Compte-Rendu - CR du 9 avril 2021

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Compte-Rendu - CR du 9 avril 2021 Document publié le Vendredi 9 avril 2021 par la commune de Rousses. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 9 avril 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Transports, Compte-rendu de la séance du 9 avril 2021

Étaient présents : Bernard AEBERHARD, Michel AGRINIER, Philippe BOUTELLIER, François GEULJANS, Hugo GHISLAIN, Daniel GIOVANNACCI, Evodie HERAIL, Jonathan MEYNADIER.

Étaient absents : Maryse GARIT procuration à Jonathan MEYNADIER.

Claude GRELLIER procuration à Daniel GIOVANNACCI

Le Conseil Municipal s’est réuni dans la salle du Foyer Rural.

François GEULJANS est désigné secrétaire de séance.

► M le Maire propose un ajout à l’ordre du jour : « Vote du Compte Administratif 2020 de la commune de Rousses » il est accepté à l’unanimité.

► Le procès-verbal du 12 mars 2021 est approuvé à l’unanimité.

► Vote des Comptes Administratifs 2020

 Vote du Compte administratif 2020 - Rousses

Le Conseil présidé par MEYNADIER Jonathan délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2020 dressé par GIOVANNACCI Daniel tels que résumés ci-dessous

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 52 636.95 - 552.38 52 084.57

Opérations exercice 96 434.93 99 662.55 119 726.09 165 764.08 216 161.02 265 426.63

Total 96 434.93 152 299.50 119 726.09 165 211.70 216 161.02 317 511.20

Résultat de clôture 55 864.57 45 485.61 101 350.18

Restes à réaliser 31 484.58 28 142.64 31 484.58 28 142.64

Total cumulé 31 484.58 84 007.21 45 485.61 31 484.58 129 492.82

Résultat définitif 42 522.63 45 485.61 98 008.24

Reconnait la sincérité des restes à réaliser. Vote par 8 voix pour et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus (M le Maire, détenteur d’un pouvoir s’étant retiré).

Ce vote annule et remplace la délibération du 12 mars 2021

Ayant pour objet « Vote du Compte Administratif 2020 – Rousses »

► Délibération – Autorisant le recrutement d’agents (CDD débroussaillage et renforts Via Ferrata et transport Tapoul pour juillet et août 2021).

Le développement des activités des sports de nature (canyoning et via ferrata) nécessite de renforcer les agents communaux pour que le service proposé aux adeptes ne souffre pas de carences fonctionnelles. Pour la via ferrata, il est raisonnable de prévoir un CDD temps plein sur les mois de juillet et août, avec une répartition hebdomadaire telle que : lundi, mercredi, vendredi, samedi et dimanche. Pour le transport Tapoul, un CDD de 15 h hebdomadaire du 1er juillet au 22 août 2021 pour assurer la conduite de la navette en complément du chauffeur afin de respecter la réglementation de conduite.

La reprise des campagnes de goudronnage, ne permettra pas à l’agent communal d’effectuer toutes les tâches de débroussaillage, il convient de recruter 1 CDD à temps complet pendant le mois de juin afin qu’à l’ouverture de la saison estivale le débroussaillage sur la totalité de la commune soit effectué.

Le Conseil a acté à l’unanimité l’ensemble de ces recrutements, les crédits seront ouverts dans les budgets respectifs► Exposé sur les modifications fiscales intervenues – Vote des taux d’imposition des Taxes Directes Locales pour 2021

Suite à l’entrée en vigueur du nouveau schéma de financement des collectivités territoriales issu de la suppression de la taxe d’habitation, les communes se voient ainsi transférer la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) perçue sur leur territoire en compensation de la perte de la THRP. Ce transfert d’un taux de 23,13 % provenant du département vient s’ajouter à notre taux de la TFPB locale 11,71 % donnant un nouveau taux de référence pour 2021 de 34,84 %.

Ayant pris connaissance des bases d’imposition prévisionnelles, sur proposition de M le Maire le Conseil municipal à l’unanimité décide des taux d’imposition suivants :

- Taxe Foncière sur le bâti : 34,84 %

- Taxe Foncière sur le non bâti : 135,54 %

► Affectation des résultats de fonctionnement 2020 (Budgets : Principal, Via Ferrata et Tapoul).

