
Maire
propose
à
l'assemblée
:
-
de
fixer
le
ou
les
taux
suivant(s)
pour
la
procédure
d'avancement
de
grade
dans
la
collectivité,
comme
suit :
CADRES
D'EMPLOI
GRADES
TAUX
(en
%)
Tous
les
cadres
d'emploi
Tous
les
grades
à
l'exception
des
100
%
agents
de
police
municipale
Le
conseil
municipal
adopte
à
l’unanimité
des
présents
la
proposition
ci-dessus.
2)
MODIFICATION
DU
TARIF
LOCATION
SALLE
DES
FETES
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Benoît
SAVARY.
Benoît
SAVARY
explique
au
conseil
qu'après
avoir
réuni
la
commission
«
bâtiments
communaux
»,
il est
proposé
de
modifier
le tarif de
la
location
salle
des
fêtes
pour
les
personnes
extérieures
à la commune.
-
Prix
actuel
: 300
€uros
pour
le week-end
-
Proposition
: 400
€uros
pour
le week-end
Le
conseil
municipal
passe
au
vote
:
Page
1
sur
4 Contre
: 00
Abstention
: 01
Pour:
10
Il
a
été
également
prévu
de
revoir
le
principe
de
la
caution
du
ménage.
En
effet,
dans
le
nouveau
contrat,
il
est
demandé
au
responsable
de
la
location
de
laisser
les
tables
sorties
et
ouvertes
pour
que
le
contrôle
de
propreté
soit
correctement
effectué.
-
De
rajouter
au
contrat
de
location
: si
les
tables
sont
rangées
par
le
locataire,
la
caution
de
ménage
de
40
€uros
ne
sera
pas
rendue.
3)
ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DELIBERATION
CONCERNANT
LA
DISSOLUTION
DE
L'ASSOCIATION
FONCIERE
DE
REMEMBREMENT
DE
THOURY-FERROTTES
(A.F.R.)
Monsieur
le
Maire,
expose
que
le
bureau
de
l'association
foncière
de
remembrement
de
Thoury-Ferrottes,
a dans
sa
délibération
du
20
mai
2016
demandé
sa
dissolution
et
proposé
que
:
1.
Dissoudre
l’A.F.R.
de
Thoury-Ferrottes
;
2.
En
application
de
l’article
L.
161-6
du
code
rural
dans
son
écriture
antérieure
au
premier
janvier
2006,
de
proposer
au
conseil
municipal
l’incorporation
dans
le
domaine
privé
de
la
commune
d’une
partie
des
biens
immobiliers
de
l'association
foncière,
cette
cession
étant
gratuite
et
de
céder
les
chemins
inutiles
à
la
commune
aux
propriétaires
riverains
(selon
annexe) ;
3.
De
verser
à
la
commune
l'actif
et
le
passif
restants
de
l'association
foncière
soit
8
895,93
€uros
;
En
application
de
l’article
R
133-9
du
code
rural
sus-cité,
de
demander
au
Préfet
la
dissolution
de
l’association
foncière
de
remembrement
une
fois
les
modalités
préalables
réalisées
;
5.
de
donner
tout
pouvoir
au
président
pour
qu’il
effectue
tout
acte,
prenne
toute
décision,
signe
tout
document
en
vue
de
réaliser
la dissolution
de
l'association.
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
le conseil
municipal
accepte
et décide
:
1.
l'incorporation
dans
le
domaine
privé
de
la
commune
d'une
partie
des
biens
immobiliers
de
l'association
foncière,
cette
cession
étant
gratuite
et
de
céder
les
chemins
inutiles
à
la
Commune
aux
propriétaires
riverains
(selon
annexe) ;
2.
Que
les
actif et
passif
de
l'association
soient
versés
à
la commune
; soit,
d'après
les
comptes
de
gestion
2015
validés
le
20
mai
2016
: un
excédent
de
fonctionnement
de
8
895.93
euros ;
3.
De
donner
tout
pouvoir
à
M.
le
Maire
en
vue
de
signer
tout
acte,
prendre
toute
décision
visant
à
l'incorporation
des
biens
de
l'Association
foncière
et
à
la
reprise
de
l'actif et
du
passif,
4.
