Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023 402 smgeag arrete autorisant une permission d
Arrêté - 2025 246 smgeag arrete relatif a une permission de
Arrêté - 2024 564 smgeag arrt relatif a une permission de v
Arrêté - 2023 521 smgeag arrete relatif a une permission de
Arrêté - 2025 421 smgeag permission de voirie travaux fuite
Arrêté - 2023 470 arrete reglementant le stationnement et i
Arrêté - 2024 572 smgeag arrete relatif a une permission de
unknown - 2025 377 maison darret de basse terre permission d
Arrêté - 2022 125 sas i.c.m. permission de voirie construct
Arrêté - 2024 399 smgeag arrete relatif a une permission de
Arrêté - 2024 163 s.m.g.e.a.g. permission de voirie pour reparation fuites sur tout le territoire de la ville de basse terre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 163 s.m.g.e.a.g. permission de voirie pour reparation fuites sur tout le territoire de la ville de basse terre)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Énergies,
Domaine
d'Intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
__
2024-163
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE,
RELATIF
À
UNE
PERMISSION
DE
VOIRIE
AU
«
SYNDICAT
MIXTE
DE
GESTION
DE
L'EAU
ET
DE
L'ASSAINISSEMENT
DE
GUADELOUPE
(SMGEAG)
»,
SIS
SECTION
LABROUSSE,
ROUTE
DE
BLANCHARD
- 97190
LE
GOSIER,
REPRÉSENTÉE
PAR
MONSIEUR
BAMBOU
PATRICK,
LE
RESPONSABLE
DEPARTEMENT
EAU,
AFIN
DE
RÉALISER
DES
TRAVAUX
DE
RÉPARATION
DE
FUITES
ET
DE
BRANCHEMENT
AEP,
SUR
TOUT
LE
TERRITOIRE
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE,
À
PARTIR
DU
LUNDI
04
MARS
2024,
JUSQU’AU
MARDI
04
JUIN
2024. Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2213-1
et
suivants ; VU
la loi n°82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions ;
VU
la
loi
n°
83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
Départements,
les
Régions
et
l'Etat
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L1111-1
à L
1111-6 ;
VU
le Code
de
l'Urbanisme
notamment
dans
ses
articles
L421-1
et suivants
;
VU
le Code
de
la voirie
routière
et notamment
les
articles
L115-1,
L141-10,
L141-11
et L141-12 ;
VU
le code
pénal
;
VU
le Code
de
la route
et les
instructions
interministérielles
sur
la signalisation
routière
(livre
1 — 8ême
partie
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié)
VU
l'état des
lieux
CONSIDERANT
la
demande
formulée
en
date
du
19
Février
2024,
par
laquelle
le
«
SYNDICAT
MIXTE
DE
GESTION
DE
L'EAU
ET
DE
L'ASSAINISSEMENT
DE
GUADELOUPE
(SMGEAG)
»,
sis
section
Labrousse,
route
de
Blanchard
-
97190
LE
GOSIER,
représenté
par
Monsieur
BAMBOU
Patrick,
le
Responsable
Département
EAU,
sollicite
un
arrêté
de
permission
de
voirie,
afin
de
réaliser
des
travaux
de
réparation
de
fuites
et
de
branchement
AEP,
sur
tout
le
territoire
de
la
Ville
de
Basse-Terre,
à
partir
du
Lundi
04
Mars
2024,
jusqu'au
Mardi
04
Juin
2024
(92 jours).
ARRÊTÉ
ARTICLE
1:
autorise
une
Permission
de
Voirie
au
«
SYNDICAT
MIXTE
DE
GESTION
DE
L'EAU
ET
DE
L’ASSAINISSEMENT
DE
GUADELOUPE
(SMGEAG)
»,
afin
de
réaliser
des
travaux
de
réparation
de
fuites
et
de
branchement
AEP,
sur
tout
le
territoire
de
la
Ville
de
Basse-Terre,
à
partir
du
Lundi
04
Mars
2024,
jusqu'au
Mardi
04
Juin
2024
(92
jours).
ARTICLE
2
: Le
plan
de
circulation
et
le
CERFA
avec
la
date
d'exécution
des
travaux
à
réaliser
devront
être
transmis
à
la
Police
Municipale
en
amont. Domaine
d'Intervention
: 6.1 - POLICE
MUNICIPALE
202!;-163
ARTICLE
3
: Le
«
SYNDICAT
MIXTE
DE
GESTION
DE
L'EAU
ET
DE
L’ASSAINISSEMENT
DE
GUADELOUPE
(SMGEAG)
»
en
charge
de
la
réalisation
des
travaux
devra
mettre
en
place
la
main
d'œuvre
nécessaire
pour
installer
un
dispositif
de
signalisation
(panneaux
de
type
AK3,
AKG,
B3,
B14,
B31,
KC1
et
K10
barrières,
bandes)
pour
matérialiser
ces
dispositifs.
ARTICLE
4
: La
réalisation
des
travaux
autorisés
dans
le
cadre
du
présent
arrêté
ne
pourra
excéder
une
durée
de
QUATRE
VINGT
DOUZE
JOURS,
JOUR
(92).
La
conformité
des
travaux
sera
contrôlée
par
le gestionnaire
de
la voirie
au
terme
du
chantier.
L'ouverture
du
chantier
est
fixée
au
Lundi
04
Mars
2024
comme
précisé
dans
la demande.
ARTICLE 5
: Le
«
SYNDICAT
MIXTE
DE
GESTION
DE
L'EAU
ET
DE
L’ASSAINISSEMENT
DE
GUADELOUPE
(SMGEAG)
» devra
posséder
à
la
remise
en
état
de
la chaussée
après
la
réalisation
des
travaux.
ARTICLE
6
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2) mois,
à compter
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
7:
Le
présent
arrêté
devra
être
notifié,
affiché
et
publié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
8:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
9
: Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
et du
développement
durable
du
Territoire
de
la
Ville
de
Basse-Terre
; Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-
TÉRRE
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
et
toutes
personnes
placées
sous
leur autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. ARTICLE
10:
Ampliation
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-
CLAUDE.
Basse-Terre,
le
29
FEV.
202
Certifie
exécutoire
compte
tenu
De
la notification,
le
24
FEN. 2024
ay
FEV.
200
De
l'affichage
et/ou
la public
ion,
le
°
Fait à Basse-Terre,
le
. ZI