Suite aux arrêtés des comptes 2020, le Conseil municipal a approuvé à l’unanimité les propositions d’affectations des résultats suivantes :

• Budget Principal

Section

Fonctionnement

Excédent 2020

45 485.61 €

Affectation 2021

Réserve d’investissement 45 485.61 €

Section

Investissement

Excédent 2020

55 864,57 €

Affectation 2021

Solde Investissement Reporté 55 864,57 €

• Budget Via Ferrata

Section

Fonctionnement

Excédent 2020

4 193,08 €

Affectation 2021

Fonctionnement : Excéd. N-1

Investissement : Rés. Reporté

2 193,08 €

2 000,00 €

Section

Investissement

Excédent 2020

563,69 €

Affectation 2021

Excédent Investissement 563,69 €

• Transport Tapoul

Section

Fonctionnement

Excédent 2020

2 615, 13 €

Affectation 2021

Fonctionnement : Excéd. N-1 2 615,13 €

Section

Investissement

Excédent 2020

3 119,20 €

Affectation 2021

Solde Investissement Reporté 3 119,20 €

► Projets d’investissement pour 2021 (Budgets : Principal, Via Ferrata et Tapoul). Dans la constitution des budgets 2021, il nous a semblé opportun d’identifier préalablement les projets d’investissement et d’équipement :

INVESTISSEMENTS :

□ Immobilisations Incorporelles

- Achat d’une mini pelle en copropriété avec la commune de Bassurels, qui a déposé un dossier de financement DETR.

- Achat du matériel de goudronnage avec 5 autres communes

- Prises fibre optique

- Subvention d’investissement aux associations de la commune

□ Immobilisations Corporelles

- Eclairage public

- Achat Panneaux signalétiques routiers

- Autres matériels et outillages

□ Opération 9036 Voirie

□ Opération 9121 Foyer rural rénovation énergétique

□ Opération 9124 Accessibilité Temple□ Opération 9127 Travaux chemin de Montcamp

□ Opération 9128 Garage communal aménagement et extension

□ Opération 9129 Aménagement parcelle A 1516

□ Opération 9130 Aménagement logement dans école

□ Opération 9131 Equipement intérieur Foyer Rural

□ Opération 9132 Aménagement chemin piétonnier

EQUIPEMENTS :

VIA FERRATA

- Achat matériel

- Achat TPE

- Achat coffre régies

TAPOUL

- Achat barrières de sécurité

- Achat TPE

- Palissade HLM

► Compte-rendu de l’entrevue avec Lozère Ingénierie

Le mercredi 17 mars 2021, nous avons reçu M CHASSANG de Lozère Ingénierie afin d’examiner ensemble les possibilités de financement dans le cadre des amendes de police. En dehors des panneaux de signalétiques, il est apparu que la sécurisation du chemin piétonnier, qui descend de l’école jusqu’au carrefour du temple, nécessitait des aménagements sécuritaires. En période estivale, il est emprunté par plus de 1 500 personnes qui effectuent un aller-retour entre la place du village et la via ferrata.

Aussi, il apparaît nécessaires d’établir des demandes de financement d’ici fin avril pour :

- la création d’une rambarde de sécurité sur le côté route et sur toute la longueur (33 mètres)

- La réfection du mur de soutènement dans la partie basse du chemin, sur une longueur de 9 mètres et d’une hauteur moyenne de 2 mètres.

- des panneaux de signalétique routière.

► Délibération : Amendes de police 2021 (dépôt de 3 dossiers de financement).

Au vu des perspectives de financement ouvertes dans le cadre des amendes de police, M le Maire propose au Conseil municipal de déposer dans les délais, fin avril 2021, 3 dossiers de demandes de subvention pour un montant total de 10 430 € H T :

- L’achat de panneaux de signalétique routière

2 dossiers dans le cadre de la réfection et sécurisation du chemin menant de la cour de l’école jusqu’au carrefour du temple :

- La réfection du mur de soutènement du chemin dans sa partie basse

- La pose d’une rambarde de sécurité

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité, décide d’acter le dépôt de ces demandes de subventions.

► Présentation et vote des Budgets 2021 : Principal, Tapoul et Via Ferrata

Après avoir entendu le rapport général de présentation du Budget primitif de l'exercice 2021 du Budget primitif de Rousses,

LE CONSEIL MUNICIPAL DELIBERE ET DECIDE:

L'adoption du Budget primitif de Rousses pour l'année 2021 présenté par son Maire, Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :

En recettes à la somme de : 421 760,85 Euros

En dépenses à la somme de : 421 760,85 Euros

D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :Section FONCTIONNEMENT

Dépenses de fonctionnement BP 2021

Charges à caractère général 52 505,11

Charges de Personnel et Frais Assimilés 69 089,00

Autres charges de gestion courante 28 880,00

Charges financières 3 476,28

Charges exceptionnelles 150,00

Opération d'Ordre 1 286,00

Atténuation de produits 9 936,00

Virement à la section d'inv. 6 252,61

Total 171 575,00

Recettes de fonctionnement BP 2021

Atténuation de Charges 500,00

Produits des Services, du Domaine et Ventes diverses 23 892,00

Impôts et Taxes 43 250,00

Dotations, Subventions et Participations 75 063,00

Autres Produits de Gestion Courante 5 270,00

Produits Financiers 3 100,00

Produits Exceptionnels 500,00

Opération d'Ordre 20 000,00

Total 171 575,00

Section INVESTISSEMENT

Dépenses d'Investissement BP 2021

Opération d'ordre 20 000,00

Opération patrimoniale 4 823,42

Dotations fonds divers et réserves 3 976,89

Emprunts et Dettes Assimilées 13 095,96

Immobilisations incorporelles 11 956,00

Immobilisations corporelles 9 950,00

Voirie 23 176,58

Foyer Rural rénovation énergétique 1 550,00

Accessibilité Temple 43 000,00

Travaux chemin de Montcamp 3 600,00

Garage communal aménagement et extension 87 000,00

Aménagement parcelle A 1516 3 552,00

Aménagement logement dans école 10 000,00

Equipement intérieur Foyer Rural 2 500,00

Aménagement chemin piétonnier 12 000,00

Total 250 185,85

Recettes d'Investissement BP 2021

Virement de la Sect. Fonctionnement. (sect. Invest.) 6 252,61

Solde exécution de la Section Investissement reporté 55 864,57Dotations fonds divers et réserves 60 573,61

Subventions d’Investissement reçue 5 000,00

Voirie 6 783,00

Foyer Rural rénovation énergétique 28 142,64

Accessibilité Temple 28 600,00

Garage communal aménagement et extension 52 855, 00

Opération patrimoniale 4 823,42

Opération d’Ordre 1 286,00

Total 250 185,85

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

• Vote du Budget primitif 2021 - Via Ferrata de Rousses

Après avoir entendu le rapport général de présentation du Budget primitif de l'exercice 2021 de la Via Ferrata de Rousses,

LE CONSEIL MUNICIPAL DELIBERE ET DECIDE:

L'adoption du Budget de la Via Ferrata de Rousses pour l'année 2021 présenté par son Maire, Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :

En recettes à la somme de: 16 134,77 Euros

En dépenses à la somme de: 16 134,77 Euros

D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant:

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES

Chapitre Libellé Montant

011 Charges à caractère général 2 860,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 6 100,00

65 Autres charges de gestion courante 1 200,00

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 783,08

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 11 943,08

RECETTES

Chapitre Libellé Montant

70 Produits des services, du domaine, vente 9 750,00

002 Résultat de fonctionnement reporté 2 193,08

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 11 943,08

SECTION D'INVESTISSEMENT

DÉPENSES

Chapitre Libellé Montant

001 Déficit Investissement 0 ,00

21 Immobilisations corporelles 4 191,69

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 4 191,69RECETTES

Chapitre Libellé Montant

1068 Affectation de résultat 2 563,69

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 628,00

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 4 191,69

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

• Vote du Budget Primitif 2021 - Transport Tapoul de Rousses

Après avoir entendu le rapport général de présentation du Budget primitif de l'exercice 2021 du Transport Tapoul de Rousses,

LE CONSEIL MUNICIPAL DELIBERE ET DECIDE:

L'adoption du Budget du Transport Tapoul de Rousses pour l'année 2021 présenté par son Maire, Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :

En recettes à la somme de: 30 438,42 Euros

En dépenses à la somme de: 30 438,42 Euros

D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant:

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES

Chapitre Libellé Montant

011 Charges à caractère général 7 158,22

012 Charges de personnel et frais assimilés 8 921,00

67 Charges exceptionnelles 1 900,00

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 4 670,00

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 22 649,22

RECETTES

Chapitre Libellé Montant

70 Ventes produits fabriqués, services 17 250,00

042 Amortissement des subventions 2 784,09

002 Résultat de fonctionnement reporté 2 615,13

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 22 649,22

SECTION D'INVESTISSEMENT

DÉPENSES

Chapitre Libellé Montant

204 Subventions d'équipement versées 2 784,09

21 Immobilisations corporelles 5 005,11

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 7 789,20

RECETTES

Chapitre Libellé Montant

001 Solde d'exécution sect° d'investissement 3 119,20

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 4 670,00

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 7 789,20

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ► Compte-rendu de l’entrevue avec le SDEE

Le mercredi 31 mars 2021, nous avons reçu M ROL, Responsable du service Eclairage Public au SDEE de la Lozère. Au cours de notre entretien, nous avons sollicité le SDEE sur :

 La création d’un point d’éclairage supplémentaire au carrefour du temple, dont l’implantation devrait être facilitée par l’existence d’un poteau EDF à proximité.