Que
la
mutation
des
biens
sera
réalisée
par
acte
administratif,
et
pour
ce
faire,
donne
compétence
à
Monsieur
José
TOMAS,
1°’ adjoint.
Vu
avec
Monsieur
Nicolas
LEGRAND,
représentant
Madame
Elise
LEGRAND
pour
reprendre
la
parcelle
ZM
36.
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
le conseil
municipal
accepte
la
modification
du
tableau
de
cession.
4)
DECISION
CONCERNANT
L’ALLEE
DE
LA
MAIRIE
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
passer
l'allée
de
la
Mairie
côté
allée
des
Brandons
en
passage
pour
piétons
et
d'interdire
l'accès
aux
voitures.
En
ce
qui
concerne
le
dépôt
sauvage
de
matériel,
l'évacuation
peut
se
faire
par
la
rue
de
l’abattoir.
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
le conseil
municipal
accepte
la décision.
5)
BAIL
D’HABITATION
DU
LOGEMENT
DE
FONCTION
Bail
d’habitation
concernant
un
logement
sis
à
Thoury-Ferrottes
(77940)
27
rue
de
Verdun
dépendant
d’un
immeuble
cadastré
section
ZH
numéro
107
appartenant
à
la
commune
de
Thoury-Ferrottes
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE
DE
LOUER
PAR
BAIL
D’HABITATION,
en
application
de
la
loi
numéro
89-462
du
6
juillet
1989
portant
modification
de
la
loi
numéro
86-1290
du
23
décembre
1986,
des
textes
subséquents
et
des
dispositions
des
articles
1714
à
1762
du
Code
civil,
à
Monsieur
et
Madame
Jacques
PAUPARDIN,
le
logement
situé
à
Thoury-Ferrottes
(77940)
27
rue
de
Verdun,
dont
la désignation
suit :
Commune
de
Thoury-Ferrottes
(Seine
et
Marne)
77940,
27
rue
de
Verdun
Une
maison
d'habitation
comprenant :
Une
cuisine,
une
salle
à
manger-salon,
deux
chambres,
une
salle
de
bains
avec
wc
;
Figurant
au
cadastre
avec
d’autres
biens
immobiliers
sous
les
références
suivantes
:
-
Section
ZH,
numéro
107,
lieudit
«
Les
Gravaros
»,
pour
une
superficie
de
vingt-sept
ares
soixante-treize
centiares
(27a
73ca).
Page
2
sur
4 Observation
étant
ici
faite
que
l'immeuble
ci-dessus
désigné
fait
l’objet
d’une
convention
d'occupation
précaire
consentie
par
la
commune
de
Thoury-Ferrottes
au
profit
de
Monsieur
Jacques
PAUPARDIN,
employé
communal,
suivant
acte
sous
seing
privé
en
date
à
Thoury-Ferrottes
du
21
septembre
2016,
pour
une
durée
de
12
mois
ayant
commencé
à
courir
le
1°
octobre
2016
pour
se
terminer
le
30
septembre
2017.
Le
bien
loué
est
destiné
exclusivement
à
l'habitation
principale
du
locataire.
La
superficie
habitable
du
bien
loué
est
de
61,81
m2.
Le
contrat
est
conclu
pour
une
durée
initiale
de
trois
années
à
compter
du
1”
octobre
2017,
qui
prendra
fin
le
30
septembre
2020.
La
location
est
consentie
et
acceptée
moyennant
un
loyer
mensuel
de
QUATRE
CENTS
EUROS
(400,00
€uros),
charges
non
comprises,
payable
au
Trésor
Public
de
Montereau
Fault
Yonne,
à
terme
échu,
le
15
de
chaque
mois,
dès
réception
de
l'avis
des
sommes
à payer,
et ainsi
continuer
de
mois
en
mois
jusqu'à
l'expiration
du
bail.