 Le déplacement d’un point d’éclairage situé à côté du garage à l’angle de la place, à réimplanter juste avant les escaliers en béton et au bord du chemin afin d’éclairer les 2 escaliers

 Une étude concernant l’extinction de l’éclairage public. Nous lui avons communiqué nos orientations afin de faciliter son étude : l’extinction de l’éclairage public doit concerner l’ensemble des hameaux et du village, l’étude doit prévoir une modulation des heures d’extinction selon les horaires d’hiver et d’été, en dehors du financement (coût total, participation du SDEE) il est important d’évaluer l’incidence annuelle sur notre facture d’éclairage public et de calculer les effets directs sur l’environnement (CO²).

Après échanges, le Conseil décide de présenter le résultat de l’étude du SDEE aux habitants dès que les conditions sanitaires le permettront.

► Point de route sur le site internet de la commune de Rousses :

François GEULJANS a fait un point sur le site internet de la commune dont l’opérationnalité est imminente. Il rappelle à l’ensemble des conseillers que le seul site ne peut être alimenté que par un seul membre du conseil, il importe que chaque conseiller transmette ou propose des sujets pour incrémenter le site.

A ce jour, il manque encore des photos des hameaux de Rousses. Le Maire demande que dorénavant avant d’engager la moindre intervention, le réflexe de prendre une photo avant et une photo après doit être intégré par tous, ce réflexe ne doit pas être l’apanage du seul employé municipal.

► Délibération : Modalités de remboursement des frais de fonctionnement dans le cadre du transfert de la compétence Eau et Assainissement au 1 er janvier 2020 par la Communauté de communes Gorges Causses Cévennes

Le 28 janvier 2021, par délibération, le Conseil communautaire de Gorges Causses Cévennes a validé la mise en place d’une convention avec les communes qui détermine les modalités de remboursement des frais de fonctionnement du matériel communal au taux de 20% des charges de personnel mis à disposition.

Le Conseil municipal à l’unanimité accepte la proposition et les principes de cette convention.

► Information diverses suites aux Conseil du SICTOM du 6 avril et Communautaire du 8 avril 2021 Le Conseil syndical du SICTOM a acté le budget 2021 qui intègre une baisse de la TEOM pour 2021 à 12%. Ce budget a pour objectif de contribuer à favoriser le tri des ménages. A ce jour, près de 40% du contenu des sacs d’ordures ménagères devraient être orientés vers le tri des emballages, du verre ou du papier. Cette pratique devient une urgence, car l’évolution de la fiscalité de la TGAP (Taxe Générale sur les Activités Polluantes) qui en 2020 était de 18 € la tonne de déchets enfouis, va augmenter chaque année pour atteindre 65 € en 2025 soit 100 000 € supplémentaires de fiscalité (soit 30 à 35 € par ménage et par an) si nous n’agissons pas sur nos déchets.

Le Conseil communautaire Gorges Causses Cévennes a validé le Budget principal et les budgets annexes pour un montant total (fonctionnement et investissement) de 16 535 339,94 €. Le Pacte de Gouvernance a été présenté et validé par le Conseil, il sera transmis aux communes prochainement pour délibération avant fin juin 2021. La loi ayant introduit la création de la Conférence des Maires (une réunion trimestrielle), le transfert de la compétence Eau et Assainissement s’étant traduit par la création du Conseil d’Exploitation, il est vite apparu de l’impérieuse nécessité d’adjoindre un autre membre, sans voix délibérative, aux communes qui n’étaient représentées que par un seul membre.► Questions diverses :

● Courrier de Me BRUNO LAGET : Après lecture et échanges au sein du conseil, une réponse circonstanciée sera rapidement adressée.

● Sécurité des voies routières sur la commune de Rousses : Le 22 mars dernier, nous avons reçu des représentants du Pôle Infrastructures Départementales en charge des politiques routières. Nous avons visité et pris le temps pour examiner tous les lieux qui nous préoccupaient en terme de sécurité routière. Il en ressort que :

- le carrefour du Prat Nouvel et les deux de Carnac avec la D907 relevant du Département seront prochainement équipés de Stop.

- Le carrefour du chemin des murailles avec la D907, même avec l’implantation prochaine d’un miroir, présente une visibilité trop restreinte. La PID préconisait l’abattage des trois platanes de gauche ainsi que celui de droite, le Conseil n’a retenu qu’un platane de chaque côté.

- La dangerosité du tournant sur la D119 à la hauteur de l’entrée sur la Via Ferrata a mis en évidence les signes de dangerosité du rocher (failles horizontales et verticales profondes) qui fera l’objet d’un signalement auprès de la PID.

- Très prochainement trois miroirs seront posés aux 3 intersections suivantes : D907 et D119, Chemin des Murailles et D907, Roussels et D 907.

● Parking CARNAC : M AEBERHARD fait part au Conseil de la nécessité de trouver un terrain pour offrir des possibilités de stationnement, surtout en période estivale. Le Conseil étudiera attentivement toutes les possibilités permettant de régler ce problème.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour.

La séance est levée à vingt-trois heures et trente minutes.