Le
loyer
sera
révisé
annuellement
selon
la
variation
d’un
indice
de
référence
des
loyers
publiés
par
l'Institut
national
de
la
statistique
et
des
études
économiques
et
qui
correspond
à
la
moyenne
sur
les
douze
derniers
mois
de
l’évolution
des
prix
à
la
consommation
hors
tabac
et
hors
loyers.
Il est
précisé
que
le
dernier
indice
connu
à
ce
jour
est
celui
du
trimestre
de
l’année.
Le
montant
du
dépôt
de
garantie
sera
de
QUATRE
CENTS
EUROS
(400,00
€uros),
correspondant
à
un
mois
de
loyer.
ACCEPTE
de
prendre
en
charge
la
provision
sur
frais
relative
à
cet
acte
s’élevant
à
la
somme
de
CINQU
CENT
CINQUANTE
EUROS
(550,00
£uros).
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Thoury-Ferrottes,
avec
faculté
de
substitution,
à
signer
l'acte
contenant
bail
d'habitation
aux
conditions
ci-dessus
concernant
le
bien
ci-dessus
identifié.
DONNE
tous
pouvoirs
au
Maire
de
la
commune
de
Thoury-Ferrottes
ou
à
toute
autre
personne
qu'il
se
substituerait
pour
arrêter
les
conditions
générales
et particulières
de
ce
bail
d'habitation.
6)
PLAN
DEPARTEMENTAL
DES
ITINERAIRES
DE
PROMENADE
ET
DE
RANDONNEE
Vu
l'article
L.361-1
du
code
de
l’environnement
;
Vu
la délibération
du
Conseil
Général
de
Seine
et
Marne
en
date
du
26
juin
1991
;
Vu
le rapport
présenté
par
Monsieur
le
Maire ;
Considérant
que
le
département
est
compétent
pour
établir
un
plan
départemental
des
itinéraires
de
promenade
et
de
randonnée,
après
avis
des
communes
intéressées
;
Considérant
que
les
itinéraires
inscrits
à
ce
plan
peuvent
également,
après
délibération
des
communes
concernées,
emprunter
des
chemins
ruraux ;
|
Considérant
que
toute
aliénation
d’un
chemin
rural
susceptible
d'interrompre
la
continuité
d’un
itinéraire
inscrit
au
plan
départemental
des
itinéraires
de
promenade
et
de
randonnée
doit
comporter
soit
le
maintien,
soit
le
rétablissement
de
cette
continuité
par
un
itinéraire
de
substitution
;
Considérant
que
toute
opération
publique
d'aménagement
foncier
doit
respecter
ce
maintien
ou
cette
continuité
;
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
Article
1. Abroge
la délibération
du
29
janvier
2010
Article
2.
Emet
un
avis
favorable
au
plan
départemental
des
itinéraires
de
promenade
et de
randonnée,
annexé
à
la
présente
délibération
Article
3.
Accepte
l'inscription
au
plan
départemental
des
itinéraires
de
promenade
et
de
randonnée,
des
chemins
ruraux
tels
que
désignés
dans
l’annexe
à
la
présente
délibération.
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
>
Monsieur
le
Maire
remercie
Madame
Laurence
BOURCIER
pour
avoir
tenue
une
permanence
du
bureau
de
vote
des
élections
législatives
du
11
juin
2017.
>
Monsieur
le
Maire
propose
de
dissoudre
la
commission
communale
«
Environnement
écologie
»
et
de
créer
une
commission
« Cadre
de
vie
et fleurissement
».
>
Monsieur
le
Maire
propose
d'intégrer
dans
la commission
« cadre
de
vie
et fleurissement
» Vincent
FLAMINI-
LORETI
et Julien
ROGEON.
>
Monsieur
le
Maire
fait
lecture
du
courrier
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Montereau
concernant
la
renonciation
partielle
d'exercice
du
pouvoir
de
Police
sur
le territoire
de
la CCPM.
>
Suite
à
la
réunion
du
Syndicat
Mixte
d'Etudes
et d'Aménagement
de
la Vallée
de
l'Orvanne,
Monsieur
le Maire
propose
d'étudier
le cheminement
de
l'Orvanne
et de
supprimer
un
bras
au
niveau
de
la ferme
de
Madame
Jacqueline
PELLETIER.
Page
3
sur
4 >
Monsieur
le
Maire
fait
lecture
d’un
projet
de
délibération
concernant
la
position
de
la
commune
concernant
le
recrutement
d’un
agent
itinérant
mutualisé.
La
commune
n'est
pas
intéressée
puisque
qu'il
y a
deux
agents
au
secrétariat.
>
Monsieur
le
Maire
fait
lecture
d’un
courrier
de
la
Mairie
de
Bailly-Romainvilliers
concernant
le
soutien
au
combat
mené
pour
rendre
possible
la construction
de
la
liaison
A4-RN36.
>
Monsieur
le
Maire
fait
lecture
d’un
courrier
de
Madame
HAYE
Martine.
>
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
créneaux
de
la
tenue
du
bureau
de
vote
pour
le
2°me
du
dimanche
18
juin
2017.
>
Monsieur
le
Maire
informe
qu'il
y
a
une
messe
à
l'Eglise
de
Thoury-Ferrottes
le
dimanche
2 juillet
2017
à
11
heures.
tour
des
élections
législatives
>
La
prochaine
réunion
de
conseil
municipal
aura
lieu
le
vendredi
30
juin
2017
à
20h30.
>
Monsieur
Denis
CHOLLET
:
-
La
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Montereau
a
prévu
de
démarrer
les
travaux
de
voirie
début
septembre
2017.
-
Les
parcs
à vélos
sont
installés
: un
sur
la
place
de
la
Mairie
et un
autre
au
City-stade
-
La
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Montereau
refera
les
marquages
au
sol
sur
la
commune
la
semaine
31.
>
Monsieur
Jean-Benoît
REGY
:
- _
Concernant
l'implantation
de
la haie,
les
agriculteurs
(Monsieur
LEMIRRE
et
Monsieur
BAUDIN)
sont
d'accord
sur
le principe.
-
Le
1” juillet,
le club
amateur
Andromed
77
va
intervenir
sur
la commune
pour
l'observation
des
étoiles.
>
Madame
Michèle
TURCI
:
-
Serait-il
possible
d'installer
un
banc
au
lavoir
des
eaux
rouges
? A
revoir
au
moment
du
budget
2018.
>
Monsieur
Alain
BARTHOUX
:
-
Où
en
est
la vente
de
la
maison
rue
du
Moulin
?
Les
futurs
acquéreurs
se
sont
désistés,
la
maison
est
de
nouveau
en
vente.
>
Monsieur
René
DEMONT
informe
le
conseil
que
le
tour
du
parc
à jeux
est
dangereux
et
qu'un
jeu
est
abimé.
II
sera
étudié
un
achat
sur
le
budget
2018 et voir
pour
obtenir
une
subvention.
>
Monsieur
Jean-Marie
TURCI
revient
sur
le
problème
de
décharge
sauvage,
d'un
côté
il y
a
un
commerçant
de
Montereau,
de
l’autre
un
particulier,
la
quantité
n'est
pas
la
même.
-
C'est
dommage
qu'il
ne
soit
plus
possible
de
récupérer
des
objets
à
la
déchetterie.
-
En
ce
qui
concerne
le
bras
de
l'Orvanne,
est
ce
qu'il
sera
comblé
?
La
réponse
est
non.
>
Madame
Virginie
LAROCHE
rappelle
que
pour
la
préparation
du
prochain
Tacot,
elle
attend
les
articles.
>
A
la
suite
du
dernier
conseil
d'école,
Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
n'y
a
eu
aucune
décision
de
prise
pour
le
moment
concernant
les
rythmes
scolaires.
>
Monsieur
Vincent
FLAMINI-LORETI
:
-
__Remercie
la commission
« cadre
de
vie
et fleurissement
»
pour
son
adhésion
-__Serait-il
possible
que
la
commune
procède
à
une
analyse
de
l’eau
et
de
la
terre
au
niveau
des
évacuations
de
la
salle
des
fêtes.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
la séance
est
levée
à 21h57.
Le
Maire
Le
secrétaire
Yves
ROY
José
TOMAS
FT